COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014 DEBUT : 20h30 PRESENTS : Maité LIBIER, Pierre AURY, Corinne WALTER, Jean Pierre DUNOGUIEZ, Natalie DUNOGUIEZ, Jean Luc BELESTIN, Laurence GRACIET, Betty GENOT, Stéphane HARGOUS, Stéphanie GORRITY, Jacques MANEVIT, Sébastien LIBIER, Laure LAUGAREIL, Julien DUIZABO. ABSENT : Jean-Claude GABARRUS. Jean Pierre DUNOGUIEZ est désigné secrétaire de séance. Madame le Maire demande aux conseillers de signer le compte rendu des 30 mars, 7 mai, 19 aout et du 12 septembre. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014 Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2014 modifié par Mme DEVAUX sur son analyse financière est soumis à l approbation du Conseil Municipal 11 conseillers votent pour (M.LIBIER, P.AURY, C.WALTER, JP.DUNOGUIEZ, N.DUNOGUIEZ, JL.BELESTIN, L.GRACIET, B.GENOT, S.HARGOUS, S.GORRITY, J.MANEVIT) 2 conseillers s abstiennent (L.COSTEMALE, S.LIBIER) 1 conseiller refuse de voter (J.DUIZABO) Madame le Maire suspend la séance à 20h40 suite à un incident entre élus. Après quelques minutes de suspension de la séance J.DUIZABO et L.COSTEMALE décident de quitter la réunion du conseil municipal. Les débats reprendront à 20h50.
CONVENTION LICENCE IV N 09102014_03 OBJET : CONVENTION POUR CONFIER L EXPLOITATION DE LA LICENCE IV A UNE ASSOCIATION Madame le Maire expose qu il est nécessaire de rédiger une convention permettant de confier l exploitation de la licence IV au comité des Fêtes, et qu il convient de recourir au louage de chose moyennant un prix de 100 par an. L article 1709 du Code Civil dispose que «le louage des choses est un contrat par lequel l une des parties s oblige à faire jouir l autre d une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s oblige de lui payer». L association devra remplir 3 conditions : Les dirigeants de l association ou un des membres désignés par l assemblée générale de l association doivent avoir suivi la formation relative au permis d exploitation, Les statuts de l association doivent préciser que l exploitation d une licence IV fait partie de son objet social, Déclarer l activité d exploitation d une licence IV aux services fiscaux. De plus, le louage de chose impose : Un prix : un titre sera émis au nom de l association Une durée (pas de reconduction tacite mais une demande expresse) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise madame le Maire à signer la convention ci-annexée pour le louage de la licence IV au comité des fêtes qui pourra également le sous louer à d autres associations dans les mêmes conditions énumérées dans cette convention.
CONTRAT DE PRET CDC pour réhabilitation de deux logements communaux N 09102014_01 OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt d un montant total de 60 000 consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de deux logements situés 77 et 81 route du Cricq. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l'opération de réhabilitation des deux logements situés au 77 et 81 route du Cricq à St Jean de Marsacq. DELIBERE Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d une Ligne du Prêt pour un montant total de 60 000 et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : Commission d instruction : 60 000 euros 0 euro TEG : 1.6 % Durée totale de la ligne du prêt : Index : 20 ans Livret A Marge fixe sur index : 0.6 %
Taux d intérêt : Périodicité : Profil d amortissement : Modalité de révision : Livret A +0.6 % (Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%) Annuelle Amortissement déduit (intérêts différés) Double révisabilité limitée (DL) Taux de progressivités des échéances : 0 % Taux plancher de progressivité des échéances : 0% A cet effet, le Conseil autorise Mme le Maire à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds. DECISIONS MODIFICATIVES Madame le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l exercice 2014 sont insuffisants et qu il est nécessaire de faire décisions modificatives suivantes : Chapitres 67 : autres charges exceptionnelles (budget commune) Chap Compte Opération Libelle Montant D 67 678 Autres charges exceptionnelles 120.00 D 011 60611 Eau et assainissement - 120.00
Acquisition tableau +rideaux école (budget commune) Chap Compte Opération Libelle Montant D 0106 2184-0106 0 106 Autres immo Mobilier 1205.10 R 024 024-0001 0001 Produit des cessions 1205.10 Crédits honoraires pour avocat (budget photovoltaïque) Chap Compte Opération Libelle Montant D 011 6226 Honoraires 1800.00 R 70 7087 remboursement des frais 1800.00 PRIMES STAGIAIRES BAFA N 09102014_02 OBJET : Prime Stagiaires BAFA Madame le Maire propose que les primes BAFA accordées aux stagiaires soient versées au prorata des jours travaillés. Cette prime était de 300 pour une période de 3 semaines.