Remerciements... 7 PARTIE 1 Panorama actuel et développements futurs: l Europe à la veille de la révolution «SEPA» CHAPITRE 1 À l origine, il y avait le paiement... 11 SECTION 1 Qu est-ce que «payer»?... 11 SECTION 2 Petit lexique... 14 CHAPITRE 2 L émergence du paiement électronique... 17 SECTION 1 L âge d or des pionniers... 17 SECTION 2 Des pionniers à l internet... 19 I. De l internet au téléphone mobile... 20 II. Du téléphone mobile à l internet mobile... 22 CHAPITRE 3 La révolution «SEPA»... 23 SECTION 1 Et Bruxelles créa l euro... 23
Paiements et monnaie électroniques SECTION 2 SEPA ou la création d un espace unique des paiements en euros... 25 I. Objectifs du SEPA... 25 II. Parties impliquées... 26 III. Eurozone et Marché unique... 28 IV. Les chantiers pris en charge par l industrie... 28 V. Les chantiers pris en charge par le régulateur... 29 VI. Calendrier État actuel de développement Plans nationaux de migration... 30 VII. Risques liés à l avènement du SEPA... 31 CHAPITRE 4 Les instruments de paiement SEPA... 35 SECTION 1 SCT ou SEPA Credit Transfer... 35 SECTION 2 SDD ou SEPA Direct Debit... 36 SECTION 3 SCF ou SEPA Card Framework... 38 I. Carte de débit, carte de crédit, et carte à débit différé Faites votre choix!... 38 A. UN DÉVELOPPEMENT EFFRÉNÉ... 38 B. CARTE DE DÉBIT... 39 C. CARTE DE CRÉDIT... 40 D. CARTE À DÉBIT DIFFÉRÉ... 41 II. Carte magnétique et carte à puce... 41 A. CARTE MAGNÉTIQUE... 41 B. CARTE À PUCE... 43 C. LE TEMPS DE LA RÉCONCILIATION : VERS LA NORME EMV... 45 III. Contenu du SCF... 47 IV. Calendrier de mise en œuvre... 50 V. Les craintes liées à la saine concurrence... 51 236 LARCIER
PARTIE 2 L encadrement juridique des paiements électroniques (à l exclusion du contrôle prudentiel) CHAPITRE 1 Le droit positif européen... 57 SECTION 1 Historique... 57 I. Les recommandations 87/598/CEE et 88/590/CEE... 58 II. La recommandation 97/489/CEE... 58 III. Directive 97/7/CE sur les contrats à distance... 59 IV. Communication 1999/438... 60 V. Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique... 60 VI. Communication 2001/11... 61 VII. Communication 2001/66... 61 VIII. Communication 2002/208... 62 IX. Communication 2002/263... 63 X. Directive 2002/65/CE sur les services financiers à distance... 63 SECTION 2 Aperçu de la recommandation 97/489/CE... 64 I. Champ d application et définitions... 64 II. Dispositions principales... 66 III. Caractère non contraignant État de transposition Développements futurs... 67 CHAPITRE 2 La situation en France... 69 SECTION 1 Le Code monétaire et financier... 70 I. Champ d application : la carte de paiement... 70 A. PREMIER CRITÈRE : L ÉMETTEUR DE LA CARTE... 71 B. DEUXIÈME CRITÈRE : LES FONCTIONS ASSUMÉES PAR LA CARTE... 71 C. TROISIÈME CRITÈRE : L EXISTENCE D UNE CARTE... 71 II. L irrévocabilité de l ordre de payer... 72 A. LE PRINCIPE : L ORDRE DE PAYER EST IRRÉVOCABLE... 72 LARCIER 237
Paiements et monnaie électroniques B. L EXCEPTION : LES HYPOTHÈSES DE «MISE EN OPPOSITION»... 74 III. Le partage des risques... 75 A. PARTAGE DES RISQUES JUSQU À LA MISE EN OPPOSITION... 75 B. PARTAGE DES RISQUES APRÈS LA MISE EN OPPOSITION... 77 C. PREMIÈRE EXCEPTION : L UTILISATION À DISTANCE... 77 D. DEUXIÈME EXCEPTION : LA CONTREFAÇON... 78 E. LA CHARGE DE LA PREUVE... 78 F. FRAIS ET DÉLAIS... 79 CHAPITRE 3 La situation en Belgique... 81 SECTION 1 La loi du 17 juillet 2002... 82 I. Champ d application et définitions... 82 A. INSTRUMENT DE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS (ITEF) ET INSTRUMENT RECHARGEABLE... 82 B. ÉMETTEUR ET TITULAIRE... 85 II. L information et la transparence, conditions sine qua non... 87 A. PREMIER VOLET : LES INFORMATIONS PRÉALABLES... 87 B. SECOND VOLET : LES INFORMATIONS LIÉES AUX OPÉRATIONS... 90 C. MODIFICATION DES CONDITIONS... 91 III. Obligations de l émetteur... 92 A. OBLIGATIONS GÉNÉRALES... 92 B. OBLIGATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS... 93 C. OBLIGATIONS RELATIVES À LA NOTIFICATION... 93 D. OBLIGATIONS RELATIVES À LA CHARGE DE LA PREUVE... 94 IV. Obligations du titulaire... 95 V. Le partage des risques lors d un incident... 97 A. PARTAGE DES RISQUES JUSQU AU MOMENT DE LA NOTIFICATION... 97 B. PARTAGE DES RISQUES APRÈS LA NOTIFICATION... 100 C. PREMIÈRE EXCEPTION : L INSTRUMENT RECHARGEABLE... 100 D. SECONDE EXCEPTION : L UTILISATION À DISTANCE DE L ITEF... 100 VI. Responsabilité de l émetteur... 101 VII. Interaction avec le cadre juridique sur la vente à distance... 102 A. L ANNULATION D UN PAIEMENT... 102 1. Annulation et révocation... 102 238 LARCIER
2. La transposition en droit belge... 103 B. LE DROIT DE RÉTRACTATION... 105 1. Le droit de rétractation... 105 2. L interdiction du paiement anticipé... 106 3. Sort du paiement anticipé en cas d exercice du droit de rétractation... 108 SECTION 2 La loi du 25 février 2003... 108 CHAPITRE 4 La situation harmonisée dans le nouveau cadre juridique européen... 109 SECTION 1 Transparence des conditions régissant les services de paiement... 110 I. Les obligations diffèrent selon qu il existe ou non un contrat-cadre... 110 SECTION 2 A. EN L ABSENCE DE CONTRAT-CADRE... 110 B. EN PRÉSENCE D UN CONTRAT-CADRE... 111 C. DISPOSITIONS COMMUNES... 113 Droits et obligations liés à la prestation et à l utilisation de services de paiement... 113 I. Autorisation des opérations de paiement... 113 A. CONSENTEMENT... 113 B. SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ET DES INSTRUMENTS DE VÉRIFICATION DES PAIEMENTS... 114 C. IRRÉVOCABILITÉ D UN ORDRE DE PAIEMENT... 115 D. DROIT AU REMBOURSEMENT NONOBSTANT UN CONSENTEMENT VALABLEMENT DONNÉ... 116 E. PREUVE, CONTESTATION ET ARCHIVAGE... 116 F. RESPONSABILITÉS EN CAS DE PERTES... 118 II. Exécution d une opération de paiement... 120 A. ACCEPTATION ET REFUS D UN ORDRE DE PAIEMENT... 120 B. MONTANTS ET COMMISSIONS... 121 C. DÉLAI D EXÉCUTION, DISPONIBILITÉ DES FONDS ET DATE-VALEUR... 121 D. PROBLÈMES D EXÉCUTION... 123 LARCIER 239
Paiements et monnaie électroniques PARTIE 3 L accès au marché et le contrôle prudentiel CHAPITRE 1 L état actuel de l harmonisation européenne... 127 SECTION 1 Trois notions-pivot harmonisées... 127 I. L établissement de crédit... 127 II. L établissement de monnaie électronique... 128 III. L établissement financier... 128 SECTION 2 L extension des activités en dehors des frontières d origine... 129 I. Le régime des établissements de crédit... 130 A. DROIT D ÉTABLISSEMENT... 130 B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES... 131 II. Le régime des établissements financiers... 132 III. Le régime des établissements de monnaie électronique... 133 CHAPITRE 2 La situation actuelle en France... 135 SECTION 1 L encadrement juridique des établissements de crédit... 135 I. Définition des opérations de banque... 135 A. LA RÉCEPTION DE FONDS DU PUBLIC... 136 B. LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT... 136 C. LA MISE À LA DISPOSITION DE LA CLIENTÈLE OU LA GESTION DE MOYENS DE PAIEMENT... 137 II. Exceptions et exemptions... 137 III. L agrément des établissements de crédit... 140 A. LES DIFFÉRENTS AGRÉMENTS... 140 B. LES CONDITIONS DE L AGRÉMENT... 140 1. Forme juridique... 140 2. Dénomination... 140 3. Apporteurs de capitaux... 141 4. Dirigeants... 141 5. Conditions financières... 142 C. LA PROCÉDURE... 143 240 LARCIER
SECTION 2 L encadrement juridique des établissements de monnaie électronique... 143 I. Définition de la monnaie électronique... 145 II. Dispositions phares du titre Ier de l arrêté... 146 A. LA REMBOURSABILITÉ... 146 B. LIMITE DE CHARGEMENT... 146 C. TRAÇABILITÉ DES OPÉRATIONS... 146 D. DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT... 147 III. Dispositions phares du titre II de l arrêté... 147 IV. A. PRINCIPE DE LIMITATION DES ACTIVITÉS... 147 B. INSTRUMENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE... 147 1. Capital initial et fonds propres permanents... 148 2. Limitation des placements... 149 3. Engagements hors-bilan... 150 4. Évaluation des actifs... 151 5. Outils de contrôle... 151 6. Principe de gestion saine et prudente... 151 7. Structure de groupe... 152 C. EXEMPTIONS... 152 L application aux opérateurs mobiles du statut d établissement de monnaie électronique... 154 CHAPITRE 3 La situation actuelle en Belgique... 157 SECTION 1 Définition des opérations de banque et, partant, des établissements de crédit... 157 SECTION 2 Définition des établissements financiers... 158 I. Participation à l oversight de la Banque nationale... 158 II. Respect de la loi du 17 juillet 2002... 159 SECTION 3 Le cadre juridique des établissements de monnaie électronique... 159 CHAPITRE 4 La situation harmonisée dans le cadre du SEPA La proposition de directive sur les services de paiement... 161 SECTION 1 La situation actuelle : la cacophonie!... 161 I. Les frustrations engendrées par cette cacophonie... 162 II. Les solutions offertes par l article L. 511-23 CMF... 163 LARCIER 241
Paiements et monnaie électroniques III. Le recours aux Traités fondateurs européens... 165 SECTION 2 Le temps de la réconciliation : le nouveau cadre juridique européen... 166 I. Contexte... 166 II. Le champ d application... 167 A. LES SERVICES DE PAIEMENT... 167 B. LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT... 169 C. NEUTRALITÉ DE LA MONNAIE... 170 D. EXCLUSIONS DU CHAMP D APPLICATION... 170 III. Qui peut fournir des services de paiement?... 170 IV. Le cadre juridique de l établissement de paiement... 171 A. LA NÉCESSITÉ DE LA CRÉATION D UNE NOUVELLE CATÉGORIE D ÉTABLISSEMENT... 171 B. L OBLIGATION D UN AGRÉMENT... 172 C. LES CONDITIONS DE L AGRÉMENT... 172 D. LA PROCÉDURE D OCTROI ET DE MAINTIEN DE L AGRÉMENT... 174 E. ACTIVITÉS OUVERTES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT... 175 F. DROIT D ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DE SERVICES... 176 G. AUTRES DISPOSITIONS... 177 H. DÉROGATIONS... 177 1. Les dérogations envisageables... 177 2. Raison d être des dérogations... 178 V. Dispositions communes à tous les prestataires de services de paiement... 179 PARTIE 4 La commercialisation à distance des services financiers CHAPITRE 1 Chronologie d un accouchement difficile... 183 SECTION 1 L architecture du nouveau droit des services financiers à distance... 187 CHAPITRE 2 Définitions des «services financiers» et du «contrat à distance»... 191 242 LARCIER
CHAPITRE 3 Le régime des contrats successifs... 197 CHAPITRE 4 Le démarchage bancaire et financier... 199 CHAPITRE 5 OPT-IN et OPT-OUT... 207 CHAPITRE 6 L obligation d information préalable... 213 CHAPITRE 7 La communication des conditions contractuelles sur support papier ou support durable... 219 CHAPITRE 8 Le droit de rétractation et ses exceptions... 225 CHAPITRE 9 La clause de DIP... 231 CHAPITRE 10 Conclusion... 233 LARCIER 243