Révision du SROS PRS Conférence de Territoire 78 du 20 janvier 2015 XX/XX/XX
2 Pourquoi réviser? Les équipements médicaux lourds (EML) «Les propositions quantitatives sont présentées pour la période d exécution du schéma cible ; un tiers, au maximum, des autorisations disponibles pourront être délivrées chaque année. Ce schéma cible doit faire l objet d une révision au plus tard en 2015 pour s adapter à la réévaluation des besoins, aux évolutions technologiques éventuelles comme à la diversification des appareils proposés par les constructeurs». (SROS PRS, p. 183). L adaptation à de nouvelles orientations nationales - Circulaire Hospitalisation A Domicile fixant un nouveau taux cible de recours Un certain nombre d erreurs en termes d implantations - Certaines activités fonctionnent sans inscription au bilan des implantations - Nécessité de régularisation - Pris en compte de fusions, restructurations survenues depuis publication
3 Pourquoi réviser? Cela permet aussi de Faire un point avec les différents COPILS SROS à mi parcours - Rythme variable de rencontre Réactiver la réflexion Garder une visibilité à 5 ans glissants Réfléchir à la préparation de la rédaction du PRS 2
4 Comment réviser : contexte juridique Article R1434-1 alinéa 4 CSP : - possibilité pour le DGARS de réviser les différents documents composant le PRS (le plan stratégique, les schémas régionaux dont le SROS et les programmes) «Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, en suivant la même procédure». La procédure est la même que celle mise en place pour le PRS initialement arrêté (parallélisme des formes) N.B. : la prochaine loi de santé publique devrait comporter des modalités simplifiées de révision
5 Périmètre de la révision On révise uniquement ce qui ne peut pas attendre le SROS PRS 2 (dont l écriture devra démarrer en 2016) Tout élargissement du champ de la révision étant susceptible d entrainer un processus de concertation plus difficile Les modifications importantes prévues par la loi pour la rédaction du PRS2 n engagent pas à se lancer dans une révision intermédiaire trop lourde
6 Périmètre de la révision SROS Médicosocial - Pas de révision souhaitée SROS Volet ambulatoire - Révision du zonage (P. OUANHNON, J, GALLI) SROS Volet hospitalier - Révisions avec «concertation mineure» : 7 - Révisions avec «concertation majeure» : 8
Calendrier Echéance Etapes 15 mars 2015 Publication de l arrêté portant révision du SROS-PRS 1 mois Analyse des avis Modifications éventuelles Mise en forme 15 Février 2015 -> 24 février 2015 Date limite retour des avis 2 mois Avis de la CRSA réunion en AG plénière Avis préfet Avis des collectivités territoriales : - conseil régional - conseils généraux - Avis des conseils municipaux Consultation des deux commissions de coordination des politiques publiques Consultation URPS 15 décembre 2014 -> 24 décembre 2014 Publication de l Avis de consultation Préparation révision du PRS Finalisation du document soumis à concertation 6 mois Consultation et contribution des 8 conférences de territoires Article L1434-17 : «La conférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique». Contribution des commissions de coordination des politiques publiques Présentation en CRSA 2 décembre Présentation en CSOS 20 novembre Présentation au COPIL SROS H du 16 octobre 4 décembre Présentation COMEX du 15 octobre 17 novembre Consultation et contribution des groupes de travail ARS 03 juillet 2014 Présentation de la démarche au COPIL SROS H 15 juin 2014 Lancement interne de la démarche 05 juin 2014 Décision COMEX de lancement de la révision 7
8 Modes de concertation Révision dite «mineure» - Corrections d erreurs / Régularisations (fusions, transferts) - Modifications sans impact sur les implantations opposables - > Passage direct devant le comité de suivi du SROS Hospitalier Séances du 16 octobre et du 4 décembre 2014 Révision dite «majeure» - Toute modification des implantations opposables - Réorientation importante du volet - > Passage(s) devant le COPIL thématique -> validation - > Puis passage devant le comité de suivi du SROS Hospitalier Concertation - CSOS le 20 novembre - CRSA commission permanente le 2 et séance plénière le 9 décembre - les 8 Conférences de territoire (décembre - janvier)
9 Liste des thématiques sans aucune révision Accident Vasculaire Cérébral Biologie Brulés Buccodentaire Cardiologie Chirurgie cardiaque Détenus Greffe Permanence Des Soins en Etablissements de Santé Pédiatrie Périnatalité (hors Assistance Médicale à la Procréation) Personnes Agées (Santé des) Personnes handicapées (Parcours des)
10 Liste des 7 thématiques avec révision «mineure» Ces volets ont été présentés en COPIL du SROS hospitalier les 16 octobre et 4 décembre 2014 Assistance Médicale à la Procréation Chirurgie Génétique Médecine d urgence Neurochirurgie Neuro Radiologie Interventionnelle Psychiatrie Unités de Soins Longue Durée
11 Liste des 8 thématiques avec révision «majeure» Ces volets ont été travaillés lors de plusieurs COPIL thématiques puis présentés en COPIL du SROS hospitalier les 16 octobre et 4 décembre 2014 Cancérologie Equipements Médicaux Lourds Hospitalisation A Domicile Insuffisance Rénale Chronique Médecine Réanimation Soins palliatifs Soins Suite Réadaptation
12 Les grands axes La bascule ambulatoire - Soins de Suite et de Réadaptation - Hospitalisation à Domicile - Insuffisance Rénale Chronique La concentration des activités - Cancérologie (effet seuil) - Assistance Médicale Procréation - Génétique (biomédecine) - Les contraintes de la démographie médicale Le renforcement des équipements - EML Les corrections / régularisations
13 Révision majeure VOLET HAD
14 H.A.D. révision envisagée 13.5 Recommandations 13.5.1 Garantir l accès de chaque francilien à l offre HAD dans son territoire 13.5.1.1 Evaluer, augmenter et mieux répartir l offre HAD dans le territoire Augmenter la capacité (texte actuel) - 450 places supplémentaires dans les 5 années à venir (soit 140 000 journées) Modification de la cible - Cible circulaire 30 à 35 patients / j / 100.000 habitants - Pour 12 M habitants -> Besoin : 1 314 000 à 1 533 000 J / an - 1518 à 2178 places supplémentaires à l horizon 2018 Proposition - Création, par substitution, de 1500 à 2000 places supplémentaires à l horizon 2018
15 H.A.D. Corrections envisagées 13.5 Recommandations 13.5.1.1 Evaluer, augmenter et mieux répartir l offre HAD dans le territoire Définir les territoires prioritaires - Carte des taux de recours calculés en moyenne sur 3 ans glissants (en excluant le post-partum physiologique) Modalités de mise en œuvre - Ouverture d une fenêtre d autorisations Axes prioritaires (cahier des charges) - D une HAD qui raccourcit l hospitalisation vers une HAD qui évite l hospitalisation -Développement de la prescription à partir de la ville - De «l Hospitalisation à domicile» vers le «soins à domicile» - La subsidiarité avec ambulatoire et médicosocial - Le développement en EHPAD et ESMS
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17 Impact sur le territoire 78 Deux HAD interviennent - Santé Service - Korian Yvelines sud Territoire prioritaire pour l appel à candidatures
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20 Révision majeure VOLET SSR
21 S.S.R. Révision envisagée Hôpital de Jour Permettre à la quasi-totalité des établissements ayant de l HC de développer de l HJ par substitution - -> sauf : structures d accessibilité difficile et/ou de recrutement de non proximité - -> Injections de : -35 socles polyvalents -7 locomoteur -8 neurologique -3 métabolique -5 addictions -4 respiratoire, -2 cardiovasculaire, -27 personnes âgées - Soit un total de 91 nouvelles implantations possibles
22 S.S.R. Révision envisagée Hospitalisation complète En Hospitalisation complète Principe - Pas d implantations supplémentaires sauf: - SSR respiratoire dans le 92 - SSR neurologie dans le 78
23 Impact sur le territoire 78 Créations HC - Neurologie 1 Créations HJ - Socle 3 - Locomoteur 1 - Cardio vasculaire 0 - Respiratoire 0 - Neurologie 2 - Métabolique 0 - Addictions 0 - Personnes âgées 3
Implantations SSR prévues HJ Adultes Yvelines 24 Mentions SSR Borne haute HC Socle 29 Polyvalent 7 SROS HC sans HJ Disponibil ités Implantati ons nouvelles Situation actuelle Bilan révisé Borne basse Borne haute Ecart / borne haute 13 7 2 3 15 (+1/-1) 15 20 5 Locomoteur 10 2 1 1 8 (-1) 8 10 2 Neurologie 10 3 1 2 7 (-1) 6 10 3 Cardiovasc 3 0 0 0 3 3 3 0 Respiratoire 1 1 1 0 0 0 1 1 Métabolique 0 0 0 0 0 0 0 0 Hémato 0 0 0 0 0 0 0 0 Brûlés 0 0 0 0 0 0 0 0 Addictions 2 1 1 0 1 1 2 1 PA 14 7 1 3 7 (+2) 5 11 4
Implantations SSR prévues HJ Enfants Yvelines 25 Mentions SSR Dernier Bilan HC SROS HC sans HJ Disponi bilités Implantati ons nouvelles Situation actuelle Bilan révisé Borne basse Borne haute Ecart / borne haute Socle 3 2 1 0 1 1 2 1 Polyvalent 1 Locomoteur 1 0 0 0 1 1 1 0 Neurologie 1 0 0 0 1 1 1 0 Cardiovasc 1 1 0 0>1 0 0 0>1 0>1 Respiratoire 2 2 0 0>2 0 0 0>2 0>2 Métabolique 2 2 1 0 0 0 0 1 Hémato 1 1 0 0 0 0 0 0 Brûlés 1 1 1 1>0 0 0 1>0 1>0
26 Révision majeure VOLET INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE
27 I.R.C. Corrections envisagées Enlever tout frein au développement des prises en charge favorisant le plus l autonomie des patients et/ou permettant des prises en charge en EHPAD (substitut du domicile) - -> enlever les objectifs quantifiés dans tous les territoires pour la dialyse à domicile : DP et DAD - Accompagnement des évolutions technologiques Ne pas laisser d implantation disponible en centre lourd (résultats de fusion)
28 Révision majeure VOLET SOINS PALLIATIFS
29 Soins Palliatifs Corrections envisagées USP Paris, le SROS proposait une augmentation de 6 vers 7 USP mais : 9 lits/100 000 habitants versus 3,4 pour la moyenne Ile-de-France l existence de plusieurs USP de forte capacité, augmentation des lits d une USP correspondant à une USP supplémentaire Il n y a plus de nécessité de créer d USP supplémentaire -> diminution de la borne haute à 6 Seine-et-Marne - Ne disposait pas d USP - 2 USP reconnues en 2014 : Hôpital de Forcilles et CH Fontainebleau -> Une implantation supplémentaire est proposée au nord du 77 Yvelines - Proposition de maintenir la possibilité d une implantation supplémentaire (projet sur le territoire Nord Yvelines) Dans les autres départements - Pas de modification proposée
30 Révision majeure VOLET RÉANIMATION
31 Réanimation : proposition de texte (projet) 8.5.2.3 «Amélioration de la qualité de la prise en charge» «Il appartient aux établissements titulaires d une autorisation de réanimation de remplir un tableau de bord d indicateurs de qualité qui est suivi de manière régulière. Afin d accompagner les établissements dans l élaboration du tableau de bord, des indicateurs, déterminés par un groupe d experts, couvriront les axes suivants : médical, activité, organisation, compétence des professionnels, sécurité de la continuité et de la permanence des soins». 8.5.2.4 «Gradation des soins» «Compte tenu des contraintes liées aux difficultés de démographie médicale et de la nécessité d assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins, il est recommandé d organiser une gradation des soins critiques (urgences vitales, réanimations, unités de soins intensifs, unités de surveillance continue) sur l ensemble de la région. Elle fait intervenir l ensemble des partenaires situés sur une même zone d intervention. Cette gradation des soins est nécessaire pour améliorer la qualité de la prise en charge et permet d établir, par des partenariats inter établissements, des filières de prise en charge lisibles et sécurisées».
32 Révision majeure VOLET MÉDECINE
33 Médecine Corrections envisagées Situation actuelle sur Paris - 51 implantations existantes - 53 au SROS en borne haute Cela ne répond pas à un besoin identifié - -> suppression de deux implantations Régularisations des multisites Impact 78 : - Une implantation médecine supplémentaire
34 Révision majeure VOLET E.M.L.
35 Impact de la révision sur le nombre TDM Nombre d appareils Fin SROS 3 Fin SROS PRS non révisé Fin SROS PRS révisé 212 (4) 212 + 26 = 238 (9) 238 + 3 = 241 (9)
36 Impact de la révision sur le nombre d IRM Nombre d appareils Fin SROS 3 Fin SROS PRS non révisé Fin SROS PRS révisé 156 156 + 55 = 211 211 + 27 = 238
37 Projet de révision sur les TEP Nombre d appareils Fin SROS 3 Fin SROS PRS non révisé Fin SROS PRS révisé 26 40 33 à 40
38 Impact sur le territoire 78 IRM créations de - Implantations 2 - Appareils 5 -Il existe 17 IRM sur 14 implantations et il reste 2 autorisations et 1 implantation TDM créations de - Implantations 1 - Appareils 2 - Il existe 24 scanners sur 18 implantations et il reste 0 autorisations et 0 implantation TEP - Il existe 2 TEP sur 2 implantations et il reste 1 autorisation et 1 implantation
39 Révision majeure VOLET CANCÉROLOGIE
40 Projet de révision sur la chirurgie K Fin SROS 3 Actuel Fin SROS PRS Fin SROS PRS révisé digestif 109 94 (-15) 84 à 99 79 à 95 (-5-4) 77 Lieu sein 89 73 (-16) 66 à 75 62 à 75 (-4 0) 77-78 urologie 85 68 (-17) 61 à 72 57 à 69 (-4-3) 77 thoracique 19 19 17 à 20 16 à 19 (-1-1) gynéco 64 53 (-9) 47 à 57 43 à 53 (-4-4) ORL 53 39 (-14) 40 à 46 32 à 41 (-8-5) 77-95 Encéphale 9 9 8 à 9 8 à 9
41 Projet de révision sur la radiothérapie Fin SROS 3 Actuel Fin SROS PRS Fin SROS PRS révisé Radiothérapie 29 26 (-3) 22 à 26 22 à 26 Sources non scellées 16 12 (-4) 12 à 14 11 à 13 (-1-1) Curie BD 13 8 (-5) 8 à 9 7 à 8 (-1-1) Curie HD 8 7 (-1) 7 7 Curie DP 4 4 4 4
42 Projet de révision sur la chimiothérapie Fin SROS 3 Actuel Fin SROS PRS Fin SROS PRS révisé Chimiothérapie 93 85 (-8) 82 à 88 79 à 86 (-3-2) 78 Lieu Autres traitements médicaux 70 64 à 71 64 à 70 Chimio enfants 6 6 5 à 7 5 à 6 (0-1)