MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRES & FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES ADAPTES Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P MARCHE N 105-2014 PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : le mercredi 12 novembre 2014 à 16 heures CCTP n 105-2014 Page 1 sur 9
Sommaire Article 1 Objet du marché... 3 Article 2 Qualités et finalités des prestations... 3 Article 3 Consigne d utilisation des locaux... 3 Article 4 Provenance et qualité des matériels... 4 Article 5 Provenance et qualité des produits d entretien utilisés... 4 Article 6 Provenance et qualité des consommables des sanitaires et autres... 4 Article 7 Organisation du travail... 5 Article 8 Descriptif et technique de nettoyage... 6 Article 9 Prestations attendues... 6 CCTP n 105-2014 Page 2 sur 9
Article 1 - Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'exécution des travaux d'entretien et de nettoyage des locaux suivants : Burloup I (bâtiment principal), Burloup II (Restaurant Universitaire), Burloup III (ancienne école de musique), le nettoyage des vitres et la fourniture de produits et consommables adaptés du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion situé Avenue de Rodez, 12032 RODEZ Cedex 09. La description des tâches n'a pas un caractère limitatif : le prestataire devra prévoir l'ensemble des opérations indispensables à l'accomplissement de sa mission, qu'elles figurent ou pas dans ce dossier. Les connaissances professionnelles du prestataire doivent suppléer aux détails qui pourraient être omis dans le présent document. Une visite du site est obligatoire pour tous les candidats (avec attestation de visite signée par le responsable du site : Monsieur Romain REY). Article 2 - Qualité et finalité des prestations Le titulaire du marché devra respecter les règles de sécurité internes aux locaux. Ne rien entreposer dans les locaux électriques, par exemple. Les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Pour le bâtiment Burloup I, les interventions auront lieux entre 17h30 et 20h30. A savoir que trois périodes de fermeture sont à noter : huit jours (Université fermée) pendant les vacances de Noël, cinq jours pendant les vacances de Printemps et trois à quatre semaines pendant les congés d été. L'établissement communiquera chaque année le calendrier de fermeture. La prestation doit aboutir à une qualité satisfaisante au regard des critères suivants : HYGIENE, CONFORT, ASPECT, SECURITE. HYGIENE : Assainissement des surfaces mais aussi des atmosphères ambiantes. Il faut donc tenir compte des risques particuliers inhérents aux blocs sanitaires, aux équipements contenant des ordures. Le nettoyage des surfaces devra obligatoirement respecter le code des 3 couleurs (lavettes rouge, bleues et vertes) CONFORT : Tous les éléments qui contribuent au bien-être. Le prestataire doit s'efforcer de supprimer par l'utilisation appropriée, les odeurs dues aux souillures de diverses natures. Il ne sera pas utilisé de produits dont les odeurs risquent d'être mal tolérées. Les prestations doivent être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif et dans tous les cas en dehors des heures d'ouverture des locaux. ASPECT : Le prestataire devra s'efforcer à ce que la première impression visuelle soit la netteté. Certains locaux exigent des prestations particulièrement soignées (accueil, toilettes, escaliers, ascenseurs) CCTP n 105-2014 Page 3 sur 9
SECURITE : Eviter tous les produits susceptibles de provoquer des allergies. Les fiches de données de sécurité et les fiches techniques de tous les produits utilisés par le prestataire doivent être remises dès l'entrée dans les lieux et à chaque introduction d'un produit nouveau. Il est évident que les fiches des données de sécurité doivent répondre au protocole en vigueur. Article 3 - Consigne d'utilisation des locaux Pour exécuter sa prestation, l'utilisation de matériels n'appartenant pas au prestataire est strictement interdite. Le titulaire veillera à bien éteindre les locaux à la fin du nettoyage. Le titulaire ne doit pas laisser couler l'eau inutilement. Avant toute opération, les locaux seront aérés. A l'achèvement des travaux, les meubles seront remis en place, les lumières éteintes, les fenêtres fermées. Tous les locaux trouvés fermés devront être refermés. Les locaux confiés au prestataire doivent être entretenus : pas de stockage de produit susceptible de provoquer des dégradations, de seaux contenant de l'eau souillée ou ustensiles de nettoyage non rincés. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation, sans préavis, par l'établissement aux frais du titulaire. Des consignes particulières concernant les portes de secours et la fermeture et l'ouverture des locaux seront données après notification du marché au titulaire. Article 4 - Provenance et qualité des matériels Le titulaire du marché fournit les produits et matériels nécessaires (produits d'entretien, sacs poubelle, balais, chariots, aspirateurs, mono brosses, et...) Le descriptif du matériel est exigé dans les pièces à fournir dans le marché. Le titulaire est tenu de déposer sur place et en permanence le matériel nécessaire à l'exécution des travaux. Les appareils doivent répondre aux normes de sécurité et de prévention des accidents du travail. Les matériels doivent être maintenus constamment en bon état de marche. Tout dommage causé aux installations électriques par l'utilisation d'une machine non conforme sera facturé au prestataire. Plus généralement, tout dommage causé aux installations et équipement est mis à la charge du prestataire. Article 5 - Provenance et qualité des produits d'entretien utilisés Les produits utilisés pour les sols ne doivent pas être nocifs : ils ne doivent ni coller, ni être glissant, ni marquer au pas après lustrage. Les produits utilisés pour les sanitaires doivent être bactéricides, fongicides, virucides et désodorisants. Le titulaire du marché devra fournir la liste des produits qu'il utilise, leur fiche technique et leur fiche de données de sécurité ainsi qu'un procès-verbal précisant le PH et la conformité à la réglementation en vigueur (notamment biodégradabilité des produits tensioactifs). L'administration se réserve le droit de faire procéder à des analyses des produits utilisés : en cas de fraude constatée, ces frais seront à la charge du prestataire. L'administration peut interdire les produits dont l'utilisation serait susceptible de nuire à la sécurité des usagers. Tout dommage causé aux installations et équipements par des produits du prestataire sera mis à sa charge. CCTP n 105-2014 Page 4 sur 9
Article 6 - Provenance et qualité des consommables des sanitaires et autres Tous les consommables sanitaires (papier hygiénique, savon lave-mains, sacs poubelle en plastique...) sont fournis et mis en place par le titulaire. Les équipements permettant les distributions de ces produits sont également fournis et mis en place par le titulaire du marché. Les candidats peuvent proposer plusieurs qualités pour ces fournitures et produits consommables et en indiquant les prix de ces différents éléments. Article 7 - Organisation du travail a) Expérience : l'entreprise devra donner des éléments sur son expérience dans le secteur, le taux de rotation des personnels et tous éléments permettant de vérifier ses compétences. b) Obligation du titulaire : une main courante sera à remplir pour signaler tous les désordres relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les sanitaires bouchés, les fuites d'eau, les distributeurs cassés, etc... c) Effectifs : Les effectifs globaux ainsi que leur répartition horaire pour l'exécution de toutes les prestations sont proposés par le titulaire. Il devra fournir dans les 5 jours suivant la date d'effet du marché, la liste nominative du personnel et la tenir constamment à jour. En cas d'absence, le personnel devra être immédiatement remplacé, sous peine d'application de réfactions prévues à l article 11 du CCAP. Il tiendra à la disposition du directeur général des services adjoint, la feuille de présence du personnel. Cette feuille, émargée chaque jour, regroupera la totalité de l'effectif avec le nom des personnels, les heures et les secteurs où ils doivent opérer. Les remplacements des personnels y seront consignés. Le titulaire du marché recevra un jeu de clé qu'il distribuera à un responsable dans l'équipe. En cas de perte des clés, le titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter vols et intrusions dans tous les locaux du Centre Universitaire de RODEZ. Il devra également informer son personnel que l'usage des matériels et équipements contenus dans tous les locaux (notamment les téléphones, photocopieurs...) lui est strictement interdit. De même, les denrées alimentaires présentes dans les différentes salles (soit de repos ou autres) ne doivent être emportées ou consommées. Toute infraction entraînera la demande de renvoi de l'agent fautif. Son comportement vis à vis des tiers devra être irréprochable. Le prestataire est responsable de ses agents en toutes circonstances : accidents survenant par le fait de son personnel, dégâts produits à l'occasion de l'exécution des travaux, vols qui pourraient être commis par ses préposés. L'administration se réserve le doit d'interdire l'accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des personnels jugés par elle indésirables et ne donnant pas satisfaction. d) Encadrement Les travaux sont exécutés sous la direction du chef d'équipe de l'entreprise qui doit se conformer strictement aux prescriptions de l'administration. De plus, le chef d équipe devra se déplacer quotidiennement sur le site et prendre connaissance des observations. Le titulaire du marché rencontrera régulièrement (au minimum deux fois par an) les représentants de l'établissement en vue d'optimiser les résultats et de pallier les manquements aux obligatoires contractuelles. Chaque semaine, des contrôles qualité seront effectués. Le chef d'équipe devra quotidiennement prendre connaissance des observations portées sur le cahier de CCTP n 105-2014 Page 5 sur 9
liaison fourni par le titulaire du marché et destiné à recueillir les remarques de l'administration et des usagers. Le titulaire devra faire remonter tous les problèmes importants au responsable du marché (fuites d'eau, effractions, désordres constatés...) Mémoire technique Les candidats devront préciser dans le mémoire technique les moyens humains utilisés, matériel utilisé, la qualité du personnel, les contrôles techniques, les prix globaux et forfaitaires pour chaque bâtiment. e) Contenu des prestations La description des tâches à effectuer se trouve sur les tableaux présentés à la fin du présent CCTP. Article 8 - Descriptif et technique de nettoyage BALAYAGE : seul le balayage humide sera effectué. Effectué à l'aide d'une gaze jetable et qui doit être changée souvent. LAVAGE ET RINCAGE : effectués avec de l'eau remplacée aussi souvent que nécessaire. Pour le lavage : balais à franges lavables). Pour les grandes surfaces, utiliser des auto- laveuses. Le détergent utilisé sert d'un PH maximum de 7. Le produit détergent devra être compatible avec le PH du support. DEPOUSSIERAGE : effectué à l'aide de chiffon lavable. Pour les parties hautes, utiliser un aspirateur équipé de suceurs adaptés à la nature des supports. Pour les plans de travail : essuyage humide. Le nettoyage des surfaces devra respecter le code des 3 couleurs de lavettes. LUSTRAGE : produits utilisés doivent respecter le PH des supports. Le lustrage et la mise en cire sera effectué selon la technique SPRAY-METHOD ou équivalent à proposer par l entreprise. ENCADREMENT DES FENETRES : il sera à réaliser dès que le besoin sera nécessaire EVACUATION DES DECHETS : l établissement étant labellisé agenda 21, les détritus, ordures doivent être mises dans des sacs poubelles et jetés dans les poubelles prévues à cet effet à l'extérieur des locaux. Le tri sélectif étant pratiqué sur le site, les équipes de nettoyage seront tenues de se conformer aux consignes qui leur seront données à ce sujet par le responsable du site. Article 9 Prestations attendues DESIGNATION DES BATIMENTS Entresol 1 amphithéâtre 1 hall 1 salle de musculation 1 vestiaire 1 local matériel Circulations entre-sol CCTP n 105-2014 Page 6 sur 9
Rez-de-chaussée 14 bureaux Sanitaires 1 hall 1 régie 1 foyer étudiant 1 er étage 7 salles 2 bureaux 1 salle de réunion 1 local de ménage Sanitaires 2 ème étage 8 salles Sanitaires 3 ème étage (sol moquette) 2 bureaux 1 bibliothèque 2 salles Sanitaires Circulations Divers Escalier Circulations Ascenseur Bâtiment du restaurant universitaire (1 er étage) 3 salles 1 pièce de rangement Bâtiment de l école de musique (1 er étage) circulations 4 salles sanitaires OPERATIONS JOURNALIERES Salles de cours et amphithéâtre Vidage des corbeilles à papier (quotidiennement suivant occupation) CCTP n 105-2014 Page 7 sur 9
Lessivage des dessus de tables (si nécessaire) Lessivage des chaises (si nécessaire) Lessivage des tableaux (quotidiennement suivant occupation) + Réglettes tableaux Balayage humide des sols (quotidiennement suivant occupation). Foyer et bureaux, bibliothèque, salle de musculation Vidage des corbeilles à papier Dépoussiérage et nettoyage des dessus de bureaux et des tables Dépoussiérage des objets meublants (sauf les ordinateurs) Balayage humide des sols ou aspiration. Vestiaires et sanitaires Mise en état de propreté des éléments sanitaires Mise en place des consommables (papier toilette et essuie-mains) Balayage et lavage des sols Circulations du rez-de-chaussée, du premier et du deuxième étage Balayage humide des sols Lavage des sols au faubert ou avec une auto-laveuse (RdC) Cage d escalier centrale Balayage des sols Lavage des sols au faubert Entrée bâtiment principal Vidage des deux poubelles situées de part et d autres de l entrée OPERATIONS HEBDOMADAIRES Bâtiment du restaurant universitaire (1 er étage) Aspiration des salles et des circulations, lavage Nettoyage des rebords de fenêtres et des radiateurs Salle Ecole de Musique Vidage des corbeilles à papier Lessivage des tables Aspiration du sol Nettoyage des sanitaires Rez-de-chaussée Nettoyage des portes vitrées CCTP n 105-2014 Page 8 sur 9
3 ème étage : Nettoyage des moquettes avec un aspirateur OPERATIONS A LA QUINZAINE Bâtiment principal Vidage des cendriers (un à l entrée du bâtiment et au niveau de la sortie de secours du couloir administration, rdc). Salle musculation Centre Universitaire Nettoyage des appareils de musculation OPERATION MENSUELLE Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des rampes et des néons situé dans la cage d escalier Dépoussiérage des radiateurs et des tuyaux, Lavage de la vitrerie sur les deux faces du hall d entrée à l aide d une raclette américaine Spray méthode sur les sols PVC des pièces concernées et visées dans la description des lieux à l aide d une machine très haute vitesse Ramassage des détritus aux abords du bâtiment OPERATIONS BI-ANNUELLE (septembre et avril) Lavage de la vitrerie sur les deux faces de l ensemble du Centre Universitaire de Rodez, à l aide d une raclette américaine, y compris les velux du 3 ème étage (escalier, bureau et salle 303). OPERATION ANNUELLE Décapage et traitement des sols PVC de salles de cours Décapage et traitement des sols des couloirs Décapage de la cage d escalier extérieur FERMETURE DE PORTES ISSUE DE SECOURS CCTP n 105-2014 Page 9 sur 9