MAIRIE DE GAILLARD Cours de la République - B.P. 36-74240 GAILLARD Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80 R. A. A. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2014 Janvier à Mars Vous pouvez consulter l intégralité des actes administratifs en mairie à la Direction Générale des Services. 1/7
S O M M A I R E * * * Délibérations du Conseil municipal Arrêtés municipaux Décisions du Maire 2/7
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N Date OBJET de la DELIBERATION 14.645 17/02/2014 Modification n 6 des statuts de la Communauté d Agglomération, compétence facultative en matière de politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des actions ou mission d intérêt communautaire 14.646 17/02/2014 Assurance des risques statutaires, ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) 14.647 17/02/2014 Modification du tableau des effectifs, service Animation 14.648 17/02/2014 Service politique de la ville, convention adulte-relais 15 mai 2013 au 14 mai 2016 14.649 17/02/2014 Acquisition d un terrain situé 6bis rue de l Espérance 14.650 17/02/2014 Projet de convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre Annemasse Agglo et la ville de Gaillard pour les études et travaux du projet de Véloroute Voie Verte d agglomération 14.651 17/02/2014 Convention de partenariat et de financement entre la commune de Gaillard et le département de la Haute-Savoie pour l accueil d enfants de moins de 6 ans de parents bénéficiaires de minima sociaux 14.652 17/02/2014 Convention de reversement PRE CCAS au BP de la Commune 14.653 17/02/2014 Convention APFée- Mairie de Gaillard 14.654 17/02/2014 Convention de prise en charge des personnes interpellées en état d ivresse publique et manifeste sur la Commune 14.655 17/02/2014 Admission en non-valeur, taxe d urbanisme émise au nom de la société H. R. SARL 14.656 17/02/2014 Autorisation vente du tractopelle CASE, véhicule communal 14.657 17/02/2014 Solidarité Var, versement d une subvention 14.658 17/02/2014 Label Information Jeunesse Rhône-Alpes, convention d attribution 3/7
ARRETES MUNICIPAUX N Date OBJET de L ARRETE MUNICIPAL 2014R01 03/01/14 Débit de boissons temporaire SOCIETE D EDUCATION POPULAIRE 2014R02 03/01/14 Débit de boissons temporaire SOCIETE D EDUCATION POPULAIRE 2014R03 06/01/14 Occupation du domaine Public communal 2014R04 06/01/14 Occupation du Domaine Public Communal 2014R05 06/01/14 Guichet Unique, règlement intérieur Guichet Unique- Service animation 2014R06 07/01/14 Occupation du domaine Public communal 2014R07 13/01/14 Réglementation du stationnement rue de Genève 2014R08 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R09 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R10 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R11 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R12 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R13 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R14 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R15 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R16 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R17 15/01/14 Débit de boissons temporaire PETANQUE SPORTIVE DE GAILLARD 2014R18 16/01/14 Débit de boissons temporaire FOOTBALL CLUB EVIAN THONON GAILLARD 2014R19 20/01/14 Règlementation du marché hebdomadaire, annule et remplace l arrêté n 13R59 du 27 février 2013 2014R20 23/01/14 Réglementation du stationnement rue d Arve 2014R21 23/01/14 Réglementation de la circulation rue de la Poste 2014R22 23/01/14 Réglementation de la circulation rue de Moëllesulaz 2014R23 23/01/14 Réglementation de la circulation rue de Vernaz 2014R24 24/01/14 Réglementation de la circulation rue du Martinet 2014R25 28/01/14 Débit de boissons temporaire Groupe d Intervention et de Secours de Haute-Savoie (GIS 74) 2014U26 28/01/14 Permis d aménager N 07413313A0002 2014R27 29/01/14 Débit de boissons temporaire APE Salève 2014R28 29/01/14 Réglementation de la circulation rue de Genève 2014R29 30/01/14 Débit de boissons temporaire Groupe d Intervention et de Secours de Haute-Savoie (GIS 74) 2014R30 30/01/14 Réglementation de la circulation et du stationnement rue R. Desbiolles 2014R31 31/01/14 Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 2014R32 04/02/14 Occupation du domaine Public communal 2014R33 05/02/14 Occupation du domaine Public communal 2014R34 05/02/14 Réglementation de la circulation rue du Môle 2014R35 06/02/14 Occupation du domaine Public communal 2014U36 07/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0011 2014U37 10/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0015 2014R38 10/02/14 Débit de boissons temporaire JUDO JU-JITSU GAILLARD 2014U39 10/02/14 Permis de construire N PC 07413314A0001 2014R40 11/02/14 Débit de boissons temporaire LE PING GAILLARDIN 2014R41 12/02/14 Arrêté de Voirie portant alignement 2014R42 12/02/14 Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Emile Millet 2014R43 14/02/14 Débit de boissons temporaire FC VETERANS DE GAILLARD 2014U44 17/02/14 Autorisation de travaux de mise en conformité totale aux règles d accessibilité d un Etablissement Recevant du Public (ERP), SPORT 2000 7 rue René Cassin 4/7
2014U45 18/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0008 2014R46 19/02/14 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes 2014R47 19/02/14 Réglementation de la circulation rue de Vallard 2014U48 24/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0012 2014U49 24/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0016 2014R50 26/02/14 Réglementation de la circulation rue de Vernaz, rue R. Cassin, rue du Château d eau et rue du Môle 2014R51 28/02/14 Réglementation de la circulation rue de l Industrie 2014U52 28/02/14 Permis de construire N PC 07413313A0019 2014R53 06/03/14 Réglementation de la circulation rue de l Industrie 2014R54 06/03/14 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Emile Millet 2014U55 06/03/14 Retrait permis de construire n 07413312A0024 2014R56 10/03/14 Réglementation de la circulation rue de Vernaz 2014R57 14/03/14 Occupation du domaine public communal 2014R58 14/03/14 Réglementation du stationnement rue de la Ville 2014R59 14/03/14 Réglementation du stationnement rue de la Ville 2014R60 14/03/14 Réglementation de la Circulation rue du Transval 2014R61 14/03/14 Réglementation de la Circulation rue du Transval 2014U62 17/03/14 Permis de construire N PC 07413313A0018 2014U63 17/03/14 Permis de construire N PC 07413314A0002 2014U64 18/03/14 Permis de construire N 07413312A0005/01 2014R65 19/03/14 Occupation du domaine public communal 2014R66 21/03/14 Occupation du domaine Public communal 2014R67 26/03/14 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Mésanges 2014R68 26/03/14 2014R69 26/03/14 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Robert Desbiolles Réglementation de la durée du stationnement dans certaines rues de la commune 5/7
DECISIONS DU MAIRE Prises par délégation du Conseil Municipal 14.01 02/01/14 Non préemption maison, 10 rue Emile Millet, Monsieur Patrick VIGNY 14.02 07/01/14 Non préemption studio «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix, SARL 3CE2A Madame Aurélie CHARRIERE 14.03 07/01/14 Non préemption studio «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix, Consorts PEYRE Jérôme 14.04 07/01/14 Non préemption appartement 31 rue de Vallard Madame Sylvie ESSEMILAIRE 14.05 13/01/14 Tarifs séjour jeunes: mercredis ski du 22/01/2014 au 19/02/2014 14.06 16/01/14 «Les 2 H - Vivre ensemble et se découvrir soi-même», mise à disposition de locaux municipaux 14.08 21/01/14 Vente étrave à neige 14.09 21/01/14 Tarifs séjour jeunes: Séjour Athènes du 29/04/2014 au 06/05/2014 14.10 21/01/14 Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour ski du 09/03/2014 au 14/03/2014 14.11 23/01/14 Mise à disposition de locaux Judo-Ju-Jitsu Club de Gaillard 14.12 23/01/14 Mise à disposition de locaux «La Croix d Or de Gaillard» 14.13 23/01/14 Mise à disposition de locaux «4x4 Marmottes Club de Gaillard» 14.14 23/01/14 Mise à disposition de locaux «Rétro Moto Club de Gaillard» 14.15 22/01/14 L AMAP «la Coccinelle de Haute-Savoie» mise à disposition de locaux 14.16 22/01/14 Mise à disposition de locaux l Association Superdock - Artistes plasticiens - 14.17 24/01/14 Signature d un contrat de mise à disposition d un logement à usage d habitation à titre précaire et révocable avec Madame BENKHODJA Myriam 14.18 28/01/14 Non préemption studio «LE PRE FLEURI» 4 allée des Terreaux, Monsieur Eric WEISS 14.19 28/01/14 Non préemption maison 21 B rue du Château d Eau Madame Catherine NAVARRO 14.20 28/01/14 Non préemption appartement «LE PRE FLEURI» Allée des Terreaux Consorts Somkhit SOMSY 14.21 28/01/14 Non préemption maison 1 rue de l Industrie M. Jean-François OBERSON 14.22 28/01/14 Non préemption studio «HELVETIA PARK» 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, Madame Izabella ORNAF 14.23 29/01/14 Signature d un avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée de conduite et de maintenance des installations techniques (MAPA 12.03) 14.24 30/01/14 PREEMPTION D UNE PROPRIETE 11 rue du Môle, Monsieur CRAMPEL Yves 14.25 31/01/14 «Le CICF - Centre d Information Culturel et Familial», mise à disposition de locaux municipaux 14.26 31/01/14 «Association Au 7», mise à disposition de locaux municipaux 14.27 31/01/14 «Harmonie municipale de Gaillard», mise à disposition de locaux municipaux 14.28 31/01/14 «ETG FC», mise à disposition de locaux municipaux 14.29 31/01/14 Mise à disposition de locaux à la pétanque sportive de Gaillard 14.30 31/01/14 Association «Espace Femme Geneviève D», mise à disposition de locaux municipaux 14.31 03/02/14 Assistance à la passation des marchés publics d assurance (MAPA 14-02) signature d un marché à procédure adaptée 14.32 03/02/14 «Le CIDFF 74» - Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles», mise à disposition de locaux municipaux 14.33 03/02/14 «VIA 74» - Service Départemental d Aide aux Victimes et de Médiation, mise à disposition de locaux municipaux 14.34 04/02/14 Non préemption studio «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix Consorts 6/7
HUISSOUD 14.35 04/02/14 Non préemption studio «HELVETIA PARK», rue du Lieutenant Yvan Genot, Consorts BAIZET 14.36 04/02/14 «L Ecole de Musique», mise à disposition de locaux municipaux 14.37 05/02/14 Mise à disposition de locaux, Billard Club de Gaillard 14.38 07/02/14 Tarifs croq vacances enfants: Biathlon (après-midi) du 10/03/2014 au 14/03/2014 14.39 07/02/14 Tarifs croq vacances enfants: Badminton (matin) du 10/03/2014 au 14/03/2014 14.40 07/02/14 Tarifs mercredis enfants: Equitation du 19/03/2014 au 23/04/2014 14.41 12/02/14 Club «Gaillard Futsal» mise à disposition de locaux municipaux 14.42 13/02/14 Non préemption appartement «RESIDENCE DU PARC» 19 rue du Lieutenant Yvan Genot, Consorts RICHER 14.43 13/02/14 Non préemption terrain 50 rue des Jardins, Madame BASTIAN Annie, Monsieur BASTIAN Emmanuel 14.44 13/02/14 Non préemption 3 caves «HELVETIA PARK» 25 rue du Lieutenant Yvan Genot, Monsieur Emmanuel LETHUILLIER 14.45 14/02/14 Elagage et entretien du patrimoine arboricole sur la commune de Gaillard année 2014, signature d un marché à procédure adaptée (MAPA 13.48) 14.46 18/02/14 Non préemption appartement «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix Consorts VON DACH 14.47 18/02/14 Non préemption local commercial «LE LAFAYETTE» 3 place Portes de France SCI GARFOR Monsieur Régis GARDINIER 14.48 18/02/14 Non préemption appartement «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix Monsieur Joseph André CHATEL 14.49 20/02/14 Tarifs stage danse orientale: du 03/03/14 au 07/03/14 matin 14.50 20/02/14 Tarifs stage danse orientale: du 10/03/2014 au 14/03/2014 matin 14.51 24/02/14 Entretien de l éclairage public sur la Commune de Gaillard, signature d un marché à procédure adaptée (MAPA 2014-1) 14.52 25/02/14 Location de locaux à usage de bureaux abritant les services de l Inspection Départementale de l Education Nationale Signature d un bail d immeuble au profit de l Etat 14.53 27/02/14 Non préemption appartement «HELVETIA PARK» 19 rue du Lieutenant Yvan Genot SARL IRIA 14.54 03/03/14 Non préemption studio «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix Consorts RAYAPPIN 14.55 04/03/14 Non préemption appartement «LE SALEVE» 2 rue de l Aubépine, Mademoiselle Linda MENARD 14.56 04/03/14 Non préemption studio «LES FEUX FOLLETS» 18 rue de la Paix, Monsieur Denis LAVILLAT 14.57 04/03/14 Non préemption STATION DE LAVAGE 7 rue du Transval, SARL ACHETIMMO Monsieur Jean-Pierre GATTI 14.58 05/03/14 Vente Banque réfrigérée 14.59 06/03/14 Signature d un contrat de mise à disposition d un logement à usage d habitation à titre précaire et révocable avec Monsieur CLAIRET Daniel 14.60 20/03/14 Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz combustible (MAPA 2014-05) Signature d un marché à procédure adaptée 14.61 21/03/14 Tarifs croq vacances enfants: Vtc (matin) du 28/04/2014 au 02/05/2014 14.62 21/03/14 Tarifs croq vacances enfants: Escalade (après-midi) du 28/04/2014 au 02/05/2014 14.63 21/03/14 Tarifs stage danse orientale: du 28/04/2014 au 07/05/2014 matin 7/7