Souscrire une déclaration à l impôt des personnes morales étape par étape Juin 2015
Etapes à suivre S authentifier Démarrer dans BIZTAX Chercher et ouvrir des déclarations Commencer une nouvelle déclaration Compléter une déclaration Compléter une déclaration Onglet Id Signalétique de l asbl, de l institution, etc. Numéro de compte bancaire Personne de contact Compléter une déclaration Onglet 276.5.A Sauvegarde des données encodées Validation des données encodées Compléter une déclaration Onglet 276.5.B 2
Etapes à suivre Simulation de l impôt dû Souscription de la déclaration Consultation de la déclaration souscrite Pré-requis techniques 3
S authentifier Deux possibilités 4
S authentifier Deux possibilités Vous pouvez utiliser votre carte d identité électronique (eid). Vous avez uniquement besoin de votre code pin et d un lecteur de carte. Les instructions pour l installation du lecteur de carte et pour l utilisation de l eid sont disponibles sur le site http://eid.belgium.be. 5
S authentifier Deux possibilités Vous pouvez aussi utiliser un des certificats suivants: GlobalSign, Isabel ou QuoVadis. Pour plus d information sur ces certificats, vous pouvez consulter le site de ces Autorités de Certification. Ces certificats sont payants. 6
S authentifier Deux possibilités Aucun enregistrement préalable d un mandat n est exigé ni actuellement ni dans le futur 7
S authentifier Dans le courant de 2015, la méthode d authentification va changer L enregistrement préalable d un mandat électronique devient possible, mais n est pas exigé La nouvelle porte d accès s appelle CSAM et est gérée par Fedict. Les e-services suivants en font déjà l usage: Taxon-web, MyMinfin, Mandats, Intervat et Module d'enregistrement du système de caisse enregistreuse (SCE) 8
S authentifier Vous pouvez toujours utiliser votre carte d identité électronique (eid) ou un certificat digital de classe3. 9
S authentifier Si vous vous authentifiez avec votre eid, vous avez en plus la possibilité de sélectionner «Au nom d une entreprise». Ceci n est possible qu après l enregistrement d un mandat électronique ou d une délégation. Les personnes physiques qui veulent souscrire une déclaration à l impôt des personnes morales doivent choisir l option «En votre nom» lorsqu elle n agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle en qualité de mandataire. Plus d information sera disponible aussitôt que BIZTAX utilisera ce nouveau système. (CSAM) 10
Démarrer dans BIZTAX 11
Démarrer dans BIZTAX Après authentification, vous arrivez automatiquement sur la page d accueil de BIZTAX. Vous avez le choix parmi trois options: [1] Mes déclarations [2] Charger déclarations [3] Vers BIZTAX 2011-2013 ou BIZTAX 12
Démarrer dans BIZTAX A partir de l option Mes déclarations, vous pouvez chercher des déclarations, créer une nouvelle déclaration et parcourir toutes les étapes du remplissage jusqu à la consultation de la déclaration souscrite. Au préalable, lisez attentivement les informations qui figurent sur cette page d accueil 13
Chercher et ouvrir des déclarations En cliquant obligatoirement sur Chercher déclarations vous obtenez la liste de toutes les déclarations que vous avez déjà remplies ou souscrites. Vous pouvez indiquer plusieurs critères de recherche pour affiner la requête. Vous pouvez ouvrir chaque déclaration séparément via Ouvrir déclaration. 14
Commencer une nouvelle déclaration Cliquez sur l option Mes déclarations 15
Commencer une nouvelle déclaration Déclaration: sélectionnez IPM (Impôt des Personnes morales) Pour commencer, il faut créer une nouvelle déclaration. Pour ce faire, il faut d abord cliquer sur le bouton Chercher déclarations. 16
Commencer une nouvelle déclaration Déclaration: sélectionnez IPM (Impôt des Personnes morales) Pour créer une nouvelle déclaration, cliquez sur le bouton Créer une autre déclaration. 17
Commencer une nouvelle déclaration Déclaration: sélectionnez IPM (Impôt des Personnes morales) Cet écran vous permet d introduire toutes les données qui sont nécessaires pour commencer une nouvelle déclaration: Numéro d entreprise Numéro d entreprise de la société dissoute sans liquidation (optionnel) Période imposable : du --/--/---- au --/--/---- A l IPM la période imposable coïncide toujours avec l année civile sauf l année de la constitution ou de la clôture de liquidation. 18
Compléter une déclaration Après la création ou l ouverture d une déclaration, le menu s ouvre et vous accédez aux étapes successives pour souscrire une déclaration: [1] Introduite [2] Liste des erreurs [3] Simulation [4] Souscrire [5] Documents de la déclaration 19
Compléter une déclaration [1] Introduite Cette étape vous permet de remplir la déclaration pas à pas, en utilisant les différents onglets. 20
Compléter une déclaration Onglet Id L onglet Id contient: les données signalétiques de l asbl, de l institution, etc. Ces données sont complétées au moment de la création de la déclaration et ne peuvent pas être modifiées. le numéro de compte bancaire la personne de contact 21
Compléter une déclaration Onglet Id Vous pouvez renseigner un nouveau numéro de compte bancaire dans le cadre Signalétique de l entreprise. 22
Compléter une déclaration Onglet Id Optionnel!!! Vous pouvez renseigner une personne de contact dans le cadre Signalétique du document. Si vous renseignez une personne de contact, vous devez TOUJOURS sélectionner Données de la déclaration à l'impôt sur les revenus (CT) dans le menu déroulant de la rubrique Type de contact. Les champs suivants sont ensuite exigés: Type de contact Nom Prénom Type d'adresse Rue N Code postal et commune Pays Si vous souhaitez ajouter un numéro de téléphone/fax, vous devez TOUJOURS remplir ces 2 champs. 23
Compléter une déclaration Onglet 276.5.A L onglet 276.5.A contient tous les cadres à compléter du formulaire de déclaration. Vous devez uniquement remplir les données imposables. Les totaux sont automatiquement calculés. Si vous ne devez déclarer aucune donnée imposable, vous ne remplissez rien dans cet onglet. 24
Compléter une déclaration Onglet 276.5.A Pendant l encodage des données, vous pouvez à tout moment cliquer sur Enregistrer. Vous ne devez pas remplir la déclaration en une fois et vous pouvez toujours poursuivre le remplissage à un moment ultérieur. 25
Compléter une déclaration Onglet 276.5.A Pendant l encodage des données, vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton Liste des erreurs pour vérifier si les données introduites sont correctes et complètes. 26
Compléter une déclaration Onglet 276.5.A Après avoir lancé la vérification des erreurs, le résultat s affiche à l écran. En cas d erreurs, vous obtenez la liste des erreurs trouvées. En cliquant sur le bouton Vers l erreur, vous êtes amené à l endroit de la déclaration où se trouve l erreur. 27
Compléter une déclaration Onglet 276.5.A ATTENTION Après chaque modification, vous devez à nouveau démarrer la vérification des erreurs pour obtenir une liste actualisée des erreurs! 28
Compléter une déclaration Onglet 276.5.B Dans l onglet 276.5.B vous devez, au minimum, ajouter l annexe relative aux comptes annuels si vous n avez pas l obligation de déposer ceux-ci à la BNB. 29
Compléter une déclaration Onglet 276.5.B Pour charger une annexe, cliquez sur le bouton Ajouter. Seuls des fichiers PDF de maximum 5 MB peuvent être ajoutés. 30
Simulation de l impôt dû En cliquant sur Simulation, vous pouvez calculer le montant d impôt à payer ou à récupérer. En cliquant sur l icône PDF, vous obtenez le calcul détaillé. 31
Souscription de la déclaration En cliquant sur Souscrire, vous pouvez signer la déclaration et l envoyer. Utilisez le certificat de signature sur votre eid. 32
Souscription de la déclaration Dans ce PDF, vous devez ajouter votre signature et cliquer ensuite sur Envoyer. Vous trouverez plus d information sur les étapes à parcourir sur le site de BIZTAX, sur la page Documentation, au point 12 des Messages d'erreur fréquents. 33
Souscription de la déclaration La déclaration est souscrite lorsque vous avez reçu l accusé de réception au format PDF. 34
Souscription de la déclaration Attention!!! Si l écran suivant s affiche après que vous ayez cliqué sur souscrire, vous allez devoir signer cette déclaration en mode externe et la charger à nouveau. Information complémentaire http://finances.belgium.be/fr/eservices/biztax/documentation/ 35
Consultation de la déclaration souscrite En cliquant obligatoirement sur Chercher déclarations vous obtenez la liste de toutes les déclarations que vous avez déjà remplies ou souscrites. Si une déclaration a obtenu le statut Souscrite, c est qu elle est correctement souscrite et déposée. Aucune démarche supplémentaire ne doit être entreprise. 36
Consultation de la déclaration souscrite En cliquant sur Documents de la déclaration, vous pouvez à tout moment consulter la déclaration souscrite ainsi que les annexes et l accusé de réception. 37
Prérequis techniques PC Windows ou Mac avec connexion Internet Une version récente d un navigateur Internet Firefox, Internet Explorer, Google Chrome, Safari Un lecteur de carte, si vous utilisez une eid Pourquoi Pour vous authentifier dans BIZTAX avec une eid Qu installer et comment l utiliser? http://eid.belgium.be/ Une version récente de Adobe Acrobat Reader Pourquoi? Pour ouvrir des PDF s; ex. L accusé de réception Où le télécharger? https://get.adobe.com/reader/ 38
Prérequis techniques Attention!!! NE sont PAS supportés: -Windows XP service pack 1 & 2 -Internet Explorer 6 et plus anciens -Adobe Reader 9 et plus anciens Pour plus d information, vous pouvez consulter le site web de Biztax (documentation). http://finances.belgium.be/fr/e-services/biztax/documentation/ Vous y trouverez également le manuel d utilisation détaillé. 39