SPORTING IMMOBILIER SPORTING IMMOBILIER- LOCATION - GESTION - SYNDIC - TRANSACTION - IMMOBILIER NEUF 272, route de launaguet - 312 toulouse - T Service commercial: 81 122 311 Service administratif: 5 34 4 5 8 - F 5 34 4 5 81 - W www.sporting-immobilier.fr SARL Sporting Gestion au capital de 85 C - RCS TOULOUSE 43 836 976 -APE 6831 Z N"TVA FR 49 43 836 976- Carte gestion n 416 - Caisse de garantie Socamab: 128. rue de la Boétie 758 Paris 1. \ OUî 215 CABINET MERCIE Société d'avocats 29, rue de Metz 31 TOULOUSE Courrier Toulouse, le mardi 18 août 215 Réf: JM/118697/ MERCIE/ Objet: Saisie Résidence SPORTING GREEN Vos réfs: 157159 CBV/SM Maître, Nous vous prions de trouver ci-joint les éléments demandés dans le cadre du dossier cité en objet. Nous vous informons que l'immeuble n'est pas soumis à la réglementation sur l'amiante. Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et, Vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos sincéres salutations. Jacques MERZ 5-34-4-5-84 j.merz@sporting-immobilier.fr
Paoe 1 IMMEUBLE SIS A : COORDONNEES DU N DES LOTS MUTATION COPROPRIETAIRE CEDANT A TITRE ONEREUX 18:J Résidence SPORTING GREEN Mademoiselle 164+G 15 ou 68 Bis Rue Ernest Renan 312 TOULOUSE Appartement N A TITRE GRATUIT D 34 4, place Ausone 312 TOUI OUSE PRE-ETAT DATE LOI ALUR (Articles 54 et suivants, nouvel article L 721-2 du CCH) MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE - INFORMATION DES PARTIES - I - PARTIE FINANCIERE - II - RECAPITULATIF DES PIECES A ANNEXER A L'AVANT-CONTRAT EN COMPLEMENT DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EN VUE D'OUVRIR LE DELAI DE RETRACTATION (LOI SRU) - Le règlement de copropriété et ses modificatifs publiés, - L'état descriptif de division et ses modificatifs publiés, - Les procès verbaux des assemblées générales des trois dernières années, - Le présent document /Pré-état daté ( documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur), - Le carnet d'entretien de la copropriété Date de la demande : 1/8/15 Délivré par le Syndic SPORTING GESTION 272 route de Launaguet Date: 18/8/215 Demandeur: CABINET MERCIE Société d'avocats 29, rue de Metz 31 TOULOUSE Référence: Dossier n : Vte (1) Rayer la mention inutile 312 TOULOUSE Représentant : - un syndicat unique (]) -..un syuciicat-j3hrt13&!-.(j) - un jfodicat s Aḏai J.) Référence: Dossier n : Contact syndic : SfORTING GESTION.Cachet et si1mature : L71. roule cle Launaguet 312 louse Tél. 5 3-' 4 5 8 Fax o -4 5 81 SAR.L. au capital de 85 Ch'Xl se de Garantie SOCAM : 128, rue d, ' Paris. Carte de ou : 43 836 976, -. R 4943836976
Résidence SPORTING GREEN Assemblée Générale du 7 octobre 214 Procès verbal Le 7 octobre 214 à 18:, les membres du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Résidence SPORTING GREEN" situé 68 Bis Rue Ernest Renan, 312 TOULOUSE, se sont réunis en assemblée générale sur convocation régulière adressée, par le syndic, à tous les copropriétaires. L'assemblée générale s'est tenue dans les locaux de la société SPORTING GESTION, 272 route de Launaguet, 312 TOULOUSE. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui se sont fait représenter. Les accusés de réception des convocations individuelles, l'ordre du jour et les factures de l'exercice écoulé sont déposés sur le bureau. Suite au vote de l'assemblée, le bureau se constitue de la façon suivante : - Président de séance : Nelson LAMEIRAS - Assesseurs : Grégory RIUTORT - Secrétaire de séance : Benoît BEAURAIN pour SPORTING GESTION Le président de séance constate, d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion et certifiée exacte que : 67 3534 124 6466 1 Sont arrivés au cours de l'assemblée : Sont partis au cours de l'assemblée Liste des absents et des non représentés Résolution N 1 : CONSTITUTION DU BUREAU : DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de président(e) de l'assemblée : M. xxx Page 1 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
: 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 66 347 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Résolution N 2: CONSTITUTION DU BUREAU: DESIGNATION DU SCRUTATEUR Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de scrutateur : M. RIUTORT : 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 66 347 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Se sont abstenus Résolution N 3: CONSTITUTION DU BUREAU: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de secrétaire de séance : M. xxx pour SPORTING GESTION 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 66 347 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Page 2 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Résolution N 4: APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 28/2/214: Les charges définitives de l'exercice courant du 1/3/213 au 28/2/214, s'élèvent à la somme de 183 527,86, pour un budget prévisionnel d'un montant de 178 5,. L'état détaillé des dépenses, l'état financier après répartition, l'état des comptes copropriétaires, les comptes de gestion et le budget prévisionnel 214/215 sont joints à la présente convocation. Projet de résolution : Après avoir examiné les pièces annexes et avoir délibéré, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos au 28/2/214 pour un montant de 183 527,86. 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 64 2 3379 91 la résolution est ACCEPTEE Se sont abstenus INDIVISION xxx (46 / 1) xxx (45 / 1) Résolution N 5: DESIGNATION DU SYNDIC SPORTING GESTION, MANDAT A DONNER AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POUR SIGNER LE CONTRAT DE SYNDIC (possibilité de 2ème lecture immédiate à la majorité de l'art. 24, selon l'art. 25-1) (article 25) Observation préalable : Si la présente résolution n'est pas votée faute de majorité absolue, mais réunit plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires lors du premier vote, elle est soumise immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24, conformément à l'article 25-1 de la loi du 1 juillet 1965. Projet de résolution: Après avoir délibéré, l'assemblée générale désigne la société SARL SPORTING GESTION, représentée par M. BEAURAIN, en qualité de syndic, à compter de la présente assemblée et jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 28 février 215 ou celle convoquée en application de l'article 25-1 dernier alinéa de la loi du 1 O juillet 1965. La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et pour la signature duquel, pouvoir est donné au président ou à la présidente de séance. : 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue):charges COMMUNES GENERALES 65 1 346 64 Page 3 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
la résolution est SANS DECISION POSSIBLE Se sont abstenus LULIN Nathalie (64 / 1) La résolution n'a pas obtenu le quorum. Les copropriétaires présents décident à l'unanimité un nouveau vote à l'article 24 Résolution N 5 : Résultat du vote à l'article 24 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 65 1 346 64 la résolution est ACCEPTEE Se sont abstenus xxx (64 I 1) Résolution N 6: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL (possibilité de 2ème lecture immédiate à la majorité de l'art. 24, selon l'art. 25-1) (article 25) Observation préalable : Si la présente résolution n'est pas votée faute de majorité absolue, mais réunit plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires lors du premier vote, elle est soumise immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24, conformément à l'article 25-1 de la loi du 1 juillet 1965. Conformément au règlement de copropriété, l'assemblée générale doit désigner, parmi les copropriétaires, les membres du Conseil Syndical dont la mission est notamment de contrôler les comptes de la copropriété et d'assister le Syndic dans sa gestion. Projet de résolution : Après en avoir délibéré, l'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical à compter de la présente assemblée et jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 févier 214, les personnes suivantes: 66 347 125 653 1 Page 4 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Résurtat du vote selon l'article 25 (majorité absolue):charges COMMUNES GENERALES 66 347 la résolution est SANS DECISION POSSIBLE La résolution n'a pas obtenu le quorum. Les copropriétaires présents décident à l'unanimité un nouveau vote à l'article 24 Résolution N 6 : Résultat du vote à l'article 24 : 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 66 347 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Ont voté contre Résolution N 7 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE (N+2) L'assemblée générale fixe le budget prévisionnel du prochain exercice comptable à 181 1, L'assemblée générale décide - de procéder à 4 appels provisionnels correspondants respectivement au quart du budget prévisionnel voté. Chaque appel provisionnel étant exigible le 1er jour de chaque trimestre en vertu de l'article 14-1 de la loi du 1 juillet 1965 : 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 65 3425 1 45 la résolution est ACCEPTEE xxx (45 / 1) Page 5 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Résolution N 8: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT A (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, aprés voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT A (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de 45 et décide de reporter à la prochaine Assemblée Générale la désignation de l'entreprise chargée de réaliser les travaux Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantiémes, CHARGES BATIMENT A, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, : 7 291 18 79 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT A 6 248 1 52 la résolution est ACCEPTEE xxx (52 / 1) Se sont abstenus xxx (52 / 1) N'ont pas pris part au vote: Résolution N 9 : VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT A (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT A (1 ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux. : 7 291 18 79 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT A 7 291 la résolution est REFUSEE x (52 / 1) x (53 / 1)x (344 I 1) x (344 I 1) x (353 / 1) x (52 / 1) x (362 I 1) Page 6 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Résolution N 1: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT B (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, aprés voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT B (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de 45 et décide de reporter à la prochaine Assemblée Générale la désignation de l'entreprise chargée de réaliser les travaux Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES BATIMENT B, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, : Tantiémes 13 5238 12 4762 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT B 11 2 Tantiémes 4242 996 la résolution est ACCEPTEE x(494 / 1) x (52 I 1) Se sont abstenus x (494 / 1) x (52 / 1) Résolution N 11: VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT B (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT B (1ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux : Tantiémes 13 5238 12 4762 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT B 13 5238 la résolution est REFUSEE x (338 / 1) x (355 I 1) x (511 I 1) x (346! 1) x (519 / 1) x (494 / 1) x (355 / 1) x (251! 1) DUMAS Emilie (355 / 1) x (372 I 1) x (355 / 1) x (52! 1) x (485 / 1) Page 7 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Résolution N 12: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT C (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, après voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT C (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de 45 et décide de reporter à la prochaine Assemblée Générale la désignation de l'entreprise chargée de réaliser les travaux Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES BATIMENT C, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, 9 3554 16 6446 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT C 9 3554 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Résolution N 13: VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT C (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT C (1ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux 9 3554 16 6446 25 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT C 9 3554 la résolution est REFUSEE x (375 / 1) x (348 / 1) x (523 / 1) x (479 I 1) Page 8 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
x34 / 1) x (496 / 1) x (261 / 1) x (366 / 1) x (366 I 1) Se sont abstenus Résolution N 14: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT D (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, aprés voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT D (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de 45 et décide de reporter à la prochaine Assemblée Générale la désignation de l'entreprise chargée de réaliser les travaux Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantiémes, CHARGES BATIMENT D, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, 7 1894 29 816 36 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT D 6 1732 1 "162 la résolution est ACCEPTEE x (162 / 1) Se sont abstenus x (162 / 1) Résolution N 15: VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT D (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT D (1ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux Tantiémes 7 1894 29 816 36 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT D Tantiémes 7 1894 la résolution est REFUSEE Page 9 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Ont voté contre xl (243 / 1) x (168 / 1) Cx (238 I 1) x '(68 I 1) x(162 / 1)x (249 I 1) xe (226 / 1) Résolution N 16: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT E (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, après voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT E (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de et désigne la société à l'effet de réaliser lesdits travaux, Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES BATIMENT E, et sera exigible aux dates suivantes: - le pour,_ 19 5167 18 4833 37 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT E 17 2 444 727 la résolution est ACCEPTEE Ont voté contre x (378 I 1) x (349 I 1) x (378 I 1) x (349 I 1) Résolution N 17: VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT E (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT E (1ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux : 19 5167 18 4833 37 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT E 19 5167 la résolution est REFUSEE Ont voté contre x(244 I 1) x (163 I 1)x (227 I 1) x (227 I 1) x (378 I 1) x(238 I 1) x (227 I 1) x (244 I 1) INDIVISION Page 1 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
x(244 / 1) x (25 / 1) x (36 / 1) x (174 / 1) x (238 / 1) x (25 I 1) x(378 I 1) x (244 / 1) x (372 / 1) x (36 I 1) x (349 / 1) Résolution N 18: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT F (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, après voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT F (1 ER ET 2ND ETAGE) our un montant de et désigne la société à l'effet de réaliser lesdits travaux, Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES BATIMENT F, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, 7 256 17 7494 24 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT F 7 O 256 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Ont voté contre Résolution N 19: VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT F (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT F (1 ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux : 7 256 17 7494 24 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT F 7 256 la résolution est REFUSEE Page 11 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
x (353 I 1) x (241 I 1) x (335 / 1)x (336 / 1) x (362 / 1) x (517 I 1) x (362 / 1) Se sont abstenus Résolution N 2: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT G (1ER ET 2ND ETAGE) L'Assemblée Générale, après voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT G (1ER ET 2ND ETAGE) our un montant de et désigne la société à l'effet de réaliser lesdits travaux, Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES BATIMENT G, et sera exigible aux dates suivantes: - le 1/2/215 pour 15, - le 1/4/215 pour 15, - le 1/6/215 pour 15, : 7 292 17 78 24 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT G 7 292 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE Se sont abstenus Résolution N 21 : VALIDATION DES HONORAIRES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETTES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT G (1ER ET 2ND ETAGE) Au titre du suivi adminsitratif et financier et conformément au contrat de syndic en vigueur des travaux consistant : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS MOQUETIES PAR UN SOL PVC U3P3 DANS LE BATIMENT G (1 ER ET 2ND ETAGE) précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2, % H.T. du montant des travaux H.T. Ces honoraires étant exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux 7 292 17 78 24 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT G 7 292 la résolution est REFUSEE Page 12 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Ont vdté contre : x(365 / 1) x (252 / 1) x (243! 1) x (74 / 1) x (348 / 1) x (513 / 1) LAVIRON Xavier (495 / 1) Se sont abstenus Résolution N 22: TRAVAUX D ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES DE LA RESIDENCE SELON DEVIS JOINT {article 24) L'Assemblée Générale, après voir délibéré, décide.d'effectuer les travaux de TRAVAUX D ELAGAGE ET ABATIAGE DES ARBRES DE LA RESIDENCE pour un montant de 882 et désigne le CS à l'effet de chsoisir la société qui réalisera lesdits travaux, Décide que cette provision sera appelée aux copropriétaires selon les tantièmes, CHARGES COMMUNES GENERALES, et sera exigible aux dates suivantes -le 1/12/215 pour 882, 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 64 3393 1 32 1 45 la résolution est ACCEPTEE x (32! 1) xt (45 / 1) x (32 / 1) Résolution N 23: SAISIE IMMOBILIERE EN VUE DE LA VENTE DES LOTS N 35 ET APPARTENANT A M. BOSCHIS CEDRIC {article 24) l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du montant de la créance de Monsieur x s'élevant au jour de la convocation à 371,35, décide : - de faire procéder à la saisie en vue de la vente des lots n 35 et appartenant à M. x - de donner tout pouvoir au syndic pour l'exécution de la présente décision; - d'autoriser conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 la saisie immobilière en vue de la vente des lots n 35 et du règlement de copropriété, dont le détenteur est propriétaire; - prend acte que les honoraires du syndic pour le suivi de la procédure seront facturés conformément à son contrat - décide de fixer un budget d'un montant de 3 correspondant aux frais et honoraires nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure. A cet effet l'assemblée générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition "charges générales" aux appels de provision selon les dates d'exigibilité suivantes: - le 1/9/ 215 pour 1% L'assemblée générale, prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat des copropriétaires sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix, et décide de fixer celle-ci à 5 Au cas où la copropriété se trouverait adjudicataire d'office l'assemblée générale: - Autorise le syndic à procéder, dès le prononcé du jugement d'adjudication, à l'appel de fonds nécessaire au paiement du prix augmenté des frais (dont frais taxés) et honoraires (dont émoluments) outre les droits d'enregistrement, et ce, pour un montant total qui ne pourra être inférieur à 5 Page 13 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
- décide de remettre les dits bien en vente; - demande au syndic de rechercher un acquéreur éventuellement avec le concours d'un professionnel de son choix, pour les dits bien au prix de 5 et lui donne tout pouvoir à cet effet. - fixe les honoraires pour cette recherche d'acquéreur à 8 % HT du prix de vente HT. - autorise le syndic à engager toute action en vue de l'expulsion de tout occupant. 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 63 3 3343 127 la résolution est ACCEPTEE Ont voté contre Se sont abstenus CAVY Françoise (33 / 1) LEPICARD Julien (32 / 1) SOUQUE Jean-Marie (62 / 1) Résolution N 24 : SAISIE IMMOBILIERE EN VUE DE LA VENTE DES LOTS N 24 ET 3 APPARTENANT A M. MESSAOUDI KRIM l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du montant de la créance de Monsieur x s'élevant au jour de la convocation à 3652,25, décide : - de faire procéder à la saisie en vue de la vente des lots n 24 et 3 appartenant à M. x - de donner tout pouvoir au syndic pour l'exécution de la présente décision; - d'autoriser conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 la saisie immobilière en vue de la vente des lots n 24 et 3 du règlement de copropriété, dont le détenteur est propriétaire; - prend acte que les honoraires du syndic pour le suivi de la procédure seront facturés conformément à son contrat - décide de fixer un budget d'un montant de 3 correspondant aux frais et honoraires nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure. A cet effet l'assemblée générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition "charges générales" aux appels de provision selon les dates d'exigibilité suivantes: - le 1/9/215 pour 1% L'assemblée générale, prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat des copropriétaires sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix, et décide de fixer celle-ci à 5 Au cas où la copropriété se trouverait adjudicataire d'office l'assemblée générale: - Autorise le syndic à procéder, dès le prononcé du jugement d'adjudication, à l'appel de fonds nécessaire au paiement du prix augmenté des frais (dont frais taxés) et honoraires (dont émoluments) outre les droits d'enregistrement, et ce, pour un montant total qui ne pourra être inférieur à 5 - décide de remettre les dits bien en vente; - demande au syndic de rechercher un acquéreur éventuellement avec le concours d'un professionnel de son choix, pour les dits bien au prix de 5 et lui donne tout pouvoir à cet effet. - fixe les honoraires pour cette recherche d'acquéreur à 8 % HT du prix de vente HT. - autorise le syndic à engager toute action en vue de l'expulsion de tout occupant. 66 347 125 653 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges COMMUNES GENERALES 62 4 Page 14 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214
Tantiëmes 3279 la résolution est ACCEPTEE Se sont abstenus x (33 / 1) x (32 I 1) x (64 / 1) x (62 / 1) Résolution N 25: INFORMATION SUR LES FISSURES DU BATIMENT E M. MAUPOME, expert près la cours d'appel de Toulouse a réalisé un diagnostique sur les causes des fissures observées sur le bâtiment E que vous trouverez en pièce jointe. Le rapport préconise une reprise en sous oeuvre des fondations par micropieux. Un premier devis a été réalisé à hauteur de 13 178,. Auquel il faudra ajouter la réfection des enduits en façade et la peinture en sous façe de balcon. Les travaux sont estimés entre 15 et 2 Les chiffrages étant en cours, nous serons en capacité de convoquer une AGS dés que tous les devis seront en notre possession. 19 5167 18 4833 37 1 Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple):charges BATIMENT E 19 5167 la résolution est ACCEPTEE A L'UNANIMITE De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal, signé après lecture par le Président de l'assemblée générale, le scrutateur et le secrétaire de séance. Plus rien étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 12 minutes. Certifié conforme à l'original LOI DU 1 JUILLET 1965 ARTICLE 42 ALINEA 2 MODIFIEE «Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent à peine de déchéance être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale». Page 15 Résidence SPORTING GREEN, AG du 7 octobre 214