VIGOULET-AUZIL. canton de Castanet-Tolosan 1047 habitants. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 30 mars 2005

Documents pareils
Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI

Formation complète à la généalogie professionnelle

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

Lcommunales. es archives

Le Plan Local d Urbanisme

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

LES METIERS DES ARCHIVES

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Tenue des registres des actes administratifs

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

L adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d habitation ou de résidence, une boîte postale, un lieu de travail...

CATALOGUE DES PRESTATIONS

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

FORUM DES USAGES COOPERATIFS PATRIMOINE, HISTOIRE ET MEMOIRE EN LIGNE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré

Guide du recrutement 2013

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe Marck.

Manuel d archivage. à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités. Les Archives. de l Indre

2 PP. Contributions directes

FAÇONNÉS CARNETS D ADRESSES CARNETS DE NOTES CAHIERS DE NOTES ETUIS TABLETTE LIVRES D OR ALBUMS TIMBRES FEUILLETS REPOSITIONNABLE BLOC CUBE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

archives.numerisees.calvados.fr

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt ( )

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

Archivage des dossiers

GUIDE PRATIQUE DE L INDEXEUR : LES PRINCIPES DE L INDEXATION COLLABORATIVE

Qu'est ce qu'une archive?

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Les Ateliers Info Tonic

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

L Académie des Dalons

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Les guides pratiques de l eau. Votre branchement d eau potable

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Légende Taille AN : Fichier Ancienne Norme 32 ; Taille NN : Fichier Nouvelle Norme 38 Zone avec * renseignée dans les fichiers de mises à jour

Grisaille décorative (baie 25)

Service de l exercice professionnel

Archives départementales de l Isère

Villes et Pays d art et d histoire Programme d activités septembre à décembre laissez-vous conter. le Grand Villeneuvois

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

DEMANDE DE CERTIFICAT

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

ARCHIVES DIPLOMATIQUES PRESERVATION ET CONSERVATION

MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?

Fonds photographique de l'inventaire du patrimoine en Alsace : page 2 Inventaires topographiques en Alsace : page 4

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

Digital Media. process. Relax, une belle impression quand vous voulez! avec notre Web-To-Print :

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

TAXE SUR LES BUREAUX,

Guide des autorisations d urbanisme

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

1 INFORMATION - INFORMATIQUE. 11 Systèmes d'information gestion des connaissances, knowledge management

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

MINISTERE DE LA DEFENSE

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

Service d impression 2013

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

SPF FIN. Patris Spécification de Use Case: 15-UC01 Obtenir de l'information patrimoniale. Version 1.1

Mise en place et projet de valorisation du service des Archives Municipales du Bouscat

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Conférence de presse

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation

Marc VANDERSCHUEREN, Belgium

SOUMISSIONS PUBLIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE

Transcription:

canton de Castanet-Tolosan 1047 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 30 mars 2005 Code INSEE : 31578 Code postal : 31320 Surface : 346 ha Intercommunalité : Sicoval Sénéchaussée : Toulouse Diocèse religieux et diocèse civil : Toulouse Paroisse : Saint-Martin Historique : la dénomination actuelle provient du rattachement de la commune d Auzil, supprimée par ordonnance du 24 février 1842 Date de la précédente inspection : 6 novembre 1963 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute- Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE

Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr SERIE A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL SERIE B. ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE SERIE C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE SERIE D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D. Délibérations du conseil municipal Commune d Auzil 1 Mi 649 1 D 1 1790, 21 février- 1838, 18 mai. Registre relié parchemin, 90 f, à restaurer 1 D 2 1839, 18 mai-1859, 9 mai. (1839-1843, commune d Auzil ; 1844-1859, commune de Vigoulet-Auzil). Registre relié dos basane verte, non folioté, mauvais état Commune de Vigoulet-Auzil 1 D 3 1860, 26 janvier-1882, 14 août. Registre relié, dos basane verte, non folioté, mauvais état 1 D 4 1882, 11 novembre-1905, 3 décembre. Registre relié dos toile noire, 104 f 1 D 5 1906, 13 mai-1951, 17 décembre. Registre dérelié pleine toile noire, non folioté, mauvais état 1 D 6 1952, 26 janvier-1971, 26 juin. Registre relié pleine toile noire, 151 f 1 D 7 1971, 5 septembre-1985, 19 novembre. Registre relié pleine toile noire, 400 p 1 D 8 1985, 20 décembre-1993, 29 juin. Registre relié pleine toile verte, 500 p 1 D 9 1993, 30 septembre- 1997, 18 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 f 1 D 10 1997, 25 mars-2001, 27 février. Registre relié skaï bordeaux, 94 f /100 1 D 11 2001, 16 mars-2004, 26 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 100 f 1 D 12 2004, 23 novembre-en cours. Registre relié skaï bordeaux, 7 f /100 Extraits des registres de délibération 2

1 D 1-1 1990, 26 janvier-1990, 14 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 44 p./200 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 1953, 20 juin-1961, 6 juin. Registre relié dos basane verte, non folioté 2 D 2 Cote libre 2 D 3 1984, 7 décembre-1990, 30 octobre. Registre relié pleine toile bleue, 100 f 2 D 4 1990, 13 décembre-2001, 3 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 100 f 2 D 5 2001, 3 septembre-2004, 16 mai. Registre relié skaï bleu, 20 f /100 SERIE E. ETAT CIVIL Paroisse Saint-Martin (anciennement annexe de Péchbusque) Voir aux archives communales de Péchbusque le registre paroissial de 1700 à 1736 (1 E 1) qui concerne les deux paroisses. 1 E 1 BMS, 1737-1764. Liasse à restaurer, à relier 1 E 1 bis BMS puis NMD, 1766-an IX. Registre grand format relié dos toile noire État civil moderne Commune de Vigoulet 1 E 2 NMD, an X-1815. Registre relié dos cuir vert 1 E 3 NMD, 1816-1842. Registre relié dos cuir vert Commune d Auzil 1 E 4 NMD, 1793-an IX. Registre grand format relié dos toile noire 1 E 5 NMD, an X-1815. Registre grand format relié dos cuir vert 1 E 6 NMD, 1816-1842. Registre grand format relié dos cuir vert Commune de Vigoulet-Auzil 1 E 7 NMD, 1843-1852. Registre grand format relié dos cuir vert 1 E 8 NMD, 1853-1861. Registre grand format relié dos cuir vert 1 E 9 NMD, 1862-1873. Registre grand format relié dos cuir vert 1 E 10 NMD, 1874-1883. Registre grand format relié dos cuir vert 3

1 E 11 NMD, 1884-1893. Registre grand format relié dos cuir noir abimé 1 E 12 NMD, 1894-1903. Registre grand format relié dos cuir noir 1 E 13 NMD, 1904-1912. Registre grand format relié dos cuir noir 1 E 14 NMD, 1913-1922. Registre grand format relié dos cuir marron 1 E 15 NMD, 1923-1932. Registre grand format relié dos cuir marron 1 E 16 NMD, 1933-1942. Registre grand format relié dos cuir marron 1 E 17 NMD, 1943-1953. Registre grand format relié dos cuir marron 1 E 18 NMD, 1954-1962. Registre relié dos cuir marron 1 E 19 NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir marron 1 E 20 NMD, 1972-1981. Registre relié dos cuir marron 1 E 21 NMD, 1982-1991. Registre relié dos cuir marron 1 E 22 TD, 1933-1942. Registre relié dos toile grise 1 E 23 TD, 1953-1992. Registre relié dos toile grise 1 E 24 NMD, 1992-2001. à relier 1 E 25 NMD, 2002-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 10 R 26 numérisé 1 E 2 11 Mi 10 R 26 numérisé 1 E 3 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 4 11 Mi 10 R 28 numérisé 1 E 5 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 6 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 7 11 Mi 10 R 28 numérisé 1 E 8 11 Mi 10 R 28 numérisé 1 E 9 11 Mi 10 R 28 numérisé 1 E 10 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 11 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 12 11 Mi 10 R 27 numérisé 1 E 13 11 Mi 10 R 27 numérisé SERIE F. POPULATION- ECONOMIE SOCIALE- STATISTIQUES 4

1 F. Population 3 F. Agriculture SERIE G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 648 1 G 1 «Plans de Vigoulet et Vieille Toulouse", XVIII e siècle. Album de 10 planches coloriées, relié parchemin : plans n 1 à 9 + plan des fiefs de Vieille-Toulouse. En plus, propriétés de M. Jouve, avocat, 1811. Extrait du cadastre sur Vigoulet et sur Pechbusque, 2 plans. Cadastre napoléonien Commune d Auzil 1 G 2 Matrice foncière de 1822. Registre relié 1 G 3 Atlas cadastral de 1808. Registre relié oblong, plans pliés : TA et section A et B. À relier à neuf avec le 1 G 6 Commune de Vigoulet 1 G 4 Matrice des propriétés foncières, 1812-1821. Registre relié, et feuilles de mutation insérées 1 G 5 Livre des mutations, 1819-[1828]. Registre relié 1 G 6 Atlas cadastral de 1808. Section A unique. À relier à neuf avec le 1 G 3 1 G 7 Lacune 1 G 8 Matrice foncière, 1822-1914. À relier à neuf 1 G 9 Matrice des propriétés bâties, 1882-1910, bon état 1 G 10 Matrice des propriétés bâties, 1911-1954, bon état 1 G 11 Matrice des propriétés non bâties, 1914-1959, bon état Cadastre révisé 1 G 12 Atlas cadastral de 1960 1 G 13 États de section, 1960. 1 classeur grand format 1 G 14 Matrice de 1960-1973. 1 classeur 5

1 G 15 Matrice listing, 1974-1980 avec comptes supprimés 1 G 16 Matrice listing, 1980 Matrices générales 1 G 17 Matrices générales, 1818-1821, 1822-1825, 1829-1831, 1833-1835, 1836-1838, puis oblongs : 1858-1931 (quelques lacunes), 1931-1976. Déclarations des constructions nouvelles, 1890-1972. Un cahier SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement SERIE I. POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE 1 I. Police locale 2 I. Police générale 3 I. Justice 4 I. Répression 5 I. Hygiène publique et salubrité SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 6

1 K. Elections SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX-MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SERIE N. BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX 2 N. Bois communaux SERIE O. TRAVAUX PUBLICS-VOIRIE-MOYENS DE TRANSPORT SERIE P. CULTES SERIE Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 1840, 15 février-1930, 10 août, Registre relié dos basane, non folioté mauvais état 3 Q. Etablissements hospitaliers 7

SERIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE-SCIENCES, LETTRES ET ARTS À Vigoulet-Auzil, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 8