2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires pour les entreprises applicables au 1 er février 2014
ÉDITO Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole de Lorraine a la volonté de vous accompagner dans les projets qui vous tiennent le plus à cœur (financement du développement de votre activité, optimisation de vos échanges et de vos flux financiers ou gestion de vos excédents de trésorerie) et attache une attention particulière à vous proposer des produits et services «au prix le plus juste» en répondant à 3 principes fondamentaux : le service rendu avec des solutions concrètes et personnalisées la qualité de la prestation que nous nous attachons à vous apporter votre satisfaction au cœur de nos priorités Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons créé ce guide : vous y trouverez les principales conditions tarifaires pour 2014. Ce large extrait est également consultable sur notre site Internet www.ca-lorraine.fr. Votre Chargé d Affaires Entreprises reste naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence. La banque qui écoute, qui comprend, qui agit
SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements > Prélèvements > Chèques > Effets de commerce - Lettres de change GESTION DES FLUX > Gamme monétique > Echange de données (EDI) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement CRÉDITS > Crédits > Opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Export > Import > Change AUTRES SERVICES 4 5 6 9 10 11 12 13 15
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Enregistrement de nouvelles coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel Relevé décadaire Relevé journalier Réédition d un relevé de compte en agence Réédition d un relevé d échelle TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Entreprise Commission de mouvement sur opération débitrice Frais de tenue de compte inactif SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Echange de monnaie Dépôt jour/nuit Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse Régionale du Crédit Agricole Frais de recherche d opération simple Frais de recherche d opération complexe ou datant de plus d un an Remises Remise de chèque () Remise d un effet ou lettre de change - A échoir (E = jour de l échéance) - Echu ou à vue (R = jour de remise de l effet) Paiement d effet Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte) 1,40 /mois 2,10 /mois 11,35 /mois 25,00 /mois 0,05% à 0,20% mini 10,00 39,00 /an 19,50 10,62 + TVA Sur devis Dates de valeur 1 jour ouvré E + 1 jour ouvré R + 9 jours ouvrés E 1 jour ouvré J - 4 -
BANQUE À DISTANCE INTERNET SUR WWW.CA-LORRAINE.FR (1) Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes et effectuer des opérations de bourse sur Internet (2) 5,00 /mois 8,00 /mois NOS CONSEILLERS BANQUE EN LIGNE SONT À VOTRE ÉCOUTE du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au 03 87 37 66 66 (3) (hors jours fériés) (1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur. (2) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (3) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur. - 5 -
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations BusinessCard MasterCard à débit immédiat (1) BusinessCard MasterCard à débit différé (1) BusinessCard Executive (1) MasterCard Société à débit immédiat (1) MasterCard Société à débit différé (1) Visa Société à débit différé (1) Gold Société (débit immédiat ou différé) (1) Retraits Distributeurs Crédit Agricole Distributeurs autre banque en zone euro en euro 44,00 /an 49,00 /an 120,00 /an 50,00 /an 52,00 /an 52,00 /an 120,00 /an Distributeurs autres (2) BusinessCard MasterCard MasterCard Société Visa Société BusinessCard Executive Gold Société 0,90 /retrait à partir du 3 e retrait/mois 0,90 /retrait à partir du 9 e retrait/mois 2,5% + 3,00 maxi 10,00 Gestion des cartes Réédition du code confidentiel 9,00 Frais d opposition carte à votre initiative (perte ou vol) Frais d opposition carte par la banque pour usage abusif (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro. - 6 -
VIREMENTS Réception d un virement Frais par virement occasionnel ou permanent à destination d un compte du Crédit Agricole Frais par virement occasionnel interbancaire effectué en agence (ordinaire ou SEPA) Frais sur virement permanent 3,80 > À la mise en place 6,00 > Par virement Frais par virements multiples à vue > Papier 1,50 > Télétransmis et/ou Internet (ordinaire ou SEPA) Frais par virement valeur jour émis 0,26 > Papier 15,45 > Télétransmis 3,65 Frais par virement de paiement d impôts (TVA et impôts sociétés) 15,45 PRÉLÈVEMENTS Frais pour l encaissement de prélèvement national ou SEPA par télétransmission (par opération) > Ordinaire 0,40 > Accéléré 0,53 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais de dossier de demande d attribution de ICS 20,00 Frais d opposition sur prélèvement à votre initiative - 7 -
CHÈQUES Frais de mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi postal de bordereaux de remise de chèque Frais d envoi postal d un chéquier Frais postaux Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 9,50 Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée Frais par lettre-chèque personnalisée Sur devis Sur devis Frais d opposition sur chèque à votre initiative 15,00 EFFETS DE COMMERCE LETTRES DE CHANGE Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte : commission de service LCR BOR > Support papier 4,30 > Télétransmis 0,45 > Internet (uniquement à l encaissement) 0,45 Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé 17,50 Frais de modification, changement de domiciliation 17,15-8 -
GESTION DES FLUX GAMME MONÉTIQUE Offres de Terminaux de Paiement Électroniques - TPE Offre Mini Offre Sérénité RTC Offre Sérénité ADSL Offre Sérénité GPRS Options 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 24,00 /mois + TVA 36,00 /mois + TVA > Cartes privatives 6,00 /mois + TVA > Multi-praticiens 6,00 /mois + TVA > Forfait Télécom 10,00 /mois + TVA > Lecteur chèques 16,00 /mois + TVA Prestations de services Service TOP 3 Service Vente à Distance Service e-transactions (+ 150 de droits d entrée) Autres frais monétiques Frais d installation TPE par un technicien Mise en service TPE (client propriétaire) Dépannage exceptionnel ECHANGE DE DONNÉES (EDI) Télétransmission 18,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA 120,00 + TVA 55,00 + TVA 120,00 + TVA > EDI WEB 28,00 /mois > EBICS/ EBICS TS 52,50 /mois > Swiftnet Info EDI LCR impayée, virement non exécuté, avis de prélèvement impayé Extrait de compte EDI WEB Relevé de compte devises et LCR-BOR EDI WEB Sur devis mini 115,00-9 -
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque > Par opération rejetée ou payée 8,00 > Plafonnement de perception journalier 3 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais de changement d adresse non signalé (dès la 1 re lettre d alerte) Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 13,80 + TVA 29,00 Frais par avis à tiers détenteur, saisie-attribution Frais d opposition administrative pour amendes INCIDENTS DE PAIEMENT Commission d immobilisation 76,92 + TVA maxi 76,92 + TVA 10% sur intérêts débiteurs Commission du plus fort découvert du mois 0,08% Frais de lettre d information préalable pour un chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) 14,50 > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 21,60 > Pour un chèque supérieur à 50 41,60 Frais de chèque payé en violation d une interdiction bancaire Forfait de frais par avis de prélèvement, TIP ou prélèvement européen rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Forfait de frais par virement permanent rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus ) Notification d un rejet d ordre de paiement (prélèvement, TIP, virement ) par un message sur Crédit Agricole en Ligne Frais de restitution d avis de prélèvement impayé à l émetteur 34,90 Maxi 20,00 Maxi 20,00 15,50 Frais par effet de commerce impayé-retour au tireur 17,50 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. - 10 -
CRÉDITS CRÉDITS Commission annuelle de confirmation sur plafond d ouverture de crédit 0,50% Loi Dailly > Commission de service - Par remise 18,30 - Par facture 4,35 > Impayé 17,70 > Modification / prorogation / réclamation 16,70 > Echéancier de créances professionnelles 10,20 /mois Avals, cautions > Commission 0,50% à 2,50% > Frais de dossier 53,00 Commission d engagement sur billet de trésorerie 0,50% OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT Frais d information annuelle ou ponctuelle aux cautions 38,50 Modification du compte de remboursement 30,00 Modification de la date d échéance 40,00 Modification de l emprunteur ou de la garantie 117,00 Délivrance d un décompte de remboursement d un crédit par anticipation 40,00 Mainlevée d hypothèque 117,00 Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage 117,00 Mainlevée de gage et autres 32,00 Attestations diverses sur crédit 14,21 + TVA - 11 -
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de dépôt à terme Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) > Commission supplémentaire pour transfert de titres étrangers vers un autre établissement bancaire (par ligne) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres ou d un PEA (Plan d Epargne en Actions) Souscription d un PEB (Plan d Epargne Boursière) Ordres de bourse 140,00 30,00 Nous consulter Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché) Actions françaises Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations Nous consulter Droits de garde Mini Actions étrangères Mini Ordre passé via plateforme téléphonique 1,50% + 6,30 18,00 Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre 2014 159,70 + TVA > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs hors Crédit Agricole Ordre passé par Invest Store Initial Ordre 5 000 : 0,70% Ordre > 5 000 : 0,50% 6,30 1,00% 41,00 Ordre passé par Invest Store Intégral Ordre 1 500 : 5,50 Ordre de 1 501 à 7 500 : 10,50 Ordre > 7 500 : 10,50 + 0,12% + 12,00 si ordre passé par téléphone 1,00% 41,00 - Jusqu à 250 000 e d encours - Au-delà de 250 000 e d encours 0,217% + TVA et 2,51 + TVA/ligne 0,088% + TVA et 2,51 + TVA/ligne - 12 -
OPÉRATIONS INTERNATIONALES EXPORT Virements reçus Virement SEPA reçu (hors Suisse) Autre virement (1) 10,50 Chèques Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10% - mini 18,30 maxi 96,00 Encaissement d un chèque «Crédit Après 0,10% - mini 20,00 Encaissement» (1) maxi 96,00 Effets et remises documentaires Encaissement d effet «Crédit Après Encaissement» 0,10% - mini 20,00 Remises documentaires Crédits documentaires 0,20% - mini 50,00 maxi 250,00 Notification 0,10% - mini 100,00 Confirmation/paiement différé Selon pays Modification 81,00 Levée des documents 0,15% - mini 121,00 Frais de port IMPORT Virements émis Virement SEPA en euros avec IBAN + BIC et frais SHARE (hors Suisse) Autre virement Frais réels 3,80 (papier) 0,26 (télétransmis) > Tranche jusqu à 50 000 0,10% - mini 15,50 > Tranche au-delà de 50 000 0,05% Chèques Paiement d un chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger > Tranche jusqu à 50 000 0,10% - mini 28,00 > Tranche au-delà de 50 000 0,05% Effets et remises documentaires Effets 0,10% - mini 30,00 Remises documentaires 0,20% - mini 50,00 maxi 250,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de la banque émettrice. - 13 -
Crédits documentaires Ouverture (par trimestre) 0,25% - mini 97,00 > Via E-trade 0,25% - mini 87,00 Modification (durée et/ou montant) 0,25% - mini 97,00 > Via E-trade 0,25% - mini 87,00 Utilisation 0,125% - mini 92,00 > Via E-trade 0,125% - mini 87,00 Frais de port CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) Flexigain Frais réels 0,10% - mini 15,50 maxi 200,00 Frais de dossier 51,00 Frais d arrêté mensuel 10,20 Change à terme Frais de dossier 51,00 Prorogation/levée anticipée 25,50-14 -
AUTRES SERVICES Épargne salariale Certificat sur comptes entreprises pour contrôle de sociétés Réédition d une facture Nous consulter 116,00 + TVA - 15 -
Retrouvez nos offres et services sur Internet (1) Retrouvez nos offres et services sur Internet Rejoignez-nous sur facebook.com/creditagricoledelorraine (1) Accès gratuit et illimité hors coût de communication variable selon opérateur. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises au 1er janvier 2014. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. 775 616 162 RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX 57000 METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 719. Adresse postale : CS 71700 54017 NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr/ Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 10/2013 - Réf COM 724C - Imprimé par Digit Offset