2014 - Ville de 1 Direction générale LA V I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de decision n RH 2014 135 i Date 03 11 2014 Direction: des ressources humaines FPD remplaçant FPD #: Service : et datée du Objet: Môdifications à la structure organisationnelle ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Plus de 12 ans après les fusions municipales, le coiftexte a grandement changé. La législation et l encadrement règlementaire se sont complexifiés, la pression sur les budgets liée entre autres aux enjeux de pérennité des infrastructures et des régimes de retraite, mais également les attentes grandissantes des citoyens face aux services municipaux, s est accentuée. Dans ce contexte, la Ville doit miser sur le développement de son territoire et la recherche de nouveaux revenus tout en s assurant d une gestion efficiente et agile. L administration doit maintenant se doter d une structure organisationnelle lui permettant de répondre aux enjeux d une grande ville et ainsi favoriser l efficience et l agilité nécessaire à sa prospérité. La Direction générale doit pouvoir compter sur une équipe forte et rigoureuse afin de procéder aux changements nécessaires à une gestion efficiente des services rendus. La structure proposée est similaire à celle actuellement en vigueur, mais elle est actualisée pour mieux prendre en compte les enjeux de la Ville. Ainsi, les postes stratégiques seront situés au bon niveau: la direction des ressources humaines et de l amélioration continue, la direction du développement économique et de la promotion, la direction des communications et la direction des affaires juridiques et du greffe relèveront désormais directément du directeur général. Par ailleurs, la direction générale comptera sur le même nombre de postes de directeurs généraux adjoints et quelques postes seront actualisés dans la même optique d actualisation. Enfin, la direction générale et la direction des ressources humaines et de l amélioration continue s engagent à récupérer les sommes nécessaires à la mise en place de cette nouvelle structure à même l enveloppe de la masse salariale de la Ville. La Direction générale demande donc au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d adopter la structure proposée en annexe et de lui donner un mandat conjointement avec la Direction des ressources humaines, de procéder aux actions requises afin d assurer la mise en oeuvre de ladite structure. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / impacts): FINANCEMENT (coûts / poste budgétaire / impacts budgétaires 2014-2015-2016): Coûts Impacts. 2015 2016 Salaires réguliers Avantages sociaux Assumé à même l enveloppe de la masse salariale de la Ville. Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires: oui D non Commentaires: Financement déjà autorisé par: Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement d emprunt spécifique RV-. Poste budgétaire: Règlement «Omnibus» RV-, résolutionce D Autre (spécifier) : résolution CV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: 1 de 2 RH-2014-135- Changements organisationnels Forniu1air r(vsé I O //O1/2014
Date:?// Commentaires: Numéro du projet PTI: Compensation : D ou NIA Montants 2014 2015 2016 Projet subventionne D oui D non Si oui, preciser le titre du programme et le poi Signature du responsable d activité budgétaire: Date: // IJ /D ÉCHÉANCIER (étapes / dates / justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date): CE et CV du 3 novembre 2014. PERSONNES CONSULTÉES Jean Dubé Sept. 2014 Direction générale - structure Marie-Lise Côté Sept. 2014 Direction générale - structure Marcel Rodrigue Nov. 2014 Validation budgétaire de la nouvelle structure RECOMMANDATION (énoncé): Il est recommande au comite executif de recommander au conseil de la Ville d adopter la structure en annexe et de donner le mandat conjoint a la Direction generale et a la Direction des ressources humaines de proceder aux actions requises pour assurer la mise en oeuvre de ladite structure UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. Liste des pieces Jointes Al Note detaillee sur les mouvements requis lors de la reorganisation A2 - Organigramme actuel A3 - Organigramme proposé Préparé par : Manon Gauvreau Titre d emploi : Directrice ressources humaines. Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires Signature de la direction: Date: / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: Signature de la Direction générale: (( 2 de 2 RH-2014-135- Changements organisationnels F,muaire révisé e fl7/oi/20 I 4
rcp Ville de WLvis Direction des ressources humaines ANNEXE 1 DESTINATAIRE: EXPÉDITEUR: Comité exécutif DATE: Octobre 2014 OBJET: Mahon Gauvreau, directrice des ressources humaines Mouvements reliés à la nouvelle structure organisationnelle RH-2014-135 Bonjour, Vous trouverez ci-joint les mouvements concernant la nouvelle structure organisationnelle proposée pour la Ville: DIRECTION GÉNÉRALE - Affichage du nom dé la Direction générale adjointe Administration et performance organisationnelle pour Direction générale adjointe Services administratifs. du poste. du nom de la Direction générale adjointe pour Direction générale adjointe Sécurité publique. Service à la communauté - Nomination de M. Yves Després au poste hors cadre de directeur général adjoint - Sécurité publique. du nom de la Direction générale adjointe Développement durable pour Direction générale adjointe Développement du territoire et qualité de vie. du lien hiérarchique, afin que la Direction de la vie communautaire relève directement dela Direction générale adjointe Développement du territoire et qualité de vie. du titre du poste professionnel de conseiller ou conseillère - Planification stratégique et gouvernance pour conseiller ou conseillère - Planification et éthique. Direction des ressources humaines Page I de 2 2210, chemin du Fleuve, St-Romuald
FINANCES du nom de la Direction des finances et des services administratifs pour Direction des finances. BESSOURCESHÙMAINES du nom de la Direction des ressources humaines pour Direction des ressources humaines et de l amélioration continue. du lien hiérarchique, afin que la Direction des ressources humaines et de l amélioration continue relève directement de la Direction générale. DÉvÈLGPPÉMÈNT du nom de la Direction du développement pour Direction du développement économique et de la promotion. du lien hiérarchique, afin que la Direction du développement économique et de la promotion relève directement de la Direction générale. APPROVISIONNEMENTS : - Abolition de la Direction de l approvisionnement relevant directement de la Direction générale adjointe Services administratifs. du poste cadre de chef de service des approvisionnements. du poste hors cadre de directeur ou directrice de l approvisionnement. TECHNOLOGIES DE L INFORMATION - Abolition de la Direction des technologies de l information relevant directement de la Direction générale adjointe Services administratifs. du poste cadre de chef de service des technologies de l information. du poste hors cadre de directeur ou directrice des technologies de l information. COMMÙNICATIÔNS : du lien hiérarchique, afin que la Direction des communications relève directement de la Direction générale. du lien hiérarchique, afin que le Service à la clientèle relève directement de la Direction des communications. Manon Gauvreau, CRHA Directrice des ressources humaines Direction des ressources humaines Page 2 de 2 2210, chemin du Fleuve, St-Romuald
Annexe 2- ORGANIGRAMME ACTUEL
Lvis rt Ville de ANNEXE 3 - RH-2014-135 OIRECflON DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU GREFFE DIRECTION OU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET 0E LA PROMOTION DIRECTION 0ES RESSOURCES HUMAINES ETDE LAMÉLIORATION CONTINUE DIRECTION 0ES COMMUNICATIONS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE OPRECTION DE L URBANISME