ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 1 er septembre 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr
Nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. Pour les opérations soumises à T.V.A. s y ajoute la T.V.A. en vigueur au moment de l opération. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez également consulter nos tarifs en agence et sur notre site Internet www.ca-sudrhonealpes.fr. > LA TENUE ET LE SUIVI DE VOTRE COMPTE Fonctionnement Frais d arrêté de compte (trimestriels) 52,00 Commission de mouvement (trimestrielle) 0,06 % mini 15,00 Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,06 % Suivi Relevés de compte «e-mail» > Périodicité mensuelle et bimensuelle GRATUIT > décadaire 1,15 > journalière 7,65 Relevés de compte «papier» > Choix d envoi > Un relevé regroupant l ensemble des comptes, une enveloppe par établissement GRATUIT > Un relevé et une enveloppe par compte par mois 2,60 > Périodicité > Relevé mensuel GRATUIT > Relevé bimensuel par mois 1,70 > Relevé décadaire par mois 2,30 > Relevé journalier par mois 15,30 > Duplicata > Relevé mensuel par mois 1,50 > Relevé bimensuel par mois 1,70 > Relevé décadaire par mois 2,30 > Relevé journalier par mois 15,30 > Chéquier > Envoi de chéquier en recommandé 8,00 Recherches Document de moins de 2 ans forfait 4,18 Document de plus de 2 ans forfait 8,36 Copie de document 1,50 Renseignements pour contrôle des sociétés 112,00 En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel.
> LES OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Versement espèces* Virement reçu Remise de chèques Remise d avis de prélèvement Sur support magnétique, Sur support télématique, Valeur GRATUIT J+2 par avis 0,45 date de réglement par avis 0,31 date de réglement Remise d effets à l encaissement ou à l escompte Bordereau de remises papier 7,00 Bordereau de remises magnétiques 4,00 Bordereau de remises télématiques 2,00 Par effet support papier LCR/BOR** 3,40 échéance + 1 J Par effet support magnétique LCR/BOR 0,51 échéance + 1 J Par effet support télématique LCR/BOR 0,41 échéance + 1 J Acceptation, prorogation, réclamation, modification 14,80 * sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie ** LCR : Lettre de Change Relevé BOR : Billet à Ordre Relevé > LES OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Virements Valeur Virement interne Crédit Agricole Virement externe en agence > occasionnel 3,30 J > permanent 1,00 J Virement externe par Internet (occasionnel ou permanent) 0,20 J Virement Spécifique Orienté Trésorerie «VSOT» et Virement Gros Montant«VGM» supérieur à 800 000 euros > sur support papier 11,50 J > sur support télématique 5,00 J Virement magnétique 0,45 J Virement télétransmis 0,20 J Autres Paiement chèques Emission de chèque de banque Paiement effets Paiement avis de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement* 9,00 > GRATUIT pendant 6 mois après l ouverture du compte * Hors établissements publics 12,00 J GRATUIT échéance GRATUIT échéance > VOS CARTES BANCAIRES À USAGE PROFESSIONNEL Cartes sociétés Cotisation annuelle BusinessCard à débit immédiat 41,00 BusinessCard à débit différé 51,00 BusinessCard Executive 124,00 Visa Premier 124,00
> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Lettre adressée pour compte irrégulier > 1 er avis 2,00 > Lettre de rappel 12,00 Lettre d information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,00 Lettre de mise en demeure 18,00 Chèques Opposition sur chèque 12,00 Frais de rejet d un chèque sans provision > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 euros 30,00* > Pour un chèque supérieur à 50 euros 50,00* En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1ère présentation : Gratuité Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 25,00 Interdiction bancaire externe émise par une autre banque 25,00 Effets Rejet sur effet pour absence de provision 16,00 Impayé sur remise d effet 13,50 Avis de prélèvement Impayé sur prélèvement 11,40 Opposition sur avis de prélèvement 12,00 Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision 20,00** Commission d intervention de compte Par opération (franchise d une opération par mois) 6,65 Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non-autorisée, qu elle soit payée ou non au delà d une franchise mensuelle d une opération. Cartes Opposition sur carte 24,00 Opposition pour usage abusif de la carte 43,00 Procédures civiles Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 66,52 > Si non-réalisation 12,54 Frais par opposition administrative : 10% du montant de l opposition maxi 66,52 > Si non-réalisation : 10% du montant de l opposition maxi 12,54 * Ces montants comprennent les frais de lettre d information préalable au rejet de chèque, la commission d intervention de compte et les frais de rejet. ** Ce montant comprend la commission d intervention de compte et les frais de rejet. > VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET VOS ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉS Vos accès Crédit agricole en ligne 24 h/24 et 7 jours/7 Coût d accès selon opérateur Vos accès sécurisés à vos comptes Accès libre - un service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (sans abonnement) GRATUIT Accès avec abonnement mensuel > Pro Gestion - un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets (consultation, refus, création), téléchargement de vos opérations 7,90 > Pro Gestion Plus - un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion avec en plus la gestion de vos titres 12,00 Consultez votre Chargé d Affaires pour de plus amples informations. Télétransmission : ETEBAC, EDIWEB Abonnement par mois et par compte 46,00 Relevé de compte (euros et devises) 0,05 Relevé d impayé LCR et prélèvement 0,05 Avis de paiement LCR GRATUIT Transactions (monétique) Terminaux de paiement (TPE) et lecteurs chèques (LEC) sur étude CA Certificat Abonnement annuel 80,00
> VOS OPÉRATIONS AVEC L ETRANGER COMMISSION DE CHANGE s ajoute à toute opération en devise 0,7 mini 14,00 maxi 92,00 IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Chèques émis 15,00 Virement européen (1) émis en agence 3,30 > Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 9,20 Autre virement émis > Frais par virement 0,10 % mini 15,50 maxi 100,00 > Frais à la charge du donneur d ordre mini 20,00 (selon le pays) Crédit documentaire (*) et Lettre de crédit stand by Inférieur ou égal à 50 000 euros 200,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à 50 000 euros > Commission d ouverture, par trimestre indivisible, 1 % l an mini 125,00 Commissions à la ligne > Commission de levée de documents, 0,125 % mini 95,00 > Commission de modification > Portant sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible, 1% l an mini 95,00 > Autre que montant ou durée 85,00 (*) Gestion des crédits documentaires via EDI WEB : - 15% sur les tarifs indiqués EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Frais sur virements reçus : > Virement européen reçu (1) GRATUIT > Autre virement reçu 11,20 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 17,00 Crédit après encaissement > Effet ou chèque 0,11 % mini 17,00 maxi 100,00 Crédit documentaire et lettre de crédit stand by Commission de notification > inférieur ou égal à 1 500 000 euros 0,10 % mini 92,00 > supérieur à 1 500 000 euros 0,05 % Commission de confirmation mini 150,00 (uniquement pour les crédits documentaires) (variable selon le risque pays) Commission de levée de documents ou de mise en jeu 0,15 % mini 120,00 Commission de modification 92,00 DIVERS Opérations de portefeuille (import et export) Avis de sort 31,20 Acceptation 31,20 Prorogation 31,20 Impayé 31,20 Réclamation 31,20 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 50,00 Change en ligne Abonnement mensuel 25,00 Informations clients Édition et réédition d avis 2,50 Information sur opérations de virements par mail 0,40 (1) Virement européen : virement transfrontalier en euros entre deux pays de l Union Européenne (à destination et en provenance de l étranger) jusqu à 50 000 euros et pour lequel > le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation : > code SWIFT (BIC ISO)de la banque du bénéficiaire > IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire > les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire
> VOS FINANCEMENTS Frais de dossier Mise en place de crédit d investissement ou crédit de trésorerie > 1% du montant emprunté mini 220,00 Crédit de trésorerie > réexamen annuel mini 194,00 Commission d engagement sur crédit de trésorerie > en cas de confirmation du crédit : sur le montant emprunté, par trimestre 0,25 % Escompte (frais d encaissement) Escompte d effet papier 3,40 Escompte LCR/BOR magnétique 0,51 Escompte LCR/BOR télématique 0,41 Cession Dailly et mobilisation de créances sur l étranger Bordereau remis 13,00 Créance cédée 5,00 Notification - Acceptation - Prorogation 14,00 Créance impayée 15,00 Cautions, avals et ducroires Etablissement d acte de cautionnement > Acte simple et/ou inférieur ou égal à 8 000 euros 25,00 > Acte complexe et/ou supérieur à 8 000 euros 62,00 Divers Prise de garantie réelle frais réels Avenant au contrat 158,00 Information Caution (forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêt et de caution) 30,00 > VOS OPÉRATIONS SUR TITRES DROITS DE GARDE Par compte-titres et par an Valeurs Crédit Agricole Taux proportionnel à la ligne mini 25,00 maxi 290,00 0,10 % du montant maxi par ligne 27,00 Valeurs françaises (hors Crédit Agricole) et valeurs étrangères Taux proportionnel à la ligne 0,25 % du montant maxi par ligne 45,00 TRANSFERT DE TITRES VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT par dossier 80,00 par ligne 8,00 (plafond à 10 lignes) FRAIS SUR OPCVM (SICAV ET FCP) Droits d entrée et de sortie selon l OPCVM Souscription d'opcvm hors groupe Crédit Agricole forfait 25,08 Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article 7 du décret n 84-708 du 24.07.84. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. 15-17 rue Paul Claudel - BP 67-38 041 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 86 70 70 - Fax 04 76 86 70 99 - Télex 320 201 www.ca-sudrhonealpes.fr Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67-38041 Grenoble cedex 9-402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07 023 476. Conception : / www.supnov.com - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - SGL/CMM - 05/08 - Réf. V 40 002 38 - imprimé sur papier sans chlore