RESIDENCE LE MISSILIEN 10 rue d Orense 29000 QUIMPER Tel : 02 98 55 59 20 Fax : 02 98 55 94 69 Courriel : le-missilien@fondation-masse-trevidy.com REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Maison de retraite Version Juin 2012 Page 1 sur 11
Ce règlement de fonctionnement 1, validé par le Conseil d Administration de la Fondation Massé-Trévidy après avis du Conseil de Vie Sociale, est valable pour une durée maximale de cinq ans. Il est remis : - Aux résidents présents et nouveaux résidents - A chaque membre du personnel - A chaque intervenant extérieur (médecin généraliste, kinésithérapeute, ergothérapeute ) Ce règlement de fonctionnement s adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l établissement. Il a pour objet de préciser l organisation de la vie au sein de l établissement et de définir les règles qui faciliteront la vie collective tout en respectant les libertés individuelles. Il a également pour objectifs de présenter les conditions d utilisation des espaces et des équipements mis à la disposition des résidents, les prestations assurées et leur finalité. Ce règlement de fonctionnement est remis et à disposition de toute personne accueillie ou de son représentant légal avec le livret d accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux de l établissement. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension. Il est également remis à toute personne qui exerce en libéral ou qui interviennent à titre bénévole au sein de l établissement. Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l objet d avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celle-ci par tous les moyens utiles. Il précise les éléments suivants : 1 Régit par le décret- n 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l article L311-7 du Code de l Action Sociale et des Familles. Version Juin 2012 Page 2 sur 11
Article 1 : Garanties des droits des usagers 1.1. Droits et libertés Les valeurs fondamentales Le Conseil de vie Sociale 1.2. Les conditions de vie Droits et obligations du résident Bien vivre en communauté 1.3. Relation avec la famille et les proches 1.4. Le droit à l image SOMMAIRE Article 2 : Le fonctionnement de l établissement 2.1. L entrée dans l établissement 2.2. Conditions de participation financière et de facturation 2.3. Suspension de la prestation 2.4. Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances Sécurité des personnes Prévention incendie Biens et valeurs personnelles Assurances 2.5. Situations exceptionnelles Vague de chaleur Violences Vigilance sanitaire Article 3 : Organisation des espaces collectifs et privatifs 3.1. Les espaces privatifs 3.2. Les espaces collectifs Article 4 : La Vie dans l établissement 4.1. Horaires d ouverture de l établissement et du secrétariat 4.2. Repas 4.3. Courrier 4.4. Ateliers et animations 4.5. Entretien du linge 4.6. Intervenants extérieurs (coiffeurs, pédicures etc. ) 4.7. Les déplacements Article 5 : Les soins et l accompagnement dans les gestes essentiels de la vie Article 6 : La lutte contre la Maltraitance Article 7 : Non respect du règlement de fonctionnement Article 8 : Adoption et modification du règlement de fonctionnement Version Juin 2012 Page 3 sur 11
Article 1 : Garanties des droits des usagers 1.1. Droits et libertés de la personne accueillie Les valeurs fondamentales L accueil et le séjour dans l établissement s inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définies par la Charte de la personne âgée dépendante en institution, la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie et la Charte Fondatrice. Les diverses chartes sont affichées au sein de l établissement et remises aux résident au moment de son entrée. L usager est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s expriment dans le respect réciproque : - Des salariés - Des intervenants extérieurs - Des autres usagers - De leurs proches Ces libertés fondamentales sont les suivantes : - Respect de la dignité et de l intégrité - Respect de la vie privée - Liberté d opinion - Liberté de culte - Droit à l information - Liberté de circulation - Droit aux visites Le Conseil de Vie Sociale 2 Il existe, au sein de l établissement, un Conseil de Vie Sociale (CVS), instance d expression des résidents et de leurs familles, et d autres formes de participation 3. Le Conseil de Vie Sociale est un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie et au fonctionnement de l établissement. Il est composé de 14 représentants élus pour 3 ans par scrutin secret : 8 membres parmi les résidents de l établissement 4 membres des familles 1 membre du personnel 1 membre représentant de la Fondation Massé-Trévidy représentants de la commune Le responsable de l établissement 1.2. Les conditions de vie-droits et obligations du résident Droits La personne âgée accueillie bénéficie au sein de l établissement des droits et libertés de tout citoyen : Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes au sein de l établissement ; Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité et adapté à ses besoins ; 2 Article 14 du Décret n 2004-287 du 25 mars 2004. 3 Institué à l article L.311-36 du Code de l Action Sociale et des Familles. Version Juin 2012 Page 4 sur 11
La possibilité d être accompagné de la personne de son choix pour toute démarche le concernant ; La confidentialité des informations le concernant ; L accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge. Sauf dispositions législatives contraires, chaque résident peut avoir accès à son dossier administratif et médical. Une procédure prévoit les modalités à respecter. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; La participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne ; Ainsi que l ensemble des dispositions de la charte des Droits et Libertés de la personne accueillie. Obligations Le respect des libertés fondamentales est au cœur des relations qui unissent résidents, salariés et intervenants extérieurs. Bien vivre en communauté L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de quelques règles de conduite : La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entrainer des procédures administratives et judiciaires. Le résident peut à tout moment s absenter sans justification particulière. En cas d absence courte (course, visite ), il lui est demandé de prévenir un membre du personnel pour des raisons de sécurité. Pour des absences plus longues incluant un temps de repas ou une nuit, afin de préserver la sécurité des biens et des personnes et pour des raisons d organisation, il devra informer l établissement au moins 48 heures à l avance. Les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement. La direction a la possibilité de refuser l entrée aux personnes dont la présence serait susceptible de donner lieu à des incidents et/ou de nuire à la bonne tenue de l établissement. L abus de boisson alcoolisée est interdit. L utilisation d appareils de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés, notamment auditives, le port d écouteurs pourra être demandé. Tout démarchage est interdit dans l établissement. Les journalistes et photographes, ne peuvent rendre visite aux résidents sans l accord préalable du responsable de l établissement. Il en va de même pour les bénévoles qu ils appartiennent ou non à une association. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction afin que des mesures adaptées soient prises. Les usagers ne peuvent donner aux salariés de pourboires ou de dons de toute nature à titre individuel. 1.3. Les relations avec la famille et les proches Les visites permettant la présence des familles et des amis contribuent à améliorer la qualité du séjour. Pendant toute la durée de celui-ci, informations et concertations entre les familles et l établissement, dans le respect de la volonté du résident, doivent être maintenues y compris pendant les éventuelles périodes d hospitalisation. Dans ce cas, les familles sont invitées à préparer avec l établissement le retour de leur parent au sein de la résidence. Version Juin 2012 Page 5 sur 11
1.4. Le droit à l image 4 L établissement est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans la cadre des activités d animation et de la réalisation de photos à des fins professionnelles. Le consentement de la personne doit être exprès. Son autorisation sera recueillie par écrit en annexe du contrat de séjour. Article 2 : Le fonctionnement de l établissement 2.1. L entrée dans l établissement Un dossier unique d inscription est traité informatiquement et de manière centralisé via les services du Département du Finistère. Il est soumis aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Un dossier d admission est remis au futur résident afin de collecter les informations administratives et médicales (grille AGIRR). La famille devra mettre régulièrement à jour toutes les informations demandées pour la prise en charge du résident. Le médecin coordonnateur de l établissement donne son avis sur l admission de la personne âgée au vue de l évaluation personnalisée de son autonomie, effectuée par le médecin traitant. L admission est prononcée par le responsable de l établissement, mandaté par la Fondation MASSE- TREVIDY, en concertation avec le médecin coordonnateur, en fonction des places disponibles et selon la position sur la liste d attente, élaborée selon des critères prédéfinis : niveau d autonomie, origine géographique, caisse de retraite, antériorité de la demande, lieu d habitation ou de résidence principale. La date d arrivée du résident est fixée d un commun accord. Lui seront remis des documents lui permettant de mieux connaître le fonctionnement de l établissement tels que: Le présent règlement de fonctionnement Le livret d accueil La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie La Charte de la personne âgée dépendante en institution La Charte fondatrice La formalisation définitive de l admission se fait par la signature du contrat de séjour. 2.2. Conditions de participation financière et de facturation Le prix de journée hébergement et dépendance est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d Administration. Même si l arrêté annuel est transmis à l établissement après le 1 er janvier de chaque année, le nouveau tarif est applicable à compter du 1 er janvier de l année en cours. Ce prix comprend l hébergement complet du résident (logement, repas, entretien du linge, aide et accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, soins). Les prix sont précisés en annexe au contrat de séjour. Les frais d hébergement sont payables mensuellement chaque mois à terme à échoir (entre le 1 er et 5), par chèque bancaire au nom de l établissement ou par prélèvement automatique. Un dépôt de garantie équivalent à 30 jours (tarif hébergement) est demandé lors de l entrée en établissement, excepté pour les personnes bénéficiaires de l aide sociale. Il constitue une provision pour risque de non paiement ou une garantie contre d éventuelles dégradations. Le remboursement de ce dépôt interviendra à la fin du séjour, déductions faite du montant d éventuelles réparations de dégradations. 2.3. Suspension de la prestation Conformément au règlement départemental d aide sociale : En cas d absence de la personne âgée, l établissement facture le prix de journée d hébergement les 72 premières heures. Au-delà, l établissement facture un prix de journée de réservation égal au prix de journée hébergement minoré du forfait hospitalier. Le prix de journée dépendance correspondant au ticket 4 La loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Version Juin 2012 Page 6 sur 11
modérateur n est pas facturé au résident dès le premier jour d absence. Le tarif dépendance est déduit en totalité pour les résidents hors département. Le résident peut s absenter durant 45 jours pour convenances personnelles. En cas d hospitalisation, sauf demande expresse et écrite du résident ou de son représentant légal, le logement du résident est conservé durant 45 jours. Le prix de journée reste dû, déduction faite du montant du forfait hospitalier. Le délai de 45 jours peut être prolongé à titre dérogatoire en cas d hospitalisation si les circonstances le justifient et notamment si le résident est certain de revenir. Le résident et/ou sa famille devront solliciter l accord du responsable de l établissement. 2.4. Sécurité des biens et des personnes, responsabilité et assurances Sécurité des personnes L établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité des résidents. Il assure notamment une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé à un membre du personnel. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à la sécurité doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction pour que des mesures adaptées soient prises. Prévention incendie L établissement est soumis à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés. Les locaux sont équipés de détecteurs incendie et de dispositif de sécurité. Il est fait rappel du décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L interdiction de fumer dans la chambre s applique de fait au regard des dispositifs de sécurité incendie dont elle est pourvue afin de pouvoir répondre à la règlementation en vigueur liée à la prévention des risques incendie. Des exercices préventifs contre l incendie peuvent être organisés. Dans leur intérêt, les résidents doivent y participer. Des plans d évacuation sont affichés dans différents endroits de l établissement. Tout appareil électrique apporté par le résident doit être aux normes de sécurité. Biens et valeurs personnels 5 Le principe de l établissement étant de respecter le droit d entrée et de sortie des résidents comme des visiteurs, il est conseillé d éviter de détenir des objets de valeur. L établissement ne peut être responsable des vols ou dégradations des objets, titres ou valeurs des résidents que s ils ont fait l objet d une formalité de déclaration et de dépôt auprès du responsable de l établissement. Sont déposables les objets de valeur dont la nature justifie la détention durant le séjour. Le dépôt fait l objet d un inventaire précis avec remise d un reçu au résident ou à son représentant légal. Assurances L établissement dispose d une assurance collective «responsabilité civile des résidents» dont le montant est compris dans le prix de journée hébergement. Il est toutefois recommandé à chaque résident de contracter une assurance pour ses biens personnels. 5 Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993. Version Juin 2012 Page 7 sur 11
2.5. Situations exceptionnelles Vague de chaleur L établissement est équipé d une pièce climatisée. Par ailleurs, des recommandations écrites de bonnes pratiques en cas de fortes chaleurs ont été distribuées aux salariés. Il est institué dans chaque département un plan d alerte et d urgence, mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnelles. Violences Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entrainer des procédures administratives et judiciaires. Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-affections alimentaires et le risque de légionellose. L établissement dispose d un Plan de Continuité d Activité. Article 3 : Organisation des espaces collectifs et privatifs 3.1. Les espaces privatifs Le logement mis à disposition des résidents est un espace privatif. Les résidents peuvent disposer d une clé. Un état des lieux contradictoire écrit est établi à l arrivée du résident (annexé au Contrat de Séjour) et à sa sortie. Les chambres sont meublées et entretenues par le personnel de l établissement. Chaque chambre est équipée d une sonnette d appel et de prises pour télévision et téléphone. Il est possible au résident de personnaliser le logement d une manière compatible avec son état de santé en garantissant une sécurité maximum tant pour lui-même que pour le personnel ou les visiteurs accueillis. Les personnes accueillies qui désirent apporter des meubles, des objets personnels, un téléviseur (écouteurs souhaités) peuvent le faire en concertation avec le responsable de l établissement. Leur entretien incombe au résident qui doit les assurer auprès d une compagnie d assurance. Une ligne téléphonique personnelle, à la charge du résident, peut être installée dans la chambre. Un autre logement peut être affecté selon les nécessités de fonctionnement ou selon l état de santé du résident. Lorsque l exécution de travaux nécessite l évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire en informe chaque résident concerné qui ne peut s y opposer, ni prétendre à un quelconque dédommagement. Le gestionnaire s engage dans cette éventualité à reloger le résident durant la période des travaux dans des conditions qui répondent à ses besoins. Les résidents sont cependant tenus : - d utiliser les espaces suivant leur destination prévue : les chambres ne sont pas conçues pour la préparation ou la conservation de denrées alimentaires. - de ne pas dégrader les locaux et restituer ceux qui sont réservés à leur usage exclusif dans l état où ils les ont reçus, tel que constaté par l état des lieux effectué contradictoirement lors de leur admission, sous réserve de la vétusté et de cas de force majeure. 3.2. Les espaces collectifs En complément des espaces privatifs attribués, les résidents disposent de l accès aux espaces collectifs suivants : - 1 salle de restaurant avec possibilité d inviter des parents ou des amis Version Juin 2012 Page 8 sur 11
- des salons de détente et d activités (TV, animations ) - 1 jardin clos, accessible et sécurisé L établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite. Article 4 : La Vie dans l établissement 4.1. Horaire d ouverture de l établissement et du secrétariat Horaire d ouverture de l établissement : Horaire d ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30.. 4.2. Repas Les repas sont servis en salle de restaurant, aux heures suivantes : - le petit déjeuner (servi en chambre ou en salle de restauration à l étage): à partir de 8h - le déjeuner : à 12 h - le goûter : 15h30 - le diner : 18h30 Toute absence pour l un ou l autre des repas doit être signalée la veille au plus tard, au secrétariat. La cuisine, confectionnée sur place avec beaucoup de soins, respecte les protocoles de la démarche qualité et dispose d un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont assurés. L invitation à déjeuner ou à dîner de la famille ou des amis doit être signalée à l accueil au plus tard la veille et l avant veille pour les dimanches et jours fériés. Le prix du repas est fixé par le Conseil d Administration et affiché en salle de restaurant. Des tickets-repas doivent être achetés au préalable à l accueil. Les menus sont établis de manière équilibrés. Tous les six mois,, une commission des menus se réunit pour se prononcer sur les menus à venir, sur la base d un plan alimentaire. Cette commission est composée d un cuisinier, des résidents qui le souhaitent, d un représentant du personnel soignant et du responsable de l établissement. 4.3. Courrier Le courrier est distribué et celui à expédier peut être déposé au secrétariat. L établissement respecte la confidentialité des correspondances. Les familles sont invitées, en cas de nécessité, à fournir des enveloppes de réexpédition. 4.4. Ateliers et animations L établissement propose régulièrement des activités adaptées aux souhaits et aux besoins de chaque résident. Toute personne est invitée à y participer. 4.5. Entretien du linge Le linge domestique (drap, serviettes de toilettes, serviettes de table ) est fourni par l établissement et entretenu par un prestataire externe. Le linge personnel des résidents est entretenu et identifié par un prestataire externe. L entretien des linges délicats ou fragiles nécessitant un nettoyage à la main, un nettoyage à sec et/ou l utilisation de produits spéciaux est à la charge de M et/ou de son entourage. Même si la famille souhaite laver le linge du résident, celui-ci doit, par précaution, être totalement identifié. 4.6. Intervenants extérieurs Version Juin 2012 Page 9 sur 11
Chaque résident peut bénéficier de prestations extérieures (coiffeur, esthéticienne, pédicure, etc ) qu il règlera personnellement. La prise de rendez-vous lui en incombe. 4.7. Les déplacements L établissement se charge du transport dans le cadre des animations qu il organise. Article 5 : Les soins et l accompagnement dans les gestes essentiels de la vie L établissement assure une permanence 24 heures sur 24 : appel malade, veille de nuit. Les soins infirmiers et soins d hygiène sont dispensés par les infirmières, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques de l établissement sous l égide du médecin coordonnateur. Chaque résident choisit librement son médecin et son kinésithérapeute, sous réserve qu ils aient passé contrat avec l établissement. Par ailleurs, l établissement s inscrit dans une politique de partenariat. Article 6 : La lutte contre la maltraitance La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Il est de la responsabilité du responsable de l établissement de signaler tout fait ou acte de nature à porter atteinte individuellement ou collectivement aux résidents. Les personnels ont l obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l exercice de leur fonction au responsable de l établissement ou d en faire part directement aux Organismes Régionaux de Santé. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. L établissement est doté d une procédure maltraitance qui peut être transmise à la demande. Par ailleurs, un numéro de téléphone est à votre disposition : ALLO Maltraitance : 02.98.43.68.07 ou 3977, Numéro National contre la maltraitance. Article 7 : Non respect du présent règlement En cas de non respect des dispositions du présent règlement de fonctionnement, la Direction activera la procédure de gestion des litiges, annexée au contrat de séjour. Article 8 : Adoption et modification du règlement de fonctionnement Le présent règlement de fonctionnement a été adopté par le Conseil d Administration en date du../.. /, après avis du Conseil de Vie Sociale du 29/11/2012. (en cours) Toute modification, préalablement soumise au Conseil de Vie Sociale, est portée à la connaissance expresse des résidents. Version Juin 2012 Page 10 sur 11
Fait à Quimper, le. Le responsable de l établissement Je soussigné(e) Mr, Mme. (Le résident) Ou Mr, Mme, Melle... Représentant légal de Mr, Mme, Melle... Résident. Déclare avoir pris connaissance du présent document «Règlement de fonctionnement». Le Résident et/ou son représentant légal Version Juin 2012 Page 11 sur 11