PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012 Présents : Mesdames et Messieurs Xavier STEINER, Président Morgan BADOUD Dominique BAUMBERGER Luc-Alain BAUMBERGER Christian CRAMER Dante GIACOBINO Jean-Jacques GOLAY Binh HUYNH Monika RELLSTAB Alain RIFAT Dominique RYSER Corinne TEYSSEIRE Peter WINTSCH Bertrand PICTET, Maire Catherine FERRO, Adjointe Joëlle MARTIN WIDMER, Adjointe Excusés : Jean-Noël DUCREST Jean-Marc FELIX M. Steiner souhaite la bienvenue à l assemblée. Il annonce que M. le Maire aura un peu de retard. Il mentionne les excusés et passe la parole à Mme Ferro qui souhaite la bienvenue à une Corsiéroise qui assistera à la séance. ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ne faisant l objet d aucune remarque, M. le Président le met aux voix. Il est accepté à l unanimité des conseillers présents, soit par 10 voix. 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012 Après correction d une faute de frappe, le procès-verbal est mis aux voix par le M. le Président. Il est accepté à 9 voix pour et une abstention. (Mme Teysseire et M. Wintsch ne sont pas encore arrivés).
3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL M. Steiner propose les dates des prochaines séances du Conseil municipal soit : - 11 septembre - 16 octobre - 13 novembre - 04 décembre Ces dates seront confirmées par l envoi de l ordre du jour. Mme Ferro profite de rappeler les dates des fêtes de l Escalade, le 11 décembre et de Noël, le 20 décembre prochain. Mme Teysseire arrive. 4. COMMUNICATIONS DU MAIRE Compagnie des sapeurs pompiers M. le Maire annonce qu il a reçu un courrier de l inspecteur cantonal du feu, le lieutenantcolonel David Gysler, au sujet du caporal Yanick Tran Van qui a suivi les cours de l école d officiers des sapeurs pompiers. Les résultats des examens qu il a obtenus permettront au Maire de préaviser favorablement la nomination de M. Tran Van au grade de lieutenant. Comptable communal M. Pictet présente M. Raphaël Conti, engagé par la Mairie en tant que comptable communal au taux de 80%. M. Conti suivra une formation sur les programmes comptables de l ACG. Il s occupera de la comptabilité et de diverses tâches administratives en collaboration avec la Secrétaire générale. M. le Président lui souhaite la bienvenue à Corsier. 5. RAPPORTS DE COMMISSIONS Une discussion relative aux procès-verbaux des séances de commissions est demandée par quelques conseillers. M. le Président propose le huis clos aux conseillers. C est à 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention que les conseillers acceptent le huis clos. Le public quitte la salle le temps du huis clos. La discussion étant terminée, M. Steiner lève le huis clos et le public peut à nouveau prendre place dans la salle. Commission des sports, manifestations et associations, séance du 27 mars 2012 Commission sociale et scolaire, séance du 27 mars 2012 Ces deux rapports seront mis aux voix à la prochaine séance du Conseil municipal, ceux-ci ayant été distribué ce soir aux conseillers. 2
M. le Maire propose aux présidents des commissions d envoyer à Mme Thierrin les rapports de leurs séances au moins 6 jours avant la séance du CM pour l insertion du rapport dans l enveloppe avec l ordre du jour de la séance du Conseil. Commission de la communication et des relations publiques, séance du 23 avril 2012 Aucune remarque ni question ne sont formulées au sujet de ce rapport. Il est mis aux voix et accepté 7 voix pour et 4 abstentions. Commission de l aménagement et des constructions, séance du 8 mai 2012 Ce rapport ne fait l objet d aucune remarque. Il est accepté à l unanimité des conseillers présents, soit 11 voix pour. Commission sociale et scolaire, séance du 5 juin 2012 Remarque de M. Rifat sur la proposition de la commission d organiser un goûter apéritif pour les Aînés en janvier : Il préférerait que la commune les convient à l apéritif du Nouvel-An et il rappelle qu un repas est organisé chaque année soit par la Mairie, soit par les Mairies de CoHerAn en septembre pour les Aînés. Pas d autre remarque, M. le Président propose le vote de ce rapport qui est accepté à 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. 6. TRANSFERT DES PARCELLES Nos 4261 ET 4262 PLAN 36 SISES AU 279, RTE DE THONON A CORSIER PROPRIETES DE LA COMMUNE DE CORSIER DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF AU PATRIMOINE FINANCIER M. le Président passe la parole à M. le Maire qui explique que la délibération proposée a été votée en 2008 et comptabilisée dans le compte des investissements et portée à l actif du bilan dans le patrimoine administratif. Aujourd hui, il propose, en accord avec la Commission des finances, de comptabiliser toutes les parcelles faisant partie du projet de constructions «Prés-Grange» dans le patrimoine financier, ceci dans le but de les transférer à la Fondation pour le logement ou de servir à la construction de bâtiments par la commune. M. Wintsch arrive. M. Steiner donne lecture de la délibération DELIBERATION Vu l acquisition des parcelles nos 4261 et 4262 plan 36 sises au 279, rte de Thonon par la Commune de Corsier pour un montant de Chf 3'700'000. approuvé par délibération votée en séance du Conseil municipal du 8 avril 2008 et entérinée par un arrêté du Conseil d état le 21 mai 2008, Vu la demande d ouverture d un crédit supplémentaire relatif aux frais notariés pour l acquisition des parcelles nos 4261 et 4262, d un montant de Chf 130'150.-- voté par une 3
délibération du Conseil municipal en séance du 9 février 2010 et approuvé par le Conseil d état le 31 mars 2010, Vu que ces parcelles ont été comptabilisées au patrimoine administratif, conformément aux délibérations votées ci-dessus, Vu que ces parcelles sont maintenant destinées à la construction d immeubles de logements à caractère financier, Vu l amortissement du coût des parcelles nos 4261 et 4262 de la Commune de Corsier dès 2009, soit un montant total d amortissement à ce jour de Chf 383'060.--, ces parcelles présentent dès lors un solde au bilan au 31 décembre 2011 de Chf 3'447'090, Vu que l'article 4 alinéa 4 des directives comptables du 25 octobre 1989 éditées par le Département de l'intérieur et de la mobilité stipule que les biens qui ne sont plus utilisés à des fins d'utilité publique doivent être transférés du patrimoine administratif au patrimoine financier à leur valeur résiduelle, par une délibération du Conseil municipal, Vu l'article 30 alinéa 1 lettre e de la loi sur l'administration des communes (LAC) et l'article 30 de son règlement d'application (RAC), Le Conseil municipal décide à l unanimité, soit par 12 voix pour 1. D accepter le transfert des parcelles nos 4261 et 4262 plan 36 sises au 279, rte de Thonon du patrimoine administratif au patrimoine financier (en transitant par le compte des investissements) pour un montant de Chf 3'447'090.. 7. DECISION DE L ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES (ACG) DU 28 MARS 2012 RELATIVE A L OCTROI DE FONDS POUR LE FINANCEMENT INTERCOMMUNAL DES LOYERS DES CENTRES DE MAINTIEN A DOMICILE (CMD) ET FOYERS DE JOUR (FDJ) POUR 2012 M. le Maire explique aux conseillers qu il s agit d une décision de l Association des communes genevoises (ACG) prise en 2011 qui permet aux Conseillers municipaux de s opposer aux décisions de l ACG portant sur : - la modification des statuts - Le montant des contributions annuelles des communes en sa faveur - Les domaines de subventionnement du Fonds intercommunal Les décisions relatives aux objets mentionnés ci-dessus seront distribuées aux conseillers pour une prochaine séance du Conseil municipal, elles seront mises aux voix et transmises à l ACG et à la Surveillance des communes uniquement en cas d opposition des conseillers à la décision. Les conseillers ont reçu le courrier de l ACG relatif à ces explications avec l ordre du jour de cette séance RESOLUTION Vu la décision de l assemblée générale de l Association des communes genevoises (ACG) du 28 mars 2012 relative à l octroi de fonds pour le financement intercommunal des loyers des centres et foyer de jour pour 2012, communiquée par courrier recommandé du 15 mai 2012, 4
vu l exposé des motifs explicitant cette décision, vu le délai fixé au 29 juin 2012 aux Conseils municipaux pour manifester leur éventuelle opposition à la décision de l ACG du 28 mars 2012 vu le règlement sur la procédure d opposition des conseils municipaux à l encontre des décisions de l assemblée générale de l ACG du 18 mai 2011, vu l article 60C, al. 1, lettre c de la loi sur l administration des communes (LAC - B 6 05) permettant aux conseils municipaux de s opposer aux décisions de l assemblée générale de l ACG par voie de résolution, Le Conseil municipal décide à l unanimité d accepter la décision de l assemblée générale de l Association des communes genevoises (ACG) du 28 mars 2012 portant sur l octroi de fonds intercommunal de Chf 706'000.-- pour le financement intercommunal des loyers des centres et foyers de jour pour 2012, communiquée par courrier recommandé du 15 mai 2012, de demander à l'exécutif de communiquer la présente résolution dans les délais prescrits, par courrier recommandé adressé à l ACG, avec copie au service de surveillance des communes. 8. PROPOSITIONS DU MAIRE M. Pictet propose un apéritif aux conseillers après la séance. Manifestations diverses Fête des promotions Mme Ferro annonce que la Fête se déroulera sans cortège, puisque le spectacle des enfants promet d être grandiose! Fête nationale du 1 er août Les conseillers sont appelés à servir le brunch. Beach rugby Le 8 août prochain, dans le cadre des Fêtes de Genève, un tournoi de Beach rugby sera mis sur pied pour les divers organismes du canton dont les conseillers municipaux et dans ce cadre, une équipe CoHerAn sera organisée. Repas des Aînés Le repas des Aînés se déroulera le 15 septembre à la salle des sociétés de Corsier. 9. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS Poubelle arrêt de bus Maisons-Neuves A la demande d une famille habitant le quartier de Maisons-Neuves. M. Baumberger demande la possibilité d installer une poubelle à l arrêt du bus du même nom. Il lui est 5
répondu que cette demande devra être faite au canton, la route de Thonon étant cantonale. Cette personne pourra envoyer un courrier à la mairie qui transmettra à qui de droit. Conteneur au 245 rte de Thonon M. Ryser fait part de sa constatation d une camionnette qui remonte régulièrement de la ville pour vider les ordures d un hôtel et remplir 4 conteneurs par semaine à cet endroit. L hôtelier incriminé réside à Vésenaz, d après M. Ryser. Il ajoute qu une taxe pour les déchets est requise en Ville de Genève, raison pour laquelle il vient déverser ses déchets à Corsier. Fouilles archéologiques à Corsier Mme Rellstab rappelle que le chantier archéologique à l église de Corsier n est pas terminé et que la population a toujours la possibilité de visiter les lieux. Bulletin communal M. Huynh transmet aux Conseillers municipaux les félicitations d un habitant de la commune pour la nouvelle présentation du bulletin communal. Il demande quand la boîte à idées confectionnée par les enfants sera opérationnelle? Mme Rellstab lui répond qu elle s en occupe. Démission d un conseiller municipal M. Cramer annonce que cette séance est sa dernière séance du Conseil municipal. En effet, il apprend à l assemblée qu il démissionne. Il remercie les membres du Conseil municipal et la Mairie pour le plaisir qu il a eu à vivre cette aventure depuis le 28 février 2006. Il veut tourner la page. Il forme tous ses vœux pour que Corsier se porte bien et n a pas l intention de quitter le village. M. le Président le remercie au nom des Conseillers municipaux et lui souhaite bonne chance. M. Pictet remercie M. Cramer pour les bons échanges qu il a eus avec les conseillers. M. Wintsch présente ses excuses à l assemblée pour son retard. La parole n étant plus demandée, M. Steiner lève la séance à 20h25 Xavier STEINER, Président du Conseil municipal Florence THIERRIN, Secrétaire du Conseil municipal Luc-Alain BAUMBERGER, Secrétaire du bureau du Conseil municipal 6