Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1
Son rôle, ses missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : - l assurance maladie obligatoire - les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès. Attention les professionnels libéraux sont affiliés au RSI uniquement pour leur assurance maladie-maternité (2 caisses dédiées en Région Parisienne). Le RSI effectue : - l affiliation ; - le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles ; 03/12/2013 2
Son rôle, ses missions - le versement des prestations : maladie-maternité ; indemnités journalières pour les artisans et commerçants ; retraite de base ; retraite complémentaire ; invalidité-décès. - l action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités ; - le contrôle médical ; - la prévention santé ; - le recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) 03/12/2013 3
Les assurés Le Régime Social des Indépendants assure la protection sociale de 238 631 travailleurs indépendants actifs et retraités et de leurs ayants droit. dont 91 130 cotisants, 98 788retraités et 48 713 ayants droit. Sont donc affiliés au RSI: les chefs d entreprise artisans ; les chefs d entreprise industriels et commerçants certains dirigeants ou associés de sociétés ; les conjoints d artisans ou d industriels et commerçants ayant le statut de conjoint collaborateur ; certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d auto-école les professionnels libéraux les auto-entrepreneurs. les assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi d être assurés volontaires ; 03/12/2013 4
Accompagnement des chefs d entreprise en difficultés Périmètre d intervention du service d action sociale Aux primo-débiteurs Aux assurés subissant un événement extérieur ponctuel (travaux à proximité, défaillance d un partenaire important ) Aux assurés malades poursuivant une activité avec baisse de revenus Aux femmes chefs d entreprise en difficulté ayant de jeunes enfants Aux assurés victimes d accidents de la vie 03/12/2013 5
Le Service Médical - Sa composition 5 médecins conseils 1 chirurgien dentiste (tps partiel) 9 secrétaires - l Activité 2012 80 000 dossiers traités 03/12/2013 6
Le Service Médical Quelques spécificités du RSI Pas de médecine du travail Pas d assistante sociale Pas de risque AT MP Pas de mi temps thérapeutique La demande d invalidité doit: Etre demandée par le patient Avoir des droits administratifs ouverts 03/12/2013 7
Le Service Médical Principaux motifs médicaux d invalidité (hors invalidité totale et inaptitude) Rhumatologie 37% Psy 11% Traumato 9% Cancers 9% Cardio 8% Neuro 7% Diabète 7% 03/12/2013 8
Le parcours d un assuré en arrêt de travail Prescription médicale d arrêt de travail Contrôle médical par le médecin conseil état de santé, évolutivité, stabilité, pronostic fiche de poste, structure de l entreprise, contraintes les différentes pistes: - reprise d activité - reprise d activité avec auto adaptation - orientation vers une invalidité, dossier MDPH, Sameth. Décret du 15 mai 2013 autorisant pendant l arrêt les actions d accompagnement, évaluation. formation professionnelle avec maintien des IJ 03/12/2013 9
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Concrètement Assuré 59 ans, responsable de magasin reconnu comme travailleur handicapé (déficience visuelle) Intervention du Sameth Recueil de données avec entretien et observation de l activité de l assuré Identification des contraintes: - travail isolé - environnement lumineux inadapté - consultation papier et la consultation informatique sans matériel adapté 03/12/2013 11
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Chronologie de l intervention du SAMETH Mai 2013: Mobilisation d une PPS 1 liée au handicap visuel Juin 2013: Mobilisation du prestataire EPAAST Juillet 2013: Etude du poste: Identification du matériel à mettre en place: Modification de l éclairage de l arrière boutique Filtres lumineux ( Gestion de l éblouissement lié à la luminosité dans la boutique) Vidéo agrandisseur pour lecture sur supports papier Vidéo loupe ( notamment pour la lecture des étiquettes de prix sur les vêtements) Installation du logiciel informatique Zoomtext Novembre 2013: - Restitution en présence du bénéficiaire, du Sameth, et du prestataire EPAAST, l AGEFIPH. - Réalisation du dossier de co-financement auprès de 03/12/2013 13
Le parcours d un travailleur indépendant dans le cadre d un maintien dans l emploi ou d une reconversion professionnelle est moins facilité que pour un travailleur salarié. - les freins et leviers: - la spécificité et singularité de son savoir-faire, - la structure de son entreprise, - sa projection vers l avenir. La détection précoce, la proximité, la transversalité interne au RSI, les partenariats sont gages d un accompagnement adapté et personnalisé. 03/12/2013 14
MERCI DE VOTRE ATTENTION A VOTRE DISPOSITION POUR REPONDRE A VOS INTERROGATIONS 03/12/2013 15