Assemblée Générale Rapport d activité 2014 Plan d actions 2015/2016 Sable d Or Les Pins 19 juin 2015
Entre renouvellement et renouveau L année 2014 a été marquée, une fois encore, par un environnement toujours aussi changeant pour notre mouvement professionnel ne ce serait- ce que par le renouvellement important qui s est opéré au niveau local suite aux élections municipales qui a vu un profond renouveau des exécutifs locaux. De nombreux nouveaux élus sont apparus sur les scènes locales et régionales impactant à la fois la gouvernance des nombreux OPH de notre région mais également toutes les instances partenariales dans lesquelles les problématiques liées au logement, à l habitat et à l hébergement sont débattues. L actualité législative n a pas été en reste avec l adoption de réformes ambitieuses dans notre secteur d activité : réforme territoriale, réforme de la Politique de la ville, adoption de la loi ALUR qui vont profondément bouleverser à la fois le paysage institutionnel par exemple élargissement du CRH à la problématique de l hébergement) mais également nos pratiques professionnelles individuelles et collectives notamment en ce qui concerne la gestion de la demande, les attributions et plus largement la question de la mixité dans les quartiers, appréhendée désormais à l échelle de l agglomération. Dans ce contexte et pour y répondre, l ARO s est mobilisée à plusieurs échelles : Dans la refonte de sa gouvernance et de son organisation par l aboutissement d un travail de plusieurs années en pleine articulation avec les ADO et les inter organismes locaux, donnant lieu à l adoption en 2015 de nouveaux statuts et au recrutement de trois chargé- e- s de mission, concrétisant 4 années du projet synergie ARO- ADO Par un travail de décryptage, de préparation et d appui méthodologique aux organismes et aux ADO concernant les réformes nationales et territoriales ; Par un travail continu avec nos partenaires pour construire ensemble des dispositifs partenariaux efficaces tant aux échelles stratégiques (CRH, Club «Décentralisation & Habitat», Creha Ouest, Avenant Logement au Pacte d Avenir Bretagne ) qu opérationnel (Mutualisation interrégionale des CEE, Protocoles avec les réseau de fournisseurs d énergie (ErDF et GrDF), Politique territorialisée du Conseil régional, FEDER 2014-2020, ) Par le pilotage d actions mutualisées d importance : Mutualisation des élections des administrateurs locataires, Enquête triennale de mesure de la satisfaction Le panorama ne serait pas complet sans évoquer le succès de notre 7 ème Convention des personnels des organismes à Saint- Brieuc, placée sous le signe de la citoyenneté et des territoires, en pleine anticipation des débats à venir! N oublions pas enfin la reconnaissance par le mouvement professionnel de la place incontournable et essentielle occupée par les associations régionales. Celle- ci se traduit par un mandat renouvelé que nous aurons à cœur de mettre en œuvre, même si, la Bretagne ayant été souvent précurseur, ses grandes actions sont déjà en place dans notre région. Les années qui sont devant nous vont donc être cruciales pour la poursuite de nos missions collectives à l heure où les politiques territoriales et partenariales prennent une ampleur sans précédent et ce dans un contexte économique et social toujours aussi dégradé. Notre mouvement professionnel régional a tous les atouts dans ses mains pour réussir ce challenge au plus proche des territoires et des attentes des adhérents ; je ne doute pas qu il réussisse! Puisqu il m est donné l opportunité de présenter ce rapport moral, le panorama ne serait pas complet sans saluer la qualité du travail mené par Tifenn Quiguer qui a su assurer une présidence volontaire et convaincue durant ses quatre dernières années au service des organismes d habitat sociale et de la mission d intérêt général de notre mouvement. Evelyne Ziegler Présidente de l ARO Habitat Bretagne
I - Activité 2014- Actions 2015/2016 Dossier Stratégiques 2014 Gouvernance, organisation, financements Commission Synergie ARO- ADO : définition et propositions pour une nouvelle organisation et son financement Commission Statuts : intégration des règles communes nationales et refonte des statuts de l ARO Commission Financements : analyse des finances de l ARO, calibrage et proposition de financement du projet Synergie ARO- ADO, 1 ères réflexions concernant les cotisations Décentralisation des politiques de l habitat Club «D&H Bretagne» : animation par l ARO & contributions aux débats et aux travaux CRH : participation à toutes instances, contribution pour les PLH, co- pilotage de la mise en place du dispositif SPLS Activité de formation Pilotage du dispositif de formation mutualisée animation du groupe de travail relation avec les fournisseurs gestion administrative du dossier 7 ème Convention des Personnels : Les hlm : entreprise citoyenne et acteurs des territoires Animation du comité de pilotage et des groupes projets co- construction avec le prestataire en événementiel Orientations 2015/2016 Gouvernance, organisation, financements Adoption des nouveaux Statuts Mise en œuvre de la nouvelle organisation de l ARO Refonte des financements de l ARO Relances des travaux Coopérations & Déontologie Décentralisation des politiques de l habitat Club «D&H Bretagne» : évolution CRHH : PLH, SPLS, instances Activité de formation Développement de l activité et mise en place d un Plan de formation régional
Actualités 2014 NPNRU et Politique de la Ville Contribution collective sur les enjeux de la rénovation urbaine en Bretagne Co- animation du Réseau des acteurs de la Politique de la Ville et de la Rénovation urbaine Animation du Groupe de travail Nouvelle Politique de la Ville ALUR (locatif et accession) Elaboration d un plan d actions régional séminaire Gestion locative USH/ARO/Creha Ouest Analyse des impacts de la réforme sur les fichiers partagés avec le Créha Ouest Analyse régionale de la demande Journée ALUR et copropriétés Politique territoriale du Conseil régional & FEDER Suivi de la politique territorialisée et de la contractualisation avec les Pays Appui à la mise en œuvre opérationnelle du prochain Programme opérationnel FEDER Pacte et Agenda Hlm Suivi et co- animation régionale avec la DREAL Bretagne Analyse régionale de la mutualisation Hlm Mutualisation du scrutin des élections des administrateurs locataires Orientations 2015/2016 Congrès USH de Montpellier Plan d actions Qualité de service Projet de Loi Mixité et citoyenneté Suivi des débats parlementaires Participation à des groupes de travail nationaux (Club des acteurs de la réforme) Pacte & Agenda Hlm Suivi de la mise en œuvre au niveau régional et local Autres actualités
Orientations 2015/2016 Action Professionnelle 2014 Actions mutualisées Qualité de service : pilotage de l enquête triennale de satisfaction pour les 23 bailleurs bretons Elections des administrateurs locataires : mutualisation de l organisation du scrutin pour 16 organismes campagne de presse régionale Démarche interrégionale de mutualisation des CEE (renforcement dispositif, AO inter- régional) Politiques sociales Gestion de la demande : mise en œuvre et impact de l article 97 de la Loi LAUR Réflexion sur la vacance locative Réalisation du tableau de bord des indicateurs de gestion locative Appui méthodologique à la préparation de la seconde génération des CUS (2 ème évaluation des CUS et préparation de la révision des loyers plafonds (ROL)) Politique énergétique Capitalisation des pratiques Contribution à la politique territorialisée du Conseil régional et au prochain CPER Contribution FEDER NPNRU et Politique de la Ville Poursuite du Réseau des acteurs Appui à l élaboration des Contrats de ville, Conférences Intercommunales du Logement, des Conventions d abattement TFPB et des Conventions de mixité sociale ALUR Elaboration d une contribution pour l élaboration des PPGD dans les 48 EPCI concernés Suivi dans le cadre du Créha Ouest de l adaptation des fichiers partagés Co- pilotage ARO- DREAL de la réforme du dossier Unique Elaboration d un cadre régional d observation (système d information territorialisé) Politique énergétique Suivi du dispositif de mutualisation interrégional de valorisation des CEE Suivi et mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER 2014-2020 Qualité de service Elaboration et mise en œuvre d un Plan triennal
Orientations 2015/2016 Partenariats 2014 Créha Ouest Participation aux instances avec les ADO Suivi de la déontologie au niveau interrégional RésO Villes Participation aux instances Collaboration dans le cadre du Réseau des acteurs de la Politique de la Ville Conseil régional de concertation de l habitat social Participation aux instances avec les ADO Réseau interprof. breton (FPI, FRB, UMF, SNAL, ARO) Préparation de l Avenant Logement au Pacte d Avenir pour la Bretagne (signature en 2015) ErDF GrDF Co- construction des Guides de prescriptions raccordement Caisse des dépôts Conjoncture et financement logement Créha Ouest et AFIPART Poursuite de l investissement au sein des instances et des groupes de travail sur la déontologie et le financement des fichiers Participation à la création de l association nationale des Fichiers partagés URHAJ Poursuite de la mise en œuvre de la Convention de partenariat et organisation d une 2 ème journée inter partenaires FNARS Suivi des partenariats départementaux et élaboration d un cadre régional renouvelé Conseil régional concertation Installation du nouveau Conseil suite aux élections des administrateurs locataires Réflexions pour une évolution du CRC CRHH Commission PLH Commission PDALHPD
II L activité Formation en 2014 Activité en très légère hausse en 2014 par rapport à l année 2013 (+5.6 K ). Le nombre de jours de formation et nombre de stages sont légèrement supérieurs à l an passé. Mais forte augmentation du nombre de stagiaires (+18 %). Le nombre d organismes ayant fait appel au service mutualisé de formation en 2014 reste stable. Le stage «phare» cette année encore «Connaissance du monde Hlm» (9 journées 90 stagiaires), dont 2 journées adaptées aux agents de proximité. Ces journées montrent qu en Bretagne un grand nombre de collaborateurs ont intégré notre mouvement professionnel en 2014. Les prévisions de l activité ont été revues à la baisse au regard des nouvelles réglementations qui devaient entrer en vigueur en début d année 2014. Certains décrets (ALUR) ont eu du mal à voir le jour les sessions programmées en fin d année 2014 ont donc été reportées sur 2015. Cette formation qui permet aux nouveaux salariés de mieux appréhender les spécificités de notre milieu professionnel est très appréciée. Parallèlement, la mise en application de la réforme de la formation professionnelle a pris du retard, ce qui a fragilisé la mise en œuvre des plans de formation. Il était difficile d appréhender toutes les modalités de prise en charge de certaines formations éligibles par les OPCA et de mettre en application une réforme aussi importante.
III La vie de l association Vie institutionnelle. 5 C.A. «élargi», 1 Bureau. 1 AGO (Gouesnou 29). 4 Commissions (synergie, coopérations, statuts, financement ) L ARO au sein du mouvement FNAR (2 conseillers fédéraux) ; Commissions (Politiques sociales, Qualité de service, Quartiers ) Réseau des directeurs AR Articulation ADO/ARO Une trentaine de réunions Conseil régional de concertation 2 réunions Animation professionnelle + de 30 réunions thématiques et métiers : Convention personnels, élections locataires, MO, Accession, RU, GL, QS, Finances, RH, Formation Gestion observatoires, études Atlas de la rénovation urbaine, suivi de la programmation, Activités des organismes, analyse de la demande Appui de l USH Appui en expertise sur les dossiers Politique de la Ville, Rénovation urbaine et pour partenariat ADO/FNARS Une équipe de 6 personnes Patrick Scibérras, directeur, chargé des relations institutionnelles et du lobbying Gilles L Hermite, directeur- adjoint Suivi du Plan d actions de l ARO, Décentralisation, Qualité de service & animation du Club «Décentralisation & Habitat» Marie- Christine Liautard, chargée de mission - Ressources humaines, Gestion locative, CUS, Finances Alice Martin, chargée de mission - Maîtrise d ouvrage, Développement durable, Habitat spécifique, Accession, Rénovation urbaine Bernadette Carton- Trutt, assistante de direction Comptabilité, suivi budgétaire, Formation et Communication Une secrétaire, chargée de l accueil, du secrétariat et de l archivage (à recruter)
Association régionale des organismes d habitat social de Bretagne 39 rue Jules Lallemand 35000 Rennes www.arohabitat- bretagne.org