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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de travail des entreprises commerciales d'état 5 novembre 2003 (03-5901) Original: espagnol COMMERCE D'ÉTAT Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII COSTA RICA La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 30 octobre 2003. Conformément aux articles 2 et 3 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, veuillez trouver ci-joint les réponses du Costa Rica au questionnaire sur le commerce d'état, correspondant à la période allant de juillet 2001 à juin 2002.

Page 2 COMMERCE D'ÉTAT Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII COSTA RICA Conformément au paragraphe 4 a) de l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, le gouvernement du Costa Rica joint en annexe une mise à jour de sa notification reproduite dans le document G/STR/N/4/CRI. La présente mise à jour indique les changements survenus durant la période allant du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2002. I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES L'annexe 1 de la présente notification offre sous forme de tableaux des données sur les importations, les exportations et les activités sur le marché intérieur pour la période correspondante; ces statistiques sont exprimées en quantité et en valeur. V. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER L'entreprise a effectué des ventes à l'étranger dans les conditions indiquées dans les tableaux mentionnés ci-dessus.

ANNEXE TABLEAU I Renseignements statistiques: Importations Quantité totale importée Prix moyen à l'importation Prix de vente moyen sur le marché intérieur Majoration des prix des importations Production nationale Brut léger 27.09.00.10.00 496 937 132,63 ---- -44,72 Brut lourd 27.09.00.10.00 11 292 116,87 ---- -6,07 Essence ordinaire 27.10.00.55.00 66 074 196,17 461,10-27,02 ---- Essence super 27.10.00.55.00 673 169 173,91 492,80-64,38 ---- Carburant pour diesel 27.10.00.73.20 684 901 170,76 318,18-53,61 153 510 Combustibles de soute 27.10.00.72.00 32 095 137,80 139,09 4,77 128 694 27.10.00.52.90 4 508 293,67 545,16-48,79 ---- 27.10.00.61.00 145 518 177,93 204,57-30,02 ---- Asphalte 27.13.20.00.00 45 461 187,08 204,67 1,7 6 868 GPL 27.11.12.00.00 145 768 125,60 209,03-63,82 506 IFO-380 27.10.00.72.00 64 031 134,39 ---- 0,80 120 856 MTBE 29.09.19.00.00 9 367 250,40 ---- -169,46 ---- Volume et prix des importations: Rapport sur les importations/exportations 2001 et 2002. Note: Par prix de vente, on entend le prix calculé par RECOPE (precio plantel). Page 3

TABLEAU II Renseignements statistiques: Exportations Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'état Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur Prix moyen à l'exportation Production nationale Page 4 Essence 27.10.00.55.00 8 303,85 436,32 ---- Carburant pour diesel 27.10.00.73.20 12 621 193,80 312,32 153 510 27.10.00.52.90 178 384,94 467,91 ---- 27.10.00.61.00 29 313 250,21 309,34 ---- IFO-380 27.10.00.72.00 154 198 ---- 127,73 120 856 GPL 27.11.12.00.00 30 195,20 232,87 506 Naphte 27.10.00.64.00 45 852 118,41 109 629

TABLEAU III Renseignements statistiques: Activités sur le marché intérieur Achats sur le marché intérieur Production nationale Ventes sur le marché intérieur Consommation nationale Essence ordinaire 27.10.00.55.00 ---- ---- 478 810 Idem Essence super 27.10.00.55.00 ---- ---- 327 427 Idem Carburant pour diesel 27.10.00.73.20 ---- 153 510 797 766 Idem 27.10.00.52.90 ---- ---- 3 601 Idem 27.10.00.61.00 ---- ---- 102 857 Idem GPL 27.11.12.00.00 ---- ---- 145 146 Idem Combustibles de soute 27.10.00.72.00 ---- 128 694 158 469 Idem Kérosène 27.10.00.62.00 ---- ---- 9 334 Idem Asphalte 27.13.20.00.00 ---- 6 868 42 259 Idem Diesel lourd 27.10.00.71.00 ---- 2 909 6 335 Idem Bitume émulsionné 27.13.20.00.00 ---- 7 344 7 938 Idem Naphte lourd 27.10.00.59.90 ---- 109 629 1 192 Idem Page 5