Assemblée générale Réseau Lorraine Urgences 11 avril 2006 Schéma régional d organisation sanitaire SROS III
Planification et SROS (suite) SROS III : 2006 2011 (SROS arrêté au plus tard le 31/03/06) Circulaire N 101/DHOS/O/2004 du 05 mars 2004 relative à l élaboration des SROS 3 Des Territoires de santé 2 territoires de santé et 20 territoires de proximité en Lorraine Une référence renforcée aux territoires, Et notamment des projets médicaux de territoire
Planification et SROS (suite) SROS III : 2006 2011 (SROS arrêté au plus tard le 31/03/06) Des volets thématiques (obligatoires et non obligatoires) : 24 volets en Lorraine Des objectifs quantifiés par territoire de santé (disparition de la carte sanitaire) : Nombre d implantations (opposable) Délais d accès (non opposable) Recompositions, coopérations (opposable)
Planification et SROS (suite) SROS III : 2006 2011 Une concertation renforcée des conférences sanitaires SROS III arrêté au plus tard le 31 mars 2006 Un projet médical par territoire de santé : qui décrit les activités confiées à chaque établissement pour mettre en œuvre le SROS, leurs organisations et leurs articulations avec les établissements et services accueillant les personnes handicapées, les personnes âgées et avec la médecine de ville
Le SROS III en Lorraine et les 24 volets thématiques Grands principes Volets thématiques et recommandations d organisation Annexe territoriale Le cadre juridique Les concepts Les objectifs généraux du SROS IIII Les niveaux de soins Le CHU Le diagnostic partagé Le découpage territotial Hôpitaux locaux et de proximité Cancérologie HAD Insuffisance rénale chronique Soins palliatifs Douleur et soins de support Soins de suite et réadaptation Psychiatrie Enfants et adolescents Urgences Personnes âgées Télémédecine Chirurgie Périnatalité et APM Réanimation Handicap Imagerie Réseaux de santé Médecine Cardiologie Neurovasculaires Odontologie Objectifs quantifiés : Nombre d implantations et volumes séjours Délais d accès ou d intervention Recompositions Coopérations
Consultations et Concertation du SROS III en Lorraine Consultations réglementaires : Conférence de territoire NORD Conférence de territoire SUD Comité régional de l Organisation Sanitaire Comité régional de l Organisation Médico-Sociale et Sociale Commission Exécutive de l Agence Régionale de l Hospitalisation Concertation complémentaire : Comité administratif régional Commission régionale de la Naissance Conférence stratégique Comité régional de concertation en santé mentale Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FHP, CLCCC, UGECAM, URSSME) et représentants des présidents de CME Syndicats Doyen de la Faculté de Médecine Vingtaine d établissements de santé
SROS III : les articulations nécessaires Les bonnes articulations avec : le PRSP : l hôpital participe aussi à la prévention la médecine ambulatoire : la permanence des soins, le rôle de l hôpital dans les réseaux ville / hôpital les prises en charge médico-sociales (personnes âgées et handicapées) la coopération transfrontalière et transrégionale
LE VOLET «médecine d urgence et articulation avec la permanence des soins» SROS III
Constats et objectifs Sites d ancrage pré-hospitaliers et hospitaliers pour les urgences graves et vitales, en place depuis 1999 Forte augmentation des activités des urgences Enjeu : plus grande implication de l amont et de l aval Apporter une réponse graduée et adaptée à la nature de la demande, selon le degré d urgence et en lien avec la permanence des soins Impliquer l ensemble de l établissement autorisé aux urgences, et aussi l ensemble des acteurs du territoire de santé Organiser un fonctionnement en réseau sur la base de filières de soins protocolisées en amont et en aval, Communiquer, développer l évaluation, participer à la veille et l alerte
URGENCES ET TEXTES REGLEMENTAIRES Révision des décrets «urgences» : toujours en cours Des circulaires relative à la prise en charge des urgences sur l amélioration de la filière de soins gériatriques relative à la prise en charge de l enfant et de l adolescent aux urgences Décret du 7 avril 2005 sur la permanence de soins Lors de la parution des nouveaux décrets «urgences» : Avenant au SROS Procédure d autorisation
Volet urgences du SROS III : élaboration Comité de pilotage : SAMU, Ets autorisés à l urgence, représentant médecins correspondant du SAMU, Ets dispensant soins immédiats et non programmés, représentant FHF, FEHAP, FHP, représentant des présidents de CME, les syndicats (AMUHF, SNAMU), société savante (ALMU), médecins libéraux, conseils de l ordre, SDIS, transporteurs privés Quatre groupes de travail
Volet urgences du SROS III : recommandations d organisation En interne au sein des établissements de santé autorisés à l urgence : La commission d admissions non programmées (CACNP) - dimension institutionnelle à la prise en charge des urgences au sein des établissements Les différents flux au sein du service des urgences : identifier et assurer le bon fonctionnement Les filières : en interne, et aussi en amont et en aval Véritable gestion des lits
Volet urgences du SROS III : recommandations d organisation A l échelle du territoire de santé, département, de la région Mise en réseau des SAMU : mutualisation entre Le centre 15 et la régulation libérale au sein de chaque site Des sites de régulation des appels, ainsi mutualisés, entre eux Faciliter l accès par un maillage coordonné des secours et transports (SAMU / SDIS/ transports privés) : convention tripartite départementale Renforcer les filières d amont et d aval
Volet urgences du SROS III : recommandations d organisation A l échelle du territoire de santé, département, de la région Développer des réseaux de prise en charge autour de l établissement autorisé, en s appuyant sur les ressources du ou des territoires de proximité, au sein du territoire de santé Sur tous les sites, mettre en place une organisation territoriale de «l urgence», pour répondre aux besoins d urgence, de soins non programmés et de la permanence des soins «CACNP de territoire», dans projet médical du territoire de santé, pour gestion territoriale des lits Coopération entre les sites pour venir en appui à ceux qui n ont qu un médecin urgentiste pour assurer la couverture du SU et du SMUR
Volet urgences du SROS III : recommandations d organisation A l échelle du territoire de santé, département, de la région Réponses à des situations spécifiques : détenus, CMJ, prélèvements Système d information, évaluation Formation, Améliorer la lisibilité de l offre auprès du public et des professionnels Participer aux mesures de prévention et de gestion des risques et situations exceptionnelles
Volet Urgences SROS III les objectifs quantifiés Maintien des SMUR et trois antennes Sur Gérardmer : Création d une antenne SMUR gérée par le SMUR de Remiremont ou de St Dié, avec maintien d une activité de soins non programmés ne nécessitant pas un plateau technique chirurgical Mise en place d un SMUR pédiatrique régional Le SMUR néonatal régional, adossé au SU pédiatrique spécialisé néonatal de recours, et le SMUR pédiatrique régional, adossé au SU pédiatrique de recours, organiseront en lien avec les SAMU et notamment le SAMU 54, des procédures d appel et de prise en charge au niveau régional de façon coordonnée
Volet Urgences SROS III Les objectifs quantifiés Nouvelles dénominations : «Services des Urgences» et «Services des Urgences Pédiatriques» Maintien de l offre existante des services des urgences CHU / CH Pont à Mousson : mutualisation à construire Forbach / Saint Avold : complémentarité et mutualisation à construire dans le cadre de la mise en place du projet médical commun du bassin houllier L organisation de la prise en charge des urgences de la main fait l objet de réflexions
Volet Urgences du SROS III «Mise en place d un système d information global des urgences pour relier les services des urgences, les SAMU, les SMUR entre eux, les autres services cliniques des établissements, et la médecine de ville» Informatisation des services des urgences Connexions aux serveurs (serveur ARDAH veille et alerte, serveur INVs) Système d information global des urgences
Les chantiers en cours ou à venir Les soins non programmés Approfondir les modes de fonctionnement et les financements des activités de soins non programmés des ETS, pour une prise en compte adaptée, au regard des droits et obligations de la permanence libérale La permanence des soins sous l égide de la Mission Régionale de Santé (ARH / URCAM) Régulation des appels Cahier des charge des maisons médicales Plan de communication : promotion du bon usage du recours aux soins Transfrontalier Traités internationaux Commission santé
SROS III LORRAINE DOCUMENT ACCESSIBLE SUR SITE : http://lorraine.parhtage.sante.fr