LFI EXTRAIT DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

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Transcription:

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES Version du 05/01/2015 à 12:07:47 PROGRAMME 113 : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits du programme 113 2

2 LFI 2015 Programme n 113 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 113 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT de attendus en 2015 01 Sites, paysages, publicité 3 081 610 3 030 580 6 112 190 02 logistique, formation et contentieux 5 933 672 15 000 5 948 672 07 Gestion des milieux et biodiversité 167 190 818 3 026 254 90 745 475 500 000 261 462 547 2 107 000 176 206 100 3 026 254 93 791 055 500 000 273 523 409 2 107 000 2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT de attendus en 2015 01 Sites, paysages, publicité 3 081 610 3 030 580 6 112 190 02 logistique, formation et contentieux 5 933 672 15 000 5 948 672 07 Gestion des milieux et biodiversité 167 030 818 3 026 254 89 055 475 1 250 000 260 362 547 17 007 000 176 046 100 3 026 254 92 101 055 1 250 000 272 423 409 17 007 000

LFI 2015 3 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 113 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT de Prévisions 2014 01 Sites, paysages, publicité 3 537 526 3 619 172 7 156 698 02 logistique, formation et contentieux 6 480 499 6 480 499 07 Gestion des milieux et biodiversité 173 127 186 3 320 000 86 413 150 664 375 263 524 711 28 375 960 08 Fonds pour la biodiversité et la restauration écologique 3 000 3 000 183 145 211 3 320 000 90 035 322 664 375 277 164 908 28 375 960 2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT de Prévisions 2014 01 Sites, paysages, publicité 2 613 057 3 555 841 6 168 898 02 logistique, formation et contentieux 6 136 414 6 136 414 07 Gestion des milieux et biodiversité 172 446 380 2 920 000 84 096 747 2 264 333 261 727 460 6 175 960 08 Fonds pour la biodiversité et la restauration écologique 2 001 156 2 001 156 181 195 851 2 920 000 89 653 744 2 264 333 276 033 928 6 175 960

4 LFI 2015 Programme n 113 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2013 Ouvertes en LFI Ouvertes en LFI Consommés en 2013 Ouverts en LFI Ouverts en LFI Titre 3. de 183 145 211 176 206 100 181 195 851 176 046 100 de autres que celles de personnel 45 417 882 41 196 707 43 468 522 41 036 707 Subventions pour charges de service public 137 727 329 135 009 393 137 727 329 135 009 393. 3 320 000 3 026 254 2 920 000 3 026 254 pour immobilisations corporelles de l État 3 320 000 3 026 254 2 920 000 3 026 254. 90 035 322 93 791 055 89 653 744 92 101 055 Transferts aux entreprises 16 918 788 20 788 177 18 372 657 22 122 177 Transferts aux collectivités territoriales 21 230 528 24 236 982 21 440 475 21 858 525 Transferts aux autres collectivités 51 886 006 48 765 896 49 840 612 48 120 353. 664 375 500 000 2 264 333 1 250 000 Dotations en fonds propres 664 375 500 000 2 264 333 1 250 000 hors prévus 277 164 908 273 523 409 276 033 928 272 423 409 prévus 28 375 960 2 107 000 6 175 960 17 007 000 y.c. 305 540 868 275 630 409 282 209 888 289 430 409

LFI 2015 5 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 113 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2015 Écart PLF - LFI AE LFI 2015 en AE 01 Sites, paysages, publicité 6 000 000 +112 190 6 112 190 Titre 3. de 3 081 610 3 081 610 de autres que celles de personnel 3 081 610 3 081 610. 2 918 390 +112 190 3 030 580 Transferts aux entreprises 93 123 93 123 Transferts aux collectivités territoriales 1 480 787 1 480 787 Transferts aux autres collectivités 1 344 480 +112 190 1 456 670 02 logistique, formation et contentieux 5 933 672 +15 000 5 948 672 Titre 3. de 5 933 672 5 933 672 de autres que celles de personnel 5 933 672 5 933 672. +15 000 15 000 Transferts aux autres collectivités +15 000 15 000 07 Gestion des milieux et biodiversité 265 093 735-3 631 188 261 462 547 2 107 000 Titre 3. de 170 857 556-3 666 738 167 190 818 de autres que celles de personnel 32 698 163-516 738 32 181 425 Subventions pour charges de service public 138 159 393-3 150 000 135 009 393. 3 026 254 3 026 254 2 107 000 pour immobilisations corporelles de l État 3 026 254 3 026 254. 90 709 925 +35 550 90 745 475 Transferts aux entreprises 21 545 054-850 000 20 695 054 Transferts aux collectivités territoriales 22 756 195 22 756 195 Transferts aux autres collectivités 46 408 676 +885 550 47 294 226. 500 000 500 000 Dotations en fonds propres 500 000 500 000 277 027 407-3 503 998 273 523 409 2 107 000

6 LFI 2015 Programme n 113 PRÉSENTATION DES CRÉDITS CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2015 Écart PLF - LFI CP LFI 2015 en CP 01 Sites, paysages, publicité 6 000 000 +112 190 6 112 190 Titre 3. de 3 081 610 3 081 610 de autres que celles de personnel 3 081 610 3 081 610. 2 918 390 +112 190 3 030 580 Transferts aux entreprises 93 123 93 123 Transferts aux collectivités territoriales 1 480 787 1 480 787 Transferts aux autres collectivités 1 344 480 +112 190 1 456 670 02 logistique, formation et contentieux 5 933 672 +15 000 5 948 672 Titre 3. de 5 933 672 5 933 672 de autres que celles de personnel 5 933 672 5 933 672. +15 000 15 000 Transferts aux autres collectivités +15 000 15 000 07 Gestion des milieux et biodiversité 263 993 735-3 631 188 260 362 547 17 007 000 Titre 3. de 170 697 556-3 666 738 167 030 818 de autres que celles de personnel 32 538 163-516 738 32 021 425 Subventions pour charges de service public 138 159 393-3 150 000 135 009 393. 3 026 254 3 026 254 17 007 000 pour immobilisations corporelles de l État 3 026 254 3 026 254. 89 019 925 +35 550 89 055 475 Transferts aux entreprises 22 879 054-850 000 22 029 054 Transferts aux collectivités territoriales 20 377 738 20 377 738 Transferts aux autres collectivités 45 763 133 +885 550 46 648 683. 1 250 000 1 250 000 Dotations en fonds propres 1 250 000 1 250 000 275 927 407-3 503 998 272 423 409 17 007 000