Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-15 02 Le 5 décembre 2016 Maître Ashley Mitchell Avocate principale Droit canadien Gazoducs NOVA Gas Transmission Ltd. 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : 403-920-2347 Maître, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Station de comptage au point de réception Livingstone Creek et station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 (le projet) Ordonnance XG-N081-008-2015 de l Office national de l énergie Demande de modification des caractéristiques techniques de l ordonnance présentée aux termes de l article 21 de la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi) pour la station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 Le 26 février 2015, l Office national de l énergie (l Office) a rendu l ordonnance XG-N081-008- 2015 (l ordonnance), approuvant ainsi le projet. Le 22 novembre 2016, NGTL a déposé une demande en vue de modifier les caractéristiques techniques de l ordonnance aux termes de l article 21 de la Loi pour la partie du projet qui concerne la station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 (la demande de modification). En raison d améliorations apportées à la conception détaillée, NGTL demande à l Office d approuver certains changements aux caractéristiques techniques. L Office a examiné la demande de modification précitée déposée par NGTL. Il approuve les changements et a rendu l ordonnance modificatrice AO-001-XG-N081-008-2015 en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi, ayant pour effet d approuver les modifications au projet. L ordonnance modificatrice et l annexe A qui l accompagne sont jointes à la présente..../2
- 2 - L Office ordonne à NGTL de signifier la présente lettre et les pièces jointes à toutes les parties intéressées. Veuillez agréer, Maître, mes sincères salutations. La secrétaire de l Office, Original signé par Sheri Young Pièces jointes c.c. Madame Nicole Prince, NGTL, nicole_prince@transcanada.com
ORDONNANCE AO-001-XG-N081-008-2015 DEVANT l Office, le 5 décembre 2016. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande déposée auprès de l Office national de l énergie (l Office) par NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) aux termes de l article 21 de la Loi (dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-15 02). ATTENDU QUE, le 26 février 2015, l Office a rendu l ordonnance XG-N081-008-2015 (l ordonnance) en vertu de l article 58 de la Loi, approuvant la construction et l exploitation de la station de comptage au point de réception Livingstone Creek et la station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 (le projet); ATTENDU QUE, le 22 novembre 2016, NGTL a déposé une demande afin de modifier certaines caractéristiques techniques relativement à la partie du projet qui concerne la station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 (la demande); ATTENDU QUE l Office a examiné la demande et estime qu il est dans l intérêt public d accorder l autorisation sollicitée; IL EST ORDONNÉ QUE, en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi, l annexe A de l ordonnance soit annulée et remplacée par celle qui est jointe aux présentes. IL EST EN OUTRE ORDONNÉ que l ordonnance XG-N081-008-2015 continue de produire pleinement ses effets et que le projet approuvé, tel qu il est modifié par la présente ordonnance modificatrice, continue d être assujetti aux conditions stipulées. OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE La secrétaire de l Office, Original signé par Sheri Young
Page 1 sur 3 ANNEXE A Ordonnance modificatrice AO-001-XG-N081-008-2015 de l Office national de l énergie NOVA Gas Transmission Ltd. Demande datée du 22 novembre 2016 évaluée aux termes de l article 21 de la Loi sur l Office national de l énergie Station de comptage au point de réception Livingstone Creek et station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-15 02 Caractéristiques techniques du pipeline Station de comptage au point de réception Livingstone Creek (extrémités) Longueur approximative Diamètre Épaisseur de paroi minimale (mm) Matériau du Norme régissant le matériau du 5 m 168 m 32 m 7 m 48 m 7 m NPS 16 NPS 10 NPS 6 NPS 4 NPS 48 NPS 12 14,3 12,7 7,1 6,0 26,2 12,7 Acier ordinaire CSA Z245.1 ASTM A333 CSA Z245.1 CSA Z245.1 Nuance du Nuance 414 Nuance 6 Nuance 483 Nuance 359 Procédé de fabrication du Soudage par résistance électrique Sans joint Soudage par résistance électrique Soudage par résistance électrique Type de revêtement Pression maximale d exploitation Époxyde lié par fusion ou polyéthylène extrudé 9 930 kpa
Page 2 sur 3 ANNEXE A (suite) Ordonnance AO-001-XG-N081-008-2015 de l Office national de l énergie Caractéristiques techniques du pipeline Station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 (extrémités) Longueur approximative Diamètre Épaisseur de paroi minimale (mm) Matériau du Norme régissant le matériau du 64 m 48 m 150 m 32 m 7 m NPS 12 NPS 48 NPS 10 NPS 6 NPS 4 12,7 26,2 12,7 7,1 6 Acier ordinaire CSA Z245.1 TES-PIPE- SAW ASTM A333 Nuance du Nuance 359 Nuance 483 Nuance 6 Type de revêtement Pression maximale d exploitation Époxyde lié par fusion ou polyéthylène extrudé 9 930 kpa
Page 3 sur 3 ANNEXE A (suite) Ordonnance AO-001-XG-N081-008-2015 de l Office national de l énergie Caractéristiques techniques des installations Station de comptage au point de réception Livingstone Creek Type d installation Station de comptage Description Installation d une nouvelle station de comptage ultrasonique 2-1064U, incluant deux compteurs ultrasoniques NPS 6 (152,4 mm) et un retour NPS 4 (101,6 mm) Caractéristiques techniques des installations Station de comptage au point de réception Livingstone Creek n o 2 Type d installation Station de comptage Description Installation d une nouvelle station de comptage ultrasonique 2-1064U, incluant deux compteurs ultrasoniques NPS 6 (152,4 mm) et un retour NPS 4 (101,6 mm)