ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan.
Édito Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos principaux services, applicables au 1 er janvier 2014. Ce guide est également consultable sur notre site www.ca-morbihan.fr. Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos 88 points d accueil en Morbihan. Le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet d entreprise sa volonté de transparence, de clarté dans ses offres de services, et de satisfaction de ses clients. Cet engagement répond ainsi à l obligation faite aux banques d informer leurs clients sur les tarifs qu elles pratiquent. Ce guide doit vous aider, en tant que chef d entreprise, dans la gestion de votre activité et la maîtrise de vos charges. N hésitez pas à contacter votre conseiller pour de plus amples informations. Banque coopérative, premier établissement financier du département, le Crédit Agricole du Morbihan affiche sa volonté d engagement auprès de ceux qui entreprennent. Il est au service du développement local du territoire et de ces acteurs, dont vous faites partie. Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Pierre-Louis BOISSIÈRE Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 4 Internet et téléphone mobile Services Fil Mobile Téléphone avec Service Vocal Monétique Abonnement à la banque à distance Signature électronique : CA-CERTIFICAT Moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Effets de commerce à l encaissement Effets de commerce à l escompte Dates de valeur (en jours calendaires) Irrégularités et incidents 9 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 10 Crédits pour les entreprises Cessions de créances professionnelles Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 11 Épargne bancaire Opérations sur titres - Ordres de bourse : achat et vente en France - Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres Épargne salariale Opérations à l étranger 12 Commission de change Importations : paiements vers l étranger Exportations : paiements en provenance de l étranger Résolution d un litige 14 Vos numéros utiles 14 Vos adresses utiles 15 Vos contacts 16 Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Prélèvement Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte entreprise Clôture-transfert de compte Service d aide à la mobilité : ISILIS Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,19/relevé Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 17,00/mois 204,00 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) par an 54,90 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Commission de mouvement sur les débits (chèques, virements, prélèvements et effets) 0,05% Commission du plus fort découvert 0,06% Fusion de compte 50,00/trim 200,00 Cash management sur devis Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de recherche de document de moins d un an 11,42 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Frais pour information aux commissaires aux comptes 130,00 Frais pour renseignements commerciaux 15,45 Frais pour demande d extrait Kbis 27,40 Frais pour demande de statuts 82,20 Change Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission - minimum 0,05% 7,70 Abonnement change en ligne 15,50 186,00 Ordre à cours déterminé - commission - minimum 0,05% 114,55 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Accès aux services par internet avec Crédit Agricole En Ligne Entreprise 7,70/mois 92,40 Services Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou mail - alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement - alerte solde compte journalier 0,30/envoi 0,30/envoi 4
Prélèvement Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone au 09 74 75 56 56 (Appel non surtaxé) (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Monétique Lecteur de carte bancaire fixe ou portable solution ADSL / GPRS / Paiement en plusieurs fois nous consulter Pack E-commerce : création de site marchand ou de site de réservation «clé-en-main» avec module de paiement par carte nous consulter E-transactions : paiements cartes sécurisés par internet - installation logiciel E-transactions avec gestion des encaissements - abonnement E-transactions avec gestion des encaissements - abonnement VAD (Vente à distance) - abonnement multicanal (VAD + E-transactions) - commission sur paiement par internet (hors commission sur flux) 85,00 18,00/mois 16,00/mois 24,00/mois 0,10 216,00 192,00 288,00 Abonnement à la banque à distance Transmettre des fichiers (client - banque) - abonnement WEB EDI - abonnement EBICS Transmettre et recevoir des fichiers (client - banque - client) - abonnement WEB EDI - abonnement EBICS - coût par opération 10,00/mois 10,00/mois 20,00/mois 44,00/mois 0,21 120,00 120,00 240,00 528,00 Abonnement SWIFTNET nous consulter Pack prélèvement CONFORT et CONFORT PLUS nous consulter Signature électronique : CA-CERTIFICAT Assistance installation à domicile 50,00 Certificat Logiciel ou Clé USB - 1 er abonné par an - abonné supplémentaire par an Clé USB cryptée, compatible RGS (Référentiel Général de Sécurité) 35,00 Révocation certificat 25,00 60,00 40,00 Moyens et opérations de paiement Prélèvement Cartes Cotisations annuelles : la 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Cartes de paiement et de retrait Cartes internationales MasterCard BUSINESS - carte BUSINESS à débit immédiat - carte BUSINESS à débit différé - carte BUSINESS EXECUTIVE à débit différé Cartes internationales VISA Société - carte VISA Société à débit immédiat - carte VISA Société à débit différé - carte VISA Premier Société à débit immédiat ou différé par an par an par an par an par an par an 44,30 54,30 136,00 44,30 54,30 136,00 5
Prélèvement Cartes (suite) Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (2) Autres paiements hors zone EURO 2,30% (hors frais de change éventuels) +0,20 - frais proportionnels au montant du paiement (2) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à 50 000, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen. Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque à partir du 5 ème retrait mensuel (3) 1,00 - sauf carte BUSINESS EXECUTIVE et VISA Premier Société 2,40% Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO + 3,50 (3) Règlement des opérations par carte en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,90 Réédition du code confidentiel 9,55 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,65 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,85 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Recherche sur opération carte 11,42 Duplicata d un relevé carte 11,42 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (4) Réception d un virement Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO (Single Euro Payments Area) - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) Virement permanent - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent 3,90 8,75 (4) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à 50 000, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. 6
Prélèvement Virements (suite) Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,60 Virement permanent de trésorerie et Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - par papier 9,60 - télétransmis 4,40 Virements liste - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS - par opération télétransmise par Crédit Agricole En Ligne (saisie unitaire ou liste) - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS 0,21 Tentative de récupération des fonds - en cas de données communiquées erronées 8,20 - en cas de demande de retour de fonds 8,20 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (5) Conversion d un Numéro National Emetteur (NNE) en Identifiant Créancier SEPA (ICS) Nouvelle demande : Identifiant Créancier SEPA (ICS) 25,00 Frais de prélèvement SEPA - mise en place de prélèvement - paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Courrier d information premier prélèvement 4,00/envoi Prélèvements liste - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS 0,21 - par opération accélérée 0,50 (5) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements soumis au règlement 924/2009 CE. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé A/R Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,67/envoi Commande de chéquier en express 15,80 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,20 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,90 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,95 Effets de commerce à l encaissement Prise en charge de liste papier 4,30 Par opération sous forme papier 8,65 7
Prélèvement Effets de commerce à l encaissement (suite) Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Par opération télétransmise 0,37 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 14,80 Effets de commerce à l escompte Prise en charge de liste papier Par opération sous forme papier 8,65 Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Par opération télétransmise 0,37 Escompte : intérêts minimum 4,40 Commission forfaitaire pour effet < 800 9,70 Acceptation de l effet par le tiré 14,80 Recherche sur effet 11,42 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation modification, réclamé, avis de sort...) 14,80 Dates de valeur (6) (en jours calendaires) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait ou paiement par carte J Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique J+1 Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-6 jours ouvrés (FIRST) E Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-3 jours ouvrés (RECURRENT) E Prélèvement au débit J Remise d effet à l encaissement (sous réserve de remise à l agence à E-5 jours ouvrés) - remise télétransmise E+1 - remise papier E+2 Remise d effet à l escompte J Paiement d effet E-1 Remise hors délai : échéance recalculée R J= jour de l opération E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, R= date de règlement dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont interbancaire reportées au 1 er jour ouvré suivant) FIRST : première présentation d un prélèvement émis au format SEPA RECURRENT : deuxième présentation de ce prélèvement et suivantes (6) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
Irrégularités et incidents Prélèvement Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,60 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,80 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée : NPAI par an 13,17 Frais pour changement d adresse Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 15,80 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 73,00 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 73,00 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,80 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (7) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (7) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,50 Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision - si paiement inférieur ou égal à 20 - si paiement supérieur à 20 Montant paiement 20,00 maximum Pour faire opposition, contactez le 09 74 75 56 56 (appel non surtaxé) 9
Découverts et crédits Prélèvement Crédits pour les entreprises Frais de conseils et de montage de dossiers pour les prêts de trésorerie et à moyen terme - Prêt inférieur à 50 000 : forfait 150,00 - Prêt supérieur à 50 000 % du montant emprunté 1,00% Commission de confirmation (% de l ouverture de crédit - annuel) 1,00% Billet financier hors plafond : forfait 50,00 Examen annuel situation comptable - forfait annuel si automatisation du renouvellement 300,00 - frais de renouvellement % du montant 0,50% montant minimum 300,00 Cessions de créances professionnelles Remise de bordereau Dailly 8,80 Frais par ligne de créance papier 3,05 Frais par ligne de créance télétransmise 0,37 Commission forfaitaire pour créance < 800 9,70 Echéancier mensuel des créances 10,90 Notification - sans acceptation 14,75 - avec acceptation 18,00 Traitement sur effets (échéancier, impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 14,80 Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêts en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 28,50 - avec avenant au contrat 142,20 Attestation diverse liée au prêt 10,75 Lettre d information annuelle des cautions 28,50 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,75 Frais de réaménagement de prêt frais de suite à changement de taux dossier crédit Demande de décompte de remboursement de prêt 21,60 Appel d échéance non mensuelle 2,65 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Edition d échelle de valeurs 22,55 Aide au bilan (ex Comptabilité Prêts) 50,40 10
Prélèvement Autres opérations liées aux crédits (suite) Caution bancaire, aval - par acte simple 42,65 - par acte complexe 135,00 - frais par tirage dans le plafond 19,55 - commission annuelle 1,50% Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissements autres 139,25 Mainlevée totale de garanties - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 78,65 168,80 Épargne et placements financiers Prélèvement Épargne Bancaire Mandat de gestion automatisé de l épargne (8) : Compte Géré Mandat Entreprise par an 524,00 Mise en place de la centralisation de trésorerie sur devis (8) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Opérations sur titres Ordres de bourse : achat et vente en France (9) PAR INTERNET : Invest Store Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 7,00 PAR INTERNET : Invest Store Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés au mieux - ordre < 1 500 - ordre 1 500 et < 7 500 6,00 12,00 - ordre 7 500 frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,12% 12,00 PAR TELEPHONE au numéro : 02 54 81 57 84 (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral (9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne 11
Prélèvement Opérations sur titres (suite) Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (9) PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,54% - avec un minimum de 51,00 (9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2013 Frais fixes par compte par an 24,25 Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - % sur encours global 0,10% - par ligne 1,67 Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global 0,21% - par ligne 3,34 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 259,20 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de 1 000 Épargne Salariale Frais de tenue de compte PER Convergence : Plan d Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d Épargne pour la Retraite nous consulter Collectif Interentreprises (PERCOI) Frais de tenue de compte PER Convergence : Plan d Épargne Interentreprises (PEI) et Plan d Épargne pour la Retraite nous consulter Collectif Interentreprises (PERCOI) Opérations à l étranger Prélèvement Commission de change Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission 0,05% - minimum 7,70 Paiements vers l étranger Avis d opération détaillé 3,80 Virement / Transfert en Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) - par papier - par télétransmision 3,80 0,21 12
Prélèvement Paiements vers l étranger (suite) Virement / Transfert en devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à 250 9,34 - opération de plus de 250 par papier 21,80 - opération de plus de 250 par télétransmision 16,40 Chèque de banque en Euros ou en devises (hors commission de change) - opération jusqu à 250 - opération de plus de 250 - majoration pour établissement du chèque de banque Présentation d effet tiré par fournisseur étranger (hors commission de change) - frais de dossier - commission de règlement par effet - minimum - maximum - commission de virement / transfert - frais d acceptation, prorogation, réclamation, impayé, avis de sort - frais de messagerie SWIFT Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère - frais de dossier - commission de règlement par chèque - minimum - commission de virement / transfert - frais de messagerie SWIFT - frais de réclamation, impayé, avis de sort 9,34 21,80 19,10 19,65 0,10% 19,65 196,45 21,80 38,25 8,20 19,65 0,10% 21,80 21,80 8,20 38,25 Paiements en provenance de l étranger Avis d opération détaillé 3,80 Avis d opéré préavis fax / mail 1,04 Rapatriement en Euros venant d Europe avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE) Rapatriement en devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - rapatriement de moins de 250 - rapatriement de plus de 250 Frais de retour de fonds (hors commission de change) - rapatriement de moins de 250 - rapatriement de plus de 250 Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin" (hors commission de change - remise par chèque inférieur à 250 - remise par chèque supérieur à 250 - minimum 9,34 15,33 30,00 50,00 6,10 0,10% 11,10 13
Résolution d un litige Directeur d agence Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à l adresse qui suit : Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen 56956 Vannes Cedex 9. Vos numéros utiles Pour faire opposition sur votre : Carte bancaire : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : 09 69 39 92 91 (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : 08 92 68 32 08 (0,34 / mn) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard 01 45 16 65 65 Depuis l étranger (33) 1 45 16 65 65 Pour déclarer un sinistre, auprès de votre assurance Pacifica 0 800 810 812 (N vert) 14
Vos adresses utiles Des services pour répondre à vos besoins professionnels CA-CERTIFICAT La signature électronique du Crédit Agricole www.ca-certificat.com PACK E-COMMERCE La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne www.monpackecommerce.com C.T.CAM * La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole www.alarme-telesurveillance.com * C.T.CAM, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, Société Anonyme au capital de 391 040 dont le siège social se situe ZA Saint Eloi 85000 MOUILLERON LE CAPTIF - 320 421 159 RCS LA ROCHE SUR YON. Des experts au service des entreprises Interlocuteur pivot de votre relation, votre chargé d affaires met à votre disposition toutes les expertises et compétences métiers du Crédit Agricole Entreprises. Pour engager un projet stratégique : EXPERTISE DE LA BANQUE D AFFAIRES Conseil et ingénierie financière en fusion-acquisition, structuration de dettes, capital investissement, sujets boursiers et financement d actifs spécialisés. Pour optimiser la gestion de votre patrimoine : EXPERTISE DE LA BANQUE PRIVEE Étude patrimoniale personnalisée pour constituer, diversifier et dynamiser votre patrimoine et vos investissements. Pour développer votre activité à l international : EXPERTISE DU PÔLE INTERNATIONAL BRETON Missions Exports pour accélérer votre implantation sur les marchés internationaux, traitement des opérations de commerce internationale, solutions de gestion et de couverture de change. 15
VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Téléphone Internet Mobile Service ouvert 6J/7 de 8H30 à 19H00 (16H le samedi). @ Internet Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le guide de la mobilité sur : www.ca-morbihan.fr Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9-777 903 816 RCS Vannes - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07. 022. 976, agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr, contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 249 194 475 entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 352 358 865 RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065 entièrement libéré 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS 334 028 123 RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985. CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de 686 618 477 entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062. 31/12/2013 - Création Réf. PBCM184 CGB2014 ENTR 56 V4. Crédit photo : Thinkstock. BETC Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»