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ESS Les procédures Les procédures Propose des révisions du PPS L enseignant référent EPE Soumet le PPS Met en œuvre et assure le suivi du PPS La famille (l élève) saisit la MDPH - plan de compensation - PPS CDA Valide le PPS PPS

CDA Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée : le PLAN DE COMPENSATION (attribution de prestations, aides financières, matérielles, humaines...et orientation). Le cas échéant organise une procédure de conciliation interne avec les parents (médiateur)

Equipe de Suivi de Scolarisation Equipe de Suivi de Scolarisation COMPOSITION LES MISSIONS Parents et/ou élève Enseignant référent Coordonnateur de l ulis Enseignants de la classe de référence Vie Scolaire Professionnels de la santé COP AS Services Educatifs Chef d établissement Faciliter la mise en œuvre du PPS Assurer le suivi du PPS en se dotant d outils d analyse et d évaluation Veiller au déroulement du parcours scolaire Rendre compte à l EPE Proposer des aménagements au PPS

Le Projet Personnalisé de Scolarisation Il fait partie du plan de compensation Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales. Il est élaboré par l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation et est validé par la Commission des Droits et de l Autonomie

L EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE d EVALUATION Mise en place par la MDPH, elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et propose un plan personnalisé de compensation du handicap dont fait partie le Projet Personnalisé de Scolarisation La composition de l EPE varie en fonction de la nature du handicap de la personne. Elle peut être constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l accueil scolaire...

L ENSEIGNANT REFERENT L ENSEIGNANT REFERENT LES MISSIONS Interlocuteur privilégié des familles Assure un suivi du parcours de formation, inscrit son action dans la durée Organisation des ESS, animation, rédaction et diffusion des comptes rendus Assure le lien fonctionnel avec l EPE LES MOYENS Utilisation d une base de données permettant de reconstituer le parcours de l élève (scolarisation, soins, accompagnement, aide matérielle) Constitution d un dossier de suivi avec les PPS, les comptes rendus d ESS Base documentaire sur les établissements, services de soins, établissements scolaires et médico-éducatifs, établissements agricoles, CFA Avant l ulis, en tant que «tiers instruit» informe les partenaires des attendus, des objectifs, du mode de fonctionnement. Avant l ulis et en sortie d ulis, organise la prise de contact avec l établissement d accueil (organisation d une ESS dans l établissement d accueil à la fin de l année scolaire) Rencontre le coordonnateur d ulis en début d année pour établir des priorités dans le calendrier des ESS en relation avec les familles et les soignants.

COMPTE RENDU d ESS COMPTE RENDU d ESS Différent d un département à l autre On y trouve - Coordonnées de la famille - Mode de scolarisation - Etablissement de référence - Liste des membres de l ESS avec Emargement - Emploi du temps de l élève - Type d accompagnement (Soins Mesure éducative) - Rappel du PPS en cours - Analyse des compétences et des besoins en situation scolaire - Propositions faites à l EPE et motivations de ces propositions - Avis des membres de l ESS quant aux propositions faites à l EPE et signature Synthèse de l enseignant référent

L ENSEIGNANT COORDONNATEUR DE l ulis Organise, gère et coordonne l ensemble des actions Formalise un emploi du temps Adapte les contenus d apprentissages à chaque élève, propose des consolidations, établit un projet personnalisé pour chaque élève, renseigne le portfolio de compétences. Est une personne ressource pour les autres enseignants et pour la vie scolaire Initie les élèves au projet d orientation Met en place un suivi de proximité Peut solliciter l organisation d une ESS

Exemple d Emploi du temps Exemple d Emploi du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Après -midi référence -AVS Regroupement Soins Regroupement Soins référence référence - AVS référence - AVS référence Regroupement référence - AVS Regroupement Regroupement référence- AVS référence Regroupement référence - AVS 28 h dont 16 h dans la classe de référence dont 12h avec un AVS 10h en regroupement - 2h de soins

COORDINATION Temps Informels Comme pour tous les autres élèves Echanges avec les enseignants des classes de référence, les CPE, les surveillants, le chef d établissements, le médecin scolaire, l infirmière Spécifiquement pour les élèves de l ulis Echanges avec les personnels des services de soins qui interviennent dans l établissement, échanges avec les AVS-Co Temps Formalisés Régulations avec l enseignant référent ESS au moins une fois par an Rencontre des familles à minima en fin de trimestre Entretiens avec COP Assistante sociale Participation aux conseils de classe

SUIVI DE PROXIMITE SUIVI DE PROXIMITE Le Livret Personnel de Compétences Permet de valider les compétences du socle commun Permet de mesurer les évolutions (communication socialisation) Est un outil de communication ( ESS - famille EPE Etablissements) Permet de préparer la suite du parcours de formation Autres outils de l ESS Bilans du COP Expertises de l assistant de service social Expertises du médecin scolaire Pour les enseignants des classes de référence, scolariser un élève de l ulis suppose des adaptations pédagogiques et la mise en place de stratégies adaptées. L enseignant coordonnateur de l ulis est une personne ressource pour tous les personnels concourant à la scolarisation.