STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE Raison sociale : Révision : 21/03/11 Impression : 2/11/11
Dossier réceptionné par : Dossier instruit par : STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE I-IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE 1- Raison sociale: 2- NINEA : 3- Prénom(s) et Nom du dirigeant: 4- Siège Tél.. Fax.. Email 5- Adresse à l étranger (pour les sénégalais de l extérieur) Ville : Pays :.. Tél :..Fax. Email.. 6- Objet social : 7- Site de production (adresse exacte): 8- Nature juridique : SA SARL SUP GIE Autres 9- Nombre d employés : permanents temporaires 10- Capital social (F CFA) Capitaux locaux (F CFA).. Capitaux étrangers (F CFA) Origine (s) STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 2
II.ELEMENTS DE L ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET 1- Investissement : 1.1 Secteur d activité : 1.2 Nature de la demande :.. Création Délocalisation Basculement dans le statut 2 - Terrain d assiette du projet : Disposez-vous du terrain d assiette du projet? Oui Non Si oui : Quelle est sa superficie?.. Quelle est la nature du droit d occupation?.. Si non : Quelle est la superficie du terrain ciblé?.. Quelles sont les démarches entreprises pour l obtention d un terrain?.. 3 -Multinationale Êtes-vous filiale d une multinationale? Oui Non Si oui, précisez le nom de la multinationale et son domaine d activité Siège de la multinationale Adresse exacte. Tél :... Fax. Email.. STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 3
4- Coût du projet et mode de financement : - Frais de premier établissement :. F CFA - Terrain :... F CFA - Aménagement :..F CFA - Bâtiments :.......F CFA - Équipement de production :. F CFA - Matériels de transport :. F CFA - Besoin en fonds de roulement :.....F CFA - Autres :....F CFA TOTAL :. F CFA 4.1 Schéma de financement: - Investissements :... F CFA - Fonds propres :..F CFA - Emprunt (s):...f CFA 5- Estimation du Marché: 5.1 Marché extérieur : Pays ciblés avec des informations précises sur la demande (Sociétés, clients, etc. ) :.. Portefeuille de clientèle, en cas de délocalisation :.. Chiffre d affaires : Année 1 :...F CFA Année 2 :...F CFA 5.2 Marché intérieur : Chiffre d affaires, année 1 :...F CFA Chiffre d affaires, année 2 :...F CFA STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 4
5.3 Capacité installée :..... III. ÉLEMENTS DE L ETUDE TECHNIQUE 6.1 Produits proposés : 6.2 Intrants et emballages importés Produits Position tarifaire Origine Année 1 Quantité Valeur Année 2 Quantité. Valeur (millions) (millions) 6.3 Principales étapes du processus de fabrication :........ STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 5
7- Compte d exploitation prévisionnel (2 ans) : DESIGNATION ANNEE 1 ANNEE 2 Chiffres d affaires Consommations intermédiaires Autres charges d exploitation Valeur Ajoutée Salaires et charges sociales Dotations aux amortissements Frais financiers Résultat brut d exploitation Impôts sur le bénéfice Résultat net Cash flow 8 Emplois à créer : QUALIFICATIONS Cadres supérieurs Effectifs MASSE SALARIALE (millions de F CFA/an) Local Autre Total Local Autre Total Techniciens supérieurs et cadres moyens Techniciens et agents de maîtrise Employés, ouvriers qualifiés et apprentis Total Permanents Saisonniers Préciser la nationalité pour le personnel étranger : Nombre d emplois créés : STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 6
Fait à, le Nom et qualité Signature STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 7
FICHE DE PROJET RAISON SOCIALE STATUT JURIDIQUE (SA, SARL, SURL, PP, GIE etc) TYPE D AGREMENT (Code des Investissements ou Entreprise Franche d Exportation) DATE DE DEPOT NOM DU (des) DIRIGEANT(S) FONCTION (Gérant / Directeur Général / Administrateur etc.) SENEGALAIS DE L EXTERIEUR ADRESSE A L ETRANGER NATIONALITE (si promoteur étranger) ACTIVITES PRECEDENTES ACTIVITES ACTUELLES PARTENAIRES PROFIL PROMOTEUR(S) NATURE DE L INVESTISSEMENT (création/extension etc.) MONTANT DE L INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTS PRINCIPAUX (matériels d exploitations fixes/constructions etc.) SOURCE DE FINANCEMENT SECTEUR D ACTIVITES DATE DE DEMARRAGE PRODUITS/ SERVICES PROPOSES MARCHE(S) VISE(S) EMPLOIS PROJET Fonds Propres :...% Emprunts :...% Préciser l origine des emprunts Nombre d emplois permanents prévus pour le projet : Nombre d emplois créés au démarrage du projet (nationaux et étrangers) : Si le nombre d emploi nécessaire ne peut être atteint au démarrage, quel en est le motif? Moyens financiers insuffisants Compétences requises difficiles à trouver Extension n entrainant pas de création d emplois Autres : Préciser STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 8
CLASSIFICATION DES EMPLOIS Cadres supérieurs : Techniciens supérieurs et cadres moyens : Techniciens et agents de maîtrise : Employés, ouvriers qualifiés et apprentis : Saisonniers : LOCALISATION SITE DE PRODUCTION Motivations et opportunités du projet : COORDONNEES Adresse du siège : Tel fixe : Tel mobile : Fax : Email : Site web : STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 9
REPRESENTATIONS REGIONALES DE L APIX - APIX SAINT LOUIS o Soda DIOP BA Représentant Régional APIX Saint Louis CNCAS, Quai Henri Jay, Sud Saint-Louis Tel : 33 961 14 14 / 33 961 14 05 Fax : 33 961 23 73 sdiop@apix.sn - APIX ZIGUINCHOR Représentant Régional APIX Ziguinchor CNCAS, Rue du Commerce Tel : 33 991 66 13 / 33 991 10 01 Fax : 33 991 19 56 - APIX TOUBA o Bintou DIAGNE Représentant Régional APIX Touba CNCAS, Touba Khaïra, route 28, rue de la Grande Mosquée Tel: 33 978 34 88 Fax: 33 978 34 89 bdiagne@apix.sn - APIX KAOLACK o Mamadou SOW Représentant Régional APIX Kaolack CNCAS, 4 Place de l Indépendance Tel: 33 942 24 25 Fax: 33 942 24 26 msow@apix.sn STATUT DE L ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION FICHE TECHNIQUE 10