Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation Dernière révision le 14/09/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Sommaire Principe... 4 Rappel... 5 La régularisation... 6 Création d une rubrique... 6 Utilisation sur le bulletin... 8 Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 2/9
Suivi de la notice 14 septembre 2007 Création de la notice Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 3/9
Principe Tel qu il est conçu actuellement (version 2.54), le dispositif de la réintégration fiscale est actif dans le logiciel Pégase 3 dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : - avoir installé la version 2.54 (01) minimum ; - avoir mis en place le paramétrage nécessaire pour la réintégration fiscale, au niveau de l écran de définition des rubriques. Lorsque ces deux conditions sont réunies, Pégase 3 réintègre la part de cotisation patronale de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au-delà des seuils imposés par la nouvelle législation (Loi portant réforme des retraites 2003-775 du 21 août 2003, publiée au JO du 22 août 2003, article 113) applicable dès le 1 er janvier 2005. Cette réintégration se calcule systématiquement pour l ensemble des sociétés présentes dans le logiciel, et pour l ensemble des salariés de ces sociétés. Or, pour cette réintégration fiscale, l administration autorise les employeurs, pendant une période dite de transition, jusqu au 31 décembre 2008, et à partir du moment où le contrat de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire ait été conclu avant le 1 er janvier 2005, à appliquer encore l ancien régime de réintégration. Cet ancien régime, considéré à présent, comme provisoire, n a pas été activé dans Pégase 3. Les employeurs qui souhaitent continuer de l adopter jusqu au 31 décembre 2008, sont invités à le faire manuellement, en forçant la réintégration qu ils auront préalablement calculée indépendamment du logiciel. Encore faut-il que le nouveau régime, calculé automatiquement par Pégase 3 dès lors que le paramétrage est en place pour d autres dossiers, ne vienne pas se cumuler à la réintégration pratiquée manuellement pour les dossiers qui auront préféré conserver l ancien régime. Une manipulation est donc nécessaire pour suspendre la réintégration automatique calculée par Pégase 3. C est l objet de cette notice. Les manipulations décrites dans cette notice peuvent également déverrouiller le dispositif de la réintégration automatique pratiquée par Pégase 3, dans le cadre d un cabinet comptable qui voudrait exclure un ou plusieurs dossiers de ce dispositif à la demande de leur client, tout en maintenant ce dispositif pour leurs autres dossiers. Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 4/9
Enfin, les manipulations qui suivent peuvent également être utilisées pour effectuer des régularisations volontaires sur les montants réintégrés automatiquement par Pégase 3, lorsque, par exemple, le dispositif n a pu être mis en place dès le 1 er janvier de l année ou si un paramétrage approximatif a pu fausser les calculs effectués par Pégase 3. Rappel Le calcul de la réintégration fiscale se déclenche dans Pégase 3 à partir du moment où le paramétrage des rubriques de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire a été mis en place dans l écrand e définition des rubriques, comme suit : Attention : Aucun paramétrage n est nécessaire au niveau de la rubrique «total imposable» en elle-même. Ce paramétrage s effectue en société de référence : il est valable pour toutes les sociétés traitées dans le logiciel, sans exception. Pour information : A compter de la version 2.55 prévue pour octobre 2007, il sera possible d exclure un dossier du dispositif automatique de la réintégration fiscale selon le nouveau régime. Pour cela, il suffira de Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 5/9
décocher la case «Société concernée par la réintégration fiscale» sur la page «Infos juridiques» de la société concernée. De plus, pendant la période de transition qui s étend jusqu au 31 décembre 2008, le choix d appliquer soit l ancien régime, soit le nouveau, s effectue salarié par salarié. Il en résulte que l on peut parfaitement avoir au sein de la même société, un salarié pour lequel l employeur décide d appliquer l ancien régime non géré par Pégase 3, et un salarié pour lequel il faut appliquer le nouveau régime. C est pourquoi, cette case sera également accessible au niveau de la fiche salarié (disponibilité prévue : fin 2007). La régularisation Création d une rubrique Pour des raisons de sécurité, il n est pas autorisé d intervenir manuellement directement sur la rubrique de «total imposable» en gestion du bulletin. Toute somme saisie en positif ou négatif dans cette rubrique, est ignorée lors du calcul. Pour intervenir sur ce net imposable, il suffit par contre, de créer une rubrique située juste avant la rubrique de total imposable (dans notre exemple, nous avons choisi le numéro 8498, mais vous pouvez utiliser un autre numéro en fonction de vos propres disponibilités). Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 6/9
Ne rien renseigner dans la base, les taux et les montants de cette rubrique. Par contre, sur la page Cumuls de celle-ci, décocher la case «Montant patronal pris en compte dans les charges patronales» ceci afin que le montant à régulariser n ait aucune incidence sur le montant des charges patronales du bulletin. Cette rubrique 8498 ne devra pas apparaitre sur le bulletin de paie, de manière à ne pas compliquer sa lecture. En conséquence, sur la page Options de la rubrique, renseigner que cette dernière ne doit jamais être imprimée. Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 7/9
Utilisation sur le bulletin Insérer la rubrique 8498 en gestion du bulletin, pour le ou les salariés concernés. Et préciser dans le montant patronal, la somme à régulariser, soit en négatif (de manière à compenser une réintégration non désirée) ou en positif (de manière à forcer une réintégration qui serait insuffisante). Cette somme viendra automatiquement se déduire ou s ajouter au montant de la rubrique du total imposable située au-dessous. Avant calcul : Exemple : la somme de -450.00 euros a été saisie dans le montant patronal de la rubrique 8498 : Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 8/9
Après calcul : La rubrique 8500 qui affichait, avant calcul, un net imposable de 1716.70 dans cet exemple, affiche désormais, un total imposable diminué de 450.00 euros, soit 1266.70 euros. Remarque : cette régularisation n a d influence que sur le total imposable. Elle ne modifie en rien le total dû et le net à payer, comme dans l exemple ci-dessus. Pégase 3 Réintégration fiscale : régularisation 9/9