Statistiques des risques Professionnels des salariés agricoles

Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE Janvier 2014 Statistiques des risques Professionnels des salariés agricoles Données nationales 2011 www.msa.fr

Janvier 2014 Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2011 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Thiérry GRECH grech.thierry@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE viarouge.nicolas@ccmsa.msa.fr

SOMMAIRE Résumé... 4 Introduction... 5 Sources et définitions... 6 SOURCES DE DONNEES... 6 DEFINITIONS DES INDICATEURS... 6 CHAMP DE LA POPULATION... 8 I EN 2011, L ACTIVITE SALARIEE AU REGIME AGRICOLE RESTE STABLE ET LE NOMBRE D AT/MP EST TOUJOURS A LA BAISSE... 9 II - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET BAISSENT DE 1,8 % ENTRE 2007 ET 2011... 10 III UN NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET EN BAISSE... 15 IV UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES... 16 CHIFFRES CLES EN 2011 (EVOLUTIONS 2007-2011)... 18 ANNEXE : CATEGORIES DE RISQUE DES SALARIES AGRICOLES... 19 LISTE DES GRAPHIQUES... 3

Liste des graphiques Graphique 1 : Evolution du nombre d accidents et de maladies professionnelles avec ou sans arrêt selon leur type en 2011... 6 Graphique 2 : Répartition des accidents du travail proprement dit avec arrêt selon le secteur d'activité de la victime en 2011... 7 Graphique 3 : Evolution du taux de fréquence des accidents du travail proprement dit avec arrêt de 2007 à 2011... 8 Graphique 4 : Taux de fréquence les plus élevés des accidents du travail proprement dit avec arrêt en 2011... 9 Graphique 5 : Evolution de la durée moyenne d arrêt en jours des accidents du travail proprement dit entre 2007 et 2011... 10 Graphique 6 : Nombre d accidents mortels du travail proprement dit selon les circonstances du décès de 2009 à 2011... 11 Graphique 7 : Evolution de l indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt de 2007 à 2011... 12 Graphique 8 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et de troubles musculo-squelettiques avec ou sans arrêt de 2007 à 2011... 13 Graphique 9 : Principales maladies professionnelles avec ou sans arrêt en 2011... 14 3

Résumé En 2011, 67 000 accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) reconnus pour les salariés agricoles En 2011, les salariés agricoles, de France métropolitaine hors Alsace-Moselle, ont été victimes de 59 218 accidents du travail, 3 963 accidents de trajet et 3 651 maladies professionnelles. En 2011, l activité salariée au régime agricole reste stable Même si le nombre de travailleurs diminue sur la période 2007-2011, avec une baisse moyenne de - 0, 3 % par an, pour atteindre 1 145 415 en 2011, le nombre total d heures déclarées reste stable sur la période (+ 0,01 % par an en moyenne entre 2007 et 2011) avec 1,27 milliard d heures de travail déclarées. En 2011, les salariés agricoles ont été victimes de 66 832 AT/MP avec ou sans arrêt Le nombre d accidents du travail proprement dit s établit à 59 218 accidents en 2011, s accompagnant d une baisse moyenne de. - 2,3 % par an sur la période 2007 à 2011 De même, avec 3 963 accidents de trajet en 2011, ce nombre diminue en moyenne de - 2,7 % par an, de 2007 à 2011. Inversement le nombre de maladies professionnelles enregistre une augmentation pour atteindre 3 651 maladies professionnelles reconnues en 2011, soit une hausse annuelle moyenne de + 2,5 % de 2007 à 2011. Les accidents du travail proprement dit avec arrêt baissent de -1,8 % entre 2007 et 2011 En 2011 le nombre d accidents avec arrêt de travail s établit à 39 033, soit une dimin ution moyenne de -1,8% par an entre 2007 et 2011 correspondant à 3 160 AT en moins sur la période. Parallèlement, sur la période 2007 à 2011 le nombre d accidents graves, ou accidents ayant entrainé l attribution d un taux d IPP, s est réduit de 627 unités pour passer sous le seuil des 4 400 AT en 2011, en diminution annuelle moyenne de -3,3 %. Plus de 40 % des accidents avec arrêt concernent des salariés travaillant dans le secteur «culture et élevage» et 20 % celui des «travaux agricoles». Le taux de fréquence global, en baisse continuelle depuis 2002, passe de 33,3 à 30,8 accidents avec arrêt par million d heures travaillées entre 2007 et 2011, soit une diminution annuelle moyenne de - 1,9 %. Concernant les accidents mortels, 164 salariés sont décédés à la suite d un accident du travail proprement dit entre 2009 et 2011. Les accidentés sont, pour 154 d entre eux des hommes, et sont le plus souvent âgés de 50 à 59 ans (30,5 %) et de 40 à 49 ans (25,6 %). Les décès d origine cardio-vasculaire et ceux dus à l utilisation de machines restent les plus importants en nombre. Le nombre d accidents de trajet baisse toujours en 2011 Le nombre annuel d accidents de trajet avec arrêt de travail est, en 2011, de 2 878 (3 105 en 2010), celui des accidents graves de 436 (- 6,6 % par rapport à 2010) et 24 sont mortels. L indice de fréquence est en baisse avec 2,5 accidents pour 1 000 salariés en 2011 alors qu il était stable à 2,7 depuis 2008. 4

Le nombre de maladies professionnelles augmente significativement en 2011 Après une stabilisation entre 2009 et 2010, le nombre annuel de nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt, donnant lieu à paiement, augmente de 7,9% en 2011, passant de 3 385 à 3 651. Sur la période 2007 à 2011, ce sont en moyenne 3 424 nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt qui donnent lieu à paiement. Parmi les 3 651 maladies professionnelles de 2011, 95% relèvent des troubles musculo-squelettiques, proportion stable sur les dernières années. Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques, au moment de la reconnaissance de la maladie professionnelle, sont employés dans les secteurs de la «viticulture» (19,8%), des «cultures spécialisées» (13,6%), du «traitement de la viande de gros animaux» (8,3%) et des «entreprises de jardins et paysagistes» (8%). 5

Introduction Ce document présente le contexte statistique des risques professionnels des salariés agricoles en 2011. L évolution des accidents est étudiée à partir des indicateurs officiels couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. La nature du risque est appréhendée à partir des données présentes sur la déclaration d accidents du travail (date de l accident, caractéristiques de la victime, ancienneté dans l entreprise, élément matériel, lieu,...). Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement des prestations et non d une vision en date d événement des accidents. Sources de données Sources et définitions Les données proviennent : o des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), o des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2011, o des enquêtes sur les accidents mortels réalisées au sein des services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Définitions des indicateurs Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soin de santé et/ou indemnité journalière) au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu attribution de rente aux cours des années précédentes. Etablissement Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Cette notion est différente de la notion plus générale d entreprise, une entreprise pouvant avoir plusieurs établissements. 6

Travailleur Individu ayant eu au moins un contrat de travail dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu avec cet employeur au cours de la période considérée. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individuétablissement dans la période considérée. Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées de la période considérée Nombre d accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombre d heures de travail Taux de fréquence ATMP graves non mortels Nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(les) par million d heures travaillées de la période considérée Nombre d accidents graves non mortels x 1 000 000 Nombre d heures de travail Taux de gravité Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées de la période considérée Nombre de jours indemnisés x 1 000 000 Nombre d heures de travail Indice de gravité Somme des taux d incapacité permanente partielle par millions d heures travaillées de la période considérée Somme des taux d incapacité permanente partielle x 1 000 000 Nombre d heures de travail Indice de fréquence Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt par milliers de travailleurs, déterminés en effectif trimestriel moyen, de la période considérée Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x 1 000 Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Durée moyenne d arrêt Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. Cela correspond au ratio du nombre total de jours d arrêt sur le nombre total d accidents avec arrêt de la période considérée Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt Proportion d accidents ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt 7

Champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 8

I EN 2011, L ACTIVITE SALARIEE AU REGIME AGRICOLE RESTE STABLE ET LE NOMBRE D AT/MP EST TOUJOURS A LA BAISSE Même si le nombre de travailleurs 1 diminue sur la période 2007-2011, avec une baisse moyenne de - 0, 3 % par an, pour atteindre 1 145 415 en 2011, le nombre total d heures déclarées reste stable sur la période (+ 0,01 % par an entre 2007 et 2011) avec 1,27 milliard d heures de travail déclarées. En 2011, les salariés relevant du régime agricole ont été touchés par 66 832 accidents de travail, trajet et maladies professionnelles, avec ou sans arrêt, se répartissant de la façon suivante : 89% d accidents du travail proprement dit, 5 % de maladies professionnelles et 6 % d accidents de trajet. Sur la période 2007 à 2011, le nombre d accidents du travail proprement dit baisse en moyenne de - 2,3 % par an, pour atteindre un nombre de 59 218 accidents en 2011 (graphique 1). De même le nombre d accidents de trajet diminue en moyenne de - 2,7 % par an, de 2007 à 2011, avec 3 963 accidents de trajet en 2011. Inversement le nombre de maladies professionnelles enregistre une augmentation pour atteindre 3 651 maladies professionnelles reconnues en 2011, une hausse annuelle moyenne de + 2,5 % de 2007 à 2011. GRAPHIQUE 1 EVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET SELON LEUR TYPE EN 2011 Travail 66 000 AT Trajet et MP 6 000 64 000 5 000 62 000 4 000 60 000 3 000 58 000 2 000 56 000 1 000 54 000 2007 2008 2009 2010 2011 0 Accidents du travail proprement dit Accidents de trajet Maladies professionnelles Source : MSA 1 Le travailleur se définit comme un individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. Il est exprimé en nombre trimestriel moyen. 9

II - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET BAISSENT DE 1,8 % ENTRE 2007 ET 2011 En 2011 le nombre d accidents avec arrêt 2 de travail s établit à 39 033, soit une diminution moyenne de 1,8% par an entre 2007 et 2011 correspondant à 3 160 AT en moins sur la période. Parallèlement, sur la période 2007 à 2011 le nombre d accidents graves 3 s est réduit de 627 unités pour passer sous le seuil des 4 400 AT (4 376) en 2011, soit une baisse annuelle moyenne de 3,3 %. Plus de 40 % des accidents avec arrêt concernent des salariés travaillant dans le secteur «culture et élevage» et 20 % celui des «travaux agricoles» (graphique 2). GRAPHIQUE 2 REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET SELON LE SECTEUR D ACTIVITE DE LA VICTIME EN 2011 Divers 3,4 % Apprentis 5,7 % Enseignement public 0,1 % Organismes professionnels 5,3% Culture et Elevage 42,8 % Coopération 14,6% Artisans 0,6 % Travaux agricoles 20,3 % Travaux forestiers 7,2 % Source : MSA Le taux de fréquence global, en baisse continuelle depuis 2002, passe de 33,3 à 30,8 accidents avec arrêt par million d heures travaillées entre 2007 et 2011, soit une diminution annuelle moyenne de - 1,9 %. 2 Accident ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et pour lequel il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n a pas donné lieu à attribution de rentes. 3 Accident qui a entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée. 10

La stabilité du nombre d heures travaillées sur la période 2007-2011, évolution annuelle moyenne de + 0,01 %, s accompagnant d une baisse du nombre d accidents du travail proprement dit de -1,9 %, permet d expliquer cette baisse du taux de fréquence. Toutefois ce taux de fréquence présente toujours de fortes disparités en fonction du secteur d activité avec des taux encore importants pour le secteur des «travaux forestiers» avec 71,1 ou le secteur des «travaux agricoles», 58,5, et bien moins élevé pour les «organismes professionnels» avec 6,5 accidents par millions d heures travaillées (graphique 3). 100 GRAPHIQUE 3 EVOLUTION DU TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET DE 2007 A 2011 90 80 78,7 70 65,7 71,1 60 58,5 50 40 38,8 33,3 36,4 30 2007 2008 2009 2010 2011 30,8 Ts secteurs Culture et Elevage Travaux forestiers Travaux agricoles Source : MSA 11

Bien que présentant des taux de fréquence parmi les plus élevés, les secteurs de l «Entraînement, dressage, haras» (- 2,1%), la «Sylviculture» (- 0,8 %) et les «Exploitations de bois proprement dites» (- 3,8 %) ont connus des baisses de leurs taux entre 2007 et 2011 (graphique 4). GRAPHIQUE 4 TAUX DE FREQUENCE LES PLUS ELEVES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET EN 2011 Entrainement, dressage, haras Sylviculture Exploitations de bois proprement dites Organismes de remplac., travail temporaire Traitement de la viande Entreprises de jardins, pays., reboisement Scieries fixes Membres bénévoles Elevage spécialisé gros animaux Conserveries de pdts autres que la viande Artisans ruraux du bâtiment Elevage spécialisé petits animaux Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes Autres artisans ruraux Traitement des viandes de volailles Coopératives diverses Tous secteurs 30,8 52,3 51,5 49,1 49,1 46,9 46,5 45,9 43,8 62,7 84 82,3 82,1 77,7 73,2 71,9 69,8 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Source : MSA 12

La gravité des accidents peut être approchée par 4 indicateurs : - La durée moyenne d arrêt qui continue à augmenter, même si cet accroissement connaît un ralentissement, et atteint 57 jours en 2011, avec une augmentation moyenne de 1,97 jour par an entre 2007 et 2011 (graphique 5). GRAPHIQUE 5 EVOLUTION DE LA DUREE MOYENNE D'ARRET EN JOURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT ENTRE 2007 ET 2011 60 58 56 57,0 54 52 50 49,8 48 46 2007 2008 2009 2010 2011 Source : MSA - La proportion d accidents graves en baisse constante depuis 2007, exception faite de l année 2010 (11,4 %), retrouve un niveau proche du minimum historique de 2009 (11,1 %), avec 11,2 % d accidents graves en 2011 ; - Le taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP), se stabilise depuis 2004 autour de 10%, et se fixe à 9,9 % en 2011 ; - Le taux de fréquence des accidents mortels s inscrit dans une tendance à la baisse, malgré des fluctuations annuelles irrégulières, celui-ci variant entre 0,04 et 0,06 accident mortel par million d heures travaillées ; Concernant les accidents mortels, 164 salariés sont décédés à la suite d un accident du travail proprement dit entre 2009 et 2011. Les accidentés sont, pour 154 d entre eux des hommes, et sont le plus souvent âgés de 50 à 59 ans (30,5 %) et de 40 à 49 ans (25,6 %). Les catégories de risques les plus représentées sont : - les cultures spécialisées (14,0 % des décès), - les cultures et élevage non spécialisés (13,4 %), - la viticulture (9,8 %), - les exploitations de bois (9,8 %). 13

Analysé par leur cause, les décès d origine cardio-vasculaire et ceux dus à l utilisation de machines restent les plus importants en nombre (graphique 6). GRAPHIQUE 6 NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT SELON LES CIRCONSTANCES DU DECES DE 2009 A 2011 Suicide 1 1 4 Cardio-vasculaire 17 18 19 Utilisation d'une machine 9 9 14 Chutes d'arbres, de branches 2 2 5 Asphyxie / noyade / intoxication Electrocution Chute avec dénivellation 2 2 3 3 4 4 5 6 2009 2010 2011 Animaux en cause 0 1 2 Diverses ou inconnues 2 3 5 Accidents routiers 4 6 7 0 5 10 15 20 25 30 Source : MSA En ce qui concerne les caractéristiques des victimes d accidents non mortels : - les femmes, qui représentent 36,1 % du volume total annuel d heures travaillées pour 23,3% des accidents avec arrêt, ont un taux de fréquence presque deux fois inférieur à celui des hommes (19,8 contre 37,0), - les salariés de moins de 30 ans ont des taux de fréquence d accident avec arrêt plus élevés que les autres, - les salariés de 50 à 59 ans ont des taux de fréquence d accident grave plus importants que les autres, - La période de septembre - octobre est toujours marquée par une recrudescence des accidents avec arrêt et graves par rapport à l ensemble de l année, deux mois durant lesquels la présence de saisonniers est importante. L analyse des risques confirment les tendances antérieures : - les accidents de travail se produisent principalement sur les lieux de «production animale ou végétale» (38,6 %) ou les lieux de «travaux publics et d espaces verts» (18,9 %), - les victimes sont principalement accidentées lors d activités de «déplacements, manutention, transport» (36,3 %) et de «travail du sol, bois et autres végétaux» (31,6 %), - les éléments matériels, à l origine des lésions les plus constatées, sont les «éléments végétaux non transformés» (10 %), les «éléments de bâtiments» (9,9 %) et les «outils à main non motorisés» (9,7 %), 14

- les lésions les plus fréquemment rencontrées sont des contusions ou des lésions superficielles (23,5 %), des plaies (17,1 %), des douleurs d effort ou lumbagos (13,7 %) et des entorses ou foulures (13,3 %) ; - elles surviennent surtout aux mains (21,9 %), aux membres inférieurs - hors pieds (21,4 %), au tronc et rachis (20,1 %). - Les principales combinaisons de sièges et natures de lésions sont : o les lésions superficielles ou contusions, et les entorses aux membres inférieurs, o les plaies aux mains, o les douleurs d effort, lumbago au thorax et rachis. III UN NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET EN BAISSE Le nombre annuel d accidents de trajet avec arrêt de travail est en 2011 de 2 878 unités (3 105 en 2010). On dénombre aussi 436 accidents graves (- 6,6 % par rapport à 2010) et 24 mortels. L indice de fréquence est en baisse avec 2,5 accidents pour 1 000 salariés en 2011 alors qu il était stable à 2,7 depuis 2008 (graphique 7). 3,0 GRAPHIQUE 7 EVOLUTION DE L INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAJET AVEC ARRET DE 2007 A 2011 2,9 2,8 2,5 2,5 2,3 2,0 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre d'accidents de trajet pour 1 000 salariés Source : MSA Les accidents de trajet avec arrêt impliquent principalement des automobiles (48 %) et des 2 roues (30 %) ; les moins de 25 ans étant les plus concernés par ces derniers. De plus 12,1 % des accidents de trajet avec arrêt concernent les apprentis. Enfin, en moyenne annuelle entre 2007 et 2011, ce sont environ 26 accidents de trajet mortels qui sont dénombrés. 15

IV UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES Après une stabilisation entre 2009 et 2010, le nombre annuel de nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt, donnant lieu à paiement, augmente de 7,9 % en 2011, passant de 3 385 à 3 651. Sur la période 2007 à 2011, ce sont en moyenne 3 424 nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt qui donnent lieu à paiement. Parmi les 3 651 maladies professionnelles de 2011, 95 % relèvent des troubles musculosquelettiques, proportion stable sur les dernières années (graphique 8). 4 000 GRAPHIQUE 8 EVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES4 AVEC OU SANS ARRET DE 2007 A 2011) 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 3 138 3 261 3 144 3 218 3 485 1 000 500 0 167 185 190 167 166 2007 2008 2009 2010 2011 Autres MP TMS Source : MSA 4 Maladies reconnues au titre des tableaux numéro 29, 39, 53, 57 et 57bis du régime agricole. 16

La part des affections péri-articulaires, principale cause de troubles musculo-squelettiques, reste aussi stable depuis 2002, en variant entre 85 % et 87 %, avec 3 153 cas en 2011 soit 86 % du total des maladies professionnelles (graphique 9). GRAPHIQUE 9 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET EN 2011 Hors tableaux 1,5% Surdité provoquée par les bruits lésionnels 0,9% Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 0,6% Autres 2,5% Affections consécutives à la manipulation de charges lourdes 3,5% Affections consécutives aux vibrations 4,7% Affections periarticulaires dûes à des gestes et postures 86,4% Source : MSA Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques, au moment de la reconnaissance de la maladie professionnelle, ont des activités qui se concentrent dans les secteurs de la «viticulture», des «cultures spécialisées», du «traitement de la viande de gros animaux» et des «entreprises de jardins et paysagistes». 17

CHIFFRES CLES EN 2011 (EVOLUTIONS 2007-2011) 1 145 415 travailleurs en moyenne par trimestre en 2011 pour 1,27 milliard d heures de travail déclarées. 66 832 ATMP avec ou sans arrêt reconnus en 2011, dont 89 % d accidents du travail proprement dit, 6 % d accidents de trajet et 5 % de maladies professionnelles. Accidents du travail proprement dit En 2011, 39 033 accidents du travail proprement dit avec arrêt pour une baisse de -1,8 % entre 2007 et 2011. Plus de 40 % de ces accidents concernent des salariés du secteur «Cultures et élevage» et 20 % ceux du secteur des «Travaux agricoles». Un taux de fréquence de 30,8 accidents avec arrêt par million d heures travaillées en 2011, et une baisse annuelle moyenne de -1,9 % entre 2007 et 2011. Un taux de fréquence 2 fois moins important chez les femmes, 19,8 contre 37 pour les hommes. Une durée moyenne d arrêt qui atteint 57 jours en 2011, avec + 2 jours en moyen par an entre 2007 et 2011 Une proportion d accidents graves proche du minimum, 11,1 % en 2009, avec 11,2 % en 2011. Un taux moyen d IPP de 9,9 % en 2011, stable autour de 10 % depuis 2004. Plus d un tiers des accidents qui se produisent sur les lieux de «production animale ou végétale» et lors d activités de «déplacements, manutention, transport». Les lésions les plus fréquemment constatées sont des contusions ou des lésions superficielles (23,5 %), ou des plaies (17,1 %). Elles surviennent surtout aux mains (21,9 %), aux membres inférieurs - hors pieds (21,4 %), au tronc et rachis (20,1 %). Accidents de trajet 2 878 accidents de trajet avec arrêt en 2011, avec un indice de fréquence en baisse qui atteint 2,5 accidents pour 1000 salariés en 2011. 24 accidents mortels de trajet en 2011. Maladies professionnelles 3 651 maladies avec ou sans arrêt reconnues en 2011, soit une augmentation de + 7,9 % par rapport à 2010. 95 % de ces maladies relèvent des troubles musculo-squelettiques. Sigles utilisés : SIMPAT : Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail AT/MP : Accidents du travail maladies professionnelles CAT : Centre d aide par le travail Ders : Direction des études, des répertoires et des statistiques IPP : Incapacité permanente partielle MSA : Mutualité sociale agricole Sicae : Société d intérêt collectif agricole d électricité 18

ANNEXE Catégories de risque des salaries agricoles Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et 2 110 - Cultures spécialisées 120 - Champignonnières 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 140 - Elevage spécialisé de petits animaux 150 - Entraînement, dressage, haras 160 - Conchyliculture 170 - Marais salants 180 - Cultures et élevage non spécialisés 190 - Viticulture Personnel de bureau : codes risques AT 111, 121, 131, 141, 151, 161, 171, 181 et 191 TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n 3 310 - Sylviculture 320 - Gemmage 330 - Exploitations de bois proprement dites 340 - Scieries fixes Personnel de bureau : codes risques AT 311, 321, 331 et 341. 19

ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n 4 400 - Entreprises de travaux agricoles 410 - Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement Personnel de bureau : codes 401 et 411. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n 5 500 - Artisans du bâtiment 510 - Autres artisans ruraux Personnel de bureau : codes 501 et 511. COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et 7 600 - Stockage et conditionnement (à l exception des fleurs, fruits ou légumes) 610 - Approvisionnement 620 - Traitement des produits laitiers 630 - Traitement de la viande 640 - Conserverie des produits autres que la viande 650 - Vinification 660 - Insémination artificielle 670 - Sucrerie, distillerie 680 - Meunerie, panification 690 - Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 760 - Traitement des viandes de volailles 770 - Coopératives diverses 20

Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et 771. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n 8 801 - Mutualité agricole 811 - Crédit agricole 821 - Autres organismes 830 - Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire 832 - Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n 9 900 - Gardes-chasse et gardes-pêche 910 - Jardiniers, gardes forestiers 920 - Remplacement, travail temporaire, etc. 940 - Membres bénévoles 950 - Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle 970 - Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) 980 - Travailleurs handicapés des CAT ---4 - Apprentis ---5 - Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle Personnel de bureau : codes risques AT 901, 911, 921, 941, 951 et 971. 21