DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de la prévention et de la lutte contre les exclusions 2017 DASES 4 G: Subventions d investissement (216 943 euros) au bénéfice de cinq Espaces Solidarité Insertion (3 ème, 10 ème, 12 ème et 13 ème ), dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition 2015 - Conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le souci de renforcer l exercice de la citoyenneté locale, la Ville de Paris a mis en place, depuis 2014, une nouvelle méthode de gouvernance à travers le budget participatif. Dans ce cadre, les parisiens ont été invités à se prononcer sur l utilisation d une partie du budget d investissement de la Ville (5% sur la mandature), soit en formulant des propositions de projets d envergure parisienne ou d arrondissement, soit en votant pour les propositions émises qu ils estiment prioritaires. A travers l investissement, il s agit de permettre aux parisiens d impulser la création de projets utiles à la collectivité, au plus près des besoins constatés. Lors de l édition 2015 du budget participatif, 67 000 votants ont participé au scrutin ayant conduit à la sélection de huit projets pour lesquels 75 millions d Euros de budget ont été mobilisés. Le projet parisien «Développer l aide aux personnes en situation de précarité» figure au titre de l un des projets lauréats 2015, auquel une enveloppe totale de 4 400 000 a été affectée. Sa mise en œuvre a débuté en 2016 et devrait se poursuivre jusqu à la fin de l année 2017. Il a d ores et déjà permis la réalisation de projets très concrets tels que la rénovation d un centre de distribution provisoire géré par les Restaurants du cœur dans le 14 ème arrondissement ou encore l installation d une ideas Box fixe au Centre d Hébergement d Urgence Jean Quarré pour permettre un accès à l offre des bibliothèques de la Ville de Paris. L élan citoyen autour des projets «solidarité» s est confirmé en 2016 avec le projet «Des abris pour les personnes sans domicile fixe» plébiscité par les parisiens. Il permettra notamment de promouvoir l innovation sociale en matière de solutions d hébergement pour les sans domicile fixe à travers le lancement d un appel à projets mobilisant des architectes et des urbanistes, pour imaginer des lieux et des formes innovantes d habitat individuel, modulaire et regroupé, et des abris temporaires et mobiles. La rénovation, l aménagement et l équipement des accueils de jour s inscrivent dans l esprit du projet «Développer l aide aux personnes en situation de précarité» retenu au titre du budget participatif 2015. Ainsi, dans ce cadre et celui de la politique plus globale de lutte contre la grande exclusion menée par la collectivité parisienne, il est proposé de soutenir les projets d investissements et d équipements présentés par cinq organismes gestionnaires d accueils de jours labellisés «Espaces Solidarité Insertion» (ESI).
Ces accueils de jour labellisés appartiennent au dispositif «Espace Solidarité Insertion» (ESI) 16 ESI à ce jour - piloté par la collectivité parisienne, l Etat et la RATP. Ils constituent les premiers lieux de mise à l abri et d orientation des personnes en situation de rue. A la fois espaces refuges et lieux de sociabilité, ils contribuent à offrir aux personnes en situation de grande exclusion la possibilité d un accompagnement dans la durée, vers la sortie de rue, et dans l attente, la délivrance de prestations sanitaires et sociales. Ils répondent à un cahier des charges fixant notamment un standard en matière d accueil et d accompagnement des personnes en situation de rue. 1. ESI «Chez M. Vincent» (10 rue Rocroy, 75010 Paris) Créé en 1997, l ESI «Chez M. Vincent» est implanté dans le 10ème arrondissement, 10 rue Rocroy, à proximité de la Gare du Nord. La gestion de cet ESI est assurée par l association Aux Captifs La Libération. L association souhaite procéder à des travaux de réaménagement de cet accueil de jour, afin de le réadapter au public cible d origine, les «grands exclus». Il s agit ainsi pour l association de favoriser le retour d une fréquentation de l ESI par des personnes en situation de rue depuis plusieurs années, ayant perdu progressivement toute attache sociale, et dont l accompagnement vers la sortie de rue s avère donc des plus difficiles compte tenu de leur état de désocialisation extrême. Le plan de réaménagement comprend différentes opérations dont la rénovation de l espace hygiène avec l agrandissement des toilettes et des cabines de douche, ainsi que la création, dans ces dernières, d un coin vestiaire ; l agrandissement de la salle d accueil ; la mise en accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ; la rénovation de l espace infirmerie et l aménagement d espaces isolés et équipés pour le suivi individuel des usagers. A l occasion des travaux, le mobilier sera renouvelé (des bureaux pour les travailleurs sociaux, des chaises pour les usagers, du matériel médical pour l infirmerie et une kitchenette pour le foyer). Il est proposé de soutenir ce projet à travers l attribution d une subvention d investissement d un montant de 180 000. 2. ESI «Arche d Avenirs» (113, rue Regnault, 75013 Paris) Créé en 2001, l ESI «Arche d Avenirs» est situé dans des locaux de 320 m² au 113, rue Regnault dans le 13 ème arrondissement. La gestion de cet ESI est assurée par l association Les Œuvres de la Mie de Pain. L association souhaite acquérir de nouveaux équipements afin de développer l inclusion numérique des accueillis. Les personnes accueillies sollicitent l établissement pour leurs nombreuses démarches administratives afin d accéder à l ouverture ou à la réactualisation de leurs droits (sécurité sociale, inscription Pôle Emploi, aide médicale etc.). Dans un contexte de développement de l administration numérique et afin de lutter contre le non recours aux droits sociaux, un espace informatique et multimédia sera ouvert pour permettre aux accueillis de réaliser leurs démarches administratives. Cet espace aura également pour vocation d encourager l autonomie et ainsi la revalorisation de l estime de soi. Il est proposé de soutenir ce projet à travers l attribution d une subvention d investissement d un montant de 26 237. 3. Soutien à trois associations pour l achat de petits équipements au sein de trois «Espaces Solidarité Insertion» 2
Afin d améliorer les conditions d accueil et de prise en charge des personnes fréquentant leurs structures, trois ESI parisiens, «Saint-Martin» (3 ème arrondissement), «La Maison dans le Jardin» (12 ème arrondissement) et la «Maison dans la Rue» (12 ème arrondissement) souhaitent acquérir de nouveaux équipements. Ainsi, la Fondation Armée du Salut prévoit notamment d équiper l espace collectif de l ESI «Saint- Martin» en mobiliers (chaises, tables, etc.) et en postes informatiques. Le Samu Social de Paris souhaite installer, en appui de l atelier jardinage de l ESI «La Maison dans le Jardin», un abri de jardin, destiné au stockage des outils et végétaux mis à la disposition des usagers. Enfin, le Centre d Action Sociale Protestant a identifié comme besoin l installation de volets roulants électriques dans l espace cafétéria de l ESI la «Maison dans la Rue», dont le toit en verrière expose l été les occupants à de fortes chaleurs. Dans le cadre de ces projets, il est proposé d allouer des subventions d investissement d un montant : de 2 443, à la fondation Armée du Salut pour l ESI «Saint-Martin» ; de 4 633, au GIP Samu Social de Paris pour l ESI «La Maison dans le Jardin» ; de 3 630, à l association Centre d Action Sociale Protestant pour l ESI «la Maison dans la Rue». Les fiches techniques jointes en annexe de l exposé des motifs présentent dans le détail l ensemble de ces associations et les modalités de réalisation des projets proposés, ainsi que les budgets prévisionnels afférents. Au vu de l intérêt de ces projets au regard des engagements pris par la collectivité parisienne dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion et de l édition 2015 du budget participatif, je vous propose : d allouer, au titre des exercices 2017 et suivants, sous réserve de financement, les subventions en investissement suivantes, pour un montant global de 216 943, dont 2 443 à la Fondation «Armée du Salut», 180 000 à l association «Aux Captifs, La Libération», 3 630 à l association «Centre d Action Sociale Protestant», 26 237 à l association «Oeuvres de la Mie de Pain», 4 633 au Groupement d Intérêt Public «Samu Social de Paris», pour leurs projets d investissement et d équipement visant à améliorer la prise en charge des plus démunis ; de m autoriser à signer les cinq conventions annuelles 2017 correspondantes. Je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental 3
2017 DASES 4 G : Subventions d investissement (216 943 euros) au bénéfice de cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème), dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition 2015 - Conventions Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L262-1 et suivants, Vu le budget primitif du Département ; Vu la convention du 1 er janvier 2013 conclue entre le Département de Paris, l Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des «Espaces Solidarité Insertion», Vu la convention du 26 mars 2013 conclue entre le Département de Paris et la «Fondation de l Armée du Salut» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 3 avril 2013 conclue entre le Département de Paris et «Aux Captifs, la Libération» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 28 mars 2013 conclue entre le Département de Paris et le «Centre d Action Sociale Protestant» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 3 avril 2013 conclue entre le Département de Paris et les «Oeuvres de la Mie de Pain» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le «Samusocial de Paris» relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d intérêt public et vu la convention du 3 avril 2013 relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, propose la signature de conventions et l attribution, au titre de l exercice 2017, de cinq subventions en investissement, pour un montant global de 216 943, à la Fondation «Armée du Salut», aux associations «Aux Captifs, la libération», «Centre d Action Sociale Protestant», «Oeuvres de la Mie de Pain», et au GIP «Samusocial de Paris», pour des projets d investissement et d équipement au sein d accueils de jour parisiens, dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition 2015 «Développer l aide aux personnes en situation de précarité», Vu l avis du Conseil du 3 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13 ème arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 4 ème Commission, et Mme Pauline VERON au nom de la 7 ème Commission, Délibère :
Article 1 : Il est attribué cinq subventions en investissement, au titre de 2017, au bénéfice de cinq gestionnaires d Espace Solidarité Insertion pour les projets suivants : - une subvention de 2 443 à la Fondation «Armée du Salut», ayant son siège social situé au 60, rue des Frères Flavien (Paris 20 ème ), pour l équipement en matériel et mobiliers de son accueil de jour «Saint-Martin» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé face au 31, bd Saint-Martin (Paris 3 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 180983 et n de dossier 2016_08458) ; - une subvention de 180 000 à l association «Aux Captifs, La Libération», ayant son siège social situé au 8, rue Gît-le-Cœur (Paris 6 ème ), pour la réalisation d opérations de réaménagement de son accueil de jour «Chez M. Vincent» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 10, rue de Rocroy (Paris 10 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 17393 et n de dossier 2016_06609) ; - une subvention de 3 630 à l association «Centre d Action Sociale Protestant», ayant son siège social situé au 20, rue Santerre (Paris 12 ème ), pour l aménagement de son accueil de jour «La Maison dans la Rue» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 18, rue Picpus (Paris 12 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 48161 et n de dossier 2017_00100) ; - une subvention de 26 237 à l association «Oeuvres de la Mie de Pain», ayant son siège social situé au 18, rue Charles Fourier (Paris 13 ème ), pour la création d un espace numérique au sein de son accueil de jour «Arche d Avenirs» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 113, rue Regnault (Paris 13 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 2569 et n de dossier 2016_08209) ; - Une subvention de 4 633 au Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris», ayant son siège social situé au 35, avenue Courteline (Paris 12ème), pour l installation d un cabanon dans le jardin de son accueil de jour «La Maison dans le Jardin» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 35, avenue Courteline (Paris 12ème), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 94601 et n de dossier 2016_08221) ; Article 2 : le versement des subventions mentionnées à l article 1 est subordonné à la conclusion, avec les bénéficiaires, de conventions annuelles présentées en annexe 1 du présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, est autorisée à signer ; Article 3 : les dépenses correspondantes sont imputées au budget d investissement du Département de Paris pour les exercices 2017 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : Chapitre 204 Rubrique 583 compte 20422 ligne DE 34024 Organismes Intitulé du projet bénéficiaire Armée du Salut Acquisition de matériel et mobiliers pour l accueil de jour «Saint-Martin» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Montant du financement 2 443
Aux Captifs La Libération Centre d Action Sociale Protestant Réalisation d opérations de réaménagement de l accueil de jour «Chez M. Vincent» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Aménagement de l accueil de jour «La Maison dans la Rue» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. 180 000 3 630 Oeuvres de la Mie de Ouverture d un espace numérique au sein de Pain l accueil de jour «Arche d Avenirs» labellisé 26 237 Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Samusocial de Paris Installation d un cabanon dans le jardin de l accueil de jour «La Maison dans le Jardin» labellisé Espace 4 633 Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Total - Chapitre 204 216 943