TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS... 9 PRÉFACE, par Denis Safran... 11 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE... 13 INTRODUCTION GÉNÉRALE... 15 1. Première approche du droit pénal médical... 16 A Le médecin, le pénaliste et le malade... 17 B Approche conceptuelle du droit pénal médical... 18 1) Approche exclusive... 19 2) Approche inclusive... 20 C Approche historique du droit pénal médical... 20 2. Caractéristiques du droit pénal médical... 23 A Un droit pénal problématique... 24 B Un droit pénal médical occulte et opaque... 25 C Un droit pénal médical attractif... 30 D Un droit pénal médical critiquable... 33 3. Finalité de l ouvrage... 35 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL MÉDICAL CHAPITRE 1. Les techniques d incrimination en matière médicale... 39 Section I. L incrimination médicale et le principe légaliste... 40 1. Les implications du principe de la légalité... 40 A Le sens de la légalité... 40 B Les conséquences de la légalité... 40 1) L élaboration des incriminations médicales... 40 2) L application des incriminations médicales... 41 2. Le dévoiement de la légalité... 43 A Un droit pénal médical à dominante technique... 43 B La prolifération d incrimination par renvoi... 44 C Le recours à l incrimination de type ouvert... 44 D Les ambiguïtés de l incrimination réitérée... 45 3. Les conséquences d une légalité mal maitrisée... 45 A L accessibilité de la norme pénale médicale, un leurre... 45 B L incohérence de la norme pénale médicale, une réalité... 46
448 DROIT PÉNAL MÉDICAL Section II. L élément matériel de l incrimination médicale... 47 1. L acte constitutif d incrimination médicale... 48 A La matérialité de commission... 48 B La matérialité d omission... 49 2. La durée et l incrimination médicale... 50 A L infraction médicale instantanée... 50 B L infraction médicale continue... 50 C L infraction médicale d habitude... 51 3. Le résultat et l incrimination médicale... 51 A La prise en compte du résultat... 52 B L indifférence au résultat... 52 Section III. L élément moral de l incrimination médicale... 54 1. Les infractions médicales intentionnelles... 54 A La notion d intention... 55 B La place de l intention en droit pénal médical... 56 2. Les infractions médicales non intentionnelles... 57 A Les composantes causales de la faute pénale médicale non intentionnelle... 57 1) Avant la loi du 10 juillet 2000... 57 2) Depuis la loi du 10 juillet 2000... 58 B Les composantes coupables de la faute pénale médicale non intentionnelle... 59 1) La faute simple... 59 2) La faute qualifiée... 60 3. La culpabilité contraventionnelle en matière médicale... 60 CHAPITRE 2. La responsabilité pénale en matière médicale... 63 Section I. La détermination du médecin pénalement responsable... 63 1. Le médecin responsable, personne physique... 64 A La responsabilité pénale individuelle du médecin... 64 1) Le principe de responsabilité pénale du fait personnel... 64 2) Les modalités d imputation de la responsabilité au médecin... 64 B La responsabilité pénale collective de médecins... 67 1) Le cumul des responsabilités pénales... 67 2) La répartition des responsabilités... 69 2. Le médecin et la responsabilité des personnes morales... 74 A Le domaine d application en matière médicale... 74 B Les conditions de mise en œuvre en matière médicale... 75 1) Le substratum humain... 76 2) La finalité de l infraction... 81 3) Le cumul des responsabilités individuelles et collectives... 82 Section II. Les causes d irresponsabilité pénale applicables au médecin... 82 1. La justification pénale du médecin... 83 A Le médecin autorisé... 83 B Le médecin obéissant... 86 C Le médecin défenseur... 86 D L infraction nécessaire du médecin... 88 2. Le médecin non imputable... 90 A Le médecin trompé... 90 B Le médecin contraint... 92 CHAPITRE 3. La sanction pénale en matière médicale... 95 Section I. Les sanctions applicables aux personnes physiques... 95 1. Les peines principales et alternatives... 96 A Les peines criminelles... 96 B Les peines correctionnelles... 96 1) Les peines principales correctionnelles... 96
TABLE DES MATIÈRES 449 2) Les peines correctionnelles alternatives... 98 C Les peines contraventionnelles... 99 2. Les peines complémentaires... 100 A Le régime juridique... 100 B L utilisation des peines complémentaires en droit pénal médical... 101 1) Les peines restrictives de liberté... 101 2) Les peines complémentaires patrimoniales... 102 3) Les peines complémentaires privatives ou restrictives de droit... 103 Section II. Les sanctions applicables aux personnes morales... 107 1. Les peines criminelles et correctionnelles... 107 A L amende... 108 B Les peines de l article 131-39 du Code pénal... 108 C La sanction-réparation... 109 2. Les peines contraventionnelles... 110 A Les peines principales... 110 B Les peines complémentaires... 110 CHAPITRE 4. Les particularités procédurales en matière médicale... 111 Section I. La constatation des infractions médicales... 111 1. La compétence de droit commun... 111 2. La compétence des agents spécialement habilités... 112 A Les agents habilités... 112 1) Les infractions relatives à l éthique de l exercice médical... 112 2) Les infractions à la sécurité sanitaire des produits de santé et des activités diagnostiques... 113 3) Les infractions en matière de chirurgie esthétique... 114 B Les pouvoirs des agents habilités... 114 1) Les pouvoirs généraux... 114 2) Les pouvoirs spéciaux... 115 Section II. L instance pénale médicale... 116 1. La spécialisation des magistrats... 117 A Les juridictions spécialisées intra ou interrégionales en matière médicale... 117 B Les pôles santé... 119 2. La poursuite des infractions médicales... 121 A Les préalables à la poursuite... 121 1) Les dénonciations... 121 2) Les plaintes... 122 B La mise en œuvre des poursuites... 123 3. L instruction des infractions médicales... 126 A Le statut du médecin durant l instruction... 127 1) Le médecin témoin... 127 2) Le médecin témoin assisté... 127 3) Le médecin mis en examen... 128 B Les actes de l instruction... 128 C La clôture de l instruction... 131
450 DROIT PÉNAL MÉDICAL SECONDE PARTIE LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL MÉDICAL TITRE 1 LE DROIT PÉNAL DE PROTECTION DU MALADE CHAPITRE 1. La protection de la vie et de l intégrité corporelle du malade... 137 Section I. Les atteintes intentionnelles à la vie et à l intégrité physique... 137 1. L acte médical mortifère... 138 A Le meurtre... 138 1) Modalités constitutives... 138 2) Modalités justificatives... 141 3) Modalités répressives... 143 B L empoisonnement... 147 1) Les modalités matérielles de l empoisonnement... 148 2) Les modalités psychologiques de l empoisonnement... 151 3) Les modalités répressives de l empoisonnement... 153 2. L acte médical non mortifère... 154 A Les violences médicales volontaires... 154 1) Modalités constitutives... 154 2) Modalités répressives... 158 B L administration de substances nuisibles pour la santé... 159 1) Modalités constitutives... 159 2) Le domaine de l infraction en matière médicale... 161 3. L indifférence à l intégrité corporelle du malade... 163 A Modalités constitutives de l indifférence... 164 1) La victime de l indifférence... 164 2) L auteur de l indifférence... 168 B Modalités répressives de l indifférence... 173 Section II. Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l intégrité physique... 175 1. Les atteintes matérielles... 176 A Modalités constitutives... 176 1) Le dommage... 177 2) La faute... 181 3) Le lien de causalité... 201 B Modalités répressives... 204 1) Les poursuites... 205 2) Les peines... 206 2. L atteinte formelle : la mise en danger du malade... 209 A Modalités constitutives du risque... 209 1) L obligation transgressée... 209 2) L exposition à un risque... 213 3) Une violation manifestement délibérée... 214 B Modalités répressives du risque... 215 CHAPITRE 2. La protection de la sexualité du malade... 219 Section I. Le viol du malade... 219 1. Modalités constitutives du viol... 220 A L acte sexuel... 220 1) Un acte de pénétration sexuelle... 220 2) La victime de l acte sexuel... 222 3) Les modalités de l acte sexuel... 222 B L intention sexuelle... 226 2. Modalités répressives du viol... 227
TABLE DES MATIÈRES 451 Section II. Les autres agressions sexuelles... 230 1. Modalités constitutives des autres agressions sexuelles... 230 A Modalités communes avec le viol... 230 B Modalités spécifiques des autres agressions sexuelles... 231 2. Modalités répressives des autres agressions sexuelles... 233 CHAPITRE 3. La protection de la liberté corporelle du malade... 237 Section I. La liberté de consentir à une expérimentation... 238 1. Éléments constitutifs... 238 A La recherche... 239 1) Une recherche biomédicale... 239 2) La personne objet de la recherche... 240 B L élément matériel... 241 1) Le défaut de consentement... 241 2) L accomplissement de la recherche malgré l absence de consentement... 245 C L élément moral... 246 2. Pénalités... 246 Section II. La liberté d engendrer... 247 1. L interruption de grossesse imposée... 249 A Modalités constitutives... 249 1) Conditions préalables... 249 2) Élément matériel... 250 3) Élément moral... 251 B Modalités répressives... 252 2. L interruption de grossesse entravée... 253 A Modalités constitutives... 254 1) Élément matériel... 254 2) Élément moral... 257 B Modalités répressives... 257 CHAPITRE 4. La protection de la dignité du malade... 259 Section I. Les discriminations... 260 1. Modalités constitutives... 262 A Modalités matérielles... 262 1) Les critères discriminatoires... 262 2) Les finalités discriminatoires... 264 B Modalités psychologiques... 266 2. Modalités justificatives... 267 3. Modalités répressives... 268 A Les modalités de la poursuite... 268 B Les peines... 269 Section II. Le harcèlement sexuel... 270 1. Modalités matérielles... 274 A Les actes de harcèlement sexuel... 274 B La finalité du harcèlement sexuel... 276 2. Modalités psychologiques... 278 Section III. Les actes de torture et de barbarie... 279 1. Modalités constitutives... 281 A L élément matériel... 281 B L élément moral... 282 2. Modalités répressives... 283 A Les peines... 283 B Les modalités de la poursuite... 284
452 DROIT PÉNAL MÉDICAL CHAPITRE 5. La protection de la personnalité du malade... 285 Section I. L intimité du malade... 285 1. L image du malade... 286 A Constitution de l infraction... 286 1) L élément matériel... 286 2) L élément moral... 288 B Justification de l infraction... 289 C Répression de l infraction... 289 1) Les poursuites... 290 2) Les peines... 290 2. Le domicile du malade... 291 A La condition liée au domicile... 291 B La matérialité de la violation de domicile... 292 1) La violation de domicile du médecin non dépositaire de l autorité publique. 292 2) La violation de domicile du médecin dépositaire de l autorité publique. 293 C L élément moral de la violation de domicile... 293 D La justification de la violation de domicile... 294 3. Les secrets de santé du malade... 294 A Domaine d application du secret professionnel du médecin... 296 1) Les médecins, débiteurs du secret... 296 2) Les informations médicales, objet du secret... 298 B Modalités constitutives de la violation du secret professionnel... 301 1) Une indiscrétion... 301 2) Une indiscrétion intentionnelle... 303 C Modalités justificatives de la violation du secret professionnel... 305 1) L ordre ou l autorisation de la loi... 305 2) L état de nécessité... 308 3) Le consentement du patient... 311 D Modalités répressives de la violation du secret professionnel... 311 Section II. Les traitements automatisés des données personnelles du malade... 313 1. Les collectes interdites... 314 2. Les traitements interdits... 315 A Le traitement sécurisé... 315 B Le traitement consenti... 315 3. Les utilisations interdites... 317 A La conservation illicite... 317 B Le détournement illicite... 318 C La divulgation illicite... 318 Section III. Les données génétiques du malade... 319 1. L examen des caractéristiques génétiques... 320 A Les examens détournés... 320 B Les examens non consentis... 321 2. L identification par empreintes génétiques... 322 A L identification sans consentement... 322 B L identification hors cadre légal... 323 TITRE 2 LE DROIT PÉNAL DE LA PROFESSION MÉDICALE CHAPITRE 1. Les atteintes à l exercice médical... 327 Section I. La médecine usurpée... 327 1. Le médecin et le diplôme... 328 2. Le médecin et le tableau de l Ordre... 329
TABLE DES MATIÈRES 453 3. Le praticien et le titre de médecin... 329 A Modalités constitutives... 330 1) La matérialité du délit d usurpation de titre... 330 2) L état d esprit de l usurpateur... 331 B Modalités répressives... 332 Section II. La médecine illégale... 333 1. Les protagonistes de l infraction... 334 A Exercice illégal de la médecine par un non-médecin... 334 1) Les guérisseurs... 335 2) Les magnétiseurs... 335 3) Les hypnothérapeutes... 336 4) La médecine chinoise... 336 5) Les esthéticiennes... 337 6) Les diététiciens... 337 7) Les homéopathes et naturopathes... 338 B Exercice illégal de la médecine par un professionnel de santé... 338 1) Les chirurgiens-dentistes... 338 2) Les opticiens... 339 3) Les ostéopathes... 339 4) Les masseurs-kinésithérapeutes... 340 5) Les pédicures-podologues... 340 C Exercice illégal de la médecine par un médecin... 341 2. Modalités constitutives de l exercice illégal... 342 A Les modalités matérielles... 342 1) Un exercice médical... 342 2) Un exercice médical illégal... 348 B Les modalités psychologiques... 353 3. Modalités répressives de l exercice illégal... 354 CHAPITRE 2. Les atteintes à l éthique médicale... 359 Section I. L éthique médicale humaine... 361 1. La dimension individuelle de l éthique médicale... 361 A Éthique médicale et protection du corps humain... 362 1) Les infractions véritablement éthiques... 362 2) Les infractions faussement éthiques... 366 B Éthique médicale et protection de l embryon humain... 368 1) Les infractions véritablement éthiques... 368 2) Les infractions faussement éthiques... 371 2. La dimension collective de l éthique médicale... 374 A Modalités constitutives... 376 1) L eugénisme... 376 2) Le clonage reproductif... 378 B Modalités répressives... 382 1) Les peines... 382 2) Les règles de poursuite... 383 Section II. L éthique médicale professionnelle... 384 1. La confiance dans la profession médicale... 384 A Les abus du médecin... 384 1) L abus de confiance... 384 2) L abus de faiblesse... 388 B Les faux du médecin... 393 1) Les faux incriminés dans le Code pénal... 393 2) Les faux incriminés dans le Code de la sécurité sociale... 401 2. La probité dans la profession médicale... 405 A La tromperie... 406 1) La tromperie du Code pénal... 406 2) La tromperie du Code de la consommation... 414
454 DROIT PÉNAL MÉDICAL B La fraude fiscale... 422 1) Modalités constitutives de la fraude fiscale... 422 2) Modalités répressives de la fraude fiscale... 425 C Les avantages ou rémunérations illicites... 426 CHAPITRE 3. Les atteintes à la discipline médicale... 431 Section I. Discipline médicale et recherches biomédicales... 432 1. Le non-respect des règles de protection particulière... 432 2. Le non-respect des règles de procédure relatives à l autorisation de la recherche... 433 Section II. Discipline médicale et soins psychiatriques... 434 1. Le délit d obstacle au droit de requête ou de réclamation du patient... 434 2. Le délit de non-délivrance d un certificat médical... 436 Section III. Discipline médicale et réquisitions de praticiens... 437 CONCLUSION GÉNÉRALE... 439 INDEX ALPHABÉTIQUE... 441