RESEAU MATERNITE EN YVELINES & PERINATALITE ACTIVE ASSOCIATION DÉCLARÉE RÉGIE PAR LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901 REUNION DU BUREAU du 19 juin 2015 Procès-verbal L AN DEUX MILLE QUINZE, LE 19 JUIN A 13 H Les membres du bureau du RESEAU MATERNITE EN YVELINES & PERINATALITE ACTIVE se sont réunis au CH MANTES, 2 boulevard Sully, 78200 MANTES LA JOLIE sur convocation électronique et ordre du jour du 26 mai 2015. Il a été dressé une feuille de présence que les membres présents ou représentés ont signée en séance, laquelle feuille sera annexée au présent procès-verbal. Le bureau est présidé par M. le Pr Patrick ROZENBERG en sa qualité de Président de l association. M. le Pr Patrick ROZENBERG constate que 6 (six) membres sont présents ou représentés. M. le Pr Patrick ROZENBERG déclare alors que le bureau est régulièrement constitué et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité des présents et représentés. Sont présents : Mme Anne BOBINET Mme Valérie GAILLARD Dr Pierre RAYNAL Pr Patrick ROZENBERG Sont représentées : Mme Frédérique CANONGE Mme Marie Pierre DE SOUSA Sont excusées : Mme Béatrice CAUX Mme Véronique RUET Sont invités : Mme Emmanuelle CIBOT Sage-femme coordinatrice MYPA Mme Anne DUBOIS Sage-femme coordinatrice MYPA Mme Nathalie GARDELLE Assistante de coordination MYPA Dr Elisabeth HOENN Pédiatre coordinateur Volet de Suivi des Nouveau-Nés vulnérables des Yvelines
1. Approbation du compte rendu du bureau du 20 mars 2015 Le compte-rendu du dernier bureau est validé par les membres du bureau. 2. ARS : Revue Annuelle de Contrat du 4 juin 2015 La Revue Annuelle de Contrat s est déroulée le 4 juin dernier à l ARS. Le réseau MYPA y était représenté par Mme Anne DUBOIS, Sage-femme coordinatrice, Mme Véronique RUET, Sage-femme Cadre et Trésorière adjointe au bureau et M. le Pr ROZENBERG, Président du réseau. La conclusion de cette réunion est globalement satisfaisante. Les nouveaux projets prévus par le réseau MYPA, «Vaccination et périnatalité» et «Simulation en obstétrique», ont été appréciés par les représentants de l ARS. Seul le budget prévisionnel 2015 est à revoir et à renvoyer à l issue de la réunion avec le Conseil Départemental le 24 juin. Un budget complémentaire pour le projet de «Dépistage néonatal des troubles de l audition» est à envisager. 3. Projet «Vaccination Coqueluche» : schéma financier CPAM78 / MYPA Le Dr P. RAYNAL, Président du CMS du réseau MYPA, a présenté le projet «Vaccination Grippe/Coqueluche» aux maternités des Yvelines, reste une présentation au CHIMM prévue le 02/07/2015. La CPAM des Yvelines, instance reconnue, est responsable de l organisation financière. Le réseau MYPA ne doit pas être un intermédiaire dans cette organisation financière. Le Dr P.RAYNAL doit prendre rendez-vous avec Mr M.DEBACQ, Directeur général adjoint de la CPAM des Yvelines, pour finaliser le schéma financier du projet. 4. Ressources humaines Mme Flavie HEYM, assistante du volet pédiatrique, a été recrutée à 0,7 ETP en CDD du 01/04/2015 au 30/06/2015. Elle a informé l équipe de coordination le 16 juin qu elle ne souhaitait pas poursuivre son activité au sein du réseau à l issue du contrat. Le Dr E. HOENN, Pédiatre coordinateur, est mise à disposition du CHI Poissy St Germain en Laye depuis le 1 er décembre 2014. Son départ à la retraite le 06/07/2015 mettra fin à cette mise à disposition. Elle poursuivra cependant sa mission au sein du réseau et sera rémunérée sous forme d honoraires par Chèque Emploi Association. Le Dr P. RAYNAL souhaite effectuer une formation proposée par l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique sur la thématique de la vaccination. Le montant de cette formation d une durée de 1,5 jour (les 12 et 13 octobre 2015) est de 500. Le Pr P. ROZENBERG trouve le montant important et propose de demander à la CPAM des Yvelines un financement. Le Dr P. RAYNAL demandera à Mr M. DEBACQ, Directeur général adjoint de la CPAM des Yvelines. En cas de refus de M. DEBACQ, le réseau MYPA financera cette formation.
La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises d'ici le 1 er janvier 2016. L objectif de cette réforme est d assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n 2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les niveaux de couvertures minimum (panier de soins minimum) que devra proposer toute mutuelle d'entreprise. Ce texte prévoit notamment que ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier ou encore les dépenses de frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel. L'employeur doit participer à au moins la moitié de la cotisation. La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsqu il se trouve dans un des cas suivants : Le salarié a déjà souscrit une complémentaire santé individuelle ; Le salarié est déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsqu il bénéficie déjà de la complémentaire de son conjoint par exemple) ; alors que le salarié est déjà présent dans l'entreprise, le dispositif est mis en place par décision unilatérale de l'employeur et n'est pas intégralement pris en charge par lui (le salarié devant donc payer des cotisations). (source : droit-finances.net) L équipe de coordination du réseau a donc fait établir 2 devis : L un par le CIC, établissement bancaire du réseau L autre par la MACSF, établissement au sein duquel le réseau dispose de l assurance des locaux Le Dr P. RAYNAL demande si les salariés du réseau MYPA sont intéressés. Mme Nathalie GARDELLE est déjà couvert en tant qu ayant droit et n est donc pas intéressée. Mme Catherine PINEAU n a pas de mutuelle mais ne souhaite pas souscrire. Le Dr P. RAYNAL valide la mise en place de ce contrat à la MACSF. Il est cependant nécessaire de tracer l information donnée aux salariés ainsi que leur refus de souscription. Mme Anne DUBOIS présente les congés d été de l équipe de coordination :
5. Infos diverses Suite à des dysfonctionnements informatiques importants depuis avril 2015, l équipe de coordination s est interrogé sur le fait d être autonome et indépendant du service informatique de l hôpital. Un devis a été demandé à M. Gautier BAULT : Etant donné le montant relativement important et les dysfonctionnements s estompant, les membres du bureau décident de reporter cette installation. Le réseau MYPA est adhérent à l URSSAF et peut donc rémunérer dorénavant ses formateurs par Chèque Emploi Association.
Dans le cadre du projet de «Dépistage néonatal des troubles de l audition», certains établissements ont demandé de leur fournir un tampon avec le nom du réseau et le numéro de téléphone fixe. Celui-ci servira à apposer les coordonnées du réseau sur le dépliant remis aux parents dont les enfants nécessitent un test de contrôle. Il apparaît donc utile de prévoir l achat de 18 tampons (1 par service de suites de couches + 1 par service de néonatalogie). Le tampon coûte 10,90 soit un montant total de 196,20. Le téléphone fixe du réseau est en panne. Le coût moyen d un téléphone avec 2 combinés est de 45. Dans la cadre de l organisation de la prochaine réunion des Cadres Sages-femmes et Puéricultrice, l équipe de coordination du réseau envisage la participation de l association SOS Préma et de leur psychologue. Afin de remplacer leur psychologue, normalement de permanence le vendredi, l association SOS Préma souhaiterait une rémunération de 100. Le réseau MYPA a pour usage de ne pas rémunérer les intervenants. Aucune rémunération n est donc à prévoir pour l association SOS Préma. Suite à la démission de M. Thierry LIEGEOIS, Directeur de la Clinique St Germain et Représentant administratif des établissements privés, M. le Pr P. ROZENBERG propose d inviter les directeurs des établissements privés au prochain Conseil d Administration. Le Dr P. RAYNAL précise que seuls les membres élus du Conseil d administration peuvent participer mais propose d adresser un mail en ce sens leur demandant s ils souhaitent se présenter au poste de Représentant des établissements privés. Le prochain bureau a lieu le 22 septembre de 19h30 à 20h30 et sera suivi du Conseil d administration de 20h30 à 22h30 (lieu à confirmer). La séance est levée à 14h. Le Président Pr Patrick ROZENBERG (signature précédée de la mention "lu et approuvé") Le Secrétaire Mme Anne BOBINET (signature précédée de la mention "lu et approuvé")