Données régionales : Limousin

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Transcription:

Etrait de la publication Agreste Chiffres et Données Série Agriculture n 225 Bilan annuel de l emploi agricole selon l orientation technico-économique de l eploitation Sommaire Résultats Limousin... 2 (page 64 de la publication) Méthodologie... 5 (page 3 de la publication) Définitions... 15 (page 114 de la publication) Sigles et abréviations... 19 (page 127 de la publication)

Données régionales : Limousin 1 - Emploi agricole - Ensemble des Ote Périmètre RA Nombre total d'eploitations agricoles Bilan annuel de l'emploi agricole 212 selon l'orientation (OTEX) de l'eploitation agricole au périmètre du recensement agricole (RA) 21 1 18 799 14 641-2,5% 14 61-2,% Petites eploitations 1a 9 85 6 71-3,% 6 459-1,9% Moyennes et grandes eploitations 1b 9 714 7 931-2,% 7 62-2,1% Nombre d'eploitations en Gaec ou sociétés 2 2 599 3 15 +1,9% 3 214 +1,% Epl. employant des sal. Permanents 3 1 325 1 361 +,3% 1 42 +2,1% Ensemble des actifs agricole en UTA 4 25 788 19 231-2,9% 17 962-3,4% La main-d'œuvre familiale (MOF) 5 23 235 16 767-3,2% 15 859-2,7% Chefs d'eploitation et coeploitants 6 16 668 13 724-1,9% 13 25-1,7% dans les petites eploitations 6a 5 113 3 335-4,2% 3 211-1,9% dans les moyennes et grandes epl. 6b 11 555 1 389-1,1% 1 4-1,7% Conjoints et autres MOF 7 6 567 3 42-7,4% 2 69-7,4% Les actifs agricoles salariés 8 2 553 2 464 -,4% 2 13-7,6% Salariés permanents 9 1 382 1 427 +,3% 1 311-4,2% Saisonniers occasionnels ETA Cuma 1 1 171 1 38-1,2% 792-12,6% Sous-total main-d'œuvre permanente 5+9 11 24 617 18 193-3,% 17 17-2,9% Salariés permanents Saisonniers et occasionnels 2 RA 21 RA Salaire horaire brut (source MSA) 21/ 2 (1) 212 12 8,16 /h 1,8 /h +2,8% 11,34 /h +2,5% 13 1,29 SMIC 1,22 SMIC - 1,22 SMIC - 14 6,93 /h 9,86 /h +3,6% 1,3 /h +2,2% 15 1,1 SMIC 1,12 SMIC - 1,11 SMIC - (1) évolution annuelle moyenne rappel SMIC 6,31 /h 8,83 /h 9,31 /h 212/ 21 (1) 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 1 - Eploitations agricoles 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. 2 21 211 212 29% 29% 3 - Tau de féminisation 57% 55% 34% 3% 2 21 16% 11% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF 4 - Age moyen 21 2 5 ans 49 ans 54 ans 51 ans 54 ans 54 ans 2 21 212 5 - UTA par type d'emploi 65% 25% 71% 16% 74% 15% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. Sal. Perm. 37 ans 35 ans Chefs Coepl. Sais.Eta Cuma Données de cadrage - Recensement agricole 21 Orientation technico-économique de la commune en UTA par Ote (RA 21) Eploitations Emploi Total dont MOF dont salariés Total 14 641 19 231 16 767 2 464 15 Céréales et Oléoprotéagineu COP 352 214 193 21 16 Autres grandes cultures GC 579 25 194 11 28 Maraîchage Ma 52 87 67 2 29 Fleurs, horticulture diverse FH 142 444 183 261 35 Viticulture Vi 17 15 8 6 39 Fruits et autres cultures permanentes Fr 429 97 4 57 45 Bovins lait BL 457 841 761 8 46 Bovins viande BV 7 242 1 645 9 94 741 47 Bovins mite BM 341 656 69 47 4813 Ovins et caprins OC 2 19 1 835 1 726 19 484 Autres herbivores He 99 82 653 149 51 Porcins Po 1 213 149 64 52 Volailles Vo 228 295 234 61 5374 Autres élevages hors sol HS 344 41 369 41 6184 Polyculture, polyélevage PP 1 349 1 599 1 316 283 Céréales et oléoprotéagineu Autres grandes cultures Légumes et champignons Fleurs et horticulture diverse Viticulture Fruits et autres cultures permanentes Bovins lait Bovins viande Bovins mites Ovins, caprins Polyélevage d'herbivores Porcins Aviculture Autre polyélevage Polyculture dominante Polyélevage dominant Polyculture et polyélevage Eploitations non classées Sans eploitation Haute-Vienne Corrèze Limoges Source : Agreste - Recensement agricole 21 GEOFLA Copyright «IGN - Paris - 21» Reproduction interdite Tulle Guéret Creuse He 4% BL 5% PP 8% BM 4% OC 1% MOF 21 BV 59% BM 3% He 4% BL 4% Fr 5% PP 8% Emploi agricole total 21 OC 1% BV 55% BL 3% FH 11% He 6% Fr 23% Emploi salarié 21 BV 3% PP 11% OC 4% 64 Définitions en pages 114 à 117 Les données par Ote, pages suivantes, sont dans l'ordre décroissant du volume total de l'emploi agricole Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Emploi agricole en UTA par Ote : Bovins viande Données régionales : Limousin Nombre total d'eploitations agricoles 1 9 745 7 242-2,9% 6 887-2,5% Petites eploitations 1a 3 781 2 138-5,5% 2 5-3,2% Moyennes et grandes eploitations 1b 5 964 5 14-1,5% 4 882-2,2% Nombre d'eploitations en Gaec ou sociétés 2 1 487 1 97 +2,5% 1 961 +1,4% Epl. employant des sal. Permanents 3 641 7 +,9% 741 +2,9% Ensemble des actifs agricole en UTA 4 14 512 1 645-3,1% 1 47-2,9% La main-d'œuvre familiale (MOF) 5 13 686 9 94-3,2% 9 329-2,9% Chefs d'eploitation et coeploitants 6 9 774 8 173-1,8% 7 865-1,9% dans les petites eploitations 6a 2 668 1 435-6,% 1 351-3,% dans les moyennes et grandes epl. 6b 7 16 6 739 -,5% 6 514-1,7% Conjoints et autres MOF 7 3 913 1 731-7,8% 1 464-8,% Les actifs agricoles salariés 8 826 741-1,1% 718-1,6% Salariés permanents 9 5 58 +,2% 484-2,4% Saisonniers occasionnels ETA Cuma 1 325 233-3,3% 234 +,2% Sous-total main-d'œuvre permanente 5+9 11 14 187 1 412-3,% 9 813-2,9% Salariés permanents Saisonniers et occasionnels Bovins viande Périmètre RA Salaire horaire brut (source MSA) 2 RA 21 RA 21/ 2 (1) 212 12 nr 1,48 /h - 11,7 /h +2,8% 13 nr 1,19 SMIC - 1,19 SMIC - 14 nr 9,13 /h - 1,61 /h +7,8% 15 nr 1,3 SMIC - 1,14 SMIC - (1) évolution annuelle moyenne rappel SMIC 6,31 /h 8,83 /h 9,31 /h 212/ 21 (1) 12 1 8 6 4 2 1 8 6 4 2 1 - Eploitations agricoles 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. 2 21 211 212 3 - Tau de féminisation 59% 57% 2 21 Chefs Coepl. 4 - Age moyen 21 2 48 ans 47 ans 2 5 - UTA par type d'emploi 67% 27% 28% 27% 35% 28% 2% 4% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. 35 ans 34 ans 53 ans 51 ans 55 ans 55 ans 21 212 77% 78% Chefs Coepl. 16% 15% Sais.Eta Cuma Emploi agricole en UTA par Ote : Ovins et caprins Nombre total d'eploitations agricoles 1 2 986 2 19-3,8% 1 959-1,5% Petites eploitations 1a 1 984 1 354-3,7% 1 322-1,2% Moyennes et grandes eploitations 1b 1 2 665-4,% 637-2,1% Nombre d'eploitations en Gaec ou sociétés 2 188 185 -,2% 192 +1,9% Epl. employant des sal. Permanents 3 112 72-4,3% 74 +1,4% Ensemble des actifs agricole en UTA 4 2 986 1 835-4,8% 1 746-2,5% La main-d'œuvre familiale (MOF) 5 2 831 1 726-4,8% 1 638-2,6% Chefs d'eploitation et coeploitants 6 2 63 1 38-3,9% 1 344-1,3% dans les petites eploitations 6a 974 593-4,8% 582 -,9% dans les moyennes et grandes epl. 6b 1 89 787-3,2% 762-1,6% Conjoints et autres MOF 7 768 346-7,7% 294-7,8% Les actifs agricoles salariés 8 155 19-3,5% 18 -,6% Salariés permanents 9 97 63-4,3% 61-1,3% Saisonniers occasionnels ETA Cuma 1 58 47-2,1% 47 NS Sous-total main-d'œuvre permanente 5+9 11 2 928 1 788-4,8% 1 699-2,5% Salariés permanents Saisonniers et occasionnels Ovins et caprins 2 21 21/ 212/ 212 Périmètre RA RA RA 2 (1) 21 (1) brut (source MSA) 12 nr 1,55 /h - 11,15 /h +2,8% 13 nr 1,19 SMIC - 1,2 SMIC - 14 nr 9,33 /h - 1,89 /h NS 15 nr 1,6 SMIC - 1,17 SMIC - (1) évolution annuelle moyenne rappel SMIC 6,31 /h 8,83 /h 9,31 /h 3 5 1 - Eploitations agricoles 3 2 5 2 1 5 1 5 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. 2 5 2 1 5 1 5 2 21 211 212 36% 34% 3 - Tau de féminisation 48% 5% Définitions en pages 114 à 117 33% 32% 2 21 19% 14% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. 4 - Age moyen 38 ans 37 ans 54 ans 52 ans 56 ans 54 ans 5 - UTA par type d'emploi Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 65 21 2 53 ans 53 ans 2 21 212 69% 75% 77% Chefs Coepl. 26% 19% 17% Sais.Eta Cuma

Données régionales : Limousin Emploi agricole en UTA par Ote : Polyculture, polyélevage Polyculture, polyélevage 2 Périmètre RA RA Nombre total d'eploitations agricoles 1 2 13 1 349-3,9% 1 295-2,% Petites eploitations 1a 1 367 868-4,4% 832-2,1% Moyennes et grandes eploitations 1b 646 481-2,9% 463-1,9% Nombre d'eploitations en Gaec ou sociétés 2 199 27 +,4% 29 +,5% Epl. employant des sal. Permanents 3 98 113 +1,4% 118 +2,2% Ensemble des actifs agricole en UTA 4 2 35 1 599-3,6% 1 486-3,6% La main-d'œuvre familiale (MOF) 5 2 54 1 316-4,4% 1 237-3,% Chefs d'eploitation et coeploitants 6 1 434 1 48-3,1% 1 11-1,8% dans les petites eploitations 6a 627 399-4,4% 383-2,% dans les moyennes et grandes epl. 6b 88 65-2,2% 628-1,7% Conjoints et autres MOF 7 62 268-8,% 226-8,1% Les actifs agricoles salariés 8 251 283 +1,2% 249-6,2% Salariés permanents 9 13 133 +2,6% 126-2,8% Saisonniers occasionnels ETA Cuma 1 148 15 +,1% 123-9,5% Sous-total main-d'œuvre permanente 5+9 11 2 157 1 449-3,9% 1 363-3,% Salariés permanents Saisonniers et occasionnels Salaire horaire brut (source MSA) 21 RA 21/ 2 (1) 212 12 nr 1,88 /h - 11,3 /h +1,9% 13 nr 1,23 SMIC - 1,21 SMIC - 14 nr 9,87 /h - 1,56 /h +3,4% 15 nr 1,12 SMIC - 1,13 SMIC - (1) évolution annuelle moyenne rappel SMIC 6,31 /h 8,83 /h 9,31 /h 212/ 21 (1) 2 5 2 1 5 1 5 2 1 5 1 1 - Eploitations agricoles 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Moyennes et grandes eploit. Epl. employant des sal. perm. 5 Petites eploitations Epl. en Gaec ou société 2 21 211 212 3 - Tau de féminisation 52% 53% 2 21 Chefs Coepl. 4 - Age moyen 21 2 54 ans 52 ans 2 5 - UTA par type d'emploi 62% 27% 32% 29% 31% 31% 17% 12% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. 36 ans 34 ans 57 ans 55 ans 56 ans 55 ans 21 212 66% 68% Chefs Coepl. 17% 8% 9% 15% 8% 8% Sais.Eta Cuma Emploi agricole en UTA par Ote : Fruits et autres cultures permanentes Fruits et autres cultures permanentes 2 Périmètre RA RA Nombre total d'eploitations agricoles 1 425 429 +,1% 419-1,2% Petites eploitations 1a 147 19 +2,6% 189 -,3% Moyennes et grandes eploitations 1b 278 239-1,5% 23-1,9% Nombre d'eploitations en Gaec ou sociétés 2 17 117 +,9% 12 +1,3% Epl. employant des sal. Permanents 3 78 84 +,7% 8-2,4% Ensemble des actifs agricole en UTA 1 5 97 -,4% 73-14,9% La main-d'œuvre familiale (MOF) 5 475 4-1,7% 39-1,3% Chefs d'eploitation et coeploitants 6 372 317-1,6% 311 -,9% dans les petites eploitations 6a 67 72 +,7% 72 -,1% dans les moyennes et grandes epl. 6b 35 245-2,2% 239-1,2% Conjoints et autres MOF 7 13 83-2,1% 79-2,5% Les actifs agricoles salariés 8 53 57 +,7% 313-25,9% Salariés permanents 9 124 15 +1,9% 111-14,1% Saisonniers occasionnels ETA Cuma 1 46 419 +,3% 22-3,6% Sous-total main-d'œuvre permanente 5+9 11 599 55 -,8% 51-4,6% Salariés permanents Saisonniers et occasionnels brut (source MSA) 21 RA 21/ 2 (1) 212 12 nr 11,15 /h - 11,88 /h +3,3% 13 nr 1,26 SMIC - 1,28 SMIC - 14 nr 1,6 /h - 1,46 /h +2,% 15 nr 1,14 SMIC - 1,12 SMIC - (1) évolution annuelle moyenne rappel SMIC 6,31 /h 8,83 /h 9,31 /h 212/ 21 (1) 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 1 - Eploitations agricoles 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Moyennes et grandes eploit. Epl. employant des sal. perm. Petites eploitations Epl. en Gaec ou société 2 21 211 212 29% 3% 3 - Tau de féminisation 56% 56% 37% 3% 2 21 2% 13% Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. Chefs Coepl. Conjoint Autre MOF Sal. Perm. 4 - Age moyen 21 2 51 ans 46 ans 53 ans 5 ans 53 ans 57 ans 42 ans 35 ans 2 21 212 5 - UTA par type d'emploi 37% 1% 12% 4% 33% 9% 16% 43% 44% 11% 16% 29% Chefs Coepl. Sais.Eta Cuma 66 Définitions en pages 114 à 117 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Le bilan annuel de l emploi agricole (BAEA) selon l orientation technico-économique de l eploitation (Ote) Résultats 212 Le bilan annuel de l emploi agricole (BAEA) par Ote vise à décrire annuellement l emploi agricole, au niveau national et régional, sur le périmètre des eploitations métropolitaines retenues dans le recensement agricole (RA). Cette nouvelle publication du BAEA selon l orientation technico-économique de l eploitation (Ote) complète la publication du BAEA publiée en avril 214. Le BAEA par Ote est construit par le Service de la Statistique et de la Prospective du ministère de l Agriculture (SSP). Sa conception a fait l objet d un groupe de travail technique avec la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), le Secrétariat Général (SG), la Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires (DGPAAT). Le choi des Ote par région a été fait en concertation avec les Services Régionau de l Information Statistique et Économique du ministère de l Agriculture (SRISE). Le BAEA par Ote est élaboré à partir de deu sources : les recensements agricoles (RA) 2 et 21, d une part, et les données annuelles de la mutualité sociale agricole (MSA), d autre part, en vue de permettre une actualisation des données entre deu RA. Le rapprochement des deu sources de données (RA et MSA) est complee car il s agit de données à vocations différentes : le RA, effectué dans le cadre de la réglementation statistique de l Union européenne, donne une photographie de l agriculture par grandes thématiques : cultures et superficies cultivées, élevage et cheptel, équipement des eploitations, emploi salarié ou familial, gestion de l eploitation les données MSA ont, en premier lieu, une vocation administrative pour la gestion des cotisations sociales agricoles des eploitants agricoles non-salariés et des cotisations des salariés agricoles. Elles permettent, en second lieu, un suivi de l emploi du périmètre MSA et font l objet de diverses publications annuelles sous la Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 3

forme de tableau de bord et d études. Une comparaison précise des données du RA 21 par Ote et des données de la MSA par code d activité des accidents du travail agricole sur la même période a été effectuée en vue de définir des modalités de traitement des données de la MSA permettant une mise à jour des données du RA à partir des évolutions annuelles observées dans les données de la MSA. Lorsque les données MSA ne fournissaient pas d éléments suffisants pour actualiser certains indicateurs d emploi, les évolutions ont été estimées à partir des évolutions annuelles moyennes observées entre le RA 2 et le RA21. Cette publication du BAEA par Ote présente la mise à jour 212 des données de l emploi du RA 21 selon l orientation technique prépondérante (Ote) de l eploitation agricole en 15 catégories : 15 Céréales et oléoprotéagineu (COP) 16 Autres grandes cultures 28 Maraîchage 29 Fleurs, horticulture diverse 35 Viticulture 39 Fruits et autres cultures permanentes 45 Bovins lait 46 Bovins viande 47 Bovins mite 4813 Ovins et caprins 484 Autres herbivores 51 Porcins 52 Volailles 5374 Autres élevages hors sol 6184 Polyculture, polyélevage La liste ehaustive des 64 Ote regroupées en 15 Ote se trouve en annee 2. La présentation du BAEA selon l orientation technico-économique de l eploitation (Ote) Le BAEA par Ote décrit sous forme de fiches, au niveau national et pour les 22 régions, les principales données de l emploi agricole sur le périmètre du RA en 2, 21 et 212. 1 re partie : la déclinaison nationale du BAEA par Ote Sont présentés : un etrait du BAEA national 212 complété par des données et graphiques par Ote ; 15 fiches (une fiche par Ote). 2 e partie : la déclinaison régionale du BAEA par Ote Pour chaque région, sont fournis : un etrait du BAEA régional 212 et des données et graphiques par Ote ; des fiches (une fiche par Ote) dont le nombre varie entre 2 et 1 Ote en fonction de la taille de la région et de la diversité de l agriculture de la région. Chaque fiche comprend un tableau d indicateurs de l emploi agricole et cinq graphiques. Le tableau d indicateurs se présente sous la forme suivante : 1 - les eploitations agricoles : le nombre d eploitations agricoles est ventilé selon divers critères (taille, Gaec ou sociétés, présence de salariés permanents) ; 2 - l ensemble des actifs agricoles : la main-d œuvre familiale : les chefs d eploitation et co-eploitants selon la taille de l eploitation, les conjoints et les autres membres de la famille ; les actifs agricoles salariés : les salariés permanents, les saisonniers et occasionnels incluant les salariés d entreprises de travau agricoles (ETA) et de coopératives d utilisation de matériel agricole (Cuma) ; le total des actifs permanents. 3 - les salaires horaires bruts moyens : les salaires horaires bruts moyens des salariés permanents et des saisonniers et occasionnels ; le rapport des salaires horaires au SMIC. Remarque 1: L unité retenue pour l emploi agricole dans sa déclinaison par Ote est le nombre d unités de travail annuel (UTA). Remarque 2 : Conformément à la présentation des résultats du RA21, la main-d œuvre familiale (MOF) inclut la MOF salariée. Remarque 3 : Les salariés des eploitations employés par un groupement d employeurs sont considérés comme occupant un emploi permanent sur l eploitation. Si ces salariés ne sont présents sur l'eploitation que pour des travau saisonniers, ils sont comptabilisés avec la main-d œuvre non permanente. Remarque 4 : Les salaires horaires n étant pas disponibles dans le RA, les salaires horaires bruts moyens sont calculés à partir des données MSA uniquement. 4 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Les cinq graphiques portent sur : 1 l évolution du nombre d eploitations agricoles, selon la taille, le statut juridique et la présence de salariés permanents. La période 2 et 21 est un ajustement linéaire entre les deu RA 2 et 21 alors que l année 211 et 212 représente la donnée 21 mise à jour 211 et 212 après application des évolutions 211/21 et 212/211 des équivalents MSA; 2 l évolution de l emploi agricole (en UTA) par catégorie d emploi (chefs d eploitation, conjoints et autre main-d œuvre familiale, salariés permanents, salariés saisonniers et ETA et Cuma) ; 3 le tau de féminisation 2 et 21, selon la catégorie d emploi ; 4 l âge moyen 2 et 21, selon la catégorie d emploi ; 5 la répartition des actifs agricoles en UTA par catégorie d emploi en 2, 21 et 212. Le choi de 123 Ote parmi les 22 régions Pour la déclinaison régionale du BAEA par Ote, il a été décidé de ne sélectionner que les Ote prépondérantes de chaque région. En effet, les calculs par Ote ne sont pas suffisamment robustes statistiquement dès lors qu ils reposent sur des effectifs trop faibles. L annee 3 indique, pour chaque région, la représentativité des Ote sélectionnées en terme de nombre d eploitations, d UTA totales, d UTA de la MOF et d UTA des salariés. Le tableau ci-dessous montre pour chaque région les Ote sélectionnées. Au total, 123 Ote sont retenues parmi un ensemble de 33 Ote. Elles représentent : 8 % des eploitations (base RA 21) ; 83 % des UTA totales ; 83 % des UTA de la main-d œuvre familiale (chefs d eploitation, conjoints et autre aides familiau); 83 % des UTA de l emploi salarié. Les Ote retenues par région Ote retenues 15 16 28 29 35 39 45 46 47 4813 484 51 52 5374 6184 Alsace X X X X X Aquitaine X X X X X X X X X Auvergne X X X X X Bourgogne X X X X Bretagne X X X X X X X X Centre X X X X X X Champagne-Ardenne X X X X X Corse X X Franche-Comté X X Île-de-France X X Languedoc-Roussillon X X X X X X Limousin X X X X Lorraine X X X X X Midi-Pyrénées X X X X X X X X X Nord-Pas-de-Calais X X X X X Basse-Normandie X X X X X Haute-Normandie X X X X Pays de la Loire X X X X X X X X X X Picardie X X X X X Poitou-Charentes X X X X X X X Prov.-Alpes-C. d Azur X X X X X X Rhône-Alpes X X X X X X X X X 15 : Céréales et oléoprotéagineu 39 : Fruits et autres cultures permanentes 484 : Autres herbivores 16 : Autres grandes cultures 45 : Bovins lait 51 : Porcins 28 : Maraîchage 46 : Bovins viande 52 : Volailles 29 : Fleurs, horticulture diverse 47 : Bovins mite 5374 : Autres élevages hors sol 35 : Viticulture 4813 : Ovins et caprins 6184 : Polyculture, polyélevage Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 5

Les 123 Ote retenues couvrent une très large part de l emploi agricole de la région sauf dans les quelques cas particuliers de régions dont les effectifs sont peu élevés (trois régions ont un tau de représentativité des UTA totales inférieur à 7 %, la Corse, la Franche-Comté et l Île de France). La représentativité des Ote retenues dans les analyses régionales en terme d emploi au niveau national est plus variable. Les trois Ote qui emploient le plus d UTA au niveau national, la viticulture, l élevage bovin lait et la polyculture et polyélevage sont sélectionnées dans un grand nombre de régions. De ce fait, la quasi-totalité de l effectif national de ces Ote est pris en compte (tau de couverture égau respectivement à 99 %, 93 % et 93 %). À l inverse, les Ote à effectifs faibles Autres herbivores, porcins et autres élevages hors sol n ont été retenues que dans les régions dans lesquelles ces activités sont essentielles. Les effectifs couverts ne représentent donc qu une assez faible part de l emploi total de ces Ote (tau de couverture égau respectivement à 15 %, 52 % et 52 %). L annee 4 précise, pour chaque Ote retenue dans les analyses régionales, son tau de couverture au niveau national en terme de nombre d eploitations, UTA totales, UTA de la main-d œuvre familiale (MOF) et UTA des salariés. La méthodologie de la déclinaison du BAEA 212 par Ote Le tableau ci-dessous rappelle le mode de mise à jour des indicateurs du BAEA : données MSA ou données du RA lorsque les données MSA ne fournissent pas d indicateurs. RA tendance Indicateurs de mise à jour du BAEA 21/2 MSA Les eploitations agricoles Les petites eploitations Les moyennes et grandes eploitations Les eploitations en forme sociétaire Les eploitations employant des salariés permanents La MOF agricole Les chefs d eploitation et coeploitants dans les petites eploitations Les chefs d eploitation et coeploitants dans les moyennes et grandes eploitations Les conjoints non co-eploitants Les autres membres de la famille Les actifs agricoles salariés L emploi salarié permanent L emploi salarié saisonnier et occasionnel Les UTA des Cuma et ETA 6 La déclinaison du BAEA par Ote nécessite des rapprochements supplémentaires entre les fichiers du recensement 21 et ceu de la MSA pour établir la correspondance entre le classement des activités agricoles par Ote au RA et le classement selon la nomenclature des accidents du travail agricole à la MSA. la déclinaison par Ote des indicateurs mis à jour à partir des données MSA s effectue, pour chaque indicateur et chaque région, selon les étapes suivantes: 1. Le rapprochement des fichiers du RA et de la MSA à partir des Siret entre les effectifs du RA et les données MSA permet d obtenir une répartition par Ote et par activité MSA ; 2. Le calcul 211/21 et 212/211 des évolutions par Ote à partir des évolutions MSA pondérées en fonction de la répartition obtenue précédemment ; Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

3. L application de ces évolutions par Ote 211/21 et 212/211 au données du RA. Voir en annee 5 un eemple de calcul. la déclinaison par Ote des indicateurs mis à jour à partir des données du RA (conjoints non co-eploitants et autres membres de la famille, ETA et Cuma) lorsque les données MSA ne fournissent pas d éléments suffisants est effectuée par prolongement de la tendance observée entre le recensement agricole 2 et 21. Remarque 1: Par région, pour chaque indicateur, des ajustements à la marge sont opérés avec les totau par région du BAEA 212 publié en avril 214. Remarque 2 : Les données nationales par Ote sont la somme des résultats des régions. Les annees 6, 7 et 8 synthétisent par région les résultats 212 des 123 Ote retenues (Uta totales, main-d'œuvre familiale agricole et salariés agricoles) Les apports du BAEA décliné selon l orientation technico-économique de l eploitation (Ote) La déclinaison par Ote permet une analyse plus approfondie de l emploi agricole. Elle prend en compte la diversité des situations selon les productions ou les spécialisations régionales. Divers eemples d utilisations sont illustrés ci-après. Les tableau ci-après montrent que les évolutions moyennes annuelles de l emploi (UTA total, UTA salarié, UTA non salarié) entre 21 et 212 comparées à 21/2 sont différenciées selon les Ote. Évolution annuelle moyenne de l emploi agricole (UTA) Évolution de l emploi agricole Emploi agricole total sur la période récente 212/21 212/21 / 21/2 comparée à l évolution Rappel 21/2 UTA 21/2 212/21 ralentis- proche de accélé- (Périmètre RA) 21 sement 21/ ration de la baisse 2 de la baisse Total 751 365-2,4 % - 1,3 % X 15 Céréales et oléoprotéagineu 8 2 -,5 % -,9 % X 16 Autres Grandes cultures 49 384-2,4 % -,8 % X 28 Maraîchage 23 264-1,5 % -,1 % X 29 Fleurs, horticulture diverse 33 737-3, % - 2,1 % X 35 Viticulture 132 525-1,4 % -,8 % X 39 Fruits et autres cultures perm. 36 623-2,6 % - 2,4 % X 45 Bovins lait 95 382-3,5 % - 1,9 % X 46 Bovins viande 7 118-2,3 % - 2,1 % X 47 Bovins mite 21 28-4,6 % - 2,3 % X 4813 Ovins et caprins 34 292-2,4 % - 1,1 % X 484 Autres herbivores 25 454 -,6 % +,1 % X 51 Porcins 13 856-2, % - 1,5 % X 52 Volailles 26 5-1,7 % -,9 % X 5374 Autres élevages hors sol 14 655-4,2 % - 1,6 % X 6184 Polyculture, polyélevage 94 976-3,6 % - 1,4 % X Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 7

Évolution de l emploi agricole non-salarié (UTA) Évolution de l emploi agricole La main-d œuvre familiale (MOF) sur la période récente 212/21 212/21 / 21/2 comparée à l évolution Rappel 21/2 UTA 21/2 212/21 ralentis- proche de accélé- (Périmètre RA) 21 sement 21/ ration de la baisse 2 de la baisse Total 532 877-2,9 % - 2,2 % X 15 Céréales et oléoprotéagineu 67 795 -,7 % - 1,6 % X 16 Autres Grandes cultures 31 598-2,5 % - 1,5 % X 28 Maraîchage 8 116-2,6 % - 2,1 % X 29 Fleurs, horticulture diverse 11 332-3,7 % - 2, % X 35 Viticulture 65 315-2,5 % - 2,5 % X 39 Fruits et autres cultures perm. 15 454-2,6 % - 1,8 % X 45 Bovins lait 86 51-3,9 % - 2,8 % X 46 Bovins viande 64 79-2,5 % - 2,6 % X 47 Bovins mite 18 787-5,1 % - 3,1 % X 4813 Ovins et caprins 31 378-2,7 % - 1,6 % X 484 Autres herbivores 18 27-1,3 % -,4 % X 51 Porcins 8 639-3,3 % - 2,8 % X 52 Volailles 17 757-2, % - 1,5 % X 5374 Autres élevages hors sol 12 436-4,6 % - 2,3 % X 6184 Polyculture, polyélevage 75 36-4,2 % - 2,2 % X Évolution de l emploi agricole salarié (UTA) Évolution de l emploi agricole L emploi salarié sur la période récente 212/21 212/21 / 21/2 comparée à l évolution Rappel 21/2 UTA 21/2 212/21 inversion proche de accélé- (Périmètre RA) 21 de la 21/ ration tendance 2 de la hausse Total 218 488 -,9 % +,6 % X 15 Céréales et oléoprotéagineu 12 225 +,5 % + 2,5 % X 16 Autres Grandes cultures 17 786-2,2 % +,4 % X 28 Maraîchage 15 148 -,8 % + 1, % X 29 Fleurs, horticulture diverse 22 45-2,7 % - 2,1 % X 35 Viticulture 67 21 -,2 % +,7 % X 39 Fruits et autres cultures perm. 21 17-2,6 % - 2,9 % X 45 Bovins lait 9 331 +1, % + 5,7 % X 46 Bovins viande 5 41 +, % + 3,7 % X 47 Bovins mite 2 241 +1,9 % + 4,6 % X 4813 Ovins et caprins 2 914 +1,4 % + 4,4 % X 484 Autres herbivores 7 248 + 1,6 % + 1,2 % X 51 Porcins 5 218 +,7 % +,6 % X 52 Volailles 8 293-1,1 % +,5 % X 5374 Autres élevages hors sol 2 219-1,9 % + 2,3 % X 6184 Polyculture, polyélevage 19 669-1,1 % + 1,4 % X 8 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

La déclinaison par Ote met en eergue des caractéristiques de l emploi agricole étroitement liées à l activité dominante des eploitations. À titre d eemple, l analyse conjointe des Ote viticulture, bovins lait et céréales et oléoprotéagineu (COP) montre : l importance de l emploi salarié en viticulture ; le poids important des formes sociétaires et la quasi-absence de petites eploitations en orientation bovins lait ; l emploi très majoritairement non salarié de l Ote COP et la faible diminution des UTA dans cette orientation depuis 21. Les eploitations spécialisées en viticulture (Ote 35) 1 1 - Eploitations agricoles 7 9 8 6 7 5 6 5 4 4 3 3 2 2 1 1 2 21 211 212 2 21 211212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. Les eploitations spécialisées en bovin lait (Ote 45) 1 - Eploitations agricoles 1 8 7 6 5 4 3 2 1 2 21 211 212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. 9 8 7 6 5 4 3 2 1 2 21 211212 Les eploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineu (COP) (Ote 15) 1 - Eploitations agricoles 7 9 6 8 7 5 6 4 5 4 3 3 2 2 1 1 2 21 211212 2 21 211212 Total eploitations agricoles Petites eploitations Moyennes et grandes eploit. Epl. en Gaec ou société Epl. employant des sal. perm. Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 9

La déclinaison du BAEA par Ote permet de comparer les caractéristiques de l emploi dans une même Ote entre plusieurs régions. Ainsi, la part de l emploi salarié en viticulture varie fortement selon les régions, elle représente en 212 deu tiers des UTA en région Aquitaine, la moitié en région Champagne- Ardenne et seulement un peu plus d un tiers en région Languedoc- Roussillon : Viticulture - Aquitaine Emploi total 212 : 27 2 UTA dont l emploi salarié représente les deu tiers 16 14 12 1 8 6 4 2 2 21 211 212 Viticulture - Champagne-Ardenne Emploi total 212 : 2 8 UTA dont l emploi salarié représente 54 % 9 8 7 6 5 4 3 2 1 2 21 211212 Viticulture Languedoc-Roussillon Emploi total 212 : 21 1 UTA dont l emploi salarié représente 37 % 2 15 1 5 2 21 211212 1 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

La déclinaison par Ote permet également de disposer d analyses plus ciblées sur l évolution de l emploi agricole dans des Ote spécifiques, concentrées sur certaines régions : par eemple, élevages porcins et volailles en région Bretagne, autres herbivores (essentiellement élevages de chevau) en région Basse- Normandie : Bretagne - élevages porcins Emploi total 212 : 6 957 UTA 5 5 5 4 5 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 5 4 5 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 2- Emploi agricole 2 21 211 212 Bretagne - volailles Emploi total 212 : 5 667 UTA 2 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 2- Emploi agricole 2 21 211 212 Basse-Normandie autres herbivores Emploi total 212 : 3 94 UTA 2- Emploi agricole 2 21 211 212 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 11

La déclinaison de l emploi régional par Ote met en évidence la forte sensibilité de l emploi saisonnier au aléas climatiques, pour certaines orientations. Ainsi, en Pays de la Loire, l analyse de l Ote fruits et autres cultures permanentes dominée par la production de pommes de table montre une baisse sensible en 212 de 19 % de l emploi saisonnier à cause du gel de début d année 212 ayant entraîné une baisse de 31 % de la récolte de pommes. Cette chute de l emploi saisonnier en 212 fait suite à une hausse de moindre ampleur de + 9 % en 211, elle-même précédée d une baisse de 9 % en 21 en corrélation avec les variations de la production de pommes en 21 et en 211 : Fruits et autres cultures permanentes - Pays de la Loire 7 6 5 4 3 2 1 1 - Eploitations agricoles 2- Emploi agricole 2 5 2 1 5 1 5 2 21211212 2 21211212 Total eploitations agricoles Moyennes et grandes eploit. Epl. employant des sal. perm. Petites eploitations Epl. en Gaec ou société En conclusion, la déclinaison selon l orientation technico-économique de l eploitation fournit un éclairage annuel détaillé sur l emploi qui complète les enquêtes agricoles menées au niveau national et régional sur des thématiques agricoles autres que celles de l emploi agricole. À ce titre, l eemple cidessus de l arboriculture en région Pays de la Loire dont la diminution, en moyenne annuelle de l emploi agricole permanent (Chefs et coeploitants, conjoints et autre main-d œuvre familiale et salariés permanents) de 2,1 % entre 2 et 21 et de 3,7 % entre 21 et 212 illustre la poursuite de la régression des surfaces arboricoles fruitières de l enquête inventaire vergers 213 (publication Agreste Pays de la Loire septembre 214). 12 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Annee 1 Définitions Les définitions propres au recensement agricole (RA) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) sont signalées par la mention RA ou MSA en début de définition. Actif agricole RA: Les actifs agricoles sont les personnes qui participent au travail de l eploitation agricole. La main-d œuvre familiale (MOF) comprend les chefs d eploitation et les co-eploitants ainsi que les membres de la famille, les conjoints du chef d eploitation et des co-eploitants, enfants dès lors qu ils fournissent un travail sur l eploitation. Les salariés permanents occupent un poste toute l année (au moins huit mois), quelle que soit sa durée, temps partiel ou complet. Les salariés saisonniers ou occasionnels ont travaillé à temps partiel ou complet, mais pendant une partie de l année seulement. cf. Population active agricole cf. Groupement d employeurs Affiliation à la MSA MSA : L affiliation à la MSA dépend de la Surface Minimum d Installation (SMI). Selon les productions retenues, cette SMI peut s eprimer en surface, en quantité ou en heures. Cette SMI est définie par le schéma directeur départemental des structures agricoles pour chaque région naturelle du département. Trois possibilités sont envisagées : moins de 1/8 de SMI, la MSA ne peut pas vous affilier, votre déclaration au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d agriculture suffit à donner eistence à votre eploitation, entre 1/8 et 1/2 SMI, la MSA vous affilie en tant que Cotisant Solidaire. Vous payez une cotisation obligatoire de solidarité, mais ne bénéficiez pas de droits sociau, ni cotisation retraite, ni droit maladie. Cette cotisation modique, n est pas appelée en cas de déficit. plus de 1/2 SMI, la MSA vous affilie en tant qu Eploitant Agricole. Si vous eercez en complément une autre activité professionnelle, c est l importance de vos revenus qui va déterminer votre activité principale : si les revenus agricoles sont supérieurs au autres revenus professionnels : vous êtes Eploitant Agricole à Titre Principal, si les revenus agricoles sont inférieurs au autres revenus professionnels : vous êtes Eploitant Agricole à Titre Secondaire. Co-eploitant RA : Le terme de co-eploitant fait appel à la notion de forme sociétaire qui permet au agriculteurs de s associer (Gaec, EARL ). cf. Actif agricole Collaborateur d eploitation (e-conjoint collaborateur) MSA : Le statut de collaborateur d eploitation mis en place à compter du 1 er mai 2, en remplacement du statut de conjoint participant au travau, est ouvert au conjoints de chefs d'une eploitation ou d'une entreprise agricole qui n'est pas constituée sous forme de société ou d'une co-eploitation entre conjoints d'associés. Le collaborateur d eploitation doit participer effectivement et habituellement à l'activité non-salariée agricole de son conjoint. Ce statut ouvre des droits en invalidité, en accident du travail et en retraite. Contrat de travail CDD et CDI La conclusion d un contrat à durée déterminée (CDD) n est possible que pour l eécution d une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l objet d un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI). Cotisant solidaire MSA : cf. Affiliation à la MSA Cuma Coopératives d'utilisation de matériel agricole. Elles regroupent des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s organisent pour utiliser ces équipements sur leur eploitation. cf. Travail effectué par du personnel d entreprises de travau agricoles ou de Cuma. 114 Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Annee 1 Définitions Diversification RA 21 : Les activités lucratives mentionnées dans la partie «Diversification» concernent l'ensemble des activités réalisées par l'eploitant qui sont autres que directement agricoles. Il peut s'agir de transformation de produits agricoles et de vente de produits transformés, ou encore d'agro-tourisme, de travau à façon ETP Un Équivalent Temps Plein, ETP, correspond à 16 heures de travail sur une année civile (167 heures avec la journée de solidarité), qui peuvent être réalisées par un ou plusieurs salariés. Eemples : Un salarié à temps plein sur 12 mois = 1 ETP, un salarié à temps partiel (5 %) sur 12 mois =,5 ETP, un salarié à temps plein sur 6 mois =,5 ETP etc. ETA Entreprise de travau agricoles cf. Travail effectué par du personnel d entreprises ou de Cuma Eploitant agricole à titre principal ou à titre secondaire MSA : cf. Affiliation à la MSA Eploitation agricole RA : L eploitation agricole est, au sens de la statistique agricole, une unité de production répondant au conditions suivantes : 1 elle réalise des produits agricoles; 2 elle atteint une certaine dimension : soit un hectare ou plus de superficie agricole utilisée (SAU), soit vingt ares ou plus de cultures spécialisées, soit une activité de production agricole supérieure à un minimum (1 vache, 1 ruches, 15 ares de fraises, etc.) ; 3 elle est soumise à une gestion courante unique. Groupement d employeurs Le groupement d employeurs est une association «loi 191» dont le but est de mettre à disposition de ses adhérents un ou plusieurs salariés. Le groupement permet ainsi de satisfaire les besoins en maind œuvre d eploitations agricoles qui n ont pas la possibilité d embaucher seules un salarié à pleintemps. Au RA, bien que dans ce cas les salariés soient employés du groupement d employeurs et non de l eploitation, ces salariés sont considérés comme occupant un emploi permanent sur l eploitation et sont comptabilisés pour la part de temps qu ils effectuent sur l eploitation enquêtée. Si ces salariés ne sont présents sur l'eploitation que pour des travau saisonniers, ils sont comptabilisés avec la main-d œuvre non permanente. Main-d œuvre familiale (MOF) cf. Actif agricole Moyenne et grande eploitation cf. Eploitation agricole, PBS Mutualité sociale agricole (MSA) La mutualité sociale agricole gère l ensemble de la protection sociale de base des non-salariés agricoles et des salariés agricoles (salariés d eploitation, des organismes de services, de la coopération et les autres emplois) : risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, décès, prestations liées à la famille. La MSA constitue le deuième régime de protection sociale en France, avec 3,3 millions de personnes protégées en maladie en 212. NAF2 La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 28) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1 er janvier 28 à la NAF révisée 1 datant de 23. Nombre d heures de travail rémunérées MSA: Nombre d heures ayant donné lieu au paiement d un salaire. Pour les emplois en CDI, ce volume d heures inclut les congés payés. Pour les emplois en CDD, le nombre d heures rémunérées correspond au nombre d heures travaillées. Dans les deu cas, les heures supplémentaires sont incluses dans le nombre total d heures rémunérées. Ote RA: Orientation technico-économique des eploitations agricoles cf. PBS et la liste des 64 Ote en annee 2 PBS Production brute standard RA : Les surfaces agricoles et les cheptels sont valorisés selon des coefficients permettant le calcul de la production brute standard (PBS). Ces coefficients résultent des valeurs moyennes sur la période 25 à 29. La PBS décrit un potentiel de production des eploitations et permet de les classer en «moyennes et grandes eploitations», quand elle est supérieure ou égale à 25 euros, en «grandes eploitations» quand elle est supérieure à 1 euros. La PBS n a pas pour vocation de mesurer un résultat économique. Elle constitue un ordre de grandeur d un potentiel de production hors subventions des eploitations. Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 115

Annee 1 Définitions 116 La PBS permet également de classer les eploitations selon leur spécialisation : l orientation technicoéconomique (Ote). Une eploitation est spécialisée dans un domaine si la PBS de la ou des productions concernées dépasse 2/3 du total. Petite eploitation cf. Eploitation agricole, PBS Population active agricole au sens du SSP Toutes les personnes qui travaillent, à temps plein ou partiel, sur une eploitation agricole. La population permanente comprend les chefs d eploitation et les co-eploitants, les conjoints actifs sur l eploitation, les aides familiau (membres de la famille des chefs d eploitation et co-eploitants) et les salariés permanents (non membres de la famille des chefs d eploitation, qui effectuent un travail régulier tout au long de l année (au moins huit mois), quelle que soit sa durée). La population non permanente comprend les salariés saisonniers ou occasionnels. Population active agricole au sens de l Insee Toutes les personnes qui déclarent eercer une profession principale agricole, c est-à-dire eploitant, aide familial ou salarié. La population active occupée n inclut pas les personnes à la recherche d un emploi. Les notions du SSP et de l Insee ne se recouvrent pas eactement. Recensement agricole RA: Le recensement agricole 21 s est déroulé de septembre 21 à avril 211. Il porte sur la campagne 29-21. Les recensements précédents avaient eu lieu en 2, 1988, 1979, 197. Il s effectue dans le cadre de la réglementation statistique de l Union européenne et selon les recommandations des Nations Unies. Toute personne participant au RA est tenue au secret professionnel. Pour répondre au obligations internationales et communautaires, tous les pays de l Union européenne ont effectué un RA entre 29 et 21, permettant ainsi de comparer leurs agricultures. Les résultats ne sont diffusés que sous forme agrégée, pour préserver les données individuelles et l anonymat des agriculteurs. Qui a été recensé? Toutes les eploitations agricoles situées en métropole, dans les départements d outre-mer et les collectivités outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Critères : cf. Eploitation agricole. Quelles données ont été recensées? Quelques 7 données relevant de grandes thématiques tels que les cultures et superficies cultivées, l élevage et le cheptel, l équipement des eploitations, l emploi salarié ou familial, le niveau de formation, la gestion de l eploitation etc. Le RA ne collecte pas les données financières de l eploitation. Il offre un portrait instantané et détaillé de l agriculture et permet des comparaisons au niveau le plus fin jusqu à la commune. Il s intéresse également au plus petites eploitations. Salaires horaires MSA : Salaires horaires bruts : montant des rémunérations brutes/nombre d'heures. Pour une comparaison homogène avec le SMIC, le périmètre du calcul est hors les contrats des apprentis dont le tau varie entre 2 % et 8 % du SMIC. Le tau horaire est un tau observé qui inclut les Indemnités Compensatrices de Congé Payé «ICCP» versées en fin de contrat quelle que soit sa nature CDI ou CDD. En moyenne, l incidence du versement des ICCP majore plus sensiblement les tau horaires des travailleurs saisonniers et occasionnels dont les contrats sont des CDD. cf. Nombre d heures de travail rémunérées Salarié permanent Salarié occasionnel cf. Actif agricole cf. Temps de travail SIRET SIREN SIRET: numéro qui permet d identifier tout établissement français dans le répertoire SIRENE (Système d Identification du Répertoire des ENtreprises et des Établissements). Ce répertoire, géré par l'institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), a été mis en place par le décret n 73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro national d identification des entreprises et de leurs établissements. En 1983, son champ est étendu à l ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu au institutions et services de l État. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deu parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité Siret. la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro Siret. Par eemple : 732 829 32 74 correspond au septième établissement de l'entreprise 732 829 32. Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225

Annee 1 Définitions Temps de travail des actifs permanents RA: Le temps de travail sur l eploitation des actifs permanents est recueilli au RA par tranche de quarts de temps, avec pour minimum moins d un quart de temps et pour maimum un temps complet par actif. La quotité de temps de travail affectée à chaque actif permanent est prise en compte pour le calcul des UTA selon la correspondance suivante : moins de 1/4 de temps :,125 UTA; entre 1/4 de temps et 1/2 temps :,375 UTA; entre 1/2 temps et 3/4 temps :,625 UTA; entre 3/4 temps et < temps plein:,875 UTA; le temps complet est équivalent à 1 UTA. Temps de travail des travailleurs saisonniers ou occasionnels RA : Pour chaque personne ayant travaillé sur l eploitation durant la campagne 29-21, le travail est comptabilisé en nombre d heures, de jour ou de mois de travail. La quantité de travail est ensuite recalculée en nombre d UTA. Travail effectué par du personnel d entreprises de travau agricoles (ETA) ou de Cuma RA : Le travail est comptabilisé en nombre de journées fournies à l eploitation au cours de la campagne 29-21 (1 journée équivaut à 7 heures en 21, à 8 heures en 2). La quantité de travail est ensuite recalculée en nombre d UTA. Unité de travail Annuel (UTA) RA: l unité de travail annuel, mesure du travail fourni par la main-d œuvre. Une UTA correspond au travail d une personne à plein-temps pendant une année entière. Le travail fourni sur une eploitation agricole provient, d une part de l activité des personnes de la famille (chef compris), d autre part de l activité de la main-d œuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des ETA et Cuma). Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l emploi sur les eploitations. cf. Temps de travail des actifs permanents et temps de travail des travailleurs saisonniers ou occasionnels. Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 117

Annee 9 Sigles et abréviations AOP : Appellation d Origine Protégée AT : Accident du Travail (sigle MSA qui fait référence au salariés agricoles) ATEXA : Assurance contre les Accidents du Travail et les maladies professionnelles des Eploitants Agricoles BAEA : Bilan Annuel de l Emploi Agricole CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (cf. Mutualité sociale agricole) DRAAF : Direction Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt EARL : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée ETA : Entreprise de Travau Agricoles (cf. Travail effectué par du personnel d entreprises de travau agricoles ou de Cuma) ETP : Équivalent Temps Plein Epl. : Eploitant agricole Gaec : Groupement Agricole d Eploitation en Commun Sal. : Salarié Salper : Salariés permanents (cf. Actif agricole) SAU : Surface Agricole Utile SDOEIAE : Sous-Direction de l Organisation Économique, des Industries Agroalimentaires et de l Emploi (du ministère de l Agriculture) SDSSR : Sous-Direction des Synthèses Statistiques et des Revenus (du ministère de l Agriculture) CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée (cf. Contrat de travail) CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée CE : Chef d Eploitation (cf. Actif agricole) CEP : Centre d Étude et de Prospective (du ministère de l Agriculture) IGP : Indication Géographique Protégée MOF : Main-d Œuvre Familiale (cf. Actif agricole) MSA : Mutualité Sociale Agricole NAF2 : Nomenclature d Activité Française NS : Non Salarié SDTPS : Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale (du ministère de l Agriculture) SIRENE : Système d Identification du Répertoire des ENtreprises et des Établissements (cf. SIRET SIREN) SMI : Surface Minimum d Installation (cf. Affiliation à la MSA) Coepl. : Co-eploitant COP : Céréales et oléoprotéagineu Cuma : Coopérative d'utilisation de Matériel Agricole DGPAAT : Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires (du ministère de l Agriculture) Ote : Orientation Technicoéconomique des Eploitations (cf. Ote et PBS) PBS : Production Brute Standard Perm. : Permanent RA : Recensement Agricole Sais. : Saisonniers (cf. Actif agricole) SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SRISE : Services Régionau de l Information Statistique et Économique (du ministère de l Agriculture) SSP : Service de la Statistique et de la Prospective (du ministère de l Agriculture) UTA : Unité de Travail Annuel Agreste Chiffres et Données Agriculture n 225 127