Union Saint-Martin arria G L O S S A I R E des abréviations Union Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin 75280 PARIS CEDEX 06 01 42 22 07 77
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A ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel ACS : Aide à l Acquisition d une Complémentaire Santé AFQ : Association Française de l assurance Qualité AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé AGFF : Association de Gestion des Fonds de Financement AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres ALD : Affection de Longue Durée AMC : Assurance Maladie Complémentaire AME : Aide Médicale de l'etat AMM : Autorisation de Mise sur le Marché AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMP : Aide Médico Psychologique ANDJ : Association Notre-Dame de Joie ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail APA : Allocation Personnalisée à l Autonomie APL : Aides Personnalisées au Logement ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés ARRIA : Aide aux Religieux et Religieuses Invalides ou Agés ARS : Agence Régionale de Santé ASD : Aide Soignante Diplômée ASH : Aide Sociale à l'hébergement en établissement ASIP : Agence des Systèmes d Information Partagés de santé AVC : Accident Vasculaire Cérébral AVQ : Actes de la Vie Quotidienne B BR : Base de Remboursement C CADES : Caisse d Amortissement de la Dette Sociale CAF : Caisse d Allocations Familiales CAVIMAC : Caisse d Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux CDC : Caisse des Dêpots et Consignation CEF : Conférence des Evêques de France CFM : Conférence Monastique de France
CHRS : Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale CHS : Centre Hospitalier Spécialisé CHU : Centre Hospitalier Universitaire CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur CME : Commission Médicale d Etablissement CMU : Couverture Maladie Universelle CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNAMTS : Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAV : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse CNIL : Commission Nationale de l Informatique et des Libertés CNOM : Conseil National de l Ordre des Médecins CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie COMMENDIMS : Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles CORREF : Conférence des Religieux et Religieuses de France CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie CPS : Carte Professionnelle de Santé CRAM : Caisse Régionale de l Assurance Maladie CROMS : Comité Régional de l Organisation sociale et Médico-Sociale CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français CSS : Contrat Santé Solidarité CTIP : Centre Technique des Institutions de Prévoyance D DAF : Dotation Annuelle de Financement DASS : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DCC : Délégation Catholique pour la Coopération DEFAP : Département Evangélique Français d Action Apostolique DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction Départementale de l Equipement DGISS : Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales DGOS : Direction Générale de l Offre de Soins DMP : Dossier Médical Personnel DSS : Direction de la Sécurité Sociale DTA : Démence de Type Alzheimer
E ETP : Equivalent Temps Plein EHPAD : Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EMI : Entraide Missionnaire Internationale EPRD : Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses ESAT : Etablissement et Services d Aide par le Travail F FASS : Fonds d Action Sanitaire et Sociale FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Assistance Privés à but non lucratif FFM : Forfait de petit Matériel FHF : Fédération Hospitalière de France FNE : Fonds National d Entraide FNIM : Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles FNISASIC : Fédération Nationale des Institutions de Santé et d Action Sociale d Inspiration Chrétienne FSI : Forfait Soins Infirmiers G GIR : Groupe Iso-Ressource GMP : Gir Moyen Pondéré H HAS : Haute Autorité de Santé HCF : Haut Conseil de Famille HPST : Hôpital, Patients, Santé et Territoire I IDE : Infirmière Diplomée d Etat IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales IME : Institut Médico Educatif IMPRO : Institut Médico Professionnel IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'état et des Collectivités publiques ISO : Organisation Internationale de Normalisation (international organization for standardization)
L LEEM : Les Entreprises du Médicament M MAS : Maison d Accueil Spécialisée MSA : Mutualité Sociale Agricole MSM : Mutuelle Saint-Martin N NOEMIE : Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs O OCLAESP : Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'environnement et à la Santé Publique ONDAM : Objectifs Nationaux des Dépenses d'assurance Maladie ONIAM : Office National d Indemnisation des Accidents Médicaux P PASA : Pôle d Activité de Soins Adaptés P/C : Prestations sur Cotisations PCH : Prestation de Compensation au Handicap PEC : Prise En Charge PIB : Produit Intérieur Brut PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale PLS : Prêt Locatif Social PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale PUV : Petite Unité de Vie R RSI : Régime Social des Indépendants RC : Régime Complémentaire RMA : Renfort Maisons Agréées RO : Régime Obligatoire
S SAD : Services d Aide à Domicile SCI : Société Civile Immobilière SDM : Service Des Moniales SFC : Société Francaise de Cardiologie SS : Sécurité Sociale SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile SSR : Soins de Suite et de Réadaptation T TCA : Troubles des Conduites Alimentaires TJP : Tarifs Journaliers de Prestations TM : Ticket Modérateur TP : Tiers payant U UHR : Unité d Hébergement Renforcée UHSA : Unité Hospitalière Spécialement Aménagée UMD : Unité pour Malades Difficiles UNA : Union Nationale de l'aide, des soins et des services à domicile UNCAM : Union Nationale des Caisses d Assurance Maladie UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux UNOCAM : Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux USLD : Unité de Soins de Longue Durée USM : Union Saint-Martin V VSL : Véhicule Sanitaire Léger
Union Saint-Martin arria Union Saint-Martin - mars 2012