MRC DE L ISLET DEVIS DE SOUMISSION APPEL D OFFRES POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES DANS LA MRC DE L ISLET CAHIER DES CHARGES

MRC DE L ISLET DEVIS DE SOUMISSION APPEL D OFFRES POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES DANS LA MRC DE L ISLET CAHIER DES CHARGES JUIN 2005

CHAPITRE 1 CLAUSES GÉNÉRALES 1.1 APPEL D OFFRES PUBLIC Demande de soumissions pour le traitement des matières récupérées de la MRC de L Islet La MRC de L Islet demande des soumissions pour le traitement des matières récupérées au nom de treize (13) municipalités participantes de son territoire pour une durée de trois (3) ans devant débuter le 1 er janvier 2006 et se terminer le 31 décembre 2008. Le nombre de tonnes métriques à traiter annuellement est évalué approximativement à 1 525 tonnes métriques à partir des données comptabilisées en 2004. À noter que la date limite pour déposer une soumission est le 20 juin 2005 à 15 heures. Les soumissions devront être cachetées et identifiées : «Soumission pour le traitement des matières récupérées». Les soumissions seront ouvertes, par le secrétaire-trésorier/directeur général de la MRC, le 20 juin 2005 à 15 h 30. La MRC de L Islet se réserve le droit de n accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. De plus, elle ne pourra être poursuivie pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. Donné à Saint-Jean-Port-Joli, le 1 er juin 2005. Par : Michel Pelletier Directeur général/secrétaire-trésorier MRC de L Islet Cahier des charges - 2 - MRC de L Islet

1.2 PRÉPARATION ET DÉPÔT DE LA SOUMISSION 1.2.1 Frais de soumission Le soumissionnaire n a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de sa soumission. 1.2.2 Examen des documents Le soumissionnaire devra s assurer qu il possède tous les documents de l appel d offres et en vérifier tous les détails. La présentation de la soumission équivaut également à une déclaration du soumissionnaire statuant qu il a pris connaissance d une façon satisfaisante et suffisante des documents de la présente soumission, qu il les a compris et qu il les trouve conformes à la pratique courante, qu il a établi son prix selon une étude sérieuse des conditions dans lesquelles seront exécutés les travaux tout en tenant compte des difficultés particulières. 1.2.3 Demande de renseignements Pour toute demande de renseignements additionnels, veuillez communiquer avec : Monsieur Michel Pelletier Directeur général MRC de L Islet 364, rue Verreault Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 Tél. : (418) 598-3076 Téléc. : (418) 598-6880 Courriel : mrlislet@globetrotter.net Aucun renseignement verbal obtenu relativement au dossier n engage la responsabilité de la MRC de L Islet. 1.2.4 Commentaires sur les quantités Les quantités inscrites au présent document de soumission sont basées sur la quantité des matières récupérées et traitées en 2004 et dont la répartition par municipalité se retrouve à l annexe 1. Ces quantités n engagent aucunement la MRC de L Islet et les municipalités participantes. La quantité de tonnes métriques à traiter par municipalité peut varier en plus ou en moins au cours du contrat sans pour cela invalider le prix unitaire à la tonne métrique. Le Cahier des charges - 3 - MRC de L Islet

soumissionnaire ne peut donc poursuivre la MRC de L Islet en dommages et intérêts ou invoquer une perte de profits pour ces raisons. 1.2.5 Le prix soumis Le prix fourni par le soumissionnaire est un prix unitaire établi de la façon suivante, soit par tonne métrique incluant les rejets. Pour fins d analyse du plus bas soumissionnaire, ce prix sera multiplié par la quantité estimée de tonnes métriques à être traitées fournie par la MRC dans le présent cahier des charges sur une période de trois (3) ans. Le prix unitaire soumis devra comprendre tous les frais à être déboursés pour l exécution du contrat et devra inclure le coût de la main-d œuvre, le coût du matériel, les coûts pour l outillage, la machinerie nécessaire à la bonne et complète exécution du contrat ainsi que les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. Le prix soumis s applique afin que les travaux soient exécutés le jour ou le soir, la semaine ou la fin de semaine ou pendant les congés fériés. Ce prix doit également inclure la TPS et la TVQ dans la présentation de la soumission, s il y a lieu. 1.2.6 Fermeté du prix soumis Le prix unitaire soumis indiqué par le soumissionnaire dans la formule de soumission est fixé pour la durée du contrat et doit être uniforme pour l ensemble des municipalités participantes. Le soumissionnaire n aura droit à aucune compensation pour l augmentation des salaires qui découle ou non d une loi, d un règlement ou d un décret ou pour tout autre type d augmentation tel que les taxes et douanes, essence et autres. 1.2.7 Addenda S il y a lieu d expliquer, de modifier ou de compléter les documents du cahier des charges déjà en circulation avant la date limite de réception des soumissions, ceux qui sont déjà en possession du cahier des charges en seront avisés au moyen d addenda signé par la MRC. Tout addenda pourra être émis au moins huit (8) jours avant la date limite de réception des soumissions, sinon cette date est reportée en conséquence. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur chacun des addenda qui leur auront été expédiés par télécopieur, par poste recommandée ou remis de main en main. Ces addenda devront être remis avec le bordereau de soumission et ils seront considérés comme faisant partie de ladite soumission. Cahier des charges - 4 - MRC de L Islet

1.2.8 Ambiguïté, omission Le soumissionnaire est tenu d avertir la MRC de toute ambiguïté ou omission qu il peut rencontrer dans le cahier des charges. À défaut de le faire, il n a aucun recours contre la MRC après que celle-ci ait reçu sa soumission. Si le soumissionnaire a un doute quant à l interprétation de certaines clauses du cahier des charges, il doit en faire part aussitôt à la MRC afin que celle-ci émette les addenda nécessaires, s il y a lieu. À défaut de le faire, l interprétation de la MRC est finale. 1.2.9 Lois, règlements et décrets Le soumissionnaire doit s informer et prendre connaissance des lois, règlements, arrêtés, ordonnances ou décrets des autorités compétentes, lesquels lois, règlements, arrêtés, ordonnances ou décrets peuvent en tout temps et de toute manière affecter les travaux du contrat, la main-d oeuvre, l équipement ou les matériaux. Le soumissionnaire assume seul l entière responsabilité de toutes les réclamations ou obligations ayant pour cause ou objet, la violation par lui-même ou par ses employés de ces lois, règlements, arrêtés, ordonnances ou décrets. Plus particulièrement, dans le présent contrat, l entrepreneur est considéré comme le maître d œuvre pour fins d application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le soumissionnaire doit se soumettre aux exigences du ministère du Travail et aux autres règlements en vigueur dans les zones des travaux en ce qui concerne les salaires et les employés et cela ne le soustrait pas à ses obligations envers la MRC en vertu de son contrat. 1.2.10 Garanties, cautionnement et assurances Le soumissionnaire doit fournir à la MRC les garanties, cautionnement et assurances tels qu exigés pour la réalisation des travaux décrits dans ce cahier des charges au chapitre 1.3. 1.3 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 1.3.1 Conformité Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences du document d appel d offres et, le cas échéant, indiquer que la soumission tient compte des addenda. Cahier des charges - 5 - MRC de L Islet

1.3.2 Formule de soumission La soumission doit être présentée sur la formule fournie par la MRC et être expédiée sous pli cacheté, en deux copies dûment signées. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la MRC. Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataire(s) de la soumission. 1.3.3 Signature de la soumission Si le soumissionnaire est une personne faisant affaires seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée d une résolution du conseil d administration autorisant la ou les personnes indiquée(s) à préparer et à signer la soumission et tout autre document requis par la MRC. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie. 1.3.4 Garantie de soumission La garantie qui doit accompagner la soumission est fixée à 10 % du montant de la soumission présentée. La garantie doit être fournie suivant le cas : a) par chèque visé ou lettre de garantie bancaire émis(e) à l ordre de la MRC de L Islet et tiré(e) sur un compte inscrit dans une institution financière; b) par un cautionnement de soumission émis par une compagnie d assurances autorisée par l Inspecteur général des institutions financières à faire affaires au Québec. 1.3.5 Assurance de responsabilité civile Dans les dix (10) jours suivant l adjudication du contrat, l entrepreneur doit fournir à la MRC une attestation d assurance de responsabilité civile au montant de un (1) million de dollars. Cette attestation doit être approuvée par la MRC ou son représentant et l entrepreneur en paie les primes afférentes. À moins d indication contraire dans le cahier des clauses administratives particulières, la police d assurance de responsabilité civile doit être maintenue en vigueur pour toute la durée du contrat. Cahier des charges - 6 - MRC de L Islet

1.3.6 Envoi, réception et ouverture des soumissions Quel que soit le mode d expédition que le soumissionnaire choisit d adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, au jour et à l heure fixés pour son ouverture, entre les mains du directeur général, sous pli cacheté avec la mention sur l enveloppe «Soumission pour le traitement des matières récupérées». Les soumissions sont ouvertes en public par le directeur général accompagné de deux (2) témoins aux lieu, date et heure indiqués dans l avis d appel d offres. 1.4 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 1.4.1 Acceptation des soumissions La MRC n est pas tenue d accepter la plus basse soumission ni aucune des soumissions. La MRC peut rejeter toute soumission si elle la juge non conforme à son cahier des charges et exigences formulées. La MRC n est pas tenue de motiver l acceptation ou le rejet de toute soumission. 1.4.2 Période de validité des soumissions Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu elle aura été remise à la MRC. Les soumissionnaires seront liés à leur soumission pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d ouverture des soumissions. 1.4.3 Renseignements supplémentaires Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission de cinq (5) lettres de recommandations provenant de ses clients actuels ou antérieurs attestant de la qualité de son service et de son travail. Le soumissionnaire doit faire la preuve qu il offre le service de traitement des matières récupérées depuis au moins trois (3) ans avant la date du dépôt de sa soumission. Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d une lettre démontrant qu il pourra traiter, récupérer et valoriser l ensemble des matières récupérées énumérées à l annexe 2. Le soumissionnaire doit être prêt à produire à la MRC tout autre document nécessaire établissant ses titres et qualités, s il est prié de le faire. 1.4.4 Remise des garanties de soumission La MRC remet les garanties de soumission aux soumissionnaires non retenus dans les quinze (15) jours suivant la date de l adjudication du contrat par la MRC au Cahier des charges - 7 - MRC de L Islet

soumissionnaire retenu. Seule la garantie du soumissionnaire retenu peut être encaissée. Ce montant lui sera remboursé dans les quinze (15) jours suivant l octroi du contrat. La MRC ne paiera aucun intérêt sur ces chèques ou garanties. Cahier des charges - 8 - MRC de L Islet

CHAPITRE 2 CLAUSES ADMINISTRATIVES 2.1 CESSION Le soumissionnaire retenu doit lui-même assurer la direction générale du contrat et en exécuter la majeure partie. Il ne peut faire cession du contrat, en tout ou en partie, sans l autorisation de la MRC. 2.2 SOUS-TRAITANCE À la demande du soumissionnaire retenu, la MRC peut accepter que le soumissionnaire accorde un contrat de sous-traitance pour l exécution d une partie des travaux. Dans une telle éventualité, le soumissionnaire demeure responsable des actes ou omissions des sous-traitants et des personnes directement ou indirectement à leur emploi. Aucune clause des documents du contrat ou autre entente ne doit lier, de façon contractuelle, la MRC à un sous-traitant. 2.3 TAXES, DROITS ET PERMIS Le soumissionnaire retenu devra payer toute taxe, qu elle soit fédérale, provinciale ou municipale, ainsi que les frais de douane ou autres. Il en sera de même pour les frais d obtention de permis d inspection, d obtention de certificats et toutes autres polices d assurances exigés en vertu des présentes. Conséquemment, il doit les inclure dans son prix de soumission. 2.4 AUTORITÉ DE LA MRC La MRC a l autorité et les pouvoirs requis pour contrôler l exécution du présent contrat, de traiter et disposer de toute matière afférente à celle-ci et d exiger que le soumissionnaire retenu se conforme à toutes les obligations du cahier des charges. 2.5 EXÉCUTION DES TRAVAUX L exécution des travaux doit être conforme aux documents du cahier des charges ainsi qu aux directives pouvant être transmises par la MRC après l adjudication du contrat. L entrepreneur retenu est tenu de faire tous les menus travaux qui, bien qu ils ne soient pas tous spécifiés dans le présent document, sont usuels, nécessaires et requis pour la réalisation des travaux prévus dans le cahier des charges. Cahier des charges - 9 - MRC de L Islet

2.6 RESPONSABILITÉ ET RETARD L entrepreneur retenu est responsable de tous les retards qui lui sont attribuables et dans ce cas, la MRC a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires conformément au contrat pour protéger ses intérêts. S il survient, au cours des travaux, des circonstances, des difficultés ou des conditions qui légitiment des retards, l entrepreneur est tenu d en aviser immédiatement, par écrit, la MRC. 2.7 DOMMAGES OU ACCIDENTS Pour toute la durée du contrat, l entrepreneur est le seul responsable des dommages envers la MRC et les tiers. Il doit garantir toute réclamation à l endroit de la MRC de quelque nature qu elle soit, il doit prendre fait et cause pour la MRC dans toute procédure de la part des tiers découlant directement ou indirectement de l exécution du contrat ou occasionnée par ce contrat, des travaux qui en résultent et doit garantir la MRC de tout jugement rendu contre lui, capital, intérêts et autres accessoires s y rattachant. 2.8 DÉFAUT - RÉSILIATION a) Si la MRC constate que l entrepreneur enfreint quelque disposition que ce soit du contrat ou manque aux obligations qui en découlent ou, sans limiter la portée générale de ce qui précède, plus particulièrement : - ne commence pas les travaux à la date indiquée dans la directive écrite de la MRC; - fait exécuter des parties de travaux par des sous-traitants au détriment de la bonne qualité et à l encontre des instructions de la MRC; - enfreint les lois, décrets et règlements ou les directives de la MRC; - poursuit les travaux sans la célérité et la diligence requises; - commet un acte de faillite, fait une proposition de consommateur ou concordataire ou devient insolvable; - abandonne les travaux; la MRC avise l entrepreneur de ce ou ces manquement(s) et lui donne l ordre d y remédier immédiatement. Cet ordre est confirmé par écrit ou par télécopieur, à l adresse indiquée sur la formule de soumission. Si dans les vingt-quatre (24) heures suivant cet avis, l entrepreneur n obtempère pas à cet ordre, la MRC peut retirer les travaux des mains de l entrepreneur et résilier le contrat en avisant celui-ci. Cahier des charges - 10 - MRC de L Islet

2.9 PAIEMENTS À la fin de chaque mois, l entrepreneur expédie à chaque municipalité participante une demande de paiement correspondant au prorata du nombre de tonnes métriques traitées sur une base mensuelle accompagnée du registre identifiant les dates de déchargement des matières récupérées ainsi que le volume traité et le pourcentage de rejets. Les matières récupérées auront été pesées préalablement au lieu de déchargement et un bordereau aura été remis au transporteur. 2.10 RÉCLAMATION POUR EXTRA Aucune réclamation pour travail additionnel ou pour compensation additionnelle dans l exécution du contrat ne sera accordée ni payée à moins que ce travail additionnel n ait été autorisé préalablement par écrit par le conseil des maires de la MRC. S il s agit d un travail non prévu à l appel d offres, une entente pourra intervenir entre la MRC et l entrepreneur. Cahier des charges - 11 - MRC de L Islet

FORMULE DE SOUMISSION de la MRC de L Islet Je déclare/nous déclarons, après avoir pris connaissance du document d appel d offres et des addenda émis, après avoir demandé et reçu toutes les informations que nous désirions et après s être assuré(s) de la nature exacte des travaux, je m engage/nous nous engageons à exécuter lesdits travaux conformément audit document de soumission et addenda pour la somme totale pour la période de trois (3) ans et incluant taxes (TPS + TVQ) de : Traitement MRC DE L ISLET Bordereau de soumission Quantité estimée en t.m. Contrat Prix moyen par t.m. (incluant les rejets) Total calculé $ (incluant les taxes) Quantité en t.m. maximale acceptée par camion Année 2006 : 1 525 Année 2007 : 1 525 Année 2008 : 1 525 Total de la soumission : Liste des documents à fournir : Formule de soumission, deux copies signées (clause 1.3.2); Addenda, s il y a lieu (clause 1.2.7); Résolution du conseil d administration, s il s agit d une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi (clause 1.3.3); Garantie de soumission de 10 % (clause 1.3.4); Assurance de responsabilité civile, si adjudicataire (clause 1.3.5); Cinq lettres de recommandations (clause 1.4.3); Lettre démontrant ses services depuis au moins trois ans (clause 1.4.3); Lettre démontrant qu il pourra traiter, récupérer et valoriserl ensemble des matières énumérées à l annexe 2 (clause 1.4.3). Cahier des charges - 12 - MRC de L Islet

Le(s) soussigné(s) convient (conviennent) et certifie(nt) : QUE j ai/nous avons reçu tous les documents se rapportant à cette soumission, comprenant devis et conditions générales du contrat, que nous considérons satisfaisants. QUE je m engage/nous nous engageons à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant auxdits documents. QUE les prix soumis au «Bordereau de soumission» faisant partie intégrante de la présente formule de soumission serviront à établir le coût unitaire à la tonne métrique pour le traitement des matières récupérées pour les municipalités participantes de la MRC de L Islet. Nous comprenons que la MRC de L Islet se réserve le privilège, sans obligation ou responsabilité envers le(s) soumissionnaire(s), de n accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées. SIGNÉ À CE 2005. Soumissionnaire : Représentant autorisé : Fonction du signataire : Adresse du signataire : Téléphone : Télécopieur : Par : SIGNATURE AUTORISÉE Cahier des charges - 13 - MRC de L Islet

MRC DE L ISLET ANNEXE 1 Travaux : Quantité des matières récupérées estimée en 2004 t.m. population t.m. par habitant L Islet 302.93 3 904 0.08 Saint-Adalbert 37.92 711 0.05 Saint-Aubert et Saint-Damase 139.78 1 976 0.07 Saint-Cyrille 52.00 785 0.07 Sainte-Félicité 21.41 445 0.05 Sainte-Perpétue 133.07 1 958 0.07 Saint-Jean-Port-Joli 424.24 3 395 0.12 Saint-Marcel 37.91 529 0.07 Saint-Omer 39.20 378 0.10 Saint-Pamphile 199.10 2 804 0.07 Saint-Roch-des-Aulnaies 90.72 1 023 0.09 Tourville 45.45 701 0.06 Total : 1 523.73 18 609 0.08 Cahier des charges - 14 - MRC de L Islet

MRC DE L ISLET ANNEXE 2 Matières résiduelles qui doivent être traitées par le Centre de récupération PAPIER ET CARTON Journaux, circulaires Papier à lettres, enveloppes Revues et catalogues, livres Cartons d emballage Boîtes de céréales Annuaires téléphoniques Boîtes à œufs en carton Rouleaux vides de papier de toilette et d essuie-tout Cartons de lait et de jus Sacs en papier Tétra-pak et multimatières VERRE Tous les pots et bouteilles de couleur verte, brune ou incolore MÉTAL Boîtes de conserve Canettes d aluminium Assiettes d aluminium Papier d aluminium Tous les métaux gros ou petits y compris les contenants de peinture et de solvant, les bombes aérosol ainsi que les tuyaux de toutes sortes, les chaudrons, les casseroles et la coutellerie Cahier des charges - 15 - MRC de L Islet

PLASTIQUE Contenants marqués par les codes 1 à 7 inscrits à l intérieur du (triangle) de récupération incluant les petits tuyaux d érablière. Les différents codes correspondent à titre indicatif au type de résine et aux produits courants tels qu énumérés. Cette liste de produits est à titre indicatif et ne se veut pas limitative. CODE NOMS PRODUITS COURANTS Polyéthylène téréphthalate Bouteilles de boissons gazeuses et autres 1 (PÉT) contenants alimentaires Polyéthylène haute densité Récipients rigides pour cosmétiques et produits domestiques 2 (PÉHD) Polychlorure de vinyle Matériaux de construction, stores verticaux, 3 (PVC) boyaux d arrosage Polyéthylène basse densité Sacs à ordures, à épicerie, à sandwichs, 4 (PÉBD) films recouvrants Polypropylène (PP) Bouchons et couvercles, pailles, fibres de 5 balai et de tapis, meubles Polystyrène (PS) Expansé (styromousse) : Verres jetables, plateaux pour viande et poisson, matériel d isolation 6 7 Plastiques multicouches Non expansé : Ustensiles, verres de bière, contenants de lait et de crème pour le café Cartons de lait ou de jus, assiettes, ustensiles et sacs identifiés comme tel 2005/05/30 (T:\Word\Docs Karine\Appel d'offres\appel d'offres juin 2005.doc) Cahier des charges - 16 - MRC de L Islet