10/10/11 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale, du CNFPT, de la profession Technicien principal territorial de 2 ème classe RAPPORT TECHNIQUE AVEC PROPOSITIONS OPÉRATIONNELLES PORTANT SUR LA SPÉCIALITÉ Concours externe, interne, troisième concours de technicien principal de 2 ème classe Intitulé réglementaire : Décret n 2010-1361 du 9 novembre 2010 modifié fixan t les modalités d organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux Rédaction d un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. CADRAGE INDICATIF DE L'ÉPREUVE Durée : 3 heures Coefficient 1 La présente note de cadrage ne constitue pas un texte réglementaire dont les candidats pourraient se prévaloir, mais un document indicatif destiné à éclairer les concepteurs dans l élaboration des sujets, le jury dans le choix des sujets, les candidats dans leur préparation et les correcteurs dans l évaluation de l'épreuve. Cette épreuve constitue : - l unique épreuve d admissibilité du concours externe de technicien principal territorial de 2 ème classe. Elle est assortie d une unique épreuve d admission, également affectée d un coefficient 1 ; - l une des deux épreuves d admissibilité des concours interne et de troisième voie de technicien principal territorial de 2 ème classe, l autre épreuve écrite étant dotée du même coefficient 1. L unique épreuve d admission est également affectée d un coefficient 1 ; L épreuve vise à évaluer notamment les capacités du candidat à : - analyser une commande et un dossier afin d en identifier les éléments utiles au traitement du sujet ; - mobiliser des connaissances professionnelles pour élaborer des propositions opérationnelles ; - organiser méthodiquement les informations nécessaires à la rédaction d un rapport ; - produire en temps limité un document synthétique parfaitement compréhensible. I- UN RAPPORT TECHNIQUE POUR QUOI FAIRE? La commande comporte une mise en situation qui, si elle doit être exploitée pour satisfaire aux exigences formelles de présentation du rapport (timbre, destinataire, objet ) est essentiellement destinée à permettre au candidat une prise en compte précise des attentes du destinataire. Le rapport technique vise d abord à informer rapidement et efficacement celui-ci, en général en position d'autorité hiérarchique, sur les problématiques essentielles du sujet ; de plus, s inscrivant le plus souvent dans un processus de prise de décision, le rapport doit proposer des solutions opérationnelles à ce ou ces problèmes. 1
Le rapport technique comporte ainsi deux parties distinctes : - une première partie, exclusivement rédigée à l aide des éléments du dossier, qui informe le destinataire sur les problématiques essentielles du sujet (cadre juridique, contraintes techniques et financières, etc) - une deuxième partie qui propose des solutions opérationnelles. Cette partie peut valoriser des informations du dossier (par exemple des expériences éclairantes conduites par différents établissements et collectivités) mais fait également appel aux connaissances du candidat. A- En première partie, informer un destinataire de manière fiable et structurée Le destinataire est supposé ne pas connaître le sujet ni disposer du dossier, il n'a que le rapport technique pour s'informer et étayer sa réflexion, voire sa décision. Aussi, il est exclu de restituer les informations de manière allusive ou de faire référence aux textes pour se dispenser d'en exprimer le contenu. Il est donc malvenu de faire apparaître des références aux documents dans le rapport (document 1, document 2, ). On considère que le dossier disparaît en tant que tel lors de la rédaction de ce rapport : le candidat n en conserve que les informations essentielles. Le rapport technique n'est pas un résumé des textes, il ne s'agit pas de présenter succinctement et successivement les documents du dossier mais de structurer les informations essentielles du dossier par un plan qui reflète l'importance donnée aux différents aspects de ce qu'il convient de transmettre. B- En seconde partie, proposer des solutions opérationnelles adaptées L exploitation du dossier et les connaissances du candidat doivent lui permettre de repérer dans le dossier les informations qui lui permettront de proposer des solutions réellement opérationnelles. Il devra également dépasser les informations du dossier pour dégager des solutions réalistes, adaptées au contexte, en précisant le cas échéant les conditions et les moyens de leur réalisation : mode de gestion du projet, étapes du projet, moyens à mobiliser, contraintes Dans la première comme dans la seconde partie, le caractère technique de ce rapport rend pertinente, en tant que de besoin, l élaboration de schémas, tableaux, graphiques, esquisses sans toutefois exonérer le candidat de l obligation de rédiger les développements nécessaires à leur compréhension et à leur insertion logique dans le rapport. II- UNE EPREUVE SUR DOSSIER A- Une commande précise Le sujet est présenté sous la forme d une commande qui met précisément le candidat en situation, en lui donnant notamment des informations synthétiques sur la collectivité territoriale ou l établissement concerné. Cette commande ne contient que des informations utiles au traitement du sujet. Elle indique précisément la ou les questions que le rapport devra traiter et invite le candidat, en fonction de la situation décrite, à dégager des solutions opérationnelles. La commande est suivie d une liste signalétique des documents, mentionnant le titre, l auteur, la source, la date et le nombre de pages de chaque document. 2
B- Un dossier Le dossier rassemble au plus une dizaine de documents et compte de l ordre d une vingtaine de pages. Il peut comporter des documents de nature (documents juridiques, documents officiels, articles de presse spécialisée ou non...) et de forme (textes, documents graphiques ou visuels ) variées dont le candidat doit mesurer l importance relative. Si les informations peuvent être redondantes d un document à l autre, aucun document n est jamais totalement inutile, le dossier ne contenant pas de document-piège. Le candidat devra donc être attentif à ne négliger aucun élément du dossier afin de ne pas omettre d information essentielle. III- UNE EPREUVE DANS LA SPECIALITÉ, DOTÉE D UN PROGRAMME Le programme réglementaire de l épreuve permet à la fois de circonscrire le champ du sujet et des connaissances nécessaires tant à une bonne compréhension du sujet qu à l élaboration de propositions opérationnelles. Les missions du cadre d'emplois permettent de prendre la mesure du positionnement de l auteur du rapport au sein de la collectivité ou de l établissement ainsi que du niveau du rapport attendu. A- Le programme de l épreuve Ce programme est fixé par l arrêté du 15 juillet 2011 annexé au présent cadrage. B- Les missions du cadre d emplois Le décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié po rtant statut particulier du cadre d emplois des techniciens territoriaux fixe, en son article 2-I, que : Les membres du cadre d emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l urbanisme, l aménagement, l entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l environnement. Ils assurent le contrôle de l entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d équipements, de réparation et d entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d enseignement et de formation professionnelle. L article 2-II précise que Les titulaires des grades de technicien principal de 2 e et de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d expertise acquis par la formation initiale, l expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l élaboration de projets de travaux neufs ou d entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques. Ils peuvent également exercer des missions d études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d encadrement de personnels ou de gestion de service ou d une partie de services dont l importance, le niveau d expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d un ingénieur. 3
IV- LES EXIGENCES DE FORME A- L en-tête du rapport technique Sans qu il faille accorder une importance excessive à la présentation du rapport, il est souhaitable d'adopter la forme suivante en reprenant les informations que le candidat trouve sur la première page du sujet. Collectivité émettrice (Ville de Service ) Remarque : aucun nom de collectivité ni de service, existant ou fictif, autre que celui indiqué dans le sujet ne doit être utilisé sous peine d annulation de la copie. Le (date de l'épreuve) Remarque : la mention du lieu (déjà dans le timbre) n'est pas ici nécessaire. Un nom de lieu existant ou fictif non précisé dans le sujet pourrait constituer un motif d'annulation. RAPPORT TECHNIQUE à l attention de Monsieur (ou Madame) le (la)... (destinataire) exemple : à l attention de Monsieur le Directeur général des services techniques Objet (thème du rapport) Références : uniquement celles des principaux textes juridiques fondant le rapport (cette mention est facultative) Remarque : la prudence impose l abandon de toute mention de signature afin d éviter une rupture d anonymat entraînant l annulation de la copie. De même, aucun paraphe ne devra apparaître sur la copie. Le barème peut pénaliser faiblement (de 0,5 point, par exemple) le non-respect des règles formelles de présentation du rapport. B- Le plan du rapport technique Le rapport doit comporter une introduction d une quinzaine de lignes rappelant le contexte et comprenant impérativement l annonce du plan du rapport technique dans sa totalité. Chacune des deux parties est organisée en sous-parties. Le plan est impérativement matérialisé par des titres comportant des numérotations en début des parties et sous-parties. Ces titres numérotés rendent évident le passage de la première à la seconde partie. Une conclusion peut brièvement souligner l essentiel sans jamais valoriser des informations oubliées dans le développement. C- Les exigences rédactionnelles Le rapport technique doit être correctement rédigé (pas de style télégraphique ou prise de notes ). Les parties rédigées du rapport technique doivent l être clairement (pas de style télégraphique ou prise de notes ). Les éléments non rédactionnels doivent être accompagnés d explications claires. Le candidat doit restituer les informations par un travail de reformulation. Il ne peut se contenter de recopier intégralement des parties de textes. Les citations directes doivent être réservées aux seuls extraits succincts de textes juridiques, documents officiels, prises de position éclairantes de personnalités qualifiées. Le rapport doit être concis : 5 à 6 pages sont nécessaires et suffisantes, soit par exemple de l ordre de trois pages pour la partie informative et de deux pages pour la partie proposant des solutions opérationnelles. 4
V- UN BARÈME GÉNÉRAL DE CORRECTION Concours externe de technicien principal de 2 ème classe La première partie, informative, est notée sur 8 points, et la partie proposant des solutions opérationnelles sur 12 points. Concours interne et troisième concours de technicien principal de 2 ème classe La première partie, informative, est notée sur 12 points, et la partie proposant des solutions opérationnelles sur 8 points. Cette répartition des points est rappelée sur le sujet. A- Les critères d appréciation Un rapport technique devrait obtenir la moyenne ou plus lorsqu il : - constitue pour son destinataire un moyen d information et, le cas échéant, d aide à la décision fiable valorisant de manière objective les questions centrales du sujet, et - propose des solutions opérationnelles adaptées au contexte et mobilisant des connaissances techniques, et - ordonne les informations autour d un plan clair et structuré (introduction comprenant une annonce de plan, matérialisation des parties et sous-parties), et est rédigé dans un style correct, s'appliquant à reformuler et non à recopier les informations et faisant preuve d une bonne maîtrise de la langue. Un rapport technique ne devrait pas obtenir la moyenne lorsqu il : - élude les enjeux essentiels du sujet ou les solutions prioritaires à envisager, ou - laisse apparaître, tant dans l analyse des problèmes et enjeux que dans les propositions de solutions un réel manque d expertise, ou - ne fait pas la preuve d une capacité de synthèse et d organisation, ou - est rédigé dans un style incorrect, ou - est inachevé. B- L orthographe et la syntaxe L évaluation du niveau de maîtrise de la langue est prise en considération dans la note globale attribuée à la copie. On distingue deux cas de figure : - les copies dans lesquelles les fautes d orthographe et de syntaxe participent d un défaut global d expression. Ces copies ne sauraient, en tout état de cause, obtenir la moyenne ; elles peuvent même se voir attribuer une note éliminatoire. - les copies qui, malgré quelques fautes d orthographe ou de syntaxe, témoignent d une maîtrise de la langue correcte. Un système de pénalités s applique alors en fonction du nombre de fautes. A titre indicatif, le barème suivant pourrait être appliqué : - copie négligée (soin, calligraphie, présentation) : - 0,5 point ; - au-delà de 10 fautes d'orthographe ou de syntaxe : - 1 point. 5
ANNEXE Les commandes des sujets nationaux de la session 2012 étaient les suivantes : Bâtiment, génie civil Vous êtes technicien territorial principal de 2 ème classe au sein de la commune de Techniville qui compte 80 000 habitants. Votre collectivité souhaite expérimenter la construction de bâtiments publics modulaires sur son territoire. Dans un premier temps, votre directeur général des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur l alternative des bâtiments modulaires. afin de répondre à un besoin urgent d accueillir un groupe scolaire de 12 classes. Réseaux, voirie et infrastructures Vous êtes technicien principal territorial de 2 ème classe au sein du service réseaux, voirie et infrastructures de la commune de Techniville (40 000 habitants). Le réseau d assainissement unitaire de la commune est saturé, ce qui entraîne des inondations de caves lors d orages décennaux. Les élus envisagent une requalification de la place centrale de la ville qui accueille le marché, accompagné d un parking public de 50 places. La surface totale de la place est de 5 000 m². Dans un premier temps, votre Directeur général des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur la gestion des eaux pluviales de voirie. adaptées au contexte pour gérer les eaux de ruissellement de la place et du parking hors le réseau unitaire. Enfin, vous préciserez le processus qui permettra l élaboration du projet. Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration Vous êtes technicien territorial principal de 2 ème classe de Techniville, ville de 50 000 habitants qui compte, outre les services administratifs habituels, un centre technique municipal, un atelier municipal, une cuisine centrale. Dans un premier temps, la Directrice générale des services vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur l intérêt de développer la qualité. Dans un deuxième temps, elle vous demande d établir un ensemble de propositions opérationnelles pour la mise en place d une démarche qualité à l échelle des services. Aménagement urbain et développement durable Vous êtes technicien territorial principal de 2 ème classe de la ville de Techniville, commune de 40 000 habitants qui s est engagée dans la construction d un éco-quartier. Soucieux des problématiques liées au ruissellement des eaux de pluie dans l espace public et à leurs conséquences, les élus souhaitent mener une réflexion sur la question. Dans un premier temps, la Directrice générale des services vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur les liens entre aux et urbanisme. Dans un deuxième temps, elle vous demande d établir un ensemble de propositions opérationnelles pour développer une gestion intégrée des eaux pluviales dans les opérations d urbanisme à venir. 6
Déplacements, transports Vous êtes technicien principal territorial de 2 ème classe, responsable des déplacements au sein des services techniques d une Communauté de communes de 40 000 habitants située dans la deuxième couronne d une métropole importante dont l agglomération centre a déjà un site de covoiturage. La Communauté de communes est composée d un bourg centre ancien entouré de nombreuses zones d habitat dispersées sous forme de lotissements, et de communes plus rurales dans lesquelles l habitat est également très présent. La commune centre offre tous les services de proximité, piscine, collège. 40% des actifs de cette Communauté de communes travaillent dans l agglomération centre de la métropole. Les autres actifs travaillent dans leur commune ou dans les zones industrielles de la Communauté de communes, dans un rayon de 20 km. Les zones industrielles se sont constituées en association. Les habitants ont un potentiel fiscal faible. La Communauté de communes n est pas desservie par le TER, mais par les transports en commun non urbains du département. La Communauté de communes s est engagée dans la constitution d un plan climat énergie territorial. Les établissements publics d éducation supérieure sont situés dans l agglomération centre, ainsi que les grandes structures de culture et de loisirs (complexes de cinéma, stade, opéra etc.). Cette même agglomération centre a mis en place un réseau performant de Transports en Commun Urbains (T.C.U.) qui ne dépasse pas ses limites. Les élus de la Communauté de communes souhaitent mettre en place une offre de covoiturage pour suppléer au manque de transports en commun. Dans un premier temps, le Directeur général des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique présentant l intérêt du covoiturage au vu des caractéristiques du territoire. Dans un deuxième temps, il vous demande d établir un ensemble de propositions qui sera présenté aux élus de la Communauté de communes, sur l opportunité, l organisation et les aménagements d une offre de covoiturage. Espaces verts et naturels Vous êtes technicien principal territorial de 2 ème classe responsable du service espaces verts dans la commune de Techniville, qui compte 30 000 habitants, au sein d une intercommunalité (communauté de communes). Cette commune, devenue ville-dortoir, possède peu de réserves foncières et celles-ci sont émiettées. Le prix du foncier y est très élevé et la pression foncière forte. La commune est traversée par des voies SNCF qui laisse place à des délaissés. La municipalité est pleinement engagée dans une démarche de gestion différenciée de ses espaces verts. Le maire, désireux de renforcer la trame verte et soucieux de développer le lien social sur le territoire, souhaite que soit créé un nouveau type de jardin favorisant le développement du lien social. Dans un premier temps, le Directeur des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur l intérêt et la mise en œuvre de ce type d espace. visant la création et la gestion d un jardin qui favorise le lien social sur le territoire de la commune. Ingénierie, informatique et systèmes d information De plus en plus d agents souhaitent pouvoir utiliser leurs outils informatiques personnels (tablette, smartphone, mobile ) pour le travail. Ce phénomène, connu sous le nom de BYOD (Bring Your Own Device) illustre la porosité de plus en plus importante entre vie professionnelle et personnelle. Vous êtes technicien principal territorial de 2 ème classe dans la commune de Techniville (2 000 agents, budget annuel, tous postes confondus, supérieur à 230 millions d euros, 150 000 habitants). Dans un premier temps, le DGA en charge des Moyens Généraux et Systèmes d information vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique portant sur l utilisation des outils personnels pour le travail. Dans un deuxième temps, vous proposerez un plan d action visant à rendre techniquement possible l utilisation, par les agents de la collectivité, de leurs outils personnels. 7
Services et interventions techniques En France, les contrats de performance énergétique semblent jouer un rôle pivot dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d énergie du secteur énergivore du bâtiment. Le secteur du bâtiment étant le plus grand consommateur d énergie primaire (40% de l énergie totale consommée), il est également responsable de plus de 40% des émissions totales de CO2. Une amélioration de l efficacité énergétique de ce secteur représente donc un enjeu économique et écologique majeur. Technicien principal territorial de 2 ème classe, vous avez été recruté comme responsable des Services techniques au sein de la commune de Techniville, qui compte plus de 10 000 habitants. Dans un premier temps, votre Directeur général des services vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique pour présenter les enjeux du contrat de performance énergétique. adaptées pour réduire la consommation d énergie sur l éclairage, la réduction des pertes d énergie électrique et sur les équipements de systèmes mécaniques (monte-charge et ascenseurs) du parc immobilier de votre collectivité. Métiers du spectacle Vous exercez vos fonctions de technicien territorial principal de 2 ème classe au sein de la commune de Techniville (40 000 habitants), attachée à une politique de développement durable du territoire auquel elle appartient. Les élus souhaitent s inscrire dans une nouvelle dynamique d équipements pour ses salles de spectacles. Dans un premier temps, votre directeur technique vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique portant sur les performances, les contraintes et les enjeux des nouvelles technologies d éclairage liées aux LEDS. destinées à assurer le choix (technique et économique) d un équipement LED pour votre collectivité, au regard des éclairages traditionnels existants, dans tous lieux accueillant du public d une part et pour une production artistique d autre part. Artisanat et métiers d art Technicien principal territorial de 2 ème classe au musée de Techniville, commune de 40 000 habitants, vous êtes en charge de la conception et de la réalisation technique des expositions temporaires. Soucieux à la fois de la bonne gestion financière, d affichage politique et d éco-responsabilité, le Directeur du musée vous demande de mettre en place des processus amenant à une véritable démarche de développement durable dans la réalisation des expositions temporaires. Dans un premier temps, le Directeur du musée vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique portant sur la prise en compte du développement durable dans le cadre des expositions temporaires. destinées au choix préférentiel des matériaux et à la gestion des énergies afin de minimiser ou recycler les déchets en fin de vie de cette exposition. Nota : le gras figurant dans les commandes ci-dessus n apparaissait pas dans les sujets originaux. 8