PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire, Etaient présents : M. TISSIER, M. GUERREY, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme CHEDALEUX, Mme DURAND, M. LAMBORAY, M. JOUATTE, Mme GIBB, Mme DUPUY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme IKHELIF, M. PASCUAL, M. VARIN, Mme PIOKER, Mme ESON, Mme RIBEIRO Absents : M. WITTMAR, M. BAUDIN, Mme ALLOITTEAU, Mme PRUDHOMME, Mme BURGGRAF, M. COQUELET Secrétaire de séance : Mme DUPUY FINANCES Le procès verbal du 11 février 2010 est approuvé à l unanimité QUESTION N 1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 QUESTION N 2 INDEMNITES DE CONSEILS ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES FISCAUX POUR L ANNEE 2009 QUESTION N 3 DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS (2009) QUESTION N 4 GARANTIE D EMPRUNT PLUS/PLAI (Moulin Vert : programme rue de la Gare) QUESTION N 5 QUESTION N 6 QUESTION N 7 GARANTIE D EMPRUNT PLS (Moulin Vert : programme rue de la Gare) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION A L ADEME POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE URBANISME QUESTION N 8 REPRISE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DES BASSES VIGNES (impasse Jean- Baptiste Charcot)
QUESTION N 9 REPRISE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE CHOISY (impasse Paul-Emile Victor) QUESTION N 10 ACQUISITION DES PARCELLES AD 335-AD 336 (BERGES DE L OISE) QUESTION DIVERSE
QUESTION N 1 : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 REPORTE QUESTION N 2 : INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES FISCAUX POUR L ANNEE 2009 Monsieur le Maire rappelle que des permanences sont tenues chaque année en mairie de Maurecourt par la direction des services fiscaux. Les agents des services fiscaux délégués à ce travail perçoivent des indemnités de conseil votées en conseil municipal ; Monsieur le Maire propose pour 2009 une indemnité globale de 550. Le Conseil municipal, Sur présentation de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à la majorité (6 contre), Décide le versement d une indemnité de conseil allouée aux agents des services fiscaux d une somme globale de 550 pour l année 2009, Dit que ces crédits seront inscrits au budget 2010. QUESTION N 3 : DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS (2009) Monsieur Le Maire rappelle au conseil que les membres de l équipe élue ont le droit à une formation adaptée à leur fonction. Durant l année 2009 les formations, informations et stages ont été dispensés en interne. Vu la loi du 3 février 1992 relative à la démocratie de proximité, Vu les articles L2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les termes de la loi stipulant que les élus locaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dit que durant l année 2009 des stages et informations ont été dispensés en interne et que ceux-ci n ont occasionné aucun frais de formation ni de frais annexes. QUESTION N 4 : GARANTIE D EMPRUNT PLUS / PLAI (Moulin Vert : programme rue de la Gare) REPORTE
QUESTION N 5 : GARANTIE D EMPRUNT PLS (Moulin Vert : programme rue de la Gare) REPORTE QUESTION N 6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder au remplacement du véhicule Piaggio essence mis en circulation en Décembre 1996. Celui-ci n est plus conforme au regard du contrôle technique et les frais de réparation sont trop importants. Ce véhicule était utilisé pour les services voirie et espaces verts principalement et compte tenu du gabarit permettait d avoir accès à des endroits difficiles. Monsieur le Maire propose de remplacer le véhicule essence par l achat d un véhicule dit propre énergie électrique compte tenu de l utilisation locale qui en est faite. Monsieur le Maire présente ensuite le dossier de demande de subvention élaboré au titre de ce programme et invite le Conseil Municipal à l examiner : Coût d achat du véhicule 14 613,43 HT TVA 19,6 % 2 864,24 TOTAL TTC 17 477,66 TTC Subventions sollicitées : ADEME 3 000,00 Conseil Général 1 000,00 FCTVA 2 705,89 Autofinancement communal 10 771,77 Le Conseil Municipal, Vu les aides départementales pouvant être accordées pour l acquisition de véhicules propres Vu les pièces du dossier de demande de subvention élaboré au titre de ce programme, - SOLLICITE le Conseil Général pour l attribution d une subvention pour l acquisition d un véhicule électrique. - S ENGAGE à financer la part non subventionnée, à assurer le fonctionnement et à ne pas entamer l investissement avant la notification de l accord du Département. - S ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes en section d investissement au budget communal, exercice 2010 et suivants.
QUESTION N 7 : DEMANDE DE SUBVENTION A L ADEME POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder au remplacement du véhicule Piaggio essence mis en circulation en Décembre 1996. Celui-ci n est plus conforme au regard du contrôle technique et les frais de réparation sont trop importants. Ce véhicule était utilisé pour les services voirie et espaces verts principalement et compte tenu du gabarit permettait d avoir accès à des endroits difficiles. Monsieur le Maire propose de remplacer le véhicule essence par l achat d un véhicule dit propre énergie électrique compte tenu de l utilisation locale qui en est faite. Monsieur le Maire présente ensuite le dossier de demande de subvention élaboré au titre de ce programme et invite le Conseil Municipal à l examiner : Coût d achat du véhicule 14 613,43 HT TVA 19,6 % 2 864,24 TOTAL TTC 17 477,66 TTC Subventions sollicitées : ADEME 3 000,00 Conseil Général 1 000,00 FCTVA 2 705,89 Autofinancement communal 10 771,77 Le Conseil Municipal, Vu les aides pouvant être accordées par l ADEME Ile de France pour l acquisition de véhicules propres Vu les pièces du dossier de demande de subvention élaboré au titre de ce programme, - SOLLICITE l ADEME Ile de France pour l attribution d une subvention pour l acquisition d un véhicule électrique. - S ENGAGE à financer la part non subventionnée, à assurer le fonctionnement et à ne pas entamer l investissement avant la notification de l accord de l ADEME. - S ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes en section d investissement au budget communal, exercice 2010 et suivants. QUESTION N 8 : REPRISE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DES BASSES VIGNES (impasse Jean-Baptiste Charcot) Monsieur WOTIN informe le conseil que par courrier daté du 27 février 2010, l Association Syndicale Libre du lotissement «les Basses Vignes» sollicite la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement) au profit de la commune de Maurecourt.
Sur présentation de Monsieur WOTIN, Vu la demande formulée par l Association Syndicale Libre du lotissement «les Basses Vignes» et l accord des onze copropriétaires en date du 18 février 2010 sollicitant la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement), Vu la réception et l étude des divers plans de récolement et documents des réseaux et ouvrages, Accepte la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement) par l Association Syndicale Libre du lotissement «les Basses Vignes». Dit que les frais de notaire seront à la charge de l Association Syndicale Libre du lotissement «les Basses Vignes». QUESTION N 9 : REPRISE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DE DE LA CROIX DE CHOISY (impasse Paul-Emile Victor) Monsieur WOTIN informe le conseil que par courrier daté du 26 février 2010, l Association Syndicale Libre du lotissement «La Croix de Choisy» sollicite la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement) au profit de la commune de Maurecourt. Sur présentation de Monsieur WOTIN, Vu la demande formulée par l Association Syndicale Libre du lotissement «La Croix de Choisy» et l accord des neuf copropriétaires en date du 21 février 2010 sollicitant la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement), Vu la réception et l étude des divers plans de récolement et documents des réseaux et ouvrages, Accepte la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public et assainissement) par l Association Syndicale Libre du lotissement «La Croix de Choisy». Dit que les frais de notaire seront à la charge de l Association Syndicale Libre du lotissement «La Croix de Choisy». QUESTION N 10 : ACQUISITION DES PARCELLES AD 335-AD 336 (BERGES DE L OISE) Monsieur TISSIER informe le conseil que, dans le cadre du réaménagement des berges de l Oise, la commune souhaite acquérir deux parcelles appartenant à Madame LAINE Monique (épouse PINCEBOURDE Louis) née le 10/01/1937 demeurant 42 rue de Pontoise à Maurecourt (78780) et à Monsieur LAINE Gabriel né le 12/01/1939 demeurant 16 rue de
Vincourt à Jouy-le-Moutier (95280), cadastrées AD 335 et AD 336 d une superficie totale de 1 618 m2 pour un montant de 2 200. Afin de se porter acquéreur de ces parcelles il y a lieu de faire délibérer le conseil municipal. Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu la commission urbanisme, Vu la proposition de Madame LAINE Monique (épouse Pincebourde Louis) et Monsieur LAINE Gabriel, souhaitant céder les parcelles AD 335 et AD 336 d une superficie totale de 1 618 m² pour 2 200, Décide de se porter acquéreur pour 2 200 des parcelles AD 335 et AD 336 (1 618 m²). Dit que les crédits seront inscrits au budget 2010. QUESTION DIVERSE : ADHESION A L ASSOCIATION «EAU ET LUMIERE» Monsieur le Maire informe le Conseil que l association «Eau et Lumière» est une association d intérêt général à but culturel pour le classement des sites impressionnistes à l UNESCO. La commune de Maurecourt souhaite adhérer à l association et déposer un dossier pour les itinéraires culturels du Conseil de l'europe, «la route des peintres en Europe», les paysages des impressionnistes, et en particuliers à propos de Berthe Morisot, pour le classement des sites impressionnistes au patrimoine mondial de l'unesco. Monsieur le Maire précise que la cotisation annuelle à cette association est de 300 euros. Le Conseil Municipal Considérant que l association «Eau et Lumière» est une association d intérêt général à but culturel pour le classement des sites impressionnistes à l UNESCO, Considérant que la ville de Maurecourt souhaite être représentée au sein de cette association et déposer un dossier pour les itinéraires culturels du Conseil de l'europe «la route des peintres en Europe», les paysages des impressionnistes et en particuliers à propos de Berthe Morisot, pour le classement des sites impressionnistes au patrimoine mondial de l'unesco. Autorise le Maire, au nom de la ville, à adhérer à l association «Eau et Lumière» dont le siège social est situé 23 rue Denis Roy 95100 Argenteuil. Précise que le coût de la cotisation annuelle est fixé à 300 euros pour l année 2010. Dit que ces crédits seront inscrits au budget 2010 et suivants.