DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Extension de la ZI de l Ouest Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères 1
SOMMAIRE INTRODUCTION : Parti d aménager A. PRINCIPES D AMENAGEMENT ET OBJECTIFS Le contexte Le traitement des espaces publics Les intentions et objectifs B. PRESCRIPTIONS SUR LES EMPRISES PRIVATIVES DE LA ZONE INDUSTRIELLE Les limites séparatives L accès aux parcelles Les espaces extérieurs La palette végétale Le stationnement L espace bâti Les réseaux d eau La signalétique Les possibilités maximales d utilisation du sol Organisation type de la parcelle 2
INTRODUCTION : Parti d aménager Les lignes qui dirigent la trame viaire et le découpage parcellaire reprennent les lignes directrices du parcellaire agricole. La transition entre l'urbain et le rural se fait en douceur permettant une bonne intégration de l extension de la ZI. Ce schéma global de fonctionnement permet de répondre à l ensemble des enjeux définis en études préliminaires. L extension de la Zone Industrielle de l Ouest occupe une superficie d environ 13 hectares et comprendra à terme : a) La réalisation d une voie structurante reliant la zone industrielle existante à l est, et le futur aménagement, et partageant l espace d activités en deux parties à peu près équilibrées : un îlot principal au nord d environ 4 hectares ; un découpage en plusieurs îlots côté sud qui seront desservis par un réseau viaire secondaire. Cet axe structurant, connecté à la Z.I. de l Ouest déjà aménagée à l est, sera raccordé à un nouvel échangeur situé sur la RD 939. L aménagement de cette nouvelle liaison bénéficiera d un traitement de l espace urbain et paysager de grande qualité. b) Un aménagement prenant en compte la structure paysagère existante : en appuyant les limites de l opération sur les lisières végétales existantes au sud du site, pour maintenir un espace tampon avec la RD 939 (en conservant par exemple les pieds de vignes) ; en créant des espaces paysagers, support de liaisons douces et de régulation des eaux pluviales. c) Un aménagement hydraulique en prévoyant une zone de rétention des eaux pluviales qui s intégrera pleinement aux aménagements paysagers du pôle d activités. 3
Afin de valoriser l image de la zone, le traitement des abords de la RD 939 sera conçu de façon globale et uniforme en continuité de l aménagement actuel. Justification du parti d aménager : Ce projet urbain permet d organiser et d optimiser le potentiel de la Zone Industrielle de l Ouest. Il permet aussi de rendre attrayant le site pour l accueil de grandes et moyennes entreprises qui ont besoin d une image extérieure de qualité. Aussi, le cahier des prescriptions architecturales et paysagères a pour objectif d assurer une image d ensemble du site, cohérente et de qualité. Il est donc important que chacune des futures entreprises de la Z.I. de l Ouest prennent en compte les dispositions édictées dans ce document. Il en va de l attractivité de la zone et de l image de marque des entreprises elles-mêmes. Le projet urbain de la zone d activité, compte tenu de son rôle d entrée de ville doit permettre de réaliser et de compléter une nouvelle façade urbaine de qualité pour Surgères. Outre l extension même de la Z.I. déjà existante, cet aménagement participe également à l attrait économique du secteur dans toutes ces composantes. 4
A. PRINCIPES D AMENAGEMENT ET OBJECTIFS Le Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères se pose comme un complément au règlement de la Zone Industrielle de l Ouest (PA10). Le contexte L extension de la Zone Industrielle de l Ouest est située à l ouest de Surgères. Elle est bordée au sud par la Route Départementale 939, au nord par la voie ferrée Poitiers- Paris, à l est par la Z.I. actuelle et s ouvre à l ouest sur l espace agricole. La création de cette extension constitue un point de départ de l urbanisation de l ouest de la ville. Elle devra donc lui donner les bases des orientations générales de développement. Le présent Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères, se base sur la Charte Paysagère de la Z.I. Ouest, réalisée par le bureau d études Paysages de l Ouest pour la Communauté de Communes de Surgères. Les schémas d illustrations des prescriptions sont directement issus de cette Charte Paysagère. 5
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Le traitement des espaces publics Le projet d aménagement retenu répond à l ensemble des enjeux de gestion de l activité, de déplacements, de cohérence urbaine et de qualité du cadre de vie : insertion paysagère de qualité, et une prise en compte de l environnement proche de la zone (pente, covisibilités). La vitrine de la zone, matérialisée par la marge de recul obligatoire, dans le cadre de la loi Barnier, fait également l objet d un traitement paysager de qualité. Une extension intégrant le projet du Conseil Général de Charente-Maritime Le projet du Conseil Général de Charente-Maritime concernant la suppression de deux passages à niveau et la création de voiries de liaison, impacte l aménagement. Par ailleurs, le débouché sur la Route Départementale 939 et la création d un giratoire sont nécessaire au regard du projet du Conseil Général. L aménagement de la zone s appuie sur ces infrastructures donnant une accessibilité efficiente du site. Une Zone Industrielle ouverte sur l environnement La Communauté de Communes souhaite l image d une Z.I. ouverte sur son environnement. Ce qui sous-entend une Un réseau de liaisons douces efficace Les liaisons piétonnes permettent un accès facilité aux entreprises et vers la zone d activité actuelle. Les intentions et objectifs L objectif de ce document est de favoriser une cohérence et une homogénéité entre l espace public et les espaces privatifs. Ces objectifs se traduisent sous la forme de prescriptions sur : - L implantation et le traitement des espaces bâtis, - L aménagement des espaces libres, de stationnement et de stockage, - Le traitement des limites séparatives. 7
B. PRESCRIPTIONS SUR LES EMPRISES PRIVATIVES DE LA ZONE INDUSTRIELLE. L ensemble des aménagements, des constructions et installations privées, réalisés sur les lots respecteront les prescriptions formulées dans le présent document. 8
Les limites séparatives L objectif de ces prescriptions est de bien différencier la limite entre l espace public et l espace privé. Afin d obtenir une insertion paysagère de valeur, le traitement des limites de parcelles doit être homogène et de qualité. Il est donc imposé une obligation de clore, pour chaque parcelle. Le règlement de la Zone Industrielle impose une hauteur maximale de clôture de 2 mètres. D autre part il indique qu elles seront constituées d une grille ou d un grillage doublés ou non de haies végétales. Afin de marquer la transition entre l espace rural et la zone industrielle, les clôtures, en limite ouest, devront être doublées d une haie végétale. Dans un souci d homogénéité de la zone, il est recommandé d utiliser un grillage de couleur sombre : vert foncé. D autre part, il pourra être autorisé une hauteur de palplanche en béton en pied de clôture dans le but d éviter les affouillements par les animaux. Elle ne devra toutefois pas être visible sur plus de 20 cm. Exemple de panneau de clôture 9
L accès aux parcelles Le règlement de la Zone Industrielle rappelle que pour être constructible, un terrain doit avoir accès à la voie publique ou privée, directement. Afin de limiter les franchissements et la segmentation des noues qui diminueraient son impact paysager, les entrées seront couplées par deux. Pour une meilleure lisibilité des accès et dans le but de faciliter la circulation des véhicules, une marge de recul de 5 mètres est imposée au niveau de l entrée. Il est possible de créer un accès piéton de petite dimension, en plus de l accès véhicule. Enfin, il est demandé de faire figurer les accès au permis de construire, en indiquant les différents éléments de sa composition. L accès aux parcelles- Charte Paysagère de la ZI Ouest- Réalisation : Paysages de l Ouest 10
Les espaces extérieurs Ces prescriptions concernent l ensemble des espaces en dehors du bâti, espaces verts et minéraux sur la parcelle privée. Les espaces extérieurs liés aux espaces d exposition, aux zones de stockage ou de traitement des déchets, aux espaces libres et aux plantations, doivent être traités de manière intégrée. Les espaces d exposition : Il est conseillé de réserver un espace en façade d entreprise pour permettre l exposition de produits, quelque soit le type d entreprise. Une marge de recul de 5 mètres étant exigée par le règlement de la Z.I. dans l article 6, relatif à l implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, l espace d exposition s organisera sur une bande définie par cette marge de recul de 5 mètres (ce qui est également cohérent avec les préconisations sur les accès aux parcelles). Il est recommandé d apporter un traitement paysager à ces espaces. Les espaces d exposition- Charte Paysagère de la ZI Ouest- Réalisation : Paysages de l Ouest 11