Règlement INN Awards : Store brands 1. ORGANISATION 1.1. INN Awards est une initiative de RETAIL TODAY S.A. dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, rue des Palais 28 et dont le numéro d'entreprise est 0474.101.158 (désignée ci-après Organisation.) 2. AWARDS 2.1. Les distinctions, appelées INN Awards (autrefois Golden Gondola) sont attribuées dans les catégories FOOD, NON-FOOD et STORE BRANDS. Nous définissons les catégories comme suit : Food : Alcoholic Beverages, Bakery & Toast, Confectionery, Dairy, Fresh Products, Frozen, Grocery, Hot Beverages, Non Alcoholic Beverages, Salted Snacks, Sweet Snacks Non-Food : Housekeeping, Health & Beauty, Pet Products 2.2. Dans les catégories FOOD et NON-FOOD les prix suivants sont décernés : * BEST INNOVATION OF THE YEAR (produit le mieux classé sur base des points * FIRST RUNNER-UP (produit classé au second rang sur base des points * SECOND RUNNER-UP (produit classé au troisième rang sur base des points * SELECTED BY THE JURY (tous les autres lauréats sélectionnés) 2.3. Dans la catégorie STORE BRANDS, les prix suivants décernés : * SELECTED BY THE JURY * PRODUCT LAUNCH OF THE YEAR 3. LES PRODUITS 3.1. Les produits participants doivent avoir été lancés sur le marché dans l'année (janvier/décembre) précédant celle de l'attribution des awards. Pour ce qui concerne 1/5
les INN Awards 2014, les produits doivent donc avoir été lancés dans le courant de l'année 2013. 4. FORMALITES DE PARTICIPATION ET PAYEMENT 4.1. Les produits doivent avoir été inscrits en temps et en heure au moyen du formulaire standard d'inscription disponible en ligne. La date limite de l'inscription et l'adresse d'envoi des produits figurent sur le formulaire d'inscription. 4.2. Compléter et renvoyer le formulaire en ligne vaut inscription officielle et entraîne dans le chef du participant l'obligation de payer la facture qui résulte de son inscription même si, par la suite, il renonçait à participer. 4.3. Il est réclamé un montant de 449 euros (hors TVA) par produit inscrit, à payer dans les 15 jours de l'inscription. Les modalités de payement figurent sur le formulaire d'inscription. Si quatre ou davantage de produits sont inscrits en même temps (voir le choix d'option dans le formulaire d'inscription 2014) des réductions spéciales sont octroyées : - 5 produits : 750-10 produits : 1.250 4.4. Dispositions en cas de défaut de payement : 1. Tant que demeure le défaut de payement, le produit concerné n'entre pas en ligne de compte pour l'attribution d'un award et ce, sans mise en demeure préalable. 2. Clause d'indemnité : après la date d'échéance, le payement non acquitté est automatiquement majoré d'un forfait de 50 euros. 3. Frais de rappel : par rappel, il sera réclamé des frais administratifs de rappel d'un montant de 50 euros. 4. Intérêt conventionnel : un intérêt conventionnel de 10% l'an par mois entamé sera réclamé de plein droit sur les montants non acquittés. 2/5
4.5. Pour chaque produit inscrit, dix échantillons au moins devront être mis, gratuitement et avant la date limite, à disposition de l'organisation. L'adresse d'expédition et la date limite de remise figurent sur l'invitation de l'organisation et/ou le formulaire d'inscription. 5. PROCEDURES ET JUGEMENT 5.1. A la fin de l'année, les fabricants sont invités par l'organisation à introduire leur candidature sur le site internet www.innawards.be au moyen du formulaire d'inscription. 5.2. Les produits qui font l'objet d'une inscription valable et dont la facture pour participation est acquittée sont repris sur une liste. 5.3. Les produits visés à l'article 5.2 sont ensuite sont soumis à plusieurs experts ainsi qu'au jury. 5.4. En application de l'article 5.3, la liste dont il est fait mention à l'article 5.2 est soumise aux bureaux de marketing AC. NIELSEN COMPANY & CO et GFK PANEL SERVICES, qui analysent les données afin de rendre compte au jury des prestations en termes de quantité à savoir les données concernant le chiffre d'affaires, la distribution, le taux pénétration du marché, la répétition de l'achat, etc. 5.5. En application de l'article 5.3, les produits de chaque catégorie sont soumis à un jury de retailers sélectionnés par l'organisation en fonction de la catégorie (FOOD, NON-FOOD) dans laquelle lesdits produits concourent. Pour la catégorie STORE BRANDS, le jury de retailers est remplacé par un jury d'experts de sorte que son impartialité soit préservée. 5.6. Les échantillons remis conformément à l'article 4.5 sont soumis à un expert et, selon la catégorie dans laquelle est inscrit le produit, à un expert food ou à un expert non-food. La mission des experts se définit comme suit : 3/5
1. Expert (produits food et non-food) : juger le produit sur les plans du concept, du positionnement et de la mise en œuvre ou de la traduction de ce positionnement. 2. Expert food (uniquement les produits food) : juger des qualités nutritionnelles du produit. 3. Expert produits non-food : juger des qualités techniques du produit. 5.7. L'organisation se réserve à tout moment le droit de désigner et, le cas échéant, de modifier le jury ou de remplacer les experts. 6. L'ATTRIBUTION DES POINTS 6.1. L'attribution des points se déroule comme suit : - 15 POINTS : attribués par les experts du bureau de marketing C. NIELSEN COMPANY & CO sur base du succès commercial - 15 POINTS : attribués par les experts du bureau de marketing GFK PANEL SERVICES sur base du succès commercial - 10 POINTS : attribués par l'expert marketing - 10 POINTS : attribués par l'expert food ou non-food => Nombre total des points attribués par les experts : 50 - Le jury attribue collectivement des points sur base du degré d'innovation du produit en question. => Nombre total des points attribués par le jury : 50 6.2. De par son inscription, le candidat marque son accord sur le présent règlement et accepte irrévocablement les décisions des experts et du jury, décisions qui ne sont pas susceptibles d'appel. 6.3. Si, une fois le concours terminé, certaines données relatives à l'entreprise et/ou au produit devaient s'avérer inexactes, l'organisateur peut décider de retirer l'award au produit qui l'aurait obtenu et, dans ce cas, désigner un autre vainqueur. 7. DIVULGATION DES NOMINES 4/5
7.1. La liste des produits nominés, ainsi que des entreprises par lesquels ils sont présentés, est communiquée aux médias et publiée sur les sites internet www.gondola.be et www.innawards.be. 8. DIVERS 8.1. Les coordonnées sont toujours traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles. 8.2. Tout différent en relation directe ou indirecte avec l'application du présent règlement est du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles. 8.3. Pour tout différent en relation directe ou indirecte avec l'application du présent règlement, seule la législation belge est applicable. 9. COPYRIGHT INN Awards 9.1. L'utilisation du logo INN Awards à des fins commerciales n'est autorisée que si le participant et donc vainqueur à l'issue du concours a effectivement inscrit ses produits pour une communication B2C. Si un vainqueur n'a pas inscrit ses produits pour la communication B2C, il n'a pas le droit d'utiliser le logo INN Awards ou de renvoyer de quelle que manière que ce soit aux INN Awards dans une communication vers le consommateur (B2C). Il n'en a le droit que dans le cadre d'une communication B2B. Tous les détails et toute information utile concernant la communication B2C peuvent être obtenus auprès de l'organisation. 10. SAMPLING Le sampling des produits participants est une action promotionnelle prise en charge et offerte par Gondola. Les participants peuvent souscrire à cette action après l'inscription de leur(s) produits(s), chaque participant restant responsable des produits qu'il livre. Gondola assure la promotion, la livraison et le suivi auprès des centrales d'achat, des points de vente importants et des médias mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des produits livrés, sous quelle que forme que ce soit. 5/5