Bretagne Très haut débit Thomas RENAULT Chef du service du Développement numérique CR Bretagne (Cette présentation s appuie sur un diaporama) Bretagne Très Haut Débit Mars 2012 http://www.bretagnetreshautdebit.com/ Bretagne Très Haut Débit Je vais vous présenter le projet Bretagne Très Haut Débit sous l angle de la stratégie territoriale au niveau des priorités, du rythme et de la gouvernance. Ce projet n est pas celui du Conseil régional de Bretagne, je parle au nom des collectivités bretonnes car c est un projet collectif qui a été monté ces derniers mois, et qui reste encore à préciser. Je tiens à remercier l AVICCA de nous inviter à le présenter aujourd hui, et je vous invite également à consulter le site bretagnetreshautdébit.com pour avoir de plus amples renseignements sur les documents qui peuvent être téléchargés comme le SCoRAN ou la feuille de route du projet.
Les limites de l investissement privé 60 % des foyers français mais 40 % des Bretons et 10 % du territoire => L initiative publique est nécessaire et sera majoritaire Les limites de l investissement privé La Bretagne est une région périphérique située à l extrême ouest de la France, ce qui nous pose un certain nombre de problématiques d accessibilité. Cela a été le cas pour les routes il y a quelques dizaines d années, pour le ferroviaire il y a quelques années, et maintenant pour le très haut débit. Nous voyons une initiative privée non négligeable, puisque près de 40 % des foyers bretons seront couverts par France Télécom Orange, qui sera le seul primo-investisseur en Bretagne avec des accords avec d autres investisseurs privés. Cela représente 10 % du territoire, c est peu et inférieur à la moyenne nationale qui est de l ordre de 60 %. Il y a même des territoires un peu oubliés : tout le centre Bretagne, où il y a pourtant beaucoup d entreprises agro-alimentaires ou autres, est aujourd hui un peu oublié par cette initiative privée qui se concentre évidemment sur le plus dense et le plus rentable. En tant que région périphérique, l accessibilité est donc un véritable enjeu pour nous, mais il y a également un enjeu économique puisque nous avons une filière numérique et TIC importante en Bretagne depuis les années 60. Sans refaire l historique du CNET et du minitel, il y a un pôle de compétitivité Images et Réseaux à Lannion, avec de grands industriels comme Alcatel, France Télécom, Thalès, qui sont aujourd hui au cœur de ces sujets de l image du futur et du très haut débit ; nous avons un institut de recherche technologique (B-com) qui a été labellisé récemment par l État L enjeu est donc pour nous de continuer à donner l infrastructure nécessaire au développement de services et d usages innovants. Nous voyons qu avec l initiative privée, nous risquons d avoir une future fracture du numérique entre le haut et le très haut débit : il s agit d un véritable enjeu d aménagement du territoire et cela justifie l action publique qui sera majoritaire, c est-à-dire que le RIP aura plus de prises publiques que privées. Cela nous donne des devoirs, mais aussi des droits peut-être.
Le SCORAN : 100 % FTTH à l horizon 2030 L ambition : «Disposer à terme d infrastructures en capacité de supporter tous les services et innovations numériques et de les rendre disponibles aux habitants et entreprises en Bretagne». Ambition retenue par la conférence numérique : Préfet de la région Bretagne, Président du Conseil régional de Bretagne, Préfets des départements, Présidents des Conseils généraux, Présidents des agglomérations et de communautés urbaines, Présidents des Pays, Président des conseils de développement, Président du CESR, Président du Syndicat mixte Mégalis, Agence Régionale de Santé, DREAL, Rectorat, Direccte, Caisse des Dépôts et Consignations. La mise en œuvre de cette ambition est le projet : Bretagne Très Haut Débit Le SCoRAN : 100 % FTTH à l horizon 2030 Pour établir une ambition vis-à-vis du très haut débit, nous avons effectué un schéma de cohérence régional d aménagement numérique adopté en avril 2011, qui définit l ambition collective, avec les services de l État mais aussi l ensemble des collectivités bretonnes, autour du très haut débit, avec un objectif fibre principal à horizon 2030. Cela peut paraître loin, mais nous sommes calés sur les ambitions nationale (2025, très haut débit ; 2030, 100 % FTTH), avec l utilisation d une technologie alternative en attendant le 100 %.
Du SCORAN à Bretagne Très Haut Débit Adoption du SCORAN Adoption feuille de route BTHD Objectifs : élaborer la feuille de route des déploiements publics et établir l articulation avec les opérateurs privés! Un travail collaboratif associant les principales collectivités et l État! Une volonté de cohérence avec les schémas directeurs (SDTAN) des Conseils généraux «Bretagne très haut débit» 5 Comités politiques 3 Conférences numériques 1 CCRANT 2 B15 Du SCoRAN à Bretagne Très Haut Débit Mais au-delà de cette ambition, il y a la définition du projet Bretagne Très haut débit. Pour y arriver, il y a eu de nombreux travaux techniques, mais aussi politiques, puisque sans mobilisation des élus nous ne serions pas parvenus à définir ce projet. Cela impliquait une mobilisation forte, avec des réunions mensuelles auxquelles ont participé des vice-présidents en charge de ces sujets aux niveaux régional, départemental ou des grandes agglo. Nous avons également eu de nombreuses réunions techniques avec mes collègues des collectivités bretonnes, et j en profite pour les remercier. Tout cela a abouti à une feuille de route adoptée début janvier 2012, réalisée à partir du SCORAN mais aussi à partir des SDTAN des quatre départements bretons.
Feuille de route du projet BTHD La feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD) est un document présenté en conférence numérique du 9!janvier 2012. Les objectifs de la feuille de route sont de :! proposer une stratégie de déploiement du très haut débit, y compris par la gestion du cadre national! préciser l équation économique du projet et proposer des logiques de financement! proposer une première phase de déploiement! définir les moyens de la réalisation (gouvernance) Feuille de route du projet BTHD Cette feuille de route décrit une stratégie de déploiement et les éléments économiques afférant au projet, la gouvernance, et elle définit une première phase de ce projet.
Le conventionnement en zone AMII Orange seul primo-investisseur en Bretagne Proposition de conventionnement à Orange lors de la CCRANT du 28 novembre Démonstration de l intérêt d une posture collective vis-à-vis des opérateurs Échanges techniques sur le projet de convention laissant préjuger d une conclusion favorable des échanges Question encore pendante sur la définition exacte du périmètre (demande des collectivités d une extension du périmètre initial proposé par Orange) Le conventionnement en zone AMII Le projet public porte sur l ensemble de la Bretagne, mais il y a aussi les zones AMII où France Télécom Orange sera l investisseur. Nous travaillons sur un projet de convention avec l opérateur qui a été proposé lors d une CCRANT, sorte de conférence numérique à l échelle régionale à laquelle les opérateurs sont conviés. Il existe une vraie volonté des deux côtés, à fois collectivités et opérateurs, d avancer sur le sujet, et de nombreux points sont à régler : au niveau juridique, il faut se mettre d accord sur certaines définition ; au niveau des périmètres également, car nous estimons que certains territoires bretons sont un peu oubliés. Il y a une certaine incompréhension par rapport à des annonces ou des anomalies géographiques qui font l objet de ces discussions. Concernant le co-investissement privé/privé, il y a eu des accords entre France Télécom Orange et SFR, mais pas sur l ensemble du territoire breton, c est-à-dire pas là où Orange investira globalement. Nous nous interrogeons donc sur le risque éventuel de non co-investissement privé/privé sur certaines zones.
Une logique de déploiement au service du territoire Le déploiement du FTTH en zone «!privée!»!: un risque de distorsion de l équilibre de l armature urbaine Le déploiement du FTTH!: une augmentation de l échelle de débit disponible et donc une amplification de la fracture liée aux zones actuellement «!à faibles débit!» Le déploiement du FTTH!: un atout pour le soutien à l économie, à la formation, à la recherche! Une pluralité d objectifs et donc une structuration par!axes Une logique de déploiement au service du territoire La logique de déploiement n est pas un sujet technique, c est vraiment un sujet d aménagement du territoire, car il y a des questions d équilibre entre les territoires. Les grandes agglomérations ont été ciblées par l investissement privé, mais pas les villes moyennes et nous en avons aussi beaucoup en Bretagne : du coup elles vont être en retard par rapport à ces grandes agglomérations et cela risque de déséquilibrer l armature urbaine qui fait la Bretagne. Il y a aussi un risque d amplification de la fracture entre les zones à faible débit et les zones à très haut débit, il s agit donc d une double fracture. Enfin, il y a l enjeu économique de déploiement de la fibre pour notre filière d innovation.
La stratégie de déploiement «équilibre» Armatures des villes moyennes, à raccorder par échelle de maille urbaine 1 prise de l axe «équilibre» pour 1 prise de l axe «cohésion» «cohésion» «économie - connaissance - services» «montée vers le très haut débit» Zones à faible débit Entreprises ou services publics à raccorder en fibre en fonction des opportunités, besoins ou priorités Zones à faible débit non fibrées avant au moins 5 ans Phasage La stratégie de déploiement Ces objectifs nous ont conduits à définir une stratégie par axes de déploiement avec quatre axes en parallèle. Le premier, l axe «équilibre», va cibler les zones plutôt urbaines, les villes moyennes qui contribuent au maillage breton. Le deuxième, que nous avons appelé l axe «cohésion», va cibler les territoires où des problématiques de débit se posent déjà, des zones à faible débit forcément plutôt rurales, avec un objectif politique fort de couvrir avec la même intensité ces deux territoires, c est-à-dire que quand nous ferons une prise en zone urbaine, nous ferons une prise en zone rurale. Les deux autres axes sont plus classiques avec des priorités liées à l innovation. Le troisième axe s intitule «économie - connaissance - services» : un certain nombre d établissements d enseignement supérieur et de recherche qui font partie d un campus numérique ont des besoins de fibre optique noire et d être raccordés directement mais ils se situent assez loin des réseaux de collecte habituels, et il y a aussi tout l aspect entreprises et services publics. Le dernier axe est la montée en débit : malgré tous les inconvénients qui ont pu être évoqués, ce sera pourtant une solution indispensable à très court terme pour certains territoires que nous ne pourrons pas fibrer dans les 5 ou 10 prochaines années, notamment les territoires assez petits ne constituant pas une poche assez intéressante pour déployer de la fibre.
La structure du plan de financement Selon hypothèses de commercialisation, de tarification FEDER Europe = 400! Europe = 400! Coût d investissement = 2 000! FSN Équilibre à 30 ans Solde État = 310! recettes de commercialisation = 400! Région + Départements + EPCI = 890! ou État = 310! recettes de commercialisation = 300! Région + Départements + EPCI = 990! La structure du plan de financement Pour les 950 000 prises à réaliser pour le projet public, le coût moyen s élève à 2 000 euros la prise. C est un peu élevé par rapport à d autres chiffres, mais cela intègre aussi un certain nombres de risques dont on parle assez peu : les risques de construction, les risques industriels, les risques de subvention puisque nous n avons pas de garanties complètes par rapport aux financements européens, et les risques de commercialisation. Nous avons indiqué des recettes de commercialisation de 400 euros, mais nous avons aussi fait des simulations avec des recettes peut-être inférieures. Il faut savoir gérer ces risques et il y a ensuite un solde à partager entre les territoires puisque, contrairement au haut débit, où le plus souvent ce sont les départements, les agglomérations ou les villes qui ont investi en Bretagne, là, le partage se fera entre la région, les départements et les communautés de communes.
Deux scénarii de plans de financement et de schémas de garantie Ce sont des propositions de financement, visant à qualifier les conditions de réalisation du projet. La «feuille de route» n a pas vocation à imposer le financement de qui que ce soit. Le bouclage du plan de financement nécessitera des actes volontaires des acteurs. FEDER Europe = 400! Europe = 400! Coût d investissement = 2 000! FSN Equilibre à 30 ans Solde État = 310! Région et Département garantissent Région + Départements = 445! ou 495! EPCI = 445! ou 495! péréquations externes ou État = 310! Région et Département garantissent Région = 310! / 345! Départements + EPCI = 580! ou 645! péréquation interne péréquation externe Deux scénariis de plans de financement et de schémas de garantie Ces propositions de plans de financement se retrouvent dans le document de la feuille de route, elles seront encore à discuter territoire par territoire. Pour entrer un peu plus dans le détail, nous avons fait des hypothèses sur le FEDER et le fonds de l État, nous avons déposé un dossier au Commissariat Général à l Investissement et nous espérons avoir le résultat bientôt. Ce risque «recettes» correspond en fait à de l argent que les collectivités avancent en espérant récupérer des recettes un peu plus tard par la commercialisation des prises, il faut donc garantir ce risque. Pour les subventions de la région ou des départements, il y a la volonté d avoir le même montant de subvention par EPCI, où que l on soit sur le territoire, pour qu une péréquation régionale s effectue à l échelle des intercommunalités. Pour ces dernières, le coût de la prise sera compris entre 450 et 500 euros. La région, les départements et l Europe feront les variables d ajustements.
Une première phase Axe «!équilibre!»!: déterminé en fonction du périmètre des zones «!privées!» et de la nécessité de maintenir l équilibre urbain breton Axe «!cohésion!»!: même nombre de prises que pour l axe «!équilibre!» (application du «!1 pour 1!») et analyse à faire en fonction de l état des lieux Axe «!économie, connaissance, services!»!: un dimensionnement en volume Axe «!montée vers le très haut débit!»!: à déterminer en fonction de l état des lieux Une première phase Nous avons ensuite défini une première phase qui reprend la stratégie de déploiement en la précisant par rapport aux priorités. Nous n avons pas voulu déterminer ces axes a priori, car il y a également un travail de terrain d identification des priorités qui doit être réalisé, notamment pour l axe «cohésion», un état des lieux doit être fait au plus près possible du terrain.
Première phase de l axe «!équilibre!»!: 85 000 prises publiques Première phase de l axe «équilibre» : 85 000 prises publiques Sur la carte de droite sont représentées les zones AMII, celles annoncées avant 2015 sont en rouge et les post 2015 sont en jaune. Et en bleu sur la carte de gauche, figure ce qui sera proposé pour l investissement public : on retrouve des communes moins connues mais qui forment l armature des villes bretonnes, comme Redon, Auray, Landerneau, Carhaix, Guingamp des villes importantes qui ne peuvent pas décrocher par rapport aux autres métropoles comme Lorient, Vannes, etc. Voilà pour l axe «équilibre» de cette première phase qui compte 85 000 prises.
Première phase de l axe «!cohésion!»!: 85 000 prises Première phase de l axe «cohésion» : 85 000 prises En parallèle, 85 000 prises sont en cours de détermination sur l axe «cohésion» avec une approche par débit à confronter en fonction des territoires. Certains départements ont eu des actions fortes, souvent avec le soutien de la région d ailleurs, sur la couverture des zones blanches, avec des solutions NRA-ZO, WiMAX, etc. Il faudra donc affiner avec eux les urgences à traiter, cela peut être tout ce qui est à moins de 4 Mbit/s ou moins de 8 Mbit/s. Nous définissons actuellement avec les territoires une méthode de travail pour que cela soit le plus cohérent possible politiquement et techniquement, car il est important de concilier les deux.
Plans de financement de la première phase Plan de financement scénario 1 Etat 62 000 000! 16% Plan de financement scénario 2 Etat 62 000 000! 16% Europe 80 000 000! 20% Région - Département 89 000 000! 22% Europe 80 000 000! 20% Région 62 000 000! 16% Consortium recettes 80 000 000! 20% EPCI 89 000 000! 22% Consortium recettes 80 000 000! 20% EPCI - Département 116 000 000! 28% Plans de financement de la première phase Pour les plans de financement de cette première phase d environ 400 millions d euros, on retrouve les différentes parts de chacun, avec une demande de subvention auprès de l État de 65 millions d euros, elle a un peu augmenté par rapport à ce graphique. La part EPCI varie en fonction de la volonté de participation des départements : soit ils joueront un rôle de péréquation locale, soit ils auront un coût à la prise fixe, comme celui de la région.
Principes de gouvernance L 1425-1 Syndicat mixte ouvert Schéma de maîtrise d ouvrage Région Départements EPCIs zone d investissement privé EPCIs zone d investissement public Programmes Plans de financement Maîtres d ouvrage Relation aux opérateurs Segments de réseaux Réseau «assemblé» Exploitation - Commercialisation Principes de gouvernance Les principes du schéma de cohérence sont déterminés par l idée que nous avions un besoin de mutualisation, notamment de la relation aux opérateurs. Il sera beaucoup plus facile d avoir un guichet unique pour définir les co-investissements, la location de ce réseau et pour négocier la commercialisation des plaques, surtout lorsque nous aurons des plaques un peu isolées sur des territoires de cohésion. Nous avions également la volonté d avoir une organisation de la maîtrise d ouvrage. On parlait de définitions Arcep tout à l heure, mais sur ce sujet aussi, on n obtient jamais la même réponse quand on pose la question aux collectivités! Nous allons y travailler, car entre la maîtrise d ouvrage des travaux, la maîtrise d ouvrage déléguée, l assistance à maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre, on ne parle pas toujours de la même chose. Surtout qu un réseau de télécoms, ce sont des infrastructures, des fourreaux, des câbles, mais c est aussi un métier d exploitant, un système d information, etc Ce ne sont pas toujours les mêmes métiers. On peut très bien trouver des rôles à chacun, que cela soit les syndicats d énergie, les communautés de communes, les départements, en tant que maîtrise d ouvrage des travaux et assembler l ensemble, le réseau, pour jouer ce rôle d opérateur d opérateurs unifié à l échelle régionale afin d exploiter et commercialiser ce réseau. Nous réfléchissons à ce montage qui permettrait d avoir un rôle régional de maîtrise d ouvrage un peu par subsidiarité, c est-à-dire que pour un territoire qui ne souhaiterait pas l exercer, nous pourrions remonter d un niveau, et jusqu au niveau régional si besoin. Cela reposerait sur un syndicat mixte ouvert qui inclurait toutes les collectivités bretonnes, y compris celles situées en zones AMII, puisque l idée est de gouverner le projet FTTH, il faut aussi qu elles puissent si besoin trouver un outil pour déployer sur les zones qui au final ne seraient pas couvertes par les opérateurs. Ce syndicat aurait une sorte de compétence à la carte, pas uniquement L-1425, c est-à-dire infrastructure, mais aussi usages et services. Nous réfléchissons donc à la constitution de ce syndicat mixte ou à la modification d un syndicat mixte puisque, depuis maintenant plus de 10 ans, nous avons e-mégalis Bretagne, un syndicat mixte qui a porté les marchés de services, qui porte aujourd hui tout un travail sur l e-administration et qui pourrait peut-être demain évoluer vers cette nouvelle fonction.
Planning S1 2012 S2 2012 S1 2013 Dossier de financement Commissariat Général aux Investissements Mise en place de la gouvernance Finalisation du schéma de maîtrise d ouvrage Statuts du syndicat mixte ouvert Signature convention France Télécom / Orange Finalisation de la première phase de déploiement Procédures de dévolution pour désignation des entités en charge de l établissement du réseau, de son exploitation et de sa commercialisation Négociation des accords de co-investissement Lancement des premiers déploiements Planning Nous menons ce travail à marche forcée, même si cela peut paraître long pour les citoyens, nous passons les étapes les unes après les autres : le financement national ; la mise en place de la gouvernance qui devrait être opérationnelle à la rentrée ; la définition d une cartographie des maîtrises d ouvrages existantes, des volontés de chacun à agir et des compétences techniques que chacun peut avoir ; la réflexion sur le statut que pourrait avoir ce nouveau syndicat mixte et ses missions ; la signature de la convention France Télécom Orange que nous espérons voir aboutir sous peu ; la finalisation de la première phase de déploiement avec les territoires sous le pilotage des départements pour la priorisation des zones, à la fois sur l axe cohésion, là où il y a le moins de débit, sur la montée en débit, et aussi sur les priorités en termes de collecte. Tout cela pour pouvoir lancer avant la fin de l année les différentes procédures nécessaires : marchés de travaux, pourquoi pas les discussions autour du co-investissement avec les opérateurs Nous espérons démarrer les travaux en 2013, un peu avant le Lot-et-Garonne! Bretagne Très Haut Débit Je vous invite à télécharger la feuille de route sur notre site si vous souhaitez avoir plus de détails. Merci. Patrick VUITTON Merci. Nous enchaînons avec un projet qui commence à être connu, celui du Calvados, avec Monsieur Jean- Léonce DUPONT qui est Président du Conseil général et également Vice-Président du Sénat.