GABON DOCUMENT DE STRATEGIE-PAYS (DSP) : 2006-2010

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BUREAU REGIONAL DE LIBREVILLE (GAFO) GABON DOCUMENT DE STRATEGIE-PAYS (DSP) : 2006-2010 DEPARTEMENT REGIONAL CENTRE ORCE OCTOBRE 2006

RESUME ANALYTIQUE Page iv-vii I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU PAYS 2 2.1 Contexte politique 3 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel 4 2.3 Questions liées au contexte sectoriel 8 2.4 Questions liées aux thèmes transversaux 12 2.5 Questions de pauvreté et questions liées au contexte social 17 2.6 Climat des affaires et questions affectant le secteur privé 18 III. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PRESPECTIVES A MOYEN TERME 20 3.1 Principaux éléments du programme gouvernemental de développement 21 3.2 Evaluation de la stratégie nationale 24 3.3 Cadre de partenariat 25 3.4 Défis et risques 26 IV. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE 26 4.1 Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP précédent 26 4.2 Contexte du pays et sélectivité stratégique 28 4.3 Piliers et cadre de résultat du DSP 32 4.4 Dimension régionale de l aide du Groupe de la Banque 37 4.5 Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance et activités autres que les prêts 38 4.6 Partenariat et harmonisation 41 V. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS 43 5.1 Suivi des résultats du DSP et de la performance de la Banque 43 5.2 Gestion des risques 43 5.3 Questions relatives au dialogue avec le pays 44 V.I CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 45

TABLEAUX Tableau n 1 Coûts de la réglementation sur l activité économique 18 Tableau n 2 Plan stratégique pour le développement du Gabon 23 Tableau n 3 Sources de croissance, -2003-2008 29 Tableau n 4 Justification du choix stratégique 31 Tableau n 5 Matrice des résultats thématiques 34 Tableau n 6 Cadre de suivi de l amélioration de la performance 39 Tableau n 7 Engagements financiers par secteur des partenaires techniques 41 et financiers ENCADRES Encadré n 1 Informations de base sur le pays 3 Encadré n 2 Ressources pétrolières 8 Encadré n 3 Situation de la pauvreté 17 Encadré n 4 Cadre de partenariat 25 Encadré n 5 Stratégie élaborée de manière participative 37 GRAPHIQUES Graphique n 1 Taux de croissance du PIB/habitant (1990-2003) 3 Graphique n 2 Taux de croissance en pourcentage 4 Graphique n 3 Déficit primaire hors pétrole 5 Graphique n 4 Encours et services de la dette extérieure 5 Graphique n 5 Réserves internationales brutes et solde du compte courant 6 Graphique n 6 Evolution de la part du secteur primaire dans le PIB 9 Graphique n 7 Domaine exploitable par rapport au couvert forestier total 10 Graphique n 8 Taux d accès à l électricité 11 Graphique n 9 Taux d accès à l eau potable 11 Graphique n 10 Indicateurs de Gouvernance 13 Graphique n 11 Evolution de la prévalence du VIH/SIDA 14 Graphique n 12 Prévalence du VIH/SIDA par catégorie socioprofessionnelle 14 Graphique n 13 Séquestration additionnelle de carbone du secteur forestier 16 Graphique n 14 Contrôle de la corruption 19 Graphique n 15 Contrôle de l efficacité de l action gouvernementale 19 Graphique n 16 Répartition du portefeuille global par secteur 27 Graphique n 17 Répartition du portefeuille actif par secteur 27 Graphique n 18 Evolution globale, revue de portefeuille 2001 et 2004 27 Graphique n 19 : Age moyen des projets par secteur 27 Graphique n 20 : Contribution des secteurs à la croissance du PIB 29 Graphique n 21 : EPIP 2005 39

ANNEXES Annexe n 1 Résumé des Opérations du Groupe de la Banque Annexe n 2 Indicateurs socioéconomiques comparatifs Annexe n 3 Carte du Gabon Annexe n 4 Matrice du DSP- (axés sur les résultats) 2006-2010 Annexe n 5 Indicateurs macroéconomiques Annexe n 6 Comptes nationaux (prix courants) Annexe n 7 Comptes nationaux (prix constants) Annexe n 8 Finances publiques Annexe n 9 Situation monétaire Annexe n 10 Balance des paiements -2001-2005 Annexe n 11 Balance des paiements -2006-2010 Annexe n 12 Objectifs du millénaire pour le développement Annexe n 13 Tableau de suivi des indicateurs sur l harmonisation, l alignement et l efficacité de l aide.

i SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence française de développement BAD : Banque africaine de développement ASS : Afrique Sub-Saharienne BEAC : Banque de Etats de l'afrique centrale BID : Banque islamique de développement BIT : Bureau international du travail BM : Banque mondiale BTP : Bâtiments et travaux publics CCCC : Convention cadre de l ONU sur le changement climatiques CCSO : Comité de coordination et de suivi des opérations de la Banque au Gabon CDF : Cadre coopération pays CEEAC : Communauté économique des Etats de l'afrique centrale CEMAC : Communauté économique et monétaire des Etats de l'afrique : Centrale CEP : Cellules d exécution de projet CDMT : Cadres de dépenses à moyens et long terme CO 2 : Dioxyde de carbone COMILOG : Compagnie Minière de l Ogooué CPP : Contrats de partage de production CPAR : Evaluation des pratiques et procédures de passation des marchés publics (en anglais) DGCF : Direction générale du Contrôle financier DGMP : Direction Générale des marchés publics DSCRP : Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté DSP : Document de stratégie pays DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté EFMIR : Etude des sources de financement du milieu rural EGEP : Evaluation et suivi de la Pauvreté EITI : Initiative de transparence des industries extractives EPIP : Evaluation de la performance des institutions et des politiques EU : Etats-Unis FAD : Fonds africain de développement FAO : Organisation mondiale pour l alimentation FAT : Fonds d assistance technique FED : Fonds européen pour le développement FEM : Fonds sur l Environnement Mondial FMI : Fonds monétaire international FCFA : Franc de la communauté financière africaine GEF : Fonds pour l environnement mondial (en anglais) GES : Gaz à effets de serre HCR : Haut commissariat aux réfugiés IS : Impôt sur les Sociétés MAP : Matrices d analyse de politiques agricoles MDP : Mécanisme du développement Propre MEFEPEPN : Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé de : l Environnement et de la Protection de la Nature

ii NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique NTIC : Nouvelles technologies de l information et de la communication OHADA : Organisation pour l harmonisation du droit des Affaires en Afrique OIT : Organisation internationale du travail OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation mondiale de la santé ONG : Organisations non gouvernementales ONU : organisation des nations unies PAFN : Plan d action forestière nationale PARR : Programme d'aménagement du réseau routier national PAS : Programme d ajustement structurel PCI : Programme de comparaison internationale PIB : Produit intérieur brut PGP : Profil de gouvernance pays PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PNAE : Plan National d action pour l environnement PNBG : Programme National de Bonne Gouvernance PNT : Programme national de tourisme PNUD : Programme des Nations unies pour le développement PNUE : Fonds de l ONU pour l environnement PRI : Pays à revenu intermédiaire PSFE : Programme sectoriel forêt et environnement PTF : Partenaires techniques et financiers RCA : République Centrafricaine RDC : République Démocratique du Congo RDP : Revue des dépenses publiques RMP : Redevance Minière Proportionnelle RSA : Revue du secteur agricole SC : Société civile SEEG : Société d'eau et d'électricité du Gabon SIDA : Syndrome immunodéficience acquise SNCC : Stratégie nationale sur les changements climatiques SNPA-DB : Stratégie nationale et un plan d action pour la conservation de la diversité biologique SMI : Salaire minimum interprofessionnel garanti SOGADEL : Société Gabonaise de développement de l élevage SWAP : Sectorial wide approach TIC : Technologies de l information et de la communication TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UC : Unité de compte UE : Union européenne UNESCO : Organisation des nations unies pour l éducation, la science et la culture UNICEF : Fonds des nations unies pour l enfance UOB : Université Omar Bongo USA : Etats-Unis d Amérique VIH : Virus d immunodéficience humaine

iii EQUIVALENCES MONETAIRES Septembre 2006 Unité monétaire = F CFA 1 UC = 1,158 $ EU 1 UC = 778,303 F CFA EXERCICE BUDGETAIRE 1 er janvier 31 décembre

iv RESUME ANALYTIQUE 1. Contexte du pays. Depuis 2003, le Gabon a opté pour une nouvelle stratégie de développement qui vise à passer d une économie fortement tributaire du secteur pétrolier à une économie diversifiée tirée par le secteur privé et axée sur la réduction de la pauvreté. Ce nouveau paradigme de développement requiert l approfondissement des réformes pour, d une part, créer un climat favorable au développement du secteur privé et les conditions requises pour la diversification de l économie et, d autre part, promouvoir une politique de redistribution des fruits de la croissance en faveur des populations pauvres. Et depuis lors, l économie a renoué avec la croissance qui a atteint un taux de 2,9 % en 2005, niveau le plus élevé observé au cours des cinq dernières années et qui est supérieur au taux de progression de la population, estimé à 2,2 %. Cette croissance est tirée essentiellement par le secteur non pétrolier dont le PIB réel s est accru de 4,4 % en 2005 (tandis que l activité pétrolière s est caractérisée par une baisse tendancielle de sa valeur ajoutée en terme réel). Cette évolution va dans le sens du changement structurel escompté de l économie gabonaise dont les performances sont affectées par sa forte dépendance à l égard d un seul produit. La polarisation de l activité économique sur l exploitation du pétrole a produit l effet du «syndrome hollandais» en marginalisant les autres secteurs stratégiques pour la réduction de la pauvreté (agricole, foresterie, manufacturier). Par ailleurs, pour la première fois, le Gabon a exécuté jusqu à son terme (en juillet 2005) et de manière satisfaisante un programme avec le FMI. L Accord de Confirmation de 14 mois signé en mai 2004 à été concluant, et les négociations entre le Gouvernement et le FMI se poursuivent pour parachever les contours d un Accord élargi couvrant la période 2006-2009 dont la signature est prévue avant la fin de l année 2006. On note également que plusieurs autres partenaires (la Banque, l UE, la BM) préparent ou ont déjà conclu leur cadre de coopération avec le Gabon, en appui à la mise en œuvre du Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) qui sous-tend ce nouveau paradigme de développement. 2. En dépit de ces progrès tangibles réalisés par le Gabon, en particulier au cours des trois dernières années, des contraintes majeures entravent la croissance durable de l économie gabonaise, à savoir (i) les insuffisances en matière de Gouvernance ; (ii) la faiblesse de l efficacité de la dépense publique ; (iii) la faiblesse des capacités institutionnelles ; (iv) le coût élevé des facteurs de production ; et (iv) la fragilité du cadre macroéconomique en raison de la forte dépendance de l économie du seul secteur pétrolier (qui génère environ 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation) malgré le fort potentiel du pays en ressources forestières, environnementales, halieutiques et minières. 3. Programme national de développement et perspectives à moyen terme. En vue de relever ces défis et créer les conditions d une croissance durable pour réduire la pauvreté qui touche 33 % de la population, le Gouvernement a adopté en janvier 2006 le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP). La stratégie nationale vise à réaliser un taux de croissance du PIB réel de 4 % et à réduire la pauvreté de 4 points d ici 2010. Ces objectifs sont certes ambitieux au regard des performances passées du Gabon (taux de croissance du PIB réel de 1,7 % au cours des cinq dernières années) mais ils sont à la portée du pays si l engagement politique se traduit par des actions soutenues de réformes. Celles-ci permettraient de maintenir un cadre macroéconomique viable et d impulser le développement du secteur privé. Cette croissance n est envisageable que dans un contexte d effort de réformes pour (i) améliorer significativement la gouvernance, (ii) doter le pays à la fois des infrastructures et services de base (transports, eau, électricité, télécommunications) ;

v et (iii) favoriser l accès aux services sociaux essentiels afin de mettre à la disposition de l économie les ressources humaines requises pour soutenir la stratégie nationale. Quatre piliers sous-tendent la stratégie nationale, à savoir : (i) Promotion d une croissance forte, soutenue et bénéfique aux pauvres ; (ii) Amélioration des infrastructures ; (iii) Amélioration de l accès des populations aux services essentiels ; et (iv) Amélioration de la gouvernance. 4. Stratégie d aide du Groupe de la Banque. La stratégie d aide au Gabon du Groupe de la Banque pour la période 2006-2010 vise à : (i) accroître les ressources budgétaires par le biais de l appui aux réformes structurelles pour améliorer l efficacité de la dépense publique et, partant, la qualité des services de base, et le financement des projets d investissement essentiellement dans le domaine des infrastructures et des services de base (dans la perspective de faciliter l accès aux zones de production et aux marchés sous régionaux et de contribuer à la promotion de la croissance et à la réduction de la pauvreté) ; (ii) améliorer la performance des interventions de la Banque afin qu elles aient un plus grand impact sur les conditions de vie des pauvres ; (iii) renforcer les capacités des structures nationales et les connaissances de la Banque dans les domaines porteurs par la réalisation d études économiques et sectorielles et le financement des activités de renforcement des capacités sous forme de dons ; (iv) développer la synergie avec les autres PTF afin d amplifier l impact de l aide de la Banque et ; (v) renforcer le dialogue avec le Gouvernement et les PTF en vue d une grande efficacité de l aide de la Banque. 5. Justification de la stratégie. La stratégie d intervention de la Banque au Gabon pour la période 2006-2010 a été définie au cours de la mission de préparation du DSP et validée au cours de la mission de dialogue. Les piliers et axes de concentration ont été arrêtés au terme d échanges avec les acteurs du développement et dans le cadre de travaux en ateliers sur des thèmes clés qui sous-tendent la stratégie nationale, à savoir le DSCRP et ce en tenant compte des critères suivants : (i) les priorités de la stratégie nationale telles que définies dans le DSCRP ; (ii) l approche axée sur la recherche de résultats afin que la stratégie d aide de la Banque puisse produire un réel impact sur les pauvres en particulier et contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; (iii) la nécessité de développer la synergie avec les PTF qui appuient déjà le Gabon ; (iv) les enseignements tirés de l expérience antérieure de coopération de la Banque avec le Gabon ; (v) les orientations stratégiques de la politique de la Banque au regard des principes de la gouvernance et du développement du secteur privé ; et (vi) la nécessité d impulser des efforts d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. Au regard de ces critères, les deux piliers ci-après ont été retenus : (i) Renforcement de la gouvernance ; et (ii) Amélioration des infrastructures. 6. Amélioration de la performance du portefeuille. Depuis le début de ses interventions au Gabon en 1974, la Banque a financé trente-cinq (35) opérations (pour des engagements nets des annulations s élevant à 528,11 millions d UC sur les ressources du guichet BAD) Neuf (9) opérations sont en cours d exécution, pour 141,95 millions d UC d engagements nets. Quatre secteurs sont bénéficiaires à titre principal de ces ressources : (i) le multisecteur ; (ii) l agriculture ; (iii) les transports ; et (iv) le social. Le portefeuille actif conserve la même structure. Le choix des domaines d intervention de la Banque a été guidé par (i) la performance globale du portefeuille, (ii) la performance au niveau sectoriel, (iii) les avantages comparatifs de la Banque ainsi que les orientations stratégiques de son assistance. En effet, bien que peu satisfaisante (une note d évaluation générale passant de 1,3 au terme de la revue de 2001 à 1,73 en 2004), la performance du portefeuille s est améliorée en dépit des conséquences de la longue période de sanctions (1998-2001) qui perdurent. L âge moyen du

vi portefeuille, 6,2 ans, est relativement élevé et est supérieur à la moyenne pour l ensemble des opérations de la Banque qui est de 4,2 ans en 2004. Le taux de décaissement est de 72,5 % au 30 septembre 2006 contre 41,4% en 31 décembre 2004 du fait de la qualité technique de suivi du portefeuille par la Banque, renforcée par la présence de GAFO sur le terrain, ainsi que du dialogue sur les politiques que le Bureau mène de manière permanente avec le Gouvernement. La stratégie visera à améliorer la performance du portefeuille en consolidant les acquis de ce qui a permis (i) d améliorer le taux de décaissement en sécurisant la contrepartie ; (ii) de renforcer les capacités des structures nationales en charge du suivi physique et financier des projets ; et (iii) d assurer le paiement régulier de la dette afin d éliminer les risques de suspension des décaissements pour arriérés de paiement du service de la dette. 7. Harmonisation des interventions de la Banque avec celles des PTF. Au cours de la période du DSP, la Banque renforcera son action au sein du Comité restreint de réflexion et d animation des PTF en appui au processus d harmonisation et d efficacité de l aide au Gabon. Le tableau de suivi des douze indicateurs se rapportant à la Déclaration de Paris sur l harmonisation, l alignement et l efficacité de l aide, adaptés aux réalités du Gabon (cf. annexe 13), sera renseigné au fur et à mesure de la disponibilité des données et servira de support au dialogue que la Banque et les autres PTF mèneront avec le Gouvernement. Trois secteurs font l objet d une dynamique soutenue en matière d harmonisation de l aide. Il s agit (i) du multisectoriel en appui aux réformes macroéconomiques et structurelles (soutenues par la Banque, le FMI, l UE, la BM) ; (ii) le secteur des infrastructures de transports pour lequel l élaboration d un Programme sectoriel des Transports suit son cours sous le pilotage du Gouvernement avec l appui des PTF et ce, depuis la première mission conjointe des PTF (Banque, BM, UE, AFD) de mars 2006 ; et (iii) du Programme sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) qui fait l objet d un cofinancement depuis 2005 (par la Banque, la BM, et l ADF). La mise à jour périodique de ces indicateurs permettrait de rendre compte des progrès réalisés par la Banque, les autres PTF et le Gouvernement en matière d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. Ce cadre de dialogue est également approprié pour renforcer et étendre les cofinancements à l ensemble des secteurs de concentration du DSP. 8. Dialogue avec le pays et les PTF. Au cours de la période du DSP, la Banque renforcera le dialogue sur les thèmes ci-après : (i) la gestion du secteur public et des institutions en vue de la poursuite des reformes structurelles afin de renforcer l efficacité et la transparence dans la gestion des ressources publiques ; (ii) le suivi de la pauvreté et partant la performances du Gabon au regard de l évaluation de la performance des institutions et des politiques (EPIP) qui met en exergue de grandes faiblesses en matière d inclusion sociale et d équité en vue de renforcer la disponibilité des services de base (transports, électricité) pour améliorer les conditions de vie de la population ; (iii) l alignement sur les procédures nationales afin de consolider et de renforcer les acquis dans la perspective de l alignement des procédures des PTF sur celles nationales en particulier en matière de passation des marchés publics; (iv) la performance du portefeuille de la Banque afin de créer les conditions appropriées de mise en oeuvre des opérations de la Banque portant notamment sur (a) le respect des engagements financiers du Gabon vis-à-vis de la Banque, à savoir le paiement régulier des échéances courantes du service de la dette ; (b) la constitution, dans le budget de l Etat de provisions suffisantes et individualisées par projet en vue du respect du calendrier de leur mise en œuvre ; et (c) la maîtrise par les responsables nationaux des cellules d exécution de projet des règles de procédure de la Banque.

vii 9. Recommandation : Il est recommandé au Conseil d Administration d approuver le présent document de stratégie pour le Gabon, couvrant la période 2006-2010. L autorisation annuelle d engagement de ressources proposée à l approbation du Conseil se situe dans la fourchette de 149 à 217 millions d UC et correspond au scénario de référence pour appuyer les réformes structurelles visant à améliorer la gouvernance et les projets et programmes de développement des infrastructures de transports et de services de base permettant de créer les conditions nécessaires pour dynamiser le processus de diversification de l économie, améliorer les conditions de vie de la population et réduire la pauvreté.

I. INTRODUCTION 1.1 Le présent Document de stratégie pays (DSP) pour le Gabon, couvrant la période 2006-2010, appuiera les systèmes et programmes nationaux définis dans le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) adopté par le Gouvernement en janvier 2006. La présente stratégie d aide s inscrit dans la continuité du DSP 2003-2005 (ADB/BD/WP/2003/66 ADF/BD/WP/2003/64), approuvé par le Conseil d Administration le 21 juillet 2003, dont les axes d intervention étaient : (i) l appui aux réformes économiques et structurelles ; (ii) le développement des infrastructures de base ; (iii) le développement du monde rural et la préservation de l environnement ; et (iv) la promotion du secteur privé. 1.2 Au cours de l examen du DSP 2003-2005, le Conseil a félicité le Gabon pour l initiative du lancement de la préparation d un Document de stratégie de réduction de Pauvreté (DSRP), le premier du genre dans un pays BAD. Il a aussi pris bonne note des discussions engagées avec le FMI en vue de la conclusion d un accord élargi, et relevé qu une bonne exécution du programme qui en résultera devrait permettre le rétablissement des équilibres macroéconomiques du pays. Le Conseil a noté avec satisfaction les efforts réalisés par le Gabon pour honorer ses engagements financiers envers la Banque. Le Conseil a exprimé des préoccupations au vu de l expansion de la pauvreté et exhorté les autorités à assainir le cadre macroéconomique, à réorienter les dépenses publiques vers les secteurs sociaux et à contenir le niveau de l endettement. Il a également exhorté les autorités à finaliser et à mettre en œuvre le DSRP dans la perspective des OMD et a aussi souligné l importance de diversifier l économie pour la rendre moins dépendante du secteur pétrolier. Il a, en outre, encouragé le Gouvernement à améliorer la performance du portefeuille dans l optique de renforcer l impact des opérations de la Banque sur le développement. 1.3 Au cours de la période du DSP 2003-2005, la Banque a, dans un premier temps, accordé au Gabon le 3 ème Prêt d ajustement structurel (PAS III), d un montant de 112 millions de $ EU, pour soutenir les réformes nécessaires à l assainissement du cadre macroéconomique et à l amélioration du profil de risque du pays. Le prêt, approuvé en juin 2004, a été exécuté de manière satisfaisante et les ressources sont à présent entièrement décaissées. Compte tenu des progrès réalisés en matière de réformes, le Projet d appui aux secteurs de la pêche et de l aquaculture a été approuvé en juillet 2005. En outre le Gabon a : (i) mis en œuvre de manière satisfaisante l Accord de Confirmation de 14 mois conclu avec le FMI en mai 2004 ; (ii) respecté ses engagements financiers ; et (iii) élaboré un DSCRP qui constitue le cadre de référence pour le dialogue avec les partenaires techniques et financiers (PTF). 1.4 Le présent DSP est aligné sur les objectifs stratégiques du DSCRP à savoir : (i) réaliser une croissance du PIB réel de 4 % par an au cours de la période 2006-2010 ; et (ii) réduire l incidence de la pauvreté de 33 % à 29 % de la population en 2010. Il appuiera les systèmes et programmes nationaux retenus dans ce cadre et est conforme aux orientations du Plan stratégique de la Banque 2003-2007. Les domaines de concentration de la stratégie d aide de la Banque ont été arrêtés au terme d ateliers d échanges avec l Administration, le Secteur privé, la Société civile et les PTF sur la stratégie nationale et en prenant en compte les avantages comparatifs de la Banque, au cours de la mission de préparation qui s est déroulée en mars 2006 et validés lors de la mission de dialogue d octobre 2006. Le DSP repose également sur les résultats des études économiques et sectorielles disponibles (le profil de gouvernance-pays du Gabon (2005), la revue des dépenses publiques (2005)), réalisées par la Banque, les rapports de revue trimestrielle de l accord de confirmation et de l Article IV du FMI et les cadres de coopération des partenaires au développement.

2 II. CONTEXTE DU PAYS Pays peu peuplé (1,5 million d habitants en 2005), 3 ème producteur de pétrole d Afrique subsaharienne (après l Angola et le Nigeria) pendant plus de trois décennies et classé parmi les pays à revenu intermédiaire (avec 3 940 $ EU par habitant en 2004), le Gabon présente néanmoins des indicateurs sociaux comparables à ceux d un pays à revenu faible. Il occupe le 123 ème rang sur 174 pays classés selon l Indice du Développement Humain. Le modèle de développement suivi par le Gabon, reposant sur le recyclage de la rente pétrolière et la gestion étatique de l économie, explique dans une large mesure cette situation. En effet, l exploitation pétrolière a produit l effet du «syndrome hollandais» et engendré : (i) une marginalisation des autres secteurs notamment le secteur agricole ; (ii) une perte de compétitivité de l économie du fait des coûts élevés des facteurs de production ; et (iii) un endettement extérieur important n ayant pas débouché sur des investissements productifs conséquents. La chute des cours du pétrole au milieu des années 80 a montré les limites de ce modèle, car l Etat, avec la baisse de ses moyens financiers, n était plus en mesure de poursuivre son rôle central dans l économie et de faire face à la demande sociale croissante. Les programmes d ajustement entrepris n ont pas été menés de manière rigoureuse et n ont par conséquent pas permis de relancer la croissance économique et freiner la paupérisation de la population. Cette situation a été accentuée par la baisse tendancielle de la production pétrolière à partir de 1998 qui a obligé le Gouvernement à opter pour une nouvelle stratégie de développement qui vise à passer d une économie fortement tributaire du secteur pétrolier à une économie diversifiée tirée par le secteur privé et axée sur la réduction de la pauvreté. Ce nouveau paradigme de développement requiert l approfondissement des réformes pour, d une part, créer un climat favorable au développement du secteur privé et les conditions requises pour la diversification de l économie et, d autre part, promouvoir une politique de redistribution des fruits de la croissance en faveur des populations pauvres. Le Gouvernement a adopté en janvier 2006 le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) qui reflète les axes stratégiques de ce nouveau paradigme. Plusieurs partenaires au développement (la Banque, l UE, la BM, la France) préparent ou ont déjà conclu leur cadre de coopération avec le Gabon, en appui à la mise en œuvre du DSCRP. Pour la première fois en juillet 2005, le Gabon a mené à son terme de manière satisfaisante un programme avec le FMI (l accord de confirmation de 14 mois signé en mai 2004). Un léger relâchement de l effort d ajustement a été constaté en décembre 2005 du fait des dépenses de souveraineté occasionnées par l élection présidentielle (novembre 2005). Cependant, le Gouvernement a convenu avec le FMI des mesures correctrices appropriées dans le programme triennal en cours de négociations et dont la conclusion est prévue avant la fin de l année 2006.

3 Encadré n 1 : Informations de base sur le pays. Le Gabon est situé au centre du Golfe de Guinée, de part et d'autre de l'equateur, et s'étend sur une superficie de 267 667 km². Il dispose d atouts importants dans le domaine de l agriculture avec notamment deux saisons de pluies abondantes, un sol fertile, une couverture végétale importante et un réseau hydrographique dense. La population comprend 50,8 % de femmes et est extrêmement jeune (près de 2/5 des personnes ont moins de 15 ans et la ½ moins de 19 ans). 84,6 % vit en milieu urbain et la seule capitale, Libreville, abrite plus de deux personnes sur cinq. La densité moyenne de la population est de 5,6 habitants au km². Pays pétrolier (en 2005, le secteur pétrolier a généré 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation), le Gabon, longtemps 3 ème producteur d Afrique subsaharienne, a récemment été dépassé par la Guinée Equatoriale, avec une production en 2005 de 13,3 tonnes contre 18,4 tonnes en 1997. Les autres sources de revenus sont minières (manganèse), forestières (exploitation et transformation du bois). En dépit de ces potentialités, la croissance du PIB réel par habitant est négative sur la période 1990-2003. Aussi, les indicateurs sociaux du Gabon se situent-ils en deçà de ceux des pays ayant un niveau de revenu comparable. Environ 33 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté relative fixé à 429 336 F CFA par an, et le taux de chômage est estimé à 16,3 %. 2.1 Contexte politique Graphique 1 : Taux de croissance du PIB/HT 1990-2003 Tchad G. Équatoriale Maurice Malaisie Botswana Cameroun Afrique du sud R. Centrafrique Gabon Congo -5 0 5 10 15 20 2.1.1 La 3 ème élection présidentielle depuis la fin du parti unique (dans les années 90 à la faveur de la conférence nationale pour la démocratisation des Institutions) s est tenue en novembre 2005. Le Président sortant (qui a occupé la plus haute fonction de l Etat pour la 1 ère fois en 1967), a été reconduit à la magistrature suprême pour un mandat de sept ans (avec 79,18 % des suffrages exprimés). Quelques mouvements de contestations de ces résultats par les partis de l opposition ont été contenus par les pouvoirs publics. Le Président a été investi dans ses fonctions en janvier 2006. Un Gouvernement de 49 membres, dont 24 % de femmes, et comprenant des représentants de partis de la majorité présidentielle, de la Société civile et un représentant d un parti de l opposition, a également été constitué en janvier 2006. La répartition des postes ministériels observe un certain équilibre ethnique qui participe au maintien d une relative stabilité politique. Le Gabon est un des rares pays à avoir su préserver la paix dans une région d Afrique centrale où plusieurs pays sont freinés dans leur élan de développement par des conflits armés. Aussi, le dialogue politique engagé juste après l élection présidentielle (en mars 2006) a-t-il permis d aboutir à un consensus sur les principaux points de revendication de l opposition dans la perspective des élections législatives prévues le 17 décembre 2006. Cette relative stabilité politique et le statut de doyen des chefs d Etat d Afrique subsaharienne du Président gabonais confèrent au pays un certain leadership dans les négociations de paix sur le continent et renforcent son image de pays de paix et de dialogue. Cet atout pourrait être davantage mis au service du développement national en le renforçant par des réformes visant à améliorer l environnement des affaires. Par ailleurs, le bon déroulement des élections législatives prochaines favoriserait une stabilité des institutions pour les cinq années à venir, correspondant à la période du DSP. Cette stabilité s avère nécessaire pour l approfondissement des réformes qui permettraient d améliorer la gouvernance des affaires publiques, de favoriser le développement des infrastructures de base pour impulser le processus de diversification de l économie, et réduire la pauvreté qui touche 33 % des gabonais.

4 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel 2.2.1 Croissance économique et inflation. Depuis 2003, l économie du Gabon a renoué avec la croissance économique après une période 2000-2002 marquée par une quasi stagnation. En 2005, le PIB réel s est accru de 2,9 % contre 1,9 % au cours de la période 2003-2004. Cette croissance observée en 2005, supérieure au taux de progression de la population qui est de 2,2 %, équivaut à une évolution positive du PIB par habitant. Elle est tirée par le secteur non-pétrolier (dont la croissance du PIB est de 4,4 % en 2005), en particulier, par les activités liées, notamment à la transformation du bois, à l agroindustrie et aux services des transports et communications. 40 35 30 25 20 15 10 5 0-5 -10 Graphique 2: Taux de croissance en % Industrie du bois Agriculture, élevage, Pétrole brut 2001 2002 2003 2004 2005 Source : Autorités gabonaises Transports et Communications Cette tendance va dans le sens du changement structurel escompté de l économie. Pour être durable, elle devrait s accompagner d une évolution soutenue de l investissement dans ces secteurs. Or celui-ci est concentré essentiellement dans l exploration et l exploitation des ressources pétrolières et minières (favorisées par la hausse du prix du baril et la demande mondiale pour le manganèse dont le Gabon est 2 ème producteur mondial), avec un taux moyen d investissement brut s élevant à seulement 24 % du PIB sur la période 2001-2005. Cette tendance du PIB constitue également une rupture avec le passé où la croissance était générée essentiellement par le secteur pétrolier qui connaît une baisse tendancielle de sa contribution à la croissance de l économie. En effet, la production pétrolière est passée de 18,4 millions de tonnes en 1997 à 13,3 millions en 2005 et le taux de croissance du PIB réel du secteur pétrolier est de -0,38 % au cours de la période 2001-2005 (cf. graphique ci-dessus) du fait de cette baisse tendancielle de la production. Le secteur pétrolier a également une contribution faible à la création d emplois en raison de sa nature capitalistique. 2.2.2 Les réformes menées par le Gouvernement depuis 2003 visent à développer les secteurs d activité alternatifs à celui du pétrole face au déclin amorcé de cette ressource, et à éliminer l effet du «syndrome hollandais» qui a marginalisé les autres activités (forestières et agricoles qui occupent cependant la majorité de la population active) et engendré un processus de paupérisation croissante. Ces réformes ont également permis de contenir l inflation (mesurée par l indice des prix à la consommation en fin de période) estimée à 0,7 % sur la période 2001-2005, du fait du ralentissement de la demande intérieure résultant, notamment de la maîtrise des dépenses salariales de l Etat (qui sont passées de 11 % du PIB non pétrolier en 2001 à 10 % en 2005). Cette situation a été favorisée par la trêve sociale conclue avec les organisations syndicales, et surtout par la discipline au niveau de la politique monétaire du fait de l appartenance du Gabon à la Communauté économique des Etats de l Afrique centrale (CEMAC). En 2005, le Gabon et le Cameroun étaient les deux seuls Etats (sur les six membres) à avoir respecté les 4 critères de convergence des politiques de la CEMAC. PIB

5 2.2.3 Les finances publiques sont caractérisées par un solde primaire excédentaire estimé à 12,2 % du PIB en 2005 contre 11,3 % sur la période 2003-2004 et 7,9 % en 2002, et un déficit budgétaire primaire du secteur non-pétrolier estimé à 12,1 % du PIB dudit secteur en 2005. L excédent du solde budgétaire primaire global résulte à la fois des retombées positives des réformes macroéconomiques en matière de recouvrement de recettes, de maîtrise des dépenses et surtout de la bonne tenue du cours mondial du pétrole. Celui-ci est passé de 28,9 $EU le baril en 2003, à 37,8 $EU en 2004 pour s établir à 53,4 $EU en moyenne en 2005, soit une hausse d environ 84 % par rapport à son niveau de 2003. Ce qui a engendré pour l Etat un surplus de recettes par rapport au budget approuvé, s élevant à environ 145 et 170 milliards de F CFA en 2004 et en 2005 respectivement. Cependant, l enjeu de la politique fiscale se situe au niveau du déficit primaire du secteur non pétrolier qui apparaît comme la principale variable d ajustement dans la perspective d une gestion durable des finances publiques dans un contexte de déclin déjà amorcé du secteur pétrolier. 50 40 30 20 10 0-10 -20 Recette hors pétrole Source : FMI Graphique 3 : Déficit primaire hors pétrole (en % du PIB hors pétrole) Dépenses courantes 2001 2002 2003 2004 2005 En effet, le poids du secteur pétrolier sur les recettes de l Etat (estimé à 63 % en 2005) pose des défis macroéconomiques importants, compte tenu de la volatilité du cours de ce produit et de son caractère non renouvelable, et fragilise d autant les équilibres macroéconomiques et financiers. Aussi, les secteurs stratégiques pour le développement que sont la Santé et l Education se voient-ils encore allouer des parts très faibles du budget national (estimées respectivement à 4,17 % et 5,49 % dans la loi de finances 2006), parts qui pourraient être revues à la baisse en cas de chocs exogènes affectant le secteur pétrolier et tendant à réduire les recettes budgétaires. 2.2.4 Viabilité de la dette publique. Au 31 décembre 2005, l encours de la dette extérieure publique et garantie est évalué à 3257,9 millions de $ EU, soit 39,2 % du PIB en 2005 contre 63,1 % en 2001. Ce stock est constitué de 88 % de dette bilatérale, due Graphique 4 : Encours et Service de la Dette extérieure essentiellement aux créanciers membres 70 60 du Club de Paris, et de dette 50 multilatérale à hauteur de 11 %. 40 L encours de la dette du Gabon envers la Banque est estimé à 196 millions d UC 30 20 10 dont 99,04 % BAD et 0,96 % FAD. 0 Environ 60,7% des prêts BAD sont à 2001 2002 2003 2004 2005 Encours en% du PIB Service en %des recettes d'exploitation taux variable et à devise unique, 25 % à taux flottant et à devise unique et 14,3% Source : FMI à taux fixe et multidevise dont le taux d intérêt varie entre 7,41% et 9,55%. Cet encours donne lieu à huit échéances de paiement du service dans l année dont certaines correspondent à des montants substantiels. Cependant, dans le contexte du programme de reformes, le Gabon honore ses engagements vis-à-vis de la Banque et a réglé 36,35 millions d UC au titre du service de la dette en 2005. Masse salariale Déficit primaire hors pétrole

6 2.2.4.1 Dans le cadre de l analyse de la viabilité de la dette réalisée par le FMI, le ratio dette/pib est l indicateur de solvabilité. Une évolution stable ou en baisse de ce ratio (cf. Graphique ci-dessus) signifie que les excédents de transactions courantes ou du budget sont jugés suffisants pour assurer le service futur de la dette, et par conséquent que la condition de solvabilité est remplie. L analyse à la fois, sur la base du scénario de référence et celui tendanciel confirme la viabilité de la dette du Gabon du fait des perspectives favorables du prix du pétrole. En effet, en 2011, le ratio dette /PIB s établirait à 10,5 % selon le scénario de référence et à 36,2 % selon le scénario tendanciel (sans modification de politique avec le solde primaire constant sur la période 2005-2010). Ce dernier ratio est certes élevé mais reste inférieur à la fourchette critique de 40-60 % au dessus de laquelle le risque de crise d endettement s accroît généralement. Les tests de sensibilité montrent que la viabilité de la dette extérieure du Gabon est sensible aux chocs éventuels sur le PIB du secteur non pétrolier, aux changements du prix et de la production du pétrole et à la discipline budgétaire. D où la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre l effort de réformes et de diversification de l économie. 2.2.5 S agissant de la dette intérieure, estimée à 279,2 milliards de F CFA en 2002 et à 131,3 milliards en 2005, elle a fait l objet d un traitement dans le cadre d un accord entre l Etat et ses créanciers intérieurs membres du Club de Libreville (une organisation à but non lucratif réunissant les principales entreprises créancières de l Etat en vue de défendre leurs intérêts auprès de ce dernier). Trois accords de paiement ont été conclus dans ce cadre dont le dernier, en début d année 2006, devrait permettre d apurer la totalité du stock à la fin de l année. Des mesures sont déjà prises au niveau des Services du Trésor afin que le paiement de toute nouvelle facture s effectue dans un délai maximum de 120 jours qui, depuis 2004, est rigoureusement respecté. Ce délai devrait être réduit à 1 mois à la fin de 2008. 2.2.6 Secteur extérieur. Les données du commerce extérieur traduisent le regain de dynamisme de l économie gabonaise. Les exportations sont en hausse depuis 2003 et ont enregistré une variation moyenne de 23 % sur la période 2004-2005. La structure des exportations reste marquée par la prédominance des produits pétroliers qui ont généré, en moyenne par an et au cours des quatre dernières années, environ 84 % des recettes d exportations, suivis par le bois avec à peine 10 % du total des exportations (du fait des lenteurs dans la mise en œuvre des réformes envisagées dans la filière et la concurrence accrue des bois asiatiques), et le manganèse avec moins de 3 % des exportations. Graphique 5 : Réserves internationales brutes et solde du compte courant Source : FMI Le changement structurel escompté pour atténuer la dépendance de l économie d un seul produit trouve toute sa justification au regard de ces données. Quant aux importations de marchandises mises à la consommation, elles ont connu une variation annuelle moyenne de 6 % sur la période 2003-2005. Le solde largement excédentaire de la balance commerciale, estimé à 33 % du PIB en moyenne au cours de la période 2003-2005, a pu compenser les déficits des autres composantes du compte courant (balance des services, revenus nets et balance des transferts courants). La balance des transactions courantes s est améliorée au-delà des prévisions avec un surplus passant de 10,5 % du PIB en 2004 à 15,9 % du PIB en 2005. 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Solde compte courant (%PIB) Réserve intern.bruts(milliards cfa) 2001 2002 2003 2004 2005 400 350 300 250 200 150 100 50 0

7 Les réserves officielles brutes sont en nette progression depuis 2003, passant de 216 milliards de F CFA en 2004 à 375,4 milliards en 2005, équivalant respectivement à 1,9 et à 3,7 mois d importations de biens et services non facteurs du fait de la bonne tenue du cours du pétrole. La dépendance quasi exclusive par rapport à l exportation de ressources naturelles notamment le pétrole, eu égard à l instabilité des cours et le niveau d endettement du pays, est le défi sérieux à la viabilité de la balance des paiements. Pour assurer la compétitivité de l économie et afin de promouvoir d autres sources d exportation, le Gouvernement met l accent sur la réduction du coût des facteurs dans le cadre des réformes économiques compte tenu de la fixité du taux de change de la monnaie le F CFA par rapport à l euro. 2.2.7 Réformes structurelles. Le regain de dynamisme de l économie résulte des retombées positives des réformes engagées de manière résolue par le Gouvernement et appuyées par des PTF (Banque, FMI, l UE, BM). Dans ce contexte et pour la première fois, le Gabon a exécuté de manière satisfaisante (jusqu à son terme) un Programme de réformes avec le FMI. Il s agit de l Accord de confirmation de 14 mois en appui au Programme de réformes 2004-2005 du Gouvernement, signé en mai 2004. La Banque et l UE ont également appuyé ledit programme à travers, respectivement, un 3 ème Prêt d ajustement structurel (PAS III) et une subvention budgétaire qui ont aussi été mis en œuvre de manière satisfaisante. Cet effort de réformes a permis la restauration des équilibres macroéconomiques et financiers. Cependant, il y a lieu de rappeler que ces équilibres sont fragiles à en juger par les dérapages au niveau des finances publiques résultant des dépenses hors budget occasionnées par l organisation de l élection présidentielle en novembre 2005. Toutefois, des mesures correctives ont été convenues avec le FMI dans le cadre des négociations en cours d un Programme pluriannuel. Avec ce programme, le Gouvernement se dit déterminé à poursuivre les réformes pour parvenir à créer un environnement favorable au développement du secteur privé en soutien à la politique de diversification de l économie. Dans cette perspective, en matière d assainissement des finances publiques et de réforme administrative, les acquis devant être consolidés et renforcés portent notamment sur : (i) la révision de la loi 4/85 relative aux lois de finances afin d assurer une exécution rigoureuse du budget ainsi que son efficacité ; (ii) la connexion des ministères dépensiers (Education, Travaux publics, Santé) au Système d information intégré pour renforcer l efficacité de la dépense publique ; (iii) la mise en œuvre du nouveau Code des marchés publics qui privilégie la concurrence et limite la proportion de marchés conclus par entente directe ou de gré à gré ; (iv) des initiatives que sont la lutte contre l Enrichissement Illicite et l adhésion du Gabon (en 2004) à l Initiative de transparence des Industries Extractives devraient être renforcées en vue de mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles et à la corruption ; (v) l application effective de la loi sur le Statut général de la Fonction publique et du Code de déontologie de la Fonction publique en vue de bâtir progressivement une administration efficiente et flexible pour conduire le processus de développement. La réforme des entreprises publiques devrait également être parachevée et les insuffisances constatées dans le processus de privatisation (non respect par des entreprises concessionnaires de leurs obligations contractuelles ; passage d un monopole public à un monopole privé) corrigées afin de renforcer la compétitivité de l économie. S agissant du climat des affaires, les acquis dont (i) l harmonisation des textes réglementaires avec les actes uniformes de l OHADA, (ii) la mise en place d un centre d arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux ; et (iii) les actions de lutte contre la corruption ainsi que les capacités du système judiciaire devraient être renforcées pour améliorer le climat des affaires au Gabon.

8 2.3 Questions liées au contexte sectoriel 2.3.1 L économie du Gabon est peu diversifiée. Un seul produit, le pétrole (principale source de devises du pays et de revenu de l Etat), a généré en 2005, 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation. Les secteurs pourvoyeurs d emplois et stratégiques en matière de réduction de la pauvreté que sont l agriculture (3,8% du PIB), forêt/environnement (1,4%) et l industrie (4,9%) ont une contribution marginale au PIB. Secteur primaire 2.3.2 Sous-secteur pétrolier. De 2001 à 2005, le secteur pétrolier a généré en moyenne 85 % de la contribution du secteur primaire au PIB. Il est suivi par l agriculture/l élevage/la pêche (8 % du PIB du primaire), des autres produits miniers (4 %) et l exploitation forestière (3 %). Le secteur primaire lui-même contribuant en moyenne pour plus de la moitié à la formation du PIB, c est dire combien l économie du Gabon est dépendante du secteur pétrolier qui est confronté à une baisse tendancielle de production en raison du tarissement progressif de la ressource. Encadré n 2 : Ressources pétrolières. Le Gabon est le quatrième producteur en Afrique au sud du Sahara avec environ 289.700 baril/jour (b/j) et les réserves prouvées s élèvent à 2,5 milliards de b/j. Le bassin sédimentaire gabonais couvre une superficie de 250 000 km 2, dont 20 % on shore et 80 % offshore. Environ une moitié de cette superficie reste à attribuer ; 80 % du domaine pétrolier terrestre l a déjà été. A l inverse, 40 % du domaine maritime est susceptible d être mis aux enchères. La production connaît une baisse tendancielle en raison de la chute de la productivité du principal gisement Rabi- Kounga dont la production est passée de 220.000 b/j en 1997 à 55.000 b/j actuellement. Avec l utilisation des technologies nouvelles au niveau des anciens puits et l exploitation de champs marginaux rendus rentables par la hausse des cours du pétrole, la production a pu être stabilisée aux environs de 13,5 millions de tonnes actuellement contre 18,4 millions de tonnes en 1997. En 2004 et 2005, le prix moyen du pétrole gabonais a atteint respectivement 37,8 dollars et 53,4 dollars le baril. Cette conjoncture favorable a permis de réaliser un surplus de recettes de l Etat, par rapport aux prévisions budgétaires, évalué à 145 milliards et 170 milliards de FCF en 2004 et 2005 respectivement. La fiscalité pétrolière s articule principalement autour de deux modèles : - Le régime de concession qui est celui des anciennes conventions couvre encore près de 90 % de la production et comporte une redevance de 10 à 20 % selon les contrats et un impôt sur les bénéfices pétroliers de 73 %. - Le régime de partage de la production en vigueur depuis 1997 qui comporte (i) une redevance de 10 à 20 % de la production vendue, (ii) le «cost oil», part réservée à la compagnie pétrolière pour amortir ses dépenses plafonnées à environ 50 % de ce solde ; et (iii) le «profit oil» partagé parmi les participants dont environ 40 à 50 % à l Etat selon les contrats. L Etat perçoit également d autres revenus sous forme (i) de bonus lors de la signature des contrats d exploration ou d exploitation, (ii) de dividendes au titre de sa participation au capital des compagnies productrices et (iii) de la redevance de superficie. La Direction générale des Hydrocarbures du Ministère en charge du pétrole a la responsabilité de définir les flux de revenus dont les prévisions sont transmises au Ministère des Finances lors de la préparation du Budget. Elle est responsable de la conformité des calculs des parts de production et de redevances pour les contrats de partage de la production. Elle dispose d un cabinet d audit pour l évaluation des coûts d achat et d investissement des compagnies. La Direction générale des impôts est responsable de la collecte des redevances pour les contrats de concession et d autres impôts directs ou indirects selon les termes de chaque contrat. Elle procède à des inspections fiscales sur ces contrats. Le Trésor est finalement dépositaire de tous les paiements relatifs aux différents contrats. En 2004, environ une vingtaine d opérateurs intervenaient dans le secteur pétrolier. Les deux principaux opérateurs au Gabon sont Total et Shell qui réalisent ensemble 63 % de la production. Marathon, Perenco et Vaalco (35 %) se partagent le reste de la production avec de petites compagnies dont la production représente 2% du total. 2.3.3 Le principal défi est de parvenir à une gestion rationnelle des ressources pétrolières et une utilisation efficiente des revenus pour développer des infrastructures de base et des capacités institutionnelles et humaines nécessaires en vue d impulser la diversification de l économie et réduire la vulnérabilité de celle-ci aux chocs exogènes inhérents au secteur pétrolier. Dans cette perspective, le Gabon : (i) s impose une certaine discipline dans la

9 gestion des finances publiques ; (ii) a créé un Fonds pour les générations futures qui est alimenté par les ressources pétrolières (84 milliards de F CFA à fin décembre 2005) ; et (iii) a adhéré, en mai 2004, à l Initiative de transparence des industries extractives (EITI) et publié dans ce cadre en décembre 2005 son premier rapport (ledit rapport met en évidence des écarts non négligeables entre les déclarations des compagnies pétrolières et celles de l Etat et ne prend pas en compte tous les revenus du «profit oil» estimé à plus de 30 % des recettes totales). Le Gouvernement reconnaît la nécessité de renforcer la transparence dans ce secteur en vue d encourager les investisseurs, d accroître les recettes budgétaires. Les dispositions du code pétrolier sont en cours de révision en vue de les rendre conformes aux standards internationaux. 2.3.4 Sous secteur minier : La part du sous-secteur minier hors pétrole dans la formation du PIB est estimée à environ de 2,7 %, malgré un important potentiel composé de manganèse, de fer, de diamant, de gaz naturel, d or, et de niobium etc. mais qui est insuffisamment exploité. Seule l exploitation du manganèse est structurée et le Gabon est 2 ème producteur mondial. En outre, des perspectives favorables se dessinent pour l exploitation du fer dont les ressources prouvées seraient d environ 640 millions de tonnes et suscitent l intérêt des investisseurs. Cependant, la faiblesse des capacités institutionnelles n a pas permis une gestion transparente et rationnelle de ces ressources. Le Ministère des mines ne dispose pas de moyens pour la prospection. La délivrance et la gestion des permis de recherche ne sont pas très efficaces. L objectif du Gouvernement est de promouvoir le secteur privé pour le développement du secteur par la création d un climat favorable à l investissement. Un Code minier a été adopté mais ne fait pas l objet d une application rigoureuse. 2.3.5 Sous-secteur agricole. De 2001 à 2005, la part de ce sous-secteur dans le PIB a été en moyenne de 4 % seulement contre 16 % et 10 % respectivement en 1964 et en 1970. Cette baisse tendancielle de la valeur ajoutée du sous-secteur résulte de l effet du «syndrome hollandais» causé par le sous-secteur pétrolier et qui a marginalisé le sous- secteur agricole, créé l exode rural et entraîné l urbanisation croissante et le changement des habitudes alimentaires en faveur des produits importés et l accentuation de la dépendance alimentaire du pays. Le Gouvernement avait engagé une politique de diversification de l économie par la promotion de l agriculture de rente (hévéa, cacao, café, palmier à huile etc) et l agroindustrie (caoutchouc, élevage de ranch etc). Mais cette expérience n a pas été concluante en Graphique 6 : Evolution de la part du secteur primaire dans le PIB (en %) Source : Autorités gabonaises. raison des problèmes de gestion des entreprises publiques qui en avaient la charge. Dans le domaine halieutique, la gestion de la ressource est handicapée par la faiblesse des capacités institutionnelles, la mauvaise connaissance du stock et l incapacité de contrôle des conventions de pêches signés avec les partenaires extérieurs et de surveillance de la zone économique exclusive. La Banque appuie ce secteur à travers le projet de développement de la pêche artisanale et de l aquaculture. L exploitation de ces potentialités agricoles requiert la définition d une politique sectorielle cohérente basée sur une connaissance approfondie du secteur et des enseignements tirés des expériences passées en vue d une diversification réussie. La Banque pourrait appuyer le Gouvernement dans ce sens par la réalisation d études économiques et sectorielles financées sur les ressources du fonds d assistance technique aux pays à revenu intermédiaire (PRI). 2005 1970 1964 4 10 16 0 5 10 15 20 en %

10 2.3.6 Sous-secteur forêt : Sa contribution au PIB est estimée à 1,4 %, mais représente le deuxième employeur du pays après l administration. Près de 85 % du territoire du Gabon est couvert de forêts avec un capital naturel riche et diversifié. Avec une population de 1,5 million d habitants, le Gabon se situe au premier rang des pays africains en terme de surface de forêt par habitant (20 ha per capita) et arrive largement en tête de classement sur le continent s agissant du ratio domaine exploitable sur couvert forestier total, avec 93 % devant le Cameroun (75 %), la RDC (72 %), la RCA (67 %) et le Congo Brazzaville (50 %). Cependant, cette potentialité est peu exploitée. Le développement du secteur est confronté aux difficultés de mise en place du nouveau code forestier dont l objectif est d élaborer des plans d aménagement durable et d encourager la transformation du bois par la mise en place d une fiscalité incitative. Ainsi, d importants projets d investissement et d aménagement n ont pas pu démarrer à cause de ces contraintes. Par ailleurs, les insuffisances en matière de gouvernance dans la gestion des permis d exploitation forestière, ainsi que des contraintes de ressources humaines adéquates pour le développement de la filière bois limitent les retombées positives des ressources forestières sur l économie. Le Gouvernement a élaboré un programme sectoriel pour promouvoir les réformes et accroître la contribution de ce soussecteur dans l économie. La Banque mondiale et l agence française de développement apportent leur appui à ce programme. Secteur Secondaire Grapgique 7 : Domaine exploitable par rapport au couvert forestier total (en %) Gabon Cameroun Congo 0 20 40 60 80 100 2.3.7 Le secteur secondaire contribue à hauteur de 8,7 % à la formation du PIB. Les autres industries (produits chimiques dont peintures, gaz industriel, lubrifiants ; matériaux de construction dont ciment) ont généré la part la plus importante (31 %), suivi par le soussecteur bâtiments et travaux publics, BTP (17%), électricité et eau (17 %), industrie agroalimentaire et boissons (13 %), et industrie du bois (11 %). S agissant du sous-secteur BTP, il connaît un regain de dynamisme avec un taux de croissance réel de sa valeur ajoutée de 8,2 % sur la période 2002-2005, entretenu par la reprise des grands travaux routiers et de voiries résultant de l amélioration de la situation financière de l Etat depuis 2004, et de certaines constructions. En effet, l amélioration des infrastructures (de transports, d assainissement, d eau et d électricité) en particulier routières constitue un des piliers de la stratégie gouvernementale qui vise à désenclaver les zones de production et à impulser à moyen et long terme le processus de diversification de l économie. Le réseau routier, classé avec un linéaire total de 9170 km, présente de nombreuses insuffisances quantitatives et qualitatives qui se trouvent accentuées par le caractère inopérant de l entretien routier. La densité de route qui est de 0,03 km/km², est la plus faible de la sous-région. La proportion de routes revêtues est faible et représente seulement 10,2 %, contre une moyenne d environ 17 % à l échelle du continent et son état est jugé déplorable en raison du manque d entretien. Les infrastructures de transports maritimes sont également caractérisées par des défaillances dans la qualité des services portuaires et en terme de sécurité maritime et constituent une contrainte à la croissance dans la mesure où ce mode de transport assure au moins 90 % du transport marchandises. Ces insuffisances renchérissent les coûts d exploitation et constituent un frein au développement des échanges intra et inter-régionaux et partant au développement de l initiative privée. S agissant des infrastructures d assainissement, l absence de Plan Directeur d Urbanisme de Libreville qui abrite plus de 43 % de la population et le fait que la nappe RDC RCA Série1

11 phréatique soit polluée par les eaux usées de la seconde plus grande ville du pays (Port- Gentil) crée des problèmes environnementaux, d hygiène et de santé publique qui entravent les efforts de réduction de la pauvreté. Concernant l Electricité et l Eau, la production est assurée par la Société d électricité et d eau du Gabon. Elle a augmenté en terme réel de 8,6 % en moyenne au cours de la période 2001-2005. Cependant, la disponibilité de ces services de base est en deçà des besoins des populations en dépit du potentiel dont dispose le Gabon en eau de surface et d énergie hydraulique, estimé à 170 milliards de m 3 et à plus de 76.000Gwh respectivement. En effet, il ressort de l analyse du mode d éclairage que l électricité est le mode le plus utilisé au niveau national, avec près de 82 % contre 18 % pour le pétrole. Sa disponibilité est marquée par une grande disparité entre milieu urbain et milieu rural. Le taux de desserte est estimé à 93 % en zone urbaine contre 35 % en zone rurale. Source : Autorités gabonaises La politique énergétique nationale vise à renforcer les capacités de production existantes par la diversification des sources de production. Quant à l accès à l eau potable, le taux de desserte au niveau national est élevé (87 %) et avoisine 95 % en zone urbaine et 47 % en zone rurale. Les infrastructures de transport et de distribution de ces services de base présentent de nombreuses faiblesses dues à la vétusté des équipements et au manque d entretien. Ces contraintes se répercutent sur les coûts et la qualité des prestations. La stratégie nationale en vue de la diversification de l économie et l amélioration de l accès des populations aux services de base vise à améliorer la disponibilité des services de base. Secteur tertiaire Milieu rural Milieu urbain Milieu rural Milieu urbain Grapgique 8 : Taux d'accès à l'électricité (en %) 2.3.8 Le secteur tertiaire comprenant les services marchands et l Administration génère en moyenne 36,1% du PIB. Le sous-secteur des services a généré la part la plus importante (39 %), suivi du sous-secteur du Commerce (21 %) et celui des Transports et Communications (17 %). S agissant de ce dernier sous-secteur et en son volet télécommunications, il connaît une expansion avec l ouverture à la téléphonie mobile avec l implantation trois opérateurs. La modernisation du secteur s est poursuivie depuis la connexion en mai 2002 du câble de fibre optique sous-marin reliant l Afrique à l Europe. Le Gabon a ainsi accès à une connexion haut débit et le pays compte environ 25 000 micro-ordinateurs, soit 1 pour 50 habitants. Le nombre d abonnés auprès des trois opérateurs est passé de 255 000 à 336 000, soit 32 % en 2003. L accès aux techniques modernes de l information se trouve amélioré. Cependant, le coût élevé du téléphone fixe et les longs délais de raccordement par rapport aux autres pays de la sous-région constituent de réelles contraintes au développement de l activité du secteur privé. Le processus de privatisation de Gabon Télécom qui devrait permettre de lever cette 35 93 0 20 40 60 80 100 Graphique 9 : Taux d'accès à l'eau potable (en %) 47 95 0 20 40 60 80 100 Série1 Série1

12 contrainte a connu un grand retard. L appel à candidatures de partenaires stratégiques a déjà été lancé au cours du premier semestre 2006. S agissant des activités de transport, notamment, routier et maritime, elles sont caractérisées par la faible qualité des services et leur coût extrêmement élevé. Ces contraintes ont guidé la stratégie nationale décrite dans le DSCRP qui vise à approfondir les réformes structurelles pour améliorer l environnement des affaires notamment en mettant à disposition des services de base à des prix comparables à ceux de pays concurrents. 2.4 Questions liées aux thèmes transversaux 2.4.1 Gouvernance : La problématique de la gouvernance se pose avec acuité au Gabon. L analyse de la situation de la gouvernance tel qu il ressort des conclusions de l étude sur le Profil de Gouvernance Pays (PGP) du Gabon (réalisée en 2005) fait apparaître des insuffisances au regard des cinq critères qui sous-tendent la politique de la Banque en la matière, à savoir la responsabilisation, la transparence, la lutte contre la corruption, la participation et l existence d un système judiciaire et juridique propice au développement. 2.4.1.1 Au regard de la Responsabilisation, des efforts sont faits au niveau de l obligation de rendre compte. La loi de règlement est élaborée avec une périodicité acceptable. La Cour des comptes établit régulièrement son rapport sur l exécution de la loi des finances et des enquêtes parlementaires sont diligentées. Toutefois leurs conclusions et recommandations ne sont pas toujours suivies d effet. Le processus budgétaire tant du point de vue de l affectation des ressources, de leur utilisation que du contrôle présente des lacunes. Certaines dépenses notamment d investissement ne suivent pas la procédure normale. En cours d exécution, le budget fait l objet de plusieurs transferts et virements de crédits qui dénaturent la loi de finances telle qu approuvée par le Parlement. 2.4.1.2 S agissant de la Transparence, le Gabon a fait quelques avancées, notamment avec l élaboration et la publication sur internet du premier rapport au titre de sa participation à l initiative de transparence des industries extractives. Cependant, des efforts sont encore à faire en ce qui concerne l accès du citoyen aux informations relatives à la gestion des affaires publiques. Au niveau budgétaire, l absence d une nomenclature permettant une classification fonctionnelle des rubriques budgétaires et l inexistence d un cadre de dépenses à moyen terme affectent la lisibilité de la loi des finances tant dans sa présentation et mise en œuvre que dans le suivi de l exécution des dépenses prioritaires. Le système de recouvrement des recettes budgétaire présente encore des lacunes qui limitent leur traçabilité. Malgré l existence d un code des marchés publics, le recours aux marchés de gré à gré est encore prédominant. Plusieurs textes d application du code ainsi que les dossiers standard d acquisition n existent pas et devront être élaborés et diffusés, afin de renforcer la bonne application des dispositions dudit Code. La Banque appuie le renforcement des capacités de la Direction générale des marchés publics (DGMP) en vue de palier les faiblesses constatées dans ce domaine. 2.4.1.3 S agissant de la Lutte contre la Corruption, le rapport de prospective Gabon 2025 indique l existence d une corruption généralisée au Gabon. Un cadre juridique et des mécanismes de prévention, d investigation et de répression existent, notamment la loi sur la lutte contre l enrichissement illicite, la commission nationale, le décret sur la déclaration de fortune et le code de déontologie de la fonction publique. Ces différents instruments sont encore insuffisamment opérationnels en raison de leur caractère récent et de la faiblesse des moyens matériels et humains consentis pour leur fonctionnement.

13 2.4.1.4 Concernant la participation, son impact est limité par le fait que la société civile, en particulier les organisations de femmes, n est pas suffisamment structurée pour participer efficacement au processus d élaboration des politiques, stratégies et programmes de portée nationale. Les partenaires au développement, notamment la coopération canadienne appuient la société civile à travers des opérations de renforcement des capacités. 2.4.1.5 Au regard du Système juridique et judiciaire, le rapport général des Etats généraux de la Justice tenus en 2003, indique que l environnement juridique et judiciaire présente des insuffisances caractérisées par de nombreux cas de non-respect de la règle de droit, l inefficacité des institutions, les lenteurs dans l exécution des décisions de justice. Des faiblesses de capacités institutionnelles et en ressources humaines qualifiées limitent l efficacité des institutions judiciaires à impulser un environnement propice au développement du secteur privé et au respect des droits de l homme. La Banque appuie le Gouvernement pour la réalisation d un audit opérationnel de la justice dont les conclusions serviront à définir un programme de réformes en profondeur de ce secteur. 2.4.1.6 Une certaine évolution se dégage en matière de Gouvernance au regard de l analyse comparative de la performance du pays Graphique 10 : Indicateurs de Gouvernance en 1998 et 2004 basée sur les indicateurs établis par D. Kaufmann et A. Kraay (de la Banque mondiale). Six critères appliqués à un échantillon de 209 pays et territoires à travers le monde sous-tendent cette analyse et se référent à : (i) la responsabilité (être à l écoute et rendre compte) ; (ii) la stabilité politique ; (iii) l efficacité des pouvoirs publics ; (iv) la qualité du cadre réglementaire ; (v) l Etat de Droit ; et (vi) la maîtrise de la corruption. Ainsi en 2004, le Gabon se classe parmi les pays du 3 ème quartile pour la totalité des six critères c est-à-dire parmi les 50 % des pays Source : Banque mondiale les moins performants sur un échantillon de 209 pays considérés. En 1998, le Gabon a réalisé ses plus faibles performances (barre inférieure du graphique ci-contre) s agissant de la «maîtrise de la Corruption» et de «l efficacité des pouvoirs publics» en se classant au niveau du 4 ème quartile, c est-à-dire parmi les 25 % des pays et territoires les moins performants au regard de ces deux critères. De 1998 à 2004, le Gabon a enregistré quelques progrès en matière de maîtrise de la corruption et de l efficacité des pouvoirs publics, alors qu il a régressé en ce qui concerne la responsabilité et la qualité du cadre réglementaire. Cette évolution illustre la nécessité de poursuivre les réformes structurelles devant agir sur l ensemble des six critères afin de placer le pays sur une trajectoire de progrès en matière de gouvernance dans toutes ses dimensions. Le Gouvernement a adhéré depuis 2003 au mécanisme africain de revue par les pairs (MAEP) ; et avec l appui de la Banque et le PNUD, il élabore un programme national de bonne gouvernance (PNBG) qui couvre les dimensions institutionnelle, économique et locale.

14 2.4.2 Emploi et normes fondamentales du travail. Le Gabon a ratifié l essentiel des Conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux normes fondamentales du travail. La loi 12/2000 a révisé le code du travail de 1994 et instaure l égalité de tous les travailleurs devant la loi en droits et obligations. Le marché du travail est caractérisé par (1) un chômage structurel important et, (2) des disparités entre les provinces, les catégories socioprofessionnelles, les revenus et le sexe. La proportion des sans-emploi est très importante (16,3 % selon l EGEP). S agissant de la traite et du travail forcé des enfants, le Gabon, pays indexé, participe à un important programme international et s attèle à mettre en œuvre un programme national assorti de délais de réalisation. Les mesures déjà prises sont : (i) la publication d une loi sur la lutte contre le travail des enfants, (ii) la révision du code du travail dans la partie relative au travail des enfants. 2.4.3 La population. La population gabonaise est estimée à 1,5 million habitants selon les statistiques officielles avec une densité de 5,6 habitants au km². Les femmes en constituent 50,8 %. Elle est extrêmement jeune, deux personnes sur cinq ont moins de 15 ans et près de la moitié a moins de 19 ans. Cette situation engendre une forte pression sur la demande des infrastructures scolaires et de santé. L espérance de vie est de 53,8 ans et 84,6 % réside en milieu urbain. 33 % vit en dessous du seuil de pauvreté. Des difficultés perdurent en matière d accès à l eau potable, à l électricité, à l éducation et aux soins de santé de base dans les zones rurales. L exode rural, autre phénomène observé, accentue des conditions de vie précaires en milieu urbain (insuffisance des politiques du logement et de l assainissement, prolifération des quartiers sous intégrés). Le plan d action du Gouvernement en matière de population vise (i) l amélioration de la santé maternelle et infantile ; (ii) l amélioration des rendements du pré-primaire, du primaire, du secondaire et de l enseignement supérieur ainsi que de l ensemble du système éducatif ; et (iii) la sécurisation du cadre de vie (accès aux terrains viabilisés et aux logements sociaux). 2.4.4 VIH//Sida et maladies transmissibles. Au Gabon le taux de prévalence de la pandémie du VIH/sida est en nette progression. Il passe de 1,8 % en 1986, à 2,8 % en 1993 et à 7,7% en 2002 pour se stabiliser à environ 8,1% depuis 2004. La tranche d âge la plus touchée se situe entre 15 et 49 ans. Le Gabon a mis en place (avec l appui de l ONUSIDA) un plan stratégique 2002-2006 dont les axes sont (1) la prise en charge des individus infectés ; (2) le renforcement des capacités des ressources humaines ; (3) la prévention ; (4) le dépi stage. Les femmes enceintes et les prisonniers 2004 2002 1993 1986 Graphique 11 : Evolution de la prévalence du VIH/SIDA ( en % de la population totale) 0 2 4 6 8 10 Graphique 12 : Prévalence du VIH/SIDA par categorie socioprofessionnelle (2004 et en %) Prostituées Elèves de 15 à 22 ans Militaires Femmes enceintes et prisonniers Sources : Autorités gabonaises. 0 10 20 30 40 50 ont une séroprévalence de 8 %, les militaires 4 %, les élèves de 15 à 22 ans 2,1 % et les prostituées, 40%. Un accent particulier devra être mis sur le dépistage et la prise en charge de cette catégorie. On note parallèlement la réémergence de la tuberculose et de la trypanosomiase et l apparition de la fièvre hémorragique de type Ebola (quatre épidémies de 1995 à 2001). La morbidité et la mortalité sont importantes, notamment celles liées au VIH

15 /SIDA, au paludisme, à la tuberculose et aux maladies pouvant être évitées par la vaccination (le taux de couverture vaccinale des enfants de 0 à 1 an est de 16,8%). 2.4.5 Participation. La société civile (S.C), en particulier, les ONG et collectivités locales, est très peu organisée au Gabon. Cependant, le traitement de questions d envergure nationale s opère de plus en plus par le biais de consultations des populations, de rencontres, d échanges, d enquêtes et de validation. Il en est de même du secteur privé qui utilise la concertation, pour attirer l attention du Gouvernement sur tout ce qui contribue à la dégradation de l environnement des affaires. La société civile, et en particulier sa composante «organisations féminines», n est pas assez structurée pour participer efficacement au processus d élaboration des politiques, stratégies et programmes de portée nationale. Pour y palier, le Gouvernement devrait : (i) renforcer les capacités institutionnelles (réglementer la création, le fonctionnement, les droits, les devoirs et obligations des organes de la S.C) ; (ii) favoriser la création de réseau des ONGs ; (iii) formaliser le partenariat S.C, services publics, secteur privé ; (iv) promouvoir les contrats d objectifs; (v) renforcer les capacités de la S.C ; et (6) promouvoir le développement par la participation communautaire. 2.4.6 Questions liées au genre. Le Gabon a adopté la loi 2/90 portant ratification de la Charte Nationale des Libertés, qui consacre l égalité entre les citoyens et l égalité de tous devant la loi, consacrant ainsi l égalité entre le citoyen de sexe féminin et le citoyen de sexe masculin. Cependant les femmes (50,8 % de la population) se trouvent être le groupe le plus vulnérable (37 % sont atteintes de pauvreté extrême) de par : (i) la faiblesse de leurs revenus ; (ii) leur statut de chef de famille nombreuse ; (iii) leur faible participation aux décisions économique et politique (13 femmes députées/120, 12 femmes/49 membres du Gouvernement). Depuis la conférence de 1995 de l ONU en vue de la promotion de la femme, le Gabon a enregistré des avancées qui ont porté notamment sur : (i) la création du Ministère de la famille et de la protection de l enfance ; (ii) la création de l Observatoire des droits de la femme et de la parité ; (iii) l adoption d une loi sur la protection de la fille-mère. Cependant des discriminations demeurent au niveau : (i) des textes législatifs, (ii) des systèmes de financement inadaptés aux micros projets et à la micro finance, domaines dans lesquels les femmes sont actives; et (iii) des programmes de développement qui ne prennent toujours pas en compte leur faible capacité et la fragilité de leur revenu. 2.4.7 L intégration régionale : Le Gabon est membre des principales organisations de coopération économique et sociale, ainsi que de maintien de la paix tant au niveau de la sousrégion que du continent, telles la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique centrale (CEMAC), l Organisation pour l Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA), et le Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD). S agissant de la CEMAC et au regard des quatre critères de convergence des politiques économiques, le Gabon et le Cameroun sont les seuls pays sur les six que composent la Communauté à avoir respecté tous les quatre critères en 2005. S agissant de l OHADA, le Gabon a finalisé le processus d uniformisation des textes nationaux avec ceux de l organisation sous-régionale et est engagé, avec l appui de ses PTF (dont la Banque) dans le processus de (i) diffusion des actes uniformes et autres documents fondamentaux et traités de droits des affaires auprès de professionnels du droit et de la justice, et (ii) de formation et de sensibilisation au droit des affaires. Concernant la CEEAC, le Gabon abrite le siège, s acquitte régulièrement de sa contribution financière au fonctionnement de l organisation et mène une diplomatie active en appui aux instances de maintien de la paix. Cependant, les résultats sont mitigés en ce qui concerne la libre circulation des biens et des personnes dont un pays sous peuplé comme le

16 Gabon pourrait tirer avantage dans le cadre de son processus de développement à long terme. Enfin, dans le cadre du NEPAD, le Gabon est partenaire stratégique de la mise en œuvre du Plan consensuel des transports en appui aux efforts d intégration visant à assurer la liaison avec le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Congo. 2.4.8 Environnement. Le Gabon a adopté en mars 2000 un Plan National d Action pour l Environnement (PNAE). En appui à cette stratégie environnementale nationale, le Gouvernement a conduit d autres exercices de planification stratégique dans les sous-secteurs forets, biodiversité, changements climatiques, pêche et assainissement ayant abouti au : (i) Plan d Action Forestière Nationale (PAFN, adopté en Novembre 1999), (ii) la Stratégie Nationale et un Plan d Action pour la Conservation de la Diversité Biologique (SNPA-DB, adopté le 27 Juillet 2000) ; (iii) la Politique Nationale du Tourisme (PNT, adoptée le 27 avril 2000) et la (iv) la Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques (SNCC, en cours d approbation) ou la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ayant abouti à la ratification en décembre 2005 du Protocole de Kyoto. La politique environnementale du Gabon à l orée de l an 2010 (PNAE, 2000) doit répondre à trois enjeux : (i) social, en faisant de l environnement un levier de l intégration sociale; (ii) économique, en mettant l efficacité écologique au service du développement économique ; (iii) politique, en faisant de l environnement un atout permettant de se positionner comme une référence pour les pays du Bassin du Congo afin d attirer les bailleurs de fonds et de sécuriser les investisseurs, en faisant de l environnement un axe de diversification de l économie par la promotion de l écotourisme et du carbone séquestré. 2.4.9 A la fois pays forestier et pétrolier, le Gabon dispose d un fort potentiel tant en séquestration additionnelle de carbone que de réduction de Gaz à Effets de Serre (GES). Selon les résultats de la mission d appui d avril 2006 du Fonds de l ONU pour l Environnement (PNUE) en vue de «l Elaboration de la Stratégie pour saisir les Opportunités des Marchés Emergents dans les Domaines de Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de Crédits de Carbone», la capacité de séquestration additionnelle du secteur forestier serait de 20 millions de tonnes de CO2 équivalant par an, dont environ 70 % proviendrait du reboisement des savanes, 25 % de l accroissement du stoc k de carbone dans les nouveaux parcs dû à l élimination de l exploitation forestière et 5 % d une meilleure gestion des déchets. Le secteur pétrolier représente également un fort potentiel pour Graphique 13 : Séquestration additionnelle de carbone du secteur forestier en % le pays pour la réduction progressive des émissions de CO2. En effet, plus de la moitié de production de gaz naturel associée est brûlée dans les torchères. La réduction de ces torchères représente une grande part du potentiel de réduction de CO2 dans le cadre des marchés de carbone, du fait du volume des émissions qu elles produisent. D autres secteurs, industriels et urbains, présentent des opportunités notamment la gestion des déchets (réduction des émissions par captage du méthane, (décharges de Libreville et de Port Gentil) et sa transformation en électricité), la substitution des carburants fossiles par des énergies renouvelables notamment par l utilisation d un important potentiel hydroélectrique dont dispose le pays. 25% 5% Reboisement des savanes Gestion des déchets 70% Aires protégées

17 2.4.10 Cependant, des contraintes liées à (i) la faiblesse des capacités institutionnelles en terme de connaissance fine des ressources environnementales et pour concevoir une stratégie, des outils et un cadre institutionnel appropriés pour tirer le meilleur avantage de cette potentialité ;et (ii) l absence d un environnement favorable au développement du secteur privé pour transformer ces potentialités en activités opérationnelles contribuant à la réduction de la pauvreté. Les premières analyses indiquent que la stratégie du Gabon en matière de valorisation des ressources environnementales devrait être développée autour des axes suivants : (i) la gestion des déchets et l énergie propre, par le traitement des déchets pour l obtention des biogaz et d engrais naturels pour l agriculture, et le captage de méthane et sa transformation en électricité ; (ii) la biomasse forestière à travers le reboisement des savanes, l accroissement des capacités de stockage de carbone dans les nouveaux parcs nationaux dû à l élimination de l exploitation forestière, par le biais des projets d agroforesterie visant l obtention des crédits de carbone ; (iii) l agriculture propre en évitant des pratiques consistant à défricher les terres et à faire des cultures sur brûlis qui contribuent à la dégradation des sols et aux émissions de GES et à promouvoir l utilisation des engrais naturels émanant des déchets ; (iv) l Energie propre par l application de la règle du pollueur payeur en amenant les industries pétrolières à réduire les GES liés à l activité pétrolière. 2.5 Questions de pauvreté et questions liées au contexte social 2.5.1 En dépit du haut niveau de revenu par tête, 23 % de la population était touchée par la pauvreté en 1994. En 2005 et 2003, les enquêtes portant (i) sur l Evaluation et le suivi de la Pauvreté (EGEP) et, (ii) sur la perception de la pauvreté, indiquent que 33 % de la population gabonaise est classée pauvre avec moins de 35 778 F CFA par mois. Encadré 3. Situation de la pauvreté. Le taux de pauvreté de 33 % cache d importantes disparités entre les régions (22,8 % à Libreville, 53,9% dans la région du Sud) ; entre le milieu urbain et le milieu rural (respectivement 29,8 % et 44,6 %) ; et entre les ménages dirigés par des femmes et ceux dirigés par les hommes (37% par des femmes et 31% par des hommes). Le revenu national moyen par tête masque de fortes inégalités régionales et n a que faiblement progressé, Dans les zones rurales l incidence de la pauvreté atteint 53,9 % du fait principalement de la faiblesse de la productivité des facteurs et des revenus très bas. La pauvreté se manifeste également par le chômage, les inégalités de revenus, la précarité de l habitat urbain et la marginalisation de la population rurale. Le taux net de scolarisation primaire est de 92% et l écart entre les sexes est minimal, soit 2 points de pourcentage, mais le taux de redoublement est élevé (environ 34 %) et il existe une grande déperdition entre le primaire et le secondaire. Dans le domaine de la santé, le taux de mortalité maternelle est de 420/100000, le taux de prévalence du VIH est de 8,1% et le taux de vaccination contre les maladies infantiles (16,8 %) demeure faible (un peu plus de la moitié des enfants sont vaccinés contre la rougeole). Il y a une recrudescence des maladies endémiques que sont la tuberculose et le paludisme. Le Gouvernement a élaboré en 2003 une stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté, finalisée avec l adoption du DSCRP en janvier 2006. L objectif de cette stratégie est de réduire la pauvreté de 33 % à 29 % en 2010 parla création de la croissance et des emplois et par la dynamisation du processus de diversification de l économie. Un comité de suivi du DSCRP, comprenant des points focaux des ministères sectoriels, les représentants des collectivités locales ainsi que des PTF, est doté des moyens humains et financiers pour mettre en œuvre la stratégie nationale et en assurer un suivi rigoureux des avancées en matière de réduction de la pauvreté au Gabon. Un Ministère en charge de la solidarité nationale et des affaires sociales, du bien-être et de la lutte contre la pauvreté a également comme mission principale la lutte contre la pauvreté. D autres Départements ministériels tel le Ministère de la Famille, de la Protection de l Enfance et de la promotion de la Femme, initient des actions de lutte contre la pauvreté. 2.5.2 Le DSCRP, pour la période de 3 ans (2006-2008), définit les axes de réduction de la pauvreté qui sont : i) promotion d une croissance forte tirée par le secteur privé, ii) amélioration et accès pour tous aux infrastructures et services de base et (iii) la gouvernance. La stratégie gouvernementale met un accent particulier sur (i) la santé et l éducation en vue d améliorer l efficacité des services fournis ; (2) l assainissement de l environnement, l accès à l eau potable et à l habitat salubre en mettant en place un système fiable de collecte ou d évacuation des ordures, d eaux usées, etc. ; à cet effet la disponibilité d un schéma directeur d urbanisme de Libreville s avère nécessaire pour guider l action de l Etat. L objectif de la stratégie est d éliminer les causes de la forte mortalité infantile, la pollution, les inondations récurrentes, la dégradation des voieries urbaines.

18 2.6 Climat des affaires et questions affectant le secteur privé 2.6.1 En référence aux dernières publications de la Banque mondiale analysant l impact du coût de la réglementation sur l activité économique, le Gabon a régressé au terme du classement général. Il passe du 129 ème rang en 2005 au 132 ème en 2006 sur un total de 175 pays considérés. Les indicateurs utilisés pour étayer cette analyse (cf : tableau ci-après qui reprend quelques uns) mettent en exergue les divers coûts résultant de la règlementation en vigueur et qui influent sur les décisions d investissement des entreprises privées. Des indicateurs pertinents à cet égard, en l occurrence les coûts à l import et à l export d un conteneur, sont deux fois plus élevés au Gabon que la moyenne des coûts calculés sur l ensemble des pays d Afrique subsaharienne. La durée d exécution des contrats est 50 % plus longue au Gabon que la moyenne des pays d Afrique sud-saharienne. Tableau 1 : Coûts de la réglementation sur l activité économique en 2006 Indicateurs Gabon (i) Afrique subsaharienne (ii) Ecarts (iii)= (i)-(ii) Coût de l embauche (% du salaire) 20,1 12,7 7,4 Taux d imposition totale (% des 48,3 71-22,7 bénéfices) Coût à l import (en $ US par conteneur) 4 000 1 561 2 439 Durée pour l import (jours) 26 51,5-25,5 Coût à l export (en $ US par conteneur) 4 031 1 974 2 057 Durée pour l export (jours) 19 40-21 Durée d exécution des contrats (jours) 880 581,1 298,9 Coût de la propriété (% de la propriété) 14,5 17,7-3,2 Source : Banque mondiale, «Doing Business», septembre 2006. 2.6.2 Ces tendances sont globalement confirmées par les résultats de l étude intitulée «le Diagnostic sur le climat des investissements au Gabon», réalisée en 2004 par le Serviceconseil pour l Investissement Etranger de la BM (FIAS). Elle a mis en exergue des faiblesses structurelles qui entravent le développement du secteur privé au Gabon. S agissant du travail, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à 44 000 F CFA pour les travailleurs étrangers et à 64 000 F CFA pour les gabonais. Ce niveau pourrait être ajusté à la hausse (d environ 80 %) si les conclusions des récentes (septembre 2006) négociations avec les syndicats sont effectivement mises en vigueur. De manière générale, le niveau des rémunérations dans la Fonction publique a contribué à renchérir le coût du travail au Gabon. Selon les résultats de l étude, les rémunérations moyennes au Gabon représentent, entre 2001-2002, environ 350 % celles du Kenya, 250 % celles du Cameroun, 150 % celles du Sénégal et 120 % celle de la Côte d Ivoire. Cette situation est entretenue par l insuffisance de la main d oeuvre qualifiée. L alternative a souvent été le recours à l expertise étrangère qui, non seulement est plus chère, mais ne contribue pas, à long terme, au renforcement des capacités nationales. S agissant des services de base (transport, électricité et télécommunications), ils présentent des insuffisances tant dans leur état physique, qu au niveau de la sécurité, de la qualité, de la disponibilité des services et des coûts pratiqués. 2.6.3 L écart de coûts d approche résultant de l inefficacité des services portuaires gabonais fait, par exemple, qu une même boîte de lait reviendrait à 1000 F CFA à un importateur de Douala, au Cameroun, et à 1 600 F CFA à un importateur de Libreville, au Gabon. De tels différentiels de coûts constituent des contraintes réelles qui freinent les perspectives de développement à long terme. S agissant des services de transports routier et maritime qui couvrent plus de 90 % de l ensemble du trafic de tiers et de marchandises, leur disponibilité

19 n est pas assurée dans l ensemble des zones potentielles de production pour soutenir la croissance ; la sécurité n est pas non plus garantie concernant, notamment le transport maritime du fait de la vétusté des installations. En ce qui concerne les services de base que sont l électricité et les télécommunications, le Gabon n est pas compétitif par rapport aux autres pays de la sous région. Quant au coût Graphique 14 : Contrôle de la corruption du capital, il est élevé et le crédit à long terme est rare. En effet, les investisseurs supportent des taux d intérêt élevés de l ordre de 13 % au minimum ; taux largement au dessus de ceux pratiqués dans la plupart des régions géographiques du monde. Par ailleurs, la durée de financement va rarement au delà de 4 ans, période courte pour amortir un investissement. Face à ces différentes contraintes, la stratégie gouvernementale a identifié des actions prioritaires pour améliorer tant leur qualité que la disponibilité par le développement privé des services publics. 2.6.4 L effort devrait se poursuivre pour éliminer les insuffisances en matière Source : Banque mondiale de gouvernance et renforcer la sécurité judiciaire. Bien que le Gabon présente des performances meilleures que celles des pays de la CEMAC, il se classe loin derrière des pays à revenus comparables (Botswana, l Ile Maurice) en particulier en matière de contrôle de la corruption, de d efficacité de Graphique 15 : Contrôle de l efficacité de l action gouvernementale l action gouvernementale, et de la qualité du Cadre réglementaire. L appréciation d un investisseur au regard de ces indicateurs est déterminante dans ses choix finaux En conséquence la concrétisation des objectifs de la stratégie nationale du Gabon passera par un effort soutenu de réformes en matière de lutte contre la corruption, d approfondissement de réforme afin de mettre en vigueur le code de déontologie adopté par le Parlement et de bâtir une Administration publique capable de fournir un service public de qualité. 2.6.5 La charte des investissements a été adoptée, les codes miniers et forestiers ont été élaborés et la loi fixant le régime de la concurrence a été également adoptée. Toutefois, des faiblesses subsistent quant à l utilisation de ces instruments. La Direction nationale de la concurrence a été créée et fait la promotion des principes de base qui sous-tendent (i) la

20 liberté d entreprendre toute activité, de prestation de service et de commerce quelle que soit sa nationalité ; (ii) l égalité de traitement dans l exercice d une activité ; les droits de propriété attachés aux terrains, immeubles, matériels et autres ; (iv) la faculté de rapatrier les capitaux investis et les bénéfices réalisés, (v) l accès aux devises et la liberté de transferts de capitaux dans le cadre des règles de la zone franc ; et (vi) l application équitable et transparente du droit du travail et du droit des affaires OHADA. En dépit de ces instruments, des entraves subsistent au développement du secteur privé. Elles portent sur l étroitesse du marché, le coût élevé et faible qualité des infrastructures, l insécurité judiciaire, la lourdeur des procédures administratives souvent opaques et discrétionnaires, la concurrence du secteur informel, la rigidité du marché du travail, les difficultés d accès au financement bancaire (contraintes qui pèsent davantage sur le secteur privé local que sur le investisseurs étrangers) et les faiblesses du cadre juridique et judiciaire. 3. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A MOYEN TERME La stratégie de développement nationale a été élaborée au vu des contraintes majeures qui entravent la croissance durable de l économie gabonaise, à savoir (i) les insuffisances en matière de Gouvernance ; (ii) la faiblesse de l efficacité de la dépense publique ; (iii) la faiblesse des capacités institutionnelles ; et (iv) le coût élevé des facteurs de production. En effet, les insuffisances en matière de gouvernance font perdurer des dysfonctionnements qui entravent les perspectives de croissance durable du fait de l absence de vision stratégique dans le processus de planification et d allocation des ressources pour mettre en place des infrastructures (de transports, d assainissement et de services de base) et un environnement incitatif pour le secteur privé pour impulser la diversification de l économie et éliminer les effets pervers nés de trois décennies d exploitation du pétrole. Aussi, l Administration gabonaise est-elle peu efficiente dans l exercice de la quasi totalité de ses missions de service public, situation entretenue par l impunité, la corruption, et la déperdition des prestations publiques, autant d éléments contraignants pour le développement du secteur privé. Ces insuffisances n ont pas permis un développement harmonieux du pays en dépit des ressources générées par l exploitation du pétrole. Concernant la faiblesse de l efficacité de la dépense publique, la gestion des finances publiques est caractérisée par une certaine opacité, un manque de cohérence entre objectifs sectoriels et allocation des ressources, des faiblesses dans le processus de préparation et d exécution du budget. Selon les résultats de la revue des dépenses publiques (2005) dans les secteurs Santé, Education et Infrastructures, il y a un gaspillage de ressources qui résulte du fait que les budgets d investissement et de fonctionnement sont préparés et exécutés séparément par deux départements ministériels (Finances et Plan), et les allocations de ressources ne reflètent ni les priorités des politiques sectorielles, ni la cohérence avec les objectifs macroéconomiques. S agissant de la faiblesse des capacités institutionnelles, elle entrave le processus d exploitation rationnelle des diverses ressources (minières, forestières, environnementales et halieutiques) dont dispose le Gabon. En effet, le pays qui a une connaissance très limitée de ses ressources naturelles, ne parvient pas à élaborer des stratégies de développement et à négocier et gérer de manière optimale les accords de partenariat lui permettant d assurer leur exploitation rationnelle. Et enfin, le coût élevé des facteurs de production sape la compétitivité de l économie gabonaise et limite les opportunités d investissements tant nationaux qu étrangers.

21 3.1 Principaux éléments du programme gouvernemental de développement 3.1.1 La Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Le DSCRP est le cadre opérationnel des politiques économique, financière et sociale du Gabon, et le cadre principal de référence des interventions des PTF. Il a pour objectif de mettre en place : (i) des programmes et des réformes structurelles visant à créer la richesse et l emploi, par le développement de secteurs d activité alternatifs au secteur pétrolier pour soutenir la croissance de l économie ; (ii) une véritable politique de redistribution des fruits de la croissance avec des programmes visant à améliorer l accessibilité des services sociaux de base aux populations, notamment de l eau, de l électricité, de l habitat, de l éducation de base et de soins de santé primaire. La stratégie vise à : (i) réaliser des taux de croissance de l ordre de 3 % à 4 % sur la période 2006-2008 ; et (ii) réduire la pauvreté de huit points, pour atteindre 25 % à l horizon 2015. La réalisation de ces objectifs sera soutenue par (i) une augmentation de l investissement public (de l ordre de 7 %, par an soit 273 milliards de F CFA contre un niveau maximum observé d environ 200 milliards de F CFA par an au cours des cinq dernières années; et (ii) une augmentation significative de l investissement privé. 3.1.2 Piliers stratégiques. Les quatre piliers qui sous-tendent la stratégie nationale sont les suivants : (i) Promotion d une croissance forte, soutenue et bénéfique aux pauvres ; (ii) Amélioration des infrastructures ; (iii) Amélioration de l accès des populations aux services essentiels ; et (iv) Amélioration de la gouvernance. Le Pilier 1 : Promotion d une croissance forte, soutenue, bénéfique aux pauvres et préservant l environnement vise à relancer le secteur productif, face au déclin de la production pétrolière, pour en obtenir une croissance soutenue, générée par une base productive plus diversifiée, grâce à une meilleure mise en valeur du potentiel du pays. Il vise (i) une industrialisation de toutes les filières ; (ii) un renforcement de la recherche-développement pour accroître les rendements et diversifier la production ; (iii) une exploitation rationnelle des ressources ; (iv) la mise en place de mécanismes de financement adaptés, ainsi que de structures d appui et d encadrement adéquats ; (v) une politique de formation plus en phase avec les besoins des secteurs concernés (forêt/environnement ; mines/hydrocarbures ; le tourisme ; l agriculture et la pêche). Le Pilier 2 : Amélioration des infrastructures vise à développer et à réhabiliter les infrastructures en appui aux secteurs moteurs de la croissance économique pour réduire la pauvreté en permettant aux populations d avoir accès aux services sociaux de base (santé, éducation) aux biens de consommation essentiels, aux services des transports (routier et maritime notamment), de l électricité, de l eau et des technologies de l information et de la communication. La plupart de ces services sont dans un état de dégradation avancée, incompatibles avec les besoins de l économie. Le Pilier 3 : Amélioration de l accès des populations aux services essentiels s inscrit dans la perspective des OMD et préconise des actions dans les domaines suivants : (i) l éducation et la formation ; (ii) la santé, et (iii) l habitat. Et enfin, le Pilier 4 : Amélioration de la Gouvernance cible la problématique de la gouvernance dans sa triple dimension (institutionnelle, politique et économique) et vise à éliminer les dysfonctionnements qui touchent les fonctions de régulation des institutions étatiques et les structures de gestion de l économie. Il vise les objectifs majeurs suivants: (i) la promotion de l efficacité et de la transparence dans la gestion de l Etat, (ii) la consolidation de l Etat de droit, (iii) l amélioration de l environnement des affaires, et (iv) la promotion de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. 3.1.3 Perspectives. La stratégie gouvernementale vise à réaliser un taux de croissance du PIB réel variant entre 3 % à 4 % et à réduire la pauvreté de 4 point en 2010. Ces objectifs sont certes ambitieux au regard des performances passées du Gabon (taux de croissance du

22 PIB réel de 1,7 % au cours des cinq dernières années) mais sont à la portée du pays si l engagement politique se traduit par des actions soutenues de réformes. Celles-ci permettraient de maintenir un cadre macroéconomique viable pour le développement du secteur privé qui sera le moteur de cette croissance. Aussi, la stratégie devrait-elle être soustendue par une meilleure orientation des ressources vers des domaines clés pour la réduction de la pauvreté (Santé, l Education) et pour impulser la croissance tels les infrastructures (transports, services de base) et l approfondissement des réformes pour promouvoir le climat des affaires.

23 Tableau 2 : Plan stratégique pour le développement du Gabon Piliers du DSCRP Défis & Contraintes Objectifs stratégiques du Govt appuyés par les donateurs i) Insuffisances en matière de Gouvernance i) Promotion d'une Gouvernance ii) Faiblesse de l efficacité de la dépense publique croissance forte i) Réforme administrative i) Améliorer Croissance iii) Faiblesse des capacités institutionnelles ii) Réforme budgétaire le climat économique iv) Insuffisance de ressources humaines qualifiées ii) Amélioration des iii) Réforme judiciaire des affaires forte v) Insuffisance de ressources humaines Infrastructures iv) Lutte contre la corruption ii) Renforcer Développement du et soutenue vi) Coût élevé des facteurs de production Amélioration des infrastructures la qualité de Secteur privé pour iii) Amélioration de impulser la croissance vii) Pauvreté en progression l accès aux i) Transports (Routier, maritime) la main d'œuvre viii) Climat des affaires contraignant services de base ii) Eau/électricité et communication et la ix) Absence de sécurité judiciaire iii) Assainissement productivité Réduction i) Gouvernance (administrative, financière, juridique et judiciaire) x) Faible qualité des infrastructures iv) Amélioration de la Gouvernance xi) Faible intermédiation financière i) Santé Renforcement des ressources humaines de l économie ii) Education ii) Habitat de la ii) Renforcement des capacités (réduction du coût des facteurs) pauvreté iii) infrastructures (routières, maritimes, d assainissement, eau, électricité, télécom.) iv) Eco-tourisme, Transformation du bois, Marché Carbone Avantages comparatifs du Gabon dans sous région v) Construction Réalisation vi) Développement ressources I. Ressources naturelles abondantes minières des OMD - Ressources forestières et environnementales. Le Gabon dispose d'une importante biodiversité et détient le ratio de plus élevé des pays de la CEMAC en terme de domaine exploitable sur couvert forestier total, soit 93 % devant le Cameroun (75 %), la RDC (72 %); la RCA (67 %) et le Congo (50 %). - Ressources pétrolières. Le basin sédimentaire gabonais couvre une superficie de 250 000 km2, dont 20 % on shore et 80 % offshore. Environ une moitié de cette superficie reste à attribuer ; 80 % du domaine pétrolier terrestre l a déjà été et 40 % du domaine maritime est susceptible d'être aux enchères. II. Stabilité politique et Pays à revenu intermédiaire - Le Gabon projette l'image d'un pays de dialogue qui rassure les investisseurs III. Engagement soutenu en faveur des réformes. Le Programme de réformes du Gabon est appuyé par le FMI, l'ue, la BM et la Banque.

24 3.2 Evaluation de la stratégie nationale. 3.2.1 Le DSCRP, élaboré au terme d un processus participatif qui a réuni, au cours des années 2004 et 2005, les représentants de l Administration, du secteur privé, de la société civile et des PTF sur l ensemble des neuf provinces du pays, a été adopté par le Gouvernement en janvier 2006. Le DSCRP n ayant pas encore connu un début de mise en œuvre, le présent chapitre, au lieu d évaluer l état de réalisation de ses objectifs, fournira plutôt des éléments d appréciation sur la pertinence des piliers et la cohérence de la stratégie au regard des contraintes et potentialités du pays. Le DSCRP procède à une analyse concise de la problématique de la pauvreté au Gabon sur la base des données d enquêtes récentes. Il met en exergue tant les disparités régionales que par groupe d âge de population, tout en prenant en compte la dimension genre. Le document analyse également de manière concise les principaux problèmes de développement du Gabon et propose des stratégies sectorielles visant à relancer la croissance économique et à réduire de manière durable la pauvreté. Les quatre piliers autour desquels est bâtie la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté sont pertinents. 3.2.2 La stratégie est sous-tendue par une hypothèse de croissance du PIB réel de 3 % à 4 % en moyenne au cours de la période 2006-2008 pour réduire la pauvreté de 8 points d ici à 2015 avec un niveau d investissement public de 272 milliards de F CFA par an. Cet objectif semble ambitieux car ce niveau est supérieur à ceux observés au cours des cinq dernières années (de 180 à 200 milliards de F CFA l an). Cette évaluation financière du DSCRP mériterait d être mis en cohérence avec la loi de finances 2006 qui a déjà arrêté le niveau du budget d investissement bien en deçà de cet objectif. L une des faiblesses du DSCRP est qu il n évalue pas les besoins de financements extérieurs qui devraient venir en complément aux objectifs stratégiques de réduction de la pauvreté. 3.2.3 Les objectifs de croissance par secteur semblent optimistes mais traduisent, toutefois une volonté politique de relancer la croissance dans des secteurs d activités alternatifs au pétrole. Par conséquent, son succès dépendra de la discipline observée par les différentes administrations en matière de réformes et d exécution des projets et programmes. A cet égard, la faiblesse et les insuffisances en matière de coordination entre le Secrétariat technique du DSCRP et les ministères sectoriels, relevées au cours du processus d élaboration, ont pu entamer l adhésion desdites structures et pourraient affecter sa mise en œuvre. Par ailleurs, le DSCRP n a pas été suffisamment précis au regard de la stratégie de création d emploi et aucun objectif quantitatif n a été fixé à cet égard. De manière générale, la stratégie pourrait être affinée en ce qui concerne les indicateurs de résultats attendus des programmes et projets préconisés, à la fois en les quantifiant et en précisant les échéances de réalisation. Cet effort d affinement aidera dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la stratégie et de l évaluation de son impact en matière de croissance et de réduction de la pauvreté. S agissant du suivi, le dispositif institutionnel préconisé est participatif et pourrait contribuer, à travers son mode de fonctionnement, à cibler les défaillances éventuelles en temps opportun et à y proposer des correctifs. Il est important que l implication des différents acteurs soit effective dans le processus de mise en œuvre de la stratégie afin de palier les insuffisances en matière de coordination ministérielle qui avaient marqué la phase de préparation du DSCRP. Par ailleurs, les actions prévues au regard des insuffisances en matière de données statistiques devraient être mises en œuvre avec rigueur en vue d un meilleur suivi du DSCRP.

25 3.3 Cadre de partenariat 3.3.1 Coordination de l aide. Le processus participatif d élaboration du DSCRP au cours de la période 2004-2005 a offert un cadre privilégié de coordination de l aide. Tout le long dudit processus, le Gouvernement a sollicité et obtenu l appui technique et financier des partenaires extérieurs. Dans ce cadre, la Banque a financé deux études stratégiques relatives aux secteurs de la Santé et de l Education dont les résultats ont permis d enrichir le DSCRP. La Banque mondiale a appuyé la réalisation de l enquête quantitative sur le profil de pauvreté et apporté de l assistance technique à l élaboration des scénarii de croissance qui sous-tendent la stratégie de réduction de la pauvreté. Quant au PNUD, il a mis des consultants à la disposition du Secrétariat technique d élaboration du DSCRP en appui à la consolidation des différents apports et pour l élaboration du Plan d action du DSCRP. Un groupe thématique des bailleurs de fonds a été créé à cet effet pour mieux coordonner l appui de l ensemble des partenaires au processus et harmoniser les points de vues. Par ailleurs, les réunions mensuelles de coordination des bailleurs de fonds ont été des fora permettant au Gouvernement de tenir ses partenaires informés des progrès du processus de préparation du DSCRP et de solliciter leurs conseils techniques au fur et à mesure de son avancement. Ce partenariat a été également l occasion d échanges entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers sur les objectifs et enjeux de la Déclaration de Paris sur l Efficacité de l Aide (cf annexe 12). En effet, un comité restreint des bailleurs de fonds a tenu des réunions avec les représentants du Gouvernement afin de renforcer la compréhension de tous sur les objectifs de l harmonisation et de l efficacité de l aide ainsi que les exigences en matière de suivi. Cette coordination vise à développer la synergie entre les différentes interventions et à promouvoir l approche programme qui est actuellement effective dans le domaine de la forêt-pêche et environnement et se met progressivement en place pour le secteur des infrastructures. Encadré 4 : Cadre de partenariat Groupe Macroéconomie et diversification de l économie. Le chef de file de ce Groupe thématique est le FMI avec comme suppléants la Banque et la BM. Dans le cadre du Programme de réformes 2004-2005, la Banque, le FMI, la BM et l UE ont apporté un appui financier et technique. Le FMI dans le cadre de l Accord de confirmation de 14 mois exécuté à la satisfaction de cette Institution et venu à son terme en juillet 2005. La Banque a accordé au Gabon le 3 ème Prêt d ajustement structurel PAS III d un montant de 112 millions de dollars des EU qui a été également mis en œuvre à la satisfaction et la 2 ème et dernière tranche des ressources a été décaissée en mai 2006. L Union européenne a accordé un prêt d appui budgétaire qui a été décaissé à hauteur de 80 %. Les autres membres du Groupe sont la France, le PNUD, la FAO et les EUA. Groupe DSCRP. Ce Groupe dont le chef de file est le PNUD et la Banque mondiale a permis d entretenir un cadre d échanges entre le Gouvernement et les PTF au fur et à mesure de l avancement du processus d élaboration du DSCRP. Plusieurs partenaires ont apporté une assistance technique afin de permettre au Gouvernement de finaliser le processus d élaboration du DSCRP. La Banque a réalisé deux études stratégiques dans les secteurs de la Santé et de l Education qui ont permis d enrichir le document ; la Banque mondiale a réalisé l enquête sur le profil de pauvreté et a apporté de l assistance technique à l élaboration du cadre macroéconomique ; la PNUD a mis l expertise internationale à la disposition du Gouvernement afin de boucler le processus. Les partenaires au développement considèrent le DSCRP comme le cadre de référence de leurs interventions au Gabon. A cet effet, ils mènent un dialogue avec le Gouvernement en vue de renforcer la cohérence entre les objectifs stratégiques du DSCRP et le budget approuvé par le Parlement et pour renforcer le dispositif de suivi et évaluation de l impact de l action de lutte contre la pauvreté. Groupe thématique Infrastructures : L Union européenne est le chef de file du Groupe avec la Banque et la Coopération Française comme suppléants. Ce groupe inscrit son action dans le cadre d une approche programme et a suscité en mars 2006 une mission conjointe des PTF dont l objectif était de convenir avec le Gouvernement de l approche méthodologique en vue l élaboration d un programme sectoriel des infrastructures «approche SWAP». Ont participé à cette mission conjointe la Banque, la Banque mondiale, l Agence française de développement (AFD) et l Union européenne. Le processus d élaboration de ce programme avance selon le plan d action convenu avec le Gouvernement et dans un esprit de partenariat. Les autres partenaires techniques set financiers membres de ce groupes sont le FMI, la France, le Japon et la BID. Groupe thématique Gouvernance La Banque, à travers GAFO, est chef de file de ce groupe thématique et le PNUD est animateur suppléant. La Banque et le PNUD apportent l assistance technique et financière au processus participatif entamé par le Gouvernement en vue d élaborer un programme national de bonne Gouvernance. En mars 2006, le Gouvernement a produit un rapport préliminaire de programme national de bonne Gouvernance. Ce processus participatif doit se poursuivre

26 dans un cadre institutionnel revu au regard du dernier remaniement au sein du Gouvernement. Les autres partenaires apportant un appui à ce thème sont la Banque mondiale, le BIT, le Canada, le FMI, le HCR, L UE, l UNESCO et FNUAP. Groupe thématique Secteurs sociaux : Education/Santé/VIH/Sida. La France est le chef de file de ce groupe thématique avec, la Banque et l OMS comme suppléants. Ce groupe à apporté ses contributions techniques à l élaboration, en appui au processus d élaboration du DSCRP, deux études stratégiques (sur la Santé et l Education) réalisées sur financement de la Banque. Les résultats de ces études ont été exploités pour enrichir le document final du DSCRP. La quasi-totalité des partenaires au développement apportent un appui technique ou financier à ces secteurs. Groupe thématique Harmonisation de l aide. Un comité restreint de réflexion des bailleurs de fonds a été constitué et est aminé par la Banque, l AFD, la Banque mondiale et le Canada. Ses premiers travaux ont consisté à : (i) approfondir la connaissance des membres sur le concept de l harmonisation ainsi que les outils de suivi des douze indicateurs établis à cet effet ; (ii) informer l ensemble des partenaires techniques et financiers des avancées au niveau international en matière d harmonisation ; (iii) adapter les indicateurs au cas particulier du Gabon ; et (iv) échanger avec le Gouvernement sur les exigences de part et d autre en vue de parvenir à une réelle efficacité de l aide. 3.4 Défis et risques 3.4.1 Défis. La stratégie gouvernementale est confrontée à deux défis majeurs qui sont : (i) le maintien d un cadre macro-économique viable pour restaurer la confiance des investisseurs dans un contexte de déclin de la production de pétrole; et (ii) la capacité du secteur privé à répondre aux ententes en soutien à la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Au regard du premier défi, l effort d assainissement devait se poursuivre notamment pour ramener le déficit primaire des finances publiques hors-pétrole de 12 % du PIB hors pétrole en 2005 à un niveau soutenable estimé à 5 %. La perspective de la conclusion d un programme avec le FMI et d autres partenaires au développement offrira un cadre favorable à l effort d assainissement. Le deuxième défi relève de la capacité des pouvoirs publics à mettre en œuvre des politiques publiques suffisamment cohérentes et transparentes, et à faciliter la mise à disposition des services de base de qualité et à des prix compétitifs pour permettre au Gabon de projeter l image d une destination attractive pour les investisseurs. A cet effet, des réformes appropriées sont identifiées dans le DSCRP et envisagées en vue d améliorer le climat des affaires. 3..4.2 Les risques. Deux risques majeurs pourraient entraver la mise en œuvre de la stratégie et résultent de la problématique de la gouvernance en ses aspects d ordre (i) politique, et (ii) institutionnel. Le premier risque découle d un relâchement des efforts d ajustement dans le contexte de la hausse des prix du pétrole et de l aisance financière qui en résulte et qui pourrait limiter les chances de succès de la stratégie. Toutefois ce risque pourrait être limité si l on se réfère à la volonté du Gouvernement de conclure un accord triennal avec le FMI. Plusieurs missions du Gouvernement et du FMI, respectivement à Washington et à Libreville, dans le cadre desdites négociations prévues d être bouclées avant la fin de l année 2006. Le second risque résulte de la faiblesse des capacités de pilotage stratégique des programmes et projets ainsi que de leur mise en œuvre. Un cadre institutionnel de mise en œuvre du DSCRP est en place et est suffisamment participatif et décentralisé, avec des moyens financiers conséquents budgétisés pour pallier des éventuelles insuffisances. 4. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE 4.1 Gestion du portefeuille et enseignement tirés du DSP précédent 4.1.1 Structure du portefeuille. Depuis le début de ses interventions au Gabon en 1974, la Banque a financé trente-cinq (35) opérations pour des engagements nets des annulations s élevant à 528,11 millions d UC (essentiellement sur les ressources du guichet BAD). Le

27 portefeuille actif comprend neuf (9) opérations, pour 141,95 millions d UC d engagements nets. Tel qu il ressort des graphiques ci-dessous, quatre secteurs sont bénéficiaires à titre principal de ces ressources : (i) le multisecteur (en appui aux réformes) ; (ii) l agriculture ; Graphique 16 : Répartition du portefeuille global par secteur Industries Multisecteur Social Equipements collectifs Transports Agriculture (en % au 30/ 09/ 06) 0 10 20 30 40 Graphique 17 : Répartition du portefeuille actif par secteur (en % au 30/09/06) Industries Multisecteur Social Equipements collectifs Transports Agriculture 0 20 40 60 80 Source : BAD et Calculs auteurs. (iii) les transports ; et (iv) le social. Le portefeuille actif conserve la même structure. Afin de guider le choix des domaines d intervention de la Banque au cours de la période 2006-2010, l analyse a été structurée autour de la performance globale du portefeuille, de la performance au niveau sectoriel, et sous l angle des avantages comparatifs de la Banque et des orientations stratégiques de son assistance. 4.1.2 Performance globale du portefeuille. Bien que peu satisfaisante (une note générale de 1,73 au terme de la revue de 2004 contre 1,3 en 2001), la performance du portefeuille s est améliorée en dépit des conséquences de la longue période de sanctions (1998-2001) qui perdurent. L âge moyen du portefeuille, 6,2 ans est néanmoins, et le taux de décaissement, est de 72,5 % en 2006 contre 41,4 % en 2004, du fait de l assainissement du portefeuille intervenue en 2005, de la qualité technique de suivi du portefeuille par la Banque renforcée par la présence du Bureau ainsi que du dialogue sur les politiques que GAFO mène de manière permanente. En effet, l analyse par critère (cf. graphique 19) fait apparaître une amélioration de la performance au regard de tous les critères hormis celui relatif aux «Activités et travaux» pour lequel la note n est que de 1,25. Ceci met en exergue des insuffisances en matière de gouvernance (tant au niveau des entreprises que de l Administration) qui ont handicapé l exécution des activités et travaux prévus dans le cadre des projets, en particulier ceux des transports et du social (contribuant à rallonger la durée de vie de ces projets) (cf. Graphique 19). Graphique 18 :Evaluation globale revue du portefeuille 2001 et 2004 Evaluation globale Impact sur le développement Activités et travaux Performance financière Acquisition des bienset services Respect des conditions 0 0,5 1 1,5 2 2,5 Evaluation 2004 Evaluation 2001 Graphique 19 : Ages moyens des projets par secteur (en années) Age moyen du porte feuille Développement rural Multisecteur Infrastructure Développememt social 0 2 4 6 8 10 12

28 4.1.3 Performance par secteur. Il ressort de l analyse que les projets multisectoriels (59 % des engagements nets), présentent la meilleure performance (avec la note générale qui est 2,22 et celle par rapport à l objectif de développement qui est 3 ; l âge moyen de ces projets est de 4 ans, et est inférieur à l âge moyen du portefeuille de la Banque (qui est de 4,2 ans) au selon le rapport annuel de revue 2004, et le taux décaissement est le plus élevé, 76,7% en juin 2006), justifiant la pertinence de l appui de la Banque aux réformes. Les secteurs des transports et social, représentant un poids total de 30 % des engagements nets, ont vu leurs performances affectées en raison les sanctions (nées d une allocation inopérante des ressources publiques) et des défaillances des entreprises, engendrant de problème d exécution qui ont fait tomber ces projets dans la catégorie des projets à risque. En outre, les projets du secteur social ont souffert des difficultés de mobilisation de la contrepartie de l Etat au financement, du fait de la faiblesse des capacités de programmation des ressources publiques. Le Projet d appui aux secteurs de la pêche et l aquaculture (approuvé en juillet 2005) est le seul projet du secteur du développement rural et qui appuie le renforcement de la sécurité alimentaire. Il ressort de cette analyse la pertinence de l appui à la gouvernance comme domaine essentiel de concentration de l assistance de la Banque pour garantir l efficacité de ses interventions futures dans un domaine clé, tel l amélioration des infrastructures en vue de soutenir, dans une étape ultérieure, la diversification de l économie, qui constituerait un domaine potentiel d intervention de la Banque. 4.1.4. Leçons tirées des précédents DSP. Au regard de l expérience d exécution des DSP précédents, des recommandations des revues de portefeuille et du dialogue avec le Gouvernement et les PTF dans le cadre du programme de réformes 2004-2005, il se dégage des acquis contribuant à l amélioration de la qualité du portefeuille et devant être consolidés au cours de la période du DSP. Il s agit de : (i) la poursuite de l assainissement du portefeuille qui avait nécessité l annulation des activités non engagées des projets âgés et ceux faisant face aux problèmes de fonds de contrepartie ; (ii) la poursuite du renforcement des capacités de programmation et d exécution du budget afin que la contrepartie de l Etat au financement des projets puisse être effectivement mobilisée ; depuis deux ans, elle est budgétisée et individualisée par projet ; (iii) le renforcement du suivi de l endettement extérieur et de la hiérarchisation des priorités budgétaires permettant le paiement régulier du service de la dette et mettant ainsi un terme à la suspension de décaissement qui affecte l efficacité des ressources extérieures ; (iv) le renforcement du suivi physique et financier des projets par la partie nationale afin d assurer l effectivité et l efficacité de la dépense publique, la cellule de suivi des opérations de la Banque a vu ses capacités renforcées et ses missions reprécisées ; (v) la poursuite du renforcement des capacités nationales afin qu une parfaite maîtrise des règles de procédure de la Banque puisse améliorer l exécution des projets ; 4.2 Contexte du pays et sélectivité stratégique 4.2.1 Stratégie axée sur les priorités nationales. Le DSCRP est le cadre de référence de la stratégie d assistance de la Banque. Celle-ci tiendra compte à la fois (i) du contexte de déclin amorcé par le secteur pétrolier dont la contribution à la croissance du PIB réel a été négative au cours de la période 2001-2005 ; et (ii) de l option stratégique nationale visant à dynamiser les secteurs porteurs de croissance pour dégager des sources alternatives de revenu pour l Etat en vue de réduire la pauvreté.

29 4.2.2 Il ressort de l analyse des données (cf. figure cicontre) que 50 % de la croissance du PIB réel du secteur non pétrolier (2,2 % sur un total de 4,4 % observé en 2005) a été généré par le sous-secteur services/transport/commerce, et 27 % par le sous secteur construction/eau/électricité/in dustrie. En 2005, ces deux sous-secteurs ont donc été à l origine de 77 % de la croissance du secteur non pétrolier. Aussi, les projections récentes des autorités gabonaises et du FMI indiquent-elles qu au cours de la période du DSCRP (2006-2008), les mêmes sous-secteurs seront principalement à l origine de la croissance du secteur non pétrolier. Ces informations sont des éléments pertinents justifiant l alignement de l assistance de la Banque sur les objectifs prioritaires du Gouvernement, définis au niveau du Pilier 2 du DSCRP : «Amélioration des infrastructures», en particulier de transports, d accès à l eau et à l électricité aux télécommunication, et de l assainissement pour créer un environnement favorable au développement de l initiative privée. Toutefois, compte tenu des faiblesses institutionnelles relevées au titre des enseignements tirés de la mise en œuvre des DSP précédents et des contraintes en matière gouvernance et de ressources humaines qualifiées, la réalisation de ces objectifs de croissance n est envisageable que dans un contexte d efforts soutenus de réformes, tant au niveau macro-économique que sectoriel pour (i) créer un environnement favorable au développement du secteur privé, et (ii) appuyer le renforcement des capacités des ressources humaines. Ceci justifie également l alignement de la stratégie d assistance de la Banque sur les Piliers 4 et 2 du DSCRP qui sont, respectivement, «l Amélioration de la Gouvernance» et «l Accès aux services sociaux essentiels». Ainsi, le 2 ème domaine de concentration de l appui de la Banque au cours Graphique 20: Contribution à la croissance du PIB hors pétrole en 2005 (%) Const., eau, élect ri.& indust ries Services, Transport, Commerce M ines (pét role exclus) Industrie du Bois Pêche et Agro-indust PIB hors pétrole Tableau 3 : Gabon : Sources de la Croissance, 2003-2008, en % Part dans PIB (%) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 PIB réel 100 2,4 1,4 2,9 3 1,8 3,3 Secteur pétrolier 42,1 6,6-1 -1,1 1,2-4,8 0,1 Secteur non pétrolier (SNP) 57,9 0,8 2,3 4,4 3,6 4,1 4,3 Contribution du Secteur SNP à la croissance 100 0,8 2,3 4,4 3,6 4,1 4,3 Pêche et Agro-industrie 7,4 0,2 0,2 0,5 0,4 0,5 0,5 Industrie du Bois 2,9 0,2 0 0,2 0,3 0,3 0,3 Mines (pétrole exclus) 2,6 0,1 0,5 0,3 0,3 0,3 0,2 Services, Transport, Commerce 60,4 0,5 0,7 2,2 1,9 1,9 2,1 Const., eau, électri. & industries 26,6 0 0,9 1,2 0,7 1,1 1,2 Source : FMI du cycle de programmation 2005-2010 sera : «la Gouvernance». 0 1 2 3 4 5 4.2.3 La stratégie renforcera l efficacité des interventions de la Banque. De l évaluation de la performance globale du portefeuille, il ressort que les insuffisances, en matière de gouvernance tant au niveau de la gestion des affaires publiques que de l environnement des affaires, limitent l efficacité des projets d investissement dans les secteurs stratégiques relevant des transports et du social. La Banque devra donc mettre un accent particulier sur l approfondissement des réformes, justifiant l appui à la Gouvernance comme premier

30 domaine de concentration de la stratégie. Celle-ci consolidera la bonne performance des projets multisectoriels en appui aux réformes. 4.2.4. La stratégie consolidera les acquis en matière d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. Tel qu il ressort du tableau ci-dessous (cf. chapitre partenariat et harmonisation), les PTF du Gabon l appuient dans le développement de la quasi-totalité des secteurs. Des informations recueillies et consolidées par la Coordination des PTF au Gabon, il ressort que l aide extérieure est affectée à titre prioritaire : (i) aux réformes macroéconomiques et structurelles à hauteur de 38,9 % ; (ii) au secteur de l Agricultures/pêche/forêts/environnement pour 25,0 % de l enveloppe ; (iii) au secteur des infrastructures de transports/d assainissement/d eau pour 20,3% des financements ; et (iv) au secteurs sociaux, Santé et Eduction pour 8,2 %. Cette concentration du financement des PTF est tout à fait cohérente avec la structure du portefeuille de la Banque, qui illustre la recherche de synergie caractérisant les opérations actuelles. Aussi, le Gabon et ses partenaires se sont-ils engagés à relever le défis (i) de l harmonisation des règles et procédures des PTF avec celles nationales ; et (ii) du renforcement des capacités institutionnelles nationales de programmation et d exécution du budget, afin d assurer une plus grande efficacité des ressources publiques. 4.2.5 En tenant compte de l évaluation de la performance du portefeuille, des leçons tirées des DSP antérieurs, des efforts de recherche de l efficacité de l aide ainsi que de l orientation stratégique de l assistance de la Banque axée sur les résultats, les deux domaines de concentration ou piliers du DSP sont les suivants : (i) Renforcement de la gouvernance ; et (ii) «Amélioration des infrastructures». Afin d appuyer de manière efficace une politique de diversification de l économie, des progrès significatifs s avèrent nécessaires au regard de ces deux domaines stratégiques pour (i) désenclaver des zones de production, (ii) mettre à disposition des facteurs de production et des services de base. 4.2.5.1 Le Pilier I du DSP, «Renforcement de la gouvernance», est aligné sur les priorités du Gouvernement identifiées au titre des piliers n 4 et n 2 du DSCRP. Il vise à éliminer les insuffisances en matière de gouvernance en appuyant les réformes structurelles (administratives, des finances publiques et sur le climat des affaires). Ce pilier consolidera également la synergie avec l intervention des PTF et les efforts d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. En 2005, 38,9% de l assistance extérieure était affecté à l appui aux réformes, domaine dans lequel un consensus se dégage sur les faiblesses des politiques publiques. Aussi, ce pilier du DSP contribuera-t-il à consolider les acquis de l assistance antérieure (le PAS III a été exécuté au cours de la période juillet 2004-mai 2006 à la satisfaction de la Banque et du Gouvernement) ainsi qu à l atteinte des OMD en renforçant en particulier l efficacité des ressources publiques dans les secteurs sociaux.

31 Alignemen t CRITERES DE SELECTION i) Alignement sur les priorités du DSCRP ii) Synergie avec les PTF : Pourcentage de l aide des PTF allouée aux piliers du DSCRP en 2005 Tableau 4 : justification du choix stratégique REPERES APPUI BAD 2006-2010 Piliers du DSCRP n 1 : Promotion croissance n 2 : Amélioration Infrastructures n 3 : Accès Services Essentiels n 4 : Amélioration Gouvernance 95 % n.d. Piliers DSP n 2 : INTRASTRUCTURES n 1 : GOUVERNANCE iii) Pourcentage de Projets du portefeuille actuel en appui aux piliers du DSCRP 100 % n.d. Synergie des interventions précédentes iv) Synergie des interventions précédentes et principe de sélection Cycle de programmation 2003-2005 4 PILIERS /2 Opérations Réformes Economiques - PAS III Développement rural - Projet Pêche et aquaculture Cycle de Programmation antérieur à 2003 Développement infrastructures - Projet Route La Leyou-Lastourville Cycle de programmation 2006 2010 2 PILIERS GOUVERNANCE - PAS IV et PAS V - Programme de renforcement des capacités de gestion des finances publiques INFRASTRUCTURES - Programme Sectoriel Transport - Programme d Electrification rurale - Programme sectoriel de l assainissement Cohérence institutionnell e Harmon isation de l aide v) Alignement sur les initiatives spéciales de la Banque (NEPAD) vi) Renforcement de l intégration régionale vii) Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide viii) Aide des PTF par secteur de concentration - Multi secteur (Appui aux Réformes) : 38,9 % - Agriculture/Pêche/Forêt/Environnement : 25 % - Infrastructures/Transports/Assainissement/Eau : 20 % 4.2.5.2 Le Pilier II du DSP, «Amélioration des infrastructures», appuiera le développement des infrastructures de transports (routier, maritime et en eau intérieure), et celles d accès à l assainissement et aux services de base (eau, électricité, télécommunications). Il est aligné sur le pilier n 2 du DSCRP et vise à améliorer la compétitivité de l économie et à désenclaver les zones de production (le Gabon ayant la densité de route (0,03 km/km²) la plus faible de la sous-région) dans la perspective de la diversification de l économie et de la facilitation de l accès aux marchés intérieurs et sous régionaux. Le choix de ce pilier tient également compte de l expérience de la Banque dans le secteur routier et de la dynamique de coordination, d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide dans le secteur des transports. En effet, sous le pilotage du Ministère des Travaux publics, un programme sectoriel des transports (tous modes confondus) qui comportera un important volet réformes structurelles pour renforcer l efficacité de l aide est en cours d élaboration avec l appui technique des PTF (Banque, BM, UE, AFD). Ce pilier renforce la synergie avec l action des autres partenaires (20 % de l aide extérieure a été affecté à ce secteur en 2005).

32 4.2.6 La stratégie contribuera à la réalisation des OMD. De manière générale, le choix des piliers a été guidé par la contribution attendue de la Banque à la réalisation des OMD (Annexe 12). 4.3 Piliers et cadre de résultats du DSP 4.3.1 Outre l appui aux deux piliers de concentration que sont «le Renforcement de la gouvernance» et «l Amélioration des Infrastructures» à travers des activités de prêts, l assistance de la Banque, au titre des activités autres que les prêts, contribuera au renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines. L objectif visé est d approfondir la connaissance de l Administration gabonaise des différentes ressources naturelles et d aider à élaboration des politiques et programmes sectoriels en vue de leur exploitation durable dans la perspective d une diversification de l économie. Le choix de ces domaines de concentration découle de l orientation stratégique de l assistance de la Banque dans ses PMR axée, tel qu indiqué dans le Plan stratégique 2003-2007, sur la croissance de la productivité et la réduction de la pauvreté, de l analyse des contraintes et potentialités du pays et de l avantage comparatif de la Banque. 4.3.2 Le Pilier I : «Renforcement de la gouvernance» vise à ancrer la bonne gouvernance dans l ensemble des politiques publiques et la gestion des affaires à travers trois objectifs, à savoir : (i) l amélioration et l efficacité du fonctionnement de l Administration publique ; (ii) le renforcement du processus budgétaire pour une plus grande efficacité de la dépense publique ; et (iii) l amélioration du climat des affaires. S agissant de l amélioration et l efficacité du fonctionnement de l Administration publique, l assistance se fera par la mise à disposition des citoyens des services publics de qualité à travers : a) la mise en œuvre effective de la réforme administrative en appliquant notamment le Code de déontologie de la Fonction publique et les textes réglementaires organisant les services de l Etat et en introduisant le système de promotion au mérite et d incitation au travail bien fait ; et b) la lutte contre la corruption par la mise en place d une administration électronique permettant un accès des citoyens aux informations sur la gestion des affaires publiques. Le renforcement du processus budgétaire pour une plus grande efficacité de la dépense publique se fera à travers : (a) le renforcement du processus de programmation et de préparation du budget en vue d assurer davantage de cohérence entre objectifs sectoriels et macroéconomiques et d aboutir à des dotations budgétaires conséquentes en faveur des programmes prioritaires dans les secteurs de la Santé et de l Education ; (b) le renforcement de l exécution du budget en appuyant l élaboration et la mise en œuvre de cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) dans des secteurs stratégiques en matière de lutte contre la pauvreté que sont ceux de l Education, de la Santé et les Infrastructures pour renforcer le suivi de l effectivité de la dépense ; c) le renforcement des capacités des structures de contrôles internes et externes relevant des maillons stratégiques de la chaîne de dépenses et ; d) le renforcement institutionnel des structures en charge de la passation des marchés publics par la mise à disposition des documents standard d acquisition et de manuels de procédures. L assistance en vue de l amélioration du climat des affaires se fera à travers : a) l appui au renforcement du processus d harmonisation des textes nationaux avec ceux de l OHADA ; b) l appui à la finalisation de l audit opérationnel de la justice et à la mise en œuvre effective du plan d action qui en découlera ; c) l appui à l opérationnalisation d un centre d arbitrage des litiges commerciaux ; d) le renforcement des capacités humaines et matérielles des institutions judiciaires afin de renforcer leur indépendance dans la gestion des affaires et ; e) l appui aux

33 initiatives de lutte contre l enrichissement illicite en vue de l application effective des sanctions prévues en la matière. 4.3.3. Pilier II : Amélioration des infrastructures. L assistance de la Banque vise : (i) l amélioration de l accès aux infrastructures de transport ; et (ii) l amélioration des infrastructures d assainissement et de services de base (électricité et télécommunications). Dans le domaine des infrastructures de transports, l assistance se fera à travers : a) l appui à la réalisation de l étude économique et sectorielle des transports qui, tout en couvrant tous les modes de transports, mettra un accent sur le bitumage du réseau routier qui supporte 80 % du trafic national, le respect des normes en matière de transport routier, et la qualité du transport maritime et fluvial ainsi que la sécurité de ce mode de transport qui assure 90 % du trafic marchandise ; b) l évaluation et la mise en œuvre du Projet d appui de la Banque au Programme sectoriel des transports ; celui-ci sera élaboré par le Gouvernement avec l appui technique de ses PTF (Banque, BM, UE, AFD) dans le cadre de l approche SWAP comportant un volet réformes dans le secteur et reposant sur les résultats de l étude sectorielle des transports ; et c) le renforcement des capacités des structures impliquées dans la gestion du secteur des transports en vue d améliorer l efficacité des services fournis et d assurer une gestion durable du réseau routier, maritime et fluvial, en vue d une part, d améliorer l hygiène et le cadre de vie de la population, et partant la santé et, d autre part, de renforcer la compétitivité de l économie. Concernant les infrastructures de l assainissement et des services de base, l assistance se fera à travers : (a) l appui au programme sectoriel de l assainissement issu du schéma directeur d assainissement de Libreville, à réaliser en parallèle avec la réalisation du schéma global d urbanisme de Libreville (ville qui regroupe 43 % de la population) ; et b) l appui au programme sectoriel d électrification rurale sur la base des conclusions de l étude de faisabilité des microcentrales hydroélectriques sur six sites à fortes potentialités hydrographiques, en cours sur financement du Fonds d assistance technique des PRI ; et (c) la réalisation d études économiques et sectorielles dans le domaines des technologies de l information et la communication dans la perspective d un appui futur de la Banque dans ce secteur notamment sous forme d opérations du secteur privé.

34 Objectifs de développement à plus long terme Objectifs de développement du pays (DSCRP) 1. 1 Réformes administratives i) Améliorer l efficacité de l Administration publique pour (i) assurer l intégrité dans la gestion des affaires publiques ; (ii) fournir un service public de qualité ; et (iii) muter vers une Administration plus flexible, plus efficace (pour favoriser l intégration à l économie sous-régionale et mondiale), et pour appuyer les objectifs de développement. Contraintes à la réalisation des objectifs nationaux - Faiblesse de la qualité du service public en raison de : (i) la corruption ; (ii) l absence d obligation de rendre compte ; (iii) l impunité ; (iv) l absence d incitation au travail bien fait ; et (v) de la faiblesse des capacités humaines et matérielles. 1.2 Renforcement du processus budgétaire ii) Renforcer l efficacité de Inefficacité des la dépense publique, en ressources publiques particulier, dans les secteurs liées à : (i) un Santé et Education pour (i) système d allocation arrêter l expansion du inopérante au regard VIH/SIDA, du paludisme et des objectifs sectoriels d autres maladies ; (ii) réduire (dotations le taux de mortalité maternelle insuffisantes en faveur (qui est de 420 décès/sur des programmes 100 000), (iii) réduire le taux prioritaires) ; (iii) la de mortalité infantile 91,4 non effectivité de la pour 1000) ; et (iv) réduire le dépense, et (iv) taux de redoublement dans le l inefficacité des primaire (qui est de 34,8 %). structures de contrôle. Tableau 5 : Matrice des résultats thématiques Réalisation à moyen terme du DSP Produits et réalisations du DSP Indicateurs de résultats- Période du DSP 2006 2010 Actions DSP - Pilier 1 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE - Réorganisation de l Administration publique. - Renforcement des capacités des ressources humaines. - Amélioration de la transparence et de la gestion financière. - Reformulation des pratiques opérationnelles en vue d une bonne gouvernance. - Rationalisation des dépenses publiques. - Amélioration de la disponibilité et la qualité des services de Santé et d Education. - Mise en œuvre effective : Code de déontologie, Loi organisant les Services de l Etat et Loi sur le statut général de la Fonction publique (lois adoptées en 2005 au titre des mesures du PAS III). - Une administration électronique opérationnelle (utilisation des TIC). - Une stratégie de communication sur les enjeux et retombées de la réforme en vigueur. - Les parts du budget du Santé (4,17% en 2006) et de l Education (5,49%) augmenteront. - La part du budget Santé affectée aux programmes prioritaires (Paludisme, VIH/SIDA) qui est de 5 % en 2005, augmentera en 2010. - Taux de prévalence du VIH/SIDA passera de - Appuyer la mise en œuvre de la Réforme administrative. - Appuyer la mise en place d une administration électronique pour favoriser le partenariat secteur public -secteur privé. - Appuyer des actions de lutte contre la corruption. -Appuyer la stratégie de communication sur la réforme - Elaborer un Cadre de Dépenses à Moyens Termes (CDMT- Santé) pour la loi des Finances 2008. - Elaborer un CDMT- Education (Loi des Finances 2008). - Renforcer les capacités des structures de contrôle et des Ministères de la Priorités et performances de la Banque sur la période du DSP Opérations proposées et Mesure de la partenaires de la Banque performance de la Banque Opérations - Prêts Programme d ajustement structurel : PAS IV en 2007-2008 et PAS V en 2009-2010 Partenaires : FMI, UE, BM. Opérations - Prêts Programmes d ajustement structurel : PAS IV en 2007-2008 et PAS V en 2009-2010 - Programme de renforcement des capacités de gestion des finances publiques (Don du MIC). Partenaires : BM, AFD., UE Rapports semestriels du Comité de Suivi du DSCRP. Rapports de revue à mi-parcours du PAS VI et du PAS V. Rapports des revues trimestrielles de l Accord élargi à conclure avec le FMI - Rapports de suivi du DSCRP - Rapports du Plan sur le suivi physique des projets. - Rapport de revue à mi-parcours du PAS VI et du PAS V. Rapports des revues trimestrielles de l Accord élargi à

35 8,1 % à 2,8 % en 2010. - Taux de mortalité maternelle sera ramené à 120/00 000 en 2010. Santé et de l Education en matière d exécution de leurs budgets respectifs. conclure avec le FMI et rapports de revue des autres PTF (BM, UE). 1.3 Amélioration du climat des affaires iii) Améliorer le climat des Climat des affaires affaires (i) en réduisant les peu incitatif du fait : coûts des facteurs de (i) du coûts élevés des production et améliorant leur facteurs de disponibilité ; (ii) en production ; (ii) de éliminant les lenteurs insécurité judiciaire et administratives qui freinent la faiblesse de capacité conduite des affaires ; (iii) en (humaines et améliorant la qualité et la matérielles) des disponibilité de la main Institutions judicaires, d œuvre nécessaire pour (iii) de la corruption développer l investissement et de l enrichissement privé en appui à la stratégie illicite, (iv) non de croissance et de réduction application de la de la pauvreté. réglementation en vigueur ainsi que des décisions de justice. - Mise en place d un environnement favorable au développement du secteur privé. - Amélioration de la compétitivité de l économie. - Mise en place d une justice au service du développement - Mise en œuvre le programme de modernisation de l appareil judiciaire et de l approfondissement de l Etat de droit. -Taux de redoublement sera ramené 20 % en 2010. - Plan d action sur l audit opérationnel de la justice mis en œuvre. - Diffusion étendue des actes uniformes de l OHADA et charte des investissements. - Magistrats et auxiliaires de justice sont formés et leur cadre de travail amélioré. - Un système de communication sur l information judiciaire mis en œuvre - Promouvoir un environnement des affaires fiable pour sécuriser les investissements - Promouvoir la création d emplois par l application effective du traité de l OHADA et de la Charte des investissements. - Renforcer les capacités des institutions judiciaires et du personnel de justice ainsi que la disponibilité de l information judiciaire. DSP PILIER 2 : AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES 2.1 Amélioration de l accès aux infrastructures de transports Améliorer l accès aux infrastructures routières et maritimes par (i) le bitumage de 30 % du réseau routier (supportant 80 % du trafic national) ; (ii) le renforcement de la qualité du transport maritime et de la sécurité de ce mode de transport (assurant 90 % du trafic marchandises). - Inefficacité des services de transports résultant de (i) l absence et la faible qualité des études de faisabilité; (ii) l inefficacité de l entretien routier ; (iii) le non respect des normes de - Désenclavement des zones de production - Amélioration de la disponibilité alimentaire - Amélioration de l accès aux infrastructures, de leur entretien et du niveau des services. - Programme sectoriel des transports (routier, maritime, reformes dans le secteurs) élaboré et adopté (2007-2008). - 270,7 km de linéaire de routes bitumées (2006-2008). - Appuyer la réalisation de l étude sectorielle du secteur des transports Appuyer l évaluation et la mise en œuvre du Projet d Appui au programme sectoriel des Transports Opérations - Prêts Programmes d ajustement structurel (PAS IV en 2007-2008) et PAS V en 2009-2010). - Finalisation de l audit opérationnel de la Justice et du Plan d action y afférent entamé dans le cadre de l assistance antérieure de la Banque. Partenaires : BM, FMI, UE. Etude économique et sectorielle du secteur des transports (2007). Projet d appui au Programme sectoriel des transports (routier, maritime et aux réformes dans le secteur) (2008-2010). - Rapports sur le suivi du DSCRP. - Note de conjoncture sur la situation économique des autorités Rapports du Ministère du Plan sur le suivi physique des Projets. Rapports du Comité de suivi du DSCRP. Rapports de supervision et

36 transport ; (iv) la faiblesse des capacités institutionnelles des structures de gestion des transports ; (v) le manque d entretien des installations maritimes et leur vétusté. - Amélioration de l environnement des affaires. - Promotion de la participation des citoyens à la gestion des affaires. Capacités humaines et matérielles des structures en charge de la gestion du réseau routier et maritime renforcées (2006-2010). Renforcement des capacités des structures impliquées dans le secteur des transports Partenaires : BM, AFD, BID, UE rapports d avancement du Projet sectoriel des transports. 2.2 Amélioration des infrastructures d assainissement et de services de base (l électricité en milieu rural, télécommunications). Améliorer l accès : (i) à l électricité en particulier en milieu rural en améliorant la disponibilité de ce service de base (taux d accès est de : 92 % en milieu urbain, 8 % seulement en milieu rural et 59 % pour les populations pauvres) ; (ii) aux infrastructures d assainissement pour améliorer le cadre de vie, l hygiène et la santé des populations ; (iii) aux services de télécommunications en vue de renforcer la compétitivité de l économie pour impulser la diversification. - Le taux d accès aux services d électricité en milieu rural est faible du fait d une sous- exploitation du réseau hydrographique dense dont dispose le Gabon ; de la vétusté des équipements et du manque d entretien. - Les faiblesses en matière d assainissement posent des problèmes environnementaux, d hygiène et de santé publique - Amélioration des services d électricité et d eau en particulier en milieu rural pour satisfaire la demande additionnelle que pourrait susciter le processus de diversification (en particulier en milieu rural) - Amélioration des conditions de vie des populations pauvres - Etude de faisabilité des Microcentrales hydroélectriques réalisée. - Programme sectoriel pour l électrification rurale élaboré et mis en oeuvre. - Le taux d accès à l électricité atteindra un 100 % en milieu urbain et de 70 % en milieu rural en 2010. - Appuyer la mise en valeur des potentialités en ressources hydroélectriques. - Appuyer l élaboration du Schéma directeur d assainissement de Libreville. - Appuyer la réalisation d une étude économique sectorielle (avec un volet réformes) sur les TIC dans la perspective d opération du secteur privé - Les potentialités en matière de télécommunications sont sous-exploités alors que les zones rurales sont enclavées - Schéma d assainissement de Libreville élaboré. - Le programme sectoriel d assainissement élaboré. Opérations - Projet pour la réalisation de l Etude de faisabilité des microcentrales électriques sur financement MIC (2007) - Projet d appui au Programme sectoriel pour l électrification. - Appuyer le Programme sectoriel d assainissement. - Etude économique et sectorielle sur les TIC. Partenaires : BM, AFD, UE Rapport de supervision et rapport d avancement du projet sur l étude de faisabilité des microcentrales électriques. Rapport du Comité de suivi du DSCRP. Notes de conjoncture

37 Encadré n 5. Stratégie élaborée de manière participative. La stratégie d intervention de la Banque au Gabon pour la période 2006-2010 a été définie au cours de la mission de préparation du DSP réalisée en mars 2006. Les piliers et axes de concentration ont été arrêtés au terme d échanges avec les acteurs du développement et dans le cadre de travaux en ateliers sur des thèmes clés qui sous-tendent la stratégie nationale, à savoir le DSCRP. Ces travaux ont réuni les représentants de l Administration, du Secteurs privé, de la Société civile et des partenaires au développement. Les discussions ont porté sur les thèmes suivants : (i) les réformes structurelles ; (ii) les infrastructures d appui à la production ; (iii) les secteurs sociaux dont l éducation, la santé, l habitat ; (iv) la diversification de l économie ; et (v) les thèmes transversaux tels l environnement, la pauvreté, l intégration économique, la dimension genre et participation. Ces ateliers ont été l occasion : (i) d approfondir la connaissance des membres de la mission sur les contraintes auxquels le Gabon fait face et les potentialités et opportunités dont il dispose pour atteindre ses objectifs de développement ; (ii) d échanger avec la partie nationale pour convenir des avantages comparatifs de la Banque en tenant compte de ses trois décennies d expérience de coopération avec le Gabon ; (iii) de recueillir les données pertinentes sur ces secteurs et thèmes en vue d aider à la prise de décision sur les piliers et axes de concentration de l assistance de la Banque sur la période 2006-2010 ; et (v) d identifier la synergie à développer avec les autres partenaires. En plus de la participation du Secteur privé aux travaux en plénière, la mission a organisé une séance de travail spécifique avec le patronat pour recueillir ses appréciations et suggestions sur la stratégie de développement national qui vise à impulser la croissance et faire du Secteur privé le moteur de cette croissance. Ces discussions ont permis à la mission de mieux connaître les problèmes spécifiques qui entravent le développement de l initiative privée et de recueillir des informations sur la manière dont le privé entend jouer ce rôle clé pour l atteinte des objectifs de croissance et de création d emplois. La mission a ainsi relevé des problèmes structurels qui freinent le développement du Secteur privé et qui tendent à perdurer, à savoir la parafiscalité, la corruption, les longs délais de paiement des factures par l Etat qui est le principal partenaire du secteur privé, etc. Le patronat s est cependant réjoui du fait que l Etat ait pu définir une stratégie de développement à moyen terme, le DSCRP, qui permettra au secteur privé d avoir une meilleure lisibilité de l économie et d établir ses perspectives de développement sectoriel. Une réunion d échanges et d information a été organisée avec les partenaires extérieurs au développement et a permis de dégager des domaines potentiels de partenariat. La Gouvernance (Gestion des finances publiques, l efficacité de la dépense publique, l efficacité de service public, environnement des affaires), les infrastructures et la diversification de l économie sont les domaines principaux de concentration des partenaires (France, FMI, l UE, BM). Le DSP a été bâti sur ces éléments pertinents recueillis auprès des différents acteurs du développement, en vue de produire le plus grand impact positif sur les conditions de vie des pauvres. Il a été validé lors de la mission de dialogue en octobre 2006 qui a vu la participation des représentants de l administration, du secteur privé et de la société civile. Les participants ont en particulier mis l accent sur la nécessité de voir la Banque (i) intervenir dans le pilier diversification au terme des études économiques et sectorielles préalables à réaliser ; (ii) renforcer les capacités du secteur privé et favoriser son accès au financement au guichet du secteur privé de la BAD ; (iii) renforcer les pouvoirs de décision du Bureau régional de Libreville afin de contribuer à l amélioration de la qualité du portefeuille 4.4 Dimension régionale de l aide du Groupe de la Banque 4.4.1 Conformément à l orientation stratégique de l assistance de la Banque, la stratégie d assistance au Gabon contribuera au renforcement de l intégration régionale. Chaque pilier d intervention vise à la réalisation de cet objectif. Le Pilier I du DSP contribuera à la consolidation par le Gabon de sa performance au sein de la CEMAC en terme de convergence des politiques économiques et monétaires. Dans le cadre du Pilier II du DSP, l appui au Programme sectoriel des transports par le biais du bitumage de 270,7 km de linéaires de routes assurant la liaison avec des pays voisins, la réhabilitation et le développement des infrastructures maritimes et le renforcement des capacités institutionnelles des structures impliquées dans la gestion des infrastructures de transports en vue d améliorer la qualité des services, s inscrivent dans le cadre des objectifs du NEPAD et de la mise en oeuvre du Plan Directeur des Transports. Le DSP contribuera à l objectif d intégration régionale par le désenclavement des zones de production et à l impulsion aux activités de production en facilitant l accès aux marchés potentiels sous régionaux. La stratégie d assistance de la Banque appuiera également le renforcement du processus

38 budgétaire pour une meilleure prise en charge du VIH/SIDA, et sera mise en œuvre en synergie avec le programme régional de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique centrale. 4.5 Aide du Groupe de la Banque : Allocation des ressources en fonction de la performance et, activités autres que les prêts. 4.5.1 L autorisation d engagement en faveur du Gabon pour la période 2006-2010 financera les activités de prêts ainsi que les activités autres que les prêts, identifiées au niveau des deux piliers du DSP qui sont (i) l amélioration de la Gouvernance ; et (ii) l amélioration des infrastructures, dans la perspective d améliorer la compétitivité de l économie à moyen terme, de créer un climat favorable au développement du secteur privé et d impulser le processus de diversification de l économie par la valorisation des potentialités du pays. Ces ressources seront orientées en priorité vers des actions contribuant à la réduction de la pauvreté. 4.5.2 Le profil de risque pays. Le profil de risque-pays du Gabon reste modéré avec une valeur globale de l indice de performance établi par FFMA pour l année 2005 égale à 64, en légère amélioration par rapport à 2004 où l indice valait 62. Le Gabon a ainsi amélioré sa performance dans le domaine des politiques macroéconomiques en passant d un classement de «risque élevé», avec une valeur de l indice estimée à 54 en 2004, à un classement de «risque modéré», avec une valeur de l indice à 60. Au terme de l évaluation annuelle des performances des institutions et des politiques (EPIP) portant sur l ensemble des PMR, le Gabon se classe dans la catégorie des pays du troisième quintile pour l ensemble des quatre critères, à savoir la gestion économique, les politiques structurelles, les politiques sociales d inclusion et d équité, et la gestion du secteur public et des institutions. La note de l évaluation globale est de 3,26, correspondant à une performance moyenne au niveau des politiques. La stratégie d assistance sera conjuguée aux efforts nationaux visant à améliorer la performance du Gabon par rapport à ces quatre critères d évaluation. 4.5.3 Scénarii de l aide de la Banque. Au regard de cette performance du Gabon, du risque pays, et compte tenu de la souplesse financière introduite pour les pays BAD en matière d allocation des ressources les deux scénarii correspondant à l autorisation annuelle d engagement proposée pour le Gabon sont les suivants : (i) la fourchette de 149 à 217 millions d UC correspondant au scénario de référence, qui portera sur une combinaison des prêts d appui aux réformes et de ceux finançant les projets d investissement ; et (ii) 104 millions d UC correspondant au scénario bas où les insuffisances relevées, notamment en matière de gouvernance et de viabilité de la dette justifieraient l affectation de la totalité de l allocation de la Banque à l appui aux seules réformes économiques et structurelles afin de créer un environnement macroéconomique viable comme préalable à toute intervention de la Banque en appui aux projets d investissement. L amélioration de la performance, c est-à-dire l obtention d une notation EPIP supérieure à 3,25 est considérée comme un motif acceptable pour faire passer le pays du scénario bas au scénario de référence. 4.5.4 Avec performance EPIP égale à la notation 3,26 en 2005, le Gabon se trouve dans le scénario de référence. Celui-ci restera en vigueur aussi longtemps que cette note sera au moins égale à 3,25. Toutefois, compte tenu de la flexibilité en matière d allocation pour les pays BAD, le Gabon pourrait bénéficier de cette facilité si sa performance EPIP s améliorait pour atteindre 3,75 et sa classe de risque pays se situait entre faible et très faible au terme de l évaluation faite par FFMA. Dans cette perspective et compte tenu de la vulnérabilité du cadre macroéconomique aux éventuels chocs exogènes sur le secteur pétrolier, la principale variable d ajustement qu est le déficit budgétaire primaire du secteur non pétrolier (estimé à

39 12,1 % du PIB du secteur non pétrolier en 2005) pourrait faire l objet d un suivi rapproché afin d apprécier la continuité dans l effort de réformes. Selon les simulations effectuées par le FMI, le niveau viable pour cette variable est de 5 %. Une réduction substantielle de ce déficit serait un indicateur pertinent allant dans le sens de l amélioration de la performance du pays en matière de politique budgétaire, créant un environnement favorable pour que le Gabon puisse prétendre aux avantages liés à cette flexibilité, en cas de besoin. 4.5.5 L évaluation générale de la Graphique 21 : EPIP 2005 performance du Gabon au terme de l exercice EPIP 2005, avec une note Notation générale générale de 3,26, fait ressortir les Gestion du secteur public plus faibles performances du pays au Politiques d'inclusion sociale niveau des critères relatifs aux Politiques structurelles catégories C : Politique d inclusion Gestion économique social e et d équité et D : Politique de gestion du secteur public et des institutions. La stratégie d assistance Note de l'évaluation de la Banque appuiera les actions prioritaires identifiées dans le DSCRP Source : BAD qui contribueront à l amélioration de la performance du Gabon par rapport à ces critères. Les prêts d appui aux réformes et les projets d investissement identifiés contribueront à l amélioration de la performance du Gabon. Le tableau ci-dessous recense les faiblesses au titre de l évaluation EPIP 2005, les objectifs et réformes requises pour l amélioration de la performance, les indicateurs et les critères de la performance au cours de la période du DSP 2006-2010 ainsi que les moyens de vérification. Ce suivi de la performance prendra en compte les actions des autres bailleurs de fonds qui, mises en œuvre en synergie avec celles de la Banque, contribueront également à l amélioration de la performance du Gabon. 2,9 3 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 Tableau 6 : Cadre de suivi en vue de l amélioration de la performance Faiblesse au titre de Objectifs, réformes structurelles et mesures l EPIP 2005 Politique relative à l inclusion sociale et l équité Indicateurs et critères de performance Moyens de vérification Equité dans l utilisation des ressources publiques Renforcement des capacités des ressources humaines Augmentation de l allocation des ressources budgétaires dans les secteurs de la Santé et de l Education et amélioration du cadre de vie des populations. Appui au processus budgétaire. Amélioration de la disponibilité et de la qualité des services de Santé et d Education. Appui à la réforme administrative. Politique de gestion du Secteur public et des Institutions Qualité de la gestion des Renforcement de l efficacité des ressources Finances Publiques publiques. Amélioration du processus budgétaire par le renforcement de la transparence dans la gestion des Finances Efficacité de la mobilisation des ressources publiques. Renforcement de l efficacité des financements extérieurs. Amélioration du processus budgétaire. CDMT des secteurs Santé et Education élaborés. L expansion du VIH/SIDA arrêtée d ici 2010. Réduction taux de mortalité maternelle qui est de 420 décès/100 000 naissances et du taux de redoublement du primaire (qui est de 34,8 % en 2005). Mise en Place du Plan d urbanisme de Libreville. Plus grande responsabilisation des Administrateurs de crédit dans le processus de l exécution du budget. CDMT global adopté et mis en œuvre. Budget d investissement et de fonctionnement consolidés. L intégralité des financements extérieurs est reprise dans le budget. Part du FINEX dans le total du budget. Rapport annuel d exécution des CDMT. Rapports du Comité de suivi du DSCRP Rapport d exécution du DSCRP en son Pilier «Accès aux Services sociaux essentiels». Rapports de revue du DSP en son pilier I Rapports d exécution de la loi des Finances

40 Efficacité de l Administration publique Transparence, Responsabilisation et Lutte contre la Corruption dans le secteur public Renforcement de la qualité du service public et mise en place d une administration électronique. Mise en œuvre de la Reforme administrative. Amélioration de l environnement des affaires. Mise en place de la réforme administrative. Loi sur le statut général de la FP, le Code de déontologie et la loi organisant les services de l Etat effectivement appliqués. Décrets d application signés et publiés. Prise en compte de la totalité des ressources pétrolière et minières dans le prochain rapport EITI. Décisions prises au terme des travaux de la commission nationale de lutte contre l enrichissement illicite. Rapport de revue du DSP en son pilier I. Rapports EITI et de la commission nationale de lutte contre l enrichissement illicite 4.5.6 Mesures pour l amélioration de la performance du portefeuille. L amélioration de la performance du portefeuille sera l un des critères importants d appréciation de la performance du pays. La revue du portefeuille effectuée en novembre 2004 a permis de recenser des problèmes génériques et avec des propositions de mesures visant à éliminer leurs impacts négatifs sur le portefeuille. La stratégie d assistance de la Banque veillera à consolider les acquis par (i) l amélioration de la fréquence et de la qualité des supervisions des projets ; (ii) la poursuite d un dialogue soutenu avec le Gouvernement afin que la contrepartie de l Etat au financement des projets soit budgétisée et mobilisée ; (iii) l appui soutenu au renforcement des capacités des CEP en leur assurant une maîtrise totale des règles de procédure (la présence du Bureau a favorisé le transfert de connaissance qui se poursuivra au cours de la période du DSP) ; (iv) le renforcement du suivi technique et financier des projets par la partie nationale ; et (v) le renforcement du rôle de GAFO dans le suivi de l exécution des projets dans le cadre de la politique de décentralisation de la Banque. Les effets positifs escomptés de ces mesures et du processus de rationalisation de l exécution du budget de l Etat entamé par le Gouvernement contribueront à l amélioration de la performance du Gabon au regard de l exécution des opérations de la Banque. 4.5.7 Opérations du secteur privé. La stratégie d aide de la Banque au cours de la période du DSP vise à appuyer des réformes contribuant à rompre définitivement l implication de l Etat dans les activités de production et à le renforcer dans ses missions de régulation et d orientation stratégique de la politique nationale de développement ; (ii) à appuyer des réformes visant à créer un environnement réglementaire et juridique favorable pour le développement du partenariat secteur public-secteur privé. Ce partenariat sera particulièrement approprié pour certains secteurs de concentration du DSP (tels que l électricité, des télécommunications, l assainissement). L assistance technique du Département secteur privé de la Banque sera requise pour développer une stratégie d échanges et d informations à l attention des opérateurs du secteur privé et de l Administration gabonaise pour (i) faire connaître à la fois la politique d assistance de la Banque en la matière et le dispositif institutionnel mis en place par l Etat pour rendre opérationnel un tel partenariat ; (ii) identifier les domaines potentiels dans lesquels un tel partenariat secteur public-secteur privé est envisagé. En terme d activité opérationnelle possible, la stratégie d assistance de la Banque consistera, dans un premier temps, à relancer le dialogue sur la faisabilité du port de Mayumba avec les différents acteurs financiers potentiels impliqués et le Gouvernement (la Banque a déjà financé, en juin 2003, l étude de préfaisabilité du port de Mayumba). Il s agira également de renforcer le volet communication sur les produits financiers de la Banque et les perspectives de développement des initiatives privées. La mission de préparation du DSP a été l occasion de présenter aux acteurs du développement les produits financiers de la Banque.

41 4.5.8 Activités autres que les prêts. L aide aux activités autres que les prêts sous forme d études économiques et sectorielles, et de renforcement des capacités est envisagée pour (i) approfondir la connaissance de la Banque des secteurs de concentration du DSP ainsi que des secteurs potentiellement porteurs de croissance dans la perspective de la diversification de l économie, et aider le Gouvernement dans la formulation des politiques et stratégies ; et (ii) renforcer les capacités des structures nationales impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie du DSP. En appui aux efforts de bonne gouvernance, l aide de la Banque appuiera la préparation et la mise en œuvre d un Programme de renforcement des capacités de gestion des finances publiques (à évaluer en 2007 sur financement sous forme de don du Fonds d assistance aux pays à revenu intermédiaire ( PRI) en appui aux structures nationales en charge de l exécution du programme de réformes et en vue d assurer une plus grande efficacité de la dépense publique. En appui à l amélioration des infrastructures à travers la conception et la mise en œuvre d un Programme sectoriel des transports, une étude économique et sectorielle est envisagée. Les secteurs agricole/ forestier/environnement sont également stratégiques du fait qu ils constituent la principale source de revenu pour une proportion importante de la population active. Dans le domaine agricole, il sera procédé à (i) la revue du secteur agricole (RSA) pour disposer de matrices d analyse de politiques agricoles (MAP) par sous-secteur, du diagnostic précis des interventions nécessaires à la mise en place d un cadre compétitif pour le développement du secteur et pour formuler un programme national d appui au développement du secteur agricole. Dans le domaine de l environnement et des ressources forestières, la Banque appuiera le Gouvernement dans la préparation de dossiers d analyse pour accéder aux ressources sous forme de dons pour réaliser (i) l actualisation du Plan directeur touristique et l étude sur l aménagement des forêts communautaires comme source de revenu potentiel pour les populations et (ii) l étude sur la mise en place de données environnementales, en particulier des projets pilotes élaborés selon le Mécanisme du Développement Propre (MDP), et forestières qui servira de support au dialogue dans le cadre du développement de projets d investissement pour la valorisation des ressources environnementales et forestières. Les axes stratégiques qui seront définis à l issue des études économiques et sectorielles concluant à un environnement des affaires propice, feront l objet d une recommandation au Conseil d administration comme pilier d intervention à l occasion de la revue à mi-parcours du DSP ou même à l occasion de la mise à jour du document. 4.6 Partenariat et harmonisation 4.6.1 La Banque a cofinancé, sous la coordination du Gouvernement, plusieurs projets et programmes avec les principaux PTF du Gabon (FMI, UE, BM, France, les agences de l ONU). Tel qu il ressort du tableau ci-dessous, en 2005, six secteurs ont bénéficié à titre prioritaire de l appui technique et financier desdits partenaires par rapport à l enveloppe financière globale.

42 Tableau 7: Engagements financiers des PTF par secteur (2005) Secteurs Engagements 2005 Pourcentage Donateurs (millions de F CFA) du total Macroéconomie/Finances 190 520 38,87 % BAD, UE, FMI Publiques Infrastructures/Transp./Assain./Eau 99 450 20,29 % BAD, AFD, UE, PNUD Agricul./Pêche/Forêt/Environ. 120 203 24,52 % BAD, UE, France, USA, AFD, Japon, HCR, Espagne, FGE, BM Santé/Educ./Sect. Sociaux 40 280 8,22 % BAD, UE, France, Japon, EU, Espagne, Canada, Italie, OMS, UNESCO, ONUSIDA Mines et énergie 10 500 2,14 % UE, BM, Japon Sect. Privé/Entrepre. /Microfinance 13 544 2,76 % BAD, PNUD Gouvernance 13 907 2,84 % BAD, UE, PNUD, FMI, FNUAP, BIT, USAID, UNICEF, BM Autres 1 763 0,36 Total général 490 167 100 % Source : Coordination des Bailleurs de Fonds au Gabon, PNUD. En 2005, la Banque mondiale n avait pas de projet actif dans ses secteurs traditionnels d intervention et préparait sa Stratégie d assistance (2005-2009) pour le Gabon. 4.6.2 Cet appui des partenaires à la réalisation des objectifs prioritaires de développement du Gabon s est fait dans une dynamique de coordination inter bailleurs de fonds qui sera renforcée et approfondie au cours de la période du DSP 2006-2010. En effet, ces secteurs continuent de figurer parmi les axes prioritaires de concentration du DSCRP et du DSP. Ainsi, en appui à l approfondissement des réformes, la stratégie de la Banque, à travers des Prêts d ajustement structurel (PAS IV et PAS V) sera mise en œuvre en synergie avec l appui du FMI (Accord Elargi), l UE (10 ème FED) et la BM (dans le cadre de la SAP 2005-2009 en son volet renforcement de l efficacité de la dépense publique). Au niveau sectoriel, la Banque cofinance avec la BM (dont l assistance a été approuvée en 2005) le Programme sectoriel, forêt, pêche et environnement, par le biais du Projet de développement des secteurs de la pêche et de l aquaculture. Dans le domaine des infrastructures routières, la Banque appuie l élaboration d un programme prioritaire qui sera exécuté en synergie avec les autres partenaires au développement dont la Banque mondiale, l UE, l AFD et la BID. 4.6.3 Dans ce contexte et en vue de l application de la Déclaration de Paris sur l harmonisation, l alignement et l efficacité de l aide, la Banque est membre du groupe restreint des bailleurs de fonds créé à cet effet. Ce groupe de travail, en coordination avec le Gouvernement, a analysé et commencé à renseigner les douze indicateurs au regard des pratiques en vigueur en matière d exécution des projets au Gabon. Le tableau en annexe reprend les douze indicateurs et les éléments d informations disponibles au stade actuel des travaux du groupe. Au cours de la mise en œuvre de la stratégie sur la période 2006-2010, ce tableau sera totalement renseigné sur la base d une fiche de collecte. Ce travail sera organisé autour du suivi du DSCRP qui est le document de référence des bailleurs de fonds dans le cadre de leur dialogue avec le Gouvernement. Un Comité Etat/Donateurs, co-présidé par les Ministres de la Planification et des Finances a été créé à cet effet.

43 5. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS 5.1 Suivi des résultats et performance du DSP et performance du Groupe de la Banque 5.1.1 Suivi et évaluation de l Etat. Le DSP étant aligné sur les objectifs prioritaires du DSCRP, le dispositif de suivi et évaluation des résultats de ce dernier fournira la documentation de base pour apprécier les acquis de l assistance de la Banque au cours de la période 2006-2010. En effet, ce dispositif comporte plusieurs structures de suivi et d évaluation des résultats spécifiques induits par la mise en œuvre de l assistance des PTF, dont la Banque. Les rapports périodiques dudit Comité de suivi, les notes de conjoncture, les rapports d exécution du budget, les rapports des revues périodiques et des missions conjointes du Gouvernement et des PTF, ainsi que les résultats des enquêtes périodiques sur le profil de pauvreté sont des documents de référence pour le suivi et l évaluation des résultats de la mise en œuvre du DSP. Ces enquêtes sur le profil de pauvreté (qui seront appuyées notamment par la Banque (dans le cadre du Programme de Comparaison Internationale - PCI) et la BM contribueront à pallier aux insuffisances observées au niveau du système d information statistique du Gabon. En effet, celles pourraient constituer une contrainte au suivi et à l évaluation des indicateurs de résultats du DSP. Les structures du Comité de Suivi du DSCRP sont : (i) le Comité technique de suivi qui est présidé par le Coordonnateur du Secrétariat permanent du DSCRP et constitué des points focaux des Ministères sectoriels, des représentants du patronat, des organisations de la société civile et des PTF et ; (ii) les comités provinciaux de pilotage présidés par les gouverneurs et composés des représentants locaux de l administration, du secteur privé et des organisations de la société civile, ainsi que des élus locaux. Ces comités seront dotés de ressources humaines et matérielles nécessaires au suivi et à l évaluation de l impact des ressources tant nationales qu extérieures en appui à la réduction de la pauvreté. 5.1.2 Suivi et évaluation du Groupe de la Banque. Les rapports de revues conjointes des PTF sur l exécution des dépenses publiques, les rapports de suivi de la mise en œuvre des CDMT sectoriels, les rapports sur l harmonisation et l efficacité de l aide, les rapports de programmes de coopération des PTF notamment les revues périodiques du FMI, les Rapports du PNUD sur le suivi des OMD, le rapport national sur le développement humain au Gabon (en cours de préparation), les résultats des études sectorielles réalisées par la Banque, fourniront la documentation de base pour l évaluation des résultats du DSP. Le processus d élaboration des rapports de revue de portefeuille offre également une occasion d évaluer des résultats du DSP. Le dispositif national de suivi du DSCRP offre un cadre de dialogue avec les différents partenaires pour identifier les raisons des écarts éventuels entre les prévisions d évolution des indicateurs de résultats et les valeurs effectivement observées et pour faire adopter les mesures correctives nécessaires et partant, d évoluer dans le sens des objectifs stratégiques assignés à l assistance de la Banque. La Banque procédera également à une évaluation à mi-parcours du cadre de résultats du DSP afin d apprécier dans quelle mesure son assistance contribue à la réalisation par le Gabon des OMD. Elle élaborera également le rapport d achèvement du DSP afin d en tirer des enseignements qui seront pris en compte lors de l élaboration des futurs DSP. 5.2 Gestion des risques 5.2.1 La mise en œuvre du DSCRP et partant, de l assistance de la Banque se heurte à deux risques majeurs qui sont (i) le relâchement de l effort de réformes sous l influence des groupes de pression ; et (ii) le choc extérieur dû à la baisse drastique du cours du pétrole qui demeure encore la principale source de revenu de l Etat.

44 5.2.2 Relâchement de l effort de réformes. Le Gabon met en œuvre et ce, de manière soutenue, des réformes depuis septembre 2003. Certes des retombées positives sont tangibles. Mais les mesures les plus difficiles voire radicales devront être mises en œuvre au cours de la période 2006-2010 en particulier l approfondissement les réformes visant la réduction du déficit budgétaire primaire hors-pétrole. Leur mise en œuvre exige davantage de volonté politique et de discipline de la part de tous et pourrait par conséquent susciter un sentiment de «fatigue» pouvant se traduire par un relâchement de l effort de réformes qui freinerait d autant les effets positifs escomptés de l assistance de la Banque. Ce risque est atténué par le fait qu il est observé une volonté d approfondissement des réformes de la part des hautes autorités de l Etat. La perspective de la conclusion d un programme pluriannuel avec le FMI et d autres partenaires traditionnels du Gabon est en soi une performance après les échecs qu ont connu plusieurs programmes similaires par le passé. 5.2.3 Chute brutale du prix du pétrole. L Etat gabonais tire plus de 60 % des ressources budgétaires du seul secteur pétrolier. Une chute brutale des cours mondiaux du pétrole pourrait affecter les objectifs d investissements publics en appui à la réduction de la pauvreté. Ce risque est atténué par l engagement résolu du Gouvernement à accélérer l accroissement de la part du secteur non pétrolier dans le PIB et à impulser de nouvelles initiatives visant à diversifier les sources revenues de l Etat. La perspective de la valorisation des ressources environnementales qui offre de nouvelles opportunités à l instar de l accès au marché émergeant du carbone (le Gabon envisage d intégrer ce marché du carbone en 2007) et du développement de l écotourisme (environ 11 % du territoire national est classé «aires protégées» depuis 2005) constituent autant de sources potentielles de revenus susceptibles d atténuer à terme l impact sur les finances publiques d un tel choc. 5.3 Questions relatives au dialogue avec le pays 5.3.1 Au cours de la période du cycle de programmation, la Banque mènera un dialogue soutenu avec le Gouvernement sur un certain nombre de thèmes stratégiques pour la bonne exécution du DSP. Ces thèmes sont les suivants : 5.3.2 Gestion du secteur public et des institutions. L assistance de la Banque offre un cadre de dialogue avec le Gouvernement sur les réformes structurelles visant à ancrer la bonne gouvernance dans les politiques publiques et la gestion des affaires. La recherche davantage de transparence et d une plus grande efficacité de la dépense publique afin que celle-ci atteigne le bénéficiaire final qu est la population, constitue une préoccupation essentielle de la Banque et de plusieurs autres bailleurs de fonds qui appuient les réformes. La gestion rationnelle des ressources publiques exige également la prise de décisions stratégiques pour préserver l intérêt des générations futures dans le contexte actuel à la fois de forte hausse du cours du pétrole qui est une ressource non renouvelable et de niveau élevé de l endettement du pays. La Banque mènera le dialogue dans la perspective d une gestion rigoureuse du Fonds pour les générations futures et en vue du traitement de la dette du Gabon. La réunion de coordination des PTF du Gabon dans le cadre de l harmonisation et de l efficacité de l aide, le dialogue dans le cadre de l EITI constituent des fora appropriés pour convenir avec les PTF des approches et stratégies communes à porter à l attention du Gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour faire avancer le calendrier des réformes.

45 5.3.3 Suivi de la pauvreté. L analyse des performances du Gabon au regard de l évaluation EPIP met en exergue de grandes faiblesses en matière (i) d inclusion sociale et d équité ; et (ii) et de gestion du secteur public et des institutions. La stratégie nationale comporte un dispositif institutionnel de mise en œuvre du DSCRP et de suivi de la pauvreté. La Banque mènera un dialogue soutenu avec le Gouvernement afin que ce dispositif soit effectivement fonctionnel et qu il soit doté de ressources humaines et matérielles adéquates pour mener à bien sa mission. Les rapports périodiques qui seront publiés par cette structure constitueront une partie importante de la documentation de base que la Banque exploitera pour le suivi des indicateurs de résultats de la stratégie d assistance de la Banque. La Banque mènera également le dialogue avec la Gouvernement, de concert avec les PTF sur les questions de genre, de travail forcé des enfants et de la participation plus importante de la société civile dans la gestion des affaires publiques. 5.3.4 Alignement sur les procédures nationales Au cours de la période du DSP la Banque poursuivra le dialogue afin de consolider et de renforcer les acquis dans la perspective de l alignement des procédures des PTF sur celles nationales. Dans cette perspective, l appui au renforcement des capacités institutionnelles de la Direction générale des marchés publics se poursuivra en vue de créer les capacités institutionnelles nationales en matière de passation des marchés publics. Aussi, le dialogue sera-t-il mené en vue du renforcement des capacités des principales structures de contrôles impliquées dans la chaîne d exécution de la dépense publique. L objectif du dialogue est de contribuer à renforcer la confiance des PTF vis-à-vis des institutions et des systèmes nationaux pour ainsi rendre effectif l alignement sur les procédures nationales. Dans ce contexte, la Banque continuera à appuyer le processus d évaluation des pratiques et procédures nationales en matière de passation des marchés publics. 5.3.5 Portefeuille de la Banque. La Banque maintiendra un cadre de dialogue soutenu avec le Gouvernement afin de créer les conditions appropriées de mise en oeuvre des opérations de la Banque. Le dialogue sera axé sur (i) le respect des engagements financiers du Gabon vis-àvis de la Banque, à savoir le paiement régulier des échéances courantes du service de la dette ; (ii) la constitution, dans le budget de l Etat, de provisions suffisantes et individualisées par projet en vue du respect du calendrier de mise en œuvre des projets ; (iii) la maîtrise par les responsables nationaux des cellules d exécution des projets des règles de procédure de la Banque ; (iv) le renforcement des capacités des structures de tutelle de projets et des Ministères en charge de la coordination et du suivi technique et financier des projets. 6 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 6.1 Conclusion 6.1.1 Le présent DSP appuie la mise en oeuvre du DSCRP qui est le cadre de référence des politiques et programmes nationaux en matière de réduction de la pauvreté au Gabon. Il procède à l analyse de la pauvreté, des contraintes et potentialités du pays et propose une stratégie d aide de la Banque pour réduire de manière durable la pauvreté. Cette stratégie porte sur les deux domaines de concentration l assistance de la Banque qui sont : (i) le Renforcement de la Gouvernance ; et (ii) l Amélioration des infrastructures de transports (routier et maritime), de l assainissement et de l accès aux services de base. Elle vise à améliorer la compétitivité de l économie et le cadre de vie des populations, et à créer un environnement favorable au développement du secteur privé pour impulser le processus de diversification de l économie et réduire la pauvreté.

46 6.2 Recommandations 6.2.1 Il est recommandé aux Conseils d Administration d approuver le présent document de stratégie d assistance axé sur les résultats de la Banque pour le Gabon, couvrant la période 2006-2010. L autorisation annuelle d engagement de ressources proposée à l approbation des Conseils se situe dans la fourchette de 149 à 217 millions d UC et correspond au scénario de référence pour appuyer à la fois les réformes structurelles visant à améliorer la gouvernance et les projets et programmes de développement des infrastructures de transports et de services de base permettant de créer les conditions nécessaires pour dynamiser le processus de diversification de l économie, améliorer les conditions de vie de la population et de réduire la pauvreté.

SECTEUR AGRICOLE Opérations RESUME DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE PROJETS ACHEVES OU ANNULES Date de Date de mise Date Montant Signature En vigueur d'achèvement du prêt Date d'ap- Probation Montant Décaissé Rapport d'achèvement Evaluation rétrospective ANNEXE 1 Page 1 sur 2 Observations Plantation de cacaoyers dans le Wolen-Ntem I Plantation de cacaoyers dans le Wolen-Ntem II Développement rizicole de N'Dende Hévéaculture de Mitzic Elevage aux ranchs Nyanga et Lekabi Programme hévéicole I Projet Elevage II Programme hévéicole II Etude de faisabilité de l élevage dans les provinces du Nord 18/11/75 24/04/79 29/08/79 19/09/81 23/08/83 29/08/85 17/10/89 26/02/92 16/03/76 09/01/80 09/01/80 26/10/81 17/11/83 25/02/86 30/01/90 13/05/92 13/05/92 Déc. 1976 1981 Déc. 1981 Fév. 1982 Fév. 1984 Mai 1986 Avril 91 Nov 92 1983 1983 1983 1991 1988 1992 2000 2001 4,00 2,00 8,00 9,10 18,60 40,17 18,3 40,00 0,980 4,00 1,85 0,28 7,80 18,41 40,17 15,91 31,18 Oui Oui S.O. Oui Oui Oui Oui En cours Non Non S.O. Non Non Non Non Non Reliquat annulé Solde annulé Reliquat annulé Reliquat annulé Reliquat annulé Reliquat annulé SECTEUR DES TRANSPORTS Télécommunications et signalisation du chemin de fer Transgabonais Projet d'entretien routier Projet de réhabilitation et d'aménagements routiers 19/06/74 23/08/89 06/05/93 21/02/75 11/10/89 13/05/93 Août 1976 Oct. 1990 Nov. 1993 1978 1993 1996 4,00 25,74 72,55 4,00 25,59 71,60 Non Oui Non Non Non Non Reliquat annulé Reliquat annulé SECTEUR DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Adduction d'eau de Port-Gentil Extension du réseau électrique de Libreville Télécommunications à Port-Gentil et dans huit centres intérieurs Extension du réseau électrique de Libreville 19/12//76 08/06/78 19/09/78 17/06/80 19/01/77 04/12/78 04/12/78 27/06/80 Oct. 1977 Mars 1981 Déc. 1980 Avril 1981 1979 1983 1987 1983 5,00 5,00 5,00 5,30 5,00 4,99 4,99 5,24 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Reliquat annulé Reliquat annulé Reliquat annulé SECTEUR SOCIAL Etude du Projet Education Education I Développement des activités socio-économiques des femmes Education II Projet de lutte contre la fièvre Ebola MULTISECTEUR Programme d'ajustement structurel Programme de relance économique 14/05/90 26/08/91 29/04/94 01/12/92 09/10/02 23/06/88 20/09/94 12/06/91 13/09/91 10/05/94 07/01/93 03/02/03 10/08/88 21/06/94 Juil. 1991 17/06/92 30/01/96 06/09/94 10/10/03 Janv. 1989 Sept. 1994 1995 1998-2002 2005 1990 1995 1,57 24,00 5,79 13,20 0.38 45,00 50,00 1,57 22,76 0,143 0.38 45,00 50,00 S.O. Oui Non Non Non Oui Oui S.O. Non Non Non Non Non Non Reliquat annulé Solde annulé Reliquat annulé SECTEUR INDUSTRIEL Production de sels et dérivés Développement des PME/PMI 01/12/92 06/05/93-13/05/93 - Mai 1994 - - 22,00 28,00 0,00 18,78 S.O. Non S.O. Non Prêt annulé Solde annulé. SECTEUR DU TOURISME Plan directeur du tourisme 02/10/92 07/01/93 Nov. 93 1995 0,74 0,68 S.O. S.O. Solde annulé

ANNEXE 1 Page 2 sur 2 Opérations RESUME DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE PROJETS EN COURS D'EXECUTION AU 30 SEPTEMBRE 2006 (En Millions d'uc) Date d'approbation Date de Signature Date de mise en vigueur Date d'achèvement Montant du prêt/don Montant Décaissé Taux de décaissement (%) SECTEUR AGRICOLE Appui au secteur des pêches et à l aquaculture 27/07/05 28/10/05-31/12/11 14,75 0,00 00,00 SECTEUR DES TRANSPORTS Route Franceville-La Leyou-Lastourville 19/12/95 15/01/96 15/07/97 15/06/08 21,75 20,03 92,09 DEVELOPPEMENT SOCIAL Développement des services de santé Education III Projet pilote de travaux d intérêt public pour la promotion de l entreprenariat et de l emploi Total 29/04/94 11/12/97 08/07/98 10/05/94 13/01/98 29/05/01 29/06/95 01/12/98 09/05/01 30/06/07 31/12/06 31/12/06 5,49 16,11 0,05 21,65 3,96 2,08 0,05 5,69 72,13 12,54 100,00 27,85 MULTISECTEUR Appui au programme de privatisation PAS III Etude en appui au Programme national de Gouvernance Appui à la DGMP 22/04/98 30/06/04 03/08/04 05/05 28/05/98 12/07/04 18/01/05 06/05 18/05/99 26/10/04 28/07/05 06/05 31/12/06 31/12/06 31/12/06 31/12/06 7,26 76,25 0,10 0,19 83.80 0,65 76,10 0,10 0,00 76.85 08,95 99,89 100,00 00,00 91,71 Total 141,95 102,91 72,50

GABON : INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS Indicateurs de Base Année Gabon Afrique Pays en Développement Pays Développés Superficie ('000 Km²) 268 30 307 80 976 54 658 Population totale (millions) 2005 1.5 904.8 5 253.5 1 211.3 Population urbaine (% of Total) 2005 84.6 38.9 43.1 78.0 Densité de la population (au Km²) 2005 5.6 29.9 60.6 22.9 Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2004 3 940 811 1 154 26 214 Participation de la Population Active - Total (%) 2003 44.9 43.4 45.6 54.6 Participation de la Population Active - Femmes (%) 2003 44.7 41.1 39.7 44.9 Valeur de l'indice de développement humain 2003 0.635 0.495 0.694 0.911 Indice de développement humain (rang sur 174 pays) 2003 123 n.a. n.a. n.a. Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%)* 2000 11.0 45.0 32.0 20.0 Indicateurs Démographiques Taux d'accroissement de la population totale (%) 2005 2.2 2.1 1.4 0.3 Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2005 2.6 3.4 2.6 0.5 Population âgée de moins de 15 ans (%) 2005 40.0 41.5 32.4 18.0 Population âgée de 65 ans et plus (%) 2005 4.4 3.4 5.5 15.3 Taux de dépendance (%) 2005 79.9 81.4 57.8 47.8 Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2005 99.2 99.8 102.7 94.2 Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2005 27.0 26.7 27.1 25.0 Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2005 53.8 51.2 64.1 76.0 Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2005 54.3 52.0 65.9 79.7 Taux brut de natalité (pour 1000) 2005 29.9 36.8 22.8 11.0 Taux brut de mortalité (pour 1000) 2005 12.8 15.0 8.7 10.4 Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2005 53.8 83.6 59.4 7.5 Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2005 90.7 139.6 89.3 9.4 Indice synthétique de fécondité (par femme) 2005 3.7 4.8 2.8 1.6 Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2000 420 622.9 440 13 Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2000 32.7 26.6 59.0 74.0 Indicateurs de Santé et de Nutrition Nombre de médecins (pour 100000 habitants)* 2004 29.0 38.2 78.0 287.0 Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants)* 2004 511.9 110.7 98.0 782.0 Naissances assistées d'un personnel de santé qualifié (%) 2000 85.5 43.7 56.0 99.0 Accès à l'eau salubre (% de la population) 2002 87.0 64.5 78.0 100.0 Accès aux services de santé (% de la population)* 2000 87.0 61.7 80.0 100.0 Accès aux services sanitaires (% de la population) 2002 36.0 42.4 52.0 100.0 Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2003 7.5 6.4 1.3 0.3 Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2003 242.0 406.4 144.0 11.0 Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2004 89.0 78.2 82.0 93.0 Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2004 55.0 68.8 73.0 90.0 Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2003 6.0 39.0 31.0 Apport journalier en calorie par habitant 2003 2 671 2 439 2 675 3 285 Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB) 2002 1.8 2.7 1.8 6.3 Indicateurs d'education Taux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2002/03 132.0 96.7 91.0 102.3 Primaire - Filles 2002/03 131.0 89.3 105.0 102.0 Secondaire - Total 2002/03 50.9 43.1 88.0 99.5 Secondaire - Filles 2002/03 58.0 34.6 45.8 100.8 Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2002/03 45.0 44.1 51.0 82.0 Analphabétisme des adultes - Total (%) 2005 29.0 35.0 26.6 1.2 Analphabétisme des adultes - Hommes (%) 2005 26.9 19.0 0.8 Analphabétisme des adultes - Femmes (%) 2005 42.9 34.2 1.6 Dépenses d'éducation en % du PIB 2000 3.90 4.7 3.9 5.9 Indicateurs d'environnement Terres arables en % de la superficie totale 2005 1.3 6.0 9.9 11.6 Taux annuel de déforestation (%) 2000 0.05 0.70 0.40-0.20 Taux annuel de reboisement (%) 2000 5.0 10.9 Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2005 2.78 1.0 1.9 12.3 5000 4000 3000 2000 1000 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0 61 71 51 41 31 21 11 1 0 10 0 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 ANNEXE 2 RNB par Habitant $EU Gabon Afrique Taux de croissance démographique (%) Gabon Espérance de vie à la naissance ( ans) Gabon Afrique Afrique Taux de mortalité infantile ( Pour 1000 ) Gabon Afrique Source : Base des données de la Division de la Statistique de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la UNSD; Rapports nationaux Notes: n.a. Non Applicable ; Données non disponible; * : dernière année entre 1995-2000

ANNEXE 3 Cette carte a été fournie par le personnel de la Banque africaine de développement exclusivement à l usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

ANNEXE 4 Page 1 sur 5 GABON MATRICE DU DSP (AXES SUR LES RESULTATS) 2006-2010 Défis du pays Programme du Gouvernement (DSCRP) Pilier 1 : Amélioration de la Gouvernance 1.1 Réforme Administrative i) L Administration i) Mettre en publique est inefficace oeuvre la dans ses missions de Réforme service public en Administrative raison de : pour : - la corruption ; - l absence d obligation de rendre compte ; - l impunité ; - l absence d incitation au travail bien fait et ; - la faiblesse des capacités humaines et matérielles. - Faire Respecter l intégrité dans la gestion des affaires publiques ; - Fournir un service public de qualité ; - Bâtir une Administration flexible, efficace pour appuyer l intégration à l économie sousrégionale et mondiale et créer la richesse (4 % au moins de croissance du PIB) et réduire la pauvreté (de 4 % en 2010). Stratégie du Groupe de la Banque i) Appuyer la Réforme Administrative pour : - Lutter contre la corruption ; - Renforcer la capacité des ressources humaines. - Renforcer la transparence dans la gestion financière. - Reformuler les pratiques opérationnelles en vue d une bonne gouvernance Activités du Groupe de la Banque Récentes et en cours - 3ème Prêt Programme d ajustement structurel (PAS III) - Appui à l élaboration du Programme national de bonne gouvernance (PNBG) - Projet de renforcement des capacités institutionnelles de la DGMP Proposées - Prêts en Appui aux Réformes pour consolider les acquis et approfondir les réformes en vue de produire le service public efficace (PAS IV en 2007-2008 ; PAS V en 2009-2010) Autres stratégies bilatérales et multilatérales - FMI: - Accord Elargi (2006-2008) pourrait être conclu en sept. 2006; - UE : Programme du 10ème FED en cours de préparation ; - BM : SAP 2005-2009 avec l appui à la gouvernance ; - Les Agences de l ONU en appui au renforcement des capacités nationales ODM - Le service public efficace contribue à l atteinte des huit ODM par (i) davantage de biens et services produits pour réduire la pauvreté et la faim, (ii) des services de santé et d éducation de meilleure qualité, et ; (iii) une exploitation durable des ressources environnementales. Points de repères Objectifs de fin de période du DSP/1 : 2010 -Améliorer le contrôle de qualité des Travaux publics d infrastructures pour favoriser l accès aux marchés et impulser la production et la croissance : 4 % de croissance par an du PIB jusqu en 2010 ; et réduire la pauvreté à 29 % en 2010. Mise en œuvre de la stratégie / du programme jusqu'à 2005 -Taux de croissance du PIB : 2,9 % en 2005. -Taux de pauvreté : 33 % en 2005 ;

ANNEXE 4 Page 2 sur 5 Défis du pays Programme du Gouvernement (DSCRP) 1.2 Renforcement du processus budgétaire ii) L efficacité des ii) Renforcement ressources publiques du processus n est pas assurée en budgétaire : raison de : - Allocation inopérante - Renforcer la des ressources au cohérence entre regard des objectifs objectifs sectoriels sectoriels et et ceux macroéconomiques ; macroéconomiques - Faible proportion du budget alloué aux programmes prioritaires de Santé et d Education ; - La non effectivité de la dépense publique résultant du service fait factice. - L inefficacité des structures de contrôle. - Arrêter l expansion du VIH/SIDA, du paludisme et d autres maladies par une meilleure allocation des ressources ; - Réduire le taux de mortalité maternelle qui est de 420 décès sur 100 000 naissances vivantes, - Réduire le taux de mortalité infantile qui est de 91,4 pour 1000 ; Réduire le taux de Stratégie du Groupe de la Banque ii) Appui au processus budgétaire - Augmenter la part du budget allouée à la Santé et à l Education qui est respectivement de 4,17 % et de 5,49 % dans la loi de Finances 2006. - Augmenter la part du budget de la Santé affecté aux programmes prioritaires ( VIH/SIDA, maladies respiratoires) qui s élève à 5 % seulement du budget du secteur santé- - Réduire le taux de mortalité maternelle et augmenter le taux de vaccination et réduire le taux de redoublement (qui est de 34,8 % actuellement) Activités du Groupe de la Banque Récentes et en cours - Projet EDUCATION III. - Projet de développement des services de Santé. - Projet de renforcement des capacités de la DGMP (Don du Fonds fiduciaire français) - Projet d appui à l élaboration PNBG (Don MIC et Fonds Nordiques) Proposées - 4 ème Prêt d ajustement structurel (PAS IV) en 2007-2008. 5 ème Prêt d ajustement structurel en 2009-2010 - Programme de renforcement des capacités de gestion des finances publiques (Don du MIC) à évaluer et mettre en œuvre dès 2007 et pour la période 2007- Autres stratégies bilatérales et multilatérales - FMI (Accord Elargi 2006-2008) - BM (Appui à gouvernance financière) - UE (10 ème FED, appui aux structures de contrôle de la gestion des ressources publiques. ODM - Appui les OMD 2, 3, 4, 5 et 6 en vue d assurer l éducation universelle au primaire, éliminer les disparités dues au genre, réduire le taux de mortalité et arrêter et inverser l expansion du VIH/SIDA, du paludisme et d autres maladies Points de repères Objectifs de fin de période du DSP/1 : 2010 - Elaborer un CDMT- Santé (pour la Loi des Finances 2007). - Taux en 2010: de mortalité maternelle : 120/00 000; - VIH/SIDA: 2,8 % - Part budget Santé en 2010 : 6 % du PIB - Elaborer CDMT-Education (la Loi des Finances 2007). - Taux en 2010 : redoublement - 20 %; scolarisation primaire : 100 %. Mise en œuvre de la stratégie / du programme jusqu'à 2005 - Taux de mortalité maternelle : 420 /00 en 2000. - Taux de prévalence du VIH/SIDA : 8,1 % en 2003. - Budget Santé en 2006: -Taux de redoublement en primaire en 2003 : 34,8 % - Taux net de scolarisation primaire : 78,3 en 2002 : - Part des dépenses d Education 3,3 % du PIB en 2003 ;

ANNEXE 4 Page 3 sur 5 Défis du pays Programme du Gouvernement (DSCRP) redoublement dans le primaire qui est de 34,8 %. 1.3 Amélioration du climat des affaires iii) Le climat des affaires n est pas incitatif pour le secteur privé en raison de : - Coûts élevés des facteurs de production ; - Manque d indépendance des institutions judiciaires et la faiblesse de leur capacité en ressources humaines et matérielles, - La corruption et de l enrichissement illicite, - La non application de la réglementation en vigueur ainsi que des décisions de justice. iii) Améliorer le climat des affaires : - Réduire les coûts des facteurs de production et améliorer leur disponibilité ; - Eliminer les lenteurs administratives qui freinent la conduite des affaires ; - Améliorer la qualité et la disponibilité de la main d œuvre. Stratégie du Groupe de la Banque iii) Appui à l amélioration du climat des affaires - Promouvoir un environnement juridique fiable et crédible capable d assurer la sécurité des investissements ; - Créer des emplois par l application effective du traité de l OHADA et de la Charte des investissements. - Renforcer les capacités des institutions judiciaires et du personnel de justice ainsi que la disponibilité de l information judiciaire. Activités du Groupe de la Banque Récentes et en cours - 3 ème Prêt d ajustement structurel (PAS III) - Projet d appui au Programme de privatisation et de restructuration des Entreprises publiques. - Appui à l élaboration du PNGB Proposées - 4 ème Prêt d ajustement structurel (PAS IV). - Finalisation de l audit opérationnel de la Justice et du Plan d action y afférent entamé dans le cadre de l assistance antérieure de la Banque. Autres stratégies bilatérales et multilatérales - BM ( Appui à la diversification de l économie); - FMI (Appui aux réformes pour améliorer le climat des affaires ODM Contribution à l OMD 1 e développement du secteur privé qui va impulser la croissance, augmenter les revenus et réduire la pauvreté. Points de repères Objectifs de fin de période du DSP/1 : 2010 -Réaliser un taux de croissance du PIB réel de 4 % de 2006-2010 - Réduire l incidence de la pauvreté à 29 % en 2010. Mise en œuvre de la stratégie / du programme jusqu'à 2005 Taux de croissance du PIB réel : 2,9 % en 2005. Taux de pauvreté : 33 % en 2005

Pilier 2 : Amélioration des infrastructures 2.1 Amélioration des infrastructures de transport Défis du pays i) l accès aux services de transport est insuffisant en raison de : - l absence ou la faible qualité des études de faisabilité ; - l absence d entretien routier ; - le non respect des normes en vigueur en matière de transport ; - la faiblesse des capacités institutionnelles des structures de gestion des transports ; - le manque d entretien des installations maritimes et leur vétusté. Programme du Gouvernement (DSCRP) i) Amélioration des infrastructures - Améliorer l accès aux infrastructures en contribuant au bitumage de 30 % du réseau routier ; - Renforcer la qualité et de la sécurité du transport maritime par la réhabilitation et le développement des installations maritimes; Stratégie du Groupe de la Banque i) Appui à l amélioration des infrastructures de transport routier et maritime - Appuyer la définition d une politique sectorielle des transports - Appuyer la formulation et la mise en œuvre d un programme sectoriel des transports comportant les différents modes de transport ainsi que les réformes nécessaires au développement des transports, en particulier routier et maritime. Activités du Groupe de la Banque Récentes et en cours - Projet Route : Laleyou- Lastourville (étude d actualisation) Proposées - Etude économique et sectorielle du secteur transport (2007). - Projet d appui au Programme sectoriel des transports (routier, maritime et aux réformes dans le secteur) (2008). 2.2 : Amélioration des infrastructures d assainissement et de services de base (eau, électricité et télécommunications) i) L accès aux services i) Amélioration de d électricité est limité en l accès à particulier en milieu l électricité par : rural du fait de : - Sous-exploitation des ressources du potentiel hydrographique disponible ; - la Construction de petits barrages hydroélectriques ; ii) Appui à l amélioration de l accès et à l électricité en particulier en milieu rural par : - Identifier des projets visant à répondre aux - Projet en vue de l Etude de faisabilité de micro/mini centrale hydroélectrique (Don du MIC) - Projet d Appui à l électrification par le développement de sites de microcentrales hydroélectriques Autres stratégies bilatérales et multilatérales - BM (Appui au Programme sectoriel transport- SWAP prévu en 2008). - AFD (Divers tronçons de routes en cours de réalisation). - BID (Divers tronçons de routes en cours de réalisation). - UE (Renforcement des capacités de gestion du réseau routier) AFD (Renforcement des capacités de gestion de l eau et de l électricité) ODM Contribution à l OMD n 1 à travers le désenclavement des zones de production et la dynamisation des activités génératrice de revenu pour impulser la croissance et réduire la pauvreté. Contribution à l OMD n 1 à travers la mise à disposition de l électricité en milieu rural pour impulser la croissance et réduire la pauvreté Points de repères Objectifs de fin de période du DSP/1 : 2010 -Réaliser un taux de croissance du PIB réel de 4 % de 2006-2010 - Réduire l incidence de la pauvreté à 29 % en 2010. - Ramener le taux d électrification à 100% en zone urbaine et 70 % en zone rurale en 2010. Réaliser un taux de croissance du ANNEXE 4 Page 4 sur 5 Mise en œuvre de la stratégie / du programme jusqu'à 2005 Taux de croissance du PIB réel : 2,9 % en 2005. Taux de pauvreté : 33 % en 2005 - Taux d accès à l électricité : 92% en zone urbaine, 8% en zone rurale, et 59% pour les ménages pauvres. - Taux de croissance du PIB réel : 2,9 % en

ANNEXE 4 Page 5 sur 5 Défis du pays - Vétusté des équipements et l absence d entretien Programme du Gouvernement (DSCRP) - le renforcement des capacités en matière d équipements et d entretien Stratégie du Groupe de la Banque besoins accrus en énergie électrique et en eau potable des populations. - Renforcer la diversification des sources d énergie (Appuyer la construction de petits barrages hydroélectriques) Activités du Groupe de la Banque Récentes et en cours Projet d Etude de faisabilité des microcentrales hydroélectriques. Proposées Autres stratégies bilatérales et multilatérales ODM Contribution à l ODM n 1 à travers l amélioration des conditions de vie des populations Points de repères Objectifs de fin de période du DSP/1 : 2010 du PIB réel de 4 % de 2006-2010 - Réduire l incidence de la pauvreté à 29 % en 2010. Mise en œuvre de la stratégie / du programme jusqu'à 2005 - Taux de croissance de 2,9 % en 2005. - Taux de pauvreté : 33 % en 2005 ii) Les faiblesses en matière d infrastructures d assainissement résultent : - d une forte urbanisation mal maîtrisée - du manque d entretien des installations Elaboration du schéma directeur d assainissement de Libreville Elaboration du Programme sectoriel d assainissement Appuyer l élaboration du schéma directeur d assainissement de Libreville Appuyer l élaboration du schéma directeur d assainissement de Libreville. Projet d appui au Programme sectoriel d assainissement AFD (Finalisation de l assainissement des bassins versants de Libreville) Contribution à l ODM n 1 à travers l amélioration des conditions de vie des populations et de l environnement des affaires - Réduire l incidence de la pauvreté à 29 % en 2010 - Taux de pauvreté : 33 % en 2005 - de la vétusté des infrastructures iii) L accès aux TIC est limité du fait : - de Sous-exploitation des potentialités (Câble sous marin de télécommunications en fibre optique) - Renforcement des capacités d exploitation des installations de télécommunications - Approfondissement des réformes dans le secteur Renforcer l accès aux services de TIC Etude Economique et sectorielle sur les TIC - Réduire l incidence de la pauvreté à 29 % en 2010 - Taux de pauvreté : 33 % en 2005

ANNEXE 5 GABON : INDICATEURS MACROECONOMIQUES 2001 2002 2003 2004 2005 Prél Economie réelle (variation en %) Produit intérieur brut (prix constants) 2 0 2.4 1.4 2.9 - Pétrole -5.7-1.4 6.6-1.0-1.1 - Hors pétrole 5.3 0.6 0.8 2.3 4.4 Indice des prix à la consommation (fin de période) 0.9 0.4 3.5-0.6-0.5 Epargne nationale brute (en % du PIB) 36.8 31.3 36.0 34.8 37.6 - Publique 8.0 7.5 11.1 11.7 12.8 - Privée 28.8 23.8 24.9 23.1 27.1 Epargne intérieure brute (en % du PIB) 51.8 43.6 48.1 49.4 58.4 - Publique 15.9 10.9 8.0 9.3 15.6 - Privée 35.9 32.7 40.1 40.1 42.8 Investissement brut (en % du PIB) 25.8 24.4 24.0 24.3 21.7 - Public 4.7 4.0 3.7 4.2 3.4 - Privé 21.0 20.5 20.2 20.1 18.4 Finances publiques (% du PIB) - Recettes totales (dons inclus) 34.0 31.5 29.8 28.8 31.2 - Dépenses totales 30.8 28.0 22.8 22.1 21.8 Dépenses courantes 24.9 19.9 17.4 16.2 15.6 Dépenses en capital 4.7 3.9 3.7 4.1 3.4 - Excédent global 3.2 4.5 7.0 6.7 9.4 Monnaie, taux d'intérêt et taux de change (variations en % des données de fin de période, sauf spécifications contraires) Monnaie et crédit - Avoirs intérieurs nets 42.6-2.1-8.8-23.8-14.4 Crédit intérieur 38.8-1.4-4.9-22.1-11.3 Gouvernement 27.7-9.1 2.0-13.6-16.7 Crédit à l'économie 11.8 6.4-7.1-6.5 6.6 Variation annuelle en pourcentage 17.4 8.7-9.4-9.3 11.6 Monnaie et quasi monnaie 7.5 5.7-1.2 11.6 26.0 - Termes de l'échange (- = détérioration) -10.6-1.5 24.7 1.6 34.3 - Taux de change effectif nominal (- = dépréciation) 1.9 4.5 4.0 1.8-2.9 - Taux de change effectif réel (- = dépréciation) 1.1 2.5 5.7-1.0-5.3 - Vitesse de circulation de la monnaie (PIB hors pétrole) 3.7 3.4 3.4 3.4 3.1 Balance de paiement (en % du PIB) - Exportations 1 f.o.b. 55.6 51.5 52.4 58.1 61.4 - Imxportations 1 f.o.b. 18.0 18.9 17.2 18.7 15.1 - Solde Balance commerciale 37.5 32.7 35.2 39.4 46.3 - Solde compte courant 16.7 10.8 13.5 10.5 13.7 Dettes publiques - Dette publique extérieure (incluant le FMI et le gap de financement) 63.1 62.8 56.0 49.6 39.2 - Dette publique totale ((incluant le FMI et le gap de financement) 81.1 82.8 73.0 61.9 44.2 Sources : FMI

ANNEXE 6 GABON : COMPTES NATIONAUX Aux prix courants, en milliards de FCFA Produit intérieur brut par groupe de secteurs aux prix courants 2001 2002 2003 2004 2005 Agriculture, Elevage, Pêche 143,9 148,3 152,6 156,4 162,7 Exploitation forestière 76,2 61,0 61,0 57,3 60,7 Pétrole brut 1390,6 1362,7 1427,7 1656,2 2316,4 Mines 49,4 55,0 58,4 93,5 114,1 Industries agro-alimentaires, boissons 45,1 47,2 47,7 49,3 53,3 Industries du bois 21,1 25,7 31,0 35,6 40,4 Autres industries 91,2 93,5 87,4 87,8 94,4 Raffinage 15,4 16,1 17,0 16,9 21,1 Electricité, eau 37,0 45,9 48,2 53,9 56,7 BTP 79,8 84,5 71,8 75,6 78,6 Recherche, services pétroliers 44,1 46,4 41,0 28,2 29,5 Transports & communications 185,7 190,8 197,1 204,1 211,4 Services 450,4 466,0 456,9 461,7 494,0 Commerce 257,6 242,0 246,5 240,0 256,3 DTI & TVA 255,0 238,5 251,2 257,2 260,1 Services bancaires, assurances 19,1 20,3 21,3 20,2 20,8 Services non marchands 293,1 293,4 302,2 298,2 300,4 Produit intérieur brut aux prix du marché 3161,7 3143,8 3216,8 3493,9 4270,5 Dépenses sur le produit intérieur brut aux prix du marché, 2001-2005 Dépenses de consommation finales 1756 1793 1818.7 1858.8 1960.5 Ménages 1218.8 1272.7 1317.2 1362.1 1433.4 Administrations publiques 537.2 520.3 501.5 496.7 527.1 Formation de capital fixe intérieur brut 1053.4 1061.5 1020.6 1036.6 1047.1 Secteur privé 812.7 828.6 773.6 765.1 780.6 Secteur public 240.7 232.9 247 271.5 266.5 Variation des stocks -2.4 24.5 25.1 18.5 13.5 Exportations de biens et services 1984.4 1907.1 1970.3 2287.5 3025.8 Moins importations de biens et services -1336.6-1348.8-1315.6-1409.2-1476.1 Produit intérieur brut aux prix du marché 3161,7 3143,8 3216,8 3493,9 4270,5 Epargne nationale (en % du PIB) Epargne intérieure brute 51.8 43.6 48.1 49.4 58.4 Epargne nationale brute 36.8 31.3 36 34.8 37.6 Source : Autorités gabonaises

ANNEXE 7 GABON : COMPTES NATIONAUX Aux prix constants, année de référence 1991 (en milliards de CFA) 2001 2002 2003 2004 2005 Produit intérieur brut par groupe de secteurs aux prix constants de 1991 Agriculture, Elevage, Pêche 102,9 105,1 107,6 110,0 113,5 Exploitation forestière 45,5 36,2 35,8 35,1 36,4 Pétrole brut 398,0 388,1 414,8 416,3 410,9 Mines 23,5 24,4 25,6 31,5 35,3 Industries agro-alimentaires, boissons 45,2 46,8 46,7 47,9 50,7 Industries du bois 10,8 12,9 15,4 16,0 17,6 Autres industries 68,5 69,7 67,5 67,6 72,1 Raffinage 47,8 50,0 47,5 49,4 51,1 Electricité, eau 40,2 48,8 50,6 55,8 57,2 BTP 57,0 58,9 55,2 57,5 58,7 Recherche, services pétroliers 29,6 30,5 37,3 28,9 29,6 Transports & communications 121,4 124,3 128,0 132,0 135,9 Services 278,9 288,0 288,6 292,8 309,9 Commerce 119,5 110,2 112,0 111,3 115,9 DTI & TVA 90,9 80,8 78,5 79,6 81,5 Services bancaires, assurances 21,7 23,0 23,6 22,3 23,0 Services non marchands 228,2 227,3 232,9 237,5 243,4 Produit intérieur brut aux prix du marché 1501,5 1497,5 1534,8 1554,1 1599,3 Dépenses sur le produit intérieur brut au prix du marché, 2001-2004 Dépenses de consommation finales 1100.7 1098.1 1096.7 1125.7 1191.4 Ménages 728.6 757.6 768.1 791.3 834.7 Administrations publiques 372.1 340.5 328.6 334.4 356.7 Formation de capital fixe intérieur brut 553.6 547.1 541 545.3 548.2 secteur privé 424.3 424.2 413.2 406.2 412.4 secteur public 129.3 122.9 127.8 139.1 135.8 Variation des stocks -2.4 24.5 25.1 18.5 13.5 Exportations de biens et services 684,9 658,8 690,2 715,3 725,4 Moins importations de biens et services -607.2-603.7-585.3-613.2-632.5 Produit intérieur brut aux prix du marché 1501,5 1497,5 1534,8 1554,1 1599,3 Source : Autorités gabonaises

ANNEXE 8 GABON : FINANCES PUBLIQUES (en milliards de FCFA, ) 2001 2002 2003 2004 2005 A. Recettes totales et dons (I+II) 1,173.60 1,089.90 1,050.30 1,113.60 1,434.20 A.I. Total recettes 1,173.6 1,088.0 1,049.1 1,111.5 1,432.2 Recettes pétrolières 752.9 609.0 570.2 600.0 907.2 Recettes hors pétrole 420.8 479.0 478.9 511.5 525.0 Taxes directes 96.6 134.2 122.6 137.3 138.6 Taxes indirectes 70.8 83.5 109.6 115.1 113.7 Taxes sur le commerce international 218.4 210.0 200.3 200.5 215.3 Taxes à l importation 187.8 180.9 171.2 172.9 179.6 Dont TVA 92.0 88.6 83.9 82.6 80.5 Taxes d'exportations 30.6 29.1 29.1 27.6 35.7 Autres recettes 35.0 51.3 46.4 58.7 57.4 A.II. Dons 0.0 1.9 1.2 2.1 2.0 B. Dépenses totales et prestations nettes 1,061.9 969.2 789.0 855.3 1,002.7 - Dépenses courantes 860.4 687.4 613.5 627.8 717.4 Traitements et salaires 219.6 220.6 229.0 226.3 227.8 Achats de biens et services 177.0 156.7 124.8 125.1 153.2 Transferts 160.1 158.8 118.3 125.6 207.2 Paiement des intérêts 303.7 151.3 141.5 150.8 129.2 Au système bancaire 34.3 33.7 30.4 31.4 29.3 Extérieurs (excluant le FMI) 269.4 117.6 111.1 119.4 99.9 - Dépenses en capital 163.6 136.6 130.7 160.0 155.0 Financement intérieur du système bancaire 154.3 117.0 122.0 142.2 146.1 Financement par des ressources extérieures 9.3 19.6 8.7 17.8 8.9 - Prêt net (incluant les prises de participation) 37.9 17.1 0.3 0.0 5.0 - Coût de la restructuration des Entreprises publiques 1 0.0 67.5 0.0 0.0 0.0 - Fonds d'entretien routier et fonds spéciaux 2 60.5 44.5 39.3 53.4 C. Balance Solde global incluant dons (sur la base de l'ordre de paiement) 111.7 120.7 261.3 286.5 431.5 Solde primaire incluant les dons (sur la base de l'ordre de paiement) 415.4 272.0 402.8 437.3 560.6 D. Variation des arriérés 54.7 1.1-36.4-193.7-74.7 - Extérieurs (sur le paiement des intérêts) 26.2 81.1 32.4-140.4-2.9 - Intérieurs 28.5-79.9-68.8-53.3-71.9 E. Balance globale Solde global (base caisse) 166.4 121.8 224.9 92.8 356.7 F. Financement Financement -166.3-121.8-224.9-92.8-356.7 F1. Financements extérieurs nets -213.1-76.9-130.7 93.9-130.8 Tirages 9.3 17.7 8.7 59.9 8.9 Financement des projets 9.3 17.7 8.7 17.8 8.9 Financement des programmes 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Amortissement -309.7-243.6-198.6-208.2-219.4 Arriérés (sur le principal) 35.0 135.8 46.1-185.8 0.0 - Effets des échanges extérieurs sur les arriérés 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 - Rééchelonnement et arriérés la dette 29.4 1.3 2.0 425.4 77.3 - Annulation de la dette 17.0 11.9 11.1 2.6 2.4 - Paiement anticipé de la dette extérieure 5.9 0.0 0.0 0.0 0.0 F2. Financement intérieur 46.8-44.9-94.2-186.7-225.9 Système bancaire 144.7-51.5 15.8-86.0-110.6 BEAC 109.5-92.9 15.8-52.1-65.6 Banques commerciales 35.2 41.4 0.0-33.9-45.0 Sources : FMI

ANNEXE 9 GABON : SITUATION MONETAIRE, 2001-2005 Situation monétaire (En milliards de F CFA) 2001 2002 2003 2004 2005 Avoirs extérieurs nets -8.1 36.1 81.6 291.4 541.9 Banque centrale -46.0 46.0 66.9 165.2 334.0 Actifs 9.9 90.1 104.9 216.2 375.4 Passifs 2-56.0-44.1-38.0-51.1-41.4 Banques de dépôts 37.9-9.9 14.6 126.2 208.0 Actifs 98.5 72.5 86.6 193.7 265.3 Passifs -60.6-82.5-71.9-67.5-57.3 Avoirs intérieurs nets 574.8 562.9 510.2 369.3 273.8 Crédits intérieurs nets 660.2 652.3 623.0 496.1 421.4 Créances nettes sur le secteur public 241.0 196.7 210.2 121.6 3.5 Créances nettes sur l'administration centrale 271.3 219.8 231.9 151.5 40.9 Banque centrale 223.6 130.7 146.5 94.3 28.7 Créances 248.2 231.5 196.8 197.2 171.7 Avances au Trésor 194.4 189.2 166.4 149.1 136.2 Utilisation des crédits du FMI 53.8 42.2 30.4 48.0 35.5 Dépôts 24.6 100.8 50.3 102.8 142.9 Banque de dépôt 47.7 89.1 85.4 57.2 12.2 Epargne postale 2.3 2.5 6.2 4.1 4.0 Créances nettes sur les établissements publics -32.6-25.5-27.9-34.1-41.4 Crédit à l économie 419.2 455.6 412.8 374.5 417.9 Autres nets -85.4-89.4-112.8-126.8-147.5 Masse monétaire 566.7 599.0 591.8 660.6 832.6 Monnaie fiduciaire 128.2 132.0 124.2 138.7 190.2 Monnaie scripturale 204.0 214.7 220.9 250.5 330.3 Dépôt à terme 234.5 252.3 246.7 271.5 312.1 (Variations en % de la masse monétaire au sens large en début de période) Avoirs extérieurs nets -35.1 7.8 7.6 35.5 37.9 Avoirs intérieurs nets 42.6-2.1-8.8-23.8-14.4 Crédit intérieur net 38.8-1.4-4.9-21.4-11.3 Crédit net à l Etat 27.7-9.1 2.0-13.6-16.7 Crédit à l économie 11.8 6.4-7.1-6.5 6.6 Masse monétaire 7.5 5.7-1.2 11.6 26.0 Crédit à l économie 17.4 8.7-9.4-9.3 11.6 Masse monétaire 7.5 5.7-1.2 11.6 26.0 Monnaie fiduciaire 10.3 3.0-5.9 11.7 37.1 Pour mémoire (Variation annuelle en pourcentage) Vitesse de circulation de la monnaie PIB hors pétrole 3.7 3.4 3.4 3.4 3.1 PIB total 6.3 5.9 5.9 5.8 5.5 Sources : Banque des Etats de l Afrique centrale (BEAC)

ANNEXE 10 GABON : BALANCE DES PAIEMENTS, 2001-2005 (en milliards de FCFA, sauf indications contraires) 2001 2002 2003 2004 2005 A. Comptes courants (incluant les transferts) 379.3 235.6 423.5 400.7 729.9 Exportations f.o.b. 1,916.0 1,781.2 1,847.1 2,244.7 2,819.6 - Secteur pétrolier 1,535.9 1,435.4 1,553.6 1,800.9 2,371.9 - Secteur hors pétrole 380.1 345.8 293.4 443.7 447.7 Importations f.o.b. 1-621.2-651.7-605.9-722.5-694.9 - Secteur pétrolier -214.1-163.3-124.3-216.3-163.7 - Secteur privé non pétrolier -407.0-488.3-481.5-506.1-531.1 Balance commerciale 1,294.8 1,129.5 1,241.2 1,522.1 2,124.8 Balance des services (nets) -858.1-802.5-712.6-1,019.9-1,294.8 Balance des transferts courants (nets) 379.3 235.6 423.5 400.7 729.9 B. Compte de capital -576.3-374.1-477.2-407.0-630.5 Transferts de capitaux (nets) 1.9 1.8 25.1 2.7 3.5 Capitaux à long et moyen termes -286.4-213.7-189.6-67.6-197.7 -Secteur public 3 4-268.3-226.5-190.4-154.9-274.1 Tirage 9.3 17.7 15.4 59.9 7.1 Projets 9.3 17.7 8.7 17.8 10.0 Autres (excluant le FMI) 0.0 0.0 6.7 42.1-2.9 Amortissement (brut) 2-277.5-244.1-205.7-214.8-281.2 - Investissement direct et de portefeuille (nets) -67.6 42.1 10.0 118.5 114.3 - Autres revenus du capital 49.4-29.4-9.2-31.2-37.9 Secteur Pétrolier 22.4-3.5 22.5-8.4-18.0 Secteur non pétrolier 27.0-25.8-31.7-22.8-19.9 Capitaux de court terme -291.8-162.2-312.7-342.1-436.4 - Secteur pétrolier -69.3 2.0-55.2-104.3-262.2 - Secteur hors pétrole -576.3-374.1-477.2-407.0-630.5 C. Compte financier 197.0 138.5 53.7 6.3-99.4 Banque centrale, avoirs extérieurs nets dont 119.1-92.0-20.9-97.7-168.9 - Crédits nets FMI (-= augmentation) -7.1-13.5-11.8 19.2-9.7 - Autres avoirs extérieurs nets 126.1-78.5-9.0-116.9-159.2 - Rééchelonnement de la dette 4 0.0 1.3 0.0 254.1 249.3 - Annulation de la dette (et autres) 4 17.0 11.9 11.1 2.7 72.6 - Arriérés nets 60.9 217.4 63.5-326.9 0.0 - Autres financements exceptionnels 4 5 0.0 0.0 0.0 174.1-3.1 Gap de financement 6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 D. Erreurs et omissions -84.3-96.7-95.0 0.0 8.7 E. Réserves et rubriques connexes Gross official réserves (en milliards de F CFA) 9.9 90.1 104.9 216.2 375.4 - Crédits nets FMI -7.1-13.5-11.8 19.2-9.7 Sources : Les autorités gabonaises

ANNEXE 11 GABON : BALANCE DES PAIEMENTS, 2006-2010 (en milliards de FCFA, sauf indications contraires- Projections provisoires) 2006 2007 2008 2009 2010 A. Comptes courants (incluant les transferts) 892.8 888.4 804.4 792.8 759.0 Exportations f.o.b. 3378.6 3316.1 3191.3 3082.1 2983.0 - Secteur pétrolier 2881.4 2769.1 2601.3 2445.7 2299.0 - Secteur hors pétrole 497.2 547.0 590.0 636.4 684.0 Importations f.o.b. 1-822.5-907.1-952.9-953.1-957.5 - Secteur pétrolier -243.1-247.4-293.3-264.0-236.2 - Secteur privé non pétrolier -579.4-632.7-659.6-689.2-721.3 Balance commerciale 2556.1 2409.0 2238.4 2129.0 2025.5 Balance des services (nets) 1558.7-1471.6 1392.0-1309.6-1251.4 Balance des transferts courants (nets) -104.4-48.9-37.8-26.3-15.1 B. Compte de capital -612..6-558.6-564.3-421.9-463.5 Transferts de capitaux (nets) 3.5 0.0 0.0 0.0 0.0 Capitaux à long et moyen termes -82.6-67.4-89.1-99.9-113.5 -Secteur public 3 4-204.5-215.9-246.0-265.7-275.7 Tirage 10.0 10.0 10.0 10.0 10.0 Projets 10.0 10.0 10.0 10.0 10.0 Autres (excluant le FMI) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Amortissement (brut) 2-214.5-225.9-256.0-275.7-285.7 - Investissement direct et de portefeuille (nets) 160.0 170.0 175.0 180.4 171.8 - Autres revenus du capital -38.1-21.5-18.1-14.6-9.6 Secteur Pétrolier -17.6-8.0-9.6-11.1-11.1 Secteur non pétrolier -20.5-13.5-8.5-3.5-1.5 Capitaux de court terme -533.5-491.2-475.2-322.0-350.0 - Secteur pétrolier -284.0-238.7-224.7-222.0-200.0 - Secteur hors pétrole -249.4-252.5-250.5-99.9-150.0 C. Compte financier -280.2-329.8-244.1-370.9-295.6 Banque centrale, avoirs extérieurs nets dont -280.2-329.8-244.1-370.9-295.6 - Crédits nets FMI (-= augmentation) -35.5-7.4-25.1-23.8-20.0 - Autres avoirs extérieurs nets -276.8-322.4-219.0-347.1-257.6 - Rééchelonnement de la dette 4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 - Annulation de la dette (et autres) 4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 - Arriérés nets 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 - Autres financements exceptionnels 4 5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Gap de financement 6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 D. Erreurs et omissions 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 E. Réserves et rubriques connexes Gross official réserves (en milliards de F CFA) 652.1 974.5 1193.5 1540.7 2950.3 - Crédits nets FMI (-= augmentation) -35.5-7.4-25.1-23.8-20.0 Sources : Les autorités gabonaises

ANNEXE 12 Page 1 sur 2 OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT : SITUATION DU GABON OMD 1. Entre 1990 et 2015, réduire de moitié la proportion des personnes vivant en situation d extrême pauvreté et qui souffrent de la faim. Situation en Afrique subsaharienne (ASS) De 1990 à 1999, la proportion des personnes en extrême pauvreté a baissé de 47,7% à 46,7% ; ce qui ne permet pas d atteindre l objectif de 23,9% dès 2015. Situation au Gabon (sur plusieurs années) Au Gabon, la proportion de personnes vivant avec moins de 1 $ US par jour a été estimée à 23% en 1993. Ce taux ne dépasse pas 11% aujourd hui sous l hypothèse de la poursuite des tendances passées. Piliers du DSCRP contribuant aux OMD Pilier 1 DSCRP: Promotion Croissance. Plier 2 DSCRP : Amélioration des infrastructures. Piliers du DSP contribuant à la réalisation de s OMD Pilier 2 du DSP : amélioration des infrastructures favorisant l accès aux marchés ; à l eau, à l électricité pour la conservation et la transformation de produits alimentaires. Objectifs en 2010 au terme de la mise en œuvre du DSP -Taux de pauvreté : 33 % en 2005 -Objectif : 29 % en 2010 -Taux de croissance du PIB : 2,9 % en 2005. -Objectif : 3 % ou 4 % en 2010. Probabilisé d atteindre l objectif Possible 2. Dès 2015, assurer l éducation universelle au primaire pour les garçons ainsi que pour les filles 14 pays considérés comme loin des objectifs et 19 comme très loin. En 1990 le taux net de scolarisation primaire était de 86,0%, et le taux de redoublement de 33,4%. Pilier 3 DSCRP : Améliorer l accès aux services essentiels Pilier 1 DSP : Appui aux réformes visant à accroître la dotation du budget de l Education et à améliorer la gestion des finances publiques et l efficacité des dépenses de l Education -Taux de redoublement en primaire en 2003 : 34,8 % - Objectif : 20 % en 2010 : - Taux net de scolarisation primaire : 78,3 en 2002 : - Objectif : 100 % en 2010. - Part des dépenses d Education 3,3 % du PIB en 2003 ; - Objectif : 6 % en 2010. Peu probable Possible 3. Dès 2005, éliminer les disparités dues au genre à l école primaire et secondaire, et à tous les niveaux dès 2015 Seulement 25% des pays ASS seront à même d atteindre cet objectif. Le taux de scolarisation féminin était de 92,2% en 2000, contre 94,2% pour les garçons, l écart dû au genre n étant que de 2 points. Pilier 3 DSCRP : Améliorer l accès aux services essentiels. Pilier 1 DSP : Appui aux réformes visant à accroître la dotation du budget de l Education ; améliorer la gestion des finances publiques et l efficacité des dépenses de l Education. Objectif : 100% de taux de scolarisation pour les filles et pour les garçons en 2010. Possible 4. Entre 1990 et 2015, réduire le taux de mortalité de deux tiers 5. Entre 1990 et 2015, réduire le taux de mortalité maternelle de trois-quarts La moyenne en ASS était de 187 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1990, baissant à 174 en 2002. A ce rythme, l objectif ne peut être atteint en 2015. Aucun changement notable, les taux de mortalité maternelle demeurent très élevés (917 pour 100 000 naissances vivantes en 2000). De 1992 à 2000, le taux de mortalité des moins de 5 ans a baissé de 155 à 91,4 pour 1000 naissances vivantes. A ce rythme, le Gabon est préparé pour atteindre cet objectif. Malgré le taux d accès élevé des femmes de 15-49 ans aux consultations prénatales, le taux de mortalité maternelle demeure élevé au Gabon, atteignant 420 pour 100 Pilier 3 DSCRP : Améliorer l accès aux services essentiels Pilier 3 DSCRP : Améliorer l accès aux services essentiels Pilier 1 DSP : Appui aux réformes visant à accroître la dotation du budget de la Santé et à améliorer la gestion des finances publiques et l efficacité des dépenses de Santé. Pilier 1 DSP : Appui aux réformes visant à accroître la dotation du budget de la Santé et à améliorer la gestion des finances publiques et l efficacité des dépenses de Santé. - Taux de mortalité infantile : 91,4/00 000 en 2000. - Objectif : 40,6 % en 2010. Peu probable - Taux de mortalité maternelle : 420 /00 000 en 2000. - Objectif : 120/00 000 en 2010. Peu probable

6. Dès 2015, arrêter et inverser l expansion du VIH/SIDA, du paludisme et d autres maladies 7. Assurer la soutenabilité de l environnement et l accès à l eau potable L OMS estime que 2,3 millions de personnes sont décédées du SIDA en 2001, et le taux de prévalence moyen était estimé à 8,4%. La perte en biodiversité est continuelle, mais la dégradation du couvert forestier est plus faible en Afrique centrale que dans d autres zones tropicales. Il y a eu augmentation du taux d accès à l eau potable de 48,7% en 1990 à 55,4% en 2000. 000 naissances vivantes en 2002, contre 519 en 2000. Si ce rythme de réduction se poursuit, le Gabon pourrait atteindre l objectif en 2015. Le taux de prévalence du VIH/SIDA est de 8,1% en 2003, soit une hausse substantielle par rapport au chiffre de 2,8% en 1991. 55% d enfants de moins d un an ont été vaccinés contre la rougeole. On estime la prévalence du paludisme à 2 148 pour 100 000 personnes en 2000. 3 millions d hectares de forêt en exploitation pourraient être soumises à une gestion rationnelle. L état des ressources halieutiques n est pas maîtrisé. L accès à l eau potable est passé de 67% en 1995 à 86% en 2000. Pilier 3 DSCRP : Améliorer l accès aux services essentiels Pilier 1 DSCRP. Promotion d une croissance forte et bénéfique aux pauvres. Pilier 1 DSP : Appui aux réformes visant à pour accroître la dotation du budget de la Santé aux programmes prioritaires; améliorer l efficacité des dépenses dans le cadre desdits programmes. Pilier 2 du DSP : amélioration des infrastructures favorisant le développement du tourisme, l accès à l eau et à l électricité pour améliorer le bien-être des populations - Taux de prévalence du VIH/SIDA : 8,1 % en 2003. ANNEXE 12 Page 2 sur 2 - Objectif : 2,8 % en 2010. Peu probable - Taux de déforestation : 1 % en 2000 : - Objectif : 0,5 % en 2010. - Taux d accès à l électricité : 92% en zone urbaine, 8% en zone rurale, et 59% pour les ménages pauvres. - Objectif : 100% en zone urbaine et 70 % en zone rurale en 2010. Possible Peu probable

ANNEXE 13 Page 1 sur 3 GABON - TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS DE PARIS SUR L'HARMONISATION, L'ALIGNEMENT ET L'EFFICACITE DE L'AIDE n indicateur. Intitulé de l'indicateur Définition de l'indicateur 1 Les pays ont des stratégies de développement opérationnelles Nombre de pays ayant des stratégies de développement opérationnelles Objectif fixé à l'indicateur par la déclaration de Paris (objectif 2010) Au moins 75 % des pays ont une stratégie de développement opérationnelle Informations et annuelles à recueillir auprès de chaque PTF Le DSCRP est le cadre de référence des PTF 2a 2b Les systèmes de gestion des finances publiques des pays sont fiables Les systèmes de passation des marchés des pays sont fiables 3 Les flux d'aide aux secteurs sont alignés sur les priorités nationales Nombre de pays dont les systèmes de gestion des finances publiques et de passation de marchés i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Nombre de pays dont les systèmes de gestion des finances publiques et de passation de marchés i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage des flux d'aide aux secteurs qui sont inscrits dans les budgets nationaux Au moins la moitié des pays progressent d'un niveau (sur 6) dans la partie "gestion des finances publiques" du CPIA Au moins un tiers des pays progressent d'un niveau (sur 4) dans leur classement établi à partir de 12 indicateurs sur la passation des marchés (issus des CPAR quand ils existent) Diminuer de moitié la proportion des flux d'aide aux secteurs non inscrits dans les budgets nationaux (et au moins 85 % des aides sont inscrites dans les budgets) Evaluation conjointe par les PTF et le Gabon des critères du CPIA relatifs à la gestion des finances publiques. Le rapport de revue des dépenses publiques financé par la BAD, l UE, la BM et la France sert de référence à cet effet. Evaluation conjointe par les PTF et le Gabon de la notation des 12 indicateurs issus du CPAR Gabon. La 1ère version du CPAR du Gabon est disponible (juillet 2006). Une mission BAD et BM est prévue pour finaliser le CPAR. Montant des flux d'aide de chaque PTF i) au total ii) inscrits dans le budget du Gabon. Un questionnaire de collecte de ces informations a été établi et distribué à tous les PTF. 4 Renforcer les capacités par des appuis coordonnés Pourcentage des appuis des PTF au renforcement des capacités qui sont délivrés à travers des programmes coordonnés et intégrés dans les stratégies de développement des pays 50 % des montants d'aide de coopération technique sont délivrés à travers des programmes coordonnés et intégrés dans les stratégies de développement des pays Montant des aides délivrées en assistance technique i) au total, ii) délivrés à travers des programmes coordonnés et intégrés dans le DSCRP. La collecte des données est en cours. 5a Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques (en pourcentage des aides) Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques (en pourcentage de PTF) Pourcentage des flux d'aide utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage des flux d'aide utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage de PTF utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pays A (score de 5 ou plus dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : réduire des deux tiers les flux d'aide au secteur public qui n'utilisent pas les systèmes nationaux de gestion des finances publiques pays B (score compris entre 3,5 et 4,5 dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : réduire d'un tiers les flux d'aide au secteur public qui n'utilisent pas les systèmes nationaux de gestion des finances publiques Pays A (score de 5 ou plus dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : 100 % des PTF utilisent les systèmes nationaux de gestion des finances publiques Montant des aides de chaque PTF i) au total, ii) ne transitant pas par le budget du Gabon Montant des aides de chaque PTF i) au total, ii) ne transitant pas par le budget du Gabon Chaque PTF mobilise t-il son aide en suivant les procédures budgétaires du Gabon?

5b Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés (en pourcentage des aides) Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés (en pourcentage de PTF) 6 Renforcer les capacités en évitant les structures parallèles de gestion de projet Pourcentage de PTF utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage des flux d'aide utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage des flux d'aide utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage de PTF utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Pourcentage de PTF utilisant les systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion des finances publiques qui i) suivent les bonnes pratiques ou ii) font l'objet d'un programme de réforme en cours pour atteindre ces bonnes pratiques Nombre d'unités de gestion de projet parallèles par pays pays B (score compris entre 3,5 et 4,5 dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : 90 % des PTF utilisent les systèmes nationaux de gestion des finances publiques Pays A (score de 5 ou plus dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : réduire des deux tiers les flux d'aide n'utilisant pas les systèmes nationaux de passation des marchés Pays B (score compris entre 3,5 et 4,5 dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : réduire d'un tiers les flux d'aide n'utilisant pas les systèmes nationaux de passation des marchés Pays A (score de 5 ou plus dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : 100 % des PTF utilisent les systèmes nationaux de passation des marchés Pays B (score compris entre 3,5 et 4,5 dans les critères de gestion des finances publiques du CPIA) : 90 % des PTF utilisent les systèmes nationaux de passation des marchés réduire de deux tiers le nombre d'unités de gestion de projet parallèles ANNEXE 13 Page 2 sur 3 Chaque PTF mobilise t-il son aide en suivant les procédures budgétaires du Gabon? Montant des aides au secteur public de chaque PTF i) au total, ii) n'utilisant pas les procédures de passation des marchés du Gabon Montant des aides au secteur public de chaque PTF i) au total, ii) n'utilisant pas les procédures de passation des marchés du Gabon chaque PTF mobilise t-il son aide en suivant les procédures de passation des marchés du Gabon (code des marchés publics)? Le CPAR offre un cadre approprié de dialogue sur ce thème. Chaque PTF mobilise t-il son aide en suivant les procédures de passation des marchés du Gabon (code des marchés publics)? Nombre d'unités de gestion de projet "parallèles" (hors administration et hors système national) 7 L'aide est plus prévisible Pourcentage des décaissements d'aide réalisés selon des calendriers approuvés et intégrés dans des cadres annuels ou pluri-annuels Réduire de moitié la proportion des aides non décaissés dans l'année par rapport aux prévisions Pour chaque PTF, montant des aides i) prévues dans l'année, ii) décaissées dans l'année 8 L'aide est déliée Pourcentage d'aide bilatérale qui est délié Evaluation des progrès en continu dans le temps Pour chaque PTF, montant de l'aide i) liée, ii) déliée 9 Utilisation d'arrangements ou de procédures communs Pourcentage d'aide intégré dans des approches-programmes 66% des flux d'aide sont intégrées dans des approchesprogrammes Pour chaque PTF, montant des aides i) au total, ii) intégrées dans des approches-programmes (forêt, transports, etc..) 10a Réalisation de missions conjointes Pourcentage de missions dans les pays qui sont conjointes 40 % des missions dans les pays sont conjointes (réalisées par au moins 2 PTF) Pour chaque PTF, nombre de missions au Gabon i) au total, ii) réalisées conjointement avec un ou plusieurs autres PTF

10b réalisation de travaux / études / revues conjointes pourcentage de travaux / études / revues qui sont conjointes 66 % des travaux / études / revues sont menés conjointement (par au moins 2 PTF) ANNEXE 13 Page 3 sur 3 Pour chaque PTF, nombre de travaux/études/revues (RDP, FIAS, CPAR,...) i) au total, ii) menés conjointement avec un ou plusieurs autres PTF 11 cadres d'actions orientés vers les résultats nombre de pays avec des cadres d'évaluation des performances, transparents et avec indicateurs de suivi, pour suivre les progrès de l'exécution i) des stratégies nationales de développement, ii) des programmes sectoriels 12 redevabilité mutuelle nombre de pays qui mettent en oeuvre des évaluations mutuelles de leur progrès en vue de réaliser leurs engagements en matière d'efficacité de l'aide, y compris ceux pris dans le cadre de la déclaration de Paris Source : Coordination des Bailleurs de Fonds au Gabon réduire d'un tiers la proportion de pays n'ayant pas de cadres d'évaluation des performances, transparents et avec indicateurs de suivi, pour suivre l'exécution i) de leur stratégie nationale de développement, ii) de leurs programmes sectoriels 100 % des pays ont mis en oeuvre des évaluations mutuelles de leur progrès en vue de réaliser leurs engagements en matière d'efficacité de l'aide, y compris ceux pris dans le cadre de la déclaration de Paris Les PTF estiment que le Gabon ne dispose pas d'un cadre d'évaluation transparent et avec indicateurs de suivi de son DSCRP et de ses programmes sectoriels Les PTF estiment que le Gabon n a pas encore mis en oeuvre une évaluation mutuelle de ses progrès par rapport à ses engagements en matière d'efficacité de l'aide