Par ici Cergy! SE LOGER À CERGY Le guide qui a le sens pratique
Sommaire Glossaire Edito... 3 Le logement à Cergy... 4 Se loger à Cergy dans le parc social... 5 Les autres possibilités de logement à Cergy... 8 Vous êtes locataire...12 Vous avez du mal avec votre budget...14 Des travaux sont à faire dans votre logement...16 Vous souhaitez ou devez déménager...18 Bailleur : organismes HLM. Contingent : nombre de logements réservés à une institution. Réservataire : l institution qui, en contrepartie de son financement lors de la construction des logements, obtient le droit de proposer des candidats sur un certain nombre de logements (le contingent). APL : Aide personnalisée au Logement, prestation accordée par la Caisse d Allocations Familiales, si les ressources sont inférieures à un certain plafond et versée directement au bailleur en déduction de la quittance de loyer. AL : Allocation Logement attribuée sous conditions de ressources par la Caisse d Allocations Familiales à toute personne, locataire ou propriétaire, ne bénéficiant pas de l APL et occupant un logement répondant à certaines conditions de salubrité et de peuplement. Loyer résiduel : montant du loyer qui reste à payer, une fois l APL déduite. Reste à vivre : ressources - loyer (APL déduite). Taux d effort : loyer (APL déduite si besoin) /ressources. Ce taux ne doit pas dépasser 30 %. Dépôt de garantie : paiement demandé par le bailleur à la signature du bail. Il correspond souvent à un mois de loyer sans les charges et vous sera restitué lors de votre départ du logement, après le solde de tout compte, et si le logement est rendu en bon état. Garant : personne (membre de la famille ou ami) qui s engage à payer le loyer à votre place en cas de défaillance. FSL : le Fonds de Solidarité Logement accorde des aides financières aux personnes et aux familles en diffi culté pour leur permettre d accéder à un logement ou de s y maintenir. Chaque département détermine dans un règlement intérieur les conditions d octroi des aides ainsi que les modalités du fonctionnement du fonds. Locapass : garantie de l employeur au paiement du loyer. PLS (Prêt Locatif Social) : une catégorie de logements sociaux dont le loyer est supérieur à celui d un logement social classique ouvrant droit à l APL. PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : une catégorie de logements dont le montant des loyers se situe entre celui des logements sociaux et celui du marché libre, les logements ainsi financés n ouvrent pas droit à l APL mais à l AL. Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Se loger : un droit fondamental, un besoin élémentaire Se l oger : un droit fondamental, un besoin élémentaire Jean-Paul Jeandon Maire de Cergy Vice-Président de la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise Josiane Carpentier Adjointe au maire déléguée au logement L accès au logement est l une des préoccupations majeures des Français, elle l est également pour les Cergyssois. Le logement est un droit fondamental reconnu par la Constitution, mais reste pour beaucoup de nos concitoyens un projet parfois difficilement accessible, alors qu il est un besoin essentiel. Pour faire face à cet enjeu, la ville mène une politique volontaire faite de solidarité et d innovation afin que chacun puisse vivre, ou continuer à vivre, à Cergy, quels que soient ses moyens. Elle encourage et soutient la construction de nouveaux programmes immobiliers comme l écoquartier des Closbilles. Elle intervient régulièrement auprès de ses partenaires comme les bailleurs, notamment grâce à la signature d une convention interbailleurs pour garantir la qualité du logement social. Elle intervient directement en direction des demandeurs de logement en organisant des ateliers d aide à la recherche de logement ainsi que des formations pour les copropriétaires. Enfin, elle met en œuvre des clauses qui obligent les promoteurs à construire dans le respect du développement durable et à recruter des Cergyssois sans emploi. Pour répondre à l hétérogénéité des situations, la ville propose de nombreux dispositifs adaptés à l âge, la situation professionnelle et familiale de chacun. Encore faut-il les connaître! Afin de vous y aider, la ville vous invite à suivre ce guide qui vous permettra de mieux connaître les acteurs, comprendre les procédures, disposer des contacts utiles pour réaliser votre projet. Un vœu que nous formulons pour chaque habitant 3
Le logement à Cergy Le logement à Cergy Chiffres clés La ville de Cergy comptabilise plus de 24 500 logements (données INSEE 2009), dont 42 % sont des logements sociaux. À Cergy, la demande de logement est largement supérieure à l offre. Elle émane essentiellement de familles aux revenus modestes et intermédiaires qui ont besoin d un logement au loyer abordable dans le parc social, de jeunes Cergyssois à la recherche d un premier logement, de ménages qui souhaitent accéder à la propriété, de familles qui désirent un logement plus grand ou encore de retraités qui cherchent plus petit. Se loger est devenu pour un grand nombre d entre nous un défi quotidien. C est pourquoi, depuis les années 2000, la Ville poursuit une politique volontariste en matière de nouvelles constructions en location libre ou sociale comme en accession à la propriété, afin de répondre au mieux aux nombreuses demandes. LA VILLE DE CERGY VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES LIÉES AU LOGEMENT La ville de Cergy souhaite faciliter la recherche de logement des Cergyssois au travers d ateliers collectifs d information, qui ont lieu le premier et le troisième lundi de chaque mois et, désormais, grâce à ce guide pratique, qui vous fait découvrir l ensemble des possibilités et des aides existant à Cergy pour se loger, quelle que soit votre situation. En étant site enregistreur des demandes de logement social, la Ville se positionne au plus près des demandeurs cergyssois pour les accompagner dans leur projet. Enfin, elle vise à soutenir les ménages qui rencontrent des difficultés financières à payer leur loyer ou charges et/ou à gérer leur budget en proposant l intervention d un travailleur social afin de les orienter vers les aides et dispositifs existants. E 42 %. C est le taux de logements sociaux sur le territoire de Cergy. E 4 350 demandeurs de logements sociaux répertoriés sur la liste de la ville de Cergy. E 16 bailleurs sociaux à Cergy. E Depuis 2008, ce sont plus de 2 250 logements qui ont été construits à Cergy, dont 76 % pour le parc privé et 24 % pour le parc social. Bon à savoir Pour consulter les différents sites d informations sur le logement, effectuer certaines démarches en ligne, des postes d accès à internet sont à votre disposition à Visages du monde le mardi, jeudi et vendredi de 12h30 à 19h, le mercredi de 10h à 19h, le samedi de 10h à 18h et le dimanche de 10h à 17h. Visages du Monde 10 place du Nautilus Cergy-Le-Haut 01 34 33 47 50 www.ville-cergy.fr Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Se loger à Cergy dans le parc social Se loger à Cergy dans le parc social QU EST CE QUE LE LOGEMENT SOCIAL, OU HLM? Le logement d habitation à loyer modéré (HLM), appelé aussi logement social, permet à des familles aux revenus modestes ou intermédiaires de se loger. Il se distingue du logement privé car il bénéficie, pour sa construction, de financements publics. En contrepartie, les loyers sont plafonnés. Ce sont les organismes HLM, appelés aussi bailleurs sociaux, qui construisent ces logements et gèrent la mise en location, l entretien, les contentieux en cas d impayés de loyer Les logements sociaux sont attribués par les bailleurs lors d une commission d attribution de logements. Celleci tient compte notamment de l adéquation du logement avec la composition du foyer et ses ressources. Elle est composée : de membres désignés par le bailleur, du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou de son représentant, et d un représentant des associations menant des actions d insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées. Le + du web sur www.ville-cergy.fr logement social plafonds plafonds de de ressources ressources action logement Pour connaître le circuit d une demande de logement social, vous pouvez télécharger un schéma explicatif sur le site de la Ville. www.ville-cergy.fr 16 bailleurs sociaux à Cergy Liste disponible sur www.ville-cergy.fr 5
Se loger à Cergy dans le parc social QUI PROPOSE DES CANDIDATS POUR CES LOGEMENTS SOCIAUX? Les bailleurs concluent des contrats avec différents organismes appelés réservataires qui contribuent au financement du parc social. Ils obtiennent en contrepartie le droit de proposer des candidats sur un certain nombre de logements, appelés contingent qui leur sont réservés. Ce droit de proposition n entraîne pas l acceptation automatique du candidat par le bailleur. Il faut savoir que le délai d attente pour accéder à un logement social peut être long. Continuez donc à surveiller les annonces immobilières dans le parc privé même si vous avez demandé un logement social! QUI PEUT BÉNÉFICIER D UN LOGEMENT SOCIAL? Pour y accéder, vous devez remplir certaines conditions : être Français ou étranger en situation régulière, avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds fixés par l État. Vous pouvez les consulter sur le site www.ville-cergy.fr > rubrique logement/habitat. COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE? Vous devez constituer un dossier avec : le formulaire de demande de logement social disponible sur www.ville-cergy.fr, www.service-public.fr ou auprès de la mairie et des bailleurs sociaux. un certain nombre de pièces justificatives, copies de : E votre livret de famille, E votre titre de séjour, si vous êtes étranger, E vos trois derniers bulletins de paie, E votre dernière quittance de loyer, E votre avis d imposition de l année n-2. Pour une demande faite en 2013, les revenus considérés sont ceux de 2011 qui figurent sur votre avis d imposition sur le revenu 2012. E et, selon votre situation, des pièces attestant d une fin de bail, d une déclaration d état de péril ou d insalubrité, d un jugement de divorce. ATTENTION, tout dossier incomplet vous sera systématiquement renvoyé. Pour enregistrer votre demande, déposez le dossier auprès de la mairie ou d un bailleur social (liste complète sur www.ville-cergy.fr). Vous recevrez dans un délai d un mois à compter du dépôt de votre dossier une attestation d enregistrement confirmant votre numéro de demandeur de logement. Elle sera valable pour l ensemble de la Région Île-de-France, au sein de laquelle vous pourrez choisir jusqu à 5 communes de résidence. Tant qu un logement ne vous est pas attribué, vous devez renouveler impérativement votre demande tous les ans. ADRESSES UTILES Accueil social de la ville de Cergy Hôtel de ville 3 place de l hôtel de ville 01 34 33 45 09 service.logement@villecergy.fr Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h Mercredi de 8h30 à 17h Jeudi de 13h15 à 17h À Cergy, les principaux réservataires sont : E Action Logement (nouveau nom du 1 % logement ou 1% patronal) : 39 % des logements sociaux de la Ville en moyenne. Ils logent les salariés des entreprises privées de plus de 10 salariés. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de votre employeur pour en faire la demande (formulaire spécifique). E La préfecture du Val-d Oise : 5 % des logements sociaux pour loger les fonctionnaires d État et 25 % pour loger les ménages labellisés DALO, E Le conseil général du Vald Oise : 12 %, E La ville de Cergy : 8 %. La mairie est réservataire d environ 8 % des logements sociaux situés à Cergy, ce qui représente un peu plus de 600 logements, soit une quarantaine de logements disponibles par an seulement. E Autres réservataires (Conseil régional, bailleurs sociaux ) : 11 %. Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Se loger à Cergy dans le parc social LES CRITÈRES DE LA VILLE DE CERGY L offre de logements sociaux disponibles demeure insuffisante face à une demande toujours croissante. La ville de Cergy a dû établir des critères précis pour choisir les candidats à proposer aux organismes sociaux, dans le respect de la réglementation en vigueur : l ancienneté de la demande de logement social, l éloignement entre les lieux de travail et de résidence, les conditions de logement actuelles (sur-occupation, sous-occupation, inadaptation du logement au handicap ), les violences conjugales. ADRESSES UTILES Préfecture du Val-d Oise 5 avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex 01 34 20 95 95 www.val-doise.gouv.fr Pour l envoi des dossiers DALO Commission de Médiation DALO du Val-d Oise TSA 36725 95905 Cergy-Pontoise Cedex LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) La loi du 5 mars 2007 a institué un droit au logement opposable. L État a l obligation de loger dans un délai de 6 mois les ménages reconnus par la commission de médiation Dalo comme prioritaires. Il s adresse à certains demandeurs de logement. Pour savoir si vous êtes éligible, ou pour retirer et déposer un dossier DALO, contactez la préfecture du Val-d Oise. À Cergy La mairie de Cergy s est engagée dans un vaste programme de construction de logements dans le respect de l équilibre urbain et de la qualité environnementale. La mixité sociale, économique et générationnelle est essentielle dans la manière de penser la Ville. C est pourquoi Cergy favorise la construction de différents types de logements sociaux, en accession à la propriété ou spécifiques (étudiants, personnes âgées ) au sein du même quartier, voire d un même programme, en lien avec le Programme Local de l Habitat élaboré par la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise. 7
Les autres possibilités de logement à Cergy Les autres possibilités de logement à Cergy Le + du web Retrouvez la caisse à outils de la FNAK (Fondation nationale Alfred Kastler) pour décoder une annonce immobilière sur www.ville-cergy.fr. Étudiants, retrouvez toutes les informations pour vous loger à Cergy-Pontoise dans le guide pratique étudiant édité par la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise. www.cergypontoise.fr SE LOGER DANS LE PARC PRIVÉ Pour trouver un logement dans le parc privé, il convient de se renseigner auprès des professionnels (les agences immobilières, les notaires et les administrateurs de biens ) et de consulter les annonces dans la presse ou sur internet. Le recours à des professionnels comme les notaires ou les agents immobiliers a un coût qu il faudra prévoir dans votre budget. Attention, les marchands de listes s engagent, moyennant rémunération, à vous fournir durant un temps déterminé des listes de logements à louer correspondant à vos souhaits, sans aucune garantie de résultat. Selon votre profil, vous pourrez prétendre à une offre spécifique en plus de celles du parc social et du parc privé. VOUS ÊTES JEUNE, ACTIF OU ÉTUDIANT Il existe différentes offres, selon votre profil. Pour en savoir plus, direction le point information jeunesse (PIJ) de Cergy! Il s adresse à tous les jeunes en recherche d emploi, de stages, d informations santé et, bien sûr, en matière de logement. Différents guides seront à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. ADRESSES UTILES PIJ 12 allée des Petits Pains 01 34 33 43 80 pij.cergy@ville-cergy.fr Lundi, mardi, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h HÉBERGEMENTS JEUNES Foyer jeunes travailleurs APUI les Villageoises 9 Justice mauve 01 30 30 55 90 www.apui95.org fjt@apui95.org Résidence jeunes actifs Neuville 12 mail Gay Lussac Neuville-sur-Oise www.aljt.com Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Les autres possibilités de logement à Cergy E Vous êtes un jeune actif à la recherche d un logement temporaire Vous avez entre 18 et 30 ans, vous travaillez (cdd, intérim, apprenti, étudiant salarié) et vous cherchez un logement temporaire? Vous pouvez vous orienter vers les foyers et les résidences pour jeunes travailleurs ou jeunes actifs, ou vers les résidences sociales. Le foyer jeunes travailleurs Les Villageoises héberge durant 24 mois maximum les jeunes de 18 à 30 ans en CDI, CDD intérimaires, apprentis, en formation rémunérée, en alternance ou stagiaire. Les résidences jeunes actifs de Neuville et de Pontoise peuvent loger temporairement, de 1 mois à 1 an renouvelables, les jeunes de 18 à 26 ans sans enfant, salariés, apprentis, stagiaires, intérimaires ou étudiants salariés. L Escapade accueille durant 24 mois maximum les personnes de moins de 40 ans en dynamique d insertion sociale et professionnelle (ménage limité à 4 personnes). E Vous êtes étudiant L offre de logements pour étudiants à Cergy est diversifiée : des résidences universitaires du CROUS situées dans le quartier Grand Centre, à proximité des écoles et universités et du RER A. Le nombre de places est limité, il faut s inscrire le plus tôt possible. des résidences étudiantes, des offres chez l habitant en chambre ou en colocation. Consultez l association Adele et le centre d information jeunesse du Vald Oise (CIJ95). E Vous êtes étudiant et salarié Vous pouvez demander une place en foyer ou résidence de jeunes travailleurs. VOUS ÊTES SENIOR Vous avez besoin d un logement mieux adapté à vos besoins? Il existe à Cergy plusieurs types d hébergements spécialisés dans l accueil des personnes âgées de plus de 60 ans. Ces établissements proposent des solutions de logement différentes selon le besoin et le degré de dépendance de leurs pensionnaires. Résidence jeunes actifs Pontoise 6 avenue Adolphe Chauvin Pontoise www.aljt.com Escapade 1 ter avenue des Gémeaux 01 30 31 20 96 www.adoma.fr ADRESSES UTILES CROUS DE VERSAILLES 145 bis boulevard de la Reine - BP 563 78005 Versailles Cedex 0810 001 541 www.crous-versailles.fr Maison des étudiants Université de Cergy-Pontoise 33 boulevard du Port Tour des Chênes 95011 Cergy-Pontoise Cedex 01 34 25 60 00 Présente sur les sites des Chênes, de Saint- Martin et de Neuville Association Adele 08 99 56 04 40 www.adele.org CIJ 95 1 place des Arts parvis de la préfecture 01 35 41 67 67 www.cij95.asso.fr Ouverture du lundi au vendredi de 10h à 18h Bon à savoir Étudiants et seniors, pensez à la cohabitation intergénérationnelle! (voir ci-après) 9
Les autres possibilités de logement à Cergy L EHPA, établissement d hébergement pour personnes âgées, loge les personnes de plus de 60 ans n ayant pas besoin d une structure médicalisée. L EHPAD, établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, accueille les personnes de plus de 60 ans ayant besoin d une structure médicalisée. HÉBERGEMENTS PERSONNES ÂGÉES EHPA APUI les Villageoises (32 logements) 9 Justice mauve 01 30 30 55 90 www.apui95.org Résidence La Bastide (55 logements) 2 place du Marché 01 30 32 05 37 Résidence Les Touleuses Mauves (77 logements) 1 rue des Touleuses mauves 01 30 30 46 35 EHPAD Le Menhir 57 rue de Vauréal 01 34 43 48 80 LA COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE La ville de Cergy encourage la cohabitation intergénérationnelle entre étudiants (26 ans maximum et titulaires d une carte d étudiant) et seniors. Le but? Rompre l isolement des plus anciens tout en facilitant le logement des plus jeunes. Une solution moderne et conviviale pour aider les étudiants à se loger à moindre coût et permettre aux personnes âgées d avoir une présence. La Ville prend en charge les frais d adhésion à l association Ensemble2générations du senior et de l étudiant, dans le cadre d une convention. Deux formules sont proposées : le logement gratuit en échange d une présence quatre soirs par semaine et deux week-ends par mois. le logement économique, avec une participation aux charges en échange d une présence régulière de l étudiant et d un partage des tâches, notamment ménagères. Si vous êtes intéressé, contactez l association Ensemble- 2générations qui met en relation personnes âgées volontaires et jeunes. COHABITATION INTERGÉNÉRATION- NELLE Association Ensemble2générations Élise Joli 06 26 66 29 51 e.joli@ensemble2generations.fr www.ensemble2generations.fr Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Les autres possibilités de logement à Cergy Quelques sites internet pour débuter votre recherche de colocation : colocation.annonceetudiant.com www.locationcergy.fr www.appartager.com HÉBERGEMENT D URGENCE LA COLOCATION La colocation consiste à louer à plusieurs un même logement, ce qui permet de partager le montant du loyer et des charges. Deux formules possibles : un seul bail est signé entre tous les colocataires et le propriétaire, chaque colocataire signe un bail avec le propriétaire. Si vous vous engagez dans une colocation, la seconde formule vous protègera davantage, car vous saurez précisément à quelles obligations vous souscrivez : montant du dépôt de garantie, du loyer et des charges E Conseils au futur colocataire Pour que la colocation se déroule bien, il est recommandé : d établir un règlement intérieur ou une charte de la colocation, qui organisera la gestion des dépenses communes, les règles d entretien et d utilisation des parties et des équipements communs de respecter les règles du vivre ensemble avec le voisinage, en particulier au sein des copropriétés. VOUS ÊTES SANS HÉBERGEMENT Appelez vous-même le 115 ou passez par l intermédiaire d un travailleur social. Ce dispositif tentera de vous proposer une solution temporaire d hébergement si vous êtes sans ressources ou bénéficiaire d allocations minimales inférieures au SMIC. Rendez-vous aux Cascades, si vous êtes majeur et sans enfant et que vous recherchez un endroit pour la nuit pour vous reposer quelques heures ou vous restaurer un peu Rendez-vous à la Halte de jour l Oasis si vous avez besoin d un lieu d écoute, de soutien ou d un endroit pour prendre une douche ou vous poser en journée. 115 Samu social Ce service fonctionne 7 jours/ 7 et 24h/24 Les Cascades 1 allée des Cascades Quartier Axe Majeur- Horloge 01 34 24 23 98 7 jours/7, de 20h30 à 8h en accès libre Halte de jour l Oasis 1 rue du stade J. R. Gault Cergy Village 01 30 32 32 55 Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (21h en hiver) De 9h à 19h le week-end Attention, pour chacune de ces structures, la capacité d accueil est limitée à 25 personnes. 11
Vous êtes locataire Vous êtes locataire En tant que locataire, vous devez connaître vos obligations et vos droits. VOS OBLIGATIONS Signer un bail, pour vous protéger juridiquement, verser le dépôt de garantie demandé par le propriétaire, qui correspond à 1 mois de loyer sans les charges, assurer le logement en multi-risques de préférence pour couvrir le maximum de sinistres (incendie, dégâts des eaux ) et bénéficier d une réparation très large des dommages causés, payer le loyer et les charges locatives tous les mois, y compris pendant la durée du préavis en cas de départ, entretenir le logement et y effectuer les réparations qui vous incombent, obtenir l accord écrit du propriétaire pour sous-louer, céder ou transformer le logement, accepter les travaux d amélioration ou d entretien du logement ou des parties communes souhaités par le propriétaire. Attention! Si vous ne respectez pas ces obligations, le propriétaire peut résilier le bail. Le + du web www.anil.org sur ville-cergy.fr Les réparations locatives ADIL délais de préavis Bon à savoir Selon vos ressources et votre composition familiale, vous pouvez bénéficier d aides au logement. Pour en savoir plus, contactez la CAF du Val-d Oise au 0 810 25 95 10 ou sur www.caf.fr VOS DROITS Faire un état des lieux, obtenir un logement décent, c est-à-dire en bon état d usage, obtenir gratuitement une quittance de loyer, mettre un terme au bail : le locataire peut rompre à tout moment le bail en respectant un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est ramené à 1 mois dans certains cas, une mutation professionnelle par exemple, récupérer le dépôt de garantie dans un délai maximal de 2 mois à compter de la restitution des clés au propriétaire. Prévoyez la déduction d éventuelles sommes restant dues au propriétaire : charges locatives non payées, impôts et taxes ou frais de travaux pour la remise en état du logement à la charge du locataire Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Vous êtes locataire VOUS ÊTES EN CONFLIT AVEC VOTRE BAILLEUR L origine du conflit peut être le non-paiement du loyer, un mauvais entretien du logement ou un problème d occupation E Tentez un règlement à l amiable Il est préférable de tenter, tout d abord, un règlement amiable : rencontrez le bailleur pour discuter du problème et trouver ensemble une solution. Vous pouvez, par exemple, proposer en cas de difficultés de paiement du loyer d autres moyens d acquitter votre dette, comme le versement direct de l APL au bailleur, adressez à votre bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace écrite des démarches faites et des réponses apportées, vous pouvez également saisir la commission de conciliation du Val-d Oise qui tentera de trouver des solutions avec le bailleur et vous-même. E Pour vous conseiller Rapprochez-vous de l ADIL, agence départementale d information sur le logement ou de la maison de la justice et du droit pour obtenir gratuitement des conseils juridiques. ADRESSES UTILES Commission de conciliation du Val-d Oise Direction départementale de la cohésion sociale 5 avenue Bernard-Hirsch Cergy-Pontoise 01 77 63 61 40 ddcs-conciliation@val-doise. gouv.fr Maison de la justice et du droit 12 place des Institutions (quartier Axe Majeur Horloge) 01 30 38 45 15 Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h ADIL 95 Maison de l habitat 13 boulevard de l Hautil 0820 169 595 www.adil95.org Tribunal d instance de Pontoise 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 Cergy-Pontoise Cedex 01 72 58 74 60 www.ti-pontoise.justice.fr E Aucune solution à l amiable possible? Si aucune solution à l amiable n a pu être trouvée, vous pouvez saisir le juge d instance de Pontoise, selon le montant du litige, par : une déclaration au greffe du tribunal d instance de Pontoise ou une assignation devant le tribunal d instance de Pontoise. Attention, ces démarches sont payantes, renseignez-vous auprès du tribunal d instance de Pontoise. 13
Vous avez du mal avec votre budget Vous avez du mal avec votre budget PRÉVOYEZ LES DÉPENSES À VENIR Devenir locataire entraîne des dépenses au moment d entrer dans le logement et pendant toute la durée du bail. Il est conseillé de prévoir et de surveiller de près votre budget car en cas de dettes locatives, votre bailleur peut résilier votre bail. AVANT D ENTRER DANS LES LIEUX E Anticipez vos dépenses! Le premier mois de loyer avec les charges, le dépôt de garantie (1 mois de loyer sans les charges), la souscription obligatoire d une assurance habitation, les frais d ouverture des compteurs électriques, les frais d accès au réseau téléphonique, les frais d agence, si vous êtes passé par l intermédiaire d une agence immobilière, les dépenses d achat du mobilier si le logement est vide. E À ne pas oublier! Pour accomplir vos démarches vous aurez besoin : du bail de location, d une pièce d identité, du nom de l ancien titulaire du contrat. TOUT AU LONG DE VOTRE BAIL La mensualisation des dépenses annuelles peut faciliter la gestion de votre budget. Payez tous les mois : le loyer et les charges, l électricité, la mutuelle, les téléphones fixe et portable. Payez tous les ans : l assurance habitation, l entretien de la chaudière, les impôts, la régularisation des charges locatives. Payez trois fois par année : l eau. Bon à savoir Résiliez ou transférez vos contrats de fourniture d énergie avant de quitter votre logement. Faites jouer la concurrence auprès des différents fournisseurs d accès au téléphone et à internet. Des associations caritatives, comme Emmaüs 95 ou Le Maillon, proposent du mobilier d occasion à des prix intéressants. ADRESSES UTILES Emmaüs 95 Z. A. Francis Combes 5 rue des Mérites 01 30 28 67 20 www.emmaus95.fr Association Le Maillon Espace solidarité 37 rue Francis Combe 01 30 30 13 21 www.le-maillon-cergy.org Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Vous avez du mal avec votre budget VOUS AVEZ BESOIN D UN SOUTIEN FINANCIER Les aléas de la vie font que vous pouvez un jour être confronté à une situation financière difficile. Le premier poste de votre budget est le loyer et les dépenses directes liées au logement. E Vous êtes salarié du privé, étudiant ou retraité LOCA-PASS : www.locapass.fr et www.actionlogement.fr Action logement propose sous certaines conditions une avance gratuite du dépôt de garantie sous la forme d un prêt sans intérêt. La garantie Loca-pass permet de couvrir les impayés de loyer et de charges au propriétaire. Contactez le collecteur action logement de votre entreprise. E Vous êtes employé en mission d intérim ayant fait 600 heures au cours des 12 derniers mois FAAST : www.faast.org Ce dispositif accorde sous certaines conditions des aides pour financer le dépôt de garantie, les frais d agence immobilière ou pour couvrir les impayés de loyer et de charges. Rapprochez-vous de votre agence d intérim pour en savoir plus. E Vous êtes allocataire de la CAF CAF du Val-d Oise : www.caf.fr Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d une prime de déménagement et d aides au logement pour alléger la charge de votre loyer. ADRESSES UTILES CAF du Val-d Oise 2 place Pergola 0 820 25 95 10 www.caf.fr SERVICE SOCIAL DÉPARTEMENTAL DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D OISE Antenne des Fontaines Immeuble SOGE 2000 Tour B2 - rez-de-chaussée 01 30 17 13 77 Antenne des Béguines 1 avenue des Béguines 01 34 24 95 71 CCAS de la ville de Cergy 3 place de l hôtel de ville 01 34 33 44 11 /12 www.ville-cergy.fr E Vous êtes confronté à des difficultés financières ponctuelles FSL, fonds de solidarité logement : il vise à favoriser l entrée dans les lieux et à s y maintenir en proposant, sous certaines conditions, un soutien financier sous forme de prêts ou garanties servant à couvrir le dépôt de garantie, les frais de déménagement et les impayés de loyer et de charges. Contactez le service social départemental du conseil général du Val-d Oise : www.valdoise.fr > rubrique solidarité. CCAS de la ville de Cergy : il accorde sous certaines conditions des prêts pour l achat de mobilier et d électroménager ou pour couvrir les frais d assurance et les factures d énergie. Attention, ces aides ne se cumulent pas. 15
Des travaux sont à faire dans votre logement Des travaux sont à faire dans votre logement + d infos sur www.cergypontoise.fr rénovation thermique ADRESSES UTILES Votre état de santé nécessite des aménagements particuliers dans votre logement? Vous avez besoin d améliorer votre confort ou de faire des économies grâce à des travaux d isolation? Des organismes existent à Cergy pour vous accompagner dans votre projet, voire vous aider financièrement sous certaines conditions. Le statut de locataire ne vous autorise pas à réaliser ou faire réaliser des travaux importants sans l accord de votre propriétaire, n engagez rien sans lui demander son autorisation. VOUS LOUEZ UN LOGEMENT QUI NÉCESSITE UN AMÉNAGEMENT E Pour vous accompagner dans votre projet Le PACT-ARIM 95 propose gratuitement diagnostics, conseils et assistance pour la réalisation des travaux. L ADIL 95 dispense des conseils juridiques et financiers gratuits. La MDPH fournit écoute, informations et conseils gratuits. E Pour vous aider financièrement dans votre projet Vous travaillez et votre employeur cotise à action logement. Pour solliciter des aides, contactez le référent d action logement via le service des ressources humaines de votre entreprise. Vous êtes retraité. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire pour bénéficier d aides financières sous certaines conditions de ressources. PACT-ARIM 95 Maison de l habitat 13 boulevard de l Hautil 01 30 38 07 08 contact@pact95.org Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. ADIL 95, agence départementale d information sur le logement Maison de l habitat 13 boulevard de l Hautil 0 820 169 595 www.adil95.org Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, le jeudi fermeture à 19h et le vendredi fermeture à 17h. Samedi sur RDV de 9h à 16h. MDPH, maison départementale des personnes handicapées Conseil général du Val-d Oise Bâtiment H 2 avenue du Parc 95032 Cergy-Pontoise 01 34 25 16 50 maisonduhandicap@valdoise.fr De 9h à 12h et de 13h30 à 17h, fermée le jeudi matin. Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Des travaux sont à faire dans votre logement VOUS LOUEZ UN LOGEMENT QUI NÉCESSITE DES TRAVAUX D AMÉLIORATION OU D ISOLATION Le point information énergie établit gratuitement un bilan sur les consommations d énergie, informe sur les économies réalisables et les aides possibles. VOUS LOUEZ UN LOGEMENT INDIGNE OU INSALUBRE Votre logement ne répond pas aux normes minimales d habitabilité. Il est dépourvu d un équipement minimal de confort. Il présente un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Il s agit d un logement indigne ou insalubre. E Votre logement est indécent, sans confort minimum : pièce unique, sans fenêtre, de moins de 9 m 2, absence d eau chaude et/ou de chauffage Vous devez régler ce problème avec votre bailleur. Rassemblez des preuves par constats d huissier et d une compagnie d assurance, informez le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception des problèmes constatés et des travaux demandés. saisissez la commission de conciliation du Val-d Oise si, dans le mois qui suit, le bailleur n a pas répondu ou refuse de faire les travaux, prenez aussi contact avec la Maison de la justice et du droit. Elle vous expliquera la procédure pour saisir le juge d instance, qui pourra, si les faits sont avérés, condamner le bailleur à exécuter les travaux nécessaires ainsi qu à vous verser des dommages et intérêts. E Votre logement est insalubre, il présente un danger pour votre santé ou votre sécurité : escaliers ou sols instables, installations électriques dangereuses, murs gravement fissurés Adressez une fiche de signalement complète au pôle salubrité et sécurité civile de la ville de Cergy, qui fera un constat sur site et déterminera si le logement est insalubre. Le cas échéant, il saisira l Agence régionale de santé. Celle-ci se tournera vers le préfet, qui engagera une procédure à l encontre du propriétaire. Il pourra prononcer l interdiction temporaire ou définitive d habiter le logement. Action logement www.actionlogement.fr Point information énergie PACT 95 VAL-D OISE 13 boulevard de l Hautil 95092 Cergy-Pontoise 01 30 32 97 21 info-energie@valdoise.fr Maison de la justice et du droit 12 places des Institutions 01 30 38 45 15 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h Ville de Cergy Pôle salubrité et sécurité civile 01 34 33 44 00 Fiche de signalement en téléchargement sur : www.ville-cergy.fr Agence régionale de santé Délégation territoriale du Val d Oise 2, avenue de la Palette 95011 Cergy-Pontoise Cedex 01 34 41 14 00 Consultez le guide pratique à l usage des occupants Lutter contre l habitat indigne sur le site de l ANIL. www.anil.org 17
Vous souhaitez ou devez déménager Vous souhaitez ou devez déménager Votre bail de location est temporaire, il peut s arrêter à votre demande, à tout moment, si vous avez trouvé un autre logement plus adapté à votre situation ou que vous devez quitter la région pour des raisons professionnelles (mutation, perte d emploi ). Le bailleur peut également y mettre un terme de son côté pour récupérer le logement ou parce que vous n avez pas payé plusieurs mois de loyer. Quelle qu en soit la cause, la fin d un bail est encadrée par la loi : des délais et des procédures sont à respecter par le locataire comme par le bailleur. VOUS DÉMÉNAGEZ Voici la procédure à suivre pour faire les choses dans les règles. E 3 mois avant la date prévue du départ résiliez votre bail auprès de votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est ramené à 1 mois si vous quittez le logement pour raison professionnelle (sur présentation d un justificatif). Bon à savoir Cergy vous facilite la Ville Pour faciliter votre emménagement ou déménagement, pensez à réserver 10 jours avant un emplacement pour votre véhicule. Vous pourrez décharger vos meubles et cartons gratuitement en toute sérénité le jour J (15 par jour supplémentaire). 01 34 33 45 63 ou 45 56 reglementation-voirie@ ville-cergy.fr www.ville-cergy.fr Une Ville propre, ensemble Vous êtes responsable de la gestion de vos encombrants, notamment lors de votre déménagement. Vous pouvez vous rendre directement à la déchèterie la plus proche. Retrouvez la liste complète sur le site de la Ville : www.ville-cergy.fr Ou appelez le 01 34 33 44 00 puis tapez 1, du lundi au vendredi de 9h à 16h, pour l enlèvement gratuit sur simple coup de fil! Par ici Cergy! Se loger à Cergy
Vous souhaitez ou devez déménager E À la réception de la lettre de fin de bail par le bailleur Vous devez autoriser la visite du logement pendant la période de préavis, convenez avec votre bailleur, au moins 15 jours avant votre départ, d un rendez-vous pour effectuer l état des lieux de sortie. Ce dernier doit se réaliser dans un logement vide et entièrement nettoyé, rendez les clés, badges et télécommandes au bailleur au moment de l état des lieux de sortie, contactez vos fournisseurs (eau, énergie, téléphone) afin de les informer de votre départ. E Dans un délai de 2 mois après votre départ effectif Vous devez recevoir l arrêté définitif de votre compte locataire. Il peut être créditeur ou débiteur (les loyers dus, les réparations locatives à facturer, les charges récupérables non régularisées ), récupérez le dépôt de garantie - entièrement ou partiellement - déduction faite d éventuelles sommes dues au bailleur, n oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées au bailleur. VOUS FAITES L OBJET D UNE PROCÉDURE D EXPULSION Votre bailleur exige que vous quittiez les lieux. Contactez rapidement votre bailleur pour faire le point sur votre dette et trouver des modalités de remboursement afin d obtenir la suspension de la procédure. Rapprochez-vous d une assistante sociale pour qu elle vous accompagne dans ces démarches et sollicite les dispositifs d aides. MENACÉ D EXPULSION? Ces organismes peuvent vous aider Allô prévention des expulsions de la Fondation Abbé Pierre 0 810 001 505 SERVICE SOCIAL DÉPARTEMENTAL CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D OISE Antenne des Fontaines Immeuble SOGE 2000, Tour B2 01 30 17 13 77 Antenne des Béguines 1 avenue des Béguines 01 34 24 95 71 CAF du Val-d Oise 2 place de la Pergola Quartier Grand Centre 95018 Cergy-Pontoise Cedex 0 810 25 95 10 www.caf.fr ADIL, agence départementale d information sur le logement Maison de l habitat 13 boulevard de l Hautil Bâtiment F2 95092 Cergy-Pontoise Cedex 0 820 16 95 95 www.adil95.org Ville de Cergy - direction de la communication - 02/13 - Conception : Oxygène Communication - Impression : Réveil de la Marne. Crédits photo : Lionel Pagès, Phovoir, Fotolia, istockphoto, Shutterstock. 19
Faire une demande de logement social, être soutenu en cas de difficultés, savoir qui contacter..., les questions liées au logement sont nombreuses. Ce guide pratique édité par la ville de Cergy rassemble les principales informations pour faciliter vos démarches. Accueil social de la ville de Cergy Hôtel de ville 3 place de l hôtel de ville BP 48000 Cergy 95801 Cergy-Pontoise Cedex RER A - Cergy Saint-Christophe 01 34 33 45 09 service.logement@ville-cergy.fr Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h Mercredi de 8h30 à 17h Jeudi de 13h15 à 17h www.ville-cergy.fr