CHAPITRE VIII AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT & METHODES D EVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT Sommaire 1 AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT & CONTRIBUTIONS... 462 2 METHODES D EVALUATION DES EFFETS DU PROJET... 463 2.1 Recueil des données environnementales... 463 2.1 Analyse de l état initial... 464 2.2 Analyse des impacts attendus et définition des mesures... 465 2.3 Observations et difficultés particulières... 466 461
1 AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT & CONTRIBUTIONS Le présent dossier de demande d autorisation et ses études associées ont été réalisés par le bureau d études en environnement B.E.A.T. Siège Coordonnées Responsable de projet L Hôtel-au-Cauf 50260 NEGREVILLE Tél. 06 67 45 19 72 sarl.beat@orange.fr Nicolas JEULAND Outre le bureau d études B.E.A.T., coordinateur et en charge de la rédaction finale du dossier de demande d autorisation, les organismes spécialisés suivants ont également contribués à la réalisation de l étude d impact dans leurs domaines d expertises respectifs : Domaine d expertise Société / Organisme Responsable de projet Domaine d expertise Société / Organisme Responsable de projet Volet hydrogéologique de l étude d impact Bureau d études BURGEAP Agence de Paris 27, rue de Vanves 92772 Boulogne-Billancourt G.ESCHBACH / G.MONNIER Volet Faune-Flore-Habitats de l étude d impact Bureau d études BIOTOPE Agence Centre-Bourgogne 125-127 faubourg Bannier 45000 Orléans C.BERNARD Monsieur Fabien FAUXBATON, signataire de la présente demande d autorisation, en sa qualité de gérant et de directeur technique de la société SABCO, a également participé de manière étroite à l élaboration et à la validation du contenu de ce dossier et des études associées. 462
2 METHODES D EVALUATION DES EFFETS DU PROJET 2.1 RECUEIL DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES Dans le cadre de la réalisation du présent dossier de demande d autorisation, visant un projet d ouverture et d exploitation d une sablière sur la commune de La Bussière (45), la première étape a consisté à recueillir l ensemble des informations suivantes : Les caractéristiques technico-économiques associées à ce projet de sablière. Les données relatives aux prescriptions réglementaires associées au projet. Les données relatives au contexte environnemental du site (milieux physiques, naturels et humains). Le tableau ci-dessous résume les principales actions menées : DONNEES RECHERCHEES SOURCES OBSERVATIONS Renseignements sur le demandeur Société SABCO Recueil des documents administratifs Réunions de travail Descriptif du site et de ses abords Cartes, photographies IGN Visites de terrain Les visites de terrain ont porté sur l emprise du projet et ses abords dans un rayon immédiat d au moins 500m Foncier Société SABCO Propriétaires Centre des impôts fonciers (Gien) Notaire / Géomètre Réunions de travail Collecte des documents auprès des sources citées Caractéristiques techniques de l exploitation Contraintes réglementaires Données environnementales Société SABCO Plans de relevés topographiques du site Etudes géologiques, sondages Législation ICPE DREAL (service instructeur) Documents d urbanisme (Mairie) Schéma départemental des carrières du Loiret (Préfecture) SDAGE du bassin Seine-Normandie SAGE Nappe de Beauce Architecte des Bâtiments de France Service régional de l archéologie DDT service eaux, environnement et forêts Climatologie : METEO France Géomorphologie : cartes IGN, relevés topographiques Géologie et hydrogéologie : BRGM, BE spécialisé (Burgeap) Hydrologie : DREAL, DDT, Agence de l eau, ONEMA Captages d adduction en eau potable : Mairie, ARS Milieux naturels et paysages : DREAL, Conseil Général, BE spécialisé (Biotope) Patrimoine architectural et historique local : DRAC (ABF, SRA) Trafic routier : Conseil Général Populations et habitats : Mairie, INSEE Contexte socio-économique : Mairie, INSEE Réunions de travail Réunions de cadrages Collecte des plans et autres supports de travail Collecte des renseignements auprès des sources citées Consultations-concertations préalables Collecte des documents auprès des organismes cités (courriers, mails, déplacements) Consultation des différents sites web des organismes cités Ressources documentaires internes Consultations-concertations préalables 463
2.1 ANALYSE DE L ETAT INITIAL L analyse de l état initial consiste à caractériser ou à évaluer le contexte environnemental du site d implantation du projet, à savoir les milieux physiques, naturels et humains. L emprise de l aire d étude considérée peut varier selon la nature et l importance des impacts potentiels : Un rayon de plusieurs kilomètres (au minimum l emprise du rayon d affichage caractérisant l installation classée) pour les milieux physiques et naturels. Un rayon de l ordre du kilomètre pour l environnement humain, au-delà duquel les impacts potentiels de ce type d installation (exploitation d une sablière) sont en règle générale très atténués voire négligeables. L état initial du site a été caractérisé sur la base des données environnementales précisées au paragraphe précédent. L ensemble des études déjà disponibles et propres au secteur d étude (études géologiques, hydrogéologiques, écologiques ) ont le cas échéant été utilisées. Ces données ont été consolidées par des études de terrains spécifiques menées par les différents bureaux d études ayant contribué à l élaboration du dossier de demande d autorisation : Réalisation d une étude hydrogéologique associée à la mise en place de piézomètres et des relevés hebdomadaire des niveaux d eau (Burgeap 2011-2012). Réalisation d une étude faune-flore-habitats menée en deux temps : un prédiagnostic (Biotope 2009) et une étude de mise à jour et d inventaires complémentaires (Biotope 2012). Réalisation de relevés de niveaux sonores caractérisant l état initial du secteur d étude (BEAT 2013). Analyse paysagère de terrain menée lors de plusieurs interventions sur site : phases préliminaires de pré-diagnostic (BEAT 2008-2010) et phases d études de projet (BEAT 2011-2013). La prise en compte de l état initial a également été associée à de nombreuses réunions de travails sur site entre la société SABCO, les propriétaires des terrains et le bureau d études coordinateur BEAT, dans l objectif de pouvoir concilier de manière pragmatique et raisonnée les impératifs technico-économiques associés au projet et les impératifs environnementaux inhérents à ce type d activité et au contexte local. Enfin, plusieurs consultations et concertations préalables ont également été rendues nécessaires avec les organismes suivants, en considération des sensibilités particulières révélées lors des phases d études et dans l objectif de recueillir les contraintes inhérentes aux enjeux identifiés : DREAL du Loiret (service instructeur de la présente demande d autorisation) Mairie de La Bussière (commune d implantation du projet). Direction Régionale des Affaires Culturelles (Architecte des Bâtiments de France) en considération de la coexistence du projet avec un monument historique protégé. Conseil Général du Loiret (direction de l ingénierie et des infrastructures) dans le cadre des possibilités de dessertes routières associées au projet. 464
2.2 ANALYSE DES IMPACTS ATTENDUS ET DEFINITION DES MESURES S agissant d un projet d ouverture de sablière sur un nouveau site, l absence d historique d exploitation ne permettant pas, dans le cas présent, de disposer de données de caractérisations ou de suivis environnementaux, les évaluations qualitatives ou quantitatives des impacts potentiels et la définition des mesures environnementales à mettre en œuvre ont été réalisées selon les méthodologies suivantes : Recueil auprès du pétitionnaire (société SABCO) des caractéristiques générales d exploitation envisagées et des contraintes techniques à considérer. Analyse des données de projets et consolidation sur site. Caractérisation préalable de la nature et de l importance des impacts potentiels attendus, tenant compte du contexte et de la sensibilité environnementale du site d implantation. Cette caractérisation a intégré les méthodes d évaluations principales suivantes : Analyses par constats ou relevés in-situ des impacts directement associés au caractéristiques essentielles du milieu environnant (impact paysager, sensibilité écologique, données hydrologiques et hydrogéologiques, modes d exposition du voisinage, patrimoine, infrastructures publiques existantes ). Analyses sur la base de constats et expériences sur d autres sites d exploitation opérationnels et présentant des caractéristiques d exploitation similaires ou proches du projet (bruit, poussières, gestion des eaux, gestion des déchets, risques de pollutions, sécurité-santé publique ). Analyses par méthodes de calculs ou de modélisations de phénomènes (bruit, hydrologie, hydrogéologie ). Caractérisation des mesures à mettre en œuvre au regard des contraintes réglementaires en vigueur et des enjeux environnementaux identifiés et de leurs ampleurs. Cette caractérisation a intégré les principes suivants : Une hiérarchisation des impacts au regard des différentes possibilités techniques envisageables et étudiées. La définition des mesures environnementales permettant la maîtrise des impacts, en les priorisant dans la mesure du possible de la manière suivante : Eviter les impacts (mesures restrictives) Réduire les impacts (mesures adaptatives ou limitatives) Compenser les impacts (mesures palliatives) Une analyse croisée et concertée des contraintes techniques et des impératifs environnementaux entre le pétitionnaire et les bureaux d études intervenants, visant à concilier la future activité avec son environnement et définir des choix de projets raisonnés et des mesures adaptées. 465
Des consultations et concertations avec différents acteurs concernés (services d état, collectivités, propriétaires) ont été entreprises par la société SABCO pour recueillir les contraintes restrictives essentielles à considérer, leurs conseils et préconisations ; relatifs aux impacts jugés comme sensibles (préservation du voisinage et du patrimoine, trafic routier, phasages d exploitation prévisionnel et modalités de remises en état coordonnées des terrains). Dans ce cadre, une réunion de présentation du projet et de concertation-cadrage préalable a également eu lieu en sous-préfecture de Montargis en Mai 2013, en présence des principaux acteurs concernés (société SABCO, bureau d études, services de la Préfecture, conseil général, maire de La Bussière). Synthèses, analyses et évaluations des mesures envisageables et de leurs efficacités en lien avec les objectifs et impératifs de préservation de l environnement du projet ; ayant pour finalités : La validation par le pétitionnaire, la société SABCO, des choix de projets et des mesures environnementales les plus appropriés. On pourra se référer au chapitre V de cette étude d impact relatif aux raisons des choix de projets et des choix de mesures retenus ayant guidés le pétitionnaire. L élaboration du présent dossier demande d autorisation et de son étude d impact associée en vue de l instruction de cette demande dans les règles édictées par la législation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. 2.3 OBSERVATIONS ET DIFFICULTES PARTICULIERES Dans le cadre de la réalisation de l étude d impact relative à ce projet d ouverture et d exploitation d une sablière sur la commune de La Bussière, aucune difficulté particulière majeure n a été rencontrée pour évaluer et analyser l état initial et les effets de ce projet sur son environnement. 466