CHAMBRE de MÉTIERS et de L'ARTISANAT des YVELINES 2009 17, avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES Tél. 01 39 43 43 78
SOMMAIRE L alternance avant l apprentissage...p.4 L apprentissage...p.4 Le C.F.A...p.7 Les formations...p.10 Guide à l attention des entreprises...p.16 Les contacts au C.F.A...p.18 Edition, publicité et conception : PYGMA - Collection connect cursus Tél. 02 32 96 31 31 Dépôt légal 1 er trimestre 2009 - N 94.05
AVANT L APPRENTISSAGE LA CLASSE PRÉPARATOIRE À L APPRENTISSAGE. Les jeunes âgés de 15 ans et n ayant pas terminé une classe de 3 ème peuvent, s ils le souhaitent, être accueillis dans une classe préparatoire à l apprentissage. Au CFA, cette formation est ouverte aux métiers de : l alimentation et de la restauration, l automobile, la coiffure. Cette formation a un double objectif : d une part, l acquisition des connaissances et des compétences figurant dans le socle commun que doivent posséder tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire; d autre part, la découverte des métiers et des formations par apprentissage qui y conduisent, notamment par des stages en entreprise. Le jeune reste sous statut scolaire. Il effectue un stage d un an dans une entreprise d accueil de la profession souhaitée. L alternance est de 2 jours de cours par semaine au CFA. Le temps de travail au CFA et en entreprise ne doit pas excéder 32 heures par semaine. L élève bénéficie des congés scolaires, n est pas rémunéré et ne doit travailler ni les dimanches, ni les jours fériés. Au cours de cette année, le jeune passe le Certificat de Formation Générale (CFG). Les conventions de stages peuvent être demandées au secrétariat du CFA dès le mois de mai si l on a trouvé une entreprise d accueil. Cette année de formation débute le 1 er septembre pour se terminer le 30 juin. L APPRENTISSAGE QUELQUES INFORM ATIONS PRATIQUES QU EST-CE QUE L APPRENTISSAGE? C est donner à un jeune une formation générale et professionnelle sanctionnée par un diplôme. Cette formation est assurée en alternance dans une entreprise privée ou publique et dans le Centre de Formation d Apprentis (CFA) QU EST-CE QU UN CONTRAT D APPRENTISSAGE? Il s agit d un contrat de travail. Il présente quelques particularités mais ce statut de salarié fait que l apprenti est soumis au pouvoir disciplinaire de l employeur et qu il a les mêmes droits et obligations que les autres salariés. Il est signé en 3 exemplaires par le maître d apprentissage et par l apprenti (ainsi que par son représentant légal, lorsque l apprenti est mineur). Les 3 exemplaires sont ensuite déposés au CFA pour enregistrement. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT : Les conditions d âge : En principe, il faut être âgé de 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l apprentissage. Les dérogations possibles sont les suivantes : - 15 ans si l on a terminé une classe de 3 ème - plus de 26 ans si le nouveau contrat conduit à un niveau supérieur, si l on est reconnu travailleur handicapé, si l on a un projet de création ou de reprise d une entreprise. 4
L APPRENTISSAGE QUELQUES INFORM ATIONS P RATIQUES LA RÉMUNÉRATION : Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC (ou du Minimum conventionnel) en fonction de l âge et de l année de formation. Chaque mois, l employeur remet un bulletin de salaire à l apprenti et effectue le paiement de la rémunération. Le barème général est le suivant : Age de l apprenti Année du contrat d apprentissage 1 ère 2 ème 3 ème Moins de 18 ans 25% 37% 53% 18 à 20 ans 41% 49% 65% 21 ans et plus 53% 61% 78% Cas particuliers : - ajouter 2% en coiffure. - si le contrat est réduit à un an, l apprenti perçoit tout de suite la rémunération correspondant à la 2 ème année. - pour la MC traiteur, ajouter 15% au barème général. A noter qu en cas de contrats successifs, la rémunération ne peut pas être inférieure à celle perçue lors de la dernière année du contrat précédent. Barème du BP coiffure dans le cas d un CAP obtenu par la voie de l apprentissage : Age de l apprenti Année du contrat d apprentissage 1 ère 2 ème Moins de 18 ans 57% 67% LES COTISATIONS SOCIALES : L apprenti n en paie pas. C est l état qui prend en charge l intégralité des cotisations sociales imposées par la loi : sécurité sociale, retraite complémentaire, Assédic, CSG, CRDS. Les cotisations à l assurance chômage ayant été versées, l apprenti bénéficie à la fin de son contrat des mêmes droits aux allocations chômage que les autres salariés. Certaines conventions collectives prévoient la participation à une mutuelle. IMMATRICULATION : Comme les autres salariés, l apprenti relève du régime général. Son immatriculation est faite par l employeur dès l embauche. ACCIDENTS DE TRAVAIL : L apprenti est couvert comme tous les autres salariés, y compris pendant le temps passé au CFA. En cas d accident pendant la semaine de cours, l employeur doit donc compléter la déclaration d accident de travail. PRESTATIONS FAMILIALES : Les prestations sont maintenues jusqu à l âge de 20 ans, tant que la rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC. PÉRIODE D ESSAI : Elle est de 2 mois, non renouvelable, à compter de la date de début du contrat. Elle est suspendue pendant l absence pour maladie de l apprenti. VISITE MÉDICALE : La fiche d aptitude médicale d embauche est délivrée par la médecine du travail. CONDITIONS DE NATIONALITÉ : S agissant d un contrat de travail, le jeune étranger doit être muni d une autorisation lui permettant d exercer une activité salariée en France. 18 à 20 ans 67% 77% 21 ans et plus 80% 80% 5
L APPRENTISSAGE QUELQUES INFORM ATIONS P RATIQUES TRANSFERT D ENTREPRISE : En cas de vente de l entreprise, le contrat d apprentissage est transmis au nouvel employeur. CONGÉS : L apprenti bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés, à savoir : 2 jours 1/2 ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli entre le 1 er juin et le 31 mai, ainsi que du congé spécifique suivant : s il a moins de 21 ans, même s il est dans l entreprise depuis moins d un an, l apprenti a droit à 5 semaines de congés. Mais attention, dans ce cas, tous les jours ne seront pas payés. DURÉE DU TRAVAIL : L apprenti est soumis aux règles applicables à l ensemble du personnel de l entreprise. Des règles particulières existent pour les jeunes âgés de moins de 18 ans qui ne peuvent travailler plus de 35 h par semaine et 8 heures par jour. Des dérogations à l interdiction du travail de nuit et/ou du dimanche ainsi que du travail pendant les jours fériés pour les apprentis mineurs existent dans certaines professions. Cela concerne notamment les métiers de l alimentation et de la restauration. Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail. FRAIS DE TRANSPORT : En Ile de France, l apprenti peut prétendre à la prise en charge par l employeur de ses frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés (50% du prix). RUPTURE DU CONTRAT : Pendant les 2 premiers mois : il s agit d une période d essai, chacune des 2 parties peut résilier le contrat sans invoquer de motif. Aucune indemnité n est due. Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA et à l organisme ayant procédé à l enregistrement. Cette période commence dès le début de l exécution du contrat de travail et ne peut pas être prolongée. Par contre, ce délai sera prorogé de la durée de l absence de l apprenti en cas de maladie. Après les 2 premiers mois : - sur accord amiable des 2 parties. Cet accord doit être constaté par écrit, signé par l employeur, l apprenti et son représentant légal s il est mineur puis notifié au directeur du CFA. - sur décision du tribunal des prud hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l une des 2 parties à ses obligations ou d inaptitude de l apprenti. Il s agit d une résiliation judiciaire. - en cas d obtention du diplôme préparé, à condition d en avoir informé l employeur par écrit au moins 2 mois auparavant. La date d effet de la résiliation du contrat ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des résultats. Il s agit là d un départ volontaire qui exclut le bénéfice des allocations chômage en fin de contrat. EN CAS DE LITIGE : - La Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) peut être amenée à constater les infractions aux dispositions du code du travail applicables aux apprentis, - le Service Académique d Inspection de l Apprentissage peut contrôler la formation donnée dans l entreprise, - le médiateur de la CMA ou de la CCI, selon la nature de l entreprise, peut être saisi pour dénouer un conflit. Dans tous les cas, il est impératif de tenir le CFA informé de tout conflit pouvant avoir un effet sur le contrat. 6
L APPRENTISSAGE QUELQUES INFORM ATIONS P RATIQUES PROLONGATION DE CONTRAT : En cas d échec à l examen, il est possible de prolonger le contrat d une année dans la même entreprise ou d en conclure un autre dans une autre entreprise. POURSUITE DE FORMATION : Il est possible d enchaîner autant de contrats que l on veut jusqu à l âge de 26 ans. Après un diplôme de niveau V (CAP par ex), on peut préparer un diplôme de niveau IV (BP par ex). On peut aussi choisir d élargir ses compétences par la signature d un contrat pour une formation de même niveau, mais dans un autre métier. (CAP pâtissier en 2 ans, puis CAP boulanger en 1 an ou MC traiteur en 1 an par ex). Ces contrats successifs peuvent être signés dans une même entreprise ou dans des entreprises différentes. Pour rappel : En cas de contrats successifs, la rémunération ne peut pas être inférieure à celle perçue lors de la dernière année du contrat précédent. SIGNATURE D UN AUTRE CONTRAT : A l issue du contrat d apprentissage, si l apprenti signe un CDD ou un CDI dans la même entreprise, aucune période d essai ne peut être demandée et sa durée d apprentissage sera prise en compte dans le calcul de son ancienneté. LE C.F.A. Il est géré par la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Yvelines. Le Conseil Régional d Ile de France et les Services Académiques de l Inspection de l Apprentissage en assurent le contrôle administratif, financier et pédagogique. Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques au CFA, qui ont été classées dans un ordre chronologique. La première étape étant : LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Il est indispensable pour intégrer le CFA. N étant pas adressé par courrier, il peut être retiré du lundi au vendredi au CFA à Versailles et à Voisins le bretonneux ainsi qu à l accueil de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Nous vous conseillons cependant très vivement de venir assister à une des réunions d information (sans rendez-vous) qui se tiennent à la Chambre de Métiers et de l Artisanat, tous les mercredis de mai et juin à 15h précises. Ces réunions sont destinées à vous informer plus précisément sur les conditions d exécution du contrat et sur le fonctionnement du CFA. Nous pouvons également être présents sur d autres lieux. Pour les connaître, veuillez vous reporter au site du CFA : www.cfa-cmy.fr rubrique «autres infos». Attention : Ce dossier de candidature n est en aucun cas un dossier d inscription. C est l enregistrement du contrat d apprentissage qui fera office d inscription dans la limite des places disponibles. 7
LE C.F.A. A savoir : Ce dossier doit nous être retourné dûment complété. Dans le cas contraire, il ne sera ni examiné, ni retourné. Après examen du dossier, une réponse sera communiquée sous 10 jours par courrier. LA RECHERCHE D ENTREPRISE D ACCUEIL : S agissant d un contrat de travail, la recherche d un employeur incombe en priorité au jeune et à sa famille. Cependant, dans la mesure où vos pré-requis sont compatibles avec les formations proposées et que donc votre dossier de candidature a reçu un avis favorable, la structure Info Conseil du CFA pourra éventuellement vous aider en communiquant vos coordonnées à des employeurs potentiels. Contact : 01 39 55 15 23. Il est essentiel de tenir informé cette structure de l avancée de votre recherche d employeur. L ENREGISTREMENT DU CONTRAT : Toutes les formations débutent en septembre, mais, dès le 1er juin, le CFA peut enregistrer le contrat d apprentissage et donc rendre définitive l inscription. Pour suivre les cours au CFA, il est obligatoire d avoir une entreprise d accueil. Attention : Même si légalement, il est possible de signer un contrat jusqu à 3 mois après la date de la rentrée, quand les classes sont complètes, même si vous avez un employeur, vous ne pourrez pas suivre la formation. LA CONVOCATION AUX COURS : Les convocations sont adressées par courrier à l employeur et à l apprenti à partir de début août. COÛT DE LA FORMATION : La formation est totalement gratuite, y compris le dossier de candidature. Le matériel professionnel est personnel, donc à la charge de l apprenti. Le Conseil Régional prend en charge une partie du coût par le versement d une aide. Il s agit d un forfait annuel global dont les montants minimum sont de 290 pour les jeunes inscrits en CPA, CAP ; et de 150 pour les BP, BTM et Bac Pro. Ce forfait peut être majoré quand l apprenti habite à plus de 50 kms du CFA ou qu il prépare un diplôme dont les équipements sont coûteux. LES COURS : La présence aux cours est une obligation légale découlant du code du travail. L EXAMEN : La journée type débute à 8h30 pour se terminer à 16h30, entrecoupée par une heure pour déjeuner. Pour en savoir davantage sur les contenus, se reporter à la partie formations. A Versailles, un self est ouvert, le prix du repas y est actuellement fixé à 2,75. Tous les examens se passent en fin de cycle sauf le CAP carrosserie et le Bac Pro mécanique dont les épreuves se déroulent sur le mode du Contrôle en Cours de Formation. Pour s inscrire, il est indispensable de présenter une copie de l attestation de recensement. En cas d échec à l examen, il est possible de prolonger le contrat d une année. LES ABSENCES : Les heures de cours étant considérées comme des heures de travail, toute absence devra être justifiée par écrit par la présentation d un document officiel ou d un arrêt de travail établi par un médecin. Il faut noter que sont considérés comme seuls recevables, les motifs d absence suivants : - Congés pour événements familiaux - Examens médicaux - Maladie ou accident du travail - Convocation par l administration - Absence pour sanction disciplinaire - Grève des transports publics (sur appréciation du CFA) 8
LE C.F.A. TABLEAU DES DIPLÔMES PRÉPARÉS AU CFA : (pour les CPA, se reporter page 4) Voisins Le Bretonneux (78960) (ville nouvelle de St Quentin en Yvelines) : 156 avenue Joseph Kessel. METIERS D IPLO ME S DE DIPLOMES DE NIVEAU V NIVEAU IV Durées Durées Boulangerie CAP 2 ans 1 Pâtisserie CAP 2 ans 1 BTM Boucherie CAP 2 ans 1 Traiteur MC 1 an 4 Cuisine CAP 2 ans BP Service CAP 2 ans BP Prothèse dentaire CAP 3 ans BTM Vente CAP 2 ans Coiffure CAP 2 ans 1 BP Esthétique CAP 2 ans 1 BP Carrosserie CAP 2 ans Mécanique CAP 2 ans Bac pro 2 ans 2 2 ans 2 ans 2 ans 3 2 ans 2 ans 3 ans Accès : De la gare de St Quentin : bus 461, arrêt Europe. Tous les cours de mécanique et de carrosserie ont lieu à Voisins Le Bretonneux. Certaines classes de CAP coiffure et de CAP pâtisserie ont leurs cours d enseignement général à Voisins le Bx et leurs cours d enseignement professionnel à Versailles. TABLEAU DES ALTERNANCES : 1 : Possibilité de réduire la durée du contrat à 1 an pour les titulaires d un diplôme autre que CFG et brevet des collèges. 2 : Pour préparer ce diplôme, il est nécessaire d avoir au minimum 3 ans d expérience professionnelle dont au moins 1 an en pâtisserie. 3 : Possibilité de réduire à 3 ans le cycle de formation CAP/BTM initialement prévu en 5 ans pour les titulaires d un diplôme de niveau IV minimum (bac, BP, etc). 4 : Cette formation est accessible aux titulaires d un diplôme de l alimentation ou de la cuisine. LIEUX DE FORMATION : Versailles (78000) : 17 avenue du général Mangin. Tous les CAP (sauf ceux de l automobile) + la MC traiteur + les BTM Tous les diplômes de l automobile + BP cuisine + BP restaurant BP coiffure BP esthétique 1 semaine de cours suivie de 2 semaines en entreprise. 1 semaine de cours suivie d 1 semaine en entreprise. 2 jours de cours et 3 jours en entreprise toutes les semaines. Accès : De la gare Rive Droite : 10 à pied. De la gare Rive Gauche : bus A ou H, arrêt Colonel de Bange. De la gare Chantiers : bus G, arrêt Général Mangin. 9
LES FORMATIONS Vous trouverez dans les pages suivantes des tableaux vous indiquant la répartition horaire des cours par semaine et par f ormation. L admission à ces f ormat ions peut êt re conditionnée par un niveau scolaire minimum. Dans tous les cas, cette admission se fait après étude du dossier de candidature. LE BOUCHER Technologie 5h 15 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 5h 15 Connaissance de l entreprise 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 5h 15 EPS 1h 45 Conditions d admission : sortie de collège. Programme de formation de la MC : LE TRAITEUR Technologie professionnelle Sciences appliquées Communication Connaissance de l entreprise Vente Anglais Dessin 14h 3h30 3h30 Conditions d admission : Etre titulaire d un CAP, d un BEP ou d un Bac Professionnel de l un des métiers de l alimentation ou de la cuisine. 10
LES FORMATIONS LE BOULANGER Technologie 3h 30 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 5h 15 Connaissance de l entreprise 1h 45 Conditions d admission : Sortie de collège. Français histoire / géo 5h 15 Maths/physique 5h 15 EPS 1h 45 Renforcement / soutien 1h 45 Un CAP en 1 an possible pour les titulaires d un diplôme (autre que CFG et brevet des collèges). Voir page 16. Technologie 3h 30 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 5h 15 Connaissance de l entreprise 1h 45 Dessin 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 5h 15 EPS 1h 45 Conditions d admission pour le CAP : Sortie de collège. Un CAP en 1 an possible pour les titulaires d un diplôme (autre que CFG et brevet des collèges). Voir page 16. LE PATISSIER Programme de formation du BTM : Technologie Sciences Etude de cas, résolution de problèmes et soutenance mémoire 5h 15 Anglais 3h 30 Dessin 3h 30 Conditions d admission : - Etre titulaire d un CAP ou BEP de pâtisserie + 1 année complémentaire en formation ou en emploi. - ou être titulaire d un CAP de boulangerie ou de cuisine + un CAP ou BEP de pâtisserie. 11
LES FORMATIONS Technologie Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 3h 30 Connaissance de l entreprise 1h 45 Communication technique 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 3h 30 EPS 1h 45 Conditions d admission : sortie de collège. LE CUISINIER Programme de formation du BP : 14h Technologie 3h 30 Français 3h 30 Maths 3h 30 Physique chimie 1h 45 Sciences 3h 30 Gestion 3h 30 Conditions d admission : être titulaire d un CAP de cuisine ou d un BEP de restauration. Technologie Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 3h 30 Connaissance de l entreprise 1h 45 Communication technique 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 3h 30 EPS 1h 45 Conditions d admission : sortie de collège. RESTAURANT Programme de formation du BP : 14h Technologie Français 3h 30 Sciences 3h 30 Anglais 3h 30 Gestion 3h 30 Conditions d admission : être titulaire d un CAP restaurant ou d un BEP de restauration. 12
LES FORMATIONS LE PROTHESISTE DENTAIRE 10h 30 Technologie 5h 15 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 3h 30 Dessin morphologique 3h 30 Français histoire / géo 3h 30 Maths / physique 3h 30 EPS 1h 45 Conditions d admission : sortie de seconde ou bonne 3 ème générale, sur dossier. Programme de formation du BTM : Domaine professionnel 14h Technologie Sciences 3h 30 Domaine transversal Etude de cas, résolution de problèmes et soutenance mémoire 3h 30 Dessin morphologique 5h 15 Conditions d admission : être titulaire du CAP. avoir un positionnement favorable de la part de l équipe pédagogique. Un BTM en 3 ans incluant le CAP est accessible aux titulaires d un diplôme de niveau IV (Bac par ex.) Le CAP est passé à la fin de la 1 ère année. 10h 30 Technologie 3h 30 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 1h 45 Connaissance de l entreprise 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 5h 15 EPS 1h 45 Dessin 1h 45 Conditions d admission : sortie de collège. LE VENDEUR option A Vente de produits alimentaires. option B Vente de produits d équipements courants. 13
LES FORMATIONS LE COIFFEUR Programme de formation du BP (14h/sem) : 5h 15 Technologie 1h 45 Français 1h 45 Gestion 1h 45 Sciences appliquées 1h 45 Dessin 1h 45 Conditions d admission : titulaire du CAP coiffure. 2 options possibles : Styliste-visagiste ou coloristepermanentiste. Technologie 5h 15 Vie sociale et Professionnelle 1h 45 Sciences 5h 15 Communication monde du travail 1h 45 Dessin 1h 45 Français histoire/géo 5h 15 Math/physique 3h 30 EPS 1h 45 Conditions d admission : sortie de collège. CAP en 1 an possible pour les titulaires d un diplôme (autre que CFG et brevet des collèges). Voir pages 16. L ESTHETICIENNE Programme de formation du BP (14h/sem) : Technologie 1h 15 Français 1h 45 Gestion 1h 45 Sciences appliquées 1h 45 Dessin 1h 45 Conditions d admission : être titulaire du CAP. Technologie 3h 30 Vie sociale et Professionnelle1h 45 vente 1h 45 Sciences 5h 15 Dessin 1h 45 Français histoire / géo 5h 15 Maths / physique 5h 15 EPS 1h 45 Conditions d admission : Sortie de 3 ème générale. CAP en 1 an possible pour les titulaires d un diplôme (autre que CFG et brevet des collèges). Voir pages 16. L ENTREPOT Tout pour la coiffure et l esthétique 38 RN10-78310 Coignières -20 % SUR PRÉSENTATION DE CETTE ENCART 01 30 51 12 71 Plan d accès sur pagesjaunes.fr Distributeur exclusif GENERIK sur le 78 14
LES FORMATIONS LE MECANICIEN AUTOMOBILE 00 Technologie 5h15 Vie sociale et Professionnelle Communication Technique 3h30 Français histoire / géo 5h15 Maths / Sciences 00 Anglais EPS Arts Appliqués Conditions d admission : sortie de collège. Jusqu en 2008, pour obtenir le bac pro, il fallait suivre 2 formations d une durée de 2 ans chacune : le BEP, puis le bac pro. Ce qui, pour les jeunes en alternance imposait la signature de 2 contrats successifs. A partir de la rentrée 2009, le bac pro se prépare en 3 ans en sortant directement de la 3 ème générale. Un seul contrat sera donc nécessaire. Programme de formation du BAC PRO : et Technologie 8h45 Mécanique appliquée 5h15 Gestion LE CARROSSIER Français histoire / géo Maths / Sciences Anglais EPS Arts Appliqués SST 00 5h15 2h45 00 Technologie 5h15 Vie sociale et Professionnelle Communication Technique 3h30 Français histoire / géo Maths / Sciences Anglais EPS SST Conditions d admission : sortie de collège. 5h15 00 2h45 Conditions d admission : sortie de 3 ème générale pour la signature d un bac pro en 3 ans. Possibilité de racc ourcissem ent du contrat à 2 ans pour les titulaires du CAP de mécanique auto. Pour tous les autres cas où un positionnement est nécessaire pour un raccourcissement de contrat éventuel (jeunes issus de la filière du bac technologique), prendre contact avec le CFA (tel : 01 30 60 94 93 ou centre.voisins@cfa-cmy.fr). 15
LES FORMATIONS LES CAP EN 1 AN Etre titulaire d un diplôme autre que CFG et brevet des collèges : - de niveau V (CAP, BEP) - ou de niveau supérieur (Bac, BP, etc). Cette condition autorise un positionnement qui dispense à l examen de la totalité de l enseignement général, déjà validé par le précédent diplôme. PROGRAMME DE FORMATION DES CAP BOULANGERIE ET PATISSERIE : Sciences Technologie Culture générale Vie Sociale et Professionnelle Connaissance de l entreprise Gestion Dessin ou méthodologie Anglais 14h 3h30 5h15 3h30 PROGRAMME DE FORMATION DU CAP COIFFURE Sciences Technologie Dessin Connaissance du Milieu du Travail Communication Technique Vie Sociale et Professionnelle PROGRAMME DE FORMATION DU CAP ESTHETIQUE : Sciences Technologie Dessin Vente Vie Sociale et Professionnelle 14h 5h15 3h30 14h 3h30 10h30 3h30 GUIDE A L ATTENTION DES ENTREP RISES DIFFUSER VOTRE OFFRE DE CONTRAT : Vous pouvez déposer une offre en contactant le CFA de la façon suivante : Par courrier, à l attention d INFO CONSEIL. Par téléphone : 01 39 43 43 85. Par fax : 01 39 43 43 84 Par mail : infoconseil@cfa-cmy.fr Par internet, sur le site www.cfa-cmy.fr en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Il s agit là de la procédure que nous vous conseillons. Elle vous permet d être précis et d avoir un n de référence pour ensuite éventuellement annuler ou modifier votre demande. OBTENIR LE CONTRAT : Selon que l entreprise est inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce, elle devra s adresser à la Chambre de Métiers et de l Artisanat ou à la Chambre de Commerce et d Industrie de son département. Pour les entreprises affiliées à la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Yvelines : 1. L employeur demande une fiche de renseignements dont le but est de vérifier les données administratives. Cette demande peut être faite de la façon suivante : par tél : 01 39 43 43 43. par fax : 01 39 43 43 30. par mail : cm-78@cm-yvelines.fr par internet : www.cm-yvelines.fr 2. L employeur retourne cette fiche de renseignements complétée au service apprentissage, qui procède aux vérifications nécessaires. Parmi ces vérifications, on peut noter le quota d apprentis fixé par la loi à 2 jeunes par maître d apprentissage (sauf pour la coiffure où une personne qualifiée ne peut former qu un CAP ou qu un BP). Une fois les contrôles effectués, il est établi un contrat imprimé qui est adressé à l entreprise. 3. L employeur renvoie au CFA ce contrat signé par les 3 parties ainsi que les pièces annexes. 16
CHAMBRE de MÉTIERS et de L'ART ISANAT des YVELINES GUIDE A L ATTENTION DES ENTREPRISES 4. Le CFA procède à l inscription pour les cours qui commencent début septembre et retourne l ensemble des documents au service apprentissage. L enregistrement du contrat peut se faire dès le 1 er juin. Il vous est conseillé de le signer et de le retourner dès que vous avez trouvé un accord avec l apprenti(e). Attendre, c est prendre le risque de ne plus avoir de place au CFA. Pour les entreprises affiliées à d autres Chambres de Métiers et de l Artisanat ou affiliées à une Chambre de Commerce et d Industrie : Demander le contrat d apprentissage auprès du service interface de la Chambre consulaire du département, puis retourner les 3 exemplaires du contrat signés soit directement au CFA, qui procède ensuite à l inscription, soit au service interface qui a délivré le contrat. Attention! Aucune place au CFA ne pouvant être réservée, adressez le contrat dans les meilleurs délais. LES AUTRES PIECES A JOINDRE AU CONTRAT Toutes les autres pièces à joindre, comme la fiche d aptitude médicale délivrée par la médecine du travail ou éventuellement l attestation de qualification du maître d apprentissage ou la dérogation pour machines dangereuses peuvent être soit adressées au CFA avec le contrat, soit au service interface. Si vous les adressez au CFA, celui-ci les fera suivre vers les services compétents. Le début du contrat : La date de début du contrat doit figurer sur le formulaire. C est à partir de cette date que débute la période d essai de 2 mois. Avant le début de l exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours qui suivent, l employeur doit avoir transmis l ensemble du dossier. ASPECT FINANCIER Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui occupent moins de 11 salariés (apprentis non compris), l exonération des charges sociales porte sur l ensemble des cotisations patronales et salariales, sauf retraite complémentaire et accident du travail. Les exonérations de cotisations sont prises en charge par l état. La prime régionale : Le montant est versé au titre de chaque année du cycle de formation. Elle est constituée d une prime de base de 1 200 laquelle s ajoutent des majorations : Une majoration de 300 destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. Une majoration de 500 pour : un(e) apprenti(e) de 18 ans et plus préparant un diplôme de niveau V. un(e) apprenti(e) de 20 ans et plus préparant un diplôme de niveau IV une apprentie préparant un métier traditionnellement masculin. Une majoration de 600 pour : un(e) apprenti(e) reconnu(e) par la COTOREP. Le crédit d impôt : Ce crédit est égal au produit du nombre moyen annuel d apprentis par le montant de 1 600 dans les cas classiques. Ce montant est porté à 2 200 lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Le nombre moyen annuel d apprentis est calculé au titre d une année civile. à
VOS CONTACTS AU C.F.A. Accueil C.F.A. :...Tél : 01 39 43 43 78 - Fax : 01 39 43 43 80 Direction du C.F.A. :...Tél : 01 39 43 43 74 email : cfa@cfa-cmy.fr Suivi administratif des conventions de stages et des contrats d apprentissage : Boucherie, MC traiteur, pré apprentissage et vente...tél : 01 39 43 43 74 Coiffure, esthétique et prothèse dentaire...tél : 01 39 43 43 78 Boulangerie, pâtisserie, cuisine et service...tél : 01 39 43 43 73 email : cfa@cfa-cmy.fr Mécanique et carrosserie...tél : 01 30 60 94 93 email : centre.voisins@cfa-cmy.fr Suivi individualisé : Conseiller d éducation...tél : 01 39 43 43 70 Accompagnement social...tél : 01 39 43 43 77 Autres services : Documentation...Tél : 01 39 43 43 79 Info Conseil...Tél : 01 39 55 15 23 Demande de dossier de renseignements, recherche d entreprise....fax : 01 39 43 43 84 email : infoconseil@cfa-cmy.fr CFA de la Plan d accès Ligne de Bus G (Gare des Chantiers - Europe - Pershing) arrêt Général Mangin Ligne de Bus A ou H (Gare rive gauche) arrêt Colonel de Bange 18