REGLEMENT INTERIEUR TEMPS D ACTIVITES SCOLAIRES A partir de la rentrée scolaire 2014/2015, la commune de Calonne sur la Lys mettra en application la réforme des rythmes scolaires, «s inscrivant dans le cadre de la refondation de l école». Elle a pour objet d aménager les rythmes de vie de l enfant, et d améliorer la continuité éducative entre l école et les acteurs éducatifs locaux agissant auprès de l école dans le cadre d un partenariat structuré. Il est donc prévu de réorganiser le temps scolaire des enfants sur quatre jours et demi, cet aménagement prendra la forme suivante : Les TAP sont ouverts à tous les enfants scolarisés à l école Marcel Pagnol, organisés par la commune en s appuyant sur l association Les P tites Pousses située à Bourecq, association rattachée à la Fédération des Familles Rurales du Pas de Calais. Reproduction totale ou partielle interdite sans l accord de la mairie Page - 1 -
A titre d exemple, le premier cycle de TAP se déroulant du 9 Septembre au 17 Octobre 2014 sera organisé de la manière suivante : MATERNELS ELEMENTAIRES 15H30-16H45 15H30-16H45 15H30-16H45 CIRQUE* Environnement CE2/CM1/CM2 ESCRIME CP/CE1* MARDI Arts Plastiques Atelier dessin CP/CE1 Danse CE2/CM1/CM2 Baby Gym 15H15-16H45 15H15-16H45 15H15-16H45 CIRQUE* Environnement CP/CE1 ESCRIME CE2/CM1/CM2* VENDREDI Arts Plastiques Atelier dessin CE2/CM1/CM2 Danse CP/CE1 Baby Gym *Activités de découverte avec participation financière Article 1 : Objet Les TAP sont des moments d accueils et de loisirs qui ont pour mission d assurer le suivi des enfants en dehors du temps scolaire. Ils ne concernent que les enfants scolarisés à l école Marcel Pagnol. Ces temps d accueil seront mis en place par la commune de Calonne sur la Lys en prolongement du service public de l éducation, visant à favoriser l égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives Ils auront lieu selon un calendrier défini tous les mardis et vendredis. La participation d un enfant à ces différentes activités vaut acceptation des dispositions suivantes et engagement à les respecter, après la remise des documents dûment remplis (fiche d inscription, fiche sanitaire). Il est à noter que ces temps d activités ne sont pas obligatoires. Article 2 : Encadrement des enfants Dans le respect de la réglementation en vigueur et pour répondre aux besoins de l animation, les intervenants TAP sont des personnes qualifiées et diplômées notamment dans le cadre d activités spécifiques (escrime, cirque, danse, tir à l arc) placés sous la responsabilité du coordonnateur de l association «Les P tites Pousses». L organisation du programme d activités a lieu lors de réunions de préparation, et suivra le plus possible le projet d école et les priorités définies par l équipe d enseignants. Article 3 : Fonctionnement Activités de découverte : l inscription se fera par module selon le choix des enfants en fonction des activités proposées. L enfant s engage à y participer pour toute la durée du module, soit 6 à 7 séances. Pour ces activités, une participation financière sera demandée aux familles, définie en fonction du quotient familial, le coût demandé correspondra à un forfait pour toute la durée du cycle. Ateliers périscolaires : l inscription se fera par module selon le choix des enfants en fonction d une palette d ateliers variés, encadrés par des intervenants qualifiés et diplômés. L enfant Reproduction totale ou partielle interdite sans l accord de la mairie Page - 2 -
s engage à y participer pour toute la durée du module, soit 6 à 7 séances. Ces ateliers sont pris en charge par la commune de Calonne sur la Lys. Article 4 : Inscription Les enfants sont inscrits pour un cycle entier, pour les jours précisés sur la fiche d inscription. Ils peuvent s inscrire librement à une ou deux activités par semaine selon son choix et en fonction des places disponibles. Si un enfant n a pas pu vivre une activité pour faute de place, il sera prioritaire pour la même activité lors du prochain cycle si elle est reconduite au regard de son succès. Pour participer aux TAP, un dossier d inscription annuel doit être rempli pour chaque enfant comprenant : La fiche de renseignement et la fiche sanitaire Un exemplaire du présent règlement Le Protocole d Accueil Individualisé le cas échéant signé par les parents Attestation d assurance civile Les inscriptions débuteront début Juillet et se termineront quinze jours avant la rentrée scolaire. Tout changement sur les informations fournies, survenant en cours d année scolaire, doit être impérativement signalé auprès du secrétariat de mairie de la commune. Les enfants non-inscrits ne pourront être acceptés dans le cadre des TAP. Article 5 : Horaires de fonctionnement Les TAP se dérouleront les mardis et vendredis selon les horaires suivants : Pour les maternels : o Mardi de 15h30 à 16h45 pour les ateliers périscolaires o Mardi de 15h30 à 16h45 pour les activités de découverte o Vendredi de 15h15 à 16h45 pour les ateliers périscolaires o Vendredi de 15h15 à 16h45 pour les activités de découverte Pour les élémentaires : o Mardi de 15h30 à 16h45 pour les ateliers périscolaires o Mardi de 15h30 à 16h45 pour les activités de découverte o Vendredi de 15h15 à 16h45 pour les ateliers périscolaires o Vendredi de 15h15 à 16h45 pour les activités de découverte Pendant ces temps d animation, les enfants sont placés sous la responsabilité de l équipe d animation de l association les P tites Pousses avec l appui de son coordonnateur. Si un enfant n est pas récupéré par ses parents à la fin d une activité TAP selon les horaires définis ci-dessus, il sera automatiquement pris en charge par les référents de la garderie, sachant que ce temps de prise en charge sera facturé à la famille. Les sorties des enfants seront gérées en fonction des indications portées sur la fiche de renseignements ou d une notification par courrier des parents ou du responsable tuteur (une autorisation parentale de sortie signée par les parents, sera demandée le cas échéant lorsqu un enfant aura un rendez-vous médical ou autre ne pouvant être déplacé). Reproduction totale ou partielle interdite sans l accord de la mairie Page - 3 -
Article 6 : Lieu Les Temps d Activités Périscolaire sont organisés principalement dans les locaux scolaires, dans les salles communales ou dans les installations sportives. Article 7 : Vivre ensemble Les enfants et les parents devront observer les consignes données par les intervenants TAP pour des raisons de sécurité. D une manière générale, il est demandé de respecter les intervenants, qui en feront de même à l égard des enfants et des parents, soucieux d accomplir consciencieusement leur travail pour le bien être de chaque enfant. Il en est de même concernant les biens et équipements mis à la disposition des P tites Pousses, les locaux scolaires. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse, de bonne tenue ainsi que tout acte d indiscipline sera signalé aux familles. L enfant pourra faire l objet d une exclusion temporaire voire définitive après plusieurs avertissements. Tout acte de brutalité est interdit pouvant entraîner l exclusion immédiate et définitive. Toute exclusion sera prononcée par le coordonnateur des P tites Pousses après en avoir informé le Maire de la commune ou son représentant. Les TAP sont des espaces de convivialité, de citoyenneté, d apprentissage, de respect et de tolérance où chaque enfant a sa place sans aucune distinction. Article 8 : Blessure-accident-assurance Aucun médicament ne pourra être délivré au sein des TAP. Il est impératif de signaler toute pathologie, allergie ou problème de santé qui rendrait impossible la pratique d une activité (cf fiche sanitaire et/ou PAI). En cas d accident ou de maladie, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. Selon l état de l enfant, les services d aide médicale d urgence seront contactés pour avis et prise en charge. Pour toute inscription, une attestation de responsabilité civile sera demandée aux parents. Les familles doivent apporter la preuve d un contrat de responsabilité civile couvrant les dégradations et accidents, pouvant survenir à l enfant ou pouvant être provoqué à lui. Dans le cas contraire, il est proposé aux familles d adhérer à l association les P tites Pousses pour un montant de 23 par famille, leur permettant de bénéficier de tous leurs services, d une assurance et d une assistance juridique. Article 9 : Participation financière des familles La participation financière est fixée par délibération du Conseil Municipal. Article 10 : Pilotage des TAP Une commission de travail composée d élus, des enseignants, de représentants de parents, du coordinateur des P tites Pousses a été mise en place pour la définition, la conduite et l évaluation des TAP. C est un lieu de concertation et de suivi se réunissant 2 fois par cycle d activités pour : réaliser les évaluations intermédiaires du dispositif engagé, entreprendre les réorientations le cas échéant, Reproduction totale ou partielle interdite sans l accord de la mairie Page - 4 -
mesurer les effets et les résultats produits par les TAP contrôler les moyens financiers mobilisés pour la conduite des TAP Par le biais d enquête de satisfaction ou tout autre outil d évaluation destiné aux familles, les parents auront la possibilité d exprimer leurs remarques et suggestions dans l intérêt éducatif et pédagogiques de leur(s) enfant(s). Article 11 : Remise du règlement intérieur Un exemplaire du règlement intérieur est remis lors de l inscription. La signature du dossier d inscription entraîne l acceptation du présent règlement. Article 12 : Dépôt des inscriptions Les inscriptions seront prises par ordre de dépôt du dossier au secrétariat de mairie. Article 13 Organisateur et coordination Organisateur responsable des Temps d Accueils Périscolaires Mairie de Calonne-sur-la-Lys 190, rue du Bois 62350 Calonne-sur-la-Lys Tél. 03.21.63.17.17 Fax. 03.21.63.17.17 Courriel : mairie.calonne-sur-la-lys@orange.fr Site : http://www.calonnesurlalys.fr Association ayant la gestion et la mise en place des TAP Association Les P tites Pousses - 62190 Bourecq Le présent règlement est applicable à compter de l'année scolaire 2014/2015 par délibération du Conseil Municipal et opposable à tous. Ce présent règlement peut être modifié sur décision du Conseil Municipal. Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire Générale, sont chargés pour ce qui les concerne de faire appliquer ce règlement. Reproduction totale ou partielle interdite sans l accord de la mairie Page - 5 -