Journée d information des trésoriers 27 novembre 2013

Journée d information des trésoriers 27 novembre 2013

Programme de la journée 1 ère partie : Jacques Champion Le fonctionnement des associations Le trésorier o Son rôle o Sa mission o Les bonnes pratiques 2 e partie : Jean Daniel Le bilan Rappels o Provisions o Fiscalité o Demandes de subvention La comptabilité

Le fonctionnement des associations Loi 1901 Donner de son temps sans en attendre de contrepartie matérielle NON LUCRATIVITE Respect de «l objet» de l association : - Les Statuts - Le Règlement Intérieur - La Fiscalité BENEVOLAT Les 4 Piliers Du fonctionnement TRANSPARENCE Bureau (Election à bulletin secret) Conseil d Administration (Election à bulletin secret) Assemblée Générale (Tous les adhérents) DEMOCRATIE Les Registres : - Spécial - Délibérations - Comptable

Trésorier : le guide Le guide du Trésorier, pour Tout savoir sur sa fonction Connaître sa mission au sein du Conseil d administration Maîtriser ses outils de travail

Trésorier : son rôle 1. Tenir la comptabilité de l association 2. Veiller à la bonne santé financière de l association 3. Appliquer les décisions du Conseil d administration 4. Garantir la transparence des comptes de l association

Trésorier : son activité 1. Enregistrer toute dépense et recette sans exception 2. Informer le Conseil de l état des finances 3. Exécuter les dépenses décidées par le CA 4. Présenter le rapport du CA à l assemblée générale 5. Proposer un budget prévisionnel annuel 6. Archiver la comptabilité des exercices écoulés (secrétaire)

Quelques rappels Le trésorier est mandaté pour tenir la comptabilité de l association. il n est pas propriétaire des comptes. Le président et le Conseil d administration restent responsables de la gestion qui est faite de l association. ils valident le rapport financier qui sera présenté aux adhérents. Le vérificateur aux comptes vérifie une fois par an la sincérité de la tenue des comptes. il a accès à tous les documents. L expert comptable est un professionnel rémunéré pour tenir la comptabilité. il n a aucun pouvoir de décision. Le commissaire aux comptes est un professionnel assermenté qui veille au respect des règles comptables. il n est obligatoire que dans certaines associations.

Les bonnes pratiques Information et alerte Délégation de signature Non cumul des mandats Budget prévisionnel Outil informatique Remboursement de frais

Programme de la journée 2 e partie : Jean Daniel Le bilan Rappels o Provisions o Fiscalité o Demandes de subvention La comptabilité

Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 1 Immo et matériel achat amortissements 4 000 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance 25 400 - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités (solde des comptes) 30 200 - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 Situation nette 4 000 Emprunts 4 000 Provisions 12 000 - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d avance 35 000 - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées 7 000 - charges sociales 4 e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - etc - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 TOTAL 62 000

Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 2 Immo et matériel achat amortissements 4 000 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance 25 400 - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités 30 200 - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 Situation nette 4 000 Emprunts 4 000 Provisions 12 000 - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d avance 35 000 - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées 7 000 - charges sociales 4 e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - etc - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 TOTAL 62 000

Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 3 Immo et matériel achat amortissements 4 000 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance 25 400 - timbres année n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités 30 200 - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 Situation nette 4 000 Emprunts 4 000 Provisions 12 000 - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d avance 35 000 - acomptes voyages 12 000 - cotisations année n+1 23 000 Dettes - charges non payées 7 000 - charges sociales 4 e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 TOTAL 62 000

Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 4 Immo et matériel achat amortissements 4 000 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance 25 400 - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités 30 200 - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 Situation nette 4 000 Emprunts 4 000 Provisions 12 000 - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d avance 35 000 - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées 7 000 - charges sociales 4 e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - etc - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 TOTAL 62 000

Le bilan : instrument de référence Le bilan final, faisant apparaître la situation nette Immo et matériel achat amortissements 4 000 10 000 6 000 4 000 Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance 25 400 - timbres n+1 10 000 - acomptes voyagiste 15 000 - stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés 2 000 Disponibilités 30 200 - cpte chèque 10 000 - livret 20 000 - caisse 200 Situation nette 4 000 Emprunts 4 000 Provisions 12 000 - congés payés 2 000 - retraites 10 000 Produits perçus d avance 35 000 - acomptes voyages 12 000 - cotisations n+1 23 000 Dettes - charges non payées 7 000 - charges sociales 4 e trimestre 3 000 - déplacements 1 000 - etc - chèques émis non retirés 3 000 TOTAL 62 000 TOTAL 62 000

Définitions importantes Bilan Photographie exacte, globale et complète des comptes de l'association à une date fixée "fin de l'exercice" Compte d'exploitation Résultat des comptes de l'exercice "bénéfice et pertes".

Une différence importante NE PAS CONFONDRE recettes - dépenses = compte de trésorerie AVEC produit - charges = compte d exploitation Un exemple : les timbres n et n+1

Une différence importante Produit = recette de l année + ou - dettes et créances Charges = dépenses de l année + ou - dettes et créances Exemple : en 2012, la FD a encaissé 15 000 de timbres 2013 et en 2013, la FD a encaissé 30 000 de timbres 2013 et 25 000 de timbres 2014 La recette 2013 est de : 55 000 Le produit 2013 est de : 45 000

Permet de relier un bilan N à un bilan N+1. GLOBAL Le plus simple : Le compte d exploitation Recettes 1 000 1 000 Dépenses 800 Excédent 200 1 000 Le registre Recettes / Dépenses suffit.

Le compte d exploitation Les fonds propres au bilan N+1 augmentent de 200, puisque : BILAN N Fonds propres 0 Liquide 0 0 0 BILAN N+1 Fonds propres 0 Excédent 200 Liquide 200 200 200

La liaison bilan début / compte d exploitation / bilan fin Une vérification simple situation nette début + résultat du compte d exploitation situation nette fin Exemple de GM Fédération nationale en 2012 : 1 986 676-5 963 = 1 980 713 après provisions

La gestion du personnel Convention de rattachement Les obligations : - provision congés payés - provision retraite ex : ¼ mois / année de présence Ne pas attendre sa dernière année

La fiscalité des associations Les exonérations acquises - 6 manifestations de soutien - le plafond de 60 000 de recettes Les conditions d exonération - gestion désintéressée - règle de non concurrence - les 4 P La sectorisation Les produits financiers (imp. 2070)

La fiscalité des associations L analyse des «4 P» permet de déterminer si l association exerce ses activités lucratives dans les mêmes conditions qu une entreprise commerciale : 1. Le Produit doit être différent de celui proposé par la concurrence 2. Le Public concerné doit être celui qui n a pas accès au marché 3. Le Prix doit être inférieur à celui du marché 4. La Publicité est proscrite.

Les demandes de subventions La demande et obligations Sur des projets Respecter les délais

Les demandes de subventions Pour la formation Dossier Cerfa 12156*03 http://vosdroits.service-public.fr 3 parties : Présentation de l association Comptes du dernier exercice clos Présentation de l action

Les demandes de subventions Pour la formation

Les placements financiers placements exonérés : livret A (plafond pour associations 76 500 ) autres livrets : IS de 24% : - déclaration imprimé N 2 070 -seuil de recouvrement impôt : 150 - ensuite décote entre 150 et 300

La comptabilité des associations Schéma général simplifié 1- durant l année est tenu un livre-journal des recettesdépenses appuyé des pièces justificatives classées et archivées. 2- en fin d année, il est procédé à l inventaire du patrimoine de l association (biens, créances et dettes). À partir de ces 2 éléments sont établis les états financiers, base de la reddition de compte du trésorier : situation financière de la fin d année (bilan simplifié) tableau des comptes de l année.