REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (5-12 ANS) 2 rue Gambetta 77920 Samois Sur Seine Tél : 01.60.74.41.49 Mail : alsh.samois@gmail.com 1. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) est géré par la Mairie de Samois-sur- Seine, représentée par son Maire, et par la Directrice de l accueil de loisirs. Ce service est placé sous le contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les coordonnées de la Mairie sont les suivantes : Mairie de Samois sur Seine Place de la république 77920 SAMOIS Tel : 01.64.69.54.69 Selon la réglementation en vigueur : La direction de l'accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres ou diplômes requis (BPJEPS, BAFD ou équivalence). Une assurance en responsabilité civile a été contractée afin de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure. 2. PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est situé dans le haut Samois, dans les locaux du Foyer Django Reinhardt, 2 rue Gambetta 77920 Samois Tél. : 01.60.74.41.49 Mail : alsh.samois@gmail.com La structure a reçu l'agrément de la D.D.C.S. (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). L'accueil des enfants se fait, soit dans les locaux de l Accueil de Loisirs, soit à la sortie de l école. Les enfants doivent être confiés aux animateurs. La capacité d'accueil des locaux, qui est fixée annuellement lors de sa déclaration à la D.D.C.S., est de 38 enfants durant l'année scolaire et les périodes d'été. Cet accueil est réservé aux enfants âgés de 5 à 12 ans. Les enfants sont accueillis les mercredis à partir de septembre et durant les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, vacances d'hiver et vacances de printemps) et l'été du début des vacances jusqu à la rentrée scolaire. Les horaires en période scolaire : Les enfants sont accueillis le matin de 7h15 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h45 à l A.L.S.H. Le mercredi matin, les enfants sont accueillis de 7h15 à 10h30 à l'a.l.s.h. Au delà de cette tranche horaire, ils ne pourront plus être acceptés. Le mercredi soir, le départ doit avoir lieu entre 16h00 et 18h45 aux mêmes endroits (en fonction des plannings d activités). 1
Les horaires durant les vacances (sauf changement exceptionnel) : Accueil du matin à 8h et départ à 18h. Toutes les activités de l'accueil de loisirs sont conçues pour permettre à l'enfant de se développer harmonieusement. Les équipes ont donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. Le détail des objectifs apparaît dans le projet pédagogique de l'accueil de Loisirs. 3. LE PERSONNEL A. L'encadrement La Directrice est titulaire du B.A.F.D. ou diplôme équivalent (Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur). Elle est responsable de l'encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants et de leurs familles, de l'application du présent règlement, de la gestion administrative et comptable de l'établissement. Elle sera présente sur la structure sur toute l'amplitude horaire d'ouverture ou remplacée par son adjoint(e). B. L'équipe d'animation Conformément à la réglementation, l'équipe d'animation, sous la responsabilité de la Directrice, est composée de deux animateurs titulaires du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (B.A.F.A.), soit un animateur pour l2 enfants. L équipe peut être complétée par des animateurs stagiaires au B.A.F.A. Les titres et diplômes, ainsi que le quota d'animateurs qualifiés, répondent aux normes de la D.D.C.S. A l'embauche tous les membres du personnel fournissent un dossier médical complet comprenant : un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité une attestation de vaccination à jour (DTP, BCG) un extrait du casier judiciaire n 3, afin de vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés pour manquement à la probité et aux bonnes moeurs et ne sont pas frappés d'interdiction d'enseigner, ni de participer à l'encadrement d'institution ou d'organisme de vacances et de loisirs pour des mineurs. 4. MODALITES D'ADMISSION Lors de l'inscription, les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l'enfant, à savoir : Une fiche sanitaire et de renseignements complétée et signée Les noms, adresses et numéros de téléphone des parents (où ils peuvent être joints) ou des responsables légaux Noms, adresses et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher l'enfant et susceptibles d'être appelées, dans le cas où on ne pourrait pas joindre les parents en cas d urgence ou au moment de la fermeture de l Accueil de Loisirs Renseignements concernant la santé de l'enfant : allergies, régimes alimentaires, soins particuliers Copies du carnet de vaccination et certificat médical attestant que l'enfant est à jour des vaccinations obligatoires et apte à la vie en collectivité. Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription doit être signalée à la Directrice de l'accueil de Loisirs (n de téléphone, 2
adresse, situation de famille, noms et numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l'enfant, état de santé de l'enfant). Les parents devront signer les autorisations suivantes : appel aux services d'urgence hospitalisation de l'enfant et autorisation de pratiquer une anesthésie générale participation aux activités et aux sorties utilisation de supports photographiques (bulletin municipal et vie locale) Si l'un des deux parents n'est pas autorisé par décision de justice à venir chercher l'enfant, une copie de cette décision devra être fournie à la direction. 5. MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT Outre les documents concernant la santé de l'enfant, les parents devront, afin de permettre le calcul de leur participation financière, fournir les pièces suivantes : La copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition du couple ou des deux conjoints. Si l avis d imposition n est pas fourni, c est le tarif le plus élevé qui sera appliqué. Une attestation d'assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l'année en cours. Les tarifs sont fixés et votés par délibération du conseil municipal de Samois-sur-Seine. Les paiements s'effectuent par chèque ou ticket CESU directement au Trésor Public. Seules les annulations justifiées par téléphone au plus tard la veille avant 10 h peuvent faire l'objet d'une annulation. RESERVATIONS Année scolaire Pour pouvoir bénéficier d'une journée ou d'une demi-journée d'accueil à l'accueil de Loisirs les enfants doivent être inscrits au plus tard une semaine à l'avance. La direction se réserve le droit de refuser un enfant non inscrit qui arriverait dans la structure sans avoir été inscrit auparavant (effectif limité). Les parents ne peuvent réserver que si leur enfant a un dossier complet à l'alsh. Les réservations doivent être faites soit directement au centre, soit par écrit et déposées dans la boite aux lettres de l'accueil. Toute demande orale ne sera plus prise en compte. Les feuilles de réservation pour les vacances scolaires et le périscolaire seront fournies à chaque fin de mois par l'école. Été Pour pouvoir inscrire l(es) enfant(s) et réserver, les parents dovient constituer un dossier, ou le remettre à jour, sauf si l(es) enfants a déjà fréquenté l'a.l.s.h. durant l'année scolaire en cours (pour la constitution du dossier voir les modalités d'admissions et d'inscriptions). Les imprimés d'inscription peuvent être retirés à l Accueil de Loisirs. Aucune réservation ne sera prise oralement. 6. VIE A L'ACCUEIL DE LOISIRS Les enfants qui participent à des activités extra ALSH (dessin, multisports, aide aux devoirs, etc ) sont pris en charge, sous leur responsabilité, par les animateurs de ces activités de leur sortie du centre à leur retour. 3
La Directrice ou son adjointe et les animateurs de ces activités harmoniseront leurs plannings. Le périscolaire : Les enfants sont accueillis à l'a.l.s.h. à partir de 7h15 jusqu'à 8h20, heure à laquelle ils sont conduits à l'école. Le matin, les parents sont priés d'accompagner leur(s) enfant(s) jusqu'à la salle d'accueil. Le soir, les animateurs prennent les enfants en charge à la sortie de l école à 16h30 pour les ramener au centre jusqu'à 18h45 maximum. Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) dans la salle d'accueil afin de signer le registre. Les mercredis Durant la période scolaire, l accueil des enfants peut se faire à la demi-journée. La demi-journée sans repas (le matin) : Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) à 11h30 à l'a.l.s.h. La demi-journée avec repas (le matin) : Les parents pourront venir reprendre leur(s) enfant(s) entre 13h00 et 13h30 à l'a.l.s.h. La demi-journée de l'après-midi sans repas : L'accueil a lieu à l'a.l.s.h. entre 13h00 et 13h30 Lorsqu'une sortie à la journée est prévue, l'accueil ne sera évidemment pas possible à la demi-journée. Un repas froid sera alors fourni par les parents. Il sera conservé dans les glacières de l A.L.S.H. Petites et grandes vacances: L'accueil et le retour dans les familles se font selon les plannings d'activités prévus par l'équipe d'animation entre 8h et 18h. Les enfants ne sont confiés qu'à leurs parents et aux personnes mentionnées par ceux-ci sur la fiche de renseignement lors de l'inscription (une pièce d'identité sera demandée). Les repas du midi sont préparés et servis au restaurant scolaire municipal situé 44 rue Fouquet, dans les locaux de l école élémentaire Alfred Binet. 7. REGLES DE VIE COMPORTEMENT Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l'alsh, ainsi que toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.). L'assurance ne prend pas en compte les dégâts commis sur ces objets. Ils seront donc confisqués. Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l'enfant et pourra entraîner son renvoi. 8. VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. 4
Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires. Il est donc conseillé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités de l'alsh et marqués au nom de l'enfant. La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité. Leur port est interdit durant la période d'accueil. 9. MALADIE ACCIDENTS URGENCES En principe, les enfants malades ne peuvent être admis à l'alsh et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de l'enfant et l'accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés par la Directrice sur présentation, par les parents, de l'ordonnance et d'une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux précisant la posologie. En cas de maladie survenant à l'alsh, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. La Directrice de l'accueil de Loisirs, après avis du médecin de famille peut demander aux parents de venir chercher leur enfant, si elle juge que son état de santé le nécessite. En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgence (SAMU, pompiers). La Directrice en avisera ensuite les parents. En cas d'accident, la Directrice de l'accueil de loisirs est tenue d'informer immédiatement le Directeur Général des Services de la mairie de Samois. 10. RESPONSABILITE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS Elle sera engagée seulement : - si l'enfant est régulièrement inscrit, - dès l'instant où l'enfant a été confié à un animateur jusqu'à l'arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher. Les parents sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure, sous peine de se voir refuser l accès au centre en cas de manquement. Au cas où l'enfant serait présent à l'heure de la fermeture (et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), La Directrice devra faire appel au commissariat de police le plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. De plus, le dépassement d'horaires sera facturé au tarif en vigueur voté par le conseil municipal. Le Maire, La Directrice de l'accueil de Loisirs, Je soussigné(e)... parent/représentant légal de(s)/l'enfant(s)... atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil de loisirs de Samois et m'engage à le respecter. Signature précédé de la mention «Lu et approuvé» Le (ce coupon est à retourner à l accueil de loisirs) 5