MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS La clientèle des centres d hébergement et de réinsertion sociale en Basse-Normandie en décembre 2004 Au 15 décembre 2004, les 12 CHRS de Basse-Normandie accueillent environ 380 personnes, adultes et enfants confondus. Il s agit, en priorité, d un public d adultes isolés sans enfant, mais aussi de familles monoparentales. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans sont nombreux, les jeunes enfants de moins de 6 ans aussi. Près d un quart des adultes accueillis déclare n avoir jamais travaillé. Ceux ayant déjà eu une expérience professionnelle sont le plus souvent employés ou ouvriers. Seulement un quart des résidents exerce une activité, que ce soit salariée ou en contrat aidé (insertion, adaptation) et 38% sont en recherche d emploi. Près de 70% des personnes ne perçoivent pas de revenu du travail et environ deux sur cinq sont allocataires du RMI ; 22 % se déclarent sans aucune ressource. Concernant l accès aux soins, très peu de résidents restent sans couverture maladie, la CMU (de base et/ou complémentaire) couvrant 58% des adultes présents. Les personnes accueillies n étaient pas toutes dans la région avant leur admission : 11% proviennent d un autre département français ou de l étranger. Environ deux adultes sur cinq étaient déjà dans un établissement à caractère social avant leur arrivée. La durée moyenne de séjour, pour les adultes sortis de CHRS au cours de l année 2004, est de 4 mois environ, 54% des sortants ayant passé moins de 3 mois dans l établissement. Près d un tiers deviennent locataires à leur sortie et la moitié sont chômeurs. Service Statistiques et Études DRASS Basse-Normandie - Tél. 02 31 70 96 63 - janvier 2008
Les 12 centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) localisés en Basse-Normandie déclarent environ 380 personnes présentes dans leur structure au 15 décembre 2004, adultes et enfants confondus, pour une capacité d accueil de 400 places. En 1993, les personnes accueillies en CHRS étaient moins nombreuses (290), mais l offre de places n était que de 280. Ces centres n ont pas uniquement une vocation d hébergement. Elles accueillent et accompagnent également pour une durée normalement limitée à 6 mois, des personnes de profils différents en grande difficulté sociale. Leur objectif est de permettre à cette clientèle de se réinsérer personnellement et socialement. LES CHS EN BASSE-NORMANDIE Les CHRS sont implantés dans les plus grandes villes de la région et offrent en moyenne une trentaine de places d hébergement et de réinsertion. Dans le Calvados, les 5 centres sont localisés dans l agglomération caennaise et proposent 237 places. C est là que l on trouve les plus grandes structures. Dans la Manche, 2 établissements sont implantés à Cherbourg, 1 à Saint-Lô et 1 à Coutances; ils sont de taille moyenne et offrent 107 places au total. C est dans l Orne que l on trouve les plus petites structures (2 à Alençon et 1 à Flers) : il n y a que 56 places offertes. Parmi le public accueilli, les très jeunes enfants et les jeunes adultes sont nombreux. Les CHRS ont vocation à accueillir des familles et on y trouve donc des résidents de tous âges. Les adultes de 18 ans et plus représentent les deux tiers de la population accueillie contre un tiers pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans. Les très jeunes enfants de moins de 6 ans sont nombreux (14%), de même que les jeunes adultes de 18 à 24 ans (16%). Les plus de 60 ans quant à eux, restent marginaux puisqu ils représentent moins de 1% de l ensemble des personnes présentes. PYRAMIDE DES ÂGES DES PERSONNES PRÉSENTES AU 15 DÉCEMBRE 2004 Hommes Femmes 60 ans et plus 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 18-24 ans 12-17 ans 6-11 ans moins de 6 ans 40 30 20 10 0 10 20 30 40 Effectifs Les hommes sont plus nombreux que les femmes et représentent 57% des présents. À ce propos, il faut noter que deux établissements du Calvados reçoivent un public uniquement masculin pour un total de 66 places offertes. En 1993, on ne constatait pas cette différence et les deux sexes étaient peu ou prou équitablement représentés.
Les personnes en CHRS sont très souvent des adultes isolés, avec ou sans enfant. La situation familiale des personnes présentes en CHRS corrobore l idée selon laquelle la précarité et l isolement vont de paire. En 2004, 41 % des personnes accueillies sont des adultes isolés, sans conjoint ni enfants, les trois quarts étant des hommes (77 %). Les familles monoparentales constituent l autre public prioritaire des CHRS : les adultes isolés avec enfants sont 14 % et les enfants ou adolescents accompagnant un adulte isolé 27%. Ces familles monoparentales, dont le chef de famille est une femme dans 9 cas sur 10, ont en moyenne 2 enfants. Les adultes en couple, avec ou sans enfant, ne regroupent que 10 % des résidents. Il faut noter que les CHRS n accueillent pas de familles nombreuses puisque les couples avec enfants n ont que 2 enfants en moyenne, guère plus que les familles monoparentales. En 1993, les adultes isolés, avec ou sans enfants, ne représentaient que 45 % des personnes présentes en CHRS, soit 10% de moins qu en 2004. Pour faire face à la montée de l isolement, l offre de place en CHRS se serait-elle orientée prioritairement vers ce type de public? 27% SITUATION FAMILIALE DES PERSONNES PRÉSENTES AU 15 DÉCEMBRE 2004 14% 41% Les résidents en CHRS sont en grande majorité français et les résidents étrangers, ressortissants ou non de l union européenne, représentent moins d un cinquième de la population. Les adultes présents sont peu qualifiés et en situation très précaire face à l emploi Même si la qualification des adultes fréquentant les CHRS reste inconnue dans 15% des cas, on peut affirmer qu il s agit en très grande majorité de personnes sans aucune expérience professionnelle ou peu qualifiées : 54% des adultes présents ont déjà occupé des emplois d ouvrier ou d employé et près d un quart déclare n avoir jamais travaillé. Un quart des adultes exerce une activité professionnelle, que ce soit en tant que salarié ou alors en insertion par l activité économique ou en adaptation à la vie active. Quoi qu il en soit, les actifs occupés sont en situation précaire puisque seulement 12% d entre eux bénéficient d un contrat à durée indéterminée. Les autres sont, soit en recherche d emploi (38%, inscrits ou non à l ANPE), soit en formation (14%) ou alors dans l impossibilité administrative ou médicale d exercer une activité (8%). Un quart des adultes accueillis n a aucune ressource connue. Plus des deux tiers des adultes présents en CHRS ne perçoivent pas de revenu du travail (y compris emplois aidés ou stages) mais ils peuvent bénéficier d autres types de ressources. Ainsi 40% environ touchent le RMI et 34% une autre allocation (allocation de parent isolé, allocation chômage, allocations familiales ou autres). Parmi les allocataires du RMI, quatre sur cinq disposent d un contrat d insertion. Néanmoins, 22% des présents se déclarent sans aucunes ressources, soit à peu près la même proportion qu en 1993. Il s agit pour la plupart de personnes seules (sans enfants), mais il peut aussi s agir de personnes faisant partie d un couple et n ayant pas de ressources personnelles. Pour 3% des résidents, la ressource principale n est pas connue. Les adultes accueillis en CHRS acquittent une participation financière à leur frais d hébergement sur la base d un barème réglementaire tenant compte notamment de leurs revenus. Au 15 décembre 2004, 93% de la clientèle présente participe financièrement au règlement de son séjour, que ce soit par forfait unitaire (pour 4% des personnes seulement) ou en fonction de ses ressources. La couverture maladie universelle (CMU) propose une assurance-maladie de base pour tous (et notamment les personnes qui ne répondent pas aux critères d'ouverture des droits à la sécurité sociale) et une couverture complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles. La CMU de base ouvre droit aux remboursements des soins et des médicaments aux taux habituels. La CMU complémentaire possède tous les avantages d une protection complémentaire avec en plus la gratuité et la dispense d avance de frais chez les professionnels de santé. 8% Personne isolée Adulte isolé avec enfant(s) 8% 2% Adulte en couple sans enfant Adulte en couple avec enfant(s) Enfant ou adolescent accompagnant un adulte isolé Enfant ou adolescent faisant partie d une famille composée au moins de 2 adultes
COUVERTURE MALADIE AU 15 DÉCEMBRE 2004 En 2004, 38 % des adultes présents en CHRS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et 58 % bénéficient d une couverture maladie universelle. Pour un quart, il s agit de la CMU de base et pour un tiers de la CMU avec une complémentaire. L aide médicale de L État, destinée aux personnes résidant en France de manière irrégulière, concerne moins de 1 % des résidents et 3 % restent sans couverture maladie. Régime général CMU de base et CMU complémentaire CMU de base Aide médicale de l État (AME) Aucune couverture 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% Près de deux adultes sur cinq étaient déjà en établissement à caractère social avant leur arrivée en CHRS. Environ 11% des adultes accueillis en Basse-Normandie n étaient pas dans la région avant leur entrée en CHRS. Les départements limitrophes sont, avec l Ile-de-France, les principaux pourvoyeurs, mais pas beaucoup plus que les autres départements français ou l étranger. Avec 87% des adultes résidant dans le département auparavant, le Calvados est le département le plus «hermétique» de la région. À l inverse, l Orne ouvre ses portes à un nombre non négligeable de personnes en provenance des départements limitrophes. Dans 2,5% des cas, l origine géographique reste inconnue. ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES RÉSIDENTS EN DÉCEMBRE 2004 Hébergement antérieur Hébergement actuel Calvados Manche Orne Basse-Normandie Calvados 86,8% 1,7% 8,6% 54,2% Manche 4,2% 78,0% 8,6% 23,1% Orne 2,1% 0,0% 54,3% 9,2% Départements limitrophes à la Basse-Normandie 0,0% 0,0% 19,9% 2,9% Ile-de-France 2,8% 3,3% 2,9% 2,9% Autres départements 1,3% 6,8% 0,0% 2,6% Étranger 0,0% 6,8% 5,7% 2,6% Inconnu 2,8% 3,4% 0,0% 2,5% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% On connaît également le type d hébergement avant l arrivée dans le CHRS. Dans 38% des cas, les adultes accueillis étaient déjà dans un établissement hébergement à caractère social (accueil d urgence, CADA) avant leur arrivée (ils n étaient que 23% en 1993 : la situation face au logement ne semble pas s être améliorée). Avant l admission, 21% étaient hébergés à titre gratuit ou logés dans la famille ou chez des amis et 18% étaient locataires de leur logement (vide ou meublé, en H.L.M. ou non). Les personnes en provenance d un hébergement de fortune (baraque, squat ) ou d un hébergement mobile (caravane, péniche ) et les sans-abri ne représentent que 6% des résidents, soit la moitié moins qu en 1993. Pour les adultes sortis de CHRS en 2004, la durée moyenne de séjour est d environ quatre mois. L accueil en CHRS est possible pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. La majorité (54%) des adultes sortis d un CHRS de la région au cours de l année 2004 a passé moins de 3 mois dans l établissement mais on dénombre
tout de même 7% de séjours de durée supérieure ou égale à un an. Les séjours de moins d un mois sont relativement peu nombreux (13%). Sur l ensemble de la population adulte sortie en 2004, la durée moyenne de séjour est de 3,9 mois; elle était du même ordre de grandeur en 1993. Sur cette décennie, on constate une augmentation de la proportion des séjours les plus courts (0-3 mois) et aussi des séjours les plus longs (10 mois et plus). 70,0% RÉPARTITION DES ADULTES SORTANTS PAR DURÉE DE SÉJOUR 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 0-3 mois 4-6 mois 7-9 mois 10 mois et plus 1993 2004 La durée de séjour dépend de la situation familiale des personnes : les adultes, isolés ou non, ayant des enfants restent plus longtemps que ceux n ayant pas d enfant. La durée moyenne est de 3,2 mois pour les personnes isolées, 3,9 mois pour les adultes en couple sans enfant, 4,9 mois pour les adultes isolés avec enfant(s) et 10,7 mois pour les adultes en couple avec enfant(s). Un tiers des adultes sortants deviennent locataires en quittant le CHRS. Parmi les adultes ayant définitivement quitté les établissements au cours de l année 2004, 31% deviennent locataires, 19 % sont logés gratuitement ou hébergés dans la famille ou chez des amis, 14 % sont hébergés dans une autre structure à caractère social et 9% intègrent un autre établissement (établissement médical ou pénitentiaire, foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite). Ils ne sont que 3% à se retrouver dans un hébergement de fortune (squat, baraque) ou mobile (caravane, péniche) ou sans abri, mais la destination juste après la sortie n est pas connue pour 22 % des adultes. RÉPARTITION DES ADULTES SORTANTS PAR DESTINATION Autre Hébergement de fortune Autre établissement Foyer de jeunes travailleurs Hébergement à caractère social Logé gratuitement Locataire 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% La moitié des sortants sont chômeurs à la sortie. Seulement 16 % des adultes ont une activité professionnelle juste après leur sortie d établissement et 48 % sont chômeurs (inscrits ou non à l ANPE). L activité à la sortie est inconnue pour 12% des adultes sortis, 9% se déclarent en formation et 9% dans l impossibilité de travailler. Au moment de la sortie, environ un tiers perçoit le RMI et 28% sont sans ressources. En 1993, il n y avait que 24% de Rmistes et 21% de personnes sans ressources. La montée en charge du RMI n empêche donc pas une précarisation accrue d une partie des sortants.
Zoom départemental Dans le Calvados, la proportion des adultes se déclarant sans aucune ressource est plus faible qu ailleurs, celle des RMIstes plus forte. À quelques exceptions près, les personnes présentes en CHRS participent toutes financièrement à leur hébergement. La part des chômeurs dans le public accueilli est élevée et en proportion, peu de personnes sont inactives (au sens ou elles n ont jamais travaillé ou sont dans l impossibilité de le faire). Les bénéficiaires de la CMU sont beaucoup moins nombreux que dans les deux autres départements, près de la moitié des adultes présents étant assurée au régime général de la sécurité sociale. Le passage d un établissement à l autre est beaucoup plus fréquent qu ailleurs : un adulte sur deux était déjà hébergé dans un établissement à caractère social avant son admission et un sur cinq se retrouve dans ce type d établissement à sa sortie. La part des séjours de moins de 3 mois est élevée. La Manche se caractérise par une proportion d adultes sans ressources élevées. Les bénéficiaires de la CMU et les personnes dans l impossibilité d exercer une activité professionnelle sont également nombreux. En revanche, les chômeurs et les allocataires du RMI sont moins présents que dans les deux autres départements. Très peu d adultes étaient déjà en établissement à caractère social avant leur entrée en CHRS. Adultes présents au 15 décembre 2004 Calvados Manche Orne Basse- Normandie Part des adultes isolés sans enfant 59,0% 59,3% 83,3% 62,8% Part des adultes n'ayant jamais travaillé 17,4% 30,5% 36,1% 23,4% Part des adultes dans l'impossibilté d'exercer une activité professionnelle 4,7% 15,2% 11,1% 8,4% Part des chômeurs (ANPE ou non) 43,1% 22,0% 47,2% 38,5% Part des adultes sans ressources 19,3% 28,0% 25,0% 22,2% Part des adultes percevant le RMI 48,6% 27,1% 40,0% 42,0% Part des adultes participant financièrement à leur hébergement Part des bénéficiaires de la CMU (de base et/ou complémentaire) Part des adultes hébergés en établissement à caractère social avant l'entrée Adultes sortis en 2004 97,9% 93,2% 77,2% 92,9% 48,3% 76,3% 69,5% 58,4% 51,4% 8,5% 27,8% 37,2% Part des séjours de mois de 3 mois 57,2% 46,5% 47,7% 53,8% Par des séjours d'un an ou plus 7,2% 7,1% 3,1% 6,7% Part des locataires 23,6% 40,9% 60,0% 31,4% Part des adultes hébergés en établissement à caractère social à la sortie INDICATEURS DÉPARTEMENTAUX 19,5% 5,5% 0,0% 14,3% Dans l Orne, on observe une très forte majorité d adultes isolés sans enfant parmi le public accueilli. Les proportions sont également plus élevées qu ailleurs, pour les personnes n ayant jamais travaillé ou au chômage. Les bénéficiaires de la CMU aussi sont assez nombreux. Parmi les adultes ayant quitté le CHRS en 2004, ceux ayant séjourné plus d un an dans la structure sont rares et ceux qui deviennent locataires à la sortie nombreux. Méthodologie Les résultats de cette étude sont tirés de l exploitation de l enquête ES 2004 auprès des établissements et services d accueil des personnes en difficulté sociale. Cette enquête interroge les structures pour enfants et adolescents d une part (MECS, Foyers de l enfance ), celles pour adultes et familles (CHRS, CADA ) d autre part. Elle comporte plusieurs volets, dont un volet «clientèle» recueillant les caractéristiques des personnes présentes dans l établissement au 15 décembre 2004 et un volet «sorties» présentant une description des personnes ayant quitté l établissement au cours de l année 2004. Ce sont ces deux volets de l enquête qui sont exploités ici. Champ de l étude On s intéresse aux personnes présentes dans les CHRS de la région le 15 décembre 2004, ainsi qu à l ensemble des personnes ayant quitté un CHRS au cours de l année 2004. Fiabilité des résultats Les informations présentées sont des résultats bruts, ne tenant pas compte de la non-réponse totale (pas de questionnaires du tout) ou partielle (questionnaires incomplets) à l enquête. La non-réponse totale affecte surtout les résultats dans l Orne, puisque le seul CHRS non-répondant (sur les volets «clientèle» et «sorties») est situé dans ce département. Il s agit d une structure de petite taille, représentant seulement 3% de la capacité totale d accueil régionale (mais 17% de la capacité d accueil de l Orne). La non-réponse partielle est plus diffuse et atteint des taux de 0 à 9% selon les variables d intérêt. Service Statistiques et Études DRASS Basse-Normandie - Tél. 02 31 70 96 63 - janvier 2008 impressionsgazeau 14440 Douvres (41781)