On est cap! Comprendre, Accompagner, Promouvoir l Emploi des personnes handicapées. En partenariat avec
Sommaire 2 Handicap au travail : OPCALIM s engage pour vous accompagner dans vos démarches 4 Personnes handicapées : qui est concerné? 6 Reconnaissance du handicap : comment faire, et quels sont les effets? 8 En tant qu employeur, pourquoi s impliquer dans une démarche handicap? 11 Les documents administratifs ouvrant accès au statut de Travailleur Handicapé dans l entreprise Handicap au travail : OPCALIM s engage pour vous accompagner dans vos démarches Depuis 1987, les employeurs de 20 salariés et plus ont l obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés au sein de leurs effectifs. Pour mieux vous accompagner dans le respect de cette obligation, OPCALIM a signé pour 3 ans une convention d actions avec l Agefiph, de 2016 à 2018. A travers cette convention, OPCALIM a développé une offre de services dédiée à l accompagnement des employeurs et des salariés en matière de handicap. Cette offre spécifique vient renforcer les dispositifs et les aides de l Agefiph et de ses partenaires-services auxquels vous pouvez déjà prétendre. L objectif de cette convention est de vous accompagner sur tous les sujets concernant la formation, l insertion et les parcours professionnels des personnes handicapées, ainsi que leur reconversion. Désormais, un Référent Handicap est présent dans chacune de nos Directions Territoriales. Pour toute question sur un parcours de formation ou un besoin d accompagnement, nos Conseillers Formation sauront vous renseigner et vous orienter vers les interlocuteurs et les dispositifs adaptés. N hésitez pas à les contacter! OPCALIM vous accompagne sur la formation, l insertion et les parcours professionnels des personnes handicapées. 2
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Personnes handicapées : qui est concerné? Le handicap n est la plupart du temps pas visible. Pour les employeurs, cela rend l accompagnement des personnes concernées parfois difficile. Chaque situation de handicap est unique. Par exemple, des maladies évolutives comme le cancer, des pathologiques cardiaques ou neurologiques (comme la sclérose en plaques), ou des troubles psychiques (la dépression) ne se voient pas nécessairement. Une déficience auditive ou visuelle peut aussi passer très longtemps inaperçue. Les différentes pathologies et les séquelles d accidents ou de maladies peuvent entraîner de fortes contraintes sur l activité professionnelle. En cas de handicap invisible, il est souvent très difficile pour la personne d en parler à son entourage professionnel. Certains handicaps peuvent être transitoires, puis évoluer (et parfois disparaître), selon le temps et la prise en charge médicale. Chaque situation de handicap sera donc singulière puisque Le handicap peut être visible ou non, plus ou moins lourd, temporaire ou définitif, et reconnu ou non. Compte tenu de la variété des situations de handicap, il est donc probable que dans votre entreprise, des salariés soient en situation de handicap sans que leur encadrement ni leur équipe en soient informés. On dit alors que leur handicap n est pas reconnu. Les personnes handicapées visées par l obligation d emploi à laquelle doivent répondre les employeurs sont justement des personnes dont le handicap est reconnu. 4
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Reconnaissance du handicap : comment faire, et quels sont les effets? Les personnes dont le handicap est reconnu deviennent Bénéficiaires de l obligation d emploi de Travailleurs Handicapés. Autrement dit, des bénéficiaires des dispositifs proposés par l Agefiph. On dit que ces personnes sont «Travailleurs Handicapés». La démarche de reconnaissance s opère à titre individuel. Elle est recommandée lorsqu une situation de santé entraîne des conséquences difficilement compatibles avec l exécution normale du travail, et qu un accompagnement ou un aménagement devient nécessaire. La reconnaissance administrative du handicap permet d accéder à un ensemble d aides et de services qui facilitent l insertion professionnelle ou le maintien dans l emploi. Pour être reconnu Travailleur Handicapé, le moyen le plus courant est de solliciter la Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH). D autres documents peuvent être émis par la Maison Départementale des personnes handicapées ou la Sécurité sociale (voir plus loin dans ce document). Les documents de reconnaissance administrative attestent d une situation de handicap, sans révéler sa nature (détails d une pathologie, des séquelles d accident de la vie ou du travail ). Une fois le document administratif délivré, il est nécessaire que le salarié en informe son employeur, en lui remettant une copie du document. Le salarié concerné devient alors Travailleur Handicapé reconnu dans l entreprise et, à ce titre, il peut solliciter des compensations au regard de son handicap dans sa situation de travail. Son employeur peut également solliciter des aides pour l accompagner ou aménager son poste de travail. La démarche de reconnaissance est confidentielle, cette information n est partagée qu avec les personnes impliquées dans l accompagnement. Sans document de reconnaissance, il n est pas possible de solliciter ces aides spécifiques. Les interlocuteurs de référence en matière de santé sont le médecin traitant, et le médecin du travail. La démarche de reconnaissance est absolument facultative et doit rester confidentielle dans l entreprise : les personnes handicapées ne partagent cette information qu avec les personnes impliquées sur leur accompagnement. 6
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En tant qu employeur, pourquoi s impliquer dans une démarche handicap? Les personnes handicapées visées par l obligation d emploi à laquelle doivent répondre les employeurs peuvent être en recherche d emploi, ou déjà dans l entreprise. En conséquence, mettre en place une démarche handicap, c est à la fois explorer un nouveau vivier de compétences, et agir pour le maintien dans l emploi des personnes handicapées déjà dans l entreprise. Une démarche handicap, c est anticiper les risques d inaptitude en accompagnant les salariés, et en aménageant certains postes avec des matériels spécifiques qui peuvent rendre service et faciliter le travail d autres salariés. S engager dans une démarche handicap, c est solliciter des dispositifs prévus pour vous aider et vous accompagner en tant qu employeur. En conclusion, une démarche handicap : Pour l employeur, c est l accès à des services et financements spécifiques qui permettront de définir et financer les aides nécessaires au regard des besoins de la personne. C est aussi mettre en place des solutions qui peuvent avoir un impact positif pour un collectif de travail. Pour le collaborateur reconnu Travailleur Handicapé, c est l accès à des dispositifs dédiés et l assurance d une écoute sur les besoins spécifiques qu entraîne son handicap dans le contexte de travail, dès lors que ceux-ci sont justifiés et sont compatibles avec le fonctionnement de l entreprise. OPCALIM développe à ce titre une offre de services dédiée. Cette offre vient compléter celle qui vous est proposée par l Agefiph. Renseignez-vous pour savoir par où commencer! 8
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Pour en savoir plus : Rapprochez-vous de votre Conseiller Formation OPCALIM Consultez les pages dédiées du site OPCALIM, www.opcalim.org Consultez les pages «Entreprise» et «Personne handicapée» du site de l Agefiph, www.agefiph.fr 10
Les documents administratifs ouvrant accès au statut de Travailleur Handicapé dans l entreprise Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé Allocation adulte handicapé Maison départementale des personnes handicapées Les voies d accès au statut de Bénéficiaire de l obligation d emploi de Travailleurs Handicapés Autres : code des pensions militaires Victimes de guerre et assimilés Carte d invalidité Sécurité sociale Pension d invalidité Catégories 1, 2 et 3 Rente d invalidité avec taux d incapacité partielle permanente supérieur ou égal à 10% 11
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