Département des Alpes de Haute Provence Arrondissement de Forcalquier Mairie de SIGOYER 04200 SIGOYER COMPTE RENDU du Conseil Municipal du mercredi 01 juin 2016 à 19 h 00 L'an deux mille seize et le premier juin l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mai 2016, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel HERNANDEZ (Maire). La séance a été publique. Sont présents : Michel HERNANDEZ, Charly AUDIBERT, Thierry GAUDIN, Alain JAUBERT Représenté : / Excusés : Corinne CASSINELLI, Marc DE LEEUW Absent : Gérald CHAUD Secrétaire de séance : Alain JAUBERT Ordre du jour : Approbation du procès- verbal de la séance du 11/04/2016 Virements de crédits M40 budget Eau et Assainissement Tri sélectif : demande de subvention Installation UV : demande de subventions Diagnostic éclairage public Voirie : demande de subvention Adhésion au service de remplacement et de renforcement du CDG 04 Salle des fêtes : convention avec les Ateliers des Pitchounets ( la Clé des Âges) Motion de soutien à la candidature de Paris aux JO été 2024 Subvention APE STVV ( écoles maternelle et primaire) Questions diverses
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016 (DE_2016_018) Monsieur le Maire soumet le procès -verbal de la séance du 11 avril 2016 à l'approbation des conseillers municipaux, et leur demande s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - APPROUVE le procès- verbal de la séance du 11 avril 2016 VIREMENTS DE CREDITS M40 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT (DE_2016_019) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe eau et assainissement M49 de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédit ci- après : Section de FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Compte d'imputation montant Compte d'imputation montant 61521-Entretien, réparation bâtiments - 5 000 61523- Entretien, réparation réseaux + 5 000 DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0 RECETTES de FONCTIONNEMENT 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPROUVE les décisions modificatrices indiquées ci- dessus; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents et toutes pièces afférents à cette opération. TRI SELECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2016_020) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée, que la commune de Sigoyer a envisagé un certain nombre de travaux visant à améliorer la sécurité sur son territoire. Dans les ouvrages restant à réaliser, il persiste un point important représentant un danger certain tant pour les usagers de la route, que pour les agents chargés du recollement des ordures ménagères et du tri sélectif ainsi que pour les habitants qui viennent déposer leurs ordures ménagères et leur tri sélectif : l'aménagement d'une zone unique de tri sélectif. En effet, les conteneurs se trouvent sur le bord de la route départementale D 304. Pour déposer ses déchets, l usager et son véhicule, se positionnent sur la route ; il en est de même pour les camions chargés de vider ces conteneurs. De plus, à cet endroit, la route départementale, étroite, trace un virage, ce qui supprime la visibilité des usagers venant de Sisteron.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans un futur proche, il faudra limiter le nombre de points de ramassage des différents déchets. Une réflexion communale a été engagée pour créer un point unique de collecte des déchets. La commune ne dispose que d une seule parcelle pour y installer les conteneurs à déchets, à proximité du village. Un aménagement de celle- ci permettrait de supprimer un risque important d accident. Considérant le coût non négligeable de ces travaux pour la commune, Monsieur le Maire indique qu il est possible d obtenir une aide financière auprès du Conseil Régional PACA au titre du Fonds Départemental d'aménagement du Territoire ( F.R.A.T.) 2016. Monsieur le Maire présente, à l'assemblée délibérante, le devis des travaux pour la création de l'accès à la zone de tri sélectif unique et sécurisée, d'un montant de 14 225,00 H.T. (quatorze mille deux cent vingt cinq euros hors taxes) soit 17 070,00 e T.T.C. ( dix sept mille soixante dis euros toutes taxes comprises) Il propose donc d approuver le plan de financement suivant : Montant H.T. Conseil Régional PACA F.R.A.T. 2016 70 % Autofinancement 30% 14 225,00 9 957,50 4 267,50 Après avoir entendu l exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci- dessus pour la création d un accès au lieu de tri sélectif sécurisé - DEMANDE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil régional PACA et ce au titre du F.R.A.T. (Fonds Départemental d'aménagement du Territoire) 2016 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. INSTALLATION UV : DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2016_021) Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu il est nécessaire d installer sur le réseau d eau potable, un système de désinfection par UV. En effet, la capacité du réservoir de stockage d eau potable étant parfois bien plus importante que la demande la stagnation d eau qui en résulte est propice à la prolifération de bactéries. Pour remédier à cela, il est nécessaire d installer un stérilisateur à rayonnement ultra-violet sur la conduite de distribution du réservoir d'eau potable. Monsieur le Maire présente le devis n 1606002-V01 de l entreprise SOPEI. Le coût des travaux est évalué à 12 785,00 H.T. (douze mille sept cent quatre vingt cinq euros hors taxes) soit 15 342,00 T.T.C. (quinze mille trois cent quarante deux euros toutes taxes comprises). Pour faire face à cette dépense, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental 04 et de l'agence de l'eau. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir débattre de cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DECIDE de réaliser les travaux d'installation d'un stérilisateur Ultra- Violet sur la conduite de distribution du réservoir d'eau potable pour un montant de 12 785,00 H.T. (douze mille sept cent quatre vingt cinq euros hors taxes) soit 15 342,00 T.T.C. (quinze mille trois cent quarante deux euros toutes taxes comprises) - SOLLICITE les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental 04 et de l'agence de l'eau ; - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci- dessous Montant H.T. Conseil Départemental 04 40 % Agence de l'eau 30 % Autofinancement 30% 12 785,00 5 114,00 3 835,50 3 835,50 - CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires quant à l'installation du'un système d'ultra violet pour le traitement de l'eau potable, et à signer tous documents afférents à cette opération. - AUTORISE le Département 04 à percevoir pour le compte de notre collectivité, maître d'ouvrage, la subvention attribuée par l'agence de l'eau et à lui reverser. DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC (DE_2016_022) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il serait intéressant pour la commune d engager une démarche de diagnostic technique et énergétique du réseau d éclairage public. Dans son rôle d aide aux communes et de coordination, le Syndicat D Énergie des A.H.P. (SDE 04) a fait part de son souhait d accompagner techniquement les communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux qui souhaiteraient solliciter son concours dans l accomplissement de ces démarches. Il rappelle que le diagnostic d éclairage public constitue un véritable outil de décision pour les élus locaux par la fourniture d un rapport comportant : un inventaire technique et un inventaire financier de l existant (analyse des dépenses d investissement et de fonctionnement sur les trois dernières années), des préconisations avec un schéma directeur de rénovation chiffré en coût global (Investissement + Fonctionnement + Économies d énergie) ainsi qu un comparatif des avantages techniques et/ou financiers au regard de la situation actuelle. Le coût d un diagnostic d éclairage public est estimé à 6 par points lumineux. L opération peut être subventionnée par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, par l ADEME et par le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence à hauteur de 80%.
Le plan de financement de l opération serait ainsi le suivant : Coût total : nb de points lumineux x 6 = 21 x 6 = 126,00 Conseil régional / ADEME / Conseil général (80%) : 100, 80 Autofinancement assuré par la commune (20%) : 25,20 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir débattre de cette question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le principe de la réalisation d un diagnostic d éclairage public, - DELEGUE la maîtrise d ouvrage au SDE04 - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci dessus - DECIDE de prendre à sa charge, conformément aux termes de la convention, la participation de 20% qui sera à reverser au SDE04, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, et toutes les pièces relatives à cette affaire. VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2016_023) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les chemins du village et des Sagnières sont difficilement praticables, et qu il est nécessaire de faire une réfection totale des chaussées. Il propose d effectuer cette année, d'importants travaux de réfection de voirie qui rendrait de nouveau ces chemins carrossables. Compte tenu du coût non négligeable de ces travaux dont le montant d élève à 18 925,23 H.T., et des faibles possibilités financières de la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter pour la réalisation de ce projet, une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, et ce au titre du FOnds Départemental d'appui aux Communes ( F.O.D.A.C.) 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DECIDE de faire réaliser des travaux de voirie sur les chemins du village et des Sagnières - SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, et ce au titre du FOnds Départemental d'appui aux Communes ( F.O.D.A.C.) 2016 - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci- dessous Montant H.T. Conseil Autofinancement Départemental 04 18 925,23 7 920,00 11 005,23 - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires quant à la réalisation des ces travaux de réfection de voirie et à signer tous documents afférents à cette opération.
ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DU CDG 04 (DE_2016_024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) vient de créer un service intercommunal de remplacement et de renforcement des services dont les grandes lignes d organisation sont les suivantes : Les métiers et fonctions concernés Le service a vocation à recouvrir l ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des collectivités. Cependant les besoins les plus identifiés concernent la filière administrative. Il est donc proposé, pour commencer, de centrer le service sur les fonctions de secrétaire de mairie et d agent administratif polyvalent. Le recrutement des agents 1) Sélection d un «vivier» ouvert aux personnes en recherche d emploi ou justifiant d une expérience professionnelle correspondant aux emplois proposés ; 2) Recrutement par contrat à durée déterminée de ces personnes sélectionnées et éventuellement formées, pour la durée des missions demandées par les collectivités. 3) Mise en place d un parcours de formation théorique et pratique préalable à l embauche pour les personnes sélectionnées ne justifiant pas d une expérience professionnel suffisante ; Cette formation est mise en œuvre grâce à un partenariat entre le Centre de Gestion, le C.N.F.P.T. et Pôle Emploi La collaboration avec Pôle Emploi permet d insérer ces formations dans des dispositifs de réintégration dans l emploi et de financer la formation. Le lien avec les collectivités Les collectivités utilisatrices du service devront adhérer au service par convention : le conseil d administration devra approuver la convention cadre. Elles rembourseront au centre de gestion le traitement et les charges auxquels s ajouteront des frais de gestion de 8% permettant de couvrir les frais de gestion administrative et les frais de formation. Les frais de déplacement ne seront remboursés que si l agent effectue un trajet supérieur à 40 kilomètres aller-retour dans la journée. Les frais de déplacement seront remboursés par la collectivité d accueil. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Vu l article 25 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - APPROUVE l adhésion de la commune (ou de l établissement) au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services proposé par le Centre de Gestion. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d adhésion telle qu elle figure en annexe de la présente délibération.
SALLE DES FETES : CONVENTION AVEC LES ATELIERS DES PITCHOUNETS ( la clé des âges) (DE_2016_025) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association la Clé des Âges du pays de la Motte-Turriers propose depuis le 01 janvier 2015 un atelier itinérant petite enfance : " l'atelier des Pitchounets". Son activité se déroule un mardi sur deux sur la commune de Sigoyer, dans la salle des fêtes communale. Afin de préciser les responsabilités de chacun et de se mettre en conformité avec la législation, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition d'une salle entre la commune de Sigoyer et l'association la Clé des Âges pour l'atelier des Pitchounets. Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante du projet de convention de mise à disposition d'une salle ( document ci- joint). Cette convention est prise pour une année, renouvelable par tacite reconduction, elle précise que la salle des fêtes de Sigoyer est mise à disposition à titre gracieux, et que l'entretien restera à la charge de la commune. L'association la Clé des Âges devra souscrire à une assurance pour garantir sa responsabilité civile. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le projet de convention pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Sigoyer à l'association la Clé des Âges du pays de la Motte-Turriers pour l'atelier des Pitchounets tel que présenté ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, et tous les documents y afférents. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE PARIS AUX JO ETE 2024 (DE_2016_026) Le Conseil Municipal, Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Sigoyer est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ; Considérant, qu' au delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du pays ; Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Sigoyer souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPORTE son soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
SUBVENTION APE STVV (DE_2016_027) Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d'un courrier de l'association des Parents d'élèves de Sigoyer Thèze Valernes Vaumeilh à travers lequel sa Présidente sollicite une subvention pour aider au financement des projets pédagogiques des écoles du RPI pour 2016. Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DECIDE de verser la somme de cent euros ( 100 ) à l'association des Parents d'élèves de Sigoyer Thèze Valernes Vaumeilh ( APE STVV) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à cette question. QUESTIONS DIVERSES : - Travaux entretien chaussée : le Conseil Départemental 04 effectuera au mois de juillet 2016 la réfection de près de 4 km de chaussée sur la RD 4 entre Vaumeilh et Thèze. - Aménagement aire de jeux pour enfants : ayant obtenu la subvention de l'enveloppe parlementaire de M. le Député Christophe CASTANER, les jeux ont été commandés. - Église : Un architecte des bâtiments de France est venu ce jour pour nous apporter leur aide quant à la question de la réfection des façades de l'église. La séance est levée à 20 h 00. Le Maire, Michel HERNANDEZ