Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 Agence en ligne 0 892 892 777 0,34 /mn du lundi au samedi, coût TTC puis un poste fixe en France métropolitaine hors surcoût selon opérateur CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE www.ca-sudmed.fr Edité par la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923 66 832 PERPIGNAN cex - 9 776 179 335 RCS Perpignan. Société courtage d assurance immatriculée au Registre s Intermédiaires en Assurance sous le n 07 029 669. Imprimerie du Mas, Mas Guérido - Cabestany 12/2014 - PSM331/2 - Thinkstock Conforme aux exigences environnementales Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.
LA BANQUE AU QUOTIDIEN offres groupées services Offres services groupés qui peuvent être souscrits séparément. Le Compte A Composer (commercialisé puis octobre 2013) Vos essentiels du quotidien : Le Socle Frais tenue compte Commission mouvement Lettre d information "courrier first" Crédit Agricole En Ligne "Progestion" Relevé compte mensuel ou décadaire, papier ou électronique Chéquiers souche à gauche Chèques crédités le jour la remise (jours ouvrés la banque) Effets crédités à la date d échéance Information journalière par mail ou sms du sol du compte courant (du lundi au vendredi ouvré) Information par mail ou sms la mise à disposition s moyens paiement Sécuricompte Plus Cotisations mensuelles selon les flux confiés Flux confiés < 20 k 20-75 k 75-300 k 300-750 k 750-2000 k Tarifs mensuels 9,60 18,50 25,00 29,50 39,50 La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d un module Module Placement Programmé Ecopage ou écrétage information par mail ou sms activable Module Placement Dynamisé Mandat gestion pour optimiser les excénts trésorerie Comptes Services (arrêt la commercialisation le 14 octobre 2013) Formule sans ouverture crédit Formule avec ouverture crédit Faire face aux imprévus : découvert Découvert autorisé Taux préférentiel s agios + fort découvert *Opposition à l initiative du client Tarif mensuel selon chiffre d affaires. Fonctionnement compte x x x x x d engagement d immobilisation mouvements débits Exonération frais tenue compte Assurance perte ou vol moyens paiement Moyens paiement Pas frais d opposition chèque* Autres services Dépôt rapi our Valeur remise chèques x x x x x x x x x x x x 2 /mois 9 /mois Prix / mois 15,00 à 67,60 25,85 à 91,80 2 / Cartes bancaires Cotisations annuelles Carte internationale Mastercard Business Card carte à débit immédiat* 48,00 carte à débit différé* 55,00 Carte internationale Mastercard Business Exécutive* 123,50 *Choix d option possible : avec ou sans retrait 3 / Tenue et suivi compte Frais tenue compte actif (forfait mensuel) 9,40 Commission mouvement/mois 0,07% calculée sur les mouvements débiteurs du mois Commission plus fort découvert*/mois 0,07% calculée sur le plus fort découvert mensuel *Client détenteur d une ouverture crédit Frais recherche et documents Frais recherche et photocopie Recherche document <1 an 12,50 (1) Recherche complexe 23,25 à 71,75 (1) Attestation Simple 13,75 (1) Complexe 27,50 (1) Renseignements communiqués aux commissaires aux comptes 121,67 (1) Relevés compte Papier Internet Mensuel Décadaire 2,20 ournalier 11,25 4 / FONCTIONNEMENT DE COMPTE Chèques Frais d émission d un chèque banque 14,00 Chéquier talon à gauche 5,30 si CAC ou CSCA Pro détenu Confection lettres chèques Virements soumis au règlement européen 924/2009 Frais par virement occasionnel SEPA Virement interne vers un compte votre Caisse régionale Virement externe vers un compte hors votre Caisse régionale 3,95 Frais par virement permanent SEPA Virement interne vers un compte votre Caisse régionale Virement externe vers un compte hors votre Caisse régionale 1,45 Virement interbancaire SEPA via Internet 0,30 Virement spécifique orienté trésorerie 16,10 Frais mise en place d un virement permanent Avis prélèvements soumis au règlement européen 924/2009 Frais mise en place d un mandat prélèvement Blocage prélèvement
Attribution ICS (Intifiant Creancier Sepa) 20,00 Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) 0,30 frais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut provision* 20,00 Opposition prélèvement *Frais intégrant la commission d intervention et la notification Effet et LCR Encaissement LCR papier ou escompte (+ commission 4,55 par traite papier) 4,55 Modification, réclamation 16,70 Oppositions (par le porteur en cas perte ou vol) Frais d opposition (blocage) la carte Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 22,30 5 / INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité fonctionnement compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance provision ) Tarif à l opération 8,60 Frais limités à 3 commissions d intervention par jour (commission intégrée dans le forfait rejet d un moyen paiement, si rejet l opération) L.C.R. Impayée 16,70 Rejet LCR pour défaut provision 24,30 Virements Rejet technique sur virement émis 7,20 Avis prélèvements Frais rejet prélèvement pour défaut provision* 20,00 (frais intégrant la commission d intervention) Avis prélèvement retourné impayé 15,80 Chèques frais lettre d information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) (facturation due si chèque non rejeté) 13,90 forfait frais par chèque rejeté pour défaut provision < ou = 50 (2) 30,00 forfait frais par chèque rejeté pour défaut provision >50 (2) 50,00 Ces forfaits comprennent les frais lettre d injonction, la lettre d information préalable, les frais dossier, les frais blocage provision, les frais certificat non-paiement et la commission d intervention (frais non prélevés en cas nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). Chèques émis en infraction d interdiction bancaire(2) 35,00 (2) Frais limités à la présentation 6 chèques par jour. Si opposition administrative : frais limité à 10% du montant dû au Trésor Public 89,00 6 / CREDIT AGRICOLE EN LIGNE Frais d utilisation s services Banque à Distance Internet : www.ca-sudmed.fr Hors frais connexion selon opérateur "Vision" : la consultation vos comptes par Internet "Action Pro" : la gestion vos comptes par Internet + virements externes 2,00 Pro gestion/mois*(3) 10,50 *Tarifs préférentiels : 50% réduction sur les ordres bourse (avec un minimum 8,15 hors frais marché) et les virements interbancaires à 0,30 (3) 25% réduction pour les titulaires d un Compte-Service Professionnel. Mobile : ca-mobile.com Déblocage la réserve trésorerie ; virement à distance ; encours cartes à débits différés, détail s écritures du compte Hors frais connexion selon opérateur 7 / ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES (EDI) Télétransmission EDI EDI INTERNET EDI WEB (abonnement mensuel) 22,00 EDI/EBICS Abonnement mensuel EBICS suivant configuration 28,50 à 56,00 Relevé compte, la ligne 0,15 Coût opérations EDI Prélèvement 0,43 LCR 0,43 Virement externe 0,23 E-transactions (paiement sur internet) Droits d entrée 81,50 à 129,60 Loyers mensuels 13,00 à 23,00 options possibles Terminal paiement électronique (TPE) (installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications comprises) tarif mensuel base TPE Easy Pack (à hauteur 100 transactions par mois) 10,00 (1) TPE Fixe 18,00 (1) TPE portable radio 25,00 (1) TPE GPRS 36,00 (1) ELC 18,00 (1) options complémentaires CA/Certificat Ce logiciel permet d effectuer les règlements TVA directement par Internet Divers frais par Saisies attribution : frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 89,00 8 / DATES DE VALEUR Retrait et versement d espèces
Paiement chèque Virement interbancaire émis Prélèvement Remise chèque avec le CAC + 1 Paiement d effet - 1 Encaissement d effet remis dans le délai* E avec le CAC E + 2 *Remis 10 jours avant l échéance Télécollecte paiement par carte Virement reçu = our passation l opération en compte "jour ouvré" E = date d échéance l effet DECOUVERT ET CREDIT Découvert Taux déterminé à partir du seuil l usure, variable chaque trimestre, calculé en fonction s taux effectifs pratiqués par les établissements crédit au trimestre précént. Autorisation découvert Taux découvert autorisé au 1er octobre 2014 Pour les Comptes-Service Crédit Agricole Professionnels dans le cadre du découvert autorisé 8,15% Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) 13,38% Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le sol votre compte dépôt ou l autorisation découvert convenue. Ouverture crédit en compte courant Commission d engagement sur OCCC 1% minimum 63,00 Calculée sur le plafond l ouverture crédit Frais dossier prêt Court terme 1% minimum 86,00 Moyen Long terme 1% minimum 187,50 Lettre information s cautions, par emprunteur 17,50 Quel que soit le nombre s prêts cautionnés - Obligation légale Aménagements prêts Simple (changement périodicité échéance, modification compte prélevé) 42,50 Complexe (report non contractuel, aménagement durée ) 242,00 Réaménagements prêts Renégociation taux, marge 0,50% sur capital restant dû minimum 150,00 Remise d effet à l escompte Frais mise en place escompte ponctuel/dailly 70,00 Encaissement LCR papier (+ commission 4,55 par traite papier) 4,55 Commission d engagement sur ligne d escompte 0,15% minimum 50,00 Remise Dailly Frais mise en place escompte ponctuel/dailly 70,00 Commission d engagement sur ligne Dailly 0,15% minimum 50,00 Commission borreau 7,90 Notification 20,70 Créances Services Frais d ouverture ligne (par an) 62,00 LES OPERATIONS INTERNATIONALES Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu une partie s produits et services stinés aux professionnels. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres service que nous vous proposons. Virement Européen (SEPA) Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en vise suédoise, dans l Espace Economique Européen,automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le co BIC la banque. Opérations à stination l étranger Virements SWIFT émis Virement EEE 3,95 Virement EEE transmis par EDI/WEB 0,23 Autres opérations hors EEE 0,155% avec mini 22,00 et maxi 38,00 + commission change 0,355% avec mini 3,30 et maxi 21,00 Opérations en provenance l étranger Virements SWIFT reçus Virement EEE Autres opérations hors EEE L EPARGNE 1 / opérations sur titres et bourse 0,105% avec mini 13,10 et maxi 22,00 + commission change 0,355% avec mini 3,30 et maxi 21,00 Droits gar titres Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 l année précénte Droits fixes 22,58 (1) Droits proportionnels valeurs Crédit Agricole 0,043%(1) valeurs hors Crédit Agricole 0,217%(1) valeurs étrangères 0,318%(1) commission par ligne 2,93 (1) Montant global s droits gar minimum 27,17 (1) maximum 309,36 (1) Frais bourse - France (Actions - Obligations) (hors frais marché) AGENCE EN LIGNE 1,550% minimum 20,00 INTERNET (Progestion) 0,70% minimum 8,15
2 / Epargne salariale PER CONVERGENCE (société moins 10 salariés) Plan d Epargne Inter-entreprise (PEI) Plan d Epargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI) Les + du CA PER CONVERGENCE Une solution d épargne du Crédit Agricole qui vous donne, ainsi qu à vos salariés, l opportunité constituer progressivement un capital façon souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux*. *Selon conditions contractuelles et législation en vigueur. 3 / Placement la trésorerie Dépôts à terme Valeurs mobilières LES ASSURANCES 1 / Prévoyance à l accord la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. Qualité pour les produits d assurance et n d immatriculation d intermédiaire (N 07029669) RESOUDRE UN LITIGE Une relation qualité et proximité est une s priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin mieux répondre à vos préoccupations,vous disposez s interlocuteurs ci-après : Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès votre conseiller ou votre Directeur d Agence Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : par courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue P. Bretonneau - BP39923-66832 Perpignan Cex 9 par courriel sur https : //www.ca-sudmed.fr par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d un appel local) par télécopie au 0 468 55 66 02 Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*. Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) Assurance Garantie Revenus (arrêt travail suite maladie, accint pour les professionnels) Assurance Arrêt Travail (arrêt travail suite maladie) Complémentaire santé Accordance (complémentaire retraite) Garantie s Accints la Vie avec extension garantie liée à l activité professionnelle 2 / Assurances s biens professionnels Assurance pour les professionnels Multi-risques professionnels (garantie s biens professionnels et l activité) Véhicules professionnels Habitation Service bancaire base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation la Banque France dans le cadre l article L312-1 du co monétaire et financier bénéficient ement s services mentionnés à l article D312-5 du co monétaire et financier. La souscription certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. *Dans un délai maximum 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. (1) Soumis à la TVA au taux en vigueur. Assurance pour les agriculteurs Multi-risques agricoles (garantie s biens agricoles et l activité) Véhicules professionnels Garantie mortalité Vos assurances (produits hors Compte à Composer) Produit d assurance pour compenser la perte revenus en cas d arrêt d activité (dans les limites du contrat) SécuriHELP PRO 1 /mois Assurer vos moyens paiements 36,00 par an Sécuricompte PRO PLUS La souscription certains produits et service est soumise à conditions et/ou