MIGRADOUR Association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l Adour. COMPTES ANNUELS Exercice 2014 Rapports commissaire aux comptes Association type «Loi 1901» déclarée le 3 janvier 1995 - J.O. du 18 janvier 1995 74 route de la Chapelle de Rousse 64290 GAN Tel : 05.59.98.07.24 Internet : www.migradour.com - E-mail : migradour@migradour.com N SIRET : 408 463 917 00034
BILAN mardi 23 juin 2015 Edition en Euros Association MIGRADOUR Page 1 Actif immobilisé Capital souscrit non appelé (0) AA Frais d'établissement * AB Frais de recherche et développement AD Concessions, brevets et droits similaires AF Fonds commercial (1) AH Autres immobilisations incorporelles AJ Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL Terrains AN Constructions AP Du 01/01/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2014 au 31/12/2013 Brut Amortis., prov. Net Net AC AE 4 990 AG 4 990 1 057 AI AK AM AO AQ Installations techniques, matériel et outil. industriels AR 91 615 AS 71 675 19 940 33 028 Autres immobilisations corporelles AT 218 764 AU 151 560 67 204 81 987 Immobilisations en cours Avances et acomptes AV AX 12 698 AW AY 12 698 6 698 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations CS CU 20 CT CV 20 20 Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * TOTAL (I) BH BJ 7 768 335 855 BI BK 228 226 7 768 107 629 1 028 123 818 Actif circulant Brut Amortis., prov. Net Net Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés * BX 50 543 BY 50 543 42 320 Autres créances BZ 945 575 CA 945 575 1 061 335 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres...) CD CE Disponibilités CF 31 799 CG 31 799 164 610 Comptes de régularisation Brut Amortis., prov. Net Net Charges constatées d'avance * CH CI 155 TOTAL (II) CJ 1 027 917 CK 1 027 917 1 268 420 Charges à répartir sur plusieurs exercices * (III) CL Primes de remboursement des obligations (IV) CM Ecarts de conversion actif * (V) CN TOTAL GENERAL (I à V) CO 1 363 772 228 226 1 135 546 1 392 238
BILAN mardi 23 juin 2015 Edition en Euros Association MIGRADOUR Page 2 Capitaux propres Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Capital social ou individuel * (dont versé...) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB Ecarts de réévaluation * (dont écart d'équivalence) EK DC Réserve légale DD Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves règlementées * DF Autres réserves DG Report à nouveau DH 44 681 46 824 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 39 926-2 143 Subvention d'investissement DJ 76 316 109 685 Provisions règlementées * DK TOTAL (I) DL 160 923 154 365 Autres fonds propres Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Produit des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN TOTAL (II) DO Provisions pour risques et charges Provisions pour risques DP Du 01/01/2014 au 31/12/2014 116 812 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 93 000 Provisions pour charges DQ 491 250 542 757 TOTAL (III) DR 608 062 635 757 Dettes Emprunts obligataires convertibles DS Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit DU 206 608 429 505 Emprunts et dettes financières divers DV 948 Avances et acomptes reçues sur commande en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 115 917 126 071 Dettes fiscales et sociales DY 41 527 41 039 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 2 509 4 553 Produits constatés d'avance EB TOTAL (IV) EC 366 561 602 115 Ecart de conversion passif * (V) ED TOTAL GENERAL (I à V) EE 1 135 546 1 392 238
COMPTE DE RESULTAT mardi 23 juin 2015 Association MIGRADOUR Ventes de marchandises * Production vendue Chiffres d'affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * Autres produits (1) Achats de marchandises (y compris droits de douane) * Variation de stock (marchandises) * Total des produits d'exploitation (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * Autres achats et charges externes (3) * Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales Sur actif immobilisations sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Produits d'exploitation 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) Produits financiers de participation (5) - dotations aux amortissements * - dotations aux provisions Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Biens Services Charges d'exploitation Opérations en commun Produits financiers Charges financières Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges d'exploitation (II) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) FC FF FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Du 01/01/2014 au 31/12/2014 86 085 694 003 549 293 8 965 1 338 346 317 732 2 410 191 560 71 779 39 059 608 062 1 230 602 107 744 716 716 5 068 1 5 069 Edition en Euros Page 1 FI 86 085 70 080 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 70 080 904 375 284 164 9 339 1 267 959 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 296 732 19 225 208 223 82 593 42 459 635 757 1 284 988-17 029 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 551 551 16 980 16 980 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GV - 4 353-16 429 GW 103 390-33 458
COMPTE DE RESULTAT mardi 23 juin 2015 Association MIGRADOUR Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur le bénéfice * Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Rubriques (X) Total des produits exceptionnels (VII) Total des charges exceptionnelles (VIII) (IX) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BENEFICE OU PERTE (Total des Produits - Total des Charges) HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN Du 01/01/2014 au 31/12/2014 4 740 33 369 93 000 131 109 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 194 573 194 573-63 464 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 1 470 171 1 430 245 39 926 Edition en Euros Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Page 2 37 310 22 458 59 768 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 28 452 28 452 31 315 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 1 328 278 1 330 421-2 143
ANNEXE du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association MIGRADOUR 74 Route de la Chapelle de Rousse 64290 GAN
ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l exercice 1 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 Principes et conventions générales 1 Permanence des méthodes 2 Informations générales complémentaires 2 COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 2 Etat des Immobilisations 2 Evaluation des immobilisations 3 Etat des amortissements 3 Evaluation des amortissements 3 Tableau des variations des fonds associatifs 3 Etat des provisions 3 Etat des échéances créances et des dettes 4 Evaluation des créances et des dettes 4 Dépréciation des créances 4 Disponibilités en Euros 5 Produits à recevoir 5 Détail des produits à recevoir 5 Charges à payer 5 Détail des charges à payer 5 Charges et produits constatés d avance 5 Détail des charges constatées d avance 6 Détail des produits constatées d avance 6 COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 6 Effectif moyen 6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATION 6 Engagements financiers 6 Engagement en matière de pensions et retraites 6 Droit individuel à la formation 6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7 Produits et charges exceptionnels 7 Transferts de charges 7
ANNEXE 1 Annexe au bilan avant répartition de l exercice, dont le total est de 1 135 546 et au compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d exploitation sont de 1 338 346 et dégagent un bénéfice de 39 926. L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Faits caractéristiques de l exercice Adoption le 01 janvier 2014 de la convention collective nationale des Structures Associatives de Pêche de Loisir et de Protection du Milieu Aquatique (IDCC : 3203). Entrée en vigueur au 01 août 2014 d un accord de réduction et d aménagement du temps de travail (de 39 heures à 35 heures hebdomadaires), signé par le Président et le Délégué du personnel. Changement de l adresse du siège social (décision du 13 novembre 2014) au 74 Route de la Chapelle de Rousse 64290 GAN. Les litiges opposant MIGRADOUR à quatre anciens salariés (contrats de travail rompus en 2012 et 2013 dans le cadre d un Contrat de Sécurisation Professionnelle) sont toujours en cours : - MIGRADOUR a été condamnée à verser la somme de 24 000 à un salarié et a fait appel de ce jugement. Le risque social est provisionné sur l exercice 2014 pour la totalité de la somme de 24 000. - MIGRADOUR a été condamnée à verser la somme totale de 8 505 aux trois autres salariés, qui ont fait appel de ce jugement. Le risque social est provisionné sur l exercice 2014 pour la totalité de la somme de 8 505 et pour 50 % du reste de la demande des salariés concernés, soit un total de 57 253. Evènements significatifs postérieurs à la clôture Néant. REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales L association MIGRADOUR établit ses comptes selon le modèle des documents de synthèse des associations en application du règlement 99-03 et ses règlements modificatifs ainsi que des adaptations aux associations et fondations conformément au règlement 99-01. Les conventions ciaprès appliquées dans le respect des règles de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - Continuité de l exploitation, - Permanence des méthodes d un exercice à l autre, - Indépendance des exercices.
ANNEXE 2 Permanence des méthodes Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent, à l exception de l IFC (indemnité de fin de carrière) qui a été provisionnée pour la première fois au cours du présent exercice. Informations générales complémentaires Ressources de l organisme : le montant total des subventions versées à l association au titre de l exercice 2014 s élève à 694 003 et se ventile de la manière suivante : - Ressources provenant des pouvoirs publics : o Agence de l Eau Adour Garonne : 328 224 o Institutions européennes (FEDER) : 181 112 o ONEMA : 40 000 - Ressources provenant d établissements privés : 144 667 (Structures Associatives de la Pêche de Loisir). A l exception de la subvention de fonctionnement allouée par la FNPF, qui est forfaitaire, les subventions accordées par les pouvoirs publics et les établissements privés sont plafonnées à un pourcentage fixe des dépenses réellement engagées et justifiées dans la limite du montant accordé. Un état des dépenses engagées au 31/12/2014 est établi pour chacune des opérations subventionnées ; la différence entre le montant de ces dépenses justifiées à la date de clôture de l exercice et le montant des subventions accordées fait l objet d une provision pour engagements à réaliser (provisions pour charges en page 2 du bilan, pour un montant total de 491 250 ). Le nouveau programme de financement européen sur fonds FEDER 2014-2020 a été lancé le 27 novembre 2014 par la Région Aquitaine. A la date de clôture de l exercice, les différentes commissions d attribution des aides n étaient pas encore constituées. Les décisions d attribution des subventions sollicitées pour 2014 n ont ainsi pas encore été notifiées à cette date. Ce cas de figure s étant déjà produit sur le programme précédent sans incidence financière, et bien que les dépenses soient éligibles à compter du 01 janvier 2014, un risque d incertitude de financement a toutefois été matérialisé sous la forme d une provision pour risque correspondant à 10 % des montants sollicités, soit un total de 18 111 (une des provisions pour risques en page 2 du bilan). COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des Immobilisations Valeur brute début d'exercice Acquisitions Valeur brute fin d'exercice Logiciels informatique 4 990 4 990 Matériel et outillage 88 905 2 711 91 615 Installations générales agencement aménagement 174 984 2 253 177 236 Matériel transport 16 695 16 695 Matériel bureau et informatique 19 665 5 168 24 833 Total 305 239 10 130 315 369 Participations 20 20 Autres immobilisations financières 1 028 6 740 7 768 Total 1 048 6 740 7 788 Immobilisations en cours 6 698 6 000 12 698 Total Général 312 984 22 870 331 115
Evaluation des immobilisations ANNEXE 3 La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine. Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début d'exercice Dotations de l'exercice Montant fin exercice Logiciels 3 932 1 057 4 989 Matériel et outillage 55 877 15 799 71 676 AAI Générales 99 004 18 007 117 011 Matériel transport 14 946 803 15 749 Matériel bureau et informatique 15 407 3 393 18 801 Total 189 167 39 059 228 226 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Logiciels Linéaire 1 an Agencements et aménagements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel bureau et informatique Linéaire 3 ans Matériel et outillage Linéaire 2 à 5 ans Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisions et des réserves Montant début d'exercice Affectation résultats et retraitement Dotation exercice Reprise exercice Montant fin exercice Report à nouveau 46 824-2 143 44 681 Subventions 109 684-33 368 76 316 d'investissement Résultat de l'exercice -2 143 2 143 39 926 39 926 TOTAL 154 365 0 47 372-33 368 160 923 Etat des provisions Provisions pour charges (engagements à réaliser sur subventions) Subventions 2011-2012 74 255 Subventions 2013 111 596 Subventions 2014 305 399 TOTAL 491 250
ANNEXE 4 La méthode de calcul des provisions pour engagements à réaliser est indiquée dans la rubrique «Informations générales complémentaires». Provisions pour risques et charges (hors engagements à réaliser sur subventions) Provision charges Provision charges Provision risque litige 2012 Provision risque litiges 2013 Provision risque FEDER 3 000 Aménagement du siège social 14 448 Indemnités de fin de carrière (IFC) 24 000 Affaire jugée en 2014 ; appel en cours 57 253 Affaire jugée en 2014 ; appel en cours 18 111 Risque financier subventions fonds FEDER TOTAL 116 812 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Clients et comptes rattachés 50 543 50 543 Autres créances Subventions 945 575 945 575 Avance permanente frais salariés 388 388 Total autres créances 945 963 945 963 388 TOTAL 996 506 996 118 388 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans Prêts relais Caisse d Epargne 200 000 200 000 Intérêts courus sur emprunts 5 068 5 068 Total prêts relais 205 068 205 068 Fournisseurs et comptes rattachés 115 917 115 917 Personnel et comptes rattachés 20 553 20 553 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 974 20 974 Autres dettes 2 509 2 509 TOTAL 365 021 365 021 Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision (provisions pour charges «engagements à réaliser» concernant les subventions accordées).
Disponibilités en Euros ANNEXE 5 Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 4 050 TOTAL 4 050 Détail des produits à recevoir Montant Groupama protection juridique honoraires à recevoir 3 600 FAFSEA remboursement formation 11/09/14 350 Apicil IJ 29/09/14 au 02/11/14 100 TOTAL 4 050 Charges à payer Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Autres dettes 2 509 TOTAL 2 509 Détail des charges à payer Montant Century 21 taxes ménagères 182 Formation continue 2014 1 420 La poste consommation au 30/11/2014 145 La poste consommation au 31/12/2014 225 Frais déplacements salarié 1 18 Frais déplacements président 292 Frais déplacements salarié 2 17 Frais déplacements salarié 3 210 TOTAL 2 509 Charges et produits constatés d avance Néant
Détail des charges constatées d avance ANNEXE 6 Néant Détail des produits constatées d avance Néant COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Effectif moyen L effectif moyen de l exercice 2014 s élève à 7 équivalents temps plein, dont 5 CDI. L effectif comprenait 1 femme et 6 hommes. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATION Engagements financiers Néant Engagement en matière de pensions et retraites L association n a signé aucun accord particulier en matière d engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Une provision pour indemnités de départ à la retraite a été calculée pour chacun des salariés en contrat à durée indéterminée, en tenant compte de l ancienneté au 31/12/2014 et du montant des indemnités conventionnelles. Droit individuel à la formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 31/12/2014, le volume d heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 612 heures.
ANNEXE 7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels Nature Montant Imputé au compte Produits exceptionnels Quote-part subventions investissement 777 - Subv invest compteur Baigts 3 383 - Subv invest maintenance Nivelle 5 500 - Subv invest maintenance Nivelle 2010 433 - Rés Ang 2010 création invest 6 164 - Sub invest pêcherie avalaison anguilles Souston 10 232 - Sub invest filets pêcherie Soustons 1 689 - Subv invest équipement Soustons 377 - Sub invest Soustons 750 - Subv invest Soustons 4 841 Extourne provision pour risques et litiges 93 000 787 TOTAL produits exceptionnels 126 369 Charges exceptionnelles 672 Subventions 2013 sous réalisées 56 379 6721 Subventions 2012 sous réalisées 115 412 6722 Subventions 2011 sous réalisées 22 782 6723 TOTAL Charges exceptionnelles 194 573 Transferts de charges Nature Montant FNPF remboursement réunion 777 Fafsea remboursement formation Pégase 151 MSA IJ - 1 319 MSA IJ - 2 203 MSA IJ - 3 1 187 Groupama protection jurid. 1 200 Groupama protection jurid. 1 200 Groupama protection jurid. 1 200 Fafsea remboursement formation 350 Apicil IJ 100 TOTAL 6 687