ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE COMPTES DES RECETTES ET DÉPENSES DES BUDGET ANNEXES

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ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2 0 1 COMPTES DES RECETTES ET DÉPENSES DES BUDGET ANNEXES

TABLE DES MATIERES PAGES CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS... 5 Situation définitive des recettes... 6 Tableau d équilibre... 9 Situation, par programme et titre, des autorisations d engagement ouvertes et des autorisations consommées... 10 Situation, par programme et titre, des crédits de paiement ouverts et des dépenses constatées... 12 Bilan... 14 Compte de résultat... 15 PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE... 17 Situation définitive des recettes... 18 Tableau d équilibre... 21 Situation, par programme et titre, des autorisations d engagement ouvertes et des autorisations consommées... 22 Situation, par programme et titre, des crédits de paiement ouverts et des dépenses constatées... 23 Bilan... 24 Compte de résultat... 25 3

4

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 5

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION DÉFINITIVE Numéro Evaluation des recettes des Désignation des recettes Evaluation Modifications Total initiale en cours d'année lignes Section des opérations courantes 70.10 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 100 000 70.61 Redevances de route 1 135 513 976 1 135 513 976 70.62 Redevance océanique 12 489 370 12 489 370 70.63 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 237 822 842 237 822 842 70.64 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 30 350 630 30 350 630 70.65 Redevances de route. - Autorité de surveillance 10 900 000 10 900 000 70.66 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. - Autorité de surveillance 2 600 000 2 600 000 70.67 Redevances de surveillance et de certification 32 865 250 32 865 250 70.68 Prestations de service 1 880 000 1 880 000 70.80 Autres recettes d'exploitation 2 850 000 2 850 000 71.30 Variation des stocks (production stockée) 0 0 72.00 Production immobilisée 0 0 74.00 Subventions d'exploitation 0 0 75.00 Autres produits de gestion courante 350 000 350 000 75.01 Taxe de l'aviation civile 356 399 762 356 399 762 75.02 Frais d'assiette et de recouvrement sur taxes perçues 5 820 000 5 820 000 76.00 Produits financiers 320 000 320 000 77.81 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 50 825 172 50 825 172 77.82 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 3 800 000 3 800 000 78.00 Reprises sur amortissements et provisions 3 000 000 3 000 000 79.00 Autres recettes Totaux pour la section des opérations courantes 1 887 887 002 1 887 887 002 Section des opérations en capital 98.00 Dotations aux amortissements 165 500 000 165 500 000 97.00 Produit brut des emprunts 267 188 426 267 188 426 99.00 Autres recettes en capital Totaux pour la section des opérations en capital 432 688 426 432 688 426 Reprise du résultat d'exploitation Totaux bruts pour la section des opération en capital 432 688 426 432 688 426 Récapitulation Section des opérations courantes 1 887 887 002 1 887 887 002 Section des opérations en capital 432 688 426 432 688 426 Totaux bruts des recettes 2 320 575 428 2 320 575 428 A déduire Recettes pour ordre : amortissements -165 500 000-165 500 000 Solde d'exploitation 0 Totaux nets des recettes 2 155 075 428 2 155 075 428 A déduire Fonds de concours Totaux nets des recettes du budget annexe du Contrôle et exploitation aériens, hors fonds de concours 2 155 075 428 2 155 075 428 6

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS DES RECETTES 2014 Excédents Produits nets des produits constatés des évaluations sur les Observations constatés sur les évaluations produits constatés Les évaluations nettes des produits ont été fixées par les textes ci-après : 972 111,10 872 111,10 1 189 620 444,99 54 106 468,99 Loi de finances pour 2014 (n 2013-1278 du 29 décembre 2013) 12 614 605,97-125 235,97 233 931 823,48-3 891 018,52 1ère section - Opérations courantes 1.887.887.002 27 972 881,57 2 377 748,43 2ème section - Opérations en capital 432.688.426 10 900 000,00 0,00 0,00 A déduire : Recettes pour ordre 165.500.000 2 600 000,00 0,00 0,00 TOTAL NET 2.155.095.428 28 107 939,84 4 757 310,16 Fonds de concours 18.690.000 8 538 767,79 6 658 767,79 5 720 245,83-2 870 245,83 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955 558,38 3 955 558,38 111 193,36 238 806,64 356 139 700,62 260 061,38 5 899 109,51-79 109,51 537 521,22-217 521,22 889 493,18-49 935 678,82 10 626 098,00-6 826 098,00 1 259 886,88 1 740 113,12 1 900 397 381,72 11 766 208,92-744 170,80 156 928 654,78 8 571 345,22 267 188 426,00 2 555 646,00 2 555 646,00 426 672 726,78 2 555 646,00 8 571 345,22 426 672 726,78 2 555 646,00 8 571 345,22 1 900 397 381,72 11 766 208,92-744 170,80 426 672 726,78 2 555 646,00 8 571 345,22 2 327 070 108,50 14 321 854,92 7 827 174,42-156 928 654,78-8 571 345,22 0,00 0,00 2 170 141 453,72 14 321 854,92-744 170,80 18 799 040,10 2 151 342 413,62 14 321 854,92-744 170,80 7

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 8

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS TABLEAU D EQUILIBRE 2014 Dépenses Recettes Section des opérations courantes (désignations) (montants) (désignations) (montants) Achats 38 397 265,08 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 520 978 820,57 Variations des stocks Variation de stocks (production stockée) 0,00 Services extérieurs 70 272 719,29 Production immobilisée 0,00 Autres services extérieurs 117 152 709,36 Subventions d'exploitation 3 955 558,38 Impôts, taxes et versements assimilés 1 054 222,39 Autres produits de gestion courante 362 150 003,49 Charges de personnel 1 119 325 047,33 Produits financiers 537 521,22 Autres charges de gestion courante 336 076 271,37 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 889 493,18 Charges financières 35 190 870,78 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 10 626 098,00 Charges exceptionnelles 1 052 594,39 Reprises sur amortissements et provisions 1 259 886,88 Dotations aux amortissements 156 928 654,78 Autres recettes 0,00 Dotations aux provisions 1 968 349,08 Excédent d'exploitation 22 978 677,87 Deficit d'exploitation Total brut de la section des opérations courantes y/c Fc/AdP 1 900 397 381,72 Total brut de la section des opérations courantes y/c Fc/AdP 1 900 397 381,72 Pour information : Fonds de concours/adp 10 158 335,33 Pour information : Fonds de concours/adp 15 300 835,85 Total brut de la section des opérations courantes hors Fc/AdP 1 890 239 046,39 Total brut de la section des opérations courantes hors Fc/AdP 1 885 096 545,87 Section des opérations en capital Amortissement financier hors produit des cessions immobilières 225 345 185,06 Amortissement financier issu du produit des cessions immobilières Reprise du résultat d'exploitation 22 978 677,87 Acquisition d'immobilisations 179 704 234,23 Amortissements 156 928 654,78 Augmentation de stocks constatée en gestion Produit brut des emprunts 267 188 426,00 Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital 2 555 646,00 Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0,00 Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement 44 601 985,36 Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut de la section des opérations en capital y/c Fc/AdP 449 651 404,65 Total brut de la section des opérations en capital y/c Fc/AdP 449 651 404,65 Pour information : Fonds de concours/adp 5 637 900,23 Pour information : Fonds de concours/adp 3 498 204,25 Total brut de la section des opérations en capital hors Fc/AdP 444 013 504,42 Total brut de la section des opérations en capital hors Fc/AdP 446 153 200,40 Total brut y compris fonds de concours 2 350 048 786,37 Total brut y compris fonds de concours 2 350 048 786,37 A déduire : excédent d'exploitation et dotation aux amortissements 179 907 332,65 A déduire : excédent d'exploitation et dotation aux amortissements 179 907 332,65 Total net y compris fonds de concours 2 170 141 453,72 Total net y compris fonds de concours 2 170 141 453,72 Rappel fonds de concours (consommation) 15 796 235,56 Rappel fonds de concours (titres émis) 18 799 040,10 9

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OUVERTES Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Programmes et titres Autorisatons d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives (LFR) Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Fongibilité asymétrique + - + - 613- Soutien aux prestations de l'aviation civile Titre 2 - Dépenses de personnel 1 138 759 286 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 337 553 494 253 532,00 Titre 5 - Dépenses d'investissement 244 642 064 3 908 807,13 Titre 6 - Dépenses d'intervention 2 140 000 0,00 Totaux pour le programme 613 1 723 094 844,00 0,00 0,00 4 162 339,13 0,00 0,00 612- Navigation aérienne Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 326 060 321 11 225 637,17 Titre 5 - Dépenses d'investissement 227 513 824 87 906 256,38 Titre 6 - Dépenses d'intervention 30 000 0,00 Titre 7 - Totaux pour le programme 612 553 604 145,00 0,00 0,00 99 131 893,55 0,00 0,00 614- Surveillance et certification Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 31 057 142 8 443 015,86 Titre 5 - Dépenses d'investissement 10 689 297 5 365 253,74 Titre 6 - Dépenses d'intervention 2 130 000 0,00 Totaux pour le programme 614 43 876 439,00 0,00 0,00 13 808 269,60 0,00 0,00 Totaux généraux bruts 2 320 575 428,00 0,00 0,00 117 102 502,28 0,00 0,00 A déduire : dépenses d' ordre (*) 165 500 000,00 Totaux généraux nets dépenses d'ordre 2 155 075 428,00 0,00 0,00 117 102 502,28 0,00 0,00 A déduire : Fonds de concours (**) 30 013 744,28 Total net hors fonds de concours 2 155 075 428,00 0,00 0,00 87 088 758,00 0,00 0,00 (*) dépenses d'ordre : dotations aux amortissements (**) Reports FDC/ADP + ouverture 2014 FDC/ADP 10

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS ET DES AUTORISATIONS CONSOMMEES 2014 Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées brutes Rétablissement de crédits Autorisations consommées nettes Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations Autorisations reportées à N+1 1 138 759 286,00 1 120 403 358,24 1 078 310,91 1 119 325 047,33 0,00 19 434 238,67 337 807 026,00 340 016 680,35 494 594,61 339 522 085,74 1 715 059,74 0,00 248 550 871,13 232 374 095,64 0,00 232 374 095,64 0,00 12 536 895,99 3 639 879,50 2 140 000,00 2 604 901,76 410 865,00 2 194 036,76 54 036,76 0,00 1 727 257 183,13 1 695 399 035,99 1 983 770,52 1 693 415 265,47 1 769 096,50 31 971 134,66 3 639 879,50 337 285 958,17 376 377 291,55 2 186,11 376 375 105,44 46 453 228,27 7 364 081,00 315 420 080,38 186 745 789,18 186 745 789,18 0,00 58 701 442,10 69 972 849,10 30 000,00 36 000,00 36 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 652 736 038,55 563 159 080,73 2 186,11 563 156 894,62 46 459 228,27 58 701 442,10 77 336 930,10 39 500 157,86 39 048 012,20 39 048 012,20 0,00 452 145,66 16 054 550,74 9 899 703,87 9 899 703,87 0,00 2 834 102,08 3 320 744,79 2 130 000,00 1 949 973,00 1 949 973,00 0,00 180 027,00 57 684 708,60 50 897 689,07 0,00 50 897 689,07 0 3 466 274,74 3 320 744,79 2 437 677 930,28 2 309 455 805,79 1 985 956,63 2 307 469 849,16 48 228 324,77 94 138 851,50 84 297 554,39 165 500 000,00 156 928 654,78 156 928 654,78 8 571 345,22 2 272 177 930,28 2 152 527 151,01 1 985 956,63 2 150 541 194,38 48 228 324,77 85 567 506,28 84 297 554,39 30 013 744,28 15 885 209,32 15 885 209,32 2 699 347,96 11 429 187,00 2 242 164 186,00 2 136 641 941,69 1 985 956,63 2 134 655 985,06 48 228 324,77 82 868 158,32 72 868 367,39 11

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS Modifications de crédits ouverts intervenues en cours d'année Programmes et titres Crédits initiaux Modifications des crédits ouverts liées aux mesures législatives (LFR) Modifications des crédits ouverts liées aux mesures réglementaires Fongibilité asymétrique + - + - 613- Soutien aux prestations de l'aviation civile Titre 2 - Dépenses de personnel 1 138 759 286 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 337 553 494 404 007,00 Titre 5 - Dépenses d'investissement 243 979 064 31 131,13 Titre 6 - Dépenses d'intervention 2 140 000 Totaux pour le programme 613 1 722 431 844,00 0,00 0,00 435 138,13 0,00 0,00 612- Navigation aérienne Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 326 060 321 11 104 369,17 Titre 5 - Dépenses d'investissement 227 513 824 9 687 428,38 Titre 6 - Dépenses d'intervention 30 000 0,00 Titre 7 - Totaux pour le programme 612 553 604 145,00 0,00 0,00 20 791 797,55 0,00 0,00 614- Surveillance et certification Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 31 057 142 8 447 718,86 Titre 5 - Dépenses d'investissement 11 352 297 379 259,74 Titre 6 - Dépenses d'intervention 2 130 000 0,00 Totaux pour le programme 614 44 539 439,00 0,00 0,00 8 826 978,60 0,00 0,00 Totaux généraux bruts 2 320 575 428,00 0,00 0,00 30 053 914,28 0,00 0,00 Excèdent d'exploitation Augmentation de fond de roulement Totaux généraux bruts 2 320 575 428,00 0,00 0,00 30 053 914,28 0,00 0,00 A déduire : dépenses d' ordre (*) 165 500 000 A déduire : excédent d'exploitation Totaux généraux nets dépenses d'ordre 2 155 075 428 0 30 053 914,28 0 0 A déduire : Fonds de concours (**) 30 053 914,28 Total net hors fonds de concours 2 155 075 428 0 0 0,00 0 0 (*) dépenses d'ordre : dotations aux amortissements (**) Reports FDC/ADP + ouverture 2014 FDC/ADP 12

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS ET DES DEPENSES CONSTATEES 2014 Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements de crédits Dépenses nettes Ouvertures Annulations Crédits reportés à N+1 1 138 759 286,00 1 120 403 358,24 1 078 310,91 1 119 325 047,33 19 434 238,67 337 957 501,00 336 168 851,11 494 594,61 335 674 256,50 2 214 390,50 68 854,00 244 010 195,13 235 474 636,95 0,00 235 474 636,95 8 535 558,18 2 140 000,00 2 634 901,76 410 865,00 2 224 036,76 84 036,76 0,00 0,00 1 722 866 982,13 1 694 681 748,06 1 983 770,52 1 692 697 977,54 84 036,76 30 184 187,35 68 854,00 337 164 690,17 378 722 008,70 2 186,11 378 719 822,59 48 919 213,42 7 364 081,00 237 201 252,38 164 937 869,04 164 937 869,04 68 198 277,34 4 065 106,00 30 000,00 36 000,00 36 000,00 6 000,00 574 395 942,55 543 695 877,74 2 186,11 543 693 691,63 48 925 213,42 68 198 277,34 11 429 187,00 39 504 860,86 39 457 170,67 39 457 170,67 47 690,19 11 731 556,74 4 636 913,30 4 636 913,30 7 094 643,44 2 130 000,00 1 982 370,00 1 982 370,00 147 630,00 53 366 417,60 46 076 453,97 0,00 46 076 453,97 0,00 7 289 963,63 0,00 2 350 629 342,28 2 284 454 079,77 1 985 956,63 2 282 468 123,14 49 009 250,18 105 672 428,32 11 498 041,00 23 030 092,49 23 030 092,49 23 030 092,49 44 601 985,36 44 601 985,36 44 601 985,36 2 350 629 342,28 2 352 086 157,62 1 985 956,63 2 350 100 200,99 116 641 328,03 105 672 428,32 11 498 041,00 165 500 000,00 156 928 654,78 156 928 654,78 8 571 345,22 23 030 092,49 23 030 092,49 23 030 092,49 2 185 129 342,28 2 172 127 410,35 1 985 956,63 2 170 141 453,72 93 611 235,54 97 101 083,10 11 498 041,00 30 053 914,28 15 796 235,56 15 796 235,56 2 759 637,72 11 498 041,00 2 155 075 428,00 2 156 331 174,79 1 985 956,63 2 154 345 218,16 93 611 235,54 94 341 445,38 0,00 13

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS BILAN 2014 EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 BRUT AMORTISSEMENTS PROVISIONS NET NET NET ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 936 700 350,76-529 902 806,75 406 797 544,01 360 483 108,56 595 827 061,11 203 - FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 205 - CONCESSIONS/BREV./LIC./MARQUES/PROCEDE S 208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 232 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 237 - AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMO. INCORPOR. 1 719 049,22-1 498 273,31 220 775,91 323 890,21 474 330,20 58 827 459,03-35 568 612,66 23 258 846,37 25 968 725,00 27 542 650,32 741 327 609,14-492 835 920,78 248 491 688,36 161 425 607,45 443 910 675,24 5 152 002,61 0,00 5 152 002,61 27 814 079,14 28 076 149,52 129 674 230,76 0,00 129 674 230,76 144 950 806,76 95 823 255,83 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 402 298 760,49-1 852 666 608,05 549 632 152,44 585 226 543,15 2 206 896 065,35 211 - TERRAINS 23 714 747,08 0,00 23 714 747,08 23 754 493,89 23 698 207,89 212 - AGENCEMENT DES TERRAINS 32 896 259,66-22 842 664,87 10 053 594,79 9 853 941,42 26 855 660,32 213 - CONSTRUCTIONS 893 295 465,34-655 565 324,30 237 730 141,04 231 473 846,98 777 898 939,98 214 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 227 674,97-172 278,10 55 396,87 25 572,98 175 665,41 215 - INSTAL. TECH/MAT ET OUTILLAGE IND. 1 079 966 098,65-937 272 162,65 142 693 936,00 145 610 312,37 926 741 889,78 216 - COLLECTIONS 5 982 357,14-2 088 518,57 3 893 838,57 4 397 548,95 18 960 851,44 218 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 257 925 979,40-234 725 659,56 23 200 319,84 28 553 369,33 300 065 968,21 22 - IMMOS CORPORELLES MISES EN CONCESSION 231 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 238 - AVANCE ET ACOMPTE SUR IMMO. CORPORELLES 2 245 019,53 0,00 2 245 019,53 1 768 597,73 1 745 720,33 26 257 992,89 0,00 26 257 992,89 53 468 129,35 57 984 974,17 79 787 165,83 0,00 79 787 165,83 86 320 730,15 72 768 187,82 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 954 709,49 0,00 24 954 709,49 24 954 709,49 24 834 709,49 26 - PARTICIPATIONS 24 954 709,49 0,00 24 954 709,49 24 954 709,49 24 834 709,49 28 - AMORTISSEMENTS ANTERIEURS 2010 0,00 0,00 0,00 0,00-1 858 142 420,09 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 363 953 820,74-2 382 569 414,80 981 384 405,94 970 664 361,20 969 415 415,86 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 7 303 196,00 0,00 7 303 196,00 6 916 802,00 7 209 411,00 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 7 303 196,00 0,00 7 303 196,00 6 916 802,00 7 209 411,00 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDE 1 679 185,62 0,00 1 679 185,62 1 096 905,75 1 238 687,65 CREANCES D'EXPLOITATION 386 234 194,90-9 760 694,83 376 473 500,07 347 652 062,89 292 076 743,87 41-42-44-46-49 CREANCES CLIENTS & RATTACHES 41-42-43-46 - AUTRES CREANCES D'EXPLOITATION 384 271 403,90-9 760 694,83 374 510 709,07 345 553 769,71 290 021 168,39 1 962 791,00 0,00 1 962 791,00 2 098 293,18 2 055 575,48 DISPONIBILITES 221 150 873,67 0,00 221 150 873,67 130 538 142,22 109 256 890,54 REGIES D'AVANCE ET ACCREDITIFS 1 886 068,32 0,00 1 886 068,32 1 898 897,82 1 982 054,75 TOTAL ACTIF CIRCULANT 618 253 518,51-9 760 694,83 608 492 823,68 488 102 810,68 411 763 787,81 TOTAL ACTIFS 3 982 207 339,25-2 392 330 109,63 1 589 877 229,62 1 458 767 171,88 1 381 179 203,67 14

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS COMPTE DE RESULTAT 2014 Charges Produits Intitulé 60 - ACHATS NON STOCKES 38 134 159,39 34 612 111,14 38 736 181,87 EXERCICE EXERCICE EXERCICE 2014 EXERCICE EXERCICE Intitulé Totaux partiels 2013 2012 Totaux partiels 2013 2012 70 - VENTE MARCHANDISE PRESTATION DE SERVICE 607 - ACHATS DE MARCHANDISES 104 580,34 701 - VENTES DE PRODUITS FINIS 972 111,10 601 à 602 - ACHATS STOCKES d'appro, 177 543,74 704 - TRAVAUX 388 303,63 6031 à 6032 - VARIATIONS DE STOCKS -386 394,00 705 - ETUDES 1 223 107,28 604 - ACHATS DE SOUS-TRAITANCE 1 466 902,89 7061 - REDEVANCES ROUTE OCEANIQUE 1 197 541 090,96 605 - MATERIELS, EQUIPEMENTS 78 259,72 7062 - RSTCA 261 904 705,05 606 - MATIERES ET FOURNITURES 36 693 266,70 61/62 - SERVICES EXTERIEURS 186 711 539,12 161 695 932,86 174 724 443,70 7063/7064/7067 - AUTRES REDEVANCES ET RSC 7068 - VENTES PRESTATIONS DE SERVICE 41 637 673,31 6 897 623,41 611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE 7 422 204,51 7083 - LOCATIONS 1 096 064,48 612 - CREDIT-BAIL 3 706,96 613 - LOCATION IMMOBILIERE ET MOBILIERE 614 - CHARGES LOCATIVES 374 162,76 615 - ENTRETIEN ET REPARATIONS 50 083 852,42 616 - PRIMES D'ASSURANCE 178 391,28 617 - ETUDES ET RECHERCHES 4 492 275,51 618 - DOCUMENTATION COLLOQUES SEMINAIRES 7088 - AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 4 624 181,35 1 516 284 860,57 1 461 344 794,78 1 363 171 612,81 6 596 010,46 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 955 558,38 529 141,00 1 058 720,32 621 - PERSONNELS EXTERIEURS 4 431 990,68 622 - REMUNERATION INTERMEDIAIRE ET HONORAIRE 623 - PUBLICITE RELATION PUBLIQUE PUBLICATION 624 - TRANSPORT DE BIENS ET DE PERSONNELS 625 - DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS 748 - AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 756/757 - PRODUITS SPECIFIQUES ET TAC 758 - DIVERS AUT PRODUIT DE GESTION COURANTE 761 - PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION 763 - REVENUS DES AUTRES CREANCES 3 955 558,38 356 171 717,62 5 978 285,87 362 150 003,49 341 867 243,38 339 857 720,10 500 000,00 35 877,27 150 171,95 83 662,56 843 536,18 766 - GAINS DE CHANGE 1 584,21 5 988,44 32 435,71 766 536,70 768 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS 59,74 752 798,89 15 823 515,85 626 - FRAIS POSTAUX ET TELECOMS 35 233 144,34 627 - FRAIS BANCAIRES 20 666,10 628 - CHARGES EXTERNES DIVERSES 58 630 026,16 63 - IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6311/633 IMPOTS TAXES SUR REMUNERATIONS 8 168 226,45 6318/635/637 AUTRES IMPOTS,TAXES 1 054 315,62 771 - PRODUIT EXCEPT. / OPERATION DE GESTION 775/777 - PRODUIT EXCEPT / OPERAT. EN CAPITAL 775 - PRODUIT DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 777 - SUBVENTION D'INVEST. VIREES AU RESULTAT 778 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 - REPRISES SUR PROVISIONS ET 9 222 542,07 9 044 536,45 8 795 911,69 AMORTISSEMENT 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 110 764 279,79 1 100 217 490,05 1 083 793 287,35 641 - REMUNERATIONS DU PERSONNEL 778 539 423,14 645 - CHARGES SOCIALES 331 387 646,22 647 - AUTRES CHARGES SOCIALES 837 210,43 65 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 651 - DROITS D'AUTEURS REDEVANCES 654 - CHARGES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 656/657 CHARGES SPECIFIQUES SUBVENTIONS 658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 68 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 68111/68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 68115 à 687 DOTATIONS AUX PROVISIONS 543 010,62 2 481 894,03 332 838 155,07 143 459,17 156 928 654,78 20 979 903,08 336 006 518,89 335 783 484,02 334 747 281,11 177 908 557,86 153 973 122,91 176 576 349,28 661 - INTERETS D'EMPRUNT 33 349 934,46 34 266 968,89 34 919 805,85 666 - PERTES DE CHANGE 5 627,77 8 977,34 7 901,38 671 - CHARGES EXCEPT. / OPERATIONS DE GESTION 675 - VALEUR COMPTABLE / ELEMENT D'ACTIF CEDE 678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES EXERCICE 2014 1 099 570,33 544 804,43 1 450 296,53 393 833,34 39 784,82 210 697,80 53 111,90 142 059,91 975 854,15 10 701 182,62 2 886 274,27 348 643,35 1 081 547,66 1 178 208,78 13 587 456,89 12 434 689,25 9 293 682,09 7 440 799,21 34 373 379,11 26 700 792,57 2 299 886,88 1 490 622,51 10 657 875,55 TOTAL 1 893 649 674,92 1 830 329 272,82 1 854 938 010,71 1 906 604 729,99 1 853 277 578,08 1 750 975 990,17 Résultat bénéficiaire 12 955 055,07 22 948 305,26 Résultat déficitaire 103 962 020,54 TOTAL GENERAL 1 906 604 729,99 1 853 277 578,08 1 854 938 010,71 1 906 604 729,99 1 853 277 578,08 1 854 938 010,71 15

CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS 16

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE 17

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION DEFINITIVE Numéro Evaluation des recettes des lignes Désignations des recettes Evaluation initiale Modifications en cours d'année Total 7000 Section des opérations courantes Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 7100 Variation des stocks (production stockée) 7200 Production immobilisée 213 650 000 213 650 000 7400 Subventions d'exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7600 Produits financiers 7780 Produits exceptionnels 1 000 000 1 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 7900 Autres recettes Totaux pour la section des opérations courantes 214 650 000 214 650 000 Section des opérations en capital Reprise de l'excédent d'exploitation 25 630 077 25 630 077 9800 Amortissements 9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 9700 Produit brut des emprunts 9900 Autres recettes en capital Totaux pour la section des opérations en capital 25 630 077 25 630 077 Prélèvement sur le fonds de roulement Totaux bruts pour la section des opérations en capital 25 630 077 25 630 077 Récapitulation Section des opérations courantes 214 650 000 214 650 000 Section des opérations en capital 25 630 077 25 630 077 Totaux bruts des recettes 240 280 077 240 280 077 A déduire Recettes pour ordre -25 630 077-25 630 077 Totaux nets des recettes 214 650 000 214 650 000 A déduire Fonds de concours Totaux nets des recettes du budget annexe Publications officielles et information administrative, hors fonds de concours 214 650 000 214 650 000 18

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE DES RECETTES 2014 Produits nets encaissés des produits encaissés sur les évaluations Excédents des évaluations sur les produits encaissés Observations 195 465 106,70 18 184 893,30 16 500,00 16 500,00 626 808,48 626 808,48 1 150 116,55-150 116,55 197 258 531,73 643 308,48 18 034 776,75 24 964 977,92 665 099,08 7 823,00 7 823,00 24 972 800,92 7 823,00 665 099,08 24 972 800,92 7 823,00 665 099,08 197 258 531,73 643 308,48 18 034 776,75 24 972 800,92 7 823,00 665 099,08 222 231 332,65 651 131,48 18 699 875,83-24 964 977,92-665 099,08 197 266 354,73 651 131,48 18 034 776,75 197 266 354,73 651 131,48 18 034 776,75 19

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE 20

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE TABLEAU D EQUILIBRE 2014 Dépenses Recettes (désignations) (montants) (désignations) (montants) Achats 52 381 917,23 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 195 465 106,70 Variations des stocks Variation de stocks (production stockée) Services extérieurs 28 783 960,11 Production immobilisée Autres services extérieurs 15 133 912,85 Subventions d'exploitation 16 500,00 Impôts, taxes et versements assimilés (hors taxes et versements sur rémunération) Charges de personnel (y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents) Section des opérations courantes 203 317,30 Autres produits de gestion courante 626 808,48 73 372 584,54 Produits financiers Autres charges de gestion courante 2 124 981,95 Produits exceptionnels 1 150 116,55 Charges financières Reprises sur amortissements et provisions Charges exceptionnelles 292 879,83 Autres recettes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Résultat d'exploitation 24 964 977,92 Total brut de la section des opérations courantes 197 258 531,73 Total brut de la section des opérations courantes 197 258 531,73 Fonds de concours 0,00 Fonds de concours 0,00 Total brut y compris fonds de concours 197 258 531,73 Total brut y compris fonds de concours 197 258 531,73 Section des opérations en capital Amortissement financier Reprise du résultat d'exploitation 24 964 977,92 Acquisition d'immobilisations 4 805 732,87 Amortissements Augmentation de stocks constatée en gestion Produit brut des emprunts Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital 7 823,00 Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de gestion Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement 20 167 068,05 Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut de la section des opérations en capital 24 972 800,92 Total brut de la section des opérations en capital 24 972 800,92 Fonds de concours 0,00 Fonds de concours 0,00 Total brut y compris fonds de concours 24 972 800,92 Total brut y compris fonds de concours 24 972 800,92 Total brut hors fonds de concours 222 231 332,65 Total brut hors fonds de concours 222 231 332,65 A déduire : dépenses pour ordre 24 964 977,92 A déduire : recettes pour ordre 24 964 977,92 Total net hors fonds de concours 197 266 354,73 Total net hors fonds de concours 197 266 354,73 Rappel fonds de concours 0,00 Rappel fonds de concours 0,00 21

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OUVERTES ET DES AUTORISATIONS CONSOMMEES 2014 PROGRAMME 623 «ÉDITION ET DIFFUSION» Programmes et titres Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Ouvertures Annulations 623 - Edition et diffusion Titre 2 - Dépenses de personnel 34 315 341 34 315 341 33 203 243,50 1112 097,50 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 73 100 000 73 100 000 68 754 245,22 4 345 754,78 Titre 5 - Dépenses d'investissement 5 000 000 3 751 682 8 751 682 3 061 506,38 3 074 017,62 2 616 158 Titre 6 - Dépenses d'intervention Autorisations d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Autorisations reportées à N+1 Totaux pour le programme 623 112 415 341 3 751 682 116 167 023 105 018 995,10 8 531 869,90 2 616 158 PROGRAMME 624 «PILOTAGE ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS» Programmes et titres Autorisations d'engagement initiales Modifications d'autorisations d'engagement intervenues en cours d'année Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures législatives Modifications d'autorisations d'engagement liées aux mesures réglementaires Total des autorisations d'engagement Autorisations consommées Modifications d'autorisations d'engagement à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations 624 - Pilotage et activités de développement des publications Titre 2 - Dépenses de personnel 45 000 146 45 000 146 39 594 300,37 5 367 870,63 37 975 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 47 610 812 47 610 812 42 678 853,78 4 931958,22 Titre 5 - Dépenses d'investissement 10 000 000 4 210 255 14 210 255 2 903 861,10 7 273 306,90 4 033 087 Titre 6 - Dépenses d'intervention Totaux hors fonds de concours pour le programme 624 102 610 958 4 210 255 106 821 213 85 177 015,25 17 573 135,75 4 071 062 Fonds de concours 56 779 56 779 56 779,00 Autorisations reportées à N+1 Totaux y compris fonds de concours pour le programme 624 102 610 958 4 267 034 106 877 992 85 177 015,25 17 629 914,75 4 071 062 22

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE SITUATION, PAR PROGRAMME ET TITRE, DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS ET DES DEPENSES CONSTATEES 2014 PROGRAMME 623 «ÉDITION ET DIFFUSION» Modifications des créditsintervenues en cours d'année Programmes et titres Crédits initiaux Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements Modifications de de crédits Modifications des crédits liées aux cédits liées aux mesures mesures législatives réglementaires Dépenses nettes Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement Ouvertures Annulations Crédits reportés à N+1 623 - Edition et diffusion Titre 2 - Dépenses de personnel 34 315 341 34 315 341 33 203 243,50 33 203 243,50 1 112 097,50 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 61 700 000 1 826 664 63 526 664 56 030 050,21 56 030 050,21 5 645 613,79 1 851 000 Titre 5 - Dépenses d'investissement 6 200 000 366 336 6 566 336 1 795 146,32 1 795 146,32 4 585 189,68 186 000 Titre 6 - Dépenses d'intervention Mode de réalisation de l'équilibre : augmentation du fonds de roulement Totaux pour le programme 623 102 215 341 0 2 193 000 104 408 341 91 028 440,03 91 028 440,03 11 342 900,97 2 037 000 PROGRAMME 624 «PILOTAGE ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS» Programmes et titres Crédits initiaux Modifications des créditsintervenues en cours d'année Modifications des cédits liées aux mesures législatives Modifications de crédits liées aux mesures réglementaires Total des crédits Dépenses constatées Rétablissements de crédits Dépenses nettes Modifications de crédits à demander dans le projet de loi de règlement 624 - Pilotage et activités de développement des publications Titre 2 - Dépenses de personnel 45 000 146 45 000 146 39 594 300,37 39 594 300,37 5 367 870,63 37 975 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 45 057 782 1 238 970 46 296 752 43 465 959,73 43 465 959,73 1 479 076,27 1 351 716 Titre 5 - Dépenses d'investissement 10 300 000 615 030 10 915 030 3 010 586,55 3 010 586,55 7 595 443,45 309 000 Titre 6 - Dépenses d'intervention Mode de réalisation de l'équilibre : augmentation du fonds de roulement Totaux hors fonds de concours pour le programme 624 100 357 928 1 854 000 102 211 928 86 070 846,65 86 070 846,65 14 442 390,35 1 698 691 Fonds de concours 56 779 56 779 56 779,00 Totaux y compris fonds de concours pour le programme 624 100 357 928 1 910 779 102 268 707 86 070 846,65 86 070 846,65 14 499 169,35 1 698 691 Ouvertures Annulations Crédits reportés à N+1 23

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE BILAN 2014 2014 2013 2012 Brut Amort. et depr. Net Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 51 590 939,35 27 469 526,59 24 121 412,76 26 480 323,88 23 748 078,94 Immobilisations corporelles 70 858 370,06 41 747 009,97 29 111 360,09 31 711 853,53 31 811 440,76 Immobilisations financières 117 874,01-117 874,01 112 864,01 165 825,45 Total actif immobilisé 122 567 183,42 69 216 536,56 53 350 646,86 58 305 041,42 55 725 345,15 ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) Stocks 5 676 122,18-5 676 122,18 5 520 568,05 3 109 315,07 Créances 28 466 211,75 2 550 141,72 25 916 070,03 29 666 786,83 - Redevables - Clients 26 746 856,53 2 550 141,72 24 196 714,81 28 207 881,65 28 083 655,76 Autres créances 1 719 355,22-1 719 355,22 1 458 905,18 1 030 374,04 Charges constatées d'avance - - - - - Total actif circulant (hors trésorerie) 34 142 333,93 2 550 141,72 31 592 192,21 35 187 354,88 32 223 344,87 TRESORERIE Disponibilités 448 572 173,17-448 572 173,17 430 010 530,04 404 658 696,69 Autres composantes de trésorerie - Equivalents de trésorerie - Total Trésorerie 448 572 173,17-448 572 173,17 430 010 530,04 404 658 696,69 Comptes de régularisation - - - - - TOTAL ACTIF (I) 605 281 690,52 71 766 678,28 533 515 012,24 523 502 926,34 492 607 386,71 DETTES FINANCIERES - Titres négociables - Titres non négociables - Autres emprunts 8 842,92 8 842,92 8 842,99 Total des dettes financières 8 842,92 8 842,92 8 842,99 DETTES NON FINANCIERES (hors trésorerie) Dettes de fonctionnement 4 278 532,99 4 304 658,10 3 694 363,66 Dettes d'intervention - Produits constatés d'avance 10 129 888,08 9 450 565,85 8 901 620,04 Autres dettes non financières 8 495 664,53 9 572 194,79 8 919 671,11 Total des dettes non financières 22 904 085,60 23 327 418,74 21 515 654,81 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 857 690,00 921 969,00 881 750,00 Provisions pour charges 5 462 402,00 5 693 853,00 5 236 639,00 Total des provisions pour risques et charges 6 320 092,00 6 615 822,00 6 118 389,00 AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) - - - Total autres passifs - - - TRESORERIE - - - Correspondants du Trésor et personnes habilitées - - - Autres - - - Total trésorerie - - - Comptes de régularisation - - - TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) 29 233 020,52 29 952 083,66 27 642 886,80 - - - Capitaux propres hors résultat de l'exercice 505 601 841,87 464 964 499,98 447 751 078,25 Soldes des opérations de l'exercice - 1 319 850,15 28 586 342,70 17 213 421,73 SITUATION NETTE (III = I - II) 504 281 991,72 493 550 842,68 464 964 499,91 24

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE COMPTE DE RESULTAT 2014 TABLEAU DES CHARGES NETTES 2014 2013 2012 Charges de personnel + 63 (lié dép perso) 73 420 591,12 72 286 484,40 75 033 635,31 Achats, variations de stocks et prestations externes 81 055 952,38 76 848 348,84 66 740 133,07 (= coût achat m/ses vendues ds l'ex + achat approv + sces extérieurs) - Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 21 836 778,17 13 281 571,16 15 758 691,00 Autres charges de fonctionnement 24 532 281,94 19 312 431,64 32 028 744,73 (= Impôts, taxes et vers ass + autres charges de gestion courante + charges exceptionnelles) Total des charges de fonctionnement direct (I) 200 845 603,61 181 728 836,04 189 561 204,11 Subventions pour charges de service public Dotation aux provisions Total charges de fonctionnement indirect (II) - - - Total charges de fonctionnement (III = I + II) 200 845 603,61 181 728 836,04 189 561 204,11 Ventes de produits et prestations de services 191 793 153,62 198 053 094,25 204 591 490,87 Production stockée et immobilisée 281 144,75 2 564 996,68-1 978 604,92 Reprises sur provisions, sur dépréciations 5 992 738,00 6 892 989,00 1 455 008,18 Autres produits de fonctionnement (autres prod + prod exceptionnels) 1 458 922,90 2 803 473,14 2 706 830,95 Total produits de fonctionnement (IV) 199 525 959,27 210 314 553,07 206 774 725,08 CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) 1 319 644,34-28 585 717,03-17 213 520,97 Transferts aux ménages - - - Transferts aux entreprises - - - Transferts aux collectivités territoriales - - - Transferts aux autres collectivités - - - Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'etat - - - CHARGES D'INTERVENTION NETTES Dotation aux provisions et aux dépréciations - - - Total charges d'intervention (VI) - - - Contributions reçues de tiers - - - Reprises sur provisions et sur dépréciations - - - Total produits d'intervention (VII) - - - Total charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII) - - - Intérêts Perte de change liée aux opérations financières 215,84 103,60 170,85 Total charges financières (IX) 215,84 103,60 170,85 CHARGES FINANCIERES NETTES Produits de créances de l'actif immobilisé Gains de change liés aux opérations financières 10,03 729,27 71,61 Total produits financiers (X) 10,03 729,27 71,61 Total charges financières nettes (XI = IX - X) 205,81-625,67 99,24 Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 1 319 850,15-28 586 342,70-17 213 421,73 TABLEAU DES PRODUITS REGALIENS NETS 2014 2013 2012 Impôt sur le revenu - - - Impôt sur les sociétés - - - Taxe sur les salaires - - - Taxe intérieure sur les produits pétroliers - - - Taxe sur la valeur ajoutée - - - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - - - Autres produits de nature fiscale et assimilés - - - Total produits fiscaux nets (XIII) - - - Amendes et autres pénalités - - - Total autres produits régaliens nets (XIV) - - - Total produits régaliens nets (XV = XIII + XIV) - - - TABLEAU DE DETERMINATION DU SOLDE DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 2014 2013 2012 Charges de fonctionnement nettes (V) 1 319 644,34-28 585 717,03-17 213 520,97 Charges d'intervention nettes (VIII) - - - Charges financières nettes (XI) 205,81-625,67 99,24 Charges nettes (XII) 1 319 850,15-28 586 342,70-17 213 421,73 Produits fiscaux nets (XIII) - - - Autres produits régaliens nets (XIV) - - - Produits régaliens nets (XV) - - - Solde des opérations de l'exercice (XV - XII) - 1 319 850,15 28 586 342,70 17 213 421,73 25