CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2011 LES AGENTS PROPOSES SONT INSCRITS SUR UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT: LEUR INSCRIPTION N'EST DONC VALABLE QUE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE DU TABLEAU. DANS TOUS LES CAS AUCUNE NOMINATION N'EST POSSIBLE APRES LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE. ATTENTION AUX CREATIONS D'EMPLOIS TOUT PARTICULIEREMENT POUR LES AGENTS INTERCOMMUNAUX: CONCERTATION OBLIGATOIRE POUR LA DATE DE CREATION DES POSTES. 1

Service Gestion des Carrières : 03 84 97 02 44 E-mail : niobe.carrieres@cdg70.fr roussel.carrieres@cdg70.fr L avancement de grade d un fonctionnaire territorial peut avoir lieu par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle de l agent et sur proposition de l autorité territoriale. Dans chaque cadre d emplois, l avancement a lieu suivant certaines conditions (âge, ancienneté, examen professionnel, etc ). Je vous invite à prendre connaissance de la notice jointe. J'attire votre attention sur le fait que certaines modifications sont intervenues suite à la parution du décret n 2009-1711 du 29 décembre 2009. Ainsi des avancements de grade au choix sans examen sont désormais possibles pour les adjoints administratifs 2 ème classe, les adjoints techniques 2 ème classe, les adjoints du patrimoine 2 ème classe et les agents sociaux 2 ème classe sous réserve que des agents détenant l'examen professionnel soient présentés en premier. Vous trouverez également des propositions d avancement de grade de votre personnel. Les propositions d'avancement ne tiennent pas compte de l'obtention éventuelle de l'examen professionnel nécessaire à certains avancements. En conséquence, vous voudrez bien vérifier ce critère et le cas échéant amender le tableau transmis et transmettre l attestation de réussite au centre de gestion par fax au 03.84.97.02.41 ou courrier. En outre, il vous est rappelé que les conditions d'avancement de grade ne s'apprécient plus systématiquement au 1 er janvier de l'année. En conséquence, tout agent remplissant les conditions d'avancement de grade au cours de l'année ne pourra être nommé au mieux qu'à compter de la date où il remplit effectivement lesdites conditions. Enfin, il convient d'indiquer les noms des agents que vous souhaitez voir promus (dans la colonne «avancements souhaités par l autorité territoriale») dans l'ordre de mérite et de priorité qu'implique les avancements au choix susvisés. Il appartient au seul employeur principal d un agent intercommunal de remplir ce tableau d avancement de grade sur avis des autres collectivités (la signature de chaque autorité EST OBLIGATOIRE). Les tableaux d avancement de grade dûment remplis doivent être impérativement retournés au Centre de Gestion : Avant le lundi 21 mars dernier délai. Tout dossier hors délai ne sera pas pris en compte pour les Commissions Paritaires des 5 et 6 mai 2011 2

FILIERE ADMINISTRATIVE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX Avancement au grade d'attaché Principal Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement: Ouvert aux attachés, après réussite d un examen professionnel organisé par le CDG, qui justifient au 1 er janvier de l année d établissement du tableau d avancement d une durée de 3 ans de services effectifs dans le cadre d emplois, corps, ou emploi de catégorie A ou de même niveau et qui comptent au moins 1 an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d attaché. Ouvert aux attachés qui justifient au plus tard le 31 décembre de l année d établissement du tableau d avancement, d au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps, ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins 1 an d ancienneté dans le 9 ème échelon du grade d attaché. Seuil de création du grade : Commune de plus de 2000 habitants ou établissement public assimilé à une commune de plus de 2000 habitants ou Office Public d Habitat (OPH) de plus de 3000 logements. Avancement au grade de Directeur Territorial Ouvert aux attachés principaux comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade. Sont pris en compte les services accomplis par les attachés principaux détachés dans un emploi de direction (DGS de 2000 à 40 000 habitants et DGAS de 20 000 à 150 000 habitants). Seuil de création du grade : -Commune de 40 000 habitants -région -département -Office Public d Habitat de plus de 5000 logements 3

CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Avancement au grade de Rédacteur Principal Ouvert aux rédacteurs comptant 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de leur grade. Avancement au grade de Rédacteur Chef Ouvert aux rédacteurs principaux ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade. Ouvert aux rédacteurs ayant atteint le 7 ème échelon de leur grade et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le Centre de gestion. Ouvert aux rédacteurs principaux sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le Centre de gestion. CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Avancement au grade d'adjoint Administratif de 1 ère classe : après réussite à l'examen professionnel, pour les adjoints administratifs territoriaux de 2 ème classe, ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. au choix pour les adjoints administratifs de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le grade. Attention : Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations de la collectivité. Ainsi 1 nomination au titre l examen (1/3) permet au maximum 2 nominations au titre de l ancienneté (2/3), soit 3 nominations au total. Avancement au grade d'adjoint Administratif Principal de 2 ème classe Ouvert aux adjoints administratifs de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Avancement au grade d'adjoint Administratif Principal de 1 ère classe Ouvert aux adjoints administratifs principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. 4

FILIERE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX Avancement au grade d'ingénieur Principal Ouvert aux ingénieurs justifiant de un an et six mois d ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade au plus tard au 31/12/2011. Rappel : Seuil de création du grade : Communes de plus de 2000 habitants ou établissement public assimilé à une commune de plus de 2000 habitants ou OPH de plus de 5000 logements. Avancement au grade d Ingénieur en Chef de classe normale Ouvert aux ingénieurs et ingénieurs principaux justifiant, au plus tard au 31/12/2011, de 12 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d emplois en position d activité ou de détachement et ayant réussi l examen professionnel sur titre avec épreuves organisé par le CDG ; Ouvert aux ingénieurs principaux ayant atteint au moins le 5 ème leur grade au plus tard au 01/01/2011. échelon de Seuil de création du grade d ingénieur en chef de classe normale : Régions, départements ou communes de plus de 40 000 habitants ou établissements publics assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou OPH de plus de 10 000 logements. Avancement au grade d Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle Ouvert aux ingénieurs en chef de classe normale totalisant, au plus tard au 31/12/2011, 6 ans de services effectifs accomplis dans leur grade en position d activité ou de détachement et au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon de leur classe. Seuil de création du grade d ingénieur en chef de classe exceptionnelle : Régions, départements ou communes de plus de 40 000 habitants ou établissements public assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou OPH de plus de 10 000 logements. 5

CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Avancement au grade de Technicien Principal de 2 ème classe 1. Ouvert, après réussite à l examen professionnel, aux techniciens comptant 1 an dans le 4 ème échelon du grade et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadres d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, 2. Ouvert aux techniciens justifiant d au moins un an dans le 6 ème échelon de leur grade et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadres d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre du 1 ou du 2 ne peut être inférieur au ¼ du nombre total des promotions. Dérogation : ce quota ne s applique pas lorsqu un seul avancement de grade est prononcé au titre d une année par l une ou l autre voie (examen professionnel ou au choix). Dans cette hypothèse, l avancement de grade suivant, s il intervient dans les 3 ans, ne pourra être prononcé que par l autre voie (examen professionnel ou au choix). Ex : si un avancement au titre de l examen est prononcé en année N, l avancement en N+1 ne pourra intervenir qu au choix. Avancement au grade de Technicien Principal 1 ère classe 1. Ouvert, après réussite à l examen professionnel, aux techniciens principaux 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans dans le 5 ème échelon de leur grade et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadres d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, 2. Ouvert aux techniciens principaux 2 ème classe justifiant d au moins un an dans le 6 ème échelon de leur grade et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadres d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre du 1 ou du 2 ne peut être inférieur au ¼ du nombre total des promotions. Dérogation : ce quota ne s applique pas lorsqu un seul avancement de grade est prononcé au titre d une année par l une ou l autre voie (examen professionnel ou au choix). Dans cette hypothèse, l avancement de grade suivant, s il intervient dans les 3 ans, ne pourra être prononcé que par l autre voie (examen professionnel ou au choix). Ex : si un avancement au titre de l examen est prononcé en année N, l avancement en N+1 ne pourra intervenir qu au choix. CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Avancement au grade d'agent de Maîtrise Principal Ouvert aux agents de maîtrise justifiant au 1 er janvier 2011 de 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon et de 6 ans de services effectifs en qualité d agent de maîtrise titulaire. 6

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Avancement au grade Adjoint Technique de 1 ère classe : Ouvert aux adjoints techniques de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon du grade et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade et ayant réussi un examen professionnel organisé par le Centre de gestion, au choix pour les adjoints techniques de 2ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le grade. Attention : Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations de la collectivité. Ainsi 1 nomination au titre l examen (1/3) permet au maximum 2 nominations au titre de l ancienneté (2/3), soit 3 nominations au total. Avancement au grade d'adjoint Technique Principal de 2 ème classe : Ouvert aux adjoints techniques de 1 ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon du grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. Avancement au grade d Adjoint technique principal de 1 ère classe : Ouvert aux adjoints techniques principaux de 2 ème classe justifiant de 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon du grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. 7

FILIERE SPORTIVE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Seuil de création des grades de conseiller principal : Commune de plus de 2000 habitants ou établissement public assimilé à une commune de plus de 2000 habitants Avancement au grade de Conseiller principal 2 ème classe.des APS Ouvert aux conseillers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 12 ème échelon de leur grade, Ouvert aux conseillers comptant au moins 8 ans de services effectifs, au 1 er janvier de l'année, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG. Avancement au grade de Conseiller principal 1 ère classe.des APS Ouvert aux conseillers principaux de 2 ème classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon. CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Avancement au grade d'éducateur des APS de 1 ère Classe Ouvert aux éducateurs des APS de 2 ème échelon du grade. classe comptant 2 ans dans le 7 ème Avancement au grade d'éducateur des APS Hors Classe Ouvert aux éducateurs des APS de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon du grade ; Ouvert aux éducateurs des APS de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon du grade et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG. Ouvert aux éducateurs des APS de 1 ère classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG. CADRE D'EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Avancement au grade d'opérateur qualifié Ouvert aux opérateurs ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. Avancement au grade d'opérateur principal Ouvert aux opérateurs qualifiés justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade. 8

FILIERE CULTURELLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CADRE D'EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Avancement au grade de Professeur d'enseignement Artistique hors classe Ouvert aux professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6 ème échelon du grade. PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS QUALIFIES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Avancement au grade d'assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de 1 ère classe Ouvert aux assistants qualifiés de conservation du patrimoine de 2 ème classe comptant 3 ans de services dans la 2 ème classe et ayant atteint le 9 ème échelon de ce grade. Avancement au grade d'assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine hors classe Ouvert aux assistants qualifiés de conservation de 1 ère classe comptant 3 ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3 ème échelon de ce grade, Ouvert aux assistants qualifiés du patrimoine de 1 ère classe, comptant 3 ans de services dans le cadre d emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG, Ouvert aux assistants qualifiés de conservation du patrimoine de 2 ème classe comptant 1 an d ancienneté dans le 8 ème échelon, 3 ans de services dans le cadre d'emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG. CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Avancement au grade d'assistant de Conservation de 1ère classe Ouvert aux assistants de conservation de 2 ème classe comptant 2 ans dans le 7 ème échelon du grade. 9

Avancement au grade d'assistant de Conservation hors classe Ouvert aux assistants de conservation de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon du grade, Ouvert aux assistants de conservation de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon du grade qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG, Ouvert aux assistants de conservation de 1 ère classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le CDG. CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Avancement au grade d adjoint du Patrimoine de 1ère classe Ouvert aux adjoints du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon du grade et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade et qui ont satisfait à un examen professionnel, au choix pour les adjoints du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le grade, Attention : Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations de la collectivité. Ainsi 1 nomination au titre l examen (1/3) permet au maximum 2 nominations au titre de l ancienneté (2/3), soit 3 nominations au total. Avancement au grade d adjoint du Patrimoine principal de 2 ème classe Ouvert aux adjoints du patrimoine de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon du grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Avancement au grade d adjoint du Patrimoine principal de 1 ère classe Ouvert aux adjoints du patrimoine principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.. 10

FILIERE MEDICO SOCIALE CADRE D EMPLOIS DES PUERICULTRICES Avancement au grade de Puéricultrice de classe supérieure Ouvert aux puéricultrices de classe normale comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d emplois, et ayant atteint le 5 ème échelon du grade. CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES DE SANTE TERRITORIALES Avancement au grade de Puéricultrice Cadre Supérieur de santé Ouvert aux fonctionnaires comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe et qui ont satisfait à un examen professionnel. CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORAUX SOCIO-EDUCATIFS Avancement au grade d'assistant Socio-Éducatif Principal Ouvert aux assistants socio-éducatifs ayant atteint au 01/01/2011 le 5 ème échelon du grade et justifiant à cette date de 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Avancement au grade d'éducateur Principal de Jeunes Enfants Ouvert aux éducateurs de jeunes enfants comptant 3 ans d ancienneté en cette qualité et ayant atteint le 9 ème échelon du grade. Avancement au grade d'éducateur Chef de Jeunes Enfants Ouvert aux éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services dans le cadre d'emplois et ayant réussi l'examen professionnel organisé par le CDG; Ouvert aux éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3 ème échelon du grade, Ouvert aux éducateurs de jeunes enfants justifiant d'un an d'ancienneté dans le 8 ème échelon, comptant 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois et qui ont satisfait à l'examen professionnel organisé par le CDG. CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX Avancement au grade d'infirmier de Classe Supérieure Ouvert aux infirmiers de classe normale ayant atteint le 5 ème échelon du grade et justifiant au moins de 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. 11

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Avancement au grade d'agent Social de 1 ère classe Après examen professionnel, ouvert aux agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade. au choix pour les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le grade. Attention : Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations de la collectivité. Ainsi 1 nomination au titre l examen (1/3) permet au maximum 2 nominations au titre de l ancienneté (2/3), soit 3 nominations au total. Avancement au grade d'agent Social Principal de 2 ème classe Ouvert aux agents sociaux de 1ère classe ayant atteint le 5 ème comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. échelon et Avancement au grade d'agent Social Principal de 1 ère classe Ouvert aux agents sociaux principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade, et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Avancement au grade ATSEM Principal de 2 ème classe Ouvert aux ATSEM de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. Avancement au grade d ATSEM Principal de 1 ère classe Ouvert aux ATSEM principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. 12

CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX Avancement au grade d'auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème classe Ouvert aux auxiliaires de puériculture de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon du grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. Avancement au grade d'auxiliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe Ouvert aux auxiliaires de puériculture principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Avancement au grade d'auxiliaire de Soins Principal de 2 ème classe Ouvert aux auxiliaires de soins de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon du grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. Avancement au grade d'auxiliaire de Soins Principal de 1 ère classe Ouvert aux auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe justifiant de 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. 13

POLICE MUNICIPALE CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Avancement au grade de Chef de Service de classe supérieure Ouvert aux chefs de service de classe normale ayant 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade. L inscription sur le tableau d avancement ne peut intervenir qu au vu d une attestation établie par le CNFPT qui certifie que l intéressé(e) a suivi la formation continue obligatoire prévue à l art L412-54 du code des communes Avancement au grade de Chef de Service de classe exceptionnelle Ouvert aux chefs de service de classe supérieure comptant 3 ans de services effectifs dans le grade, Ouvert aux chefs de service de classe normale totalisant 6 ans de services et ayant atteint le 5 ème échelon du grade, ayant réussi l examen professionnel organisé par le CDG, Ouvert aux Chefs de service de classe supérieure sans condition d ancienneté, ayant réussi l examen professionnel organisé par le CDG. L inscription sur le tableau d avancement ne peut intervenir qu au vu d une attestation établie par le CNFPT qui certifie que l intéressé(e) a suivi la formation continue obligatoire prévue à l art L412-54 du code des communes CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Avancement au grade de Brigadier : Ouvert aux gardiens de police comptant 4 ans de services effectifs dans le grade. Avancement au grade de Brigadier-chef Principal Ouvert aux brigadiers comptant 2 ans de services effectifs dans le grade. L inscription sur le tableau d avancement ne peut intervenir qu au vu d une attestation établie par le CNFPT qui certifie que l intéressé(e) a suivi la formation continue obligatoire prévue à l art L412-54 du code des communes CADRE D'EMPLOIS DES GARDES-CHAMPÊTRES Avancement au grade de Garde-champêtre Chef : Ouvert aux gardes-champêtres principaux ayant atteint le 5 ème échelon du grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. Avancement au grade de Garde-champêtre Chef principal : Ouvert aux gardes-champêtres chefs justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. 14

FILIERE ANIMATION CADRE D EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX Avancement au grade d Animateur Principal Ouvert aux animateurs comptant 2 ans dans le 7 ème échelon du grade. Avancement au grade d Animateur Chef Ouvert aux animateurs principaux ayant atteint le 5 ème échelon du grade, Ouvert aux animateurs ayant atteint le 7 ème échelon du grade qui ont subi avec succès les épreuves de l examen professionnel organisé par le CDG, Ouvert aux animateurs principaux sans condition d ancienneté qui ont subi avec succès les épreuves de l examen professionnel organisé par le CDG. CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS D ANIMATION Avancement au grade d adjoint d animation de 1 ère classe Ouvert aux adjoints d animation de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade, après réussite à un examen professionnel organisé par le CDG. au choix pour les adjoints d'animation de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le grade. Attention : Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations de la collectivité. Ainsi 1 nomination au titre l examen (1/3) permet au maximum 2 nominations au titre de l ancienneté (2/3), soit 3 nominations au total. Avancement au grade d adjoint d animation principal de 2 ème classe Ouvert aux adjoints d animation de 1 ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Avancement au grade d adjoint d animation principal de 1 ère classe Ouvert aux adjoints d animation principaux de 2 ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. RAPPEL : MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR TOUS LES DOCUMENTS ATTESTANT DE LA REUSSITE A UN EXAMEN PROFESSIONNEL En cas d erreur ou d omission dans le tableau d avancement de grade, vous pouvez contacter le service «Carrières» par email : niobe.carrieres@cdg70.fr roussel.carrieres@cdg70.fr 15