Le Domaine les Moulins 46, rue Paul Valéry - 75116 Paris NOTICE DESCRIPTIVE (Prévue par l article R 261.13 du CCH suivant l arrêté du 10 mai 1968) SAINTE-MAXIME «LE DOMAINE LES MOULINS» ENSEMBLE IMMOBILIER DE 25 MAISONS Notice Descriptive du 10 Octobre 2014. La présente opération «Le Domaine les Moulins», située Route du Plan De La Tour Quartier du Couloubrier 83120 à Sainte-Maxime, est un ensemble immobilier comprenant 25 maisons. D autre part, ce programme sera conforme : à la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA), à la norme électrique C 15-100, à la réglementation d accessibilité des bâtiments d habitation à la réglementation de sécurité contre l incendie des bâtiments d habitation à la réglementation thermique «RT 2012» La présente notice est valable pour les 25 maisons individuelles groupées. Elles comportent toutes leur garage individuel intégré, accolé ou indépendant. L intégralité de l emprise foncière recevra le passage de canalisations et/ou conduits de toute nature. Les parcelles pourront de ce fait être grevées de servitudes soit dans les jardins soit sous les voiries.
1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA MAISON 1.1. INFRASTRUCTURE 1.1.1. Fouilles : Fouilles en pleine masse pour exécution du sous-sol. Fouilles en rigoles pour fondations. Enlèvement des terres excédentaires. 1.1.2. Fondations : Fondations par semelles filantes et isolées en béton armé, suivant étude de structure. 1.2. Murs et ossatures : 1.2.1. Murs périphériques : Parpaings. 1.2.2. Murs de refends : Parpaings. 1.2.2. Murs de façades : Parpaings épaisseur 20cm, isolation par l intérieur, enduit projeté, teintes selon plans. Complexe isolant, d épaisseur suivant réglementations en vigueur, associé à une plaque de plâtre, collée directement à l intérieur sur les parois à isoler, selon plans. 1.2.3. Murs pignons : Idem article 1.2.2. 1.2.4. Murs mitoyens : Idem article 1.2.2. 1.2.5. Murs extérieurs divers : Idem article 1.2.2. 1.2.6. Murs ou cloisons séparatifs : Plaques de plâtre associées à une structure alvéolaire type «Placoplan» ou équivalent en 50 mm.
1.3. Planchers : Dalle béton armé + isolation suivant configuration. 1.3.1. Planchers sous terrasse : Dalle béton armé + isolation suivant configuration. 1.3.2. Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts : Dalle béton armé. 1.3.3. Plancher sous garage : (cas ou le garage est au-dessus d une pièce noble) Dalle béton armé avec isolation thermique et étanchéité. 1.4. Cloisons de distribution : 1.4.1. Entre pièces principales : Plaques de plâtre associées à une structure alvéolaire type «PLACOPAN» ou équivalent en 50 mm. 1.4.2. Entre pièces principales et pièces de service : Idem article 1.4.1. 1.5. Escaliers : Escaliers réalisés en bois exotique rouge ou jaune, forme et implantation suivant plans Habillage de la trémie d escalier, en rive de dalle, en panneau médium ou contreplaqué, Finition peinte. Balustres droits, main courante de garde corps et limon en bois exotique rouge ou jaune destinés à être lasurés dans la teinte. 1.7. Chutes et grosses canalisations : 1.7.1. Chutes d eaux usées : Descentes intérieures en P.V.C. 1.7.2. Branchements aux égouts : Evacuations sur réseau urbain suivants instructions des Services Techniques de la Ville. 1.8. Toitures : Charpente en bois traité type fermettes industrialisées ou charpente traditionnelle selon les modèles Couverture en tuiles suivant permis de construire.
2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1. Sols et plinthes des pièces principales : Séjour, chambres / bureau, dressing et placards attenants, Cuisine : Iris Urban style nero 45,7 x 45,7 Réf. 745042, pose droite, Plinthes assorties au carrelage ou équivalent. 2.1.2. Sols et plinthes des pièces de service : Salle de bains, salle d eau et WC. Iris Urban style Nero 45,7 x 45,7 Réf. 745042, pose droite, ou équivalent. Plinthes assorties au carrelage. 2.1.3. Sols et plinthes des entrées et dégagements : Entrée : Idem séjour. Dégagement : Idem chambres. 2.1.4 Sols des balcons et terrasses accessibles : Carrelage 30/30, pose droite, grès émaillé antidérapant norme R11 2.2. Revêtements muraux (Autres qu enduits, peintures, papiers peints et tentures) : 2.2.1. Revêtements muraux des pièces de service : Salle de bain et salle d eau : Faïences sur les murs Iris Urban style grigio 20 x 45,7 toutes hauteurs sur parois humides. 2.3. Plafonds (Sauf peintures, tentures) : 2.3.1. Plafonds des pièces intérieures : Enduit de lissage destiné à recevoir une peinture. 2.3.2. Sous-face des balcons / terrasses accessibles : Peinture de façade blanche 2.4. Menuiseries extérieures, fermetures extérieures et occultations : 2.4.1. Pièces principales : Fenêtres ou portes fenêtres en PVC blanc, ouvrant à la française, double vitrage selon besoins réglementaires isolant phonique. Baies coulissantes aluminium pour les lots concernés. Volets roulants pvc blanc à commande électrique et/ou volets bois pleins ou lames arasées suivant modèle
2.4.2. Pièces de service : Cuisine, salles de bains / salles d eau, WC, dégagement : Idem article 2.4.1. 2.4.3 Porte de garage : De dimensions 2000x2400 - De type non débordante 2.5.1 Huisseries et bâtis : Huisseries métalliques pour toutes les portes intérieures de distribution. Bâtis en bois ou métalliques pour les trappes de visite des gaines techniques. 2.5.2. Portes intérieures : Portes post formées à recouvrement, à âme alvéolaire, deux faces laquées en usine ou pré peintes. Quincaillerie modèle Ovalis de chez Vachette ou équivalent. Serrure bec de canne à mortaiser. Serrure à condamnation pour salle de bains et (ou) salle d eau et WC. Clef sur toutes les portes de chambres / bureau. Butées de portes. 2.5.3. Portes d entrée : Porte d entrée isolante métallique de chez MALERBA ou équivalent. Finition peinture ou lasure avec cadre mouluré, seuil suisse en bois ou barre de seuil inox ou aluminium acoustique et joint au pourtour pour isolation phonique et étanchéité à l air. Serrure encastrée 3 points (5 pênes latéraux) classe A2P**, avec 3 clefs par maison sur 2.5.6. Portes de placards : Façades coulissantes type SOGAL 2.6. Serrurerie et garde-corps : 2.6.1. Garde-corps et barres d appui : Garde-corps des balcons en acier galvanisé peint. 2.7. Peintures : 2.7.1. Sur sous-faces et rives des balcons : Deux couches de peinture pour extérieur.
2.7.2. Peintures intérieures : 2.7.3 Sur murs : Entrée, séjour, WC, dégagements, chambres / bureau cuisine et placards attenants : Peinture blanche mate. 2.7.4. Sur plafonds : Entrée, séjour, cuisine, WC, dégagements, chambres / bureau et placards attenants : Peinture blanche mate. Cuisine ouverte attenante au séjour : Peinture blanche mate. 2.7.5. Sur canalisations, tuyauteries, chutes et divers : Deux couches de peinture acrylique blanche satinée sur parties apparentes des canalisations. 2.8. Equipements intérieurs: 2.8.1. Distribution d eau froide : Coffret avec compteur positionné en façade de la maison ou en muret technique selon plans. Distribution intérieure en tube cuivre ou P.E.R., apparente ou encastrée dans le plancher pour l alimentation en eau froide des appareils sanitaires à partir des colonnes montantes. 2.8.2. Chauffage : Chauffage par système thermodynamique individuel. Emetteur dans chaque pièce et sèche serviette électrique dans les salles de bain. 2.8.3. Production et distribution d eau chaude individuelle : Production d eau chaude par ballon d eau chaude sanitaire thermodynamique. Distribution en cuivre apparent ou tube souple incorporé dans le plancher pour l alimentation en eau chaude des appareils sanitaires. 2.9. Ventilation conduits de fumée : 2.91. VMC : Extraction dans les pièces humides par ventilation mécanique contrôlée 2.92. Entrée d air : Entrée d air dans les menuiseries des pièces sèches
2.91. Conduit de fumée : Conduit inox isolé laissé en attente dans la pièce à vivre débouchant à l extérieur par une souche métallique. 2.10. Evacuations : Réseaux collecteurs apparents en P.V.C. et sortie en toiture des ventilations primaires 2.10.1. Appareils sanitaires : Baignoire blanche, en acrylique blanche de 1,70 x 0,70 m, suivant plans. Receveur de douche en céramique blanche de 0,80 x 0,80 m, suivant plans. Cuvette et réservoir de WC en céramique blanche, avec abattant double en P.V.C. blanc. 2.10.2. Robinetterie et accessoires : Mitigeur type Grohé ou équivalent Flexible et douchette avec support mural pour baignoire et (ou) douche. 2.10.3. Equipements électriques : Courant monophasé 220 volts. Installation conforme à la norme NF C 15-100, au CONSUEL. Puissance à desservir suivant besoins et recommandations du fournisseur d électricité. Comptage pour chaque maison situé dans gaine technique (6 à 12 kw suivant type de maison). 2.10.3.1. Equipement de chaque pièce : Type Legrand ou équivalant. 2.10.3.2. Sonnerie de porte palière : Type Legrand ou équivalant. 2.10.3.3. Equipements de télécommunications : Prises d antennes séjour et chambre principale
3. PARTIES PRIVATIVES EXTERIEURES ET LEURS ÉQUIPEMENTS 3.1. Clôtures: 3.1.1. Sur rue : Muret enduit de 0,40 m de hauteur surmonté d un grillage de 1,20 de hauteur suivant plan de masse. Portail métallique et sonnette 3.1.2. Avec les propriétés voisines : Grillage en panneau treillis soudés de 1,60 m de hauteur suivant plan de masse. 3.2. Réseaux divers: 3.2.1. Eau : Branchement sur réseau public sous voirie et alimentation à partir du compteur général. 3.2.2. Electricité : Desserte pour usage tout électrique depuis le poste de transformation, avec coffret(s) de coupure, suivant exigences ERDF. 3.2.3. Postes d incendie : Poteau ou bouche incendie normalisé sur voie publique.6.1. Voirie et parkings 3.2.4. Egouts : Raccordements à l égout public suivant les prescriptions de la Ville. 3.2.5. Télécommunications : Raccordement sur réseau public depuis chambre de tirage Télécom. 3.3. Boites aux lettres: Boite aux lettres individuelle située à l extérieur, au niveau du portail d entrée, de dimensions suivant normes de La Poste. 3.4. Voirie d'accès : Gravillon 3.4.1. Trottoirs : Bordures 3.5. Espaces verts : Plantations d'arbres, arbustes, fleurs, essences diverses sol non gazonné